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Béatrice Vial-Pedroletti

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Aix-Marseille · Faculté de Droit et de Science politique
Aix-Marseille UniversitéFaculté de Droit et de Science politique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
Le bail dans tous ses états
26 mai 2023 · Dijon
Colloque
Elan ou entrave ?
28 juin 2019 · Toulouse
Colloque
La destination de l’immeuble
17 avr. 2019 · Aix en Provence
Colloque
Le droit immobilier des Lumières - Le loyer
14 mars 2019 · Lyon
Colloque
Les délais en matière immobilière
18 mai 2018 · Aix en Provence
Colloque
Les responsabilités des professionnels de l'immobilier
19 mai 2017 · Aix en Provence

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'interposition des personnes dans les sociétés commerciales, soutenue en 1986 à AixMarseille 3 sous la direction de Christian Atias 

    L'interposition de personnes realisee dans les societes commerciales peut etre le fait d'une personne physique ou d'une personne morale. Le "tiers" qui intervient pour le compte d'autrui, c'est-a-dire celui qui joue le role de prete-nom, est soit un individu, soit une societe. Cette dualite pratique a des repercutions sur la qualification et le regime juridiques de l'interposition. L'interposition est classiquement presentee, en droit commun, comme relevant de la qualification de simulation. Mais cette qualification n'est pas totalement adaptable a l'interposition realisee dans les societes. Elle ne s'applique qu'a l'interposition de personne physique et non a l'interposition de personne morale. La societe est en effet une "technique a finalite imposee", technique qui est, par nature, insusceptible de simulation. Le regime juridique de l'interposition revele une meme complexite. Il y a une grande diversite de regles mises en oeuvre, diversite sensible dans les procedes d'identification de l'interposition comme dans l'analyse de ses effets. Cette diversite atteste une difference de reaction vis-a-vis des deux types d'interposition et, plus precisemment, une volonte de reagir contre l'interposition de personne morale, procede en soi condamnable. L'interposition de personne physique permet de masquer la qualite d'associe, d'actionnaire, de dirigeant ou de contractant de la societe. L'interposition de personne morale peut etre d'intensite variable : il existe des interpositions de personne morale permanentes, qui sont le fait de societes fictives et des interpositions ponctuelles, qui sont le fait de societes reelles.

  • Ouvrages

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Les baux d'habitation, LexisNexis, 2017, Droit & professionnels (Droit immobilier), 999 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2017, LexisNexis, 2016, Les codes bleus, 1549 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2016, LexisNexis, 2015, Les codes bleus, 1527 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance (dir.), Code des baux 2015, LexisNexis, 2014, Les codes bleus, 1455 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond (dir.), Code des baux 2013, LexisNexis, 2013, Les codes bleus, 1349 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond (dir.), Code des baux 2012, LexisNexis, 2012, Les codes bleus, 1331 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jacques Lafond (dir.), Code des baux 2011, Litec, 2011, [Les codes bleus Litec], 1198 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Bernard Saintourens, Jacques Lafond (dir.), Code des baux 2009-2010, LexisNexis Litec, 2009, Les codes bleus Litec, 980 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Bernard Saintourens, Jacques Lafond (dir.), Code des baux 2009, LexisNexis Litec, 2008, Les codes bleus Litec, 931 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Bernard Saintourens, Jacques Lafond (dir.), Code des baux 2008, LexisNexis Litec, 2007, Les codes bleus Litec, 909 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Bernard Saintourens, Jacques Lafond (dir.), Code des baux 2007, LexisNexis Litec, 2006, Les codes bleus Litec, 844 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Code des baux, Litec, 2005, Juris code, 929 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Bernard Saintourens, Jacques Lafond, Code des baux, Litec, 2003, Juris code, 890 p. 

    Béatrice Vial-Pedroletti, Jean Derruppé, Jacques Lafond (dir.), Code des baux: baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux, Litec, 2001, [Les codes orange Litec], 1003 p.  

  • Communications

    Béatrice Vial-Pedroletti, « Le bail dans tous ses états », le 26 mai 2023 

    Journée d’étude de l’axe 2 Patrimoines, CREDESPO, en partenariat avec la Chaire universitaire de droit rural et de l’environnement, Université de Bourgogne sous la direction de Nicolas Bonnardel, MCF en droit privé, CREDESPO et Christelle Coutant-Lapalus, Professeure de droit privé, CREDESPO

    Béatrice Vial-Pedroletti, « Les travaux sur construction existante », le 09 avril 2021 

    Proposé par le GREDIAUC UR 3786, Faculté de Droit et de Sciences Politique, Aix Marseille Université dans le cadre des "Entretiens en droit immobilier 2021"

    Béatrice Vial-Pedroletti, « Elan ou entrave ? », le 28 juin 2019 

    Organisé par l'association Nationale des étudiants en Droit Notarial en partenariat avec l'Association des étudiants du Master II droit Notarial de l'université Toulouse 1 Capitole

    Béatrice Vial-Pedroletti, « La destination de l’immeuble », le 17 avril 2019 

    Organisé par Le GREDIAUC est à Faculté de droit et science politique Aix-Marseille Université dans le cadre des Entretiens du GREDIAUC

    Béatrice Vial-Pedroletti, « Le droit immobilier des Lumières - Le loyer », le 14 mars 2019 

    Organisé sous la direction scientifique de Virginie Pezzella, MCF, Centre Patrimoine et Contrats, Équipe de recherche Louis Josserand, Directrice adjointe de l’Institut de droit patrimonial et immobilier, Université Jean Moulin Lyon 3

    Béatrice Vial-Pedroletti, « Les délais en matière immobilière », le 18 mai 2018 

    Organisé dans le cadre des Entretiens de Droit Immobilier 2018

    Béatrice Vial-Pedroletti, « Les responsabilités des professionnels de l'immobilier », le 19 mai 2017 

    Ce colloque proposé par le GREDIAUC EA 3786 est annuel depuis 1995. Il traite d’un thème d’actualité essentiel pour tous les acteurs de l’immobilier, universitaires et praticiens.

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Ouahab Bourekhoum, Le droit au logement en France et en Italie, soutenue en 2012 à Toulon sous la direction de Bruno Ravaz présidée par Max Gounelle, membres du jury : Didier Linotte (Rapp.), Frédéric Bouin (Rapp.)   

    L’homme n’habite plus vraiment, il s’abrite. Habiter exige une « part de monde » propre à l’individu afin que se réalise l’évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d’une exigence démocratique qu’il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l’expression d’une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l’entoure. L’individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d’y remédier. Il convient dès lors de s’interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement.