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Olivier Peiffert

Maître de conférences, Droit public.

Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3 · Institut d'Etudes Européennes Intégration et Coopération dans l'Espace Européen — ICEE
Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3Intégration et Coopération dans l'Espace Européen
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Durabilité et action publique
23 nov. 2023 · Toulouse
Colloque
L'Union européenne et la gestion des crises
2 déc. 2021 · Nice
Parution
Eudes européennes critiques
6 sept. 2020
Parution
Droit matériel des aides d'État
11 déc. 2019
Colloque
Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme
13 juin 2019 · Paris
Parution
Lire les constitutions
11 avr. 2019
Journée d'étude
Les études européennes critiques
19 oct. 2018 · Nice
Colloque
Actualité des questions fiscales internationales
25 juin 2018 · Paris
Colloque
La circulation des automobilistes en Europe
20 sept. 2017 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L’application du droit européen des aides d’État aux mesures de protection de l’environnement, soutenue en 2013 à Université de Lorraine sous la direction de Yves Petit, membres du jury : Claude Blumann, Alexandre Maitrot de la Motte, Jean - Marc Thouvenin et Jean - Denis Mouton   

    Les politiques de la protection de l’environnement des États membres de l’Union européenne donnent lieu généralement à des aides publiques. Elles tombent de ce fait sous le coup des règles des traités constitutifs de l’Union interdisant par principe les aides d’État et organisant leur contrôle. De l’application de ces règles émerge un cadre juridique autonome qui soumet les politiques de la protection de l’environnement au respect de la libre concurrence. Le champ de ce cadre juridique dépend de la qualification des mesures de la protection de l’environnement au regard de la catégorie juridique d’aide d’État. Cette opération se réalise principalement au moyen d’éléments objectifs, certes imparfaits, mais révélant que seuls les instruments dits « économiques » de la protection de l’environnement sont soumis au contrôle des aides. La détermination précise du champ de la catégorie d’aide est toutefois hypothéquée par l’intervention périodique d’éléments subjectifs permettant aux institutions d’opérer des choix au stade de la qualification.La portée de ce cadre juridique doit être appréciée en rapport avec la législation environnementale de l’Union. En théorie, cette dernière pourrait être la source d’une harmonisation des conditions de concurrence dans le marché intérieur. Néanmoins, en pratique, son contenu concret déclenche l’application du droit des aides d’État, engendrant des relations complexes et parfois conflictuelles entre ces deux strates de règles, tandis que l’exercice extensif par la Commission de son pouvoir de définition du régime juridique des aides d’État produit une quasi-harmonisation du domaine environnemental.

  • Ouvrages

    Lauréline Fontaine, Capitalisme, libéralisme et constitutionnalisme, mare & martin, 2021, Libre droit, 377 p. 

    Olivier Peiffert, Sébastien Thomas, Droit matériel des aides d'État: textes et commentaires, Bruylant, 2020, Competition Law (Grands arrêts, textes et documents commentés), 390 p.  

    Olivier Peiffert, Lydia Lebon, Mehdi Mezaguer (dir.), Études européennes critiques: actes de la première journée Jeune recherche de l'AFEE, Nice, 19 octobre 2018, Pedone, 2020, 206 p. 

    Olivier Peiffert, Sébastien Thomas, Droit matériel des aides d'État, Bruylant, 2019, Competition Law / Droit de la concurrence  

    Olivier Peiffert, L'application du droit des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement, Bruylant, 2015, Collection droit de l'Union européenne - Thèses, 596 p.  

    Olivier Peiffert, Yves Petit, L'application du droit européen des aides d'Etat aux mesures de protection de l'environnement,, 2013, 570 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Olivier Peiffert, Ninon Forster, Lauréline Fontaine, Tania Racho, « Réflexions préliminaires sur les approches non juridiques de la Constitution  », Lire les Constitutions :, , 2019, pp. 11-36 

    Olivier Peiffert, « La récupération des aides d’État auprès des sociétés en liquidation judiciaire. Étude sous l’angle de l’autonomie procédurale des États membres », in J.-S. BERGÉ, G. CANIVET (dir.), La pratique du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire. Réflexions autour de cas :, Dalloz, 2016 

    Olivier Peiffert, « Conseil Constitutionnel, n° 80-116 DC du 17 juillet 1980, Convention franco-allemande d’entraide judiciaire », in A. PELLET, A. MIRON (dir.), Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public :, Dalloz, 2015 

  • Articles

    Olivier Peiffert, « Un possible malentendu en droit de l'Union européenne : le droit subjectif comme condition de l'effet direct », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°04, p. 665  

    Olivier Peiffert, « Le recours d'un mouvement de libération nationale à l'encontre d'un acte d'approbation d'un accord international de l'Union : aspects contentieux », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02, p. 319  

    Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union européenne - Quelques remarques critiques sur une application de la jurisprudence SCEA du Chéneau en matière d'aides d'État », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°02  

    Olivier Peiffert, « Le recours d’un mouvement de libération nationale à l’encontre d’un acte d’approbation d’un accord international de l’Union: aspects contentieux »: (Obs. ss l’arrêt Trib. UE 10 déc. 2015, aff. T-512/12, Front Polisario c/ Conseil), RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°2 

    Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Arrêt de la CJUE constatant un manquement et prescription des demandes en remboursement des impôts nationaux perçus en violation du droit de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°02  

    Olivier Peiffert, « Les écotaxes en droit des aides d’État: entre préoccupations environnementales et considérations économiques », Revue européenne et internationale de droit fiscal, Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2015, n°4 

    Olivier Peiffert, « Chronique Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l'Union - Le juge judiciaire, juge des impôts indirects harmonisés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°02, p. 463  

    Olivier Peiffert, « La contribution de la Cour de justice de l’Union européenne à la définition du principe du pollueur-payeur », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°1, pp. 53-73 

    Olivier Peiffert, « La protection de l'environnement et le principe d'égalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°02, p. 319  

    Olivier Peiffert, « L’encadrement des règles constitutionnelles par le droit de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2011, n°34 

    Olivier Peiffert, « La protection de l’environnement et le principe d’égalité », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2011, n°2 

  • Communications

    Olivier Peiffert, « Durabilité et action publique », le 23 novembre 2023 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences « La concurrence au défi du développement durable » par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Olivier Peiffert, « L'Union européenne et la gestion des crises », le 02 décembre 2021 

    Organisé par la Chaire Jean Monnet "UE et gestion des crises" et le LADIE, Université Côte d'Azur

    Olivier Peiffert, « La systématique des contentieux concurrence en Europe », le 14 novembre 2019 

    Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

    Olivier Peiffert, « Capitalisme, Libéralisme et Constitutionnalisme », le 13 juin 2019 

    Colloque organisé par Lauréline Fontaine, Olivier Peiffert et Nicolas Brémand, avec le concours du centre ICEE de la Sorbonne Nouvelle, la Commission de la Recherche de la Sorbonne Nouvelle, et l'AFDC.

    Olivier Peiffert, « Les études européennes critiques », le 19 octobre 2018 

    Première journée d'études de la jeune recherche en droit de l'Union européenne organisée par la CEDECE et le LADIE (Laboratoire de droit international et européen EA7414)

    Olivier Peiffert, « Actualité des questions fiscales internationales », le 25 juin 2018 

    Organisé par l’Institut des hautes études internationales, IHEI – Université Panthéon-Assas, et le laboratoire Forces du droit, Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis

    Olivier Peiffert, « La circulation des automobilistes en Europe », le 20 septembre 2017 

    Organisé par le Centre de droit européen de l'université Paris II panthéon-Assas

    Olivier Peiffert, « Du discours au récit constitutionnel : analyses extra-juridiques du constitutionnalisme », le 08 juin 2017 

    Organisé par Lauréline Fontaine et Olivier Peiffert

    Olivier Peiffert, « Le contrôle des rulings fiscaux en droit européen des aides d'État », le 09 mars 2017