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Jean Félix Delile

Maître de conférences, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
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Actualités scientifiques

Colloque
L'Etat de droit dans l'Union européenne
23 sept. 2025 · Nantes
Journée d'étude
Quel(s) projet(s) de défense pour l’Union européenne ?
27 sept. 2023 · Metz
Journée d'étude
La guerre hybride
10 fév. 2023 · Nancy
Journée d'étude
La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels
18 nov. 2022 · Nancy
Colloque
La souveraineté européenne
10 mars 2022 · Dijon
Journée d'étude
Environnement, Climat : Quelle justiciabilité ?
16 juin 2021

Publications scientifiques

  • Thèse

    HDR
    L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international, HDR soutenue en 2023   

  • Thèse

    THESE
    L’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice et le Conseil d’État français, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Loïc Grard et Marie Gautier présidée par Eleftheria Neframi, membres du jury : Bérangère Taxil (Rapp.), Ronny Abraham    

    L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et leConseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison del’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne. D’autre part, l’effet direct –c’est-à-direl’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionneldevant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procèded’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’Etat pour opérer cechoix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre ducontrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où lerequérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur unrapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’Etat ont certes développédes palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct. Ellespermettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Maisl’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnellesdépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur laprimauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violationsmanifestes de ces règles.

  • Ouvrages

    Jean Félix Delile, L'interprétation du droit de l'Union européenne conforme au droit international, Bruylant, 2024, Collection Droit de l'Union européenne (Monographies), 582 p.  

    Jean Félix Delile, Maria Fartunova, Charlotte Beaucillon, Carole Billet, La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Bruylant, 2023, Collection droit de l'Union européenne (série colloques), 420 p.  

    Jean Félix Delile, Yves Petit, Jean-Denis Mouton, Alain Buzelay, Étienne Criqui [et alii], Europe de l'Est et l'Union européenne: quelles perspectives ?, Bruylant, 2021, Collection de droit de l'Union européenne (série colloques), 366 p.  

    À un moment où l'Union européenne rencontre des difficultés inédites, dues à la montée de l'"illibéralisme" et de nationalismes, qui remettent en cause les valeurs de l'Union européenne et le principe de primauté du droit de l'Union européenne posé par la Cour de justice des Communautés européennes, il était important de rassembler des contributions permettant de mieux comprendre les facteurs de plus en plus nombreux de la différentiation entre l'Est et l'Ouest de l'Union européenne. Tel est l'objet de cet ouvrage qui aborde des questions fondamentales permettant de mieux comprendre les sytèmes de partis politiques, la perception du concept de nation, l'identité européenne, les identités nationales, et bien d'autres sujets, tant à l'Est qu'à l'Ouest. Cet ouvrage se veut original et entend contribuer à dissiper les nombreux malentendus minant les relations entre quelques états membres et les institutions de l'Union européenne, alors que l'intégration européenne traverse une crise profonde et sans précédent. Le Centre européen universitaire (CEU) de Nancy (Université de Lorraine) a souhaité célébrer son 70e anniversaire en publiant cet ouvrage. Ayant le même âge que la déclaration Robert Schuman du 9 mais 1950, ce centre compte parmi les plus anciennes structures d'enseignement et de recherche à vocation européenne. Une de ses premières valeurs est d'être et d'avoir toujours été un lieu de brassage entre l'Europe de l'Est et l'Europe de l'Ouest, en particulier pendant la période de guerre froide marquée par la division du continent européen, partition symbolisée par le Mur de Berlin. Ainsi, en observant la liste des auteurs de cet ouvrage, il est aisé de remarquer qu'ils proviennent d'États membres de l'Est et de l'Ouest de l'Union européenne et que, de ce fait, leurs approches de la construction européenne sont plurielles. Elles le sont d'autant plus que les contributeurs de cet ouvrage sont juristes, économistes, politistes, historiens ou encore spécialistes de gestion ou de communication.

    Jean Félix Delile, L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français, Bruylant, 2016, Collection droit de l'Union européenne (Thèses), 862 p.  

    Jean Félix Delile, Marie Gautier, Loïc Grard, Ronny Abraham, Bérangère Taxil, L'invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l'Union européenne et le Conseil d'état français,, 2014, 923 p. 

    Jean Félix Delile, Loïc Grard, Les effets des accords internationaux dans l'ordre juridique communautaire,, 2009, 110 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Jean Félix Delile, « La lutte contre les menaces hybrides. Esquisse de l'émergence d'une nouvelle politique de l'Union européenne », in Didier Danet, Mélanie Dubuy, Stéphane Taillat et Sandrine Turgis (dir.), La guerre hybride. Entre perte de repères et adaptation :, Presses universitaires de Rennes éditions, 2025, pp. 79-92  

    Jean Félix Delile, « La politique de lutte contre les menaces hybrides : l'Union européenne comme actrice de la cyberconflictualité », in Didier Blanc (dir.), Les nouveaux objets de l'Union européenne. Les dynamiques de l'Union entre intégration et coopération :, Larcier, 2025  

    Jean Félix Delile, « L'accès à la justice environnementale en droit de l'Union européenne », in Véronique Boillet, Anne-Christine Favre, Thierry Largey et Raphaël Mahaim (dir.), Environnement, climat : principes, droits et justiciabilité :, Helbing Lichtenhahn Verlag, 2024  

    Jean Félix Delile, Monica Delile, « La directive chocolat : de la guerre des confiseurs au compromis européen », in Katia Blairon, Xavier Cabannes et Julia Motte-Baumvol (dir.), Chocolat 100 % droit :, Enrick B. éditions, 2023  

    Jean Félix Delile, « La coopération loyale et les compétences externes de l'Union européenne », in Maria Fartunova-Michel et Jean-Félix Delile (dir.), La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne :, Bruylant, 2023, pp. 35-78  

    Jean Félix Delile, « Le principe démocratique comme moyen de résistance à l'intégration européenne », in Yves Petit (dir.), Europe de l'Est et l'Union européenne. Quelles perspectives ? :, Bruylant, 2022  

    Jean Félix Delile, « La démocratie à l'épreuve de la Constitution économique européenne : réflexions autour de la proposition Grimm », in Eric Carpano et Gaëlle Marti (dir.), Démocratie et marché dans l'Union européenne :, Bruylant, 2021, pp. 71-92  

    Jean Félix Delile, « The Internationalization of the Judicial Control of the EU Free Trade Agreements: The Better is the Enemy of the Good », in Isabelle Bosse-Platière et Cécile Rapoport (dir.), The Conclusion of Implementation of EU Free Trade Agreements. Constitutional Challenges :, Edward Elgar, 2019  

  • Articles

    Jean Félix Delile, « De Vienne à Luxembourg. L'européanisation du droit international au service de la stabilité de l'action externe de l'Union européenne (Comm. des arrêts Front Polisario II de la Cour de justice, du 4 octobre 2024) », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°2  

    Jean Félix Delile, « Aux confins de l'interprétation conforme au droit international, le sens du silence du droit de l'Union européenne. Remarques sur les conclusions de l'avocate générale Capeta au sujet de l'affaire The Kaikai Compagny (C-382/21P, ECLI:C:2023:576) », Journal d'actualité des droits européens, Centre de recherches, de documentation européennes, internationales (Pessac et Gironde), 2024, n°24  

    Jean Félix Delile, « Les effets des préambules des actes de droit dérivé de l'Union européenne », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2023, n°8  

    Jean Félix Delile, « Les méthodes de résistance à l'autorité des arrêts préjudiciels », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°20231, pp. 23-40  

    Jean Félix Delile, « Chronique de droit de l'Union européenne (juillet-décembre 2022) », La lettre juridique , Lexbase , 2023, n°936  

    Jean Félix Delile, Yves Petit, Maria Fartunova, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels de la Cour de justice », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2023, n°20231, pp. 9-10  

    Jean Félix Delile, « Chronique de droit de l'union européenne (janvier-mars 2021) », La lettre juridique , Lexbase , 2021, n°859  

    Jean Félix Delile, « La Cour de justice, promotrice du völkerrechtsfreundlichkeit. Réflexions à l'occasion de l'arrêt Recorded Artists Actors Performers Ltd (8 septembre 2020, C-265/19) », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2021, n°2  

    Jean Félix Delile, « Chronique de jurisprudence de la Cour de Justice de l'Union européenne (mars-mai 2021) », Lexbase Public, Lexbase, 2021  

    Jean Félix Delile, « Chronique de jurisprudence CJUE (juillet-septembre 2021) », Lexbase Public, Lexbase, 2021  

    Jean Félix Delile, « Le droit des traités et les possessions contestées dans les relations externes de l'Union européenne », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2020  

    Jean Félix Delile, « La circulation des travailleurs après le Brexit : Get back to where you once belonged ? », Revue du droit de l'Union européenne, Éditions Clément Juglar (Paris, France) - Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2019 

    Jean Félix Delile, « La coopération structurée permanente : l’incapacité à dépasser les capacités », Annuaire français de relations internationales , Paris : La Documentation française, 2019  

    Jean Félix Delile, « L’avis 1/17 ou le retour en grâce des juridictions internationales auprès de la Cour de justice de l’Union européenne . », Revue des Affaires européennes/Law European & Affairs, Bruylant / Larcier (en ligne), 2019 

    Jean Félix Delile, « L’exécution des décisions de justice contraires au droit de l’Union européenne », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2017, n°39, pp. 49-63  

    Jean Félix Delile, « L’hypothèse de l’État submergé. », Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2017, pp. 43-59 

    Jean Félix Delile, « Les effets de la coutume internationale dans l’ordre juridique de l’Union européenne », Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2017  

    Jean Félix Delile, « L’État de droit dans les relations extérieures de l’Union européenne », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2016, n°37, pp. 47-64  

    Jean Félix Delile, « L’invocabilité des accords internationaux devant le juge de la légalité des actes de l’Union européenne »: État des lieux à l'occasion des arrêts Vereniging milieudefensie et Stichting natuur en milieu, Cahiers de droit européen, Larcier (Bruxelles et Belgique) , 2015, n°12 

    Jean Félix Delile, « La délimitation du champ de compétence de la juridiction des brevets », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°553, p. 642  

  • Autres publications

    Jean Félix Delile, Les arrêts Front Polisario II de la Cour de Justice du 4 octobre 2025, 2025 

    Jean Félix Delile, Francesco Martucci, Eléonore Gigon, Actualités du Conseil national des universités et présentation des procédures relatives à l'avancement de grade et à la RIPEC, 2024 

    Jean Félix Delile, François-Vivien Guiot, Workshop La mise en oeuvre d'une politique intérieure. Conférence n° 2 : La stratégie globale de l'Union européenne : soft power ou hard power ?, 2021 

    Jean Félix Delile, Le parlement européen ou la perpétuelle quête de crédibilité, 2019 

  • Communications

    Jean Félix Delile, « L’interprétation jurisprudentielle des normes environnementales », le 27 mars 2026 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique d’André Moine, Maître de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Jean Félix Delile, « La contribution de l'Union européenne à la diffusion de l'Etat de droit dans le monde », L'Etat de droit dans l'Union européenne. Un instrument de pérennisation de la paix ?, Nantes, le 23 septembre 2025 

    Colloque organisé par Droit et changement social, UMR Nantes Université - CNRS.

    Jean Félix Delile, « [Reporté] L’État de droit dans l’Union européenne », le 15 octobre 2024 

    Colloque Unipaix organisé par le DCS, Nantes Université

    Jean Félix Delile, « L'influence du droit des Nations unies sur l'interprétation du droit de l'Union européenne », Colloque L'Union européenne et les enceintes internationales. L'Union européenne au service du multilatéralisme ?, Rennes, le 04 octobre 2024 

    Jean Félix Delile, « L’Union européenne et les enceintes internationales », le 03 octobre 2024 

    Ce colloque international et pluridisciplinaire se déroulera les 3 et 4 octobre 2024 à l'Université de Rennes / This international conference will take place on October 3 and 4 in Rennes.

    Jean Félix Delile, « Retour sur le plan Pleven : récit de l'échec du projet de Communauté européenne de défense », Journée d'études : Quel(s) projet(s) de défense pour l'Union européenne ?, Metz, le 27 septembre 2023 

    Journée d'études organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Reine Wakote, Maître de conférences en droit public et Léonard Matala-Tala, Maître de conférences en droit public HDR - IRENEE/UL

    Jean Félix Delile, Benoît Plessix, Benjamin Fargeaud, Laurent Seurot, « Table ronde autour du livre de Benoît Plessix, Le droit public, Puf, 2022, coll. Que sais-je ? », Cycle de conférences : Les entretiens de l'IRENEE, Nancy, le 25 mai 2023 

    Jean Félix Delile, « La guerre hybride », Séminaire : La guerre hybride, nouvelle forme de conflictualité pour les Etats et les organisations internationales, Nancy, le 10 février 2023 

    Journée organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mélanie DUBUY, Maître de conférences HDR, Université de Lorraine/IRENEE et Sandrine TURGIS, Maître de conférences, Rennes 1/IODE

    Jean Félix Delile, « La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels », La contestation de l'autorité des arrêts préjudiciels, Nancy, le 18 novembre 2022 

    Organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Yves Petit, Professeur de droit public IRENEE/UL, Directeur du Centre Européen Universitaire de Nancy, Maria Fartunova-Michel, Maître de conférences HDR, IRENEE/UL et Jean Félix Delile, Maître de conférences IRENEE/UL

    Jean Félix Delile, « Conférence n° 3 : La politique commune de défense et l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le cadre du conflit ukrainien », Workshop : L'agression de l'Ukraine : origines et conséquences. Les enjeux juridico-politiques du conflit russo-ukrainien, Nancy, le 28 avril 2022 

    Jean Félix Delile, « La souveraineté européenne », Colloque européen : La souveraineté européenne : un objet conceptuel à identifier, Dijon, le 10 mars 2022 

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne

    Jean Félix Delile, François-Vivien Guiot, « Une politique européenne de défense inclusive peut-elle garantir l'autonomie stratégique de l'Union ? », Université d'été : "L'Union européenne : quelles politiques, pour quelle société ?", Bayonne, le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Jean Félix Delile, « L'accès à la justice environnementale en droit de l'Union européenne », Journées "Environnement, climat". Quelle justiciabilité, Lausanne, le 17 juin 2021 

    Jean Félix Delile, « Environnement, Climat : Quelle justiciabilité ? », le 16 juin 2021 

    Organisées par Véronique Boillet, Anne-Christine Favre et Raphaël Mahaim sous l'égide du CEDIDAC et du CEDEAT et soutenu par le nouveau Pôle Environnement et Climat de la FDCA, Université de Lausanne - Suisse

    Jean Félix Delile, Maria Fartunova, « La coopération loyale et le droit des relations extérieures de l’Union européenne », Journée d'études : La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union européenne, Nancy, le 15 novembre 2019 

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Jean Félix Delile, « L’Europe du traité de Lisbonne. », Les traités de Rome et leur actualité depuis 1957., Thionville, le 01 mars 2017 

    Jean Félix Delile, « Démocratie et marché dans une Union en crise », le 13 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Eric Carpano, Professeur, Directeur du Centre d’études européennes et Gaëlle Marti, Professeure, Directrice adjointe du Centre d'études européennes.

    Jean Félix Delile, « La Constitution économique de l’Union, barrière à l’avènement d’une démocratie européenne ? », La démocratie et le marché dans une Union en crise., Lyon, le 01 juin 2019 

    Jean Félix Delile, « Les élections européennes », le 05 avril 2019 

    Organisée par l’IRENEE, Université de Nancy

    Jean Félix Delile, « L'Union européenne et les mutations de la sécurité internationale », le 12 mars 2019 

    Organisé par le DCS, la Faculté de droit et des sciences politiques, Université de Nantes

    Jean Félix Delile, « L’externalisation du contrôle juridictionnel du respect des accords bilatéraux conclus par l’Union européenne. », TTIP and Beyond Negotiating and implementing EU’s Free Trade Agreements in an uncertain environment., Rennes, le 01 juin 2017 

    Jean Félix Delile, « Le travailleur salarié en droit de l'Union européenne », le 08 novembre 2018 

    Organisé par le CREDESPO

    Jean Félix Delile, « Les bases conceptuelles du droit de l’Union européenne. Pour une théorie générale de l’intégration », Les bases conceptuelles du droit de l'Union européenne. Pour une théorie générale de l'intégration, Tours, le 14 juin 2018 

    Organisé sous la direction scientifique de Sébastien Roland, Professeur de droit public, Université de Tours

    Jean Félix Delile, « Les effets du droit international coutumier dans la jurisprudence de la Cour », Séminaire à destination de l’amicale des référendaires de la Cour de justice de l’Union européenne, Luxembourg Luxembourg, le 01 avril 2018 

    Jean Félix Delile, « La libre circulation des travailleurs au Royaume-Uni après le Brexit . », Le droit du travail en Europe, Dijon, le 01 novembre 2018 

    Jean Félix Delile, « L’Union européenne et la paix : quelles avancées vers une fédération européenne ? », le 09 novembre 2017 

    Organisé dans le cadre des Journées d’Études Jean Monnet de l’Université Caen Normandie

    Jean Félix Delile, « L’Union européenne, la coutume internationale et la paix . », L’Union européenne et la paix, Caen, le 01 novembre 2017 

    Jean Félix Delile, « Désunion entre l'union européenne et le droit international ? », Union européenne : entre union et désunion ?, Nancy, le 03 juillet 2017 

    Comité scientifique : Jean-Denis Mouton, Prof.de droit public, Univ.de Lorraine – IRENEE ; Stéphane Pierre-Caps, Directeur de l’IRENEE, Prof.de droit public, Univ.de Lorraine et Ludivine Starck, Ingénieure de recherches, Univ.de Lorraine - IRENEE

    Jean Félix Delile, « TTIP and Beyond.... », le 15 juin 2017 

    Organisé dans le cadre du projet Jean Monnet Networks intitulé "LAwTTIP - Legal Ambiguities withstanding TTIP", sous la responsabilité scientifique d'Isabelle Bosse-Platière et de Cécile Rapoport, Professeurs à l'Université de Rennes 1, membres de l'IODE

    Jean Félix Delile, « L'équilibre entre primauté et sécurité juridique dans l'exécution des décisions de justice contraires au droit de l'Union », Journée d'études : l'execution des décisions du juge administratif, Nancy, le 31 mars 2017 

    Organisée par l'IRENEE sous la direction de Jean-Francois Lafaix en partenariat avec la cour administrative d'appel de Nancy

    Jean Félix Delile, « Les décisions de justice contraires au droit de l’Union européenne. », L’exécution des décisions du juge administratif ., Nancy, le 01 avril 2017 

    Jean Félix Delile, « Le réchauffement climatique et son impact sur les espaces terrestres et maritimes », Protection internationale du climat et souveraineté étatique, Nancy, le 19 mai 2016 

    Jean Félix Delile, « La protection juridictionnelle dans le domaine environnemental en droit de l’Union européenne : la victoire de l’incohérence », Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, Toulouse, le 05 novembre 2015