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Mathias Amilhat

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement — IEJUC
Université Toulouse CapitoleEcole de droit de ToulouseInstitut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement
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Actualités scientifiques

Colloque
Droit pénal et commande publique
27 mars 2026 · Toulouse
Colloque
Les spécificités de la commande publique de défense
10 oct. 2025 · Toulouse
Parution
Dictionnaire de l'éthique publique
10 sept. 2025
Parution
Contentieux des contrats publics
20 août 2025
Colloque
L'achat public local et responsable
28 nov. 2024 · Valenciennes
Parution
Responsabiliser l'achat public ?
14 oct. 2024
Conférence
Durabilité et action publique
23 nov. 2023 · Toulouse
Colloque
Les tribunaux administratifs et la légalité
19 oct. 2023 · Bordeaux
Colloque
Assises nationales de l'éthique publique locale
24 nov. 2022 · Wallers-Arenberg

Publications scientifiques

  • Thèse

    HDR
    Pour une nouvelle théorie générale des contrats publics, HDR soutenue en 2019   

    Le droit des contrats administratifs – comme objet d’ensemble – n’est plus au cœur des réflexions doctrinales. Les travaux sont de plus en plus orientés vers le droit des contrats administratifs spéciaux, en particulier ceux de la commande publique. La notion de contrat administratif est elle-même en perte de vitesse et n’est plus suffisante pour expliquer le droit positif s’agissant des contrats passés par les personnes de la sphère publique. L’action publique s’est en effet transformée et l’unité du droit des contrats publics ne peut plus être opérée autour de la notion traditionnelle de contrat administratif entendue comme regroupant les contrats passés par des personnes publiques et présentant soit un lien suffisant avec le service public, soit des clauses dites « exorbitantes » du droit commun. Par conséquent, si une théorie générale doit demeurer, ses fondations doivent être renforcées et repensées pour bâtir un nouvel édifice. L’exorbitance du droit des contrats administratifs ne peut être maintenue qu’en proposant une redéfinition de la théorie générale. Pour cela, il est tout d’abord nécessaire de trouver une justification au maintien d’un régime juridique exorbitant du droit commun. En réalité, seul l’intérêt général est susceptible de constituer un fondement suffisamment large pour être satisfaisant, à condition toutefois de lui donner une définition suffisamment précise. Une fois ce fondement identifié, il est possible de déterminer le contenu de la nouvelle théorie générale. Il ne s’agit pas en effet de reprendre tel quel le contenu inadapté de l’actuelle théorie mais bien d’identifier, au travers du droit positif, les éléments qui traduisent la spécificité de l’action publique et qui pourraient donc être intégrés à la nouvelle théorie.

  • Thèse

    THESE
    Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif, soutenue en 2013 à Toulouse 1 sous la direction de Françoise Fraysse et Marc Blanquet  

    A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administratif est directement soumise à l’influence du droit de l’Union européenne. Les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français. Ce n’est que depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990 que le schéma s’est inversé : désormais la notion française de contrat administratif évolue sous l’influence du droit de l’Union. Néanmoins, pour mesurer les changements rencontrés par le droit français – et pour les anticiper – la notion de contrat administratif s’avère insuffisante. L’émergence et l’intégration d’un véritable droit européen des contrats publics semblent devoir conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l’ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L’une comme l’autre auraient alors pour conséquence certaine d’entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif.

  • Ouvrages

    Mathias Amilhat, Contentieux des contrats publics, LexisNexis, 2025, Droit & Professionnels, 313 p. 

    Mathias Amilhat, Ethique de la construction, 96e éd., Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2023 

    Mathias Amilhat (dir.), Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen, Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2022, Cahiers Jean Monnet, 535 p. 

    Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina, Adrien Pech, Maxime Boul (dir.), Toulouse par le droit administratif, Éditions l'Épitoge, 2020, Collection l'Unité du droit, 252 p. 

    En 1853, c'est à l'Université de Toulouse qu'à l'initiative des professeurs CHAUVEAU et BATBIE, on fonda le premier média juridique français spécialisé en matière de pratique et de droit administratifs : le Journal du Droit Administratif (JDA) dont le présent ouvrage est une forme de « continuité » sinon de résurgence. Toulouse « par » le Droit administratif est donc sérieusement ancré dans notre histoire académique qu'incarne aussi (sinon surtout aux yeux de la plupart des publicistes) la statue mythique du « Commandeur » des publicistes internistes : le doyen Maurice HAURIOU. Concrètement, le présent dossier est construit à partir de vingt-huit contributions réparties en trois temps : celui de l'enseignement du droit administratif à Toulouse (I) puis celui de plusieurs notions publicistes confrontées au territoire toulousain (intercommunalité, propriété, urbanisme, fonction publique, etc.) sans oublier l'importance des droits européens (II). Enfin, ce sont les décisions et la jurisprudence que nos auteurs ont (ré)investies en mettant en avant de célèbres arrêts et jugements (allant de la dame veuve BARBAZA à la société GIRAUDY en passant par la proclamation du Principe général du Droit à un salaire minimum) mais ce, sans oublier non seulement des affaires récentes (comme celles relatives à la privatisation de l'aéroport de Blagnac, à la tragédie d'AZF ainsi qu'au contentieux du boulevard périphérique nord) (III). Toulouse est ainsi... aussi dans la... place contentieuse ! Cette place, cela dit, c'est aussi évidemment à Toulouse celle du Capitole dont l'ouvrage rappelle quelques particularités urbanistiques et même lyriques. Il faut dire que la « ville rose » ne se réduit pas - particulièrement en droit - à un cassoulet ou à des saucisses ou chocolatines accompagnées de violettes sur fond de briques avec pour commensaux des rugbymen qui disputeraient au TFC une première place pour chanter du NOUGARO et/ou du Big FLO & OLI ! En droit public, en effet, Toulouse c'est encore Météo-France, Airbus ou encore Toulouse Métropole mais c'est aussi, comme le souligne le professeur DELVOLVÉ dans sa préface, un résumé du Droit administratif et de son histoire (là encore marquée du sceau d'HAURIOU) entre puissance et service publics.

    Mathias Amilhat, Elisenda Malaret i García, Rhita Bousta, Margarita Camós, Autonomía administrativa, decisiones cualificadas y deferencia judicial, Thomson Reuters-Aranzadi, 2019, Estudios, 540 p. 

    Mathias Amilhat, Droit administratif des biens, Bréal, 2017, Lexifac (Droit), 158 p.  

    Cet ouvrage répond aux questions essentielles du droit administratif des biens. Il analyse tout d'abord la notion de propriété publique et son régime, tout en détaillant les notions connexes de domaine public et de domaine privé. Il présente ensuite la notion de travail public et les règles essentielles applicables lorsque des travaux publics sont réalisés ou qu'ils causent des dommages. Il permet enfin de saisir les objectifs et les enjeux de l'expropriation, tout en exposant les différentes phases de cette procédure. Ce livre est principalement destiné aux étudiants de troisième année de licence ou de première année de master ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction publique. Il sera également utile aux professionnels souhaitant comprendre comment les personnes publiques gèrent leurs propriétés.

    Mathias Amilhat, La notion de contrat administratif: l'influence du droit de l'Union européenne, Bruylant, 2014, Droit administratif / Administrative law, 678 p.  

    Mathias Amilhat, Françoise Fraysse, Marc Blanquet, Les incidences du droit de l'Union européenne sur le concept de contrat administratif,, 2013, 682 p. 

    A l’image d’un certain nombre de constructions juridiques, la notion française de contrat administratif est directement soumise à l’influence du droit de l’Union européenne. Les premières directives applicables en matière de marchés publics étaient inspirées du droit français. Ce n’est que depuis la fin des années 1980 et le début des années 1990 que le schéma s’est inversé : désormais la notion française de contrat administratif évolue sous l’influence du droit de l’Union. Néanmoins, pour mesurer les changements rencontrés par le droit français – et pour les anticiper – la notion de contrat administratif s’avère insuffisante. L’émergence et l’intégration d’un véritable droit européen des contrats publics semblent devoir conduire soit à une unification, soit à une autonomisation de l’ensemble du droit des contrats passés par les personnes du champ public. L’une comme l’autre auraient alors pour conséquence certaine d’entraîner une remise en cause de la notion de contrat administratif.

    Mathias Amilhat, Jean-Pierre Théron, Recherche autour de la notion de précédent en droit administratif français, 2008, 113 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Mathias Amilhat, Fabien Bottini, « Commande publique : une remise en cause du primat concurrentiel? » in Fabien Bottini (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après :, Legitech, 2023, pp. 253-264 

    Mathias Amilhat, Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales [et alii], « Le contentieux contractuel, un nouveau terrain privilégié pour le bilan ? » in Maxime Boul, Jérémy Bousquet, Cédric Meurant, Martin Morales, Rémi Radiguet (dir.), Les 50 ans de la jurisprudence Ville Nouvelle-Est :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie IFJD, 2023, pp. 157-170 

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux, « L'Elysée et ses marchés publics. A quand la fin des illégalités? » in Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux (dir.), L'Elysée :, Institut francophone pour la justice et la démocratie IFJD, 2023, pp. 257-274 

    Mathias Amilhat, Stéphane De La Rosa, Patricia Valcárcel Fernández, Romélien Colavitti, « Classification of public contracts in the context of national laws » in Stéphane De La Rosa, Patricia Valcárcel Fernández, Romélien Colavitti (dir.), Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe :, Bruylant, 2022, pp. 57-75 

    Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrats publics. Par une étude combinée des principes issus du droit de l'Union (égalité, non-discrimination, transparence) et de principes reconnus dans les droits nationaux, cette étude internationale comporte de nombreuses sources d'informations et de comparaisons en droit des contrats publics. (résumé de l'ouvrage)

    Mathias Amilhat, Maxime Boul, Marie-Cécile Amauger-Lattes, Julia Schmitz, « Contrats de concession de main d'œuvre pénale : quand la concession cache la relation de travail »Marie-Cécile Amauger-Lattes, Julia Schmitz (dir.), Quelle normalisation de la relation de travail en prison? :, IFJD - Louis Joinet, 2022, pp. 239-251 

    Mathias Amilhat, Marc Blanquet, « Quelques réflexions sur la recherche des principes du droit administratif européen », Les concepts fondateurs et les principes directeurs du droit administratif européen :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022, pp. 15-36 

    Cette étude relie à la question des principes du droit administratif européen celle de la définition de ce droit, de son positionnement, par rapport au droit administratif global, ou par rapport au droit du Conseil de l'Europe, de ses objectifs, et de sa codification.

    Mathias Amilhat, Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, « Renforcer la transparence et la déontologie des marchés publics gouvernementaux » in Matthieu Caron, Jean-François Kerléo (dir.), La déontologie gouvernementale :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2022, pp. 203-214 

    Cet article d'ouvrage collectif porte sur les marchés publics passés par le gouvernement. Il explique comment la transparence et la déontologie se sont progressivement déployées en matière de marchés publics gouvernementaux, avant d'envisager les limites des règles actuellement appliquées pour proposer des pistes d'amélioration.

    Mathias Amilhat, Marc Blanquet, Julie Teyssedre, « La modernisation du contentieux contractuel : une influence européenne » in Marc Blanquet, Julie Teyssedre (dir.), Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen :, Presses UT1 Capitole, 2021, pp. 59-78 

    Mathias Amilhat, Matthieu Caron, Aurore Granero, Jean-François Kerléo, Franck Waserman, « Le « dangereux » métier d’élu local : réflexions juridiques sur les risques du métier » in Matthieu Caron, Aurore Granero, Jean-François Kerléo, Franck Waserman (dir.), in Caron, Matthieu, Granero, Aurore, Karléo, Jean-François, Waserman, Franck (dir.), Le métier d'élu local :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021 

    Cet article envisage la responsabilité pénale des élus locaux, en particulier en matière de commande publique.

    Mathias Amilhat, Mathieu Touzeil-Divina, Adrien Pech, Maxime Boul, « La signature électronique et l’intégrité du consentement dans les contrats dématérialisés de la commande publique » in Mathieu Touzeil-Divina, Adrien Pech, Maxime Boul (dir.), Toulouse par le droit administratif. :, Éditions l'Épitoge., 2020, pp. 135-136   

    A propos de l'arrêt CE du 9 octobre 2019, Ministre de l’économie et des finances c. M. G. & alii

    Mathias Amilhat, Marc Blanquet, Grégory Kalflèche, « Les actes contractuels de l'Union » in Marc Blanquet, Grégory Kalflèche (dir.), La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne :, Editions des Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 191-220 

    Cet article s'interroge sur le régime juridique applicable aux contrats conclus par les institutions et organes de l'Union européenne et sur la codification éventuelle de ces règles.

    Mathias Amilhat, Elisenda Malaret Garcia, « Liberté contractuelle, contrats publics et rôle du juge » in Elisenda Malaret Garcia (dir.), Autonomía administrativa decisiones cualificadas y deferencia judicial :, Thomson Reuters, 2019   

  • Articles

    Mathias Amilhat, « Marchés publics et protection des entreprises européennes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°10, p. 454  

    Mathias Amilhat, « Le régime de responsabilité des contrôleurs techniques », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°05, p. 242  

    Mathias Amilhat, « Les BEFA et VEFA face au droit de la commande publique : un combat perdu d'avance ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°23, p. 1291  

    Mathias Amilhat, « Recours Transmanche : le Conseil d'Etat confirme son approche restrictive de l'intérêt à agir », Actualité juridique. Droit administratif, Dalloz , 2023, n°44, pp. 2400-2405  

    Mathias Amilhat, « Synthèse - Exécution des marchés publics », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur‎, 2023 

    Mathias Amilhat, « La commande publique, support d’une éthique de la construction ? », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2023, n°96, pp. 81-99 

    Mathias Amilhat, « Ethique de la construction », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2023, n°96 

    Mathias Amilhat, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur‎, 2023, n°56 

    Mathias Amilhat, « La théorie des sujétions techniques imprévues, une construction jurisprudentielle dépassée ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2022, n°38, pp. 2169-2174  

    Mathias Amilhat, Stéphane De La Rosa, « Les principes européens des contrats publics : Les 20 ans de L’arrêt Telaustria. Propos introductifs. Les vingt ans de l’arrêt Telaustria : retour sur un grand arrêt malgré lui ? », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2022, n°118, pp. 3-6 

    Introduction aux actes du colloque consacré aux vingt ans de l'arrêt Telaustria

    Mathias Amilhat, « Marchés passés en procédure adaptée », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Version actualisée au 1er juin 2022

    Mathias Amilhat, « Groupement de commandes, dualisme juridictionnel et référé précontractuel », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2022, n°17, pp. 985-988  

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerléo, « Un cadre juridique et déontologique pour un recours vertueux de l’État aux cabinets de conseil », Observatoire de l'Ethique Publique : newsletter de l'OEP, Observatoire de l'Ethique Publique, 2022, n°20   

    Cette note a été rédigée pour l'Observatoire de l'éthique publique. Elle revient sur le recours aux cabinets de conseil par l'Etat et pointe un certain nombre de dérives et zones grises. Plusieurs pistes de réforme sont avancées.

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerleo, « La méconnaissance du principe d'impartialité : nouveau vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation du contrat », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3, pp. 29-32 

    note sous CE, 25 nov. 2021, n° 454466, Sté Corsica Networks

    Mathias Amilhat, « Contrats entre personnes publiques », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022 

    Version actualisée au 1er janvier 2022

    Mathias Amilhat, « Les animaux des grands arrêts », Journal du Droit Administratif (en ligne), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2021 

    Mathias Amilhat, « Fasc. 100 : Réception. version 2021 », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Ed. du Juris-classeur, 2021 

    Mathias Amilhat, « Synthèse - Exécution des marchés publics », JurisClasseur Contrats et Marchés publics, Éd. du Juris-classeur, 2021 

    Mathias Amilhat, « VEFA or not VEFA ? Retour sur la qualification des contrats conclus par les personnes publiques », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°06, p. 320  

    Mathias Amilhat, « Les effets de la loi ASAP sur la commande publique : entre espoir et incertitudes », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2021, n°03, pp. 128-132  

    Mathias Amilhat, « Vers un renouveau du droit de la commande publique après la crise sanitaire », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2021, n°103, p. 11 

    Mathias Amilhat, « Le retour au local, le rôle de la commande publique », Droit et ville, Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, 2021, n°91, pp. 159-175 

    Mathias Amilhat, « Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°41, p. 2379  

    Mathias Amilhat, « Offre à zéro euro et onérosité : une conciliation impossible ? (Note sous CJUE, 10 septembre 2020, Tax-Fin-Lex, aff.C-367/19) », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz, 2020, n°41, pp. 2379-2383   

    Confrontée à une offre à zéro euro, la Cour de justice s'inscrit à contre-courant de sa jurisprudence traditionnelle: elle cherche à établir de nouvelles bornes à l'onérosité, tout en rappelant que l'absence potentielle de marché ne permet pas de contourner le dispositif applicable en matière d'offres anormalement basses.

    Mathias Amilhat, « Projet de loi ASAP et commande publique. Pour une véritable simplification qui ne se fasse pas au détriment de la sécurité juridique », Observatoire de l'éthique publique , Observatoire de l'éthique publique (OEP) (Lille et France) , 2020, n°12, pp. 1-13   

    L’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique – la loi ASAP – le vendredi 2 octobre 2020. Le droit de la commande publique n’échappe pas à la volonté de simplification du législateur : si un seul article était consacré à la question dans le projet initial, de nouveaux articles ont été intégrés par voie d’amendements. Or, si certains des changements annoncés permettent des avancées et une réelle « simplification », d’autres témoignent d’une forme d’impréparation qui laisse présager le pire en termes de sécurité juridique.

    Mathias Amilhat, « Procédures de passation des marchés publics », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°755   

    Mathias Amilhat, François Brenet, « Formation du contrat administratif », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°12   

    Mathias Amilhat, « Passation des marchés publics. Principes fondamentaux », JurisClasseur Administratif , Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°750   

    Mathias Amilhat, « La commande publique face au COVID-19 : dans l’attente de mesures réellement efficaces », Journal du droit administratif, Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2020, n°282 

    Contribution réalisée dans le cadre des « actions & réactions au COVID-19

    Mathias Amilhat, Brigitte Roman-Séquense, « Avenants et prestations complémentaires », JurisClasseur Contrats et Marchés publics , Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°56   

    Mathias Amilhat, « Associations syndicales de propriétaires et contrats publics », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2020, n°90, pp. 37-52   

    Mathias Amilhat, « Commande publique et candidature des personnes publiques : le statut d'établissement public n'est pas un obstacle », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2020, n°90, pp. 38-43   

    Commentaire de Conseil d'État, 7 ème et deuxième Chambres réunies, 18 septembre 2019, requêtes numéros 430368 et 430474, Communauté de commun de l'Ile-Rousse-Balagne et Office d'équipement hydraulique de la Corse

    Mathias Amilhat, Claire Desjardins, « Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution », Revue Contrats et marchés publics, Éd. du Juris-classeur, 2019, n°12, pp. 46-48   

    Mathias Amilhat, « Les exceptions dans le Code de la commande publique », Cahiers de droit de l'entreprise, Dalloz, 2019, n°6, pp. 35-39   

    Le droit de la commande publique est souvent perçu comme un droit procédural et rigide à l’intérieur duquel il n’y aurait guère de marge de manœuvre. Le Code de la commande publique démontre toutefois que ce droit n’est pas rétif aux exceptions et offre une certaine adaptabilité.

    Mathias Amilhat, « Contentieux des droits de place : la jurisprudence administrative appliquée par le juge judiciaire », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Dalloz , 2019, n°37, pp. 2195-2200  

    Commentaire de Cour de cassation, première Chambre civile, 22 mai 2019, pourvoi numéro 18-15.356

    Mathias Amilhat, « Candidature des collectivités territoriales lors de l'attribution d'un contrat de la commande publique : la fin d'un feuilleton ? », Revue Lamy de la concurrence, Lamy, 2019, n°87, pp. 61-64   

    Mathias Amilhat, « Le code, les principes fondamentaux et la notion de commande publique », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2019, n°14, pp. 793-801   

    Mathias Amilhat, « Contractualisation, négociation, consensualisme : nouvelles approches du droit public », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2018, n°01, p. 1  

    Mathias Amilhat, « L'exception de recours parallèle : un outil au service de l'articulation des voies de droit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°03, p. 537  

    Mathias Amilhat, « La CJUE apporte des précisions utiles quant à l'invocabilité des directives », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2014, n°11, p. 630  

    Mathias Amilhat, « Les débitants de tabac et le service public : délégation ou simple association au service ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°02, p. 349  

  • Autres publications

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerléo, Recours par l’État aux cabinets de conseil : des réformes toujours nécessaires, 2023   

    Mathias Amilhat, La compliance est de plus en plus utilisée dans le secteur public, Éditions Weka, 2022 

    Interview

    Mathias Amilhat, C’est davantage dans sa dimension politique que l’éthique publique présente un intérêt pour les territoires, Éditions Weka, 2022 

    Interview réalisée par Fabien Bottini

    Mathias Amilhat, Jean-François Kerléo, Pour un recours vertueux aux cabinets de conseil, un cadre juridique et déontologique est nécessaire, Libération, 2022 

    Mathias Amilhat, La commande publique, in J.-F. Kerléo (dir.), Livre blanc Rénover la démocratie régionale, OEP, juin 2021, 2021   

    Mathias Amilhat, Les marchés publics gouvernementaux. Une transparence à parfaire, Étude OEP n°4, mai 2021, 2021   

    Mathias Amilhat, Elsa Forey, Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais, 2021 

    Mathias Amilhat, Elsa Forey, Marchés publics de l’Élysée : quand le droit de la commande publique s’invite (timidement) au Palais, Observatoire de l'éthique publique (OEP) (Lille et France), 2020, pp. 1-47 

    Mathias Amilhat, La commande publique face au COVID-19, 2020   

  • Communications

    Mathias Amilhat, « Droit pénal et commande publique », le 27 mars 2026 

    Colloque organisé par l'IEJUC, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d'Adèle Tourné, Docteur en droit privé et sciences criminelles, qualifiée Maître de conférences et Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public, HDR.

    Mathias Amilhat, « Les spécificités de la commande publique de défense », le 10 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'AFDSD, l'IMH et l'Ecole de droit de l'Université Toulouse 1 Capitole, sous la direction scientifique des Pr Grégory Kalflèche et Pierre Blanquet.

    Mathias Amilhat, « L'achat public local et responsable », le 28 novembre 2024 

    Colloque organisé par Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse-Capitole et Matthieu Caron, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université Polytechnique Hauts-de-France et Sciences Po Lille, en partenariat avec l'Université Polytechnique Hauts-de-France

    Mathias Amilhat, « La transparence au service de la performance des services publics locaux », le 14 mai 2024 

    Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire de l'Éthique Publique (OEP) et l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC)

    Mathias Amilhat, « Global administrative law et constitutionnalisme global : déclin ou renouveau ? », le 25 mars 2024 

    Journée d'étude organisée par l'équipe de droit public du CREDIMI, Université de Bourgogne sous la direction scientifique de Anne-Laure Cassard-Valembois, Cécile Chaussard, Fanny Malhière, Raphaël Maurel et Hélène Tourard

    Mathias Amilhat, « Durabilité et action publique », le 23 novembre 2023 

    Conférence organisée dans le cadre du cycle de conférences « La concurrence au défi du développement durable » par le CDA, Université Toulouse 1 Capitole

    Mathias Amilhat, « Les tribunaux administratifs et la légalité », le 19 octobre 2023 

    70ème anniversaire de la création des tribunaux administratifs organisé par l'ILF - UMR DICE et le CRA (Aix-Marseille Université), le CREAM (Université de Montpellier), l'IEJUC et l'IMH (Université Toulouse Capitole), l'ILD (Université de Bordeaux), l'IE2IA - UMR DICE et l'UMR TREE (Université de Pau et Pays de l'Adour) et l'Ordre des Avocats de Bordeaux.

    Mathias Amilhat, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Mathias Amilhat, « Déontologie de la vie publique locale : le grand déploiement », le 24 novembre 2022 

    Assises nationales de l'éthique publique locale organisées par l'Observatoire de l'éthique publique, think tank avec l'université Polytechnique des Hauts-de-France sous la direction de Matthieu Caron, Élise Untermaier-Kerléo & Aurore Granero

    Mathias Amilhat, Stéphane Mouton, Mathieu Aron, René Dosière, Vincent Dussart, « Les infiltrés », Les infiltrés, Toulouse, France, le 01 janvier 2022 

    Conférence et débat avec les auteurs et des spécialistes autour de l'ouvrage "Les Infiltrés - Comment les cabinets de conseil ont pris le contrôle de l'Etat"

    Mathias Amilhat, « Les principes européens des contrats publics : les 20 ans de l’arrêt Telaustria », le 15 octobre 2021 

    Organisé par l’Institut des Études Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’Environnement, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Mathias Amilhat, Maître de conférences en droit public - HDR, IEJUC

    Mathias Amilhat, « Le Droit (public économique) du monde d’après », le 14 octobre 2021 

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Mathias Amilhat, « Covid-19 et concurrence », le 30 septembre 2021 

    Journée organisée par le CRJ, Université Grenoble Alpes, dans le cadre du cycle de séminaires "Crise de la covid" de la Fédération de recherche Innovacs.

    Mathias Amilhat, « Les principes des contrats publics en Europe », le 25 septembre 2020 

    Webinaire organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL) de la Faculté de Droit UPEC.

    Mathias Amilhat, « Le métier d'élu local », le 06 mars 2020 

    Colloque organisé sous la direction de Matthieu Caron, Jean-François Kerléo, Aurore Granero et Franck Waserman, avec la participation du LARJ, de l’IDP, du CREDESPO et de l’Observatoire de l’éthique publique, sous le parrainage de l’AFDCL.

    Mathias Amilhat, « Administration, administrés : un droit à l'erreur pour tous ? », le 13 septembre 2019 

    5èmes Rencontres interrégionales du droit public organisées par le CRDP, Université de Lille, et les juridictions administratives du ressort de la Cour administrative de Douai.

    Mathias Amilhat, « La codification de la procédure administrative non contentieuse de l’Union européenne », le 20 juin 2019 

    Organisé par l’IRDEIC, CEEC avec la participation de l'IMH dans le cadre du Centre d'Excellence Europe Capitole

    Mathias Amilhat, « Les principes des contrats publics en Europe », le 09 février 2018 

    Mathias Amilhat, « La contractualisation en droit public : bilan et perspectives », le 23 mars 2017 

    Organisé sous la direction de Mathias Amilhat, Audrey Rosa, Johanne Saison (Université de Lille Droit et Santé)

    Mathias Amilhat, « Les catégories en Droit », le 20 novembre 2015 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Ugo Delassus, les mécanismes juridiques du logement social face à la crise du logement, soutenue en 2025 à Université Toulouse Capitole 

    Cette thèse prend pour objet central le logement social, appréhendé à travers l'étude des mécanismes juridiques qui en structurent l'existence, l'évolution et l'accès. Au cœur de la réflexion se trouve l'articulation, parfois complexe, entre le droit au logement opposable (DALO) et le logement social, dont il conditionne à la fois la conception et la mise en œuvre. L'analyse s'attache ainsi à comprendre comment ce droit influe sur la production de logements, leur répartition territoriale et leurs modalités d'attribution. Dans cette perspective, le travail examine en profondeur les dispositifs encadrant la construction, la rénovation, la mutation de propriété et la gestion du parc social, en évaluant leurs forces et leurs limites au regard des objectifs poursuivis. L'étude du logement social ne peut toutefois se réduire à une approche strictement juridique : elle met également en lumière les interactions étroites entre le droit, l'aménagement du territoire et la politique de la ville, en soulignant la dimension sociologique du sujet, notamment autour de la question de la mixité sociale et des inégalités territoriales. En mobilisant à la fois l'analyse doctrinale, les textes normatifs, la jurisprudence et, lorsque cela est possible, des observations empiriques, cette recherche ambitionne de mettre en évidence les potentialités et les carences du droit positif. Elle entend, ce faisant, proposer des pistes de réforme et contribuer à une meilleure articulation entre logement social, politiques publiques et exigences de solidarité nationale et territoriale.

    Lucie Duval, Droit public économique et transition agroécologique, soutenue en 2024 à Université Toulouse Capitole en co-direction avec Marie-Benoit Magrini 

    L'action économique des personnes publiques appliquée au secteur agricole est d'autant plus essentielle que ce secteur présente des caractéristiques particulières qui rendent son équilibre difficile, voire impossible, à atteindre par les seules forces du marché (aléas climatiques, volatilité des prix, asymétries d'information, spéculation). Cette intervention est donc nécessaire, d'une part, pour répondre aux crises multiformes qui frappent ce secteur et prévenir leur survenue, et d'autre part, pour accompagner la transition d'une agriculture conventionnelle à une agriculture plus durable, inspirée des principes de l'agroécologie. L'objectif est ainsi de réhumaniser le marché en plaçant la quête du bien commun au coeur des préoccupations. Dans un monde globalisé et interconnecté, où l'agriculture subit de profondes mutations, il est impératif de repenser notre système agricole sous le prisme de la durabilité. Cette thèse se propose d'analyser le rôle du droit public économique et ses implications pour la transition agroécologique.

    Sulaiman Alsanan, LE PRINCIPE DE TRANSPARENCE A TRAVERS LE DROIT D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS : ETUDE COMPAREE ENTRE LA FRANCE ET LE KOWEIT, soutenue en 2022 à Université Toulouse Capitole 

    Depuis la création de l'État du Koweït le 19 juin 1961, l'administration est considérée comme une maison sombre dans laquelle l'administré ne se sent pas pleinement en confiance. Après un demi-siècle et après une lutte pour renforcer la transparence dans ses divers aspects dans le monde et au Koweït en particulier, au niveau international et local. La loi sur le droit d'accès aux documents administratifs, promulguée par voie législative par le vice-émir de l'État du Koweït le 6 septembre 2020, vient enfin consacrer la démocratie administrative d'une part et lutter contre l'opacité d'autre part. Au-delà de savoir quel est le degré de compatibilité entre la religion et la démocratie, il serait une question de nous arrêter sur le niveau d'ancrage du principe de transparence dans les démocraties "de façade". Car, il est évident que la transparence est le produit de l'avènement des démocraties modernes dont l'exercice effectif suppose un droit de savoir réel et protégé par des instances qui œuvrent dans le cadre de l'Etat de droit. La question centrale de l'étude envisagée est comment concilier entre le droit à l'information qui favorise la transparence, et le droit de l'administration de ne pas divulguer son secret sous prétendre par l'intérêt public ? Ainsi précisé, la finalité ultime de ce travail a pour ambition de répondre à la question de savoir si le principe de transparence à travers le droit d'accès aux documents administratifs aura des chances de consécration réelle au Koweït en nous inspirant de l'expérience française et en privilégiant la méthode comparative tout au long de ce travail, par exemple le juge administratif français s'est montré particulièrement innovant en matière de cette liberté d'accès, qu'en serait-il du juge national koweitien? En plus, nous mettrons en évidence la valeur juridique de droit à l'information. Pour ce faire, il serait nécessaire de repérer les anomalies susceptibles d'entraver le processus de transparence au Koweït et de tirer les leçons de l'expérience française pour éviter les éventuels dérapages. Enfin, l'approche pour traiter le sujet a été politico-juridique, juridique puisque il s'agit d'une analyse des textes juridiques et leur application par le juge administratif. Ensuite, politique dans le sens où la décision de lever le secret sur les actes de l'exécutif n'est pas étrangère à la volonté de répondre à un besoin de transparence et de recouvrir une certaine confiance dans les gouvernants.

    Maxime Berard, L'expulsion : analyses croisées droit public / droit privé, soutenue en 2022 à Université Toulouse Capitole 

    L'expulsion pourrait juridiquement se définir comme « l'action de faire sortir une personne, au besoin par la force, d'un lieu où elle se trouve sans droit ». Outre cette définition purement juridique, l'expulsion d'un locataire est une conséquence tragique souvent amenée par un accident de la vie. Cependant à la lumière du phénomène des occupants illégaux, le droit au logement ne doit permettre de porter atteinte au droit de propriété. Cette étude sera consacrée à l'analyse du mécanisme de l'expulsion dans tous ses aspects, qu'il soit de droit privé ou de droit public. Agissant dans le but d'améliorer l'équilibre entre le droit de propriété (public et privé) et le droit au logement dans le cadre d'une mesure d'expulsion, cette recherche sera réalisée afin de prévenir les risques d'expulsions locatives et d'améliorer la protection des droits de chacune des parties dans le cadre d'une mesure d'expulsion.

    Siravich Teevakul, Les problèmes actuels du système des contrats d'administration en Thaïlande, soutenue en 2021 à Université Toulouse Capitole 

    Le concept de contrat d'administration en Thaïlande n'a pas été développé de manière systématique. Il n'y a pas le lien entre les concepts général et les règlements de passation, exécution et contentieux du contrat. La notion du contrat administratif en Thaïlande « สัญญาทางปกครอง» est influencée par la doctrine du contrat administratif qui a été élaborée par le Conseil d'État français. La transmission de ce concept entre deux systèmes juridiques est attestée par l'article 3 et l'article 9 de la loi portant création des juridictions administratives de la procédure administrative contentieuse B.E. 2542 (1999) qui est la seule loi régie à avoir mentionné le concept de contrat administratif dans le système juridique thaïlandais. Ce concept de contrat administratif a été développé par la résolution de l'assemblée générale des juges de la Cour administrative suprême n ° 6/2544 du 10 octobre 2001, qui dérive directement du concept de clauses exorbitantes du droit commun et du concept de délégation de service public du système juridique français comme nouveau critère d'identification du contrat administratif en Thaïlande. Cependant, après que le système juridique thaïlandais ait adopté le concept de contrat administratif, il semble que le système juridique thaïlandais ne suive plus le modèle d'origine du système juridique français. Pendant ce temps, le système juridique français a été transformé sous l'influence du droit de l'Union européenne sur les marchés publics. Ces changements ont affecté certaines règles de passation et d'exécution du contrat et aussi les règles du contentieux des contrats pour assurer la transparence et la non-discrimination entre les opérateurs dans le processus. Contrairement au système juridique français, le concept de contrat d'administration en Thaïlande n'a pas été développé de manière systématique. Il existe encore une faille dans de nombreux aspects du cycle de «la vie des contrats d'administration », car il y a beaucoup de textes applicables à chaque étape, sans que ces derniers ne soient codifiés. Ces lois sont adaptées à des périodes différentes et influencées par de nombreux systèmes juridiques différents, mais ne sont pas unies de manière systématique.

    François Abouadaou, Le justiciable dans le contentieux administratif, soutenue en 2019 à Université de Lille 2022 en co-direction avec Xavier Vandendriessche 

    Acteur incontournable, et pourtant mal connu, le justiciable occupe aujourd'hui une place centrale dans le contentieux administratif. L'analyse de cette notion doit permettre son indentification juridique notamment au moyen des notions d'action en justice et d'accès à la justice. Grâce à ce second critère, les nuances du justiciable se révèlent et offrent la possibilité de déterminer une échelle de justiciablité. Cette identification permet ensuite l'émergence des droits et des devoirs qui s'attachent au justiciable. Cet angle renouvelé de l'approche du contentieux administratif vise également à une nouvelle compréhension des mutations de l'office et des méthodes du juge administratif. Plus largement, la présente étude entend démontrer comment s'est acclimatée la notion même de justice dans le contentieux administratif, tant dans le procès administratif que dans les modes alternatifs de règlement des conflits.

  • Rapporteur

    Abdellah Chbane, Le cadre juridique de la gestion déléguée des services publics au Maroc, soutenue en 2020 à Paris 2 sous la direction de Stéphane Braconnier, membres du jury : Abdelkader Tialati (Rapp.), Florian Poulet  

    L’objectif de notre thèse était d’analyser l’état de départ puis l’évolution de la législation marocaine dans le domaine de la gestion déléguée du service public. L'appel au secteur privé dans le cadre de partenariats public-privés pour la gestion des services de distribution d’eau, d’électricité, d’assainissement liquide a été initié au Maroc dès 1997 et pris souvent la forme juridique de la "gestion déléguée" via la loi 54-05 de 2006. Nous examinerons dans cette thèse le cas de la France comme exemple pionnier en Europe, et celui d’un pays arabo-africain, le Maroc. L’étude de ces deux expériences permet d’avoir une vision comparative de la problématique de la gestion déléguée.Dans le cas français, il s’agit de voir les fondements d’un système devenu un modèle exporté. En prenant en compte dans le cas marocain d’abord ce qu’était le service public dans la tradition marocaine et islamique, puis ce qu’elle est devenue lors du protectorat français et enfin, en analysant ce que fut l’étape de la propriété publique lors de la décolonisation puis l’impact du « modèle français de gestion déléguée ». En étudiant ce modèle né d’abord assez spontanément au Maroc en l’absence de cadre juridique cohérent, puis son adaptation progressive mais néanmoins accélérée. Nous avons étudié l’évolution du droit et de son esprit au Maroc et les défis qui s’imposent désormais au législateur face aux exigences d’une société jeune, exigeante et consciente des formes que prend l’évolution de l’économie et du droit dans le monde entier. Ce qui impose aujourd’hui une nouvelle transformation de la législation marocaine devant prendre en compte la nécessité de former de nouveaux équilibres juridiques.