Caroline Chabault

Actualités scientifiques

Conférence

La nouvelle entreprise individuelle

5 oct. 2023 · Vannes

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  De la distinction entre les choses et les personnes : pour une proposition de nouvelles définitions, soutenue en 1997 à La Rochelle sous la direction de François Pasqualini 

  La distinction entre les choses (objets de droit) et les personnes (sujets de droit), summa divisio du droit, mérite aujourd'hui d'être repensée, notamment en raison des progrès accomplis par la médecine et la biologie. Quand la vie commence-t-elle ? Quand finit-elle ? Et si le droit accorde la qualité de personne à tout individu vivant, par la seule constatation d'un substrat matériel, le corps humain, comment expliquer que des entités, par définition intangibles, soient qualifiées de sujets de droit ? Il s'ensuit donc un mouvement de démythification de la notion de personne, de la même manière que sera constatée une tendance à la dématérialisation du concept d'objet de droit car toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. Le dénouement de cette double problématique mettra en exergue la catégorie intermédiaire des sujets de jouissance. Certains sujets menacent de quitter l'ensemble des personnes, tandis que des objets tendent à le rejoindre, simplement parce qu'ils possèdent la capacité d'éprouver un bien-être ou de souffrir. En définitive, le concept de sujet sera à entendre selon une acception fonctionnelle : ce n'est que l'individu, au sens biologique du terme, appréhendé par le droit lorsqu'il exerce une action en justice et certains sujets de jouissance deviendront des personnes, parce qu'ils pourront être représentés, tandis que d'autres demeureront des objets au statut particulier, parce que leurs intérêts ne seront qu'indirectement défendus.

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• Ouvrages

  Caroline Chabault, François Pasqualini, De la distinction entre les choses et les personnes: pour une proposition de nouvelles définitions, 1997, 557 p. 

  La distinction entre les choses (objets de droit) et les personnes (sujets de droit), summa divisio du droit, mérite aujourd'hui d'être repensée, notamment en raison des progrès accomplis par la médecine et la biologie. Quand la vie commence-t-elle ? Quand finit-elle ? Et si le droit accorde la qualité de personne à tout individu vivant, par la seule constatation d'un substrat matériel, le corps humain, comment expliquer que des entités, par définition intangibles, soient qualifiées de sujets de droit ? Il s'ensuit donc un mouvement de démythification de la notion de personne, de la même manière que sera constatée une tendance à la dématérialisation du concept d'objet de droit car toutes les choses ne sont pas des biens et tous les biens ne sont pas des choses. Le dénouement de cette double problématique mettra en exergue la catégorie intermédiaire des sujets de jouissance. Certains sujets menacent de quitter l'ensemble des personnes, tandis que des objets tendent à le rejoindre, simplement parce qu'ils possèdent la capacité d'éprouver un bien-être ou de souffrir. En définitive, le concept de sujet sera à entendre selon une acception fonctionnelle : ce n'est que l'individu, au sens biologique du terme, appréhendé par le droit lorsqu'il exerce une action en justice et certains sujets de jouissance deviendront des personnes, parce qu'ils pourront être représentés, tandis que d'autres demeureront des objets au statut particulier, parce que leurs intérêts ne seront qu'indirectement défendus.

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• Chapitres d'ouvrage

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, « La médiation familiale : vers une judiciarisation des relations ? », La médiation efficace : évolutions juridiques contemporaines et techniques d'influence inédites :, L'harmattan, 2013, pp. 69-78 

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, « L'influence de l'âge : l'apparition du sujet de droit ou la naissance juridique de la personne », Regards croisés sur l'influence de l'âge en sciences humaines et sociales :, L'Harmattan, 2010 

• Articles

  Caroline Chabault, « Conciliation, Médiation, Transaction : Convention de procédure participative, Rupture conventionnelle... Quelle place pour le juge ? », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2017   

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, « Conciliation, médiation, transaction, convention de procédure participative, rupture conventionnelle. . . quelle place pour le juge ? », Revue juridique de l'Ouest , Centre de recherche juridique et judiciaire de l'Ouest (CRJO). IODE (UMR CNRS 6262) , 2017, n°2, pp. 23-31 

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, « A propos de la médiation familiale : vers une judiciarisation du dialogue ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, pp. 43-47 

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, « La frilosité du juge français face à l’insémination post mortem », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, p. 2758 

  Caroline Chabault, « A propos de l'autorisation du transfert d'embryon post mortem », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°17, p. 1395  

• Autres publications

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, Lancer un chat, ce n'est pas balancer un meuble, E2J2, 2014 

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, La justice reste de glace, E2J2, 2009 

  Caroline Chabault, Caroline Chabault Marx, Gamètes congelées: le coup de froid du droit, E2J2, 2009 

• Communications

  Caroline Chabault, « La nouvelle entreprise individuelle », le 05 octobre 2023 

  Conférence organisée sous la direction scientifique de Brigitte Lotti, enseignant-chercheur, Université Bretagne sud, membre du laboratoire de recherche en sciences juridiques Lab-LEX (UR 7480).

  Caroline Chabault, « Du développement durable au conciliateur de justice ou du développement des modes alternatifs de règlement des litiges en matière de protection de l’environnement: l’exemple des conflits de voisinage pour nuisances sonores », Droit et développement économique durable, Danang Vietnam, le 22 novembre 2019