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Sarah Dormont

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris-Est · Faculté de Droit Laboratoire de droit privé — LDP
Université Paris-Est Créteil Val-de-MarneFaculté de DroitLaboratoire de droit privé
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Droit européen du numérique
3 avr. 2025
Colloque
L'édition littéraire aujourd'hui
15 juin 2023 · Paris
Colloque
L'évolution des grandes notions du droit privé
1 avr. 2022 · Créteil
Colloque
Le web et le droit
23 mars 2020 · Paris
Colloque
Les réseaux sociaux et le droit
22 nov. 2019 · Créteil
Colloque
La légitimité de la propriété intellectuelle
10 oct. 2019 · Nantes
Journée d'étude
Propriété intellectuelle et pop culture
9 oct. 2018 · Strasbourg Cedex
Colloque
L'exercice de la liberté d'expression
17 mars 2016 · Créteil

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le conflit entre le droit d'auteur et le droit de la concurrence, soutenue en 2011 à Paris 11 sous la direction de Pierre Sirinelli présidée par Michel Vivant, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Catherine Prieto (Rapp.), Louis Vogel  

    Les rapports entre le droit d’auteur et le droit de la concurrence sont conflictuels. Ce conflit s’observe aussi bien pour la gestion individuelle du droit que pour sa gestion collective. Et c’est le droit de la concurrence qui parvient à imposer sa logique, au détriment de la logique intellectualiste. Dans la gestion individuelle de l’auteur, la prohibition de l’abus de position dominante a pour effet d’imposer l’octroi d’une licence forcée sur l’œuvre de l’auteur au bénéfice d’un concurrent, ce qui constitue une atteinte au droit exclusif de l’auteur. Pour la gestion collective, la logique concurrentielle a pour conséquences de bouleverser les équilibres traditionnels de ce mode de gestion et notamment le principe de mutualisation entre les membres des sociétés. Outre ces atteintes au droit d’auteur, la logique concurrentielle n’est au final pas toujours elle-même préservée dès lors que l’atteinte au droit exclusif de l’auteur, dans la gestion individuelle comme dans la gestion collective, a pour conséquence, indirectement, de porter atteinte aux incitations à créer. Le conflit peut néanmoins être dépassé, via un raisonnement en termes de finalités des intérêts qui conduit à proposer un test de proportionnalité de ces derniers.

  • Ouvrages

    Sarah Dormont, Yann Basire, Caroline Le Goffic, Édith Blary-Clément, Alexis Boisson [et alii], L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle, LexisNexis, 2023, Collection du CEIPI (Actes de colloque), 166 p. 

    Sarah Dormont, Thomas Perroud (dir.), Droit et marché: [actes du colloque, tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC), LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Droit & économie, 286 p.  

  • Articles

    Sarah Dormont, « De quelques précisions relatives aux obligations incombant à l'éditeur d'un livre », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°10, p. 487  

    Sarah Dormont, « Partenaire particulier ou des dangers du consensualisme en matière de droit d'auteur », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2024, n°11, p. 585  

    Sarah Dormont, Alexandra Bensamoun, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°08, p. 392  

    Sarah Dormont, « La validité contestable d'une clause de cession de droits d'auteur dans un contrat de travail », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°09, p. 465  

    Sarah Dormont, « La rémunération appropriée des auteurs n'est pas une option pour le législateur français », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2023, n°04, p. 234  

    Sarah Dormont, Alexandra Bensamoun, Julie Groffe-Charrier, Jean Lapousterle, « Propriété littéraire et artistique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2023, n°07, p. 357  

    Sarah Dormont, « Google enjointe de négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2020, n°10, p. 560  

    Sarah Dormont, « L'élaboration de la norme en droit d'auteur : les discours sur la légitimité », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2019, n°62, p. 79  

    Sarah Dormont, « Must carry, liens hypertextes et droits voisins de l'entreprise de communication audiovisuelle : suite de la saga Playmédia », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2019, n°10, p. 560  

    Sarah Dormont, Julien Icard, « L'articulation loi et convention collective en matière d' inventions de salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°27, p. 1523  

    Sarah Dormont, « La copie dans les nuages n'est pas une copie privée », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°02, p. 118  

    Sarah Dormont, « Le prêt public par les bibliothèques étendu aux livres numériques », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2017, n°01, p. 42  

    Sarah Dormont, « Pour l'avocat général Wathelet, rendre accessible une uvre via un lien n'est pas communiquer », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°05, p. 224  

    Sarah Dormont, « La mise en uvre de la jurisprudence européenne sur le lien hypertexte par la Cour d'appel de Paris », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°04, p. 196  

  • Communications

    Sarah Dormont, « L'édition littéraire aujourd'hui », le 15 juin 2023 

    Colloque organisé par Sciences Pi, l'Association des Juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po

    Sarah Dormont, « L'évolution des grandes notions du droit privé », le 01 avril 2022 

    Organisé sous la direction du professeur Frédéric Bicheron, par le Laboratoire de Droit Privé, Université Paris Est-Créteil

    Sarah Dormont, « L'enseignant-chercheur en propriété intellectuelle », le 03 décembre 2021 

    Organisé sous la direction scientifique de Caroline Le Goffic, Professeur à l'Université de Lille, et Yann Basire, Maître de conférences à l'Université de Strasbourg

    Sarah Dormont, « Le web et le droit », le 23 mars 2020 

    Organisé par le CERDI, Université Paris Saclay, dans le cadre des trente ans du Cerdi

    Sarah Dormont, « Les réseaux sociaux et le droit », le 22 novembre 2019 

    Colloque organisé par le laboratoire Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Faculté de Droit de l’UPEC

    Sarah Dormont, « La légitimité de la propriété intellectuelle », le 10 octobre 2019 

    3e colloque annuel des JUSPI – Jeunes universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle

    Sarah Dormont, « L’influence de l’intelligence artificielle sur le droit privé », le 18 octobre 2018 

    Organisé par la Faculté de droit de l’UPEC, l'Université Paris-Est Créteil

    Sarah Dormont, « Propriété intellectuelle et pop culture », le 09 octobre 2018 

    2e colloque des JUSPI (Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle)

    Sarah Dormont, « La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine : novation ou rénovation ? », le 12 octobre 2017 

    Colloque du CRDT organisé par Olivier DEBARGE, Thomas HELIE et Line TOUZEAU, dans le cadre du Centre de recherche Droit et territoire de l’Université de Reims Champagne-Ardenne

    Sarah Dormont, « L'exercice de la liberté d'expression », le 17 mars 2016 

    Responsables scientifiques du colloque : Sarah Dormont et Noé Wagener