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Brigitte Facorat-Gaspard

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Antilles · UFR des Sciences Juridiques et Economiques Pouvoirs, Histoire, Esclavage, Environnement, Atlantique, Caraïbe — PHEEAC
Université des AntillesUFR des Sciences Juridiques et EconomiquesPouvoirs, Histoire, Esclavage, Environnement, Atlantique, Caraïbe
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Actualités scientifiques

Colloque
Attractivité du droit des affaires
8 fév. 2024 · Pointe-à-Pitre
Colloque
La justice et la mémoire de l'esclavage ancien et moderne
7 nov. 2018 · Pointe-à-Pitre 97157, Guadeloupe

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La Fiscalité des entreprises dans des régions ultrapériphériques françaises : élements pour une théorie de la différenciation juridique en droit communautaire, soutenue en 2003 à AntillesGuyane sous la direction de Florence Deboissy 

    Les avantages fiscaux conced́és aux entreprises impliquées dans les départements Français d'Outre-mer (DOM),sont principalement utilisés comme un outil au soutien du développement ́ économique. Or le droit communautaire,désireux de promouvoir une économie de marché ou la concurrence est libre,est animé d'une double préoccupation de liberté de circulation et d'égalité de concurrence l'étude consiste à rechercher dans quelle mesure. Le statut de région ultrapériphérique,défini à l'article 299-§ 2 CE,peut fonder des mécanisme adéquats de dfférenciation renforcée en faveur des DOM.

  • Ouvrages

    Brigitte Facorat-Gaspard, Florence Deboissy, La Fiscalité des entreprises dans des régions ultrapériphériques françaises: élements pour une théorie de la différenciation juridique en droit communautaire,, 2003, 678 p. 

    Les avantages fiscaux conced́és aux entreprises impliquées dans les départements Français d'Outre-mer (DOM),sont principalement utilisés comme un outil au soutien du développement ́ économique.Or le droit communautaire,désireux de promouvoir une économie de marché ou la concurrence est libre,est animé d'une double préoccupation de liberté de circulation et d'égalité de concurrence l'étude consiste à rechercher dans quelle mesure.le statut de région ultrapériphérique,défini à l'article 299-§ 2 CE,peut fonder des mécanisme adéquats de dfférenciation renforcée en faveur des DOM.

  • Communications

    Brigitte Facorat-Gaspard, « Attractivité du droit des affaires », le 08 février 2024 

    Colloque organisé sous l’égide du Centre de Recherches en Economie et Droit du Développement Insulaire (CREDDI) par l'Université des Antilles avec l'Association Henri Capitant sous la direction scientifique de Brigitte Facorat-Gaspard, MCF en droit privé à l’Université des Antilles, pôle Guadeloupe, Responsable du M2 droit des affaires

    Brigitte Facorat-Gaspard, « La justice et la mémoire de l'esclavage ancien et moderne », le 07 novembre 2018 

    Journée régionale d'histoire de la justice organisée par l'AFHJ à la Faculté des Sciences Juridiques et Economiques, Pôle Guadeloupe de l'Université des Antilles

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Sabrina Remus, L'entreprise et le principe de solidarité écologique, soutenue en 2022 à Antilles en co-direction avec Xavier Aumeran