Jean-Paul Delville

1 - Objet de la thèse. L'introduction à la théorie formelle du droit énonce certains des principes qui commandent l'analyse logique des normes juridiques. 2 - Méthode. Les travaux de Henri Motulsky ("principes d'une réalisation méthodique du droit prive") fournissent les clefs d'une redéfinition des concepts fondamentaux de la théorie générale du droit, notamment ceux de règle juridique et de système normatif. La règle juridique se compose d'un effet juridique et d'une présupposition affectée a cet effet. Un système normatif est un assemblage spécifique de règles ; plus précisément, il se compose d'un ensemble d'effets juridiques, d'un ensemble de présuppositions et d'une fonction univoque d'affectation. A ces deux notions correspondent deux structures formelles : l'évaluation d'un énonce normatif général et un modèle au sens de la logique modale. 3 - conclusion de la thèse. Ces correspondances permettent de fonder et de spécifier l'analyse formelle du droit. Suivant les particularités des modèles dans lesquels sont organises les énonces normatifs généraux, un choix s'effectue entre deux systèmes de logique : s4 et s5.

Le droit des entreprises en difficulté appréhende l’actif immatériel dans toutes ses dimensions, non seulement comptables, mais aussi et surtout extra-comptables. Faisant fi de la carence du bilan comptable, le droit des entreprises en difficulté identifie un actif immatériel au-delà d’un actif incorporel en révélant l’existence de nouvelles valeurs : les « potentialités » de l’entreprise en difficulté. Certaines existent déjà : les « potentialités de l’actif » et les « potentialités de passif », tandis que d’autres sont prévisibles, à venir : les « potentialités d’actif » et les « potentialités du passif ». Dans cette perspective, la présente étude consiste à apporter un éclairage sur l’essence et la consistance de l’actif immatériel sous-tendue par un aspect économique prégnant. D’une part, la valorisation de l’actif immatériel par le droit des entreprises en difficulté permet de révéler un actif immatériel inédit dans le bilan économique, social et environnemental (I). D’autre part, cet actif immatériel inédit reçoit une qualification civile en droit des entreprises en difficulté à partir des droits patrimoniaux (II). L’appréhension extra-comptable des « potentialités » en actifs immatériels par le droit des entreprises en difficulté est instrumentalisée au profit du redressement économique de l’entreprise.