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Jean-Baptiste Lenhof

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Droit des Affaires — CDA
Ecole Normale Supérieure de RennesCentre de Droit des Affaires
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Communs naturels et droits humains
18 sept. 2025 · Le Havre
Colloque
L'émergence des "droits essentiels"
20 mars 2025 · Le Havre
Colloque
Diriger
4 avr. 2019 · Bruz
Colloque
La réforme
15 sept. 2017 · Bruz

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'adhésion aux règles d'un marché : aspects de droit interne des marchés financiers, soutenue en 2002 à Caen sous la direction de Paul Le Cannu 

    L'essor des marchés financiers a entraîné en droit interne une transformation profonde des modes de production de la réglementation, caractérisée par l'émergence des règles privées ainsi que par l'adoption de pratiques internationales. Le droit boursier repose ainsi sur un système normatif ouvert. Dans ce contexte d'altération des sources du droit, l'adhésion aux règles d'un marché est un mécanisme qui vise à l'assujettissement des acteurs en vertu d'un acte juridique. En principe, le régime de l'adhésion est rattaché à celui de l'acceptation ce qui ne permet pas d'imposer le respect de règles mais le juge lui attache un régime d'opposabilité spécifique lorsque l'engagement ne concourt pas à la formation d'un contrat. C'est ainsi que l'assujettissement à la réglementation peut se trouver assuré sous l'égide du droit privé, l'adhésion étant par ailleurs à la source des liens de droit plurilatéraux qui donnent aux marchés compensés leur structure juridique.

  • Ouvrages

    Jean-Baptiste Lenhof, Paul Le Cannu, L'adhésion aux règles d'un marché: aspects de droit interne des marchés financiers,, 2002 

    L'essor des marchés financiers a entraîné en droit interne une transformation profonde des modes de production de la réglementation, caractérisée par l'émergence des règles privées ainsi que par l'adoption de pratiques internationales. Le droit boursier repose ainsi sur un système normatif ouvert. Dans ce contexte d'altération des sources du droit, l'adhésion aux règles d'un marché est un mécanisme qui vise à l'assujettissement des acteurs en vertu d'un acte juridique. En principe, le régime de l'adhésion est rattaché à celui de l'acceptation ce qui ne permet pas d'imposer le respect de règles mais le juge lui attache un régime d'opposabilité spécifique lorsque l'engagement ne concourt pas à la formation d'un contrat. C'est ainsi que l'assujettissement à la réglementation peut se trouver assuré sous l'égide du droit privé, l'adhésion étant par ailleurs à la source des liens de droit plurilatéraux qui donnent aux marchés compensés leur structure juridique.

  • Communications

    Jean-Baptiste Lenhof, « Communs naturels et droits humains », le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par le LexFEIM, Faculté des Affaires internationales de l'Université Le Havre-Normandie, l'IRENEE, Université de Lorraine avec la Fondation Anthony Mainguené et la SFDE sous la direction scientifique de Marie-Pierre Camproux-Duffrène, Pr. de droit privé, Université de Strasbourg ; Olivier Clerc, Pr. de droit public, Université d’Artois ; Nicolas Guillet, MCF en droit public, Université Le Havre Normandie et Jochen Sohnle, Pr. de droit public, Université de Lorraine

    Jean-Baptiste Lenhof, « L'émergence des droits essentiels », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé par la Faculté des Affaires Internationales et le LexFEIM, Université Le Havre Normandie sous la direction scientifique de Maxime Charité, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer (LexFÉIM, UR 1013)

    Jean-Baptiste Lenhof, « Crise environnementale et marchés financiers : la singularité européenne », le 12 mars 2020 

    Colloque UbiDEM organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes.

    Jean-Baptiste Lenhof, « Diriger », le 04 avril 2019 

    Organisé par l’UbiDEM, l’association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes

    Jean-Baptiste Lenhof, « La réforme », le 15 septembre 2017 

    Colloque UbiDEM

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Sophie Meron, Les droits des entreprises tierces dans les procédures alternatives du droit antitrust, soutenue en 2024 à Université de Rennes 2023 sous la direction de Catherine Barreau présidée par Valérie Pironon, membres du jury : Daniel Mainguy (Rapp.), Rudy Laher (Rapp.)   

    Les entreprises sont souvent victimes des pratiques anticoncurrentielles de leurs concurrents, clients ou fournisseurs. Longtemps, elles ont été exclues des procédures alternatives qui se déroulent entre l’autorité de contrôle et les cartellistes. Récemment et de manière progressive, un statut a été ébauché. Le phénomène de fondamentalisation du droit des affaires et la jurisprudence en sont à l’origine. Cependant, la protection accordée demeure insuffisante. Pour l’améliorer et l’étendre, une modernisation de ces procédures, voire une réforme du système, peut être envisagée.