Camille Carbonnaux

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Colloque

Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : q…

21 sept. 2017 · Boulogne-sur-Mer

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'Union européenne : étude autour de la notion de loyauté de la concurrence, soutenue en 2013 à Lille 2 sous la direction de Stéphane Bracq, membres du jury : Marc Fallon (Rapp.), Loïc Grard (Rapp.), Frédéric Cavedon et Patrick Meunier   

  L’existence d’une multiplicité de figures juridiques de la concurrence pourrait conduire à un manque de cohérence et d’intelligibilité du régime européen de la concurrence. Ce dernier canalise d’ailleurs une partie des critiques relative au déclin du droit. Toutefois, l’étude de ses multiples traductions juridiques aboutit à un constat bien différent. Derrière un apparent désordre, l’approche européenne de la concurrence fait preuve d’une profonde cohérence. Dans chacune des figures juridiques de la concurrence, un même objectif officie au titre de standard. Il s’agit de la loyauté de la concurrence. Cette dernière intervient dans l’ensemble des régimes européens de la concurrence comme une notion autour de laquelle gravite un ensemble de solutions cohérentes par leur finalité et leur contenu. Cohérentes par leur finalité, tout d’abord, car les multiples traductions de l’ordre concurrentiel européen abordent la loyauté de la concurrence comme un moyen de protéger le bon fonctionnement du marché concurrentiel. Cohérentes par leur contenu, ensuite, car chacune des figures juridiques de la concurrence vise à assurer la loyauté de la concurrence en préservant l’égalité des chances entre les opérateurs économiques. De fait, le constat de la transversalité et de l’homogénéité de traitement de la loyauté de la concurrence révèle que l’objectif a, jusqu’alors, été largement sous-estimé. Cette mise à l’écart est regrettable car, en raison de sa neutralité axiologique, l’introduire dans les différents débats relatifs à l’approche européenne de la concurrence offre de véritables solutions en termes d’homogénéisation de la notion de concurrence et de meilleure intégration des figures juridiques de la concurrence.

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• Ouvrages

  Camille Carbonnaux, Stéphane Bracq, Les figures juridiques de la concurrence en droit de l'Union européenne: étude autour de la loyauté de la concurrence,, 2013, 571 p. 

  Camille Carbonnaux, Stéphane Bracq, Les instances nationales dans la procédure communautaire en droit de la libre concurrence (règlement 1/2003),, 2005, 107 p. 

• Articles

  Camille Carbonnaux, « Protection de l'environnement littoral et droit public économique », Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs , Juris-éditions ; Dalloz , 2016, n°191, p. 25  

  Camille Carbonnaux, « ESS et droit public économique : une question d'équilibre », Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif , Juris-éditions ; Dalloz , 2015, n°522, p. 31  

• Rapports de recherche

  Camille Carbonnaux, Hervé Flanquart, Christelle Audouit, Serge Reboul, Michel Carrard, Pêche récréative sur la Côte d’Opale : quelles pratiques pour une meilleure gouvernance des littoraux ? (PEROPALE) -Rapport final, 2020 

• Communications

  Camille Carbonnaux, Hervé Flanquart, Christelle Audouit, Serge Reboul, Michel Carrard, « Pêche récréative sur la Côte d’Opale : quelles pratiques pour une meilleure gouvernance des littoraux ? », Fondation de France, Boulogne-sur-Mer, le 30 septembre 2021 

  Camille Carbonnaux, « Les enjeux maritimes et littoraux des collectivités territoriales : quelles réponses juridiques ? », le 21 septembre 2017 

  Organisé par le LARJ sous la direction scientifique de Camille. Carbonnaux et Frédéric. Schneider

  Camille Carbonnaux, Christelle Audouit, Hervé Flanquart, Catherine Roche, Florian Lebreton, « Pêche récréative sur la Côte d'Opale : Quelles pratiques pour une meilleure gouvernance des littoraux ? », le 13 juillet 2017