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Catherine Malecki

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes 2 · UFR Sciences sociales Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales — LiRIS
Université Rennes 2Laboratoire Interdisciplinaire de Recherche en Innovations Sociétales
Droit des affaires
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Actualités scientifiques

Séminaire
Stakeholder Corporate Governance
8 avr. 2026 · Rennes
Colloque
La RSE : état des lieux, état des vœux
31 janv. 2025 · Lille
Séminaire
Stakeholder Theory and Sustainable Development Goals
28 mars 2024 · Rennes
Colloque
Les risques climatiques à l’épreuve du droit
17 mars 2022 · Paris
Colloque
De la NRE à la RSE
30 sept. 2021
Colloque
L’entreprise élargie
25 oct. 2018 · Mulhouse
Colloque
Congrès Ethique et Gouvernance
29 mars 2018 · Paris
Colloque
L'éthique et le vin
28 avr. 2017 · Villenave d’Ornon

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • membre du LiRIS EA 7481
  • Co responsable de l'Axe 2 du LiRIS EA 7481
  • membre associé de l'IDEP Paris Saclay

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'exception d'inexécution, soutenue en 1994 à Paris 1 sous la direction de Jacques Ghestin 

    En dépit des nombreuses études consacréesà l'exception d'inexécution, le domaine et la pratique de cette dernière sont encore à définir. Le paradoxe réside dans la généralité de la sanction de l'exception, l'inexécution de tout rapport synallagmatique, et dans l'incertitude de sa nature juridique : la diversité des fondements proposes par la réflexion doctrinale montre que le caractère multiforme de l'exception se prête à toutes les constructions. La présente étude propose un essai d'une théorie de l'exception d'inexécution par une analyse critique de questions telles que l'effet exclusivement temporaire, la riposte graduée, les règles de procédure. Cette analyse, justifiée par une méthode fondée sur l'historicité, comparative et pragmatique, conduit à conférer une physionomie nouvelle a l'exception : non plus réduite à un rôle purement temporaire qui la prive de son caractère coercitif, elle se voit attribuer un rôle actif, voire anticipatif, en sus de la contrainte classique de l'exécution du rapport. Véritable reconnaissance d'une résolution unilatérale et du principe d'une réduction proportionnelle des créances représentatives des obligations en présence, l'exception trouve place dans le code civil; cette démarche à tendance exégétique d'un nouveau type fournit une illustration vivante et variée de la sanction de l'inexécution du contrat aux confins du droit des sûretés, de l'exécution forcée et de la réhabilitation de la donnée temporelle. L'exception permet ainsi une prise en compte rationnelle de l'économie dans le contrat conduisant à la résurgence du synallagma sur l'institution.

  • Ouvrages

    Catherine Malecki, Marie-Christine Sordino, Christine Lebel, Karine Rodriguez, Marie-Andrée Rakotovahiny (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit: Mélanges en l'honneur du Professeur Deen Gibirila, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 875 p. 

    Catherine Malecki, Corporate social responsibility: perspectives for sustainable corporate governance, Edward Elgar Publishing, 2018, 463 p. 

    Catherine Malecki, Responsabilité sociale des entreprises: perspectives de la gouvernance d'entreprise durable, LGDJ, 2014, Droit des affaires, 468 p. 

    Catherine Malecki, Alain Couret (dir.), Les défis actuels du droit financier, Joly éditions, 2010, Pratique des affaires, 510 p. 

    Catherine Malecki, L'exception d'inexécution, LGDJ, 1999, Bibliothèque de droit privé, 588 p.  

    Catherine Malecki, Jacques Ghestin, L'exception d'inexécution, 1994, 608 p. 

    En dépit des nombreuses études consacréesà l'exception d'inexécution, le domaine et la pratique de cette dernière sont encore à définir. Le paradoxe réside dans la généralité de la sanction de l'exception, l'inexécution de tout rapport synallagmatique, et dans l'incertitude de sa nature juridique : la diversité des fondements proposes par la réflexion doctrinale montre que le caractère multiforme de l'exception se prête à toutes les constructions. La présente étude propose un essai d'une théorie de l'exception d'inexécution par une analyse critique de questions telles que l'effet exclusivement temporaire, la riposte graduée, les règles de procédure. Cette analyse, justifiée par une méthode fondée sur l'historicité, comparative et pragmatique, conduit à conférer une physionomie nouvelle a l'exception : non plus réduite à un rôle purement temporaire qui la prive de son caractère coercitif, elle se voit attribuer un rôle actif, voire anticipatif, en sus de la contrainte classique de l'exécution du rapport. Véritable reconnaissance d'une résolution unilatérale et du principe d'une réduction proportionnelle des créances représentatives des obligations en présence, l'exception trouve place dans le code civil; cette démarche à tendance exégétique d'un nouveau type fournit une illustration vivante et variée de la sanction de l'inexécution du contrat aux confins du droit des sûretés, de l'exécution forcée et de la réhabilitation de la donnée temporelle. L'exception permet ainsi une prise en compte rationnelle de l'économie dans le contrat conduisant à la résurgence du synallagma sur l'institution.

    Catherine Malecki, Histoire de la réfaction des contrats, l'auteur, 1990, 63 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Catherine Malecki, Guillaume Beaussonie, Christine Lebel, Marie-Andrée Rakotovahiny, Karine Rodriguez [et alii], « Larme chaude et sueur froide sur cols blancs. A propos de l'appréhension des hommes politiques comme des délinquants d'affaires »Christine Lebel, Marie-Andrée Rakotovahiny, Karine Rodriguez, Marie-Christine Sordino, (dir.), Rencontres multicolores autour du Droit :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, pp. 369-382   

    Dans l’attente qu’il soit délibéré du sort de Monsieur Fillon à propos des accusations de détournement de biens publics dont il a fait l’objet, on s’accordera à dire que le procès le plus emblématique d’une décennie particulièrement chargée en mises en cause pénales d’hommes politiques demeure celui de Monsieur Cahuzac. Même si Monsieur Balkany a, plus récemment, fait un ultime et fracassant retour dans l’enceinte des tribunaux, nul n’a oublié, sans doute, les déboires judiciaires de l’ancien ministre délégué au Budget au sein du gouvernement de Monsieur Jean-Marc Ayrault : alors qu’il occupait une telle fonction, en effet, il fut révélé par la presse qu’il possédait des fonds non déclarés sur différents comptes à l’étranger ; malgré l’expression rémanente de son déni, une information fut alors ouverte, dans le cadre de laquelle Monsieur Cahuzac finit par reconnaître les faits qui lui étaient reprochés. Par la suite, l’ancien ministre n’en usa pas moins de presque toutes les voies de droit qui lui étaient possibles – dont une saisine du Conseil constitutionnel qui rendra, à cet égard, la décision n° 2016-546 QPC du 24 juin 2016 –, n’étant finalement condamné pour fraude fiscale et blanchiment du produit de cette fraude que le 15 mai 2018 à quatre ans d’emprisonnement dont deux avec sursis, 300 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Son col n’ira donc pas se salir en prison, mais il n’en aura pas moins recueilli la sueur et les larmes de Monsieur Cahuzac. Ce choc, au surplus, provoquera une évolution de la législation, essentiellement par l’adoption des lois du 11 octobre 2013 n° 2013-906 (organique) et n° 2013-907 relatives à la transparence de la vie publique et des lois du 6 décembre 2013 n° 2013-1115 (organique) relative au procureur de la République financier et n° 2013-1117 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

    Catherine Malecki, « L’essence du code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ? », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà / ouvrage réalisé à l’initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille. :, JOLY éditions, 2017 

  • Articles

    Catherine Malecki, « French implementation of the EU CSR Directive: sustainable corporate governance has begun », Law and Financial Markets Review, , 2018, n°2, pp. 86-92  

    Catherine Malecki, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : était-ce bien raisonnable ? », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, n°5, pp. 298-  

    Catherine Malecki, « Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2017, n°10  

    Catherine Malecki, « Régulation financière : les codes d'entreprise feront-ils grise mine ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°16, p. 1095  

    Catherine Malecki, « Pour que gouvernance d'entreprise écologique rime avec éthique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°26, p. 1774  

    Catherine Malecki, « SCI de famille : le rappel à l'ordre du respect des statuts et ses conséquences », Revue des Sociétés , Dalloz , 2008, n°04, p. 839  

    Catherine Malecki, Yann Paclot, « Le nouveau régime des rémunérations, indemnités et avantages des dirigeants des sociétés cotées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°35, p. 2481  

    Catherine Malecki, « Le nouveau souffle de l'actionnariat salarié dans la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°08, p. 524  

    Catherine Malecki, « La loi n° 2006-387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition et l'information des actionnaires et des salariés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°33, p. 2314  

    Catherine Malecki, « Gouvernance d'entreprise, féminité, inégalité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°15, p. 1034  

    Catherine Malecki, « La loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises et les bons offices de la location d'actions et de parts sociales », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°34, p. 2382  

    Catherine Malecki, « L'Etat actionnaire et la gouvernance des entreprises publiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°15, p. 1028  

    Catherine Malecki, « Le remaniement du régime des clauses d'agrément par l'ordonnance n° 2004-604 du 24 juin 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°38, p. 2775  

    Catherine Malecki, « Epargne salariale : les ambiguïtés du seuil de 3 % du capital social », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°07, p. 482  

    Catherine Malecki, « Prévenir ou guérir ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°01, p. 43  

    Catherine Malecki, « La loi pour l'initiative économique et l'insaisissabilité de la résidence principale de l'entrepreneur individuel », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°32, p. 2220  

    Catherine Malecki, « Règles du cumul global de mandats : les précisions du projet de loi de sécurité financière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°21, p. 1418  

    Catherine Malecki, « Les retouches apportées au régime des conventions par le projet de loi de sécurité financière », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°20, p. 1350  

    Catherine Malecki, « Informations sociales et environnementales : de nouvelles responsabilités pour les sociétés cotées ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°12, p. 818  

    Catherine Malecki, « Cumul des mandats sociaux et cumul des dérogations : quel décompte ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°42, p. 3194  

    Catherine Malecki, « Cumul des mandats : la réforme de la loi NRE », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°40, p. 3066  

    Catherine Malecki, « Application de la loi sur les nouvelles régulations économiques dans le temps et révocation des directeurs généraux délégués », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°10, p. 880  

    Catherine Malecki, « Transformation de la société et engagement de caution du dirigeant », Revue des Sociétés , Dalloz , 2002, n°04, p. 807  

    Catherine Malecki, « Le PACS et le droit des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2001, n°04, p. 653  

    Catherine Malecki, « Les dirigeants des filiales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2000, n°03, p. 453  

  • Communications

    Catherine Malecki, « Stakeholder Corporate Governance », prévue le 08 avril 2026 

    Seminar series: Stakeholders issues and perspectives, organized by Catherine Malecki, Anne-Laure Le Nadant, Université Rennes 2, France, Jacob Dahl Rendtorff, Roskilde University Denmark

    Catherine Malecki, « Le fonctionnement de l’entreprise à l’ère de la RSE », le 07 mars 2025 

    Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie sous la direction scientifique de Aïda Bennini, MCF en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen Normandie et Solène Ringler, MCF HDR en droit privé à l’Université d’Angers

    Catherine Malecki, « La RSE : état des lieux, état des vœux », le 31 janvier 2025 

    Colloque annuel du LARJ, organisé en partenariat avec la SKEMA Business School.

    Catherine Malecki, « Stakeholder corporate governance : Towards a blue corporate governance », le 26 septembre 2024 

    Séminaire international organisé par le LiRIS (EA 7481), Université Rennes 2 et l'IUF sous la direction scientifique de Catherine Malecki, Anne-Laure Le Nadant, Université Rennes 2 France et Jacob Dahl Rendtorff, Roskilde University Denmark

    Catherine Malecki, « Stakeholder Theory and Sustainable Development Goals », le 28 mars 2024 

    Séminaire organisé par le LIRIS UR 7481, Université Rennes 2

    Catherine Malecki, « Les risques climatiques à l’épreuve du droit », le 17 mars 2022 

    Organisé par l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne, Université Paris 1 en collaboration avec le GDR Climalex et l’Université Côte d’Azur, avec le soutien de l’ADEME et sous le parrainage de la SFDE

    Catherine Malecki, « De la NRE à la RSE », le 30 septembre 2021 

    Colloque, accessible à distance, organisé par François Barrière, Professeur à la Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2.

    Catherine Malecki, « Crise environnementale et marchés financiers : la singularité européenne », le 12 mars 2020 

    Colloque UbiDEM organisé par l’Association des élèves du département DEM de l’ENS Rennes.

    Catherine Malecki, « Opinion, réputation ou les enjeux de la rémunération des dirigeants d'entreprise », le 28 novembre 2019 

    Séminaire du LiRIS (EA 7481) organisé par Emmanuel Guiselin, professeur de droit public, Université Rennes 2

    Catherine Malecki, « Sustainable finance: the european and French Roadmap for a Clean Planet », 17th FRAP ACRN (Academic Research Network) Oxford Conference, Helsinki Finland, le 23 septembre 2019 

    Catherine Malecki, « Climate finance : a Herculean Task for Climate Transition », 17th Annual Conference The Role of Environmental Law in the Transition to Sustainability, Cork Ireland, le 11 avril 2019 

    Catherine Malecki, « L’entreprise élargie », le 25 octobre 2018 

    Organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace

    Catherine Malecki, « Congrès Ethique et Gouvernance », le 29 mars 2018 

    Congrès Ethique et Gouvernance

    Catherine Malecki, « L'éthique et le vin », le 28 avril 2017 

    Organisé par l’Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine sous la direction scientifique du Professeur Ronan Raffray

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Diane Menard, L’encadrement juridique de l’élevage canin : la recherche du bien-être de l’animal, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Virginie Mercier 

    Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

    Diane Menard, L'encadrement juridique de l'élevage canin : la recherche du bien-être de l'animal, soutenue en 2023 sous la direction de Virginie Mercier, membres du jury : Caroline Regad (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Sophie Lambert et Jacques Fombonne  

    Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

  • Rapporteur

    Jennifer Vautrin, Le rôle du droit financier dans le développement des énergies renouvelables, soutenue en 2024 à Université Paris Cité sous la direction de Gautier Bourdeaux présidée par Michel Degoffe, membres du jury : Aline Cheynet de Beaupré (Rapp.), Florence Jusot  

    L'urgence climatique et la transition énergétique ont restructuré le cadre juridique et financier auquel les banques sont soumises. Ces institutions doivent respecter des obligations croissantes en matière de détention d'actifs verts. Cette thèse analyse ces obligations, les régulations bancaires et les incertitudes entourant les actifs verts, en étudiant également le rôle crucial des agences de notation. La première partie se concentre sur les obligations juridiques et financières des banques, résultant du passage du droit souple au droit dur. Le Règlement (UE) 2020/852 sur la taxonomie verte impose de classer les investissements selon des critères environnementaux stricts. Cette taxonomie définit les activités économiques durables. D'autres régulations, telles que la SFDR et la LTECV en France, renforcent la transparence et obligent les banques à justifier leurs portefeuilles conformes aux critères ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance). Cependant, la mise en œuvre de ces obligations pose des obstacles : complexité dans la collecte des données ESG, coûts élevés de mise en conformité, et adaptation des stratégies d'investissement. Le coût de l'inaction dépasse le simple non-respect des régulations. Ne pas investir dans des actifs verts expose les banques à des risques économiques majeurs. Le calcul du coût de l'inaction incite les banques à ajuster leurs portefeuilles selon les objectifs climatiques. Ne pas s'engager réduit les opportunités de croissance et expose à des pertes. Le risque réputationnel est également central. Les investisseurs, plus sensibles aux critères ESG, mettent la pression sur les banques. Ne pas agir pourrait entraîner une perte de confiance des investisseurs et affecter la valorisation bancaire. Par ailleurs, la responsabilité juridique des banques augmente avec la menace de contentieux liés aux investissements verts, ce qui accentue les risques financiers. La seconde partie traite de l'incertitude autour des actifs verts. La définition de ces actifs reste floue, malgré les efforts de la Taxonomie verte pour standardiser les critères de durabilité. Ce manque de clarté augmente les risques de greenwashing, où des actifs sont qualifiés « verts » sans respecter les critères. Les banques doivent composer avec des normes incertaines, compliquant la gestion de leurs portefeuilles. La rentabilité des actifs verts est également une question clé. Bien que cruciaux pour la transition énergétique, ces actifs sont soumis à des fluctuations importantes dues à la volatilité des marchés verts et aux incertitudes réglementaires. Les banques doivent trouver un équilibre entre rentabilité et durabilité. Enfin, le rôle des agences de notation est essentiel. Ces agences, qui attribuent des notes ESG, sont critiquées pour leur manque de transparence et des conflits d'intérêts potentiels. Leur influence est forte, mais elles peuvent aussi freiner la transition écologique si leurs méthodes d'évaluation ne sont pas suffisamment rigoureuses. En conclusion, cette thèse met en lumière les défis juridiques, financiers et opérationnels liés aux actifs verts. Les banques doivent se conformer aux régulations tout en repensant leurs stratégies d'investissement. Parallèlement, les incertitudes sur les actifs verts et leur rentabilité compliquent leur gestion. Enfin, le rôle des agences de notation doit être réévalué pour garantir une évaluation rigoureuse des critères ESG.

    Christophe Masle, La gouvernance de la société anonyme cotée, soutenue en 2023 à Normandie sous la direction de Jean-Philippe Dom, membres du jury : Bruno Dondero (Rapp.), Dominique Bureau et Véronique Magnier  

    La gouvernance des sociétés cotées est un sujet toujours brûlant d’actualité, qui questionne la répartition des pouvoirs et des responsabilités au sein d’une société donnée, autrement dit, son système de gouvernance. Ce dernier repose dans la société anonyme classique sur trois organes hiérarchisés (assemblée générale, conseil d’administration et direction générale) auxquels sont associés trois pouvoirs distincts (souverain, de surveillance et exécutif). Pour que la gouvernance de la société soit efficace, le système doit fonctionner de manière démocratique. Ce n’est qu’à cette condition que chaque organe social peut remplir pleinement le rôle qui est le sien. Le développement d’une authentique « démocratie actionnariale », idéal souvent malmené en pratique, est une revendication forte des investisseurs et du marché à laquelle il convient d’apporter constamment de nouvelles réponses. Toutefois, une gouvernance efficace ne repose pas uniquement sur son système encadré essentiellement par des normes contraignantes (hard law). Les sociétés cotées doivent pouvoir adapter ce dernier en fonction de leurs besoins et spécificités (taille, composition de l’actionnariat ou encore secteur d’activité). Les Codes de gouvernement d’entreprise, recueils de « bonnes pratiques » de gouvernance relevant du droit « souple » (soft law), ont justement pour vocation de permettre aux sociétés cotées de définir une gouvernance « sur-mesure » (« One size does not fit all »). Grâce au principe « appliquer ou expliquer » (ou « comply or explain »), une société peut choisir d’appliquer certaines recommandations d’un Code (comply) et d’en écarter d’autres à condition de s’en expliquer (explain). En pratique, ce principe ne fonctionne pas de manière optimale. Aussi convient-il d’envisager les moyens pour renforcer son efficacité, puisqu’avec le système de gouvernance, ledit principe est le garant d’une « bonne » gouvernance.

    Mohamed Chaaben, La finance durable : essai de conceptualisation juridique, soutenue en 2020 à Limoges sous la direction de Éric Garaud et Olivier De Schutter présidée par Thierry Bonneau, membres du jury : Thierry Granier  

    La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité sociale et/ou environnementale. L’interaction entre la finance et le développement durable a donné naissance à un nouveau paradigme financier. La finance durable pourrait contribuer à la résorption de la crise actuelle qui revêt plusieurs dimensions : sanitaire, économique, financière, sociale, écologique, etc. Dans un contexte de crise, la finance durable devrait bénéficier d’un cadre juridique adapté et harmonisé, favorisant son déploiement dans des conditions sécurisées. La prolifération des initiatives privées n’est pas suffisamment efficace pour gérer les risques inhérents à la finance durable. De même, le mécanisme de l’auto-régulation reste inapte à saisir toutes les difficultés liées à ce nouveau mode de financement. Les normes issues de la soft law devraient ainsi être accompagnées d’instruments juridiques contraignants pour imposer la prise en compte effective de la durabilité dans la finance. Tiraillé entre la coercition et l’incitation, le législateur a pour rôle de sécuriser et de rendre transparent le marché de la finance durable. Un tel objectif exige une systématisation des normes, afin d’ériger la finance durable en une nouvelle catégorie juridique.

    Héloïse Dulieu, Crime et littératures, soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.)  

    Le crime se retrouve dans toutes les formes de littératures, que ce soit le théâtre, le roman classique, le roman, l'essai philosophique, ou encore la littérature jeunesse, c'est un fait. Un dialogue s'opère entre ces deux entités. Il s'exprime au départ au travers du spectacle du châtiment public. La fin de la publicité de la sanction et le plébiscite des spectateurs précipitent l'avènement d'une première littérature du crime, didactiques, les littératures dites judiciaires, initiées par le pouvoir judiciaire lui-même. Au gré du temps, d'autres littératures, profanes, sensationnelles, relatent aussi l'actualité judiciaire. Les deux rhétoriques se mélangent et s'influencent. Comme le spectacle passé, les lectures criminelles sont un succès. L'avènement de la Presse de grande distribution assure l'omniprésence du crime dans le quotidien. L'émergence de la fiction littéraire offre une autre forme de dialogue, un échange, une identité de faits entre le roman et les sciences criminelles, criminologie et criminalistique par notamment. Ce dialogue est donc utile ; didactique lorsqu'il concerne les littératures judiciaires, plus social lorsqu'il s'intéresse à la personnalité du criminelle, précurseur quand il influence les techniques d'investigation. Ce dialogue produit des effets. Des effets positifs en ce qu'il est, encore une fois, utile ; il influence la loi, la renseigne sur l'état des mœurs. A l'inverse, les effets peuvent être plus critiquables. L'omniprésence incontestée du crime dans ces formes diverses de littératures est susceptible d'engendrer une banalisation de la violence, particulièrement à l'égard des mineurs, mais aussi engendrer un effet criminogène à l'égard des plus faibles. Ce sont tous ces aspects qui sont étudiés dans la présente étude.

  • Membre du jury

    Abdulghani Abuishkewa, Mise en perspective du waqf à travers le fonds de dotation, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Jean-Luc Albert et Georges A. Cavalier présidée par Céline Viessant, membres du jury : Mostefa Maouene (Rapp.), Hervé Causse (Rapp.)  

    Cette thèse explore les similitudes et les différences entre les waqfs et les fonds de dotation. Bien qu'ils partagent une même origine, ces deux mécanismes se distinguent par la manière dont ils accomplissent leur mission philanthropique. Les waqfs et les fonds de dotation permettent à des individus ou à des entreprises de financer des activités d'intérêt général, mais leur principal trait distinctif est la manière dont les bénéficiaires sont choisis. Les waqfs redistribuent des rentes à des bénéficiaires ou à des œuvres de charité désignées, tandis que les fonds de dotation sont créés pour atteindre un objectif d'intérêt général tel que défini par la loi française. La thèse aborde également la question de la gouvernance, de la liberté statutaire et du contrôle administratif des deux dispositifs, ainsi que leur régime fiscal avantageux pour les personnes qui les utilisent et encourage l'initiative privée en faveur de l'intérêt général. La thèse traite également de la difficulté pour les waqfs en France de trouver des options de financement conformes à la Charia, contrairement aux fonds de dotation qui ont plus de flexibilité. Les professionnels de la finance islamique cherchent à intégrer leur approche dans le cadre juridique français en respectant les normes administratives, juridiques et professionnelles de la finance tout en introduisant une normativité éthique de nature religieuse. L'administration fiscale a cependant proposé des solutions pour encourager le développement de produits financiers islamiques en France, mais il reste difficile d'administrer un waqf en France en conformité avec les exigences du droit islamique, en particulier en ce qui concerne le financement

    Diane Menard, L’encadrement juridique de l’élevage canin : la recherche du bien-être de l’animal, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Virginie Mercier 

    Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

    Diane Menard, L'encadrement juridique de l'élevage canin : la recherche du bien-être de l'animal, soutenue en 2023 sous la direction de Virginie Mercier, membres du jury : Caroline Regad (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Sophie Lambert et Jacques Fombonne  

    Sur l'ensemble du règne animal, le chien est le premier, et probablement le seul animal à avoir entretenu, depuis des millénaires un tel lien privilégié avec l'Homme. Pure création humaine, c'est grâce à l'apprivoisement et la domestication de son ancêtre le loup que l'espèce canine a vu le jour et qu'elle entre aujourd'hui jusque dans l'intimité de nos foyers, sous une multitude de phénotypes, appelées races canines, que nous lui connaissons. Cette profonde amitié s'est toutefois construite au regard des desiderata de l'Homme et de sa vision anthropocentrée, dont le Droit s'est saisi en instituant l'Homme en tant que personne et sujet supérieur et l'animal en tant qu'objet utilitaire inférieur. C'est également en faveur du niveau d'intérêt que lui porte l'Homme que l'animal, être vivant doué de sensibilité, est proportionnellement préservé, faisant de nos animaux de compagnie les plus protégés juridiquement. Est-ce possible dans ce contexte de concilier la nécessaire prise en compte de leur bien-être et de leur sensibilité au regard de l'activité d'élevage canin et de leur appropriation par l'Homme en tant qu'objet de vente, ou ces notions sont-elles antinomiques ? Le projet de cette présente thèse est d'apporter une réflexion sur l'encadrement juridique de l'élevage canin à travers les deux axes principaux de la vie du chien, que sont les différents aspects de sa reproduction dans le cadre général de l'activité d'élevage puis dans sa qualité de bien approprié par l'Homme dans le cadre de sa cession, afin de proposer des alternatives visant à maintenir et améliorer le bien-être des animaux issus de l'élevage canin

    Hadrien Torron, Prévention des risques, contrôle des programmes de conformité et nouveaux mécanismes de responsabilité : étude de la loi Sapin 2 (titre I) et de la loi relative au devoir de vigilance, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Bruno Dondero présidée par Didier Poracchia, membres du jury : Yann Paclot (Rapp.), Sophie Schiller (Rapp.)   

    La loi Sapin 2 (titre 1) et la loi relative au devoir de vigilance ont profondément modifié le paysage juridique français en portant l’avènement de la prévention des risques et en l’assortissant de sanctions inédites. Qu’il s’agisse du renouveau de la lutte contre la corruption ou de la protection des intérêts couverts par le devoir de vigilance (droits humains et libertés fondamentales, santé et sécurité des personnes, environnement), ces deux lois d’ampleur constituent des réactions face à des constats d’échecs importants. Les transformations opérées par leur caractère tantôt évolutif, tantôt révolutif, plongent ainsi les entreprises dans le monde de la conformité. En ce sens, les deux lois étudiées mettent en place une dichotomie identique : une première phase préventive consistant à identifier et gérer les risques, une deuxième phase relevant du contrôle, voire du contentieux. Si les phases préventives comportent de nombreux points communs, des axes de divergence se dessinent dès la mise en application du programme de conformité. Ces divergences deviennent complètes dès lors que le contrôle et le contentieux succèdent à la prévention. Ces mouvements d’identité et de dissemblance caractérisent l’étude commune de la loi Sapin 2 et de la loi relative au devoir de vigilance. Ils permettent également d’appréhender les évolutions françaises et européennes données à ces textes que l’on pourrait qualifier d’initiatives ambitieuses, heureuses mais inachevées et, dès lors, en mutation constante. Notre thèse ambitionne de donner une grille de lecture pour comprendre comment ces deux lois, absolument majeures, ont modifié le rapport de la personne morale à ses objectifs et desseins par l’instauration de bornes et limites là où les outils que constituent les incitations à la RSE et les classiques actions publique et civile n’ont pas réussi à s’imposer.

    Albin Andrieux, Encadrement normatif de l' agroaliment et développement durable, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Marie-Danielle Schödermeier, membres du jury : Norbert Olszak et Philippe Coppens   

    La reconnaissance par le droit du développement durable ne parvient pas à masquer l’absence de valeur juridique de cette notion. N’étant pas directement applicable, elle se révèle être une ligne directrice guidant les gouvernants, mais sa traduction en actes peine à se manifester. En raison de son impact environnemental, social et économique, l’agriculture, et plus particulièrement celle destinée à l’alimentation, fait figure de terrain idéal à l’analyse du développement durable. L’intensification des échanges internationaux de produits agroalimentaires, loin de se faire de façon anarchique, se fait dans le cadre d’accords bilatéraux ou multilatéraux. L’OMC, organisation multilatérale par excellence, joue un rôle majeur en la matière, mais limite son action à la régulation du commerce international. Dans cette quête du développement durable, le rôle des consommateurs n’est pas à négliger ; en raison de leur poids économique, ils peuvent contribuer à cet objectif. Toutefois, malgré l’encadrement juridique, ils se trouvent devant une multiplication d’informations accompagnant les denrées alimentaires vantant leurs différents mérites et leur éventuelle contribution au développement durable. L’analyse de l’encadrement juridique de la denrée agroalimentaire à travers le prisme du développement durable permet, d’une part, de l’aborder en tant que système pourvu d’une cohérence dépassant les barrières traditionnelles en droit, et d’autre part, de mettre en lumière les obstacles à l’avènement du développement durable en son sein.

    Héloïse Dulieu, Crime et littératures, soutenue en 2010 à Montpellier 1 sous la direction de Marie-Christine Sordino, membres du jury : Haritini Matsopoulou (Rapp.)  

    Le crime se retrouve dans toutes les formes de littératures, que ce soit le théâtre, le roman classique, le roman, l'essai philosophique, ou encore la littérature jeunesse, c'est un fait. Un dialogue s'opère entre ces deux entités. Il s'exprime au départ au travers du spectacle du châtiment public. La fin de la publicité de la sanction et le plébiscite des spectateurs précipitent l'avènement d'une première littérature du crime, didactiques, les littératures dites judiciaires, initiées par le pouvoir judiciaire lui-même. Au gré du temps, d'autres littératures, profanes, sensationnelles, relatent aussi l'actualité judiciaire. Les deux rhétoriques se mélangent et s'influencent. Comme le spectacle passé, les lectures criminelles sont un succès. L'avènement de la Presse de grande distribution assure l'omniprésence du crime dans le quotidien. L'émergence de la fiction littéraire offre une autre forme de dialogue, un échange, une identité de faits entre le roman et les sciences criminelles, criminologie et criminalistique par notamment. Ce dialogue est donc utile ; didactique lorsqu'il concerne les littératures judiciaires, plus social lorsqu'il s'intéresse à la personnalité du criminelle, précurseur quand il influence les techniques d'investigation. Ce dialogue produit des effets. Des effets positifs en ce qu'il est, encore une fois, utile ; il influence la loi, la renseigne sur l'état des mœurs. A l'inverse, les effets peuvent être plus critiquables. L'omniprésence incontestée du crime dans ces formes diverses de littératures est susceptible d'engendrer une banalisation de la violence, particulièrement à l'égard des mineurs, mais aussi engendrer un effet criminogène à l'égard des plus faibles. Ce sont tous ces aspects qui sont étudiés dans la présente étude.