Renaud Pacoud

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• Thèse

  THESE
  Le judiciaire dans l’Etat : les cours fédérales américaines face au développement de la puissance administrative 1891-1984, soutenue en 2011 à Lyon 2 sous la direction de Vincent Michelot présidée par Renaud Payre, membres du jury : Anne E. Deysine (Rapp.), R. Shep Melnick et Jean-Christian Vinel  

  Si la science politique et l’histoire ont su montrer les effets de l’expansion de la bureaucratie sur la présidence et le Congrès en assez grands détails, la vision du pouvoir judiciaire dans sa relation avec l’État américain moderne reste singulièrement appauvrie. Un examen de l’historiographie de l’État et du pouvoir judiciaire montre que la question de l’impact du fait administratif sur le fonctionnement de ce dernier n’a finalement jamais été clairement posée. Cette thèse entend démontrer que les relations entre le judiciaire et l’État fédéral se sont jouées non sur un conflit de principe quand au rôle et à la place de la bureaucratie fédérale dans le schéma constitutionnel américain mais plutôt dans le cadre du processus de reconstruction du judiciaire fédéral initié à la fin du dix- neuvième siècle avec le Evarts Act de 1891.

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