Natacha VIGNE

Actualités scientifiques

Atelier

Conversations autour du « Traité des rapports entre ordres juridiques »

11 mai 2017 · Saint-Etienne

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

• Licence Droit

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La région et ses départements : étude des rapports entre deux échelons de décentralisation, soutenue en 1990 à Lyon 2 sous la direction de Pierrette Rongère 

  Dans le cadre de la reforme decentralisatrice engagee en 1982, la region est devenue une collectivite territoriale et acquiert des competences et une legitimite nouvelles. Dans le meme temps, le departement, auquel elle se superpose, est maintenu et renforce. En tant que collectivite englobante, la region est particulierement redoutee car elle menacerait l'autonomie du departement. Comment le droit organise t-il la coexistence et les relations entre ces deux echelons de l'administration locale? Le passe de la region montre que son territoire et ses structures representatives sont issus d'un processus ou le departement est determinant. Aujourd'hui, la region est encore liee au departement car ce dernier a ete promu circonscription electorale des conseillers regionaux. Dans ce contexte, les instruments juridiques d'une preeminence regionale, tels la planification ou les interventions dans le domaine economique, butent parfois contre des resistances departementales. Le juge administratif a ete appele a trancher des hypotheses de conflits qui ne sont pas totalement absentes. Parallelement, les textes encouragent la collaboration comme en temoigne le developpement des rapports contractuels.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Natacha VIGNE, Les institutions européennes, Ellipses, 1997, AES, Administration économique et sociale, 207 p.  

  Natacha VIGNE, Pierrette Rongère, La Région et ses départements: étude des rapports entre deux échelons de décentralisation, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1991, Lille-thèses 

  Dans le cadre de la reforme decentralisatrice engagee en 1982, la region est devenue une collectivite territoriale et acquiert des competences et une legitimite nouvelles. Dans le meme temps, le departement, auquel elle se superpose, est maintenu et renforce. En tant que collectivite englobante, la region est particulierement redoutee car elle menacerait l'autonomie du departement. Comment le droit organise t-il la coexistence et les relations entre ces deux echelons de l'administration locale? Le passe de la region montre que son territoire et ses structures representatives sont issus d'un processus ou le departement est determinant. Aujourd'hui, la region est encore liee au departement car ce dernier a ete promu circonscription electorale des conseillers regionaux. Dans ce contexte, les instruments juridiques d'une preeminence regionale, tels la planification ou les interventions dans le domaine economique, butent parfois contre des resistances departementales. Le juge administratif a ete appele a trancher des hypotheses de conflits qui ne sont pas totalement absentes. Parallelement, les textes encouragent la collaboration comme en temoigne le developpement des rapports contractuels.

  ↓ Lire la suite

  Natacha VIGNE, Pierrette Rongère, La région et ses départements: étude des rapports entre deux échelons de décentralisation, 1990, 532 p. 

  Dans le cadre de la reforme decentralisatrice engagee en 1982, la region est devenue une collectivite territoriale et acquiert des competences et une legitimite nouvelles. Dans le meme temps, le departement, auquel elle se superpose, est maintenu et renforce. En tant que collectivite englobante, la region est particulierement redoutee car elle menacerait l'autonomie du departement. Comment le droit organise t-il la coexistence et les relations entre ces deux echelons de l'administration locale? Le passe de la region montre que son territoire et ses structures representatives sont issus d'un processus ou le departement est determinant. Aujourd'hui, la region est encore liee au departement car ce dernier a ete promu circonscription electorale des conseillers regionaux. Dans ce contexte, les instruments juridiques d'une preeminence regionale, tels la planification ou les interventions dans le domaine economique, butent parfois contre des resistances departementales. Le juge administratif a ete appele a trancher des hypotheses de conflits qui ne sont pas totalement absentes. Parallelement, les textes encouragent la collaboration comme en temoigne le developpement des rapports contractuels.

  ↓ Lire la suite
• Communications

  Natacha VIGNE, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017 

  Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

  ↓ Lire la suite