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Aurélia Schahmaneche

Professeur, Droit public.

Université Lumière - Lyon 2 · Faculté de Droit Julie-Victoire Daubié Transversales - Unité de recherche en droit
Université Lumière - Lyon 2Faculté de Droit Julie-Victoire DaubiéTransversales - Unité de recherche en droit
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Actualités scientifiques

Conférence
Les amis de la cour
11 déc. 2025 · Lyon
Colloque
Couleur et droit public
9 oct. 2025 · Lyon
Colloque
L'argument scientifique en droit public
20 mai 2022 · Montpellier
Journée d'étude
Femmes et droit d’asile
8 avr. 2022 · Lyon
Journée d'étude
Le droit des personnes étrangères à une vie familiale
22 mai 2019 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Frédéric Sudre, membres du jury : Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), David Szymczak (Rapp.), Jean-Paul Costa et Alexandre Viala  

    Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, « mobiles psychologiques » ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions, la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et « coller » de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent en effet être soulignés.

  • Ouvrages

    Aurélia Schahmaneche (dir.), Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme: Actes du colloque du 11 octobre 2024, Faculté de droit Julie-Victoire Daubié Université Lumière Lyon 2, Editions A. Pedone, 2026, Publications de l'Institut International des Droits de l'Homme, 257 p. 

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Droit européen et international des droits de l'homme, PUF, 2025, Droit fondamental (Classiques), 1049 p. 

    Au sein du droit international des droits de l'homme, le droit de la convention européenne des droits de l'homme fournit le modèle le plus abouti de garantie effective des droits de l'homme proclamés au plan international. Doté d’un mécanisme de contrôle juridictionnel, il garantit des droits concrets et effectifs dont le juge national doit assurer le respect. Régulièrement mis à jour, ce manuel, après avoir exposé les fondements du droit international des droits de l'homme, procède à l'étude du droit positif dans le cadre européen. Prenant appui sur l'abondante jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, il analyse les principes directeurs qui gouvernent le droit de la convention, la procédure de contrôle et le régime juridique des droits garantis, et montre comment le droit européen, relayé par la jurisprudence des juridictions nationales, irrigue aujourd'hui largement le droit interne.

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, PUF, 2025, Thémis (Droit), 1023 p. 

    La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, Droit international et européen des droits de l’homme, 16e éd., PUF, 2023, Droit fondamental (Classiques), 1044 p.  

    Aurélia Schahmaneche, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire, Fabien Marchadier [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme., Presses universitaires de France, 2022, Thémis (Droit), 1000 p.  

    La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au "développement" des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Joël Andriantsimbazovina, Gérard Gonzalez, Adeline Gouttenoire [et alii], Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme, PUF, 2019, Thémis (Droit), 985 p.  

    Aurélia Schahmaneche, La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'homme, A. Pedone, 2014, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 794 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Aurélia Schahmaneche, « La promotion du droit de changer de religion et ses conséquences », in G. Gonzalez (dir.), 30 ans après l’arrêt Kokkinakis c/ Grèce, la construction prétorienne d’un droit européen des religions :, Mare et Martin, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Le style de motivation des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : trop c’est trop… ? », in M. Afroukh (dir.), En finir avec les idées reçues sur la Convention européenne des droits de l’homme :, Mare et Martin, 2024, pp. 227 

    Aurélia Schahmaneche, « Le droit à l’autonomie personnelle » (obs. sous CEDH, Pretty c/ Royaume-Uni, no 2346/02, 29 avril 2002) », in F. Sudre, J. Andrianstimbazovina, G. Gonzalez, F. Marchadier, L. Milano, A. Schahmaneche, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Les obligations positives (obs. sous CEDH, Airey c/ Irlande, n° 628973, 9 oct. 1979) », in F. Sudre, J. Andriantsimbazovina, G. Gonzalez, F. Marchadier, L. Milano, A. Schahmaneche, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Prévue par la loi, (obs. sous CEDH, Kruslin c/ France, no 11801/85, 24 avril 1990) », in F. Sudre, J. Andrianstimbazovina, G. Gonzalez, F. Marchadier, L. Milano, A. Gouttenoire, A. Schahmaneche, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Notions autonomes, (obs. sous CEDH, Engel et al. c/ Pays-Bas, no 5100/71, 8 juin 1976) », in F. Sudre, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, F. Marchadier, L. Milano, A. Schahmaneche, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « La non-discrimination, (obs. sous CEDH, Affaire linguistique belge c/ Belgique, 23 juill. 1968) », in F. Sudre, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, F. Marchadier, L. Milano, A. Schahmaneche, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Le droit des étrangers au respect de la vie familiale, (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006) », in F. Sudre, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, F. Marchadier, L. Milano, A. Schahmaneche, G. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « La liberté d’information, (obs. sous CEDH, Müller c/ Suisse, n° 10737/84, 24 mai 1988) », in F. Sudre, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, F. Marchadier, L. Milano, A. Schahmaneche, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Liberté de la presse, (obs. sous CEDH, GC, Stoll c/ Suisse, n° 69698/01, 10 déc. 2007) », in F. Sudre, G. Gonzalez, A. Gouttenoire, F. Marchadier, L. Milano, A. Schahmaneche, J. Andrianstimbazovina, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Liberté d’expression des fonctionnaires, (obs. CEDH, Vogt c/ Allemagne, n° 17851/91, 26 sept. 1995) », in F. Sudre, J. Andrianstimbazovina, G. Gonzalez, F. Marchadier, L. Milano, A. Gouttenoire, A. Schahmaneche, D. Szymczak (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « L'arrêt Beeler c/ Suisse », in M. Afroukh, M. Levinet, J-P Marguénaud (dir.), Les beaux arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme :, Lexis-Nexis, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Rapport introductif. Colloque "Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l'homme : de quoi parle-t-on exactement ?" », in A. Schahmaneche (dir.), Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle-t-on exactement ? :, Pedone, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « La double dissidence », in Y. Lecuyer, M. Beulay (dir.), La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme :, Editions A. Pedone, 2024 

    Aurélia Schahmaneche, Xavier Souvignet, « Les libertés économiques et la CEDH », Les libertés économiques face aux défis du XXIe siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? Actes du colloque en ligne :, , 2023 

    Aurélia Schahmaneche, « L’argument scientifique dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », in Ph. Calvez, C. Gilles, J. Meyrieu, M. Talon, F. Youta, A. Oumedjkane (dir.), L’argument scientifique en droit public :, Revue de droit public - Lextenso, 2023, pp. 374 

    Aurélia Schahmaneche, « Julie-Victoire Daubie, le droit de la famille et la CEDH », in V. Goesel-Le Bihan (dir.), Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubie :, , 2023  

    Aurélia Schahmaneche, « Le droit des étrangers au respect de la vie familiale (obs. sous CEDH, GC, Uner c/ Pays-Bas, n° 46410/99, 18 oct. 2006) », in Frédéric Sudre (dir.), Les grands arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme :, PUF, 2022  

    Aurélia Schahmaneche, « La substance des droits entre convergence et spécificité : l’exemple du droit de la personne et de la famille », in Mustapha Afroukh, Julien Bonnet (dir.), La Cour européenne des droits de l’homme et le Conseil constitutionnel : vers un nouvel équilibre :, Anthemis, 2021 

    Aurélia Schahmaneche, « Quels défis, quelles évolutions pour la motivation de la Cour européenne des droits l’homme dans les années à venir ? », in L. Milano, K. Blay-Grabarczyk (dir.), Les 70 ans de la Cour européenne des droits de l’homme :, Editions A. Pedone, 2021, pp. 63-82 

    Aurélia Schahmaneche, Mustapha Afroukh, « "La fonction consultative des autres Cours supranationales protectrices des droits de l’homme" », in M. Afroukh et J.-P. Marguénaud (dir.), Le Protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme :, Pedone, 2020, pp. 33-71 

    Aurélia Schahmaneche, Mustapha Afroukh, « "L’appel éloquent du juge Pinto De Albuquerque à la protection des étrangers vulnérables" », in P. Pinto de Albuquerque (dir.), Droits de l’homme. Les opinions séparées vues par la doctrine, :, Lexis Nexis, 2020 

    Aurélia Schahmaneche, « La fonction consultative des autres cours supranationales de protection des droits de l’homme », in M. Afroukh, J.-P. Marguénaud (dir.), Le Protocole N°16 à la Convention européenne des droits de l’homme :, Editions A. Pedone, 2020, pp. 33-72 

    Aurélia Schahmaneche, « La dialectique des sources dans la caractérisation de la vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme », in Caroline Boiteux-Picheral (dir.), La vulnérabilité en droit européen des droits de l’homme :, Anthemis, 2019 

    Aurélia Schahmaneche, « La motivation de la Cour européenne des droits de l’homme », in V. Goesel-Le Bihan (dir.), Comment sont motivées les décisions de justice ? :, , 2019  

  • Articles

    Aurélia Schahmaneche, « Législation russe sur les agents étrangers : et ça continue encore et encore…, (obs. sous CEDH, 22 oct. 2024, n° 39446/16, Kobaliya et a. c/ Russie), », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°45, p. 1326 

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°04, p. 743  

    Aurélia Schahmaneche, « Extension nouvelle du champ de protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, 27 août 2024, n° 15028/16, Hrachya Harutyunyan c/ Arménie », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°35, p. 585 

    Aurélia Schahmaneche, « Discrimination fondée sur l’âge, (obs. sous CEDH, 20 juin 2024, Spisak c/ Rép. Tchèque) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°27, p. 895 

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°26, p. 858 

    Aurélia Schahmaneche, « Contrôle au faciès (obs. sous CEDH, 20 févr. 2024, n° 43868/18, Wa Baile c/ Suisse) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°10, p. 306 

    Aurélia Schahmaneche, « Dénonciation de faits de harcèlement moral et sexuel au travail (obs. sous CEDH, 18 janv. 2024, n° 20725/20, Allée c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°5, p. 166 

    Aurélia Schahmaneche, « Délégation de service public et biens retours : France 1 – Requérant 0, (obs. sous CEDH, 5 oct. 2023, n° 24300/20, SARL Couttolenc Frères c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°42, p. 1206 

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2023, n°04, p. 725  

    Aurélia Schahmaneche, « Qui dit contentieux spécifique des archives de presse numérique, dit adaptation nécessaire des critères Von hannover n° 2 (obs. sous CEDH, GC, 4 juill. 2023, n° 57292/19, Hurbain c/ Belgique) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°3034, p. 936 

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, « Chronique Droit de la Convention européenne des droits de l'homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°26, p. 819 

    Aurélia Schahmaneche, « De la liberté d’un candidat de s’exprimer dans une langue non officielle pendant sa campagne électorale (obs. sous CEDH, 2 mai 2023, n° 24108/15, Mestan c/ Bulgarie) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°20, p. 615 

    Aurélia Schahmaneche, « Quand l’affaire Halet permet finalement à la Cour européenne des droits de l’homme de renforcer la protection des lanceurs d’alerte, (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°13, p. 426 

    Aurélia Schahmaneche, « Nouvel arrêt de principe sur la protection des lanceurs d’alerte (obs. sous CEDH, GC, 14 fév. 2023, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°4, p. 20 

    Aurélia Schahmaneche, « Revers strasbourgeois pour la société C8 (obs. sous CEDH, 9 févr. 2023, n° 58951/19 et a., C8 (Canal 8) c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°89, p. 290 

    Aurélia Schahmaneche, « Il était une fois… un recueil de contes mettant en scène des mariages entre personnes de même sexe (obs. sous CEDH, GC, 23 janv. 2023, n° 61435/19, Macaté c/ Lituanie) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6, p. 214 

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°1, p. 37 

    Aurélia Schahmaneche, « Restriction justifiée à la liberté d’expression d’Éric Z., zoom (obs. sous CEDH. 20 déc. 2022 n°63539/9705, Z. c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023, n°6667 

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°04, p. 699  

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°26 

    Aurélia Schahmaneche, « Le rôle du justiciable », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2022  

    Aurélia Schahmaneche, « Suite du feuilleton relatif à l’application dans le temps du dispositif législatif anti-Perruche », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°12, p. 401 

    Aurélia Schahmaneche, « Du manquement des autorités internes à faire respecter la clause de neutralité religieuse imposée à une famille d’accueil, zoom (obs. sous CEDH, 3 nov. 2022, n° 59227/12, L. c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°46 

    Aurélia Schahmaneche, « Inconventionnalité de la condamnation d’une Femen pour exhibition sexuelle, zoom (obs. sous CEDH, 15 oct. 2022, n° 22636/19, B. France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°4344 

    Aurélia Schahmaneche, « Disproportion de la peine infligée au cofondateur d’Action directe pour complicité d’apologie du terrorisme, veille (obs. sous CEDH, 23 juin 2022, n° 28000/19, R. c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°27 

    Aurélia Schahmaneche, « Révocation justifiée de la licence d’une chaine de télévision pour des raisons de pluralisme interne, zoom (obs. sous CEDH, GC, 5 avr. 2022, n° 28470/12, Nit SRL c/ Rép. De Moldova) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°16 

    Aurélia Schahmaneche, « Du nouveau revers essuyé par la Bulgarie en matière de surveillance secrète, zoom (obs. sous CEDH, 11 janv. 2022, n° 70078/12, Ekimdzhiev et al. c/ Bulgarie) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°3 

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, « 1. Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2021, n°04, p. 730  

    Aurélia Schahmaneche, Frédéric Sudre, Béatrice Pastre-Belda, Laure Milano, « Chronique de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°697 

    Aurélia Schahmaneche, « Nouvelles précisions sur le droit à l’oubli, veille (obs. sous CEDH, 25 nov. 2021, n° 77419/16, Biancardi c/ Italie) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°50, p. 1333 

    Aurélia Schahmaneche, « Le droit à l’humour ne permet pas tout, zoom (obs. sous CEDH, 2 sept. 2021, n° 46883/15, Z.B c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°39, p. 996 

    Aurélia Schahmaneche, « Inconventionnalité de la condamnation pénale d’un ancien politique basque indépendantiste pour apologie de terrorisme, zoom (obs. sous CEDH, 22 juin 2021, n° 5869/17, Erkizia Almandoz c/ Espagne) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°29, p. 811 

    Aurélia Schahmaneche, « De la conventionnalité de l’amende infligée à un lanceur d’alerte, veille (obs. sous CEDH, 11 mai 2021, n° 21884/18, Halet c/ Luxembourg) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1, p. 553 

    Aurélia Schahmaneche, « Parce que le droit au respect de la vie privée le vaut bien, zoom (obs. sous CEDH, 14 janv. 2021, n°281/15 et 34445/15, Société éditrice de Médiapart et al. c/ France) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°5, p. 125 

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2020, n°04, p. 732  

    Aurélia Schahmaneche, « Imprévisibilité de la loi fondant la sanction d’un parti politique auteur d’une application mobile, zoom (obs. sous arrêt CEDH, CEDH, GC, 20 janv. 2020, n°201/17, Magyar Kétfarkù Kutya Párt c/ Hongrie) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°6, p. 168 

    Aurélia Schahmaneche, « Recension de l’ouvrage de L. BURGOGUE-LARSEN, Les 3 Cours régionales in context, La justice qui n’allait pas de soi, Pedone, 2020 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2020 

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et droit administratif », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°04  

    Aurélia Schahmaneche, Henri Labayle, Frédéric Sudre, « Chronique de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – année 2018 », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019 

    Aurélia Schahmaneche, « La convergence des standards constitutionnel et européen(s) de protection des données personnelles »: in Sandrine Cursoux-Bruyère, M. Monot-Fouletier et A. Thevand, Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen, colloque du 30 nov. 2018, Université catholique de Lyon, Politeia , Association française des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel (AFAAIDC) , 2019 

    Aurélia Schahmaneche, « Systèmes britanniques de surveillance de masse, (sous CEDH, 13 sept. 2018, n°58170/13, 62322/14 et 24960/15, Big Brothers Watch et al. c/ Royaume-Uni), », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°39 

    Aurélia Schahmaneche, Mustapha Afroukh, « Le contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°05, p. 935  

    Aurélia Schahmaneche, « Le refus d'accorder l'allocation de reconnaissance à un rapatrié de souche européenne n'est pas discriminatoire », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°6, p. 175 

    Aurélia Schahmaneche, « Impossibilité pour une transsexuelle d'officialiser son changement de sexe sans modifier son statut marital », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°39, p. 971 

  • Notices / fascicules

    Aurélia Schahmaneche, « Apatride », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions A. Pedone, 2022 

    Aurélia Schahmaneche, « Asile », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions A. Pedone, 2022 

    Aurélia Schahmaneche, « Mort », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions A. Pedone, 2022 

    Aurélia Schahmaneche, « Sécurité », in Carine Laurent-Boutot, Yannick Lécuyer, Delphine Tharaud (dir.), Dictionnaire thématique de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Editions A. Pedone, 2022 

  • Rapports de recherche

    Aurélia Schahmaneche, Fanny Malhière, Aurélien Antoine, Jordane Arlettaz, Anne-Laure Cassard-Valembois [et alii], L'élaboration des décisions des cours constitutionnelles et européennes, 2017, 352 p.   

  • Communications

    Aurélia Schahmaneche, « Les amis de la cour », le 11 décembre 2025 

    Conférence organisée par la faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2, l’’équipe de TRANSVERSALES et le CRJA, Université Grenoble Alpes dans le cadre du cycle de conférences sur l'Indépendance et l'impartialité au XXIème sous la direction scientifique de Marie Nicolas-Greciano, Université Lumière Lyon 2 - Jérémy Jourdan-Marques, Université Lumière Lyon 2 et Maxime Barba, Université Grenoble Alpes

    Aurélia Schahmaneche, « Faut-il croire à l’obsolescence des droits de l’homme ? », le 17 octobre 2025 

    Colloque organisé par l’Institut de droit européen des droits de l’homme, avec le Centre Transversales (Lyon 2) et l’Institut des droits de l’homme du Barreau de Montpellier, la Faculté de droit, Université de Montpellier sous la direction scientifique de Mustapha Afroukh, MCF HDR de droit public Université de Montpellier, Caroline Picheral, Pr. de droit public Université de Montpellier et Aurélia Schahmaneche, Pr. de droit public Université Lumière Lyon 2

    Aurélia Schahmaneche, « Couleur et droit public », le 09 octobre 2025 

    Xème Colloque annuel de L’A.D.P.L, organisé avec les Universités Lyon II et Lyon 3, le CERCRID, l'EDIEC, l'EDPL, la Faculté Jean Monnet de St Etienne, Transversales et l'Ecole doctorale de droit sous la direction scientifique de Lola Cerqueira, Sofia Le Helloco et Anna Pedrajas.

    Aurélia Schahmaneche, « Comprendre la complexité et répondre au souci d’inclusivité : le recours aux experts et amici curiae », Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national, Paris Cour de cassation, le 16 décembre 2024 

    Conférence organisée par la Cour de cassation et l'ENM dans le cadre du Cycle de conférences "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national", sous la direction scientifique de Muriel Ubéda-Saillard, Professeure des universités, Agrégée de droit public, Université de Lille.

    Aurélia Schahmaneche, Xavier Souvignet, « Les libertés économiques en droit de la Convention européenne des droits de l’homme », Les libertés économiques, Lyon 2 université, le 30 novembre 2024 

    Aurélia Schahmaneche, « Les régressions jurisprudentielles de la Cour européenne des droits de l’homme : de quoi parle : de quoi parle-t-on exactement ? », le 10 octobre 2024 

    Colloque organisé sous la direction scientifique d’Aurélia Schahmaneche, Professeure de droit public à l’Université Lyon 2.

    Aurélia Schahmaneche, « Les libertés économiques face aux défis du XXIème siècle. Quel équilibre jurisprudentiel ? », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé dans le cadre des Transversales, Rencontres annuelles de l'Université Lyon 2

    Aurélia Schahmaneche, « 30 ans après Kokkinakis contre Grèce : la construction prétorienne d'un droit européen des religions », le 05 octobre 2023 

    Colloque organisé par l'UMR 7354 DRES, UNISTRA dans le cadre des "7èmes Rencontres Droit et Religion"

    Aurélia Schahmaneche, « Quelle place pour la recherche en droit dans le monde de la science, des options normatives et de la critique sociale ? », 1e école internationale d’innovation juridique, La recherche contemporaine en droit : défis et pratiques, Lyon Université Lyon 2, le 09 mai 2023 

    Organisée par Transversales, Unité de recherche en droit de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lumière Lyon 2 et l'Université d’Ottawa sous la direction scientifique de Valérie Goesel-Le Bihan, Benjamin Moron-Puech et Tarik Lakssimi

    Aurélia Schahmaneche, « Julie-Victoire Daubié, les droits de l’enfant et la Convention européenne des droits de l’homme », Les combats juridiques de Julie-Victoire Daubié, Lyon Université Lyon 2, le 30 septembre 2022 

    Aurélia Schahmaneche, « L'argument scientifique en droit public », le 20 mai 2022 

    Organisé pour l'Université de Montpellier par Philomène Calvez, Caroline Gilles, Jade Meyrieu, Mélissandre Talon, Ferdi Youta et Antoine Oumedjkane

    Aurélia Schahmaneche, « La pratique des opinions séparées à la Cour européenne des droits de l’homme », le 13 mai 2022 

    Colloque annuel de la Fondation René Cassin, organisé par Marjorie Beulay et Yannick Lécuyer

    Aurélia Schahmaneche, « Les femmes, le droit d’asile et la CEDH », Femmes et droit d’asile, Lyon, le 08 avril 2022 

    Organisée par la Faculté Julie-Victoire Daubié, Université de Lyon 2 Lumière

    Aurélia Schahmaneche, « La Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : un instrument vivant », le 04 novembre 2021 

    Colloque organisé par l'IRENEE, Université de Lorraine, avec le soutien de la Fondation Anthony Mainguené, sous la direction scientifique de Marie ROTA, MCF Université de Lorraine / IRENEE

    Aurélia Schahmaneche, « Comment sont motivées les décisions de justice ? », le 29 novembre 2019 

    Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

    Aurélia Schahmaneche, « Le droit au respect de la vie familiale dans la jurisprudence de la Cour EDH », Le droit des personnes étrangères à une vie familiale, Lyon, le 22 mai 2019 

    Journée d’études du Diplôme universitaire « Droit(s) des étrangers »

    Aurélia Schahmaneche, « Protocole n°16 - Convention Européenne des droits de l’Homme », le 19 avril 2019 

    Organisé par l’IDEDH, Université de Montpellier

    Aurélia Schahmaneche, « Victimes, lanceurs d’alerte, laboratoires : enjeux contemporains du droit de la santé ? », le 26 mars 2019 

    Organisée par la FDSP, Université Lyon 2

    Aurélia Schahmaneche, « Maturité et utilité de la Constitution de 1958 dans le contexte européen », le 30 novembre 2018 

    Colloque organisé par la faculté de droit de l'Institut catholique de Lyon

    Aurélia Schahmaneche, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Laure Besson, La corruption en droit public, soutenue en 2021 à Lyon 2 en co-direction avec Jean-François Kerleo 

    Yanis Boubeker, La liberté sexuelle des personnes détenues en France, soutenue en 2020 à Lyon 2 en co-direction avec Serge Slama 

  • Président du jury

    Claire Cordier, Le concept de système de la Convention européenne des droits de l'Homme, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Xavier Souvignet, membres du jury : François Brunet (Rapp.), Laurence Burgorgue-Larsen (Rapp.), Véronique Champeil-Desplats et Mihaela Ailincai  

    L’idée selon laquelle le droit de la Convention forme un système juridique trouve à s’exprimer dans de nombreuses décisions de la Cour, mais aussi dans une pléthore d’écrits doctrinaux. Or, il y a dans l’affirmation de l’existence d’un système de la Convention une façon de se représenter le droit positif qui est à l’œuvre. Se figurer le droit européen des droits de l’Homme comme un système revient en effet à convoquer un imaginaire, à orienter le regard du juge et de la doctrine et à nourrir un certain rapport au texte de la Convention. La présente étude entend ainsi dévoiler les significations, fonctions et raisons d’être de la conception systémique du droit conventionnel européen. Au moyen d’une approche conceptuelle, doublée d’une démarche phénoménologique, le système de la Convention dévoile une double nature. D’une part, il est une idée, c’est-à-dire un sens, qui donne à voir le droit positif comme mû par un esprit, des fins, une logique qui ordonnent l’ensemble du droit européen des droits de l’Homme, sans pour autant que cette part de rationalité trouve tout à fait à s’épuiser dans la lettre du texte conventionnel. Ainsi, le concept de système de la Convention évoque l’existence d’un sens au-delà de la Convention que la Cour doit prendre en compte dans le cadre de son activité interprétative, et que la science du droit doit s’attacher à révéler par son activité cognitive. D’autre part, le système de la Convention constitue un idéal, un modèle qui porte en lui l’affirmation de ce que doit-être le droit européen des droits de l’Homme dans sa forme la plus achevée : un tout cohérent, complet et non-contradictoire. En ce sens, il constitue la traduction conceptuelle de l'exigence normative de systématisation du droit et, à ce titre, contraint la production normative des acteurs du droit de la Convention. Ce faisant, le concept de système de la Convention fournit au juge et à la doctrine des raisons d’agir dans une direction donnée. En définitive, il est une représentation agissante dont la portée en droit de la Convention est proprement fondamentale.

  • Rapporteur

    Cécile Goubault-Larrecq, Le droit au juge, soutenue en 2025 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Sébastien Touze présidée par Laurence Burgorgue-Larsen, membres du jury : Edoardo Stoppioni (Rapp.), Pascale Deumier, Denis Alland et Françoise Tulkens  

    Le droit au juge est une expression qui n’est apparue que récemment dans le discours juridique, mais qui semble s’être imposée depuis lors comme une évidence dans la doctrine de droit international. Pourtant, les textes des conventions qui ont pour objet de consacrer des droits n’en font pas mention, et la jurisprudence ne l’a pas reconnu comme un droit subjectif protégé par une norme internationale. L’évidence s’estompe alors, et surgissent les questions de l’existence du droit au juge et de sa consistance normative – si le droit au juge existe, son objet est-il celui que la doctrine lui a jusqu’alors attribué ou est-il autre ? L’analyse de l’expression « droit au juge », et des traces qui en existent en jurisprudence, indique que le droit au juge serait la source d’un encadrement normatif de l’exercice que le juge fait de sa fonction juridictionnelle, une fois saisi d’un litige. Il serait ainsi garanti que ce à quoi le justiciable a accès soit un juge, parce que celui-ci agirait conformément à ce qui est attendu d’un juge dans un État de droit. Si ce droit au juge n’a certes pas été consacré en tant que tel, la conjonction de garanties existantes relatives au procès équitable indique toutefois qu’il serait en voie de l’être. Une garantie d’équité de la justice encadrerait l’interprétation que le juge fait du droit, tandis qu’une garantie d’égalité devant la justice régirait l’application qu’il en fait dans la situation d’espèce. Il serait d’ailleurs nécessaire que le droit au juge soit consacré, les principes de l’État de droit et du procès équitable faisant de l’encadrement de l’exercice par le juge de sa fonction une nécessité en l’état actuel du droit international.

    Marion Larché, Les fonctions du droit international dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2019 à Paris 1 sous la direction de Laurence Burgorgue-Larsen présidée par Emmanuel Decaux, membres du jury : Sébastien Touzé (Rapp.), Jean Matringe et Françoise Tulkens  

    La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est marquée par un double mouvement, celui de l’intensification du recours aux sources du droit international et celui de leur diversification. L’évolution de l’environnement international dans lequel la Cour exerce son office, la composition de la formation de jugement, la nature des contentieux dont elle est saisie ou encore la teneur de l’argumentation exposée par les parties et les tiers intervenants constituent indéniablement des facteurs d’impulsion d’un tel phénomène. Face à une pratique prétorienne a priori incohérente et résolument casuistique, cette étude entend proposer une systématisation de l’utilisation des sources internationales par le juge. L’analyse du corpus jurisprudentiel – qui repose sur une méthode inductive – invite à adopter une approche fonctionnelle. D’une part, les sources internationales disposent d’une fonction interprétative dans la jurisprudence puisqu’elles constituent une ressource pertinente afin de dégager le sens des énoncés conventionnels et d’alimenter la démarche herméneutique du juge. D’autre part, elles sont appelées à remplir une fonction régulatrice en ce qu’elles participent, par la modulation du contrôle des obligations à charge des États parties et par la préservation de l’autorité de la Cour, au fonctionnement correct du système et à sa cohérence. Il en ressort que l’utilisation des sources du droit international s’inscrit dans une stratégie jurisprudentielle déterminée, orientée vers le maintien de l’équilibre du système conventionnel qui impose d’allier respect de la souveraineté des États parties et protection effective des droits de l’Homme.

    Nassim Dellal, Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez présidée par Éric Mondielli, membres du jury : Katarzyna Grabarczyk  

    La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.

  • Membre du jury

    Evangelia Vasalou, Les conflits d’obligations internationales devant la Cour européenne des droits de l’homme, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Sébastien Touzé, membres du jury : Emmanuel Decaux, Julie Ferrero, Linos-Alexandre Sicilianos et Sébastien Van Drooghenbroeck  

    Ayant comme axe principal la jurisprudence de la Cour EDH, la présente thèse est centrée sur les conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales incombant aux États parties. L’approche de la Cour EDH témoigne de la nécessité de cohérence en droit et de l’harmonisation des conflits d’obligations. Visant à harmoniser les éventuelles contrariétés la Cour de Strasbourg ne s’est pas interrogée sur les causes de ces conflits. L’objet de cette thèse consiste ainsi à rechercher s’il y a des règles juridiques aptes à aménager les conflictualités en amont en générant pour les États l’obligation d’élaborer des normes créant des obligations concordantes. En outre, l’étude se fixe pour objectif de systématiser les cas des conflits entre la CEDH et les autres obligations internationales dans les affaires portées devant la Cour EDH, afin de mettre en relief les conditions d’émergence de ces conflits et de s’interroger sur les moyens de leur gestion. Une grande partie de la réflexion va au-delà de la critique de l’efficacité des moyens d’harmonisation employés par la jurisprudence strasbourgeoise pour proposer des solutions permettant d’éviter les conflits. L’analyse de l’applicabilité des moyens de résolution des conflits s’inscrit dans le cadre de la gestion des conflits dans lesquels sont impliquées les obligations issues de la CEDH. Dans ce contexte, la thèse met l’accent sur les moyens de résolution des conflits qui pourraient être appliqués dans le futur, dans l’hypothèse où la Cour EDH reconnaitrait explicitement une situation de conflit entre la CEDH et une autre obligation internationale.

    Glamba Mickael Eloge Guey, La protection de la propriété foncière rurale en Côte d'Ivoire, un défi pour la paix, soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Geneviève Iacono présidée par Paterne Yapi Mambo, membres du jury : Mylène Leroux (Rapp.), Aline Aka (Rapp.), Nicolas Bernard   

    La présente étude explore le cadre juridique de protection de la propriété foncière rurale en Côte d’Ivoire. Elle analyse la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 sur le domaine foncier rural et ses textes corrélés dans une double finalité. D’une part pour voir s’ils assurent et garantissent une protection effective et inclusive des droits fonciers ruraux et d’autre part pour identifier les axes d’amélioration du cadre juridique en vue d’en faire un instrument de pacification de la société ivoirienne. Dans cette dynamique, un état des lieux du système de protection de la propriété foncière rurale a été dressé. Il a permis de faire le constat d’une démarche de sécurisation des droits fonciers ruraux qui s’articule autour de la formalisation des droits détenus sur les terres, à travers la délivrance par l’administration de titres juridiques à la suite d’une procédure d’immatriculation ou de constatation des droits fonciers coutumiers. Cette stratégie qui s’inspire du régime juridique exceptionnel qui était applicable aux terres durant la période coloniale présente quelques originalités du fait de certaines spécificités rattachées au contexte socio-politique qui prévalaient au moment de son élaboration. Par la suite, il s’est agi de justifier qu’une protection renforcée et inclusive de la propriété foncière rurale, respectueuse des droits humains, peut être un vecteur de pacification. Pour ce faire, il a été démontré que l’insécurité de la propriété foncière rurale et le défaut d’une approche de sécurisation fondée sur les droits humains est un des principaux éléments explicatifs des tensions socio-politiques en Côte d’Ivoire. Cette démonstration a débouché sur des recommandations et propositions visant à faire du cadre juridique de protection de la propriété foncière rurale un instrument de déconflictualisation des relations sociales dans le monde rural et un outil de consolidation et de renforcement de la paix en Côte d’Ivoire.

    Nassim Dellal, Les droits et devoirs des militaires dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Gérard Gonzalez présidée par Éric Mondielli, membres du jury : Katarzyna Grabarczyk  

    La problématique militaire a toujours été à l’ombre des débats publics, à l’écart du reste de la société. En effet, le rendez-vous des droits de l’homme et des casernes n’aurait peut-être jamais eu lieu, du moins sur le plan européen, sans l’impulsion vigilante de la Cour européenne des droits de l’homme.Les droits de l’homme se sont largement introduits au sein des casernes, comme le démontre l’adage européen : « La convention européenne ne s’arrête pas aux portes des casernes » emportant avec lui diverses conséquences. La pénétration des droits fondamentaux au sein des casernes conduit à reconnaître aux militaires la jouissance d’un véritable statut juridique en sanctionnant la méconnaissance des droits et libertés qui y sont contenus.Cependant, si aujourd’hui, la jouissance des droits et libertés fondamentaux est reconnue aux militaires, il est important de rappeler, que ces derniers demeurent des individus assujettis à des contraintes commandées par leur statut particulier. Ces sujétions que doit prendre en compte le juge européen lors de son interprétation viennent dès lors, limiter et restreindre la portée des droits garantis aux militaires. Il est donc nécessaire que le juge européen, prenne en considération l’ensemble de ces paramètres lors de son processus interprétatif.Dans cette perspective, le juge européen tentera habilement de ménager d’une part, son objectif fondamental à savoir garantir aux militaires la jouissance et la protection de leurs droits fondamentaux Et d’autre part, de concilier cette promotion des droits et libertés avec l’ensemble des sujétions auxquelles sont soumis les militaires.

    Carmen Ciuta, La révision des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, soutenue en 2018 à Montpellier sous la direction de Frédéric Sudre présidée par Joël Andriantsimbazovina, membres du jury : Hélène Surrel (Rapp.)  

    Absente de la Convention européenne des droits de l’homme, mais prévue par le règlement de la Cour, la révision des arrêts de celle-ci apparaît comme une procédure exceptionnelle qui, à première vue, ne soulève pas de problèmes particuliers. S’agissant pourtant d’une procédure qui existe dans un système institué en vue de la protection des droits de l’homme, il faut déterminer quel est le rôle que la révision peut jouer dans un tel système. A cet égard, l’examen des arrêts adoptés par la Cour à la suite des demandes en révision qui lui ont été présentées relève que la disposition régissant la révision est de nature à susciter une réflexion approfondie et ce, bien que le nombre des arrêts prononcés dans ce domaine ne soit pas impressionnant. En effet, les questions soulevées dans les procédures en révision impliquent une lecture minutieuse de ladite disposition, dont la richesse ne doit pas être sous-estimée.