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Romuald Pierre

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
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Actualités scientifiques

Colloque
Les influences du droit public sur le droit des affaires
20 mars 2025 · Saint-Étienne
Colloque
Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence
25 nov. 2021 · Saint-Etienne
Colloque
Le notaire et le droit des affaires
27 juin 2019 · Saint-Étienne

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé, soutenue en 2010 à Limoges sous la direction de Jean-Pierre Marguénaud 

    Le succès de la notion de « droit fondamental » a profondément marqué l’interprétation des principales normes protectrices des Droits de l’Homme. Favorisant l’audace des juridictions de tous ordres et l’activisme judiciaire des personnes morales de droit privé, il a permis de consacrer l’idée que ces dernières existaient, aux côtés des personnes physiques, comme de véritables titulaires de droits fondamentaux. Cette extension essentiellement prétorienne du champ des bénéficiaires de ces prérogatives subjectives s’est fondée sur l’assimilation des deux catégories de sujets de droit. Cependant, le fondement retenu est minemment critiquable. En plus de conduire le droit positif à verser dans un anthropomorphisme exacerbé, il ne permet nullement l’élaboration d’une approche d’ensemble cohérente de la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l’étude s’est attachée à « déconstruire » le système actuel qui repose sur l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques et à proposer une conception autonome des droits fondamentaux de celles-là. La cohérence de la démarche justifiait l’exclusion de certains concepts tels que « vie privée » ou encore « préjudice moral » pour désigner des situations relatives aux personnes morales et la mobilisation de la dignité et de la liberté humaines comme limites de l’ensibilité de la titularité des droits. Par ailleurs, l’autonomie a impliqué une subdivision des droits fondamentaux des personnes morales en droits matriciels, s’appuyant sur la fondamentalité de la personnalité morale et de l’objet social, et en droits fondamentaux econdaires, accessoires des droits matriciels. Et, dans certaines hypothèses, la recherche d’un vocabulaire spécifique s’est révélée nécessaire. Les concepts de « vie sociale confidentielle » et « droit d’association réflexif » en sont des illustrations. De manière générale, l’autonomie contribue à révéler le fonctionnalisme qui empreint les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé

  • Ouvrages

    Marylou Bonnier, La dissolution-confusion, une méthode originale de dissolution et de restructuration des groupes de sociétés, 2019   

    Romuald Pierre, Les droits fondamentaux des personnes morales de droit prive: contribution à l'étude de l'application de la convention européenne des droits de l'homme, Ed. universitaires européennes, 2011, 604 p. 

    Romuald Pierre, Jean-Pierre Marguénaud, Les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé,, 2010, 539 p. 

    Le succès de la notion de « droit fondamental » a profondément marqué l’interprétation des principales normes protectrices des Droits de l’Homme. Favorisant l’audace des juridictions de tous ordres et l’activisme judiciaire des personnes morales de droit privé, il a permis de consacrer l’idée que ces dernières existaient, aux côtés des personnes physiques, comme de véritables titulaires de droits fondamentaux. Cette extension essentiellement prétorienne du champ des bénéficiaires de ces prérogatives subjectives s’est fondée sur l’assimilation des deux catégories de sujets de droit. Cependant, le fondement retenu est minemment critiquable. En plus de conduire le droit positif à verser dans un anthropomorphisme exacerbé, il ne permet nullement l’élaboration d’une approche d’ensemble cohérente de la question de la jouissance de droits fondamentaux par les personnes morales. En ce sens, l’étude s’est attachée à « déconstruire » le système actuel qui repose sur l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques et à proposer une conception autonome des droits fondamentaux de celles-là. La cohérence de la démarche justifiait l’exclusion de certains concepts tels que « vie privée » ou encore « préjudice moral » pour désigner des situations relatives aux personnes morales et la mobilisation de la dignité et de la liberté humaines comme limites de l’ensibilité de la titularité des droits. Par ailleurs, l’autonomie a impliqué une subdivision des droits fondamentaux des personnes morales en droits matriciels, s’appuyant sur la fondamentalité de la personnalité morale et de l’objet social, et en droits fondamentaux econdaires, accessoires des droits matriciels. Et, dans certaines hypothèses, la recherche d’un vocabulaire spécifique s’est révélée nécessaire. Les concepts de « vie sociale confidentielle » et « droit d’association réflexif » en sont des illustrations. De manière générale, l’autonomie contribue à révéler le fonctionnalisme qui empreint les droits fondamentaux des personnes morales de droit privé

  • Chapitres d'ouvrage

    Romuald Pierre, « La jurisprudence judiciaire », in Florence Faberon (dir.), Laïcité et pluralisme religieux. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 6 octobre 2016 :, Presses Universitaires d'Aix-Marseilles, 2018 

  • Articles

    Romuald Pierre, « Les droits fondamentaux invoqués par les entreprises devant les juridictions européennes », Journal de Droit Européen, Bruxelles : Larcier, 2016, n°226, p. 46 

    Romuald Pierre, « La liberté syndicale à l'épreuve du droit d'autonomie des groupements confessionnels », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2014, n°27, p. 10 

    Romuald Pierre, « La liberté syndicale dans les entreprises identitaires et la Convention européenne des droits de l'homme »: (à propos de l'arrêt de la CEDH, 31 janvier 2012), La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2012, n°1116 

  • Communications

    Romuald Pierre, « Les influences du droit public sur le droit des affaires », le 20 mars 2025 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Mathieu Combet, MCF en droit privé à l’Université de Saint-Etienne et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université d’Angers.

    Romuald Pierre, « Les 20 ans de la loi NRE : contrats et concurrence », le 25 novembre 2021 

    Organisé pour le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne par Mathieu Combet et Matthieu Zolomian, MCF en droit privé à l’Université Jean Monnet de Saint-Etienne

    Romuald Pierre, « Le notaire et le droit des affaires », le 27 juin 2019 

    Organisé par le CERCRID, Université Jean Monnet St Etienne

    Romuald Pierre, « Droits des êtres humains et droits des autres entités : une nouvelle frontière ? », le 16 mai 2019