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Maëlle Comte

Maître de conférences, Droit public.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
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Actualités scientifiques

Séminaire
Gouverner l'islam en France
4 fév. 2026 · Saint-Etienne
Colloque
La liberté de manifestation
16 oct. 2018 · Paris
Colloque
Ethique et contrats
11 oct. 2018 · Clermont Ferrand
Séminaire
Les prix de transfert en droit fiscal
7 déc. 2017 · Lyon

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le recours au contrat en matière de police administrative, soutenue en 2011 à Lyon 3 sous la direction de Sylvie Caudal présidée par Jacques Moreau, membres du jury : Marion Ubaud-Bergeron (Rapp.), Xavier Dupré de Boulois (Rapp.), Jean Untermaier   

    Le contrat et la police sont deux notions a priori incompatibles. Le contrat est un accord de volontés faisant naître des obligations juridiques. La police administrative est une prérogative de puissance publique et une des missions de souveraineté les plus fondamentales de l’État. Dès 1932, le juge administratif pose un principe général d’interdiction de délégation contractuelle des missions de police administrative. Puis, en 2011, le juge constitutionnel érige au niveau constitutionnel un principe d’interdiction de déléguer les compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la force publique. Parallèlement, l’utilisation du contrat comme mode de gestion de la police administrative se développe. Ainsi, l’interdiction de contracter en matière de police connaît-elle aujourd’hui une profonde remise en question. La perspective de l’admission du procédé contractuel bouleverse le schéma classique et implique donc une modernisation des concepts juridiques.

  • Ouvrages

    Maëlle Comte, Maëlle Perrier, Sylvie Caudal, Occupations d'églises et droit public, Publication de l'Université Jean Moulin Lyon 3, 2007, Collection des mémoires de l'Équipe de droit public, 130 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Maëlle Comte, Maëlle Comte-Perrier, « L’enseignement de la culture religieuse à l’école, principe de neutralité et liberté d’expression de l’enseignant-chercheur », in Marion Le Corre-Carrasco, Philippe Merlo-Morat (dir.), L'enseignement de la culture religieuse par l'université laïque et républicaine. Volume 1 :, GRIMH, 2018 

  • Articles

    Maëlle Comte, « Le principe de neutralité religieuse n’est pas opposable aux élus locaux dans l’exercice de leur mandat – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2024, n°2024-3   

    Maëlle Comte, « Application de la loi DCRA du 12 avril 2000 aux observations du contribuable – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2014, n°2014-2   

    Maëlle Comte, Maëlle Comte-Perrier, « La légalité sous condition du financement public d'un abattoir pour ovins », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2013, n°5, p. 250  

    Maëlle Comte, Maëlle Comte-Perrier, « Loi de 1905 et aides des collectivités publiques aux cultes (suite) », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°2  

    Maëlle Comte, « La restauration de la Basilique Saint-Augustin d’Hippone à Annaba (Algérie) et le financement par la Région Rhône-Alpes – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2013, n°2013-2   

    Maëlle Comte, « Une commune est incompétente pour décider unilatéralement de modifier le taux d'un emprunt – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2013-1   

    Maëlle Comte, Maëlle Perrier, « Une commune peut, sous certaines conditions, organiser des visites du toit-terrasse d'une église »: Conseil d'État, 20 juin 2012, n ° 340648 - Commune des Saintes- Marie- de- la- Mer, AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°11  

    Maëlle Comte, « Sanction pour manquement au règlement disciplinaire général de la fédération française d’équitation et précisions sur la procédure disciplinaire suivie – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2012, n°2012-3   

    Maëlle Comte, Maëlle Perrier, « La propriété et l'entretien des biens cultuels ou l'imbroglio juridique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2012, n°6  

    Maëlle Comte, Maëlle Comte-Perrier, « Recours contre une sanction disciplinaire : dans la ligne de l’arrêt Société Atom… », Revue ALYODA : Revue de jurisprudence de la Cour administrative d'appel de Lyon et des tribunaux administratifs de son ressort, Association lyonnaise de droit administratif , 2012, n°03 

    Maëlle Comte, Maëlle Perrier, « Le Conseil d'État et l'intervention des collectivités territoriales en matière cultuelle », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2011, n°11  

  • Communications

    Maëlle Comte, « Gouverner l'islam en France », le 04 février 2026 

    Séminaire organisé par le CRECRID, Faculté Jean Monnet, Université de St Etienne

    Maëlle Comte, « La liberté de manifestation », le 16 octobre 2018 

    Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

    Maëlle Comte, « Ethique et contrats », le 11 octobre 2018 

    Organisé sous la direction de Charles-André Dubreuil, Professeur de droit public et Vincent Mazeaud, Professeur de droit privé et de sciences criminelles

    Maëlle Comte, « Les prix de transfert en droit fiscal », le 07 décembre 2017 

    Co-organisé par le CERCRID (UMR 5137) et DCT (EA 4573)

    Maëlle Comte, « Conversations autour du Traité des rapports entre ordres juridiques », le 11 mai 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Baptiste Bonnet, Professeur à l’Université Jean Monnet, Doyen de la Faculté de droit de Saint-Etienne, CERCRID, Directeur scientifique du Traité des rapports entre ordres juridiques

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Nacime Chellig, L'accompagnement éducatif en prévention spécialisée auprès d'adolescents et jeunes majeurs : Approche anthropologique du bassin Sud du département de la Loire, soutenue en 2023 à Lyon 2 sous la direction de Jorge P. Santiago présidée par Philippe Martin, membres du jury : Kadma Marques Rodrigues (Rapp.), Christophe Monnot (Rapp.), Brigitte Blanquet et Maëlle Perrier  

    En prenant pour objet la prévention spécialisée et ses multiples filiations (éducation spécialisée et éducation populaire), je cherche avant tout à montrer l’articulation de cette mission de la protection de l’enfance. D’abord autour des récits de vie personnels des éducateurs, puis par les histoires des quartiers arpentés, et des populations rencontrées. Cette recherche éclaire sur les représentations des professionnels de la rue dans la production de l’acte éducatif informel qui s’institue par le principe de libre adhésion. Elle donne aussi une perspective intéressante sur le sentiment d’abandon et de crainte des professionnels par l’action des politiques publiques en direction de leur corps de métier. Cette dimension du contrôle social par l’usage ascendant de données statistiques imposées aux travailleurs sociaux, pointe l’essentialisation de ceux qui n’ont comme seul objectif, l’acte de bienveillance dénué de toutes injonctions administratives et économiques. J’aborde aussi, la dimension, la description et l’usage des territoires comme lieu d’expression, ou l’espace public se transforme en lieu d’intimité, de confrontation, d’échange, de production des relations interpersonnelles entre les éducateurs de rue, les adolescents et les jeunes majeurs qui semble indispensable dans les fonctions et rôles attribués. Les professionnels acceptent de devenir les objets d’une relation où l’enjeu dépasse le traitement administratif de l’action sociale globale. J’explique aussi que l’appropriation d’un autre marqueur identitaire, celui de l’éducation populaire semble être aussi un vaste espace ressource entre l’éducateur de rue et l’animateur comme représentants d’une éducation spécialisée et populaire.