Anne-Gaël Hamonic-Gaux

Actualités scientifiques

Colloque

Les enjeux de la mobilité

5 nov. 2019 · Rouen

Colloque

Que reste-t-il de l'Etat providence ?

3 avr. 2018 · Rouen

Colloque

Les révoltes fiscales

23 mars 2017 · Rouen

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines : le cas de propriétés incorporelles, soutenue en 1999 à Paris 2 sous la direction de Jean Lamarque 

  La determination des prix de transfert, ou prix de cession intragroupe, constitue l'un des enjeux majeurs du droit fiscal international et de la lutte contre l'evasion fiscale. Le principe de la conformite du prix de transfert au juste prix est considere comme preservant au mieux la souverainete fiscale des etats. Sa mise en oeuvre se heurte cependant aux limites de sa normalisation. Si celle-ci est en effet traditionnellement realisee par le respect du principe de pleine concurrence, son application aux transferts de droit de propriete incorporelle s'avere souvent inappropriee. De nouvelles techniques de normalisation fondees sur une repartition globale des resultats au sein des groupes de societes sont alors recherchees. L'etude se propose egalement de presenter des modeles de materialisation des normes d'evaluation, fondes sur des accords prealables de prix ou de repartition des couts. Lorsque le prix de transfert ne correspond plus au juste prix, l'administration fiscale dispose de moyens specifiques de controle et de redressement. Les benefices reputes transferes sont reintegres et soumis a de substantielles penalites. L'entreprise redressee recherche alors au sein de la procedure amiable, ou, de facon plus innovante, par la mise en oeuvre de l'arbitrage, les moyens de lutter contre la double imposition.

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• Ouvrages

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, Jean Lamarque, Le régime fiscal des prix de transfert pratiqués entre les sociétés françaises et américaines: le cas de propriétés incorporelles, 432 p. 

• Articles

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Convention fiscale et droit communautaire : la CJCE confirme la portée du principe de libre établissement », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°21, p. 457  

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Régime d'imposition des revenus provenant de l'exploitation de navires : critère du domicile et notion de direction effective », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°02, p. 28  

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'échange de renseignements entre administrations fiscales étrangères et le principe du contradictoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°18, p. 259  

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « L'article 57 du code général des impôts et la prise en charge par une société française des dépenses engagées dans l'intérêt exclusif d'une société mère étrangère », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°04, p. 64  

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Portée du droit de communication de l'Administration fiscale et compatibilité des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et des arrêts du Conseil d'Etat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°13, p. 159  

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Le traitement fiscal des associés non résidents d'une société de personnes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°37, p. 490  

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Modification du régime de la preuve en matière de provision pour créances bloquées à l'étranger », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°31, p. 397  

• Communications

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Les enjeux de la mobilité », le 05 novembre 2019 

  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Que reste-t-il de l'Etat providence ? », le 03 avril 2018 

  Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

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  Anne-Gaël Hamonic-Gaux, « Les révoltes fiscales », le 23 mars 2017 

  Organisé par le CUREJ - Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques (Université de Rouen) et l’Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques – FONDAFIP avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

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Encadrement doctoral

• Membre du jury

  Marie-Caroline Lefebvre, La proportionnalité en droit fiscal, soutenue en 2019 à Normandie sous la direction de Frédéric Douet, membres du jury : Florence Deboissy (Rapp.), Sophie Gaudemet (Rapp.), Emmanuel Kornprobst et Bruno Odent  

  Au-delà de la technique de la proportionnalité, principe et norme de contrôle, le concept de proportionnalité, d’essence jus-naturaliste, déploie son action structurante dans la création de la norme fiscale, celle-ci étant entendue au sens large, et modératrice dans l’application de cette norme. Alliant rationalité et adaption, la proportionnalité affermit la première par la seconde et objectivise la seconde par la première. Dans un premier temps la proportionnalité se nourrit de la rationnalité dans la création de la norme fiscale : la structure logique de la norme entre son contenu et son objectif, le lien logique, opère une régulation qui s’étend à l’interprétation de la norme par le juge, englobant les décisions de l’administration fiscale mais aussi celles des contribuables. Dans un second temps, l’adaptation consolide la rationalité première, soit que l’adaptation découle directement de la rationalité, soit qu’elle nécessite des facteurs extérieurs au lien logique, déterminés en fonction de ce dernier. Les neutralisations des disproportionnalités, lorsqu’elles sont possibles, perpétue cette recherche permanente d’équilibre. A travers l’étude du droit fiscal en général, il apparaît que ces deux temps poursuivent des modalités systémiques selon qu’il s’agit des normes de procédures fiscales, des normes d’imposition ou des normes répressives.

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  Roger Gnidouba Lanou, Le régime juridique et fiscal comparé du financement des entreprises dans les droits des États membres de l'UEMOA et en droit français, soutenue en 2015 à Rouen sous la direction de Emmanuel Kornprobst et Filiga Michel Sawadogo 

  Depuis plus de 20 ans, les États membres de l'UEMOA sont économiquement et monétairement « unis », mais la question de leur développement reste au cœur de tous les débats actuels, y compris du débat juridique. Or il semble acquis que le développement repose sur la croissance économique ; que cette dernière requiert de l'investissement productif et que ce dernier est subordonné à la disponibilité d'un financement par des capitaux suffisants, adaptés et peu coûteux. Dès lors, il est séant de se poser la question de savoir si l'arsenal juridique et fiscal communautaire, combiné aux législations internes des Etats permettent d'atteindre les résultats escomptés en termes de financement des entreprises. Pour y répondre, en ayant pour grille d'analyse le droit français, nous examinons, dans la thèse, les normes et techniques juridiques et fiscales ayant un impact significatif sur les décisions de financement des entreprises. Il s'agit autant du financement par des apports de capitaux propres (initiaux ou d'accroissement) que du financement par des dettes (d'associés et groupes, des banques et établissements financiers et des marchés financiers). Au terme, les conclusions sont que les droits des Etats membres de l'UEMOA et le droit français apparaissent plus incitatifs pour les apports de capitaux propres initiaux que pour l'accroissement de ces capitaux, et bien plus favorables à l'endettement des entreprises sur les marchés financiers qu'à l'endettement auprès ds banques et entreprises liées. Également, est apparue la nécessité de relativiser le rôle de la norme fiscale prise isolément. Celle-ci doit être, pour être un véritable « outil de gestion financière » ou « instrument de financement » des entreprises, s'appuyer sur d'autres disciplines juridiques, même si quelques unes de ces dernières reposent sur des principes et dogmes historiques appelés à évoluer. Il en est ainsi notamment des questions relatives à la personnalité juridique distincte de l'entreprise individuelle, à l'unicité du patrimoine et à la reconnaissance de l'existence juridique et fiscale pleine et entière du groupe de sociétés, surtout dans un environnement économique et financier « unifié ».

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  Ousmane Bougouma, La libre circulation des marchandises en droit communautaire européen et UEMOA, soutenue en 2013 à Rouen sous la direction de Emmanuel Kornprobst et Filiga Michel Sawadogo 

  La libre circulation des marchandises est une des quatre libertés communautaires consacrées par le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) et le traité UEMOA. Elles forment les quatre « piliers » d'un marché commun. L'alter ego des articles 28 à 37 du TFUE dans l'Union européenne sont les articles 4 et 77 à 81 du Traité UEMOA. Ces deux textes ont un même élan, l'ambition de libéraliser le commerce entre les Etats membres à travers l'établissement d'un principe de libre circulation de tous produits appréciables en argent et susceptibles comme tels de former l'objet de transactions commerciales. La libre circulation des marchandises est en effet une liberté communautaire essentielle. Les libertés communautaires exercent une influence quotidienne sur la vie des citoyens de la communauté et sans les régimes de libre circulation aucune avancée communautaire n'est possible. Elles intéressent aussi bien les Etats membres que les entreprises, qui sont les acteurs économiques. Nous examinerons à travers cette thèse, prioritairement le cadre juridique UEMOA de la libre circulation des marchandises, et partant le niveau d'achèvement du marché commun ouest africain. Les conclusions sont cependant mitigées. Le dispositif normatif UEMOA de la libre circulation des marchandises est assez cohérent et rappelle le modèle UE. Mais l'intégration demande bien plus que de beaux textes, il faut un effort de la part des Etats membres afin de prendre part, de façon bénéfique, à l'économie mondialisée.

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