Florent Viaud

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La relation contractuelle de fait, soutenue en 2010 à Chambéry sous la direction de Geneviève Pignarre 

  La relation contractuelle de fait est une traduction conceptuelle de la réalité matérielle du contrat. Sa découverte suppose d'admettre au préalable, que le phénomène contractuel ne se réduit pas à une procédure contractuelle et qu'il englobe également une réalité matérielle, synthétisée par la finalité du contrat. L'adoption d'une définition téléologique conduit à considérer le contrat comme un instrument juridique forgé par le droit qui est mis à la disposition des parties afin de réaliser une opération concrète. Suivant cette lecture, l'opération matérielle n'est pas le contenu du contrat mais sa fonction économique qui, envisagée matériellement et objectivement, peut se voir dotée d'une autonomie fonctionnelle. Tout contrat ne saurait cependant voir sa réalité matérielle donner lieu à une relation correspondante. Cette dernière trouve sa substance dans le lien matériel unissant des individus impliqués dans la réalisation effective et durable d'une opération économique sollicitant leur coopération. Sa structure spécifique et son indépendance visà-vis du contrat font de la relation contractuelle de fait une notion originale. Mais la relation contractuelle de fait ne se réduit pas à une notion conceptuelle. Elle constitue également un instrument doté de fonctions spécifiques et poursuivant des finalités concrètes. Ses fonctions sont substitutives et justificatives. De sa physionomie, la relation contractuelle de fait tire des qualités lui permettant soit de substituer une notion dont la qualification juridique est en inadéquation avec la réalité, soit de la justifier lorsque c'est son fondement qui est inapproprié. Ses finalités sont protectrices et réparatrices. Parce qu'elle constitue le décalque matériel du contrat, la relation contractuelle de fait est en mesure de fonder certaines dispositions protectrices applicables au contrat ayant donné lieu à la relation. L'admission d'une relation contractuelle de fait permet également à ses parties, le as échéant, de solliciter la responsabilité contractuelle dans sa fonction réparatrice.

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• Ouvrages

  Florent Viaud, Geneviève Pignarre, Éric Savaux, Pierre-Yves Verkindt, Philippe Brun [et alii], La relation contractuelle de fait, 2010, 453 p. 

  La relation contractuelle de fait est une traduction conceptuelle de la réalité matérielle du contrat. Sa découverte suppose d'admettre au préalable, que le phénomène contractuel ne se réduit pas à une procédure contractuelle et qu'il englobe également une réalité matérielle, synthétisée par la finalité du contrat. L'adoption d'une définition téléologique conduit à considérer le contrat comme un instrument juridique forgé par le droit qui est mis à la disposition des parties afin de réaliser une opération concrète. Suivant cette lecture, l'opération matérielle n'est pas le contenu du contrat mais sa fonction économique qui, envisagée matériellement et objectivement, peut se voir dotée d'une autonomie fonctionnelle. Tout contrat ne saurait cependant voir sa réalité matérielle donner lieu à une relation correspondante. Cette dernière trouve sa substance dans le lien matériel unissant des individus impliqués dans la réalisation effective et durable d'une opération économique sollicitant leur coopération. Sa structure spécifique et son indépendance visà-vis du contrat font de la relation contractuelle de fait une notion originale. Mais la relation contractuelle de fait ne se réduit pas à une notion conceptuelle. Elle constitue également un instrument doté de fonctions spécifiques et poursuivant des finalités concrètes. Ses fonctions sont substitutives et justificatives. De sa physionomie, la relation contractuelle de fait tire des qualités lui permettant soit de substituer une notion dont la qualification juridique est en inadéquation avec la réalité, soit de la justifier lorsque c'est son fondement qui est inapproprié. Ses finalités sont protectrices et réparatrices. Parce qu'elle constitue le décalque matériel du contrat, la relation contractuelle de fait est en mesure de fonder certaines dispositions protectrices applicables au contrat ayant donné lieu à la relation. L'admission d'une relation contractuelle de fait permet également à ses parties, le as échéant, de solliciter la responsabilité contractuelle dans sa fonction réparatrice.

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• Articles

  Florent Viaud, « Le sort du droit d'usage et d'habitation en cas d'abandon définitif des lieux par son titulaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°28, p. 1950