Magali Gadrat

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Colloque

Les périmètres d’application du droit du travail

2 mars 2018 · Bordeaux

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Restructurations et droit social, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero présidée par Christophe Radé, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.), Frédéric Géa (Rapp.)    

  Dans un contexte économique instable, résultant notamment de la mondialisation des échanges, de la financiarisationde l’économie et de l’accélération des mutations technologiques, caractérisé de surcroît par l’apathie endémique de lacroissance économique française, la prospérité et la survie des entreprises dépendent de leur capacité à s’adapter enpermanence aux évolutions du marché pour pouvoir sauvegarder leur compétitivité, assurer leur développement etfaire face à une concurrence toujours plus vive. Si les restructurations sont indispensables pour assurer la pérennité desentreprises dont dépendent le maintien de l’emploi, le dynamisme du marché du travail et la création de richesse, ellesmettent fréquemment en péril les intérêts des salariés. Nombre d’entre elles menacent ainsi leur emploi et partant leursécurité économique et matérielle, mais également leurs droits collectifs qu’il s’agisse des avantages issus de leurstatut collectif ou de leur droit à participer à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion del’entreprise via leurs représentants, dont le mandat peut être affecté par une restructuration. Si ces opérations mettenten péril les intérêts des salariés et génèrent un coût social largement assumé par la collectivité nationale, le droit, enparticulier le droit social, ne peut remettre en cause les projets de restructuration. Ces décisions et leur mise en oeuvrerelèvent en effet de la liberté d’entreprendre des dirigeants de l’entreprise à laquelle le droit social ne saurait porteratteinte en s’immisçant dans leurs choix économiques et stratégiques. L’objet de cette étude est donc d’exposercomment, en dépit de son incapacité à influer sur les décisions de restructurations, le droit social tente d’en limiter lecoût social, en préservant au mieux les intérêts des salariés.

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• Ouvrages

  Magali Gadrat, Christophe Radé (dir.), Méga code du travail, Dalloz, 2015, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3580 p.   

  Magali Gadrat, Christophe Radé, Caroline Dechristé, Méga Code du travail, Dalloz, 2014, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 3530 p.   

  Magali Gadrat, Christophe Radé, Caroline Dechristé, Méga Code du travail, Dalloz, 2013, Mégacode, 3370 p.   

  Magali Gadrat, Restructurations et droit du travail, 2005, 221 p. 

• Articles

  Magali Gadrat, « Précisions sur le périmètre du groupe de reclassement », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2023, n°10, p. 829  

  Magali Gadrat, « Découpage de l'entreprise en établissements distincts : priorité à la négociation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°06, p. 574  

  Magali Gadrat, « De l'avantage du recours à la rupture conventionnelle collective », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2019, n°03, p. 239  

  Magali Gadrat, « Les périmètres du groupe en droit du licenciement pour motif économique », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°03, p. 221  

  Magali Gadrat, « Modalités de rétractation d'une démission et absence de mention de la durée précise du travail dans le contrat de travail à temps partiel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°12, p. 747  

  Magali Gadrat, « Le contrôle administratif du licenciement d'un salarié protégé fondé sur la cessation d'activité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°07, p. 602  

  Magali Gadrat, « Le contenu des accords de groupe », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2010, n°06, p. 651  

• Communications

  Magali Gadrat, « Les périmètres d’application du droit du travail », le 02 mars 2018