Delphine Mardon

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Colloque

La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du…

13 mai 2022 · Caen

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les voies de recours dans le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, soutenue en 2013 à Grenoble sous la direction de Adeline Gouttenoire présidée par Frédéric Sudre, membres du jury : Natalie Fricero (Rapp.), Soraya Amrani-Mekki et Étienne Vergès   

  L’influence du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme sur le droit interne n’est plus à démontrer. Ce texte offre aux justiciables une protection accentuée de leurs droits fondamentaux. Cette affirmation ne doit pas être limitée aux droits que la Convention EDH contient expressément ou encore à ceux que la Cour de Strasbourg a elle-même dégagés grâce à son interprétation dynamique et évolutive. Entendues comme les moyens permettant de contester un acte juridictionnel, les voies de recours ne correspondent pas, en tant que telles, à un droit protégé par le système européen des droits de l’homme. Ce n’est pas pour autant qu’elles sont ignorées de ce dernier. Au contraire, elles bénéficient de toute l’attention des juges européens. Construite à partir des décisions et arrêts rendus par les organes de contrôle européens, la thèse met en évidence les relations entretenues entre la Convention EDH et les voies de recours. Il est alors indispensable d’identifier précisément le type de relations dont il s’agit. Si ces deux mécanismes ont en point commun l’idée de contrôle, les juges européens n’interviennent qu’à l’issue de la procédure interne à laquelle participent les voies de recours. Cette organisation permet de mettre pleinement en lumière le regard que la Cour de Strasbourg porte sur les voies de recours au moment de réaliser son propre contrôle. Il faut alors observer que son appréhension des voies de recours n’est pas univoque. La Cour ne fait pas que contrôler la mise en œuvre par les voies de recours des garanties procédurales contenues dans la Convention. Ces dernières sont également un moyen utilisé par la Cour européenne afin de s’assurer du respect de l’ensemble des droits conventionnels. La découverte de ces dimensions pose la question d’une qualification globale des relations entre la Convention européenne des droits de l’homme et les voies de recours. L’utilisation des voies de recours au cœur du contrôle de conventionnalité, en qualité d’instrument ou d’objet, montre que ces relations favorisent un renforcement mutuel des voies de recours comme du système de protection des droits conventionnels.

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• Articles

  Delphine Mardon, « Conformité au droit d'accès au juge de la réduction du délai de prescription des actions portant sur l'exécution ou la rupture du contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°07, p. 461  

  Delphine Mardon, « Péremption, oralité, mise en état : entre clarification et confirmation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°02, p. 121  

  Delphine Mardon, « Immunité juridictionnelle et contrat de travail : un double fondement précisé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°09, p. 563  

  Delphine Mardon, Céline Fercot, Sandrine Turgis, « La soft law dans le domaine des droits fondamentaux (juin 2014 - juin 2015) », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°105 

  Delphine Mardon, Xavier Souvignet, « Numérique et droits fondamentaux », Revue trimestrielle des droits de l'homme, Éditions Nemesis , 2016, n°105 

• Communications

  Delphine Mardon, « La réception de la nouvelle procédure prud'homale par les acteurs du procès du travail », le 13 mai 2022 

  Organisé par l'Institut caennais de recherche juridique sous la coordination scientifique de Véronique Mikalef-Toudic, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie & Vincent Orif, Maître de conférences à l'Université de Sorbonne Paris Nord

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  Delphine Mardon, « L'action de groupe et les droits procéduraux », Conférence-Débat "L'Action de groupe : regards croisés", Grenoble, le 25 mars 2015