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Marie Prokopiak

Maître de conférences, Droit public.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
Contentieux stratégiques
16 fév. 2024
Parution
Contentieux stratégiques
13 oct. 2021
Parution
La crise de la Covid-19
9 sept. 2020
Journée d'étude
Les artifices du droit (II)
7 juin 2017 · Clermont-Ferrand

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne, soutenue en 2015 à Limoges sous la direction de Hélène Pauliat et Anne-Marie Tournepiche présidée par Pascale Deumier, membres du jury : Philippe Raimbault (Rapp.), Stéphane de La Rosa (Rapp.), Jean Morange  

    La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativité, le pointillisme, le manque de clarté des énoncés législatifs. En particulier, la sécurité juridique s’en trouve menacée, l’effectivité de la loi passablement affaiblie et l’égalité des citoyens devant la loi compromise. L’approche comparée, justifiée par l’étroite imbrication du système juridique français et du système juridique de l’Union européenne en matière normative, vise à apporter un éclairage nouveau et plus global sur les moyens de remédier à ce problème récurrent. La première voie d’amélioration est celle de la rénovation de l’ensemble des techniques, des méthodes, des procédures concourant à l’élaboration des textes législatifs. Cette préoccupation trouve d’ailleurs un écho favorable auprès des juges français et européen qui se réservent la possibilité de sanctionner, sur le fondement d’une argumentation juridique similaire, les malfaçons rédactionnelles nuisant à la compréhension des textes. La seconde voie d’amélioration, complémentaire, est celle de la clarification de la législation existante. Parce que l’accès matériel et intellectuel à cette dernière devient de plus en plus complexe, sont envisagées sa codification et, le cas échéant, sa révision selon un processus itératif. Ainsi, l’étude comparée des expériences française et européenne dessine les traits d’un modèle pour mieux rédiger les textes législatifs, lequel se développe bien au-delà des deux systèmes juridiques. Il n’est toutefois pas exempt de certaines contradictions, insuffisances et écueils, si bien qu’une réflexion commune sur les causes profondes de la dégradation de la qualité rédactionnelle des textes législatifs doit encore être menée.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie Prokopiak, Quentin Ricordel, « Discussion », Contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? :, LexisNexis, 2024, pp. 39 

    Marie Prokopiak, Camille Dolmaire, « Contentieux stratégiques et bioéthique », in lexisnexis (dir.), Contentieux stratégiques : approches sectorielles :, , 2021 

  • Articles

    Marie Prokopiak, « La qualité de la législation de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2017, n°608, p. 271  

  • Communications

    Marie Prokopiak, « Droit à l'IVG : entre contestations et vœux de fondamentalisation », le 08 mars 2023 

    Organisé par les étudiants du Master 2 Droit privé et droit européen des droits de l'Homme, Université de Limoges sous la direction de Mme D. Tharaud, Professeure en droit privé

    Marie Prokopiak, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023 

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Marie Prokopiak, « Transposition et mise en œuvre des directives européennes : quelle influence de l'organisation étatique ? Quelle influence du fait régional ? », le 04 novembre 2021 

    Colloque organisé à l'Institut droit et économie de Périgueux, Université de Bordeaux, par le CRDEI, en partenariat avec les Universités de Limoges, de Pau et des pays de l'Adour, de Poitiers et de La Rochelle.

    Marie Prokopiak, « Le rôle politique de la Cour de justice de l'Union européenne », le 11 octobre 2017 

    Organisé par l’Observatoire des mutations institutionnelles et juridiques – OMIJ - EA 3177

    Marie Prokopiak, « Les artifices du droit (II) », le 07 juin 2017 

    Organisé par Anne-Blandine Caire, Professeur de droit privé et de sciences criminelles, Université Clermont-Auvergne et Cyrille Dounot, Professeur d’histoire du droit, Université Clermont-Auvergne