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Chloé Pros-Phalippon

Maître de conférences, Droit public.

Université Saint-Etienne · Faculté de Droit Centre de Recherches Critiques sur le Droit — CeRCriD
Université Jean MonnetFaculté de DroitCentre de Recherches Critiques sur le Droit
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Sport et manifestations sportives
15 déc. 2017 · Corte

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, soutenue en 2014 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet présidée par Sylvie Caudal, membres du jury : Fabrice Melleray, Pierre Delvolvé et Jacques Arrighi de Casanova   

    Le revirement de jurisprudence, en tension nécessaire entre la prévisibilité de la norme et la possibilité d’adaptation et de changement de la jurisprudence, n’a pendant longtemps été géré par le juge administratif qu’en fonction du contexte, par à-coups.Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s’est amorcée par une série d’arrêts puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui est fondée sur une logique d’ensemble. Cette méthode revêt les caractéristiques d’une politique jurisprudentielle en ce sens qu’elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge administratif non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. La politique jurisprudentielle est donc symptomatique du rôle que le juge administratif s’assigne aujourd’hui. Il faut, néanmoins, relativiser l’impact de cette politique jurisprudentielle car elle ne conduit pas à une augmentation du flux des revirements. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception que le juge administratif a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué.

  • Ouvrages

    Chloé Pros-Phalippon, Fabien Hoffmann (dir.), Le contentieux du sport et des manifestations sportives: [actes du colloque du 15 décembre 2017], Mare & Martin, 2020, Droit public, 157 p. 

    Chloé Pros-Phalippon, Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, Librairie générale de droit, de jurisprudence et une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 565 p. 

    La 4e de couverture indique : "Le revirement de jurisprudence a pendant longtemps été géré par le juge administratif sans véritables critères venant fonder une méthode claire. Les temps ont changé car depuis le début des années deux mille, dans un contexte de valorisation du principe de sécurité juridique, une évolution s'est amorcée puis a véritablement été consacrée par le juge administratif. Ce dernier a peu à peu substitué à la gestion strictement pragmatique des revirements une véritable méthode qui revêt les caractéristiques d'une politique jurisprudentielle en ce sens qu'elle traduit un choix, répond à un besoin et traduit une recherche de cohérence. Le juge fait le choix d'assumer la rupture avec la jurisprudence établie et de reconnaître qu'elle revêt une portée normative et que ses effets rétroactifs doivent parfois être modulés. Cette politique jurisprudentielle est le reflet de la conception que le juge a de son office. La pratique de la modulation des effets du revirement conduit le juge non seulement à officialiser sa capacité à créer de la norme mais aussi à affirmer sa capacité à maîtriser les effets de la norme jurisprudentielle. Il faut, néanmoins, relativiser l'impact de cette politique. Peu de choses ont changé matériellement dans la pratique du juge administratif. Sur le plan symbolique, en revanche, la conception qu'il a de son office de juge ordinaire par rapport au Conseil constitutionnel et de juge européen de droit commun a évolué."

    Chloé Pros-Phalippon, Baptiste Bonnet, Pierre Delvolvé, Jacques Arrighi de Casanova, Sylvie Caudal, Le juge administratif et les revirements de jurisprudence, 2014, 558 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Chloé Pros-Phalippon, « La responsabilité pour les dommages d’ouvrages et de travaux publics », in Sophie Perez, Claude Saint-Didier (dir.), Aspects juridiques des inondations : prévention, gestion, responsabilités :, Editions Edilaix, 2022  

    Chloé Pros-Phalippon, « La référence aux précédents de la juridiction », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts :, Dalloz, 2013, pp. 33-58 

  • Articles

    Chloé Pros-Phalippon, « L’assignation à résidence d’un étranger sous OQTF de moins de trois ans avant l’entrée en vigueur de la loi du 26 janvier 2024, ne porte pas atteinte à sa situation juridique – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2025, n°numerorevue2025n2   

    Chloé Pros-Phalippon, « Intérêt à agir d’une fédération nationale contre une décision administrative ayant un champ d’application territorial – revue Alyoda », revue Alyoda. Revue de jurisprudence de la cour administrative d, Association lyonnaise de droit administratif, 2023, n°2023-3   

    Chloé Pros-Phalippon, « La motivation des revirements de jurisprudence du juge administratif : quel bilan dresser aujourd'hui ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2022, n°05  

    Chloé Pros-Phalippon, « Le sursis à statuer en matière d’urbanisme : une anticipation des effets de la norme future », Les Annales de droit, Presses universitaires de Rouen et du Havre, 2022, n°16 

    Chloé Pros-Phalippon, « La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat : la clause de résiliation au profit de la personne privée cocontractante », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°01, p. 47  

    Chloé Pros-Phalippon, « La recherche d'un meilleur équilibre contractuel par le contrat »: la clause de résiliation au profit de la personne privée contractante, note sous Conseil d'Etat, 8 octobre 2014, Société Grenke Location, n°370644, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°1, pp. 47-56 

  • Communications

    Chloé Pros-Phalippon, « La protection constitutionnelle de la vie privée en France, en Italie et en Tunisie », le 24 mai 2018 

    Chloé Pros-Phalippon, « Sport et manifestations sportives », le 15 décembre 2017 

    Organisées sous la responsabilité scientifique de Fabien Hoffmann, MCF en droit public à l’Université de Corse