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Suzie Bradburn

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Bordeaux · Faculté de droit et science politique Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine — IRDAP
Université de BordeauxFaculté de droit et science politiqueInstitut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
La location meublée : la fin de l'âge d'or ?
25 juin 2025 · Nanterre
Conférence
Loi de finances pour 2025
31 mars 2025 · Bordeaux
Conférence
La place de la RSE en droit des affaires
9 sept. 2024 · Bordeaux
Colloque
Le profit illicite
20 oct. 2017 · Bordeaux
Parution
Les systèmes d'échanges locaux
26 avr. 2017

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les systèmes d'échanges locaux, soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy présidée par Guillaume Wicker, membres du jury : France Drummond (Rapp.), Rémy Libchaber (Rapp.)  

    Nés en France en 1994 dans les milieux ruraux en réponse à une conjoncture difficile, les systèmesd’échanges locaux s’inscrivent dans une logique en marge du modèle économique dominant, en permettant àleurs membres d’échanger des biens, des services et des savoir-faire au moyen d’une monnaie conventionnellebasée sur le temps, concurrente, mais licite, de la monnaie légale.La crainte de voir des personnes trouver dans le SEL le moyen de dissimuler une activité économiquerémunératrice est écartée dès lors que l’on distingue les sélistes-particuliers qui participent aux échanges demanière occasionnelle, de sorte qu’ils n’en tirent qu’un complément de revenu modeste, et les sélistesprofessionnelsexerçant une activité économique permanente et rémunératrice dans les conditions analogues àcelles d’un professionnel. Ces derniers doivent être soumis aux mêmes règlementations que celles applicablesaux professionnels, sous peine de sanctions.Le recours à une structure juridique permet d’organiser les échanges en leur apportant les moyens nécessaires àleur développement, spécialement par l’édition d’un catalogue des offres et des demandes et la mise en placed’un compte courant multilatéral. Même si la forme sociale est envisageable, l’association est la structure lamieux adaptée pour répondre aux besoins en organisation juridique des SEL. Elle correspond tant à leur but nonlucratif qu’à leur philosophie fondée sur des valeurs humaines et la solidarité.

  • Ouvrages

    Suzie Bradburn, Les systèmes d'échanges locaux: contribution à l'étude juridique de l'économie collaborative, Dalloz, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 460 p.   

  • Communications

    Suzie Bradburn, « La location meublée : la fin de l'âge d'or ? », le 25 juin 2025 

    Conférence annuelle du M2 Droit du Patrimoine organisée par le CEDCACE, Université Paris Nanterre

    Suzie Bradburn, « Loi de finances pour 2025 », le 31 mars 2025 

    Conférence d'actualité organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux en partenariat avec Deloitte Société d'avocats

    Suzie Bradburn, « La place de la RSE en droit des affaires », le 09 septembre 2024 

    Conférence de rentrée de la Chaire Droit des Affaires et Fiscalité organisée par l'IRDAP, Université de Bordeaux

    Suzie Bradburn, « Cinq ans d’application de la loi relative à la lutte contre la fraude fiscale : bilan et perspectives », le 17 novembre 2023 

    Colloque organisé par l’Observatoire de la délinquance et de la justice d’affaires de l’université de Bordeaux (IRDAP- ISCJ) sous la coordination de Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux, et Philippe Oudenot, Professeur associé à l’Université de Bordeaux

    Suzie Bradburn, « Le profit illicite », le 20 octobre 2017 

    Colloque de l'Observatoire de la délinquance et de la justice d'affaires, organisé par Mme Barbara Freleteau (IRDAP) et M. Julien Lagoutte (ISCJ)

    Suzie Bradburn, « MIF II. Les services financiers à l'aube d'une nouvelle ère », le 28 mars 2017 

    Programme Émergent Finance de la MRSH

Encadrement doctoral

  • Président du jury

    Florian Laussucq, La connexion entre droit fiscal et comptabilité dans les groupes de sociétés de l'union européenne, soutenue en 2022 à Bordeaux sous la direction de Florence Deboissy, membres du jury : Arnaud de Bissy (Rapp.), Martial Chadefaux (Rapp.)   

    La connexion entre le droit fiscal et la comptabilité repose sur un principe en apparence simple : les entreprises utilisant toutes une comptabilité pour calculer leur résultat, il suffit d’utiliser ce même résultat comme base pour l’assiette de l’impôt. Un tel raisonnement présente l’avantage de reposer sur une technique considérée comme fiable, la comptabilité, à tel point d’ailleurs que le Code Général des Impôts dispose de manière expresse l’existence de ce lien, à son article 38 quater de l’annexe III.Toutefois, deux éléments viennent perturber cette apparente simplicité : d’une part, un tel principe de connexion n’est pas absolu, et d’autre part, l’adoption des normes comptables internationales IFRS en Europe et dans une moindre mesure, en France, semblent remettre en cause ce lien. Ce questionnement soulève de nombreuses incertitudes pour les principaux destinataires, les groupes de sociétés. Ces structures, qui n’ont pas la personnalité juridique, se voient néanmoins reconnaitre des bribes d’existence, par le biais de régimes juridiques sectoriels visant à faciliter les relations entre les sociétés qui les composent. Ce caractère sectoriel, associé à la pluralité juridique inhérente aux groupes, rend particulièrement délicate l’applicabilité du principe dans les situations de groupes. De plus, les groupes de sociétés dans l’Union européenne exercent des activités internationales, et se trouvent donc soumis, en l’absence d’harmonisation totale sur un plan fiscal et comptable, à des régimes différents selon les Etats ou s’exercent ces activités. Dans quelle mesure est-il donc possible ou même souhaitable de maintenir un tel lien de connexion, dans le cas spécifique de groupes de sociétés exerçant une activité transnationale ? L’évolution des normes, tant comptables que fiscales, nationales qu’internationales, pousse à une remise en question du principe de connexion. Une remise en question qui est davantage conceptuelle que technique. En effet aborder la comptabilité, tout comme le droit fiscal, revient, au-delà des questions purement techniques, à s’interroger sur les concepts sous-jacents qui les irriguent.