Claire Serlooten

Actualités scientifiques

Colloque

Luxe et droit

21 oct. 2021 · Toulouse

Colloque

Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ?

18 avr. 2019 · Toulouse

Journée d'étude

Le numérique, omniprésent ?

11 oct. 2018 · Rodez

Journée d'étude

Le numérique et l'entreprise

12 oct. 2017 · Rodez

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La standardisation en droit des contrats, soutenue en 2008 à Toulouse 1 sous la direction de Marie-Hélène Monsèrié-Bon 

  Le phénomène de standardisation est aussi visible en droit des contrats et mérite d'être pris en compte parce qu'il constitue une évolution irréversible. Mis en lumière par ses différentes manifestations (le contrat d'adhésion, le contrat-type et les conditions générales) il se traduit sur le plan juridique par l'utilisation répétée de contrats-modèles impératifs ou facultatifs à l'élaboration et la formation d'un contrat. Par conséquent, il peut être conçu comme un processus enclenché par le choix d'un modèle pré-rédigé de contrat, se poursuit par l'incorporation de ce dernier dans une relation contractuelle, et se réalise pleinement par une répétition à grande échelle de son emploi. La figure traditionnelle de contrat, celle du contrat de gré à gré, est donc modifiée mais le contrat, outil au service de la volonté des parties, n'est pas dénaturé pour autant. Il conserve ses caractéristiques propres malgré la restriction de la liberté de fixation du contenu contractuel qu'il emporte. Toutefois, la standardisation contractuelle comporte des risques inhérents à la technique employée. Un détournement partiel de la finalité du modèle, comme mode d'organisation rationnelle de la relation contractuelle, pourrait être effectué pour déséquilibrer le rapport entre les parties. Le droit commun des contrats doit donc protéger la confiance accordée par les parties au contrat-modèle. Il s'agit, en conséquence, de montrer que, par les principes actuels du droit des contrats combinés aux évolutions significatives perceptibles, il est possible de concilier cet indispensable encadrement de la standardisation contractuelle avec l'efficacité économique souhaitable des contrats standardisés, figures incontournables de la société actuelle. La considération mesurée des intérêts de chacune des parties au contrat sera ainsi assurée.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Claire Serlooten, Hélène Simonian-Gineste, Oana Andreea Macovei, Céline Castets-Renard, Isabelle Desbarats [et alii], Les professions (dé)réglementées: bilans et perspectives juridiques, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2019  

  Les professions réglementées. La matière est dense, tant dans la multitude des professions concernées que dans la complexité de la réglementation. Mais c'est aussi la pluralité des enjeux entourant ces professions qui interpelle. Il suffit de constater les bouleversements qu'ont connus les professions réglementées ces dernières années. Critiquées, elles ont donné lieu à la loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques qui est venue apporter des modifications notables à leur réglementation. Comment ces professions ont‑elles accueilli cette réforme ? Quelles sont les nouvelles problématiques rencontrées et quelles pistes d'amélioration peuvent être proposées ? Déstabilisées, ces professions subissent l'activité croissante des plateformes numériques qui permettent à des entrepreneurs indépendants, voire à de simples particuliers, de proposer des prestations directement en concurrence avec les leurs, sans être soumises aux mêmes contraintes. Face à l'innovation technologique et à cette forme de distorsion de concurrence, le législateur a déjà commencé à encadrer ces activités « disruptives ». Il est dès lors possible d'examiner de façon critique les solutions adoptées mais également d'envisager de nouvelles perspectives. Globalisées et structurées, les professions réglementées doivent être envisagées tant en droit interne que dans leur déploiement à l'international et en particulier au sein de l'Union Européenne. C'est aussi l'observation de secteurs professionnels spécifiques qui est particulièrement propice à l'enrichissement de la réflexion. Faire un point d'étape sur l'état actuel des professions réglementées, clarifier les questionnements et faire des propositions sur un mode prospectif, telles sont les ambitions de l'ouvrage

  ↓ Lire la suite

  Claire Serlooten, Marie-Hélène Monsèrié-Bon, La standardisation en droit des contrats,, 2008, 801 p. 

• Chapitres d'ouvrage

  Claire Serlooten, « L'interprofessionnalité, un nouveau mode d'exercice du secret professionnel », Les professions (dé)réglementées Bilans et perspectives juridiques :, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2020, pp. 113-153   

• Articles

  Claire Serlooten, « Commentaire de l’arrêt Cass.com., 18 déc. 2019, n°18-12.287 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2020, n°2   

  Claire Serlooten, « Commentaire des arrêts Cass.com., 8 janv. 2020, n°18-15027 et Cass. com., 8 janvier 2020, n°18-23991 », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2020, n°2   

  Claire Serlooten, « Extension et allongement des prêts inter-entreprises (Loi PACTE, art. 95 et 96) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°3   

  Claire Serlooten, « Assouplissement du régime des garanties offertes par une SA mère à ses filiales (Loi de simplification, art. 14) », Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2019, n°3   

  Claire Serlooten, Mathilde Dols-Magneville, « Pacte, une loi de simplification pour les entreprises », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2019 

  Claire Serlooten, « Droit des groupements : suites de la loi Sapin 2. »: D. n°2017-630 du 25 avril 2017 ; Ord. n°2017-747 du 4 mai 2017 ; Ord. n°2017-1162 du 12 juillet 2017 ; D. n°2017-1174 du 18 juillet 2017 ; Ord. n°2017-1180 du 19 juillet 2017 ; D. n°2017-1265 du 9 août 2017, Revue de jurisprudence commerciale (RJC), Librairie du Journal des notaires et des avocats, 2017, n°5   

  Claire Serlooten, « L'intérêt commun, fondement de l'évolution de l'usufruit des droits sociaux », Revue des sociétés, Dalloz, 2013, n°1, p. 7   

  Les décisions de la Cour de cassation concernant l'usufruit des droits sociaux alimentent une interrogation soutenue sur l'attribution de la qualité d'associé à l'usufruitier. Cette interrogation, légitime au regard des pouvoirs qu'il détient habituellement, ne doit pas faire obstacle à une étude de cet usufruit sous un angle différent soulignant l'importance du lien qui l'unit au nu-propriétaire. La mise en évidence de ce lien contribue à retrouver un juste équilibre dans le rôle de chacun à travers la collaboration qu'il instaure. Cette démarche est adoptée par l'avant-projet de réforme du droit des biens rédigé sous l'égide de l'association Henri Capitant. Celui-ci ouvre une nouvelle piste de réflexion en introduisant dans le régime de l'usufruit une notion intéressante, celle de l'intérêt commun du nu-propriétaire et de l'usufruitier, appliquée dans ce texte à la conservation du bien. L'étude de cet usufruit particulier mérite donc d'être relancée sur des fondements nouveaux.

  ↓ Lire la suite

  Claire Serlooten, « Coopérative et entreprise sociale et solidaire », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy, 2013, n°88   

  L’entreprise sociale et solidaire est aujourd’hui reconnue comme un modèle efficace pour mener un projet économique commun dans le respect des personnes. La coopérative, qui est l’une des formes que peut revêtir cette entreprise, répond parfaitement à cette attente car elle autorise la mise en place d’une structure juridique responsable, fondée sur l’application de principes éthiques. Néanmoins, le statut de la coopérative est appelé à évoluer afin de s’adapter au mieux à l’environnement économique dans lequel elle est appelée à s’intégrer. Il est donc nécessaire d’analyser avec un regard nouveau la coopérative pour en faire résolument un outil privilégié de l’économie sociale et solidaire.

  ↓ Lire la suite

  Claire Serlooten, « L'intensité du devoir de mise en garde du banquier », Petites affiches, Lextenso, 2010, n°46, p. 9   

  La Cour de cassation a, par l’arrêt du 20 octobre 2009, saisi l’occasion de rappeler quel était le type de préjudice réparable dans le cas particulier du non-respect du devoir de mise en garde du banquier à l’égard d’une caution. Selon la Haute juridiction, le seul préjudice réparable pour une caution mal informée est celui de la perte de chance de ne pas contracter cet engagement. Elle ne peut donc pas espérer recevoir une indemnisation à la hauteur des sommes qu’elle a du verser en exécution de son engagement. Ce n’est donc pas l’entier préjudice de devoir faire face au remboursement de prêt qui doit constituer la base de calcul mais cela doit être la disparation de l’éventualité favorable de ne pas contracter. Si ce rappel de manière particulièrement explicite de la part de la Cour est juste et bon, l’occasion a peut-être été manquée de poser clairement les limites à la mise en jeu de cette responsabilité bancaire. Le devoir du banquier s’en trouve, par conséquent, renforcé.

  ↓ Lire la suite
• Communications

  Claire Serlooten, « Luxe et droit », le 21 octobre 2021 

  Colloque de l'association des doctorants et docteurs du CDA sous la direction scientifique de Christophe Ozanne, Docteur du CDA, UT1, Kamilia Bentaïeb, Claire Despres, Antoinette Koffi-Akpolleh, Emily Mongaillard, Clio Vigneron, Doctorants du CDA, UT1.

  ↓ Lire la suite

  Claire Serlooten, « Loi Pacte : un renouveau de l'entreprise ? », le 18 avril 2019 

  Organisé par l'équipe EJERIDD (Etudes Juridiques : Entreprise, Risque Industriel & Développement durable), CDA, Université Toulouse 1 Capitole sous la responsabilité scientifique de Marie-Pierre Blin-Franchomme et Isabelle Desbarats

  ↓ Lire la suite

  Claire Serlooten, « Pacte, une loi de simplification pour les entreprises », Pacte, une loi de simplification pour les entreprises, Université Toulouse 1 capitole, le 01 janvier 2019 

  Claire Serlooten, « Le numérique, omniprésent ? », le 11 octobre 2018 

  Journée organisée pour l'IUT de Rodez par Jessica Eynard, Maître de Conférences en Droit privé, IDP - UT1 Capitole et Corinne Morado, Professeur agrégé en Économie-Gestion, Lycée Ozenne, Toulouse

  Claire Serlooten, « Le numérique et l'entreprise », le 12 octobre 2017 

  Cette journée est organisée par Jessica Eynard, Maître de Conférences en Droit privé, IDP (UT1 Capitole), IUT de Rodez et Corinne Morado, Professeur agrégé en Économie et Gestion, CDA (UT1 Capitole), IUT de Rodez.

  ↓ Lire la suite

  Claire Serlooten, « Les smarts contrats, véritable révolution ou simple évolution pour l'entreprise », Les smarts contrats, véritable révolution ou simple évolution pour l'entreprise, iut rodez, le 01 janvier 2017 

  Claire Serlooten, « Présentation des résultats de la recherche sur la cession d’entreprises en difficulté en Midi-Pyrénées (Projet FAVRED,en FAVeur de la Reprise d'Entreprises en Difficultés) », Présentation des résultats de la recherche sur la cession d’entreprises en difficulté en Midi-Pyrénées (Projet FAVRED,en FAVeur de la Reprise d'Entreprises en Difficultés), Universite Toulouse 1 Capitole - Manufacture des tabacs, le 01 janvier 2015 

  Il semble qu’en France nous ayons un problème avec la confidentialité, un problème avec le secret. Nous savons déjà tous que parler d’argent est difficile : nous en avons eu une preuve dernièrement avec le bonus annoncé à l’embauche du nouveau directeur général de la société Sanofi. Mais, l’argent n’est pas le seul sujet qui fait naître un sentiment de méfiance. Le silence gardé est considéré comme quelque chose d’étrange dans une société comme la nôtre qui est marquée par la transparence et la forte circulation de l’information, parfois à tort d’ailleurs comme cela a été souligné récemment lors des attentats de janvier. Ainsi, la confidence et le silence qu’elle impose inspire généralement méfiance plutôt que confiance, sa racine première. Alors, est-ce vraiment un service que d’accorder un tel privilège de confidentialité aux professions juridiques et plus précisément aux juristes d’entreprise ?

  ↓ Lire la suite

  Claire Serlooten, « Coopérative et entreprise sociale et solidaire », Coopérative et entreprise sociale et solidaire, Universite Toulouse 1 Capitole - Manufacture des tabacs, le 01 janvier 2012 

  L’entreprise sociale et solidaire est aujourd’hui reconnue comme un modèle efficace pour mener un projet économique commun dans le respect des personnes. La coopérative, qui est l’une des formes que peut revêtir cette entreprise, répond parfaitement à cette attente car elle autorise la mise en place d’une structure juridique responsable, fondée sur l’application de principes éthiques. Néanmoins, le statut de la coopérative est appelé à évoluer afin de s’adapter au mieux à l’environnement économique dans lequel elle est appelée à s’intégrer. Il est donc nécessaire d’analyser avec un regard nouveau la coopérative pour en faire résolument un outil privilégié de l’économie sociale et solidaire.

  ↓ Lire la suite