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Karl-Henri Voizard

Maître de conférences, Droit public.

Université Toulouse Capitole · Ecole de droit de Toulouse Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication — IDETCOM
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Actualités scientifiques

Colloque
Consentement et bioéthique
24 oct. 2025 · Albi
Parution
Le livre à l’ère du numérique
5 juin 2024
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Droit(s) et patrimoine(s)
16 nov. 2022 · Gières
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5 oct. 2022
Colloque
Le livre à l'ère du numérique
9 nov. 2021 · Toulouse
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5 oct. 2021
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L'image des biens publics culturels
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Colloque
L'image des biens publics culturels
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Les impensés du droit administratif
27 mai 2019 · Paris
Colloque
Numérique et patrimoine culturel en Afrique de l'Ouest
27 juin 2018 · Dakar - Sénégal
Colloque
Quel droit pour les bibliothèques ?
22 mai 2018 · Cachan

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'Etat culturel et le droit : approche juridique des interventions culturelles de l'Etat en France, soutenue en 2011 à Paris 2 sous la direction de Jacques Caillosse, membres du jury : Jacques Chevallier, Pascale Gonod, Serge Regourd et Philippe Yolka  

    La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

  • Ouvrages

    Karl-Henri Voizard, Le droit administratif en cartes mentales: en cartes mentales, Ellipses, 2025, Le droit en cartes mentales, 189 p.  

    Au-delà de la simple synthèse, ce manuel de droit administratif offre une approche visuelle des notions essentielles, et parfois complexes, du cours grâce à 43 cartes mentales.

    Karl-Henri Voizard, Guillaume Sire (dir.), Le livre à l'ère du numérique, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2024, Colloques & Essais, 172 p. 

    Karl-Henri Voizard, Le droit de la culture, Dalloz, 2022, Connaissance du droit, 146 p.   

    La culture en France a contribué dès l'origine à la construction d'une identité nationale forte. Avec la « démocratisation culturelle » impulsée par l’État au cours du XXème siècle, elle est devenue un instrument de renforcement du lien social et de lutte contre le divertissement de masse. Ce vaste projet politique est porté par un droit de la culture qui, loin d'être un simple relais de l'action publique, prend toute sa part dans la définition du champ culturel. Cet ouvrage, qui s'adresse aux étudiants et universitaires comme aux professionnels du secteur, éclaire sur le sens des règles applicables dans ce domaine tout en dressant l'analyse des multiples régimes auxquels sont soumis les biens et activités culturels. Il revient dans le même temps sur les dispositifs mis en œuvre par les pouvoirs publics pour répondre aux défis contemporains propres à cette matière (révolution numérique, restitutions d’œuvres d'art, langues régionales, cancel culture...).

    Karl-Henri Voizard, Christophe Pierucci, Olivier Beaud, Grégoire Bigot, Olivia Bui-Xuan [et alii], Les impensés du droit administratif: hommage à Jacques Caillosse, LGDJ-Lextenso éditions, 2022, Droit et Société (Recherches et travaux), 207 p. 

    Karl-Henri Voizard, Jacques Caillosse (dir.), Le droit administratif aujourd'hui. Retours sur son enseignement: retours sur son enseignement, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 516 p.   

    Le droit administratif semble être installé dans une période de profonds bouleversements qui ne cessent d'en brouiller l'identité. Cet ouvrage fait le pari qu'interroger les conditions actuelles de son enseignement ne peut qu'aider à redessiner les contours comme l'économie de la matière.S'adressant tant aux étudiants et enseignants qu'aux praticiens du droit, il remet en perspective les repères traditionnels de la discipline tout en questionnant les modalités concrètes de sa transmission. Une trentaine d'auteurs, tous spécialistes du droit administratif, ont bien voulu mettre leur savoir, leur expérience ainsi que leur sensibilité propre au service de cette réflexion inédite.

    Karl-Henri Voizard, Pierre-Alain Collot, Nathalie Bettio, Nicoletta Perlo, La valorisation économique des biens culturels locaux en France et en Italie, L'Harmattan, 2016 

    Répondre à une telle question supposait de mettre en opposition deux formes de mise en valeur : la valorisation culturelle qui consiste en la protection et le renforcement de l’accessibilité des biens culturels ; la valorisation économique par laquelle les biens culturels sont appréhendés du point de vue des ressources financières qu’ils sont susceptibles de dégager. La contribution explique d’abord que les mesures prises dans le domaine du patrimoine culturel relèvent bien souvent des deux logiques à la fois. Elle postule toutefois qu’il est possible d’identifier le référentiel dominant en s’intéressant aux proportions prises par chacune des deux formes de mise en valeur. La démarche ainsi adoptée a conduit au constat que la valorisation économique demeure secondaire, bien qu’elle constitue une préoccupation de plus en plus présente dans le secteur public. C’est ce qu’illustrent une partie des rapports commandés par l’État ainsi que les limites attachées à des dispositifs tels que la procédure d’aliénabilité des collections publiques et le développement du mécénat.

    Karl-Henri Voizard, L'État culturel et le droit, LGDJ-Lextenso éditions, 2014, Bibliothèque de droit public, 400 p. 

    La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure : celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

    Karl-Henri Voizard, Jacques Caillosse, L'État culturel et le droit: approche juridique des interventions culturelles de l'État en France,, 2011, 536 p. 

    La présente thèse fait l’hypothèse que l’analyse juridique doit permettre de dégager le sens des interventions culturelles de l’État. Par-delà l’extrême diversité des objets dont elles se saisissent, les règles qui composent le droit de l’action culturelle des pouvoirs publics présentent en effet des caractéristiques communes. Leur examen montre que les principes auxquels elles obéissent dessinent les contours d’une figure:celle de l’État culturel. La démonstration s’articule en deux temps. Il est d’abord montré par quels moyens juridiques les dispositifs classiques des interventions culturelles de l’État sont orientés pour renforcer la cohésion nationale : l’État produit des institutions dans le but de mettre les individus en contact avec la culture et de fédérer autour de celle-ci ; il protège dans le même temps les biens et agents indispensables à l’inscription de ces institutions dans la durée. Il est ensuite montré que les réformes de l’État et les modifications du droit applicable dans le secteur culturel n’ont pas vraiment fait plier la logique initiale : les formes juridiques de l’action sont certes plus nuancées, mais elles transforment l’État culturel plus qu’elles ne le remettent en cause.

    Karl-Henri Voizard, Jacques Caillosse, La politique culturelle de la cité de la musique,, 2004 

  • Chapitres d'ouvrage

    Karl-Henri Voizard, Nathalie Bettio, Guillaume Sire, « La numérisation des livres des bibliothèques : pratiques juridiques et statut des livres numérisés »Guillaume Sire (dir.), Le livre à l'ère du numérique :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2024, pp. 53-72 

    Karl-Henri Voizard, Cécile Regourd, « Patrimoine culturel et droit » in Cécile Regourd (dir.), Droit(s) et patrimoine(s) :, Mare & Martin, 2024, pp. 54 

    La mise en relation des concepts de patrimoine et de culture invite à se poser deux questions en particulier. La première renvoie aux méthodes employées pour qu'un objet fasse son entrée dans le patrimoine culturel. Partant du constat que l’unique raison faisant basculer l'un de ces objets dans ce patrimoine est la reconnaissance de sa qualité par la puissance publique – à défaut de critères de délimitation invariables –, le flou des textes méritait quelques explications : pareille situation permet d'abord à l'administration d'avoir « les coudées franches » au moment de faire ses choix d'incorporation ; l’accumulation patrimoniale qui en résulte s'expliquerait alors par le besoin de la collectivité publique toute entière de quadriller la réalité de repères symbolisant la communauté ; en parallèle, l’absence de définition de la culture serait une manière pour la puissance publique de donner des gages, de maintenir une distance salvatrice entre l’État et un secteur artistique qui se veut protégé de toute ingérence politique et administrative. La seconde question est celle de la fonction assignée aux objets culturels, une fois ceux-ci patrimonialisés. Si les normes patrimoniales se préoccupent avant tout du sort réservé aux propriétaires réels de biens culturels, une lecture propriétariste de ce type n'en demeure pas moins très réductrice : elle resserre la focale sur la question de la transmission et du lien intergénérationnel. Sont alors occultées les utilités qu'il est possible de retirer du patrimoine culturel. Il est difficile en effet de détacher la question patrimoniale des actions de présentation au public qui sont entreprises conjointement par les pouvoirs publics. En tout état de cause, certains textes traduisent une évolution en faveur d’une approche qui se veut davantage utilitariste. La théorie des communs apparaît comme une piste sérieuse pour opérer un rapprochement avec l’approche propriétariste.

    Karl-Henri Voizard, Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak, « Conseil d’État, section, 6 avril 2007, n° 284736, Commune d'Aix-en-Provence » in Thomas Perroud, Jacques Caillosse, Jacques Chevallier, Danièle Lochak (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. :, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2024, pp. 990 

    L'analyse de ce « grand arrêt de la jurisprudence administrative » repose sur la conjonction des approches juridique et politique. La démarche impliquait de plaquer sur le produit juridictionnel un positivisme critique adapté pour faire ressortir le rôle politique du juge, qu'il soit tangible ou qu'il apparaisse en filigrane. Il est ainsi montré dans cette étude qu'en effectuant la transposition depuis le droit de l’Union européenne d’exceptions aux règles de passation tirées de la jurisprudence sur les contrats in house, la décision du Conseil d’État donne à voir, par le caractère restrictif de ces exceptions, le terrain conquis par l’ordre concurrentiel. La décision de 2007 participe en ce sens du courant du libéralisme économique. Il est expliqué du reste comment le discours juridictionnel en tant que tel produit sur le champ concurrentiel ainsi promu des effets légitimants. Il ressort par ailleurs de ce travail que le Conseil d’État se positionne ici vis-à-vis du secteur culturel de manière ambivalente : entre reconnaissance et déni de ce qui fonde son originalité. En effet, si le juge semble avoir été sensible au fait que la naissance des services publics culturels peut parfois procéder de la part de l’État d’un comportement très opportuniste, l’analyse de l’activité festivalière à partir des techniques et valeurs charriées par le champ concurrentiel traduit en réalité une parfaite ignorance de l’exception culturelle.

    Karl-Henri Voizard, Lycette Corbion-Condé, « Le financement public de la culture » in Lycette Corbion-Condé (dir.), Culture : sortie(s) de crise(s) ? :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 125 

    Après avoir précisé les différents angles à partir desquels cette thématique pouvait être appréhendée (hauteur des financements alloués, nature publique ou privée de ces financements, règles budgétaires et fiscales en lien avec les politiques culturelles…), le choix est fait de recentrer l’analyse sur un constat : quel que soit le mode de financement, les pouvoirs publics font en sorte de relier leurs démarches aux exigences de la diversité culturelle. Par divers procédés en effet, ils conditionnent l'essentiel de leurs dépenses culturelles au respect de cette idée. En parallèle, ils opèrent la mise à contribution du marché par des mécanismes assez subtils (taxe spéciale additionnelle, loi sur le prix du livre, régime de l’intermittence du spectacle...). Lorsque dans le contexte de la pandémie de Covid-19, les individus ont été sommés de respecter les règles de distanciation, ces différents mécanismes de financement se sont inévitablement enrayés. La contribution étudie ainsi les multiples procédés dérogatoires qui ont été mobilisés pour maintenir à tout prix le secteur culturel à flot tout en respectant le régime des aides d’État. Elle fait état, ensuite, des dispositifs mis en place pour accompagner la sortie de crise (fonds de solidarité, fonds d’indemnisation, plan de relance…).

    Karl-Henri Voizard, Jacques Caillosse, « Peut-on parler de l’État dans un cours de droit administratif ? » in Jacques Caillosse (dir.), Le droit administratif aujourd'hui :, Dalloz, 2021, pp. 163 

    Karl-Henri Voizard, Olivier Debat, Sébastien Saunier, « Images de biens culturels et droit des données publiques » in Olivier Debat, Sébastien Saunier (dir.), L'image des biens publics culturels :, LexisNexis, 2020, pp. 137 

    Karl-Henri Voizard, Olivier Guézou, Stéphane Manson, « La fabrique publique de l'objectivité artistique » in Olivier Guézou, Stéphane Manson (dir.), Droit public et culture :, Bruylant, 2020, pp. 125 

    Karl-Henri Voizard, Lucien Rapp, Saïd Hamdouni, Didier Guignard, « La puissance numérique » in Lucien Rapp, Saïd Hamdouni, Didier Guignard (dir.), Culture Société Territoires :, Fondation Varenne, 2019, pp. 405 

    Karl-Henri Voizard, « La régulation du secteur culturel », Du changement et de la permanence de l'Etat :, Publisud, 2016, pp. 403-427 

    La contribution a pour objectif de cerner les raisons pour lesquelles la régulation du secteur culturel est une technique à la fois ancienne et durable. Après avoir montré les spécificités juridiques, institutionnelles et textuelles de la régulation propre au secteur culturel, cette étude illustre la diversité des techniques employées dans ce domaine à travers deux exemples – la loi sur le prix du livre et le régime de l’intermittence du spectacle –, chacun fonctionnant à partir de logiques radicalement différentes : la première opère la régulation du marché du livre par un mécanisme de nivellement du prix tandis que la seconde assure la régulation du marché du spectacle par le biais d’un système d’indemnisation du travailleur. Une fois cette présentation effectuée, les raisons communes de la pérennité des instruments de régulation apparaissent avec davantage de clarté. D’une part, la régulation du secteur culturel vise avant tout à rattraper les défaillances du marché au regard du référentiel de la diversité et favorise dans le même temps la démocratisation de la culture. Cette double fonction participe du rôle historique de maintien du lien social que s’attribue l’État français. D’autre part, la régulation donne à l’État les moyens d’agir efficacement sur le marché culturel tout en lui conservant la distance nécessaire par rapport au milieu d’intervention.

    Karl-Henri Voizard, Nathalie Bettio, Nicoletta Perlo, Pierre-Alain Collot, « Les dispositifs de valorisation économique des collections publiques locales en France » in Nathalie Bettio, Nicoletta Perlo, Pierre-Alain Collot (dir.), La valorisation économique des biens culturels en France et en Italie :, L'Harmattan, 2016, pp. 185-224 

    Karl-Henri Voizard, « Institutions », Dictionnaire d'administration publique :, Presses universitaires de Grenoble, 2014 

    La notice fait la synthèse des différents auteurs qui ont réfléchi sur la notion d’institution puis revient sur la distinction entre institutions administratives et politiques avant d’évoquer au sein des premières le mouvement général d’autonomisation.

  • Articles

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de septembre 2024 à mars 2025 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°5152 

    . CJUE, gr. ch., 6 mars 2025, Orchestre national de Belgique, aff. C-575/23, AJDA 2025, p. 1018. . TC, 7 oct. 2024, M. Paul V. c. Commune de Chambéry, n° 4317, Lebon.

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de mars 2024 à septembre 2024 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2025, n°20 

    . Question à la ministre de la culture (à propos des orgues à vocation liturgique), n° 9174, JOAN, 9 avr. 2024, p. 2805. . CE, 26 avr. 2024, M. A… B… c. Ecole polytechnique, req. n° 474135, mentionné aux tables du Lebon. . CE, 28 mars 2024, Fédération Patrimoine-Environnement LUR-FNASSEM et a., req. n° 468573, inédit au Lebon. . CE, 31 mai 2024, Association Sites & Monuments et a., req. n° 469791, AJDA 2024, p. 1552, concl. R. Victor. . Décret n° 2024-632 du 28 juin 2024 relatif à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques et pris en application de l'article L. 115 9 du code du patrimoine, JORF, 29 juin 2024, texte n° 38.° 2).

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de septembre 2023 à mars 2024 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°1819 

    . Avis, NOR : MICC2404509V (JORF, 24 fév. 2024, texte n° 74), à propos du bateau langoustier de la commune de Douarnenez. . CE, 4 oct. 2023, sté Combray Energie, req. n° 464855. . CE, 29 déc. 2023, Commune de Grandvillars, req. n° 488870, Inédit au Lebon. . Loi n° 2023-1251 du 26 décembre 2023 relative à la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques (JORF, 27 déc. 2023, texte n° 2).

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de mars 2023 à septembre 2023 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°1819 

    . CE, 24 mars 2023, sté Parc éolien d’Argenteuil, req. n° 460474, Inédit au Lebon. . CE, 2 juin 2023, SCI du 90-94 avenue de la République, req. n° 461645, publié au Lebon. . CE, 3 mars 2023, req. n° 466932, INRAP, Inédit au Lebon. . Loi n° 2023-650 du 22 juillet 2023 (JORF, 23 juil. 2023, texte n° 2).

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de septembre 2022 à mars 2023 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°48 

    . CE, 17 fév. 2023, association Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France et a., req. n°450111. . CE, 22 sept. 2022, ministre de la transition écologique c. Ferme éolienne de Seigny, req. n° 455658. . CE, 23 nov. 2022, association International Restitutions, n° 465857 et 463108, Inédit au Lebon. . CE, 2 nov. 2022, INRAP c. sté Quai Sud, req. n° 450930. . CE, 9 déc. 2022, ministre de la culture c. sté Les Sablières de l’Atlantique, req. n° 448108. . CE, 31 oct. 2022, Collectif pour la défense des loisirs verts, req. n° 444948. . CJUE, gr. ch., 7 septembre 2022, Cilevičs e.a., aff. C-391/20.

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de mars 2022 à septembre 2022 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°26 

    . CE, 7 mars 2022, Ministre de la culture c. Sté Gurdebeke, req. n° 449328. . CE, 5 juillet 2022, Sté Ice Thé, req. n° 459089. . CAA Paris, 28 avril 2022, Sté Zimmer Châtelet, req. n° 21PA02528. . CAA Versailles, 11 avril 2022, Sté Combray Energie, req. n° 20VE03265. . CE, 17 mars 2022, Association Société pour la Protection des Paysages et de l’Esthétique de la France-Sites et Monuments (SPPEF), req. n° 454057, Inédit au Lebon. . C. comptes, La politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, 22 juin 2022. . P. Ouzoulias, A. Ventalon, Rapport d’information n° 765 [2021-2022] fait au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, 6 juillet 2022.

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de septembre 2021 à mars 2022 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2023, n°7 

    . Loi n° 2021-1901 visant à conforter l’économie du livre et à renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs (JORF, 31 déc. 2021, n° 0304, texte n° 2). . CE, 31 janv. 2022, Société Amétis, req. n° 439978, Inédit au Lebon. . CE, 28 déc. 2021, Société Hivory, req. n° 447158, Inédit au Lebon. . CE, 23 sept. 2021, Commune de Bordeaux c. Société La Place Gambetta, req. n° 432650, tables du Lebon. . CE, 25 nov. 2021, Sociétés Vitoux et Groupama Nord Est, n° 442977, tables du Lebon.

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques Droit de la culture. Actualités de mars 2021 à septembre 2021 », Semaine juridique : édition notariale et immobilière (JCP N), Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2022, n°6 

    . Loi n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (JO, 5 juin 2021, n° 0129) . CE, 2 juil. 2021, Société Duhamel Fine Art et a., req. n° 447967. . CE, 22 juil. 2021, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé 9, place Hoche à Versailles, req. n° 438247. . CE, 4 août 2021, M. A... B..., req. n° 433761. . CE, 6 août 2021, Fédération française de détection de métaux, req. n° 446688, Inédit au Lebon. . CE, 2 juil. 2021, Association des archivistes français et autres, req. n° 444865. . Loi n° 2021-641 du 21 mai 2021 relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, dite loi Molac (JO, 23 mai 2021, n° 0119) ; CC, 21 mai 2021, n° 2021-818 DC ; C. Euzet, Y. Kerlogot, L’enseignement des langues régionales. État des lieux et perspectives après la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2021, Rapport au Premier ministre, juil. 2021.

    Karl-Henri Voizard, « Chronique. Droit de la culture, Actualités de septembre 2020 à mars 2021 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, n°28, pp. 21-22 

    . loi n° 2021-85 du 29 janvier 2021 (JORF n° 26, 30 janv. 2021) visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises. . loi n° 2020-1673 du 24 décembre 2020 (JORF n° 0312, 26 déc. 2020) relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. . CE, 4 nov. 2020, Sté Brimo de Laroussilhe, req. n° 429211. . CE, 4 nov. 2020, M. B..., req. n° 424236.

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques. Droit de la culture. Actualités de mars 2020 à septembre 2020 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2021, n°12 

    . CE ass., 12 juin 2020, M. A..., n° 422327 et 431026. . C. cass., ch. com., 7 juil. 2020, Sociétés Eiffage, n° 18-20.934. . CE, 5 juin 2020, Sociétés M2B et Villa Bali, n° 431994. . M. Dagbert, S. de la Provôté, Sur les maires face au patrimoine historique architectural : protéger, rénover, valoriser, Rapport d'information, Sénat, n° 426 (2019-2020), 13 mai 2020. . L. Saint-Martin, G. Carrez, Annexe n° 12. Culture : patrimoines, Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019, Assemblée nationale, n° 3011, 27 mai 2020.

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques. Droit de la culture. Actualités de septembre 2019 à février 2020 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n°36 

    . Proposition de loi visant à renforcer l'encadrement des « rassemblements festifs à caractère musical », Sénat, première lecture, 22 octobre 2019. . Décret n° 2019-1011 du 1er octobre 2019 créant une nouvelle aide à l'embauche en CDI ou CDD financée par le Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle. . Décret n° 2019-1549 du 30 décembre 2019 instituant au profit des salariés du spectacle vivant un régime spécifique pour les projets de transition professionnel. . CAA Marseille, 26 décembre 2019, Association Rey-Serruriers et a., req. n° 19MA00098. . CE, 29 novembre 2019, M. A…, n° 410689. . CE, 4 oct. 2019, M. A…, req. n° 416038. . Proposition de loi relative à l'introduction de diverses dispositions en faveur des langues régionales dans le code du patrimoine, Assemblée nationale, 13 février 2019. . Rapport d'évaluation de la loi n° 2016-925 LCAP du 7 juillet 2016, 25 septembre 2019.

    Karl-Henri Voizard, « Chroniques. Un an de droit de la culture. Actualités de septembre 2018 à septembre 2019 », La Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2020, n°3 

    . Déclaration des organisations d'employeurs et de salariés représentatives des branches du spectacle du 21 janvier 2019. . Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite loi Élan et décret d’application n° 2019-617 du 21 juin 2019. . CE, 17 avr. 2019, Society of Architects and Developers, n° 419679, inédit au Lebon. . CE, 5 oct. 2018, Société Edilys, n° 410590, Lebon. . CE, 3 oct. 2018, Lechantre, n° 414535. . CAA Paris, 29 janv. 2019, Galerie Brimo de Laroussilhe, n° 17PA02928. . CE, 7 juin 2019, n° 419856, inédit au Lebon. . Loi n° 2019-803 du 29 juillet 2019 visant à organiser la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. . Rapport remis au Président de la République le 23 novembre 2018 par B. Savoy et F. Sarr, La restitution du patrimoine culturel africain.

    Karl-Henri Voizard, « Ce qu'il faut remarquer dans le remarquable », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2016, n°41, p. 15  

    Créés par la loi du 7 juillet 2016, les "sites patrimoniaux remarquables" introduisent le postulat d'une remarquabilité universelle. Ils contribuent ainsi à la propagation du mythe d’un patrimoine "naturellement culturel". La tribune pose l'hypothèse que l'Etat y a un intérêt : en écartant toute discussion sur l’identité du patrimoine national, il pourrait chercher, à travers lui, à évacuer toute débat sur sa propre identité.

    Karl-Henri Voizard, « Le secteur culturel », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°2   

    En précisant le régime des subventions, le code des relations entre le public et l'administration rejaillit sur un secteur culturel fortement imprégné de cette pratique. Le texte fait par ailleurs référence, à plusieurs reprises, à certaines des banches du patrimoine culturel mais son approche de l’objet apparaît au final ambiguë.

    Karl-Henri Voizard, « Les passeurs de temps, toujours entre deux rives »: A propos des architectes fonctionnaires, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2016, n°2, pp. 505-532 

    L'article se propose d'examiner la situation des architectes fonctionnaires (architectes en chef des monuments historiques et architectes des Bâtiments de France) au regard de l'évolution récente des statuts et des règles relatives à la maîtrise d'oeuvre sur les monuments classés. Il est d'abord montré que l'intégration de ces hommes de l'art dans la fonction publique de l'État n'a nullement remis en cause leur qualité première d'architecte. Au contraire, l'analyse des règles statutaires et le point de vue du droit d'auteur sur les tâches réalisées par les architectes fonctionnaires attestent d'un renforcement de leur ambivalence. L'étude revient ensuite sur l'affaiblissement des prérogatives des architectes fonctionnaires. Il apparaît que certaines des ressources juridiques dont ils ont longtemps bénéficié à titre exclusif ont été progressivement redistribuées en faveur de l’administration territoriale et du marché de la restauration. Un tel constat invitait à s'interroger sur les conséquences possibles de la dilution des compétences sur les politiques de protection du patrimoine culturel français.

    Karl-Henri Voizard, « L'inscription au titre des monuments historiques »: remarques sur une évolution, Droit administratif, Editions techniques, 2014, n°3, pp. 11-16 

    Moins connu que le classement de la loi de 1913, mais tout aussi ancien, le dispositif de l’inscription au titre des monuments historiques n’a jamais vraiment cessé d’évoluer au fil du temps. Il convenait d’examiner les différents aspects de cette évolution. Il apparaît d’abord que son champ de protection s’est progressivement élargi. L’article revient sur les sources législatives et réglementaires de l’élargissement du champ du dispositif tout en procédant à une analyse de la jurisprudence récente en la matière. Celle-ci montre en particulier que le juge administratif valide l’inscription de biens qui ne présentent pas un intérêt d’art ou d’histoire suffisant mais qui sont nécessaires afin d’assurer la cohérence du dispositif de protection ou indispensables à la préservation d’une unité architecturale. Cette conception extensive de l’inscription au titre des monuments historiques mérite d’être rapprochée d’une part des décisions rendues par le juge dans le cadre de la législation sur les monuments classés et d’autre part des notions de complément ou accessoire, bien connues en droit administratif des biens. On observe ensuite que la nature de l’inscription a changé. La dimension contraignante du régime de l’inscription s’est considérablement renforcée : initialement conçu comme un simple instrument de recensement d’immeubles présentant un « intérêt suffisant », le dispositif est progressivement devenu un véritable outil de protection autonome. Un tel constat supposait de s’interroger également sur la situation juridique des propriétaires de biens inscrits. Le Conseil constitutionnel a récemment déclaré que les dispositions du code du patrimoine relatives à l’inscription ne portent pas aux conditions d’exercice du droit de propriété une atteinte disproportionnée au but recherché. Cette décision va dans le sens du juge administratif qui s’est toujours refusé à indemniser les propriétaires de biens inscrits. Il n’est pas exclu cependant que la CEDH adopte un point de vue différent à l’égard de ce type d’espèces. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel pourrait peut être à l’avenir rendre une décision plus favorable aux propriétaires en cas d’application de la théorie du changement de circonstances.

    Karl-Henri Voizard, « Les sociétés publiques locales »: un bateau à la dérive ?, Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2014, n°102, pp. 105-113 

    Dans le prolongement de l’étude déjà réalisée sur ce thème, il s’agissait de préciser certaines des limites du dispositif des sociétés publiques locales et de livrer une analyse de la jurisprudence plus récente. Il est ainsi montré que pour faire face aux problèmes posés par le contrôle analogue conjoint, le législateur n’a pas poussé suffisamment loin la réflexion autour du régime statutaire des prestataires intégrés. La situation est d’autant plus surprenante que le cadre européen – à l’origine de la loi du 28 mai 2010 sur les sociétés publiques locales – a plutôt tendance à offrir des garanties de souplesse à l’égard de l’actionnariat pluriel. L’article revient ensuite sur les incertitudes en rapport avec le problème des compétences exercées pour la création de telles entreprises. Tout d’abord, en supposant que la clause générale de compétence puisse être utilisée à cette fin, la multiplication de ces sociétés dépend de l’avenir réservé à ce mode de détermination dans la prochaine réforme territoriale. Elle dépend ensuite du niveau de correspondance que le juge est prêt à tolérer entre l’objet social et les compétences détenues par les actionnaires.

    Karl-Henri Voizard, « Les sociétés publiques locales »: essai de mise en perspective, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), LGDJ, 2013, n°4, pp. 787-827 

    Le dispositif institué par la loi du 28 mai 2010 doit permettre aux collectivités territoriales et à leurs groupements de réunir dans une même structure la souplesse de la gestion privée et les avantages de la quasi-régie. L’article consiste en une évaluation des effets que l’avènement des sociétés publiques locales est susceptible de produire. Il est d’abord montré que le statut de ce nouveau genre d’entreprises publiques ne permet pas de gommer toutes les imperfections auxquelles il est censé remédier. Il représente en cela une source potentielle de déception. Premièrement, l’application de la théorie des prestations intégrées aux relations que les sociétés publiques entretiennent avec leurs actionnaires n’a rien d’automatique : la quasi-régie suppose un niveau de contrôle élevé que la loi du 28 mai 2010 ne garantit pas a priori ; la circonstance que l’entité doit être détenue par plusieurs actionnaires rend complexe la mise en place d’un authentique contrôle analogue. Deuxièmement, certains auteurs ont avancé que les sociétés intégralement publiques allaient progressivement effacer le recours à des pratiques telles que l’économie mixte locale et la création d’associations transparentes. Or, les avantages que continuent à présenter ces deux formules en font des modes de gestion partiellement substituables. Il n’est pas exclu d’ailleurs que le raisonnement utilisé par le juge pour identifier les associations transparentes puisse être transposé aux sociétés publiques dans certains cas. L’étude examine ensuite les conséquences de ce nouvel instrument sur les formes de l’action publique. Il apparaît que le développement de ces structures ne devrait représenter qu’un faible facteur de mutation de l’administration locale. D’une part, la capacité des sociétés publiques locales à intervenir dans le domaine économique est fortement encadrée : les cas dans lesquels elles peuvent se substituer aux opérateurs privés classiques sont extrêmement rares ; l’objet statutaire de ces sociétés apparaît très restreint ; les collectivités restent de toute façon soumises au respect d’une égale concurrence. D’autre part, l’apparition des sociétés publiques locales ne devrait produire que très peu d’effets sur le plan de l’organisation intercommunale. Si en théorie, le champ d’intervention dont elles disposent leur donne les moyens d’empiéter sur les compétences des établissements publics territoriaux, la déterritorialisation de la gestion des affaires locales que leur multiplication impliquerait est un scenario improbable. Le succès de l’intercommunalité territoriale, le principe d’exclusivité attaché aux structures qui en relèvent et les conditions strictes de sortie d’une entité intercommunale sont autant d’obstacles à sa réalisation.

    Karl-Henri Voizard, « Réflexions autour de la légitimité du Conseil fédéral suisse », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, 2013, n°93, pp. 149-174 

    L’article part du postulat que la singularité du régime helvétique doit pouvoir être expliquée à travers le type de légitimité dont dispose le Conseil fédéral. La justification du pouvoir exercé par l’organe exécutif procède d’une logique différente de celle rencontrée dans les régimes parlementaires et présidentiels. La légitimité du Conseil fédéral ne dépend ni d’un lien de confiance avec le Parlement, ni de l’élection au suffrage universel de ses membres. Elle résulte principalement du respect par le collège exécutif du principe de concordance. L’étude montre ainsi que le respect de ce principe est garanti au moment de l’élection des conseillers. L’Assemblée fédérale modèle le Conseil de façon à ce que ses membres tiennent compte, avant chaque décision, des différents intérêts concernés. La source de ce pluralisme institutionnalisé est double. D’une part, la Constitution helvétique contraint le Parlement à assurer la représentativité territoriale et linguistique de l’exécutif. D’autre part, les parlementaires complètent la règle écrite à travers des pratiques constitutionnelles, la plus importante d’entre elles consistant à organiser la présence des principaux partis au sein du collège. Lorsque les agissements de l’un des conseillers mettent en péril la « légitimité d’impartialité » ainsi instituée, le Parlement ne peut qu’attendre les prochaines élections pour procéder à la « relégitimation » de l’organe. L’analyse explique cependant que la non-réélection d’un conseiller peut être interprétée en Suisse comme un genre de sanction politique. La recherche serait toutefois demeurée incomplète si l’effort de légitimation de l’exécutif ainsi observé n’avait pas été mis en rapport avec l’organisation du pouvoir au sein de l’État fédéral. Si l’on s’en tient à une lecture littérale de la Constitution suisse, le constat de la supériorité du Parlement s’impose. En pratique, la conclusion est inverse : le collège gouvernemental représente l’organe central de la Confédération helvétique. L’article réfute ainsi l’hypothèse d’un classement du régime helvétique dans la catégorie des régimes d’assemblée. La logique de légitimation retenue a en effet pour première conséquence l’accroissement du rôle du Conseil fédéral : les deux chambres affichent un retrait réel par rapport aux pouvoirs que la Constitution leur octroie dans le domaine législatif. La légitimation consacre ensuite l’autonomie du collège vis-à-vis du Parlement suisse : les pouvoirs de contrôle et d’instruction doivent être relativisés ; le procédé de désignation des conseillers fédéraux n’est pas conçu pour asseoir la prééminence de l’Assemblée fédérale.

    Karl-Henri Voizard, « Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°02, p. 115  

    Karl-Henri Voizard, « Les pouvoirs du juge de l'exécution dans la procédure du référé-liberté »: note sous CE ord. 5 sept. 2011, Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, 2012, n°2, p. 115 

    Cette décision était l’occasion de préciser les pouvoirs du juge de l’exécution dans la procédure du référé-liberté et de confirmer la spécificité de cette voie juridictionnelle. Dans l’ordonnance commentée, le Conseil d’État opère une clarification utile à propos de la répartition des pouvoirs entre le juge de l’injonction et le juge de l’exécution dans le cadre de la procédure du référé-liberté. Il considère que ce dernier ne peut pas remettre en cause le bien-fondé des injonctions prononcées par le juge des référés mais que l’administration peut demander la modération de l’astreinte à condition de rapporter des éléments de nature à établir des difficultés d’exécution. Le raisonnement reproduit dans l’ordonnance et conduisant la haute juridiction à affirmer l’exclusivité des pouvoirs du juge du référé-liberté ne paraît cependant pas pouvoir être transposé largement en dehors du cadre de cette procédure d’urgence. La note montre en effet que pour écarter toute discussion sur le bien-fondé des injonctions prononcées, le Conseil d’État s’appuie sur le caractère définitif et donc irréversible des mesures prescrites. Ce caractère est l’une des spécificités de la procédure du référé-liberté et ne concerne pas toutes les procédures d’urgence. Le commentaire a également permis de mettre l’ordonnance en perspective avec l’évolution du traitement de l’administration par la justice administrative, renvoyant ainsi implicitement à la question de l’État de droit. Enfin, la note évoque brièvement l’alignement de la jurisprudence administrative sur les solutions retenues par le juge judiciaire.

  • Communications

    Karl-Henri Voizard, « Consentement et bioéthique », le 24 octobre 2025 

    Colloque organisé sous l’égide de la Chaire Unesco Sciences Ethique et Société, de l’Espace de Réflexion Ethique Occitanie, ainsi que de l’Association Française de Droit de la Santé (AFDS) en partenariat avec l'INU Champollion, l’Université de La Réunion, l’Institut Maurice Hauriou et l’Institut de Droit Privé, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Mmes Sophie Paricard, Cathy Pomart et Céline Kuhn

    Karl-Henri Voizard, « L'hospitalité de la culture : d’une valeur à une mission des établissements patrimoniaux », le 02 juin 2025 

    Journée d’études organisée par l’Institut National du Patrimoine (INP) et de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET) avec l'Institut des Sciences sociales du Politique (ISP – UMR 7220)

    Karl-Henri Voizard, « Droit(s) et patrimoine(s) », le 16 novembre 2022 

    Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes

    Karl-Henri Voizard, « Le droit administratif aujourd’hui. Retours sur son enseignement », le 10 décembre 2021 

    Table ronde organisée par l'IRJS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne, et le SERDEAUT, autour de l'ouvrage dirigé par Karl-Henri Voizard et Jacques Caillosse.

    Karl-Henri Voizard, « Le livre à l'ère du numérique », le 09 novembre 2021 

    Colloque organisé par l’IDETCOM (EA 785), Université Toulouse Capitole, et le GREJA, Institut National Universitaire Champollion, sous la direction de Guillaume Sire et Karl-Henri Voizard.

    Karl-Henri Voizard, « L'image des biens publics culturels », le 07 juin 2019 

    Karl-Henri Voizard, « Les impensés du droit administratif », le 27 mai 2019 

    Karl-Henri Voizard, « Numérique et patrimoine culturel en Afrique de l'Ouest », le 27 juin 2018 

    Karl-Henri Voizard, « Quel droit pour les bibliothèques ? », le 22 mai 2018 

    Organisé par le projet Biblidroit

    Karl-Henri Voizard, « Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles », le 20 septembre 2016 

    Le projet Biblidroit organise son deuxième atelier de recherche destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes

  • Multimédia

    Karl-Henri Voizard, Karl-Henri Voizard, UT1Capitole, (2022, 2 décembre), Le financement de la culture, Karl-Henri VOIZARD, Maître de conférences en droit public, INU Champollion, in Culture : sortie(s) de crise(s) ? (colloque IDETCOM), [Vidéo], Canal-U, https://www.canal-u.tv/137005, (Consultée le 26 octobre 2025).