Marie Cornu

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Institut des Sciences Sociales du Politique — ISP

IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Parution

Le patrimoine culturel en péril

19 fév. 2026

Colloque

Patrimoine culturel en péril

30 janv. 2026 · Paris

Conférence

Patrimoines du sous-sol

10 déc. 2025 · Sceaux

Colloque

Restitutions du patrimoine culturel : tendances, défis, perspectives

14 nov. 2025 · Paris

Journée d'étude

Constituer des archives audiovisuelles de la justice (1985-2025) : it…

31 oct. 2025 · Toulouse

Séminaire

La césure nature / culture

15 oct. 2025 · Paris

Colloque

Santé et Végétal

8 oct. 2025 · Poitiers

Colloque

Patrimoine et conflits - Patrimoines en conflits

3 juin 2025 · Paris

Colloque

Art et droit international

26 mai 2025 · Nice

Séminaire

Corps objets - Corps sujets

14 mai 2025 · Gif-sur-Yvette

Parution

Propriété intellectuelle et droit public

3 avr. 2025

Conférence

Entre-temps : le bien culturel et le droit

13 mars 2025 · Toulouse

Conférence

Antagonismes politiques, religieux et culturels - arts, patrimoines e…

14 fév. 2025

Journée d'étude

Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni…

8 nov. 2024 · Messina - Italia

Parution

Bail emphytéotique & monuments historiques

23 oct. 2024

Publications scientifiques

Thèse
THESE
Le droit culturel des biens : l'intérêt culturel juridiquement protégé, soutenue en 1994 à Paris 2 sous la direction de Denis Tallon
Le sujet de ma these, dirigee par m. Le professeur denis tallon, porte sur le droit culturel des biens et l'identification de l'interet culturel tel qu'il est protege par le droit. Il s'agit, en effet, non pas de decrire l'ensemble des legislation actuelles, nombreuses et parfois extremement fournies (par exemple dans les deux domaines du cinema et de la protection des monuments historiques, qui sont regles par un ensemble fort complexe de textes legislatifs et reglementaires), mais plutot d'apprecier de quelle facon la science juridique apprehende la matiere culturelle. Car, en depit de la variete des especes, nous soutenons qu'il existe un interet culturel commun a l7ensemble de ces bens. Sont traites les biens du patrimoine culturels consacres par le droit. Quelle est la nature de cet interet juridiquement protege, quels en sont les criteres, les fromes? l'analyse suppose en premier lieu un travail de qualification. Quels biens convient-il de ranger parmi les biens culturels ? de quelle facon s'opere la classification sur le terrain juridique ? quels en sont les limites, les debordements ? sont-ils irreductibles ? ces questions forment la matiere de la premiere partie. Par ailleurs certains traits caracteristiques se degagent dans la propriete de ces biens d'une nature particulierel. La deuxieme partie est ainsi consacree a la propriete culturelle, tout a la fois propriete privative et propriete ouverte, partagee, car les biens culturels sont a certains egards des biens communs. C'est donc sous ce double rapport de l'etre et de l'avoir qu'est etudiee cette categorie speciale que constituent les biens du patrimoine
Ouvrages
Marie Cornu, Gérard Cornu, Alain Ghozi, Marie Goré, Laurent Leveneur (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2026, Quadrige, 1117 p.
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs… L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. ». Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage.
Marie Cornu, Charlotte Beaucillon, Géraldine Goffaux-Callebaut, Le patrimoine culturel en péril: état des lieux & solutions, L'Harmattan, 2026, Droit du patrimoine culturel et naturel, 357 p.
Marie Cornu, Gérard Cornu, Alain Ghozi, Marie Goré, Laurent Leveneur (dir.), Vocabulaire juridique, Presses Universitaires de France, 2025, Quadrige, 1111 p.
Définir, après les avoir identifiés, les termes juridiques de la langue française, tel est l'objet de ce Vocabulaire juridique. S'appuyant sur un premier travail réalisé par Henri Capitant en 1936, Gérard Cornu a développé « une œuvre nouvelle par ses entrées, sa méthode, ses auteurs... L'éminente vocation du Vocabulaire juridique est de saisir, dans les définitions, les catégories du droit. » Plus qu'une série de définitions de termes et d'expressions, ce Vocabulaire est un outil de consultation et de recherche indispensable aux juristes, mais aussi un instrument de culture générale nécessaire à la compréhension de notre société, dans laquelle le rôle du droit ne cesse de croître. Depuis sa première édition en 1987, son succès ne s'est jamais démenti. Il s'explique non seulement par la pertinence des définitions, mais aussi par les mises à jour régulières, car le droit est une discipline vivante. Une liste explicative des maximes et adages de droit français, dont certains en latin, complète l'ouvrage
Marie Cornu, Alexandre Gefen, Anne Simon, Olivier Le Bot, Romain Espinosa [et alii], Décrire le monde: les savoirs des sciences humaines et sociales, CNRS éditions, 2025, Biblis, 653 p.
"Philosophie, sociologie, anthropologie, études littéraires, linguistique, histoire, géographie, psychologie, musicologie, esthétique, histoire de l'art, économie, sciences politiques, droit, archéologie... : les disciplines couvertes par les sciences humaines et sociales sont vastes et variées. À toutes incombent d'analyser, comprendre, décrire le monde et la façon dont les hommes, les femmes et plus largement le vivant, l'ont habité, l'habitent et l'habiteront. Toutes partagent une réflexion sur un sujet rendu majeur par la crise environnementale, les bouleversements numériques, les inégalités sociales et les conflits : comment faire « monde commun », pour reprendre la formule de Hannah Arendt ? L'ouvrage propose une centaine de contributions portant sur des questions contemporaines et explorent la manière dont la recherche actuelle en sciences humaines et sociales y répond. Méthodes, hypothèses et théorisations, mesures et approches ethnographiques, analyse et exégèses constituent autant d'outils permettant aux lecteurs de penser, d'habiter, de réparer ou de transformer nos univers communs. Un ouvrage qui incarne une communauté de recherche dans toute sa diversité."
Marie Cornu, Émilie Terrier, Jean-Michel Bruguière, Gaëlle Calvary, Isabelle Chéry, Propriété intellectuelle et droit public, Dalloz, 2025, Thèmes et commentaires
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Manlio Frigo, Vincent Négri, Marc-André Renold, Clea Hance, Catherine Wallaert (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, CNRS éditions, 2025, 1634 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Les collections privées: approches historiques et juridiques, L'Harmattan, 2025
Marie Cornu (dir.), Les communs urbains saisis par le droit, Mare & Martin, 2024, Droit, sciences & environnement, 350 p.
Marie Cornu, Didier Guével, Bruno Gaudin, Valérie Forey, Stéphane Alcandre [et alii], Droit(s) et architecture: colloque, Bibliothèque nationale de France et BnF, 2024, Droit() et...
L’édition 2023 du cycle de colloques « Droit(s) et… » s’intéresse cette année aux problématiques posées par l’architecture, à un moment où la BnF vient de clore un chantier d’ampleur à Richelieu et se projette sur un nouveau site à Amiens. Alors que les questions de droits d’auteur, de protection et de patrimonialisation, d’éthique ou encore d’enseignement du droit dans les écoles d’architecture sont aujourd’hui des enjeux importants, des juristes, architectes et conservateurs chercheront au cours de cette journée d’étude à éclairer les réflexions qui entourent l’articulation de l’architecture et du droit. Ce cycle qui explore chaque année une thématique originale (la presse en 2022, le spectacle vivant en 2021, la bande dessinée en 2020 ou encore les jardins en 2019) est organisé en partenariat avec l’Institut de recherche pour un droit attractif (université Sorbonne Paris nord) et le Centre de recherche juridique Pothier (université d’Orléans).
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Catherine Wallaert (dir.), Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel, CNRS éditions, 2024, 1026 p.
Ce dictionnaire comparatif de terminologie juridique relative au droit du patrimoine culturel concerne l' Allemagne, l' Angleterre, l' Espagne, la France, l' Italie et la Suisse. Les pays considérés sont représentatifs des deux familles de droit (common law et droit continental) et appartiennent pour la plupart à un ordre juridique commun, qui influence certaines des règles, avec notamment l'adoption d'instruments communautaires régissant la circulation des biens culturels. Une présentation générale de chaque système figure en début d'ouvrage. Pour l'essentiel, les termes choisis sont puisés dans le vocabulaire spécifique au patrimoine culturel, issus des droits internes, droit international, droit de l'UE. Chaque définition contient plusieurs rubriques : une définition synthétique délivrant les caractéristiques essentielles de la notion, le cas échéant sa définition légale, des commentaires et exemples qui donnent des précisions sur leur interprétation et la jurisprudence. Certains des termes définis ont fait l'objet de synthèses comparatives qui permettent de mettre en lumière les traits communs et les particularités, les difficultés et possibles confusions de sens. La question linguistique a eu naturellement sa place dans ces travaux, en particulier les choix de traduction. Il s'agit d'un ouvrage à dominante francophone et en partie plurilingue. Le terme défini ainsi que certaines rubriques apparaissent en français et dans la langue d'origine
Marie Cornu, Denis Merklen, Marie-Claire Lavabre, Jérôme Fromageau, François Julien-Laferrière (dir.), Archives des dictatures sud-américaines: Entre droit à la mémoire et droit à l'oubli, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, Les passés dans le présent, 390 p.
Les archives constituent un pilier de la mémoire collective des nations et des sociétés. Conservant les traces du passé collectif, sources de connaissance pour l’histoire, elles garantissent l’accès des citoyens à l’information. Elles sont par conséquent essentielles à l’exercice de la démocratie. Centré sur les pays du Cône Sud (Argentine, Brésil, Chili, Paraguay, Uruguay), le présent ouvrage porte sur la période des dictatures militaires inaugurée par le coup d’État au Brésil de 1964 et close avec le retour à la démocratie au Chili en 1990. Il traite du sort et de l’utilisation des archives administratives à la chute de ces dictatures, dans une visée internationale. Dans les périodes de transition post conflit, et bien au-delà, tant que les plaies du passé restent ouvertes, elles sont au coeur des revendications d’un droit à la « mémoire », à la « vérité historique », à la justice. Elles sont un lieu privilégié pour cette aspiration à la vérité qu’il convient de connaître, mais aussi de faire connaître, quand l’occultation des crimes d’État devient une technique privilégiée par les régimes autoritaires.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Bertrand Müller (dir.), Archives de la recherche: problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique, l'Harmattan, 2023, Droit du patrimoine culturel et naturel, 205 p.
Marie Cornu, Alexandre Gefen, Marc Abélès, Violette Abergel, Evangelia Adamou [et alii], Un monde commun: les savoirs des sciences humaines et sociales, CNRS éditions, 2023, 382 p.
Philosophie, sociologie, anthropologie, études littéraires, linguistique, histoire, géographie, psychologie, musicologie, esthétique, histoire de l’art, économie, sciences politiques, droit, archéologie… : les disciplines couvertes par les sciences humaines et sociales sont vastes et variées. À toutes incombent d’analyser, comprendre, décrire le monde et la façon dont les hommes, les femmes et plus largement le vivant l’ont habité, l’habitent et l’habiteront. Toutes partagent une réflexion sur un sujet rendu majeur par la crise environnementale, les bouleversements numériques, les inégalités sociales et les conflits : comment faire « monde commun », pour reprendre la formule de Hannah Arendt ? L’ouvrage propose une centaine de contributions portant sur des questions contemporaines, qui font écho aux objectifs de développement durable identifiés par l’Organisation des Nations unies (la réduction de la pauvreté, des inégalités éducatives, la protection de la planète, etc.) et explorent la manière dont la recherche actuelle en sciences humaines et sociales y répond. Méthodes, hypothèses et théorisations, mesures et approches ethnographiques, analyses et exégèses constituent autant d’outils permettant aux lecteurs de penser, d’habiter, de réparer ou de transformer nos univers communs. Un ouvrage richement illustré qui incarne une communauté de recherche dans toute sa diversité.
Marie Cornu, Entre-temps: le bien culturel et le droit, Dalloz, 2023, Les sens du droit, 318 p.
Marie Cornu, Dominique Poulot, Jérôme Fromageau (dir.), 2002 : genèse d'une loi sur les musées, la Documentation française, 2022, Travaux et documents, 819 p.
La nouvelle loi relative aux musées de France a été promulguée le 4 janvier 2002. Un certain nombre de points, en forme d’impensés, sont pourtant laissés de côté, sur le versant des collections comme sur le versant des professions. Pour les restaurateurs le statut et les conditions d’exercice de la profession restent peu encadrés. Même silence s’agissant des multiples métiers en lien avec le public, invisibilisés dans la loi. La crise sanitaire, au-delà des protocoles temporaires mis en place pour garder le lien avec le public, va considérablement influencer cette politique d’accueil des publics. En effet, certains musées déploient des efforts considérables pour élargir leur offre numérique et l’accès virtuel aux collections. Il ne s’agit pas d’un simple épisode, mais bien plutôt d’une nouvelle stratégie qui va marquer et faire évoluer en profondeur les pratiques.
Marie Cornu, Gérard Cornu, Alain Ghozi, Marie Goré (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2022, Quadrige, 1105 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Les collections privées: approches historiques et juridiques, L'Harmattan, 2022, Droit du patrimoine culturel et naturel, 249 p.
Marie Cornu, Mathilde Roellinger, Émilie Terrier, Noé Wagener (dir.), Le droit des bibliothèques: règles et pratiques juridiques, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 453 p.
En dépit de l'absence d'une grande loi qui embrasserait l'ensemble de la question bibliothécaire, le droit français des bibliothèques est très dense. C'est à une analyse synthétique de ce droit que s'essaie le présent ouvrage. Traiter du droit des bibliothèques ne consiste pas seulement à décrire le corpus historiquement très fragmenté des textes qui le constituent. Il s'agit aussi d'étudier les « pratiques juridiques » des bibliothécaires, c'est-à-dire les différents modes par lesquels la pratique mène au quotidien ses actions en s'inscrivant dans un cadre juridique qui la contraint mais avec lequel elle compose et qu'elle réinvente sans cesse. Pour cela, l'ouvrage appréhende le droit des bibliothèques au prisme de trois objets : le service (1re partie : L'organisation du service public des bibliothèques), les biens (2e partie : La responsabilité des collections) et les bénéficiaires (3e partie : L'accès aux bibliothèques et la jouissance des collections). Pris ensemble, ces trois objets dessinent un panorama des questions juridiques auxquelles les bibliothèques – qu'elles soient de « lecture publique » ou universitaires, qu'elles soient territoriales ou nationales – se trouvent aujourd'hui confrontées.
Marie Cornu, Florent Garnier, Philippe Delvit, Marie Bassano, Clémentine Bories [et alii], Des patrimoines et des normes (formation, pratique et perspectives), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 330 p.
Le patrimoine culturel revêt aujourd'hui des formes variées. Sa conception a évolué ajoutant à sa dimension matérielle une approche immatérielle. Pour protéger et préserver ces patrimoines, des normes ont été élaborées tant au niveau national qu'international. Dans un contexte de forte production normative depuis ces trente dernières années n'assiste-t-on pas dans le domaine patrimonial à une inflation normative ? Une analyse rétrospective et actuelle des relations entre patrimoines et normes invite à envisager et formuler quelques pistes de réflexion sur un futur normatif patrimonial au moment où s'engagent les débats sur le projet de loi sur la « Liberté de la création, patrimoine et architecture » en France. Dépassant la simple approche française, cet ouvrage réunit 19 contributions qui intéressent d'autres législations (Chine, Taïwan, Espagne) ainsi que le droit international pour questionner les rapports entre normes. Un dialogue a ainsi été noué entre passé, présent et futur de la norme patrimoniale, en particulier pour les patrimoines archéologique, architectural, immatériel, naturel, numérique, subaquatique et de manière nouvelle aussi pour le patrimoine scientifique. Au delà de la diversité de ces champs, « s'esquisse l'idée d'un changement de paradigme dans le traitement patrimonial » (M. Cornu)
Marie Cornu, Fabienne Orsi, Judith Rochfeld (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses universitaires de France, 2021, Quadrige (Dicos poche), 1354 p.
Marie Cornu, Émilie Terrier, Vers une nouvelle figure du droit d'auteur: l'affirmation d'une logique publique culturelle, Larcier, 2021, Création Information Communication, 558 p.
Marie Cornu, Vincent Négri, Élisabeth Fortis, Kévin Daligault, Maylis Desrousseaux [et alii], Archéologie & bien commun: figures de la propriété et du préjudice archéologiques rapport final de recherche, Mission de recherche Droit et Justice, 2021, 214 p.
Marie Cornu, Judith Rochfeld, Gilles Martin (dir.), L'échelle de communalité: propositions de réforme pour intégrer les biens communs en droit rapport final de recherche, Mission de recherche Droit et Justice, 2021, 419 p.
Marie Cornu, Vincent Negri, Suzanne Sprungard, Code du patrimoine commenté et annoté - 2020-2021: annoté & commenté, Dalloz, 2020, Codes Dalloz Universitaires et Professionnels, 664 p.
Marie Cornu, Gérard Cornu, Alain Ghozi, Marie Goré (dir.), Vocabulaire juridique, Presses universitaires de France, 2020, Quadrige, 1091 p.
Marie Cornu, Julia Csergo, Panayiota Andrianopoulou, Lourdes Arizpe, Françoise Benhamou [et alii], Le patrimoine culturel immatériel au seuil des sciences sociales: Actes du colloque de Cerisy-la-Salle, septembre 2012, Éditions de la Maison des sciences de l'homme, 2020
Marie Cornu, Valérie-Laure Benabou, Nicolas Binctin, Jean-Michel Bruguière, Mélanie Clément-Fontaine [et alii], La propriété intellectuelle en partage, Dalloz, 2020, Thèmes et commentaires (La propriété intellectuelle autrement), 169 p.
Marie Cornu, Anita Vaivade, Lily Martinet, Clea Hance (dir.), Intangible cultural heritage under national and international law: going beyond the 2003 UNESCO Convention, Edward Elgar Publishing, 2020, 208 p.
Marie Cornu, Mylène Le Roux, Alain Benini, Luc Fabres, Sébastien Hourson, La reconversion du patrimoine public monumental: l'exemple du Grand Hôtel-Dieu de Lyon, L'Harmattan, 2020, Droit du patrimoine culturel et naturel, 123 p.
Marie Cornu, Catherine Wallaert (dir.), Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique, L' Harmattan, 2020
Marie Cornu, Jean-Paul Fourmentraux, Élise Aspord, Pierre Bonton, Jean-Marc Lévy-Leblond, Art et science, CNRS Éditions, 2019
Le mariage de l'art et de la science est le fruit d'une liaison complexe. Aujourd'hui même, le dialogue entre la « création scientifique » et la « recherche artistique » reste l'objet de vives négociations et de finalités contrastées, dont les sciences de l'information et de la communication témoignent amplement : pratiques de l'interdisciplinarité, images négociées, sciences au musée, arts numériques, nouvelles figures de l'auteur, etc. Cet ouvrage propose, à travers les contributions de chercheurs reconnus et issus de diverses disciplines, une mise en perspective des questions qui ont guidé et orientent encore l'histoire ambivalente des tentatives d'union de l'art et de la science
Marie Cornu, Bernadette Grosyeux, Lise Maurer, Créés en milieu psychiatrique: des objets en instance ?, Société française de psychopathologie de l'expression et d'art-thérapie, 2019, 103 p.
Marie Cornu, Christine Nougaret, Yann Potin, Bruno Ricard, Noé Wagener (dir.), 1979 : genèse d'une loi sur les archives, Comité d'histoire du ministère de la Culture, 2019, Travaux et documents, 731 p.
Marie Cornu, Jean-Pierre Bady, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (dir.), De 1913 au Code du patrimoine: une loi en évolution sur les monuments historiques, La Documentation française, 2018, 627 p.
Simon Connor, Ralph Dekoninck, Martin Galinier, Dario Gamboni, Erin Giffin, Détruire, Institut national d'histoire de l'art, 2018, 288 p.
Marie Cornu, Fabienne Osri, Judith Rochfeld, Fabienne Orsi (dir.), Dictionnaire des biens communs, Presses Universitaires de France, 2017, Quadrige, 1280 p.
Marie Cornu, Gérard Cornu, Alain Ghozi, Marie Goré, Yves Lequette (dir.), Vocabulaire juridique, PUF, 2017, Quadrige, 1103 p.
Marie Cornu, Gérard Cornu, Marie Goré, Yves Lequette, Anne-Marie Leroyer, Alain Ghozi (dir.), Vocabulaire juridique, Presses universitaires de France, 2016, Quadrige, 1101 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Yann Potin (dir.), Les archives et la genèse des lois: [actes des journées d'étude des 13 et 14 novembre 2014 aux Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine, L'Harmattan, 2016, Droit du patrimoine culturel et naturel, 292 p.
Marie Cornu, Marie-Eugénie Laporte-Legeais (dir.), Langues et procès, Presses universitaires juridiques Université de Poitiers, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales (Actes & colloques), 198 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Archives des dictatures: enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels, l'Harmattan, 2015, Droit du patrimoine culturel et naturel, 201 p.
Marie Cornu, Lisa Pignot, Jean-Pierre Saez (dir.), L'inventaire général du patrimoine culturel: bilan d'une décentralisation, Observatoire des politiques culturelles, 2015, 103 p.
Marie Cornu, Gérard Cornu, Marie Goré, Yves Lequette (dir.), Vocabulaire juridique, Presses universitaires de France, 2014, Quadrige (Dicos poche), 1099 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Vincent Negri, Jean-Pierre Bady, Jean-Michel Leniaud (dir.), 1913, genèse d'une loi sur les monuments historiques: genèse d'une loi sur les monuments historiques, La Documentation française, 2013, Travaux et documents, 602 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), La préservation des archives privées et l'intérêt public: mutations et ruptures actes du colloque international, L'Harmattan, 2013, Droit du patrimoine culturel et naturel, 159 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Christian Hottin (dir.), Droit et patrimoine culturel immatériel: Colloque international, [janvier 2011, à Paris], l'Harmattan, 2013, Droit du patrimoine culturel et naturel, 217 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Quel avenir pour les archives en Europe ?: enjeux juridiques et institutionnels colloque international les 11 et 12 décembre 2008 à l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux, l'Harmattan, 2013, Droit du patrimoine culturel et naturel
Marie Cornu (dir.), Code du patrimoine 2012: [et autres textes relatifs aux biens culturels], LexisNexis, 2012, Les codes bleus Litec, 1953 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Anne-Christine Taylor (dir.), L'inaliénabilité des collections, performances et limites ?: actes du colloque international, les 2 et 3 mars 2010, au musée du quai Branly, L'Harmattan, 2012, Droit du patrimoine culturel et naturel, 298 p.
Marie Cornu, Henri-Jacques Lucas, Les modèles propriétaires au XXIe siècle: actes du colloque international en hommage au professeur Henri-Jacques Lucas, Presses universitaires juridiques, 2012, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales (Actes & colloques), 254 p.
Marie Cornu, Michel Moreau, Traduction du droit et droit de la traduction, Dalloz, 2011, 333 p.
Marie Cornu, Gérard Cornu, Marie Goré, Yves Lequette (dir.), Vocabulaire juridique, Presses universitaires de France, 2011, Quadrige (Dicos poche), 1095 p.
Marie Cornu (dir.), Code du patrimoine 2010: [et autres textes relatifs aux biens culturels], LexisNexis, 2010, [Codes bleus Litec], 1203 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Quel avenir pour les archives en Europe ?: enjeux juridiques et institutionnels colloque international les 11 et 12 décembre 2008 à l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux, l'Harmattan, 2010, Droit du patrimoine culturel et naturel, 208 p.
Marie Cornu, Catherine Cuenca, Jérôme Fromageau (dir.), Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine: aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles actes du colloque organisé les 12 et 13 juin 2008 au Musée des Arts et Métiers, L'Harmattan, 2010, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 119 p.
Marie Cornu, Françoise Benhamou (dir.), Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel: enjeux juridiques, culturels, économiques actes du colloque, L'Harmattan, 2010, Droit du patrimoine culturel et naturel, 147 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), La revendication du patrimoine écrit: questions juridiques et pratiques institutionnelles [actes du] colloque international les 15 et 16 juin 2006 à l'Université Paris-Sud 11, Faculté Jean Monnet à Sceaux, l'Harmattan, 2009, Droit du patrimoine culturel et naturel, 211 p.
Marie Cornu, Catherine Wallaert (dir.), Guide juridique à l'usage des professionnels du patrimoine scientifique et technique, L' Harmattan, 2008, Droit du patrimoine culturel et naturel, 186 p.
Marie Cornu (dir.), Protection de la propriété culturelle et circulation des biens culturels: étude de droit comparé Europe-Asie synthèse comparative et rapports nationaux Chine, France, Grande-Bretagne, Suisse, Mission de recherche Droit et justice, 2008, 428 p.
Marie Cornu, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Jérôme Fromageau (dir.), Le patrimoine culturel religieux: enjeux juridiques et pratiques cultuelles, l'Harmattan, 2007
Marie Cornu, Marie-Agnès Férault, Jérôme Fromageau (dir.), Patrimoine architectural, urbain et paysager: enjeux juridiques et dynamiques territoriales [actes du] colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon, l'Harmattan, 2007
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Le patrimoine culturel et la mer: aspects juridiques et institutionnels, L'Harmattan, 2007
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, Droit, œuvres d'art et musées: protection et valorisation des collections, CNRS éditions, 2006, CNRS droit, 601 p.
Marie Cornu, Brigitte Basdevant-Gaudemet, Jérôme Fromageau (dir.), Le patrimoine culturel religieux: Enjeux juridiques et pratiques cultuelles, L'Harmattan, 2006, Droit du patrimoine culturel et naturel, 349 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Archives et patrimoine: actes du colloque, Sceaux, Faculté Jean Monnet, du 25 au 26 mai 2000, Ajaccio, Université de Corse, 7 et 8 décembre 2000, l'Harmattan, 2005
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Archives et patrimoine: actes du colloque, Sceaux, Faculté Jean Monnet, du 25 au 26 mai 2000, Ajaccio, Université de Corse, 7 et 8 décembre 2000, l'Harmattan, 2004, Droit du patrimoine culturel et naturel, 188 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Archives et patrimoine: actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS Archives de la création, l'Harmattan, 2004, Droit du patrimoine culturel et naturel, 188 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Le droit de la forêt au XXIe siècle: aspects internationaux, L'Harmattan, 2004, Droit du patrimoine culturel et naturel, 303 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), La forêt en France au XXIe siècle: enjeux politiques et juridiques actes du colloque organisé les 5 et 6 décembre 2002, l'Harmattan, 2004, Droit du patrimoine culturel et naturel, 255 p.
Marie Cornu, Nébila Mezghani, Isabelle Michallet (dir.), Intérêt culturel et mondialisation, l'Harmattan, 2004, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 350 p.
Marie Cornu, Pierre Sirinelli, Isabelle de Lamberterie (dir.), Dictionnaire comparé du droit d'auteur et du copyright, CNRS Éditions, 2003, CNRS dictionnaires, 449 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Archives et recherche: aspects juridiques et pratiques administratives actes du colloque organisé dans le cadre du programme CNRS Archives de la création à la Faculté Jean Monnet, Université Paris-Sud, les 25 et 26 mai 2000 à Sceaux, l'Harmattan, 2003, Droit du patrimoine culturel et naturel, 209 p.
Marie Cornu, Marie-Agnès Férault, Jérôme Fromageau (dir.), Patrimoine architectural, urbain et paysager: enjeux juridiques et dynamiques territoriales [actes du] colloque des 6, 7 et 8 décembre 2001, Lyon, l'Harmattan, 2003, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 275 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Le patrimoine culturel et la mer: aspects juridiques et institutionnels, L'Harmattan, 2002, Droit du patrimoine culturel et naturel, 250 p.
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, Droit, œuvres d'art et musées: la protection et la valorisation des collections, CNRS Éditions, 2001, CNRS droit, 401 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Genèse du droit de l'environnement: [actes des deux journées, Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud], L'Harmattan, 2001, Droit du patrimoine culturel et naturel, 231 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Genèse du droit de l'environnement: [actes du colloque, Faculté Jean Monnet de l'Université de Paris-Sud], L'Harmattan, 2001, Collection Droit du patrimoine culturel et naturel, 282 p.
Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Fondation et trust dans la protection du patrimoine en droit français et droit comparé, L'Harmattan, 1999, Droit du patrimoine culturel et naturel, 183 p.
Marie Cornu, Le droit culturel des biens : l'intérêt culturel juridiquement protégé, Bruylant, 1996, 621 p.
, Le carton dans tous ses états: exposition co-produite par le CAEL de Bourg-la-Reine et le Centre culturel municipal d'Argenteuil, CAEL, 1986, 55 p.
Marie Cornu, Denis Tallon, Le droit culturel des biens: l'intérêt culturel juridiquement protégé
LE SUJET DE MA THESE, DIRIGEE PAR M. LE PROFESSEUR DENIS TALLON, PORTE SUR LE DROIT CULTUREL DES BIENS ET L'IDENTIFICATION DE L'INTERET CULTUREL TEL QU'IL EST PROTEGE PAR LE DROIT. IL S'AGIT, EN EFFET, NON PAS DE DECRIRE L'ENSEMBLE DES LEGISLATION ACTUELLES, NOMBREUSES ET PARFOIS EXTREMEMENT FOURNIES (PAR EXEMPLE DANS LES DEUX DOMAINES DU CINEMA ET DE LA PROTECTION DES MONUMENTS HISTORIQUES, QUI SONT REGLES PAR UN ENSEMBLE FORT COMPLEXE DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES), MAIS PLUTOT D'APPRECIER DE QUELLE FACON LA SCIENCE JURIDIQUE APPREHENDE LA MATIERE CULTURELLE. CAR, EN DEPIT DE LA VARIETE DES ESPECES, NOUS SOUTENONS QU'IL EXISTE UN INTERET CULTUREL COMMUN A L7ENSEMBLE DE CES BENS. SONT TRAITES LES BIENS DU PATRIMOINE CULTURELS CONSACRES PAR LE DROIT. QUELLE EST LA NATURE DE CET INTERET JURIDIQUEMENT PROTEGE, QUELS EN SONT LES CRITERES, LES FROMES? L'ANALYSE SUPPOSE EN PREMIER LIEU UN TRAVAIL DE QUALIFICATION. QUELS BIENS CONVIENT-IL DE RANGER PARMI LES BIENS CULTURELS ? DE QUELLE FACON S'OPERE LA CLASSIFICATION SUR LE TERRAIN JURIDIQUE ? QUELS EN SONT LES LIMITES, LES DEBORDEMENTS ? SONT-ILS IRREDUCTIBLES ? CES QUESTIONS FORMENT LA MATIERE DE LA PREMIERE PARTIE. PAR AILLEURS CERTAINS TRAITS CARACTERISTIQUES SE DEGAGENT DANS LA PROPRIETE DE CES BIENS D'UNE NATURE PARTICULIEREL. LA DEUXIEME PARTIE EST AINSI CONSACREE A LA PROPRIETE CULTURELLE, TOUT A LA FOIS PROPRIETE PRIVATIVE ET PROPRIETE OUVERTE, PARTAGEE, CAR LES BIENS CULTURELS SONT A CERTAINS EGARDS DES BIENS COMMUNS. C'EST DONC SOUS CE DOUBLE RAPPORT DE L'ETRE ET DE L'AVOIR QU'EST ETUDIEE CETTE CATEGORIE SPECIALE QUE CONSTITUENT LES BIENS DU PATRIMOINE
Chapitres d'ouvrage
Marie Cornu, « Genèse et évolution du cadre juridique : la pluralitédes registres normatifs », Restaurer Le Patrimoine Au Xxie Siècle - Le Entretiens Du Patrimoine 2023 :, Editions du patrimoine, 2024
Marie Cornu, « Un droit public de l’archéologie arrimé au respect du droit de propriété », in ISP (dir.), 1941. Genèse et développements d'une loi sur l'archéologie :, La Documentation française, 2024
Marie Cornu, « Les châteaux-musées et le droiten temps de guerre », in Claire Bonnotte Khelil, Christina Kott (dir.), Châteaux et musées franciliens pendant la Seconde Guerre :, Hermann, 2024
Marie Cornu, « Les souvenirs de famille, forme de propriété collective au service de la protection des demeures historiques ? », Transmettre les monuments historiquesEnjeux, outils et perspectives :, L'Harmattan, 2024
Marie Cornu, « Propos conclusifs », in Géraldine Goffaux, Armelle Verjat (dir.), Bail emphytéotique & monuments historiques :, L'Harmattan, 2024
Marie Cornu, « Patrimoine culturel mobilier, les enjeux juridiques dans l’espace européen », in Association des CAOA (dir.), Regards sur le patrimoine mobilier en Europe :, Actes Sud, 2024
Marie Cornu, « PROCÈS VS ÉTATS-UNIS », Brancusi - Catalogue de l'expositionL'art ne fait que commencer :, Centre d'Art Georges Pompidou, 2024
Marie Cornu, Noé Wagener, « Les mises en forme juridique du service public du théatre », in Agathe de Legge et Michel Kneubühler (dir.), L'artiste, l'administrateur et le juge. L'invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d'État. Actes du colloque, Paris, Conseil d'État et Comédie-Française, 26 et 27 novembre 2021 :, La rumeur libre éditions, 2023
Marie Cornu, « Droit d’auteur et savoirs traditionnels : une impossible réconciliation ? », in Jorge Cordero Sanchez (dir.), Culture and LawCulture et droitAn inescapable Encounter, Un rendez-vous incontournable :, Intersentia, IACL et AIDC, 2023
Marie Cornu, « Les patrimoines de l’humanité », in Alexandre Gefen (dir.), Un monde commun :, CNRS Editions, 2023
Marie Cornu, Manlio Frigo, « L’influence du travail de l’ADI sur le développement du droit international dans les domaines de la protection des biens culturels », in Catherine Kessedjian (dir.), Au service du droit international :, Éditions Panthéon-Assas, 2023
Marie Cornu, « Le patrimoine collectif des hopis sous les feux du marché », in Alexandre Zabalza (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Jean-Marc TrigeaudLes personnes et les choses, du Droit Civil à la Philosophie du Droit et de l’État :, Bière, 2023
Marie Cornu, « Le périmètre institutionnel », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, « La circulation juridique des œuvres, prêts et locations », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, Dominique Poulot, « L’inaliénabilité des collections en France Marie Cornu, Dominique Poulot », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, « Les collections sensibles », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, Noé Wagener, « La nécessité d’une loi : retour sur les strates de la réglementation des musées (1852-1990) », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, « Le label « musée de France », l’émergence d’une nouvelle catégorie juridiqu », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, « L’influence du modèle de la loi de 1913 », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, « Introduction », les restes humains : législation, intérêt scientifique et enjeu éthique des ensembles anthropobiologiquesYann Ardagna, Anne Chaillou, directeurséditeur : presses universitaires de Provence, Marseillecollection : sciences technologies santé :, , 2022
Marie Cornu, « Les collections privées sous label Musée de France, jusqu’à quel point penser l’assimilation avec le secteur public ? », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, Claire Chastanier, « L’inaliénabilité réaffirmée et aménagée : l’instauration d’un domaine public spécial Claire Chastanier, Marie Cornu », 2002, Genèse d’une loi sur les muséesLa Documentation française, Comité d’histoire du ministère de la culture, 2022 (dir. M. Cornu, J. Fromageau, D. Poulot) :, , 2022
Marie Cornu, « Propos conclusifs », Droit(s) et jardin, de l'humain à l'universel :, , 2021
Marie Cornu, Pauline Prevost Marcilhacy, Claire Barbillon, Florence Descamps, Frommel Sabine [et alii], « Mellerio et l'orfèvrerie religieuse » in Pauline Prevost Marcilhacy, Florence Descamps, Frommel Sabine, Isabelle Saint-Martin, Philippe Plagneux, Frédéric Chappey (dir.), Mélanges Jean Michel Leniaud :, , 2020
Marie Cornu, Noé Wagener, « Ni droits culturels, ni droits à la culture, la brèche ouverte par la Déclaration des droits de la culture de 1987 (avec Noé Wagener) », Faire Cité : du partage des chefs-d'œuvre à la garantie des droits culturels, ruptures et continuité dans la politique culturelle française :, , 2020
Marie Cornu, « Le patrimoine en partage, propriété intellectuelle et dimension collective : les logiques du service public », La propriété intellectuelle en partage (dir. Agnès Robin) :, , 2020
Marie Cornu, « Penser le musée comme catégorie juridique, quels enjeux de définition ? », De quelle définition les muées ont-ils besoin ? ICOM France :, , 2020
Marie Cornu, « Thinking the museum as a legal category : what are the issues around définition ? (traduction de la version française) », What définition do the mudeums need ? :, , 2020
Marie Cornu, « L'image des biens culturels au prisme des théories des communs », L'image des biens publics culturels, regards croisés entre droits public et privé :, , 2020
Marie Cornu, « A propos du patrimoine, le dialogue entre droit et histoire », Mélanges en l'honneur de Jean-Michel Leniaud, un bretteur au service du patrimoine (Mare Martin) :, , 2020
Marie Cornu, Lycette Corbion, « Art Thérapie et droit », Art-Thérapie : enjeux et réalités. Sous la direction scientifique de Martine Regourd :, , 2020
Marie Cornu, Judith Rochfeld, Fabienne Orsi, « Contrat social » in Judith Rochfeld, Fabienne Orsi, (dir.), in Marie Cornu, Judith Rochfeld, Fabienne Orsi (dir.), Dictionnaire des Communs :, Presses Universitaires de France, 2017
Marie Cornu, Judith Rochfeld, Fabienne Orsi, « Léon Duguit »Judith Rochfeld, Fabienne Orsi (dir.), in Judith Rochfeld, Marie Cornu, Fabienne Orsi (dir) (dir.), Dictionnaire des communs :, Presses Universitaires de France, 2017
Marie Cornu, Florence Bellivier, F. Benhamou, Christine Noiville, « Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l'accès ? », in Coriat, Benjamin (dir.), Le retour des communs: la crise de l'idéologie propriétaire :, Editions Les liens qui libèrent, 2015
Marie Cornu, « Du monument à l'œuvre d'art : le concept de propriété artistique à partir d'une lecture de Saleilles », in Sous la direction de Carine Bernault, Jean-Pierre Clavier, Agnès Lucas-Schloetter, François-Xavier Lucas (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur André Lucas :, LexisNexis, 2014
Marie Cornu, « France », in James A.R. Nafziger and Robert Kirkwood Paterson (dir.), Handbook on the Law of Cultural Heritage and International Trade :, Edward Elgar, 2014
Marie Cornu, « Archives publiques et privatisation de l'information », in Sous la direction de Sophie Monnier et Karen Fiorentino (dir.), Le droit des archives publiques, entre permanence et mutations :, L'Harmattan, 2014
Marie Cornu, « Safeguarding Heritage : from Legal : Rights over Objects to Legal Rights for Individuals ansd Communities ? », in Constantine Sandis (dir.), Cultural Heritage Ethics. Between Theory and Practice :, OpenBook Publishers, 2014
Marie Cornu, Jean-Michel Leniaud, « Quelle conception de la propriété dans la loi du 31 décembre 1913 ? », in Coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (dir.), 1913. Genèse d'une loi sur les monuments historiques :, La Documentation française, 2013
Marie Cornu, Noé Wagener, « La doctrine juridique et les monuments historiques. Revue de littérature », in Coordonné par Jean-Pierre Bady, Marie Cornu, Jérôme Fromageau, Jean-Michel Leniaud, Vincent Négri (dir.), 19313? Genèse d'une loi sur les monuments histoqies :, La Documentation française, 2013
Marie Cornu, « Propriété et patrimoine, entre le commun et le propre », Contribution aux Mélanges Gilles J. Martin, Pour un droit économique de l'environnement. Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin :, Édition Frison-Roche, 2013
Marie Cornu, « La notion de chef-d'œuvre dans l'espace du droit du patrimoine », in sous la direction de Roland Huesca et Olivier Goetz (dir.), Chefs-d’œuvre !/? :, Editions Jean-Michel Place, 2013
Marie Cornu, « Archives privées, institutions publiques et marché, les singularités », in Marie Cornu et Jérôme Fromageau (dir.), La préservation des archives privées et l'intérêt public. Mutations et ruptures :, Editions L'Harmattan, 2013
Marie Cornu, « Création artistique et statut d'auteur », in Coodonné par Jean-Paul Fourmentraux (dir.), Art et science :, Hermès - CNRS Editions, 2012
Marie Cornu, Marc-André Renold, « La mise en forme d'un intérêt commun dans la propriété culturelle : des solutions négociées aux nouveaux modes possibles de propriété partagée », in Marc-André Renold, Alessandro Chechi, Anne Laure Bandle (dir.), La résolution des litiges en matière de biens culturels :, Schulthess, 2012
Marie Cornu, « Terminologie et droit comparé dans le domaine de la culture », in Marie Cornu et Michel Moreau (dir.), Traduction du droit et droit de la traduction :, Dalloz, 2011
Marie Cornu, « Patrimoine d'origine et patrimoine d'adoption, la conception du droit français », in Sous la direction de Lyndel V. Prott (dir.), Témoins de l'histoire. Recueil de textes et documents relatifs au retour des objets culturels. :, Unesco, 2011
Marie Cornu, Françoise Benhamou, « Accès aux fonds patrimoniaux et culture de gratuité. La constitution d'une mémoire patrimoniale et le droit d'auteur », in Sous la direction de Françoise Benhamou et Marie Cornu (dir.), Le patrimoine culturel au risque de l'immatériel. Enjeux juridiques, culturels, économiques. :, L'Harmattan, 2010
Marie Cornu, « La notion juridique de collection scientifique », in Sous la direction de Marie Cornu, Catherine Cuenca, Jérôme Fromageau (dir.), Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine. Aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles :, L'Harmattan, 2010, pp. 11-21
Marie Cornu, Manlio Frigo, « L'accord portant création du Louvre Abou Dabi, musée universel : une double invention culturelle et juridique », Annuaire français de droit international. LV :, CNRS Editions, 2010
Marie Cornu, « Le statut des collections publiques d'études », in sous la direction de Catherine Ballé, Catherine Cuenca, Daniel Thoulouze (dir.), Patrimoine scientifique et technique? Un projet contemporain :, La Documentation française, 2010
Marie Cornu, « Conserver, exposer, transmettre : les libéralités avec charges », in Rapaële Mouren (dir.), Je lègue ma bibliothèque à... Dons et legs dans les bibliothèques publiques :, Centre de conservation du livre/Atelier Perrousseaux, 2010
Marie Cornu, « The Concept of Original Heritage and Adoptive Heritage in French Legislation », in Lyndel V. Prott (dir.), Witnesses to History. Document and writings on the return of cultural objects :, Unesco, 2009
Marie Cornu, « Terminologie juridique et droit comparé, quelques réflexions à partir de deux expériences de dictionnaire », in Marie-Christine Jullion et Laurent Manderieux (dir.), Mediare e rimediare: la contraffazione nella prospettiva franco-italiana ed internazionale :, Aracne et Roma, 2007, pp. -
Marie Cornu, « Les propriétés incorporelles », in Cornu Gérard (dir.), Le droit des biens :, Montchrestien, 2007, pp. -
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit d'auteur à l'épreuve du droit à la culture », in sous la direction de Jean-Michel Bruguière (dir.), Droit d'auteur et culture :, Dalloz, 2007
Marie Cornu, « Les archives de la recherche : production intellectuelle d'intérêt public », Actes des journées d'études co-organisées par la Direction des Archives de France et le Centre de recherche sur le droit du patrimoine culturel les 3 et 4 novembre 2004, Archives et sciences sociales. Aspects juridiques et coopérations scientifiques :, L'Harmattan, 2006, pp. 29-52
Marie Cornu, « La valorisation non économique des résultats », in Litec (dir.), Quel droit pour la recherche ? :, Litec, 2006
Marie Cornu, « L'oeuvre, l'auteur et la signature », in Ecole doctorale d'histoire de l'Université Paris I (dir.), Hypothèses 2005. Travaux de l'école doctorale d'histoire :, Publication de la Sorbonne, 2006
Marie Cornu, « L'image des biens publics », in Association Henri Capitant (dir.), L'image :, Dalloz, 2005, pp. 77-92
Marie Cornu, « La protection du patrimoine culturel immatériel », Intérêt culturel et mondialisation. T 2 : Les aspects internationaux :, Editions L'harmattan, 2005, pp. 217
Marie Cornu, « L'émergence du principe de diversité culturelle », in Sous la direction de Marie-Françoise Labouz et Mark Wise (dir.), La diversité culturelle en question(s) :, Bruylant, 2005
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, « Présentation générale du programme « Archives » », Contribution à des actes de colloque. Archives et patrimoine. Colloque organisé dans le cadre du programme CNRS « Archives de la création » par le « Groupe de recherche sur le droit du patrimoine culturel et naturel » (CECOJI-CNRS et faculté Jean Monnet -, Archives et Patrimoine. Volume I :, L'Harmattan, 2004, pp. 9-11
Marie Cornu, « La loi du 31 décembre 1913, matrice en droit interne : à propos des objets mobiliers », Sous la direction scientifique de Michel Prieur et Dominique Audrerie, Les monuments historiques, un nouvel enjeu ? :, L'Harmattan, 2004, pp. 45-74
Marie Cornu, « Une loi pour les musées de France », in Encyclopaedia Universalis (dir.), Universalia 2003. La politique, les connaissances, la culture en 2002. :, Encyclopaedia Universalis, 2003
Marie Cornu, « Les rapports archivistiques et le droit », Archives et Recherche - Aspects juridiques et pratiques administratives :, L'Harmattan, 2003, pp. 41
Marie Cornu, « Les créations intellectuelles des agents publics et fonctionnaires de la recherche, de l'enseignement et de la culture », Sous la direction scientifique d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche. Aspects juridiques :, Edition Maison des sciences de l'homme, 2002
Marie Cornu, Antoine Latreille, Agnès Maffre-Baugé, Marie-Eugénie Laporte-Legeais, Valérie-Laure Benabou, « Conclusion ... Pour aller plus loin », sous la direction d'I. de Lamberterie et J.-L. Lory, La numérisation pour l'enseignement et la recherche - Aspects juridiques :, Maison des sciences de l'homme, 2002, pp. 550
Marie Cornu, « Patrimony of origin and patrimony of adoption. French law's conception », International Expert Meeting on the Return of Cultural Property and the Fight against its Illicit Trafficking :, Korean National Commission for UNESCO, 2002, pp. 146
Marie Cornu, « L'image des biens : les limites de l'appropriable », Sous la direction de P. Bloch, Image et droit :, L'Harmattan, 2002, pp. 601
Marie Cornu, « La communication des archives », Lamy droit des médias et de la communication :, , 2001, pp. 112
Marie Cornu, « Circulation des biens culturels ; Dépôt légal ; Droit de la culture ; Patrimoine mobilier/immobilier ; Spoliations », Dictionnaire des politiques culturelles de la France depuis 1959 :, Larousse - CNRS Editions, 2001
Marie Cornu, « La formation du droit du patrimoine culturel », in Marie Cornu, Jérôme Fromageau (dir.), Genèse du droit de l'environnement. Volume II, Droit des espaces naturels et des pollutions :, Éditions L'Harmattan, 2001, pp. 58
Marie Cornu, « Droit de la culture et mondialisation de l'économie », Sous la direction de Loquin E., Kessedjian C., La mondialisation du droit :, Litec, 2000, pp. 596
Marie Cornu, « Le sort des trésors nationaux : quelles voies pour un repentir législatif », Mélanges en l'honneur de Denis Tallon. D'ici, d'ailleurs : harmonisation et dynamique du droit :, Société de législation comparée, 1999, pp. 242
Articles
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Marie Cornu, « Retour en Guyane des dépouilles kali'nas : le combat des descendants », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°41, p. 2056
Marie Cornu, « Choses sacrées, choses publiques, la propriété culturelle en débat », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2022
Marie Cornu, Antoinette Maget, « L'appréhension juridique des notions d'origine et de provenance des biens culturels, éléments de comparaison », Revue de droit d'Assas, Université Paris 2 Panthéon-Assas ; Lextenso éditions (Paris et France) , 2022
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Marie Cornu, « La mort des cathédrales, Marcel Proust et la séparation des Églises et de l'État », Revue Droit & Littérature, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso , 2021, n°5
Marie Cornu, Francesca Cominelli, Jean-Louis Tornatore, « Patrimoine et commun(s). Une proximité incertaine », In Situ. Au regard des sciences sociales, Ministère de la culture, 2021
Marie Cornu, « L'art et le droit dans la vie de Philippe Kahn », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2021
Marie Cornu, Vincent Négri, « L’éthique en archéologie, quels enjeux normatifs? Approches françaises », Canadian journal of bioethics / Revue canadienne de bioéthique, École de santé publique de l'Université de Montréal, 2019, pp. 9-16
Marie Cornu, « Entretien autour de Notre-Dame de Paris », Tribonien. Revue critique de législation et de jurisprudence, Société de législation comparée, 2019, n°3, p. 7893
Marie Cornu, « Le temps du droit, le temps des pierres, à propos de Nitre Dame de Paris, le roman législatif », Droit & société : théorie et sciences sociales du droit. , Cachan (ENS Cachan) : Droit & société, 2019
Marie Cornu, « La constitution légale d’une mémoire orale du procès : les archives audiovisuelles de la justice », Matériaux pour l'histoire de notre temps, La contemporaine, 2019, pp. 61-65
Marie Cornu, « L'image des biens publics, le pas de deux du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2018, n°09, p. 490
Marie Cornu, « Propos conclusifs », Limoges : Société Française pour le Droit de l'Environnement, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 329-332
Cornu Marie. Propos conclusifs. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°2, 2018. pp. 329-332.
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Marie Cornu, « Ouverture des données : les trompe-l’œil de la loi », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2016, n°11, p. 515
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Marie Cornu, « Prêts et dépôts d’œuvres des collections publiques », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, Juris éditions et Dalloz , 2015, n°23, p. 28
Marie Cornu, « Culture, concurrence et droit européen », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°05, p. 841
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Marie Cornu, Natalie Commeau, Éric Parent, Marie Laure Delignette-Muller, « Fitting a lognormal distribution to enumeration and absence/presence data », International Journal of Food Microbiology, Elsevier, 2012, n°3
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, « De la liberté responsable de l'enseignant-chercheur, agent public, note sous Cass. 1° civ. 23 février 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, p. 682
Marie Cornu, « Création scientifique et statut d'auteur », Hermès, La Revue - Cognition, communication, politique, CNRS-Editions, 2010, n°57, pp. 85-93
Marie Cornu, « La condition juridique des restes humains, l'évolution récente du contexte légal. », Musées et collections publiques de France, , 2010, n°259, pp. 44-45
Marie Cornu, « Le corps humain au musée, de la personne à la chose ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°28
Marie Cornu, Marc-André Renold, « Le renouveau des restitutions de biens culturels : les modes alternatifs de règlement des litiges », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2009, n°2
Marie Cornu, « Notions juridiques du patrimoine de la création : les entrelacs », Revue générale de droit, Section de droit civil de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa (Canada) ; Éditions Wilson & Lafleur (Montréal et Canada) , 2009, n°2
Marie Cornu, Manlio Frigo, « L’accord portant création du Louvre Abou Dabi, musée universel : une double invention culturelle et juridique », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 111-135
L’accord signé à Abou Dabi le 6 mars 2007 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement des Émirats arabes unis porte sur la création d’un musée universel à Abou Dabi, de son édification à la constitution de ses collections. Accord «hors normes » dans ce champ de la coopération culturelle, il marque une nouvelle étape en termes de coopération interétatique. Les institutions culturelles déploient des stratégies de rayonnement international de grande ambition, impliquant non seulement une plus grande mobilité des collections mais également la diffusion de savoir faire dans tous les champs de l’action muséale. Au-delà de l’action et du rôle des musées, en particulier le musée du Louvre qui tient une place de premier plan, c’est aussi, plus largement, du rayonnement culturel de la France dont il est question, d’où le choix d’un instrument solennel là où d’autres coopérations du même type sont le plus souvent portées par les institutions concernées.
Marie Cornu, Regis Pouillot, Véronique Goulet, Marie Laure Delignette-Muller, Aurélie Mahé, « Quantitative Risk Assessment of Listeria monocytogenes in French cold-smoked Salmon: II. Risk Characterization », Risk Analysis, Wiley, 2009, n°6
Marie Cornu, « Droits d'auteurs des fonctionnaires : le périmètre contenu de l'exception de service public », Recueil Dalloz, Dalloz , 2006, n°31
Marie Cornu, « A propos des productions intellectuelles de la recherche, entre logique privative et nécessités publiques », Propriétés intellectuelles, Transactive - Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois (IRPI) et Université Paris Panthéon-Assas , 2006, n°20
Marie Cornu, « La mise hors commerce des biens culturels comme mode de protection », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 2006, n°36, pp. 75-89
Marie Cornu, « Museum Pre-Emption Rights Under French Law », Art Antiquity and Law, , 2006, n°2
Marie Cornu, « La convention pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles »: Nouvel instrument au service du droit international de la culture, Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2006, n°3
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, Jérôme Fromageau, Jean-François Poli, Denis Peschanski, « Du droit d'auteur des universitaires et des chercheurs », Petites affiches, Lextenso , 2005, n°252, pp. 3-5
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, « Droit d'auteur des universitaires et des chercheurs : l'expropriation sans cause d'utilité publique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, p. 3025
Marie Cornu, « A propos de l'adoption du code du patrimoine, quelques réflexions sur les notions partagées », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°22, p. 1458
Marie Cornu, « Culture et Europe », Jurisclasseur, , 2004, n°2400, p. 32
Marie Cornu, « Une question de temps », La gazette de l'hôtel Drouot - Hors série, , 2004, p. 43
Marie Cornu, « Les avancées du droit de suite », La gazette de l'hôtel Drouot - Hors série, , 2004, p. 24
Marie Cornu, « Droits de l'architecte et aménagement de l'espace public [Note sous : CAA Nantes, 4e ch., 27 déc. 2002, n° 99NT01443, ville de Cholet] », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2004, n°2120
Marie Cornu, « Le maintien in situ ou la protection conjointe des murs et des meubles », La gazette de l'hôtel Drouot - Hors série, , 2004, p. 34
Marie Cornu, « La création des agents publics dans l'avant-projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2003, n°199, pp. 35-36
Marie Cornu, « Art et droit », Petites affiches, Lextenso , 2003, n°173, pp. 26-29
Marie Cornu, « L'accès aux archives et le droit d'auteur », Revue internationale du droit d'auteur, Henry Lemoine - Association française pour la diffusion du droit d'auteur national, international (AFDA) (Paris et France) , 2003, n°3, p. 107
Marie Cornu, « L'Europe des biens culturels et le marché », Journal du droit international (Clunet), LexisNexis , 2002, p. 735
Marie Cornu, « Les archives du Conseil constitutionnel : un régime hors série ? », Petites affiches, Lextenso , 2001, n°250
Marie Cornu, « L'espérance d'intangibilité dans la vie des oeuvres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2000, n°04, p. 697
Marie Cornu, « Image photographique d'un immeuble : droit du propriétaire de l'immeuble [Note sous : Cass. 1re civ., 10 mars 1999, n° 96-18.699] », Revue internationale du droit d'auteur, Henry Lemoine - Association française pour la diffusion du droit d'auteur national, international (AFDA) (Paris et France) , 1999, n°10
Marie Cornu, Nathalie Mallet-Poujol, « Le droit de citation audiovisuelle : légitimer la culture par l'image », Légicom : Revue du droit de la communication des entreprises et de la communication publique, Victoires Éditions , 1998, p. 145
Marie Cornu, Isabelle de Lamberterie, « Les politiques culturelles dans l'Europe communautaire : l'évolution du cadre juridique », Études internationales, École supérieure d'études internationales de l'Université Laval, 1996, p. 768
Marie Cornu, « Restitution des biens culturels : la France s'aligne », Culture et Europe, , 1995, p. 9
Marie Cornu, Jérôme Fromageau, « Droit du patrimoine culturel et naturel », L'Harmattan, -0001, pp. -
Comptes rendus
Marie Cornu, Heikki E. S. Mattila. -Jurilinguistique comparée, Langage du droit, latin et langues modernes, texte français par Jean-Claude Gémar, 2012, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 911-915
Cornu Marie. Heikki E. S. Mattila. -Jurilinguistique comparée, Langage du droit, latin et langues modernes, texte français par Jean-Claude Gémar, 2012. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°3,2014. pp. 911-915.
Marie Cornu, Simone Glanert. De la traductibilité du droit, coll. À droit ouvert, 2011, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 358-361
Cornu Marie. Simone Glanert. De la traductibilité du droit, coll. «À droit ouvert», 2011. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°1,2012. pp. 358-361.
Marie Cornu, Jorge A. Sanchez Cordero Davila. Les biens culturels précolombiens. Leur protection juridique, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2004, pp. 1029-1033
Cornu Marie. Jorge A. Sanchez Cordero Davila. Les biens culturels précolombiens. Leur protection juridique. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°4,2004. pp. 1029-1033.
Rapports de recherche
Marie Cornu, Jacques de la Porte Des Vaux, Anaïs Dechambre, Clea Hance, Inès Lamouri, QPC et droit de la culture, 2020
Marie Cornu, Judith Rochfeld, Gilles J. Martin, L’échelle de communalité, 2019, 520 p.
Autres publications
Marie Cornu, Traduction du droit et droit de la traduction, les enjeux européens, 2014, pp. 69-78
Marie Cornu, Françoise Benhamou, Antoinette Maguet Dominicé, Communs et logique propriétaire. Les entrelacs publics/privés dans le champ des musées., 2012
Marie Cornu, Note de lecture : De la traductibilité du droit par Simone Glanert, coll. A droit ouvert, Dalloz, 2011, 374 pages, 2012
Marie Cornu, Compte rendu d'ouvrage Oeuvres d'art et objets de collection en droit français de Françoise Chatelain, Christian Pattyn et Jean Chatelain, 2000
Marie Cornu, Frédérique Clerc-Cormier, Isabelle de Lamberterie, Réflexions pour un aménagement des règles du dépôt légal, 1998
Marie Cornu, Catherine Wallaert, Les procédures contractuelles dans le soutien à la création, 1995
Communications
Marie Cornu, « Patrimoine culturel en péril », le 30 janvier 2026
Colloque de restitution organisé par le CRJP et le MIL, UPEC sous la direction scientifique de Charlotte Beaucillon, Professeure à l'Université de Lille, et Géraldine Goffaux Callebaut, Professeure à l'Université d'Orléans
Marie Cornu, « Patrimoines du sous-sol », le 10 décembre 2025
Conférence organisée par l’IEDP, l’ESE et le CNRS et la MSH, Université Paris-Saclay, dans le cadre du cycle "Nouveaux champs de recherche en droit de l'environnement - Raréfaction 3 : le sous-sol.
Marie Cornu, « Restitutions du patrimoine culturel : tendances, défis, perspectives », le 14 novembre 2025
Colloque organisé par le CERSA, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Catharine Titi et Anne-Laure Riotte
Marie Cornu, « Constituer des archives audiovisuelles de la justice (1985-2025) : itinéraire de la loi du 11 juillet 1985 », le 31 octobre 2025
Journée d’étude organisée par le Centre Toulousain d’Histoire du Droit et des Idées Politiques, avec les Archives départementales de la Haute-Garonne, la Cour d’appel de Toulouse, les Archives nationales et l’Association française pour l’histoire de la justice sous la direction scientifique d’Anne Goulet, Martine Sin Blima-Barru, Florent Garnier et Louise Testot-Ferry
Marie Cornu, « La césure nature / culture », le 15 octobre 2025
Première séance du Cycle de conférences "Nouveaux champs en sciences du patrimoine", dont le Programme 2025/2026 est consacré au thème Patrimoine et Environnement.
Marie Cornu, « Santé et Végétal », le 08 octobre 2025
Colloque organisé par le CECOJI, Université de Poitiers dans le cadre de la semaine de la fête de la Science et à l'occasion des 30 ans du CECOJI
Marie Cornu, « Patrimoine et conflits - Patrimoines en conflits », le 03 juin 2025
Ce colloque est le fruit d’un partenariat entre l’Institut des Sciences sociales du Politique (ISP, UMR 7220), la Commission nationale française pour l’UNESCO, la Société internationale pour la Recherche sur le droit du patrimoine culturel et le droit de l’art (ISCHAL) et le musée du quai Branly – Jacques Chirac.
Marie Cornu, « Art et droit international », le 26 mai 2025
Colloque annuel de la SFDI organisé avec le LADIE, Université Côte d'Azur et l'Institut de la Paix et du Développement (IdPD) sous la direction scientifique des professeurs Anne Millet-Devalle et Jean-Christophe Martin
Marie Cornu, « Corps objets - Corps sujets », le 14 mai 2025
Séminaire organisé par l'OI PALABRE, Université Paris-Saclay
Marie Cornu, « Entre-temps : le bien culturel et le droit », le 13 mars 2025
Conférence organisée par le CTHDIP et l'IDETCOM, Université Toulouse Capitole
Marie Cornu, « Antagonismes politiques, religieux et culturels - arts, patrimoines et droit », le 14 février 2025
Conférence - Dogma - l'Institut pour l'étude des disciplines dogmatiques et l'histoire générale des formes organisée par l'Université Paris-Panthéon Assas
Marie Cornu, « Il ruolo delle Corti costituzionali e la protezione delle generazioni future », le 08 novembre 2024
Giornate italo-francesi di giustizia costituzionale – Università di Messina organizzato da comitato scientifico italiano : Antonio D’Aloia, Elena Malfatti, Giusi Sorrenti i comitato scientifico francese: Thierry Di Manno
Marie Cornu, « La patrimonialisation des droits d'usage », le 08 octobre 2024
Atelier du programme OSMOSE, piloté par Anita Vaivade (Académie de la culture de Lettonie) et Marie Cornu (ISP-CNRS).
Marie Cornu, « Journée autour de Jacques Commaille », le 25 septembre 2024
Journée organisée par l'ENS - Université Paris-Saclay et l'ISP - Institut des sciences du politique
Marie Cornu, « Antoine Loisel », le 05 juin 2024
Colloque organisé sous la direction scientifique de Cédric Glineur, Rémi Faivre-Faucompré et Sophie Sédillot.
Marie Cornu, « Propriétés et économies », le 28 mai 2024
Journée organisée par le Comité pour l’histoire économique et financière de la France (CHEFF) et l’Institut de la gestion publique et du développement économique (Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique), en collaboration avec l’IDHE.S (UMR 8533).
Marie Cornu, « Les restes humains comme biens culturels », le 10 avril 2024
Conférence organisée par l'IRDP dans le cadre du cycle de conférences "Droit de l'art et de la culture" sous la direction scientifique de Audrey Lebois
Marie Cornu, « Droit(s) et architecture », le 24 novembre 2023
Colloque organisé par l'IRDA (Université Sorbonne Paris Nord), le CRJP (Université d'Orléans) et la Bibliothèque nationale, sous la direction scientifique de Géraldine Goffaux Callebaut, Professeur de droit privé, Université d’Orléans et Didier Guével, Professeur de droit privé, Doyen honoraire de la Faculté de Droit et Sciences politiques et sociales, Université Sorbonne Paris Nord
Marie Cornu, « Propriété intellectuelle et droit public », le 17 novembre 2023
Colloque organisé par le CRJ, Université de Grenoble-Alpes et le CUERPI
Marie Cornu, « Les biens communs », le 29 septembre 2023
Colloque organisé par l’IERDJ en partenariat et à la Cour administrative d’appel de Marseille
Marie Cornu, « L’accès aux sources et aux résultats de recherche sur le droit », le 01 juin 2023
Colloque organisé par le CTAD, Paris Nanterre Université / CNRS, sous la direction de Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc et Anne-Charlotte Martineau.
Marie Cornu, « La photographie et les institutions publiques », le 24 mai 2023
Organisé par le CRJ, Université Grenoble Alpes sous la direction de Emilie Terrier, MCF / CRJ, Marie Cornu, directrice de recherches au CNRS, ISP et Isabelle-Cécile Le Mée, historienne de la photographie et chargée de mission pour la photographie patrimoniale à la direction générale des patrimoines du Ministère de la culture dans le cadre du programme de recherche "La photographie et le droit, perspectives contemporaines et historiques"
Marie Cornu, « 100 ans de droit de l'archéologie », le 05 janvier 2023
Organisé en partenariat avec l'Institut des Sciences sociales du Politique (UMR 7220 : CNRS / ENS Paris-Saclay / Université Paris Nanterre), le Ministère de la culture (DGPA – Sous-direction de l'archéologie), l'Ecole nationale des chartes, et l'Institut des Etudes et de la Recherche sur le Droit et la Justice
Marie Cornu, « Le droit comme patrimoine », le 01 décembre 2022
Organisé par l'Institut de Recherche Montesquieu (Université de Bordeaux), l'Institut des Sciences Sociales du Politique (Université Paris Saclay) et Les Marchés, Institutions et Libertés (Université de Créteil)
Marie Cornu, « Refus d’attribution », le 23 novembre 2022
6e séance du Séminaire "TRIBU/A3 - Attribution - Auteur - Autrice" organisé en partenariat entre le DANTE de l'UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec la contribution de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu
Marie Cornu, « L'objet photographique, de quels droits ? », le 21 novembre 2022
Organisé dans le cadre du programme de recherche "La photographie et le droit, perspectives contemporaines et historiques" porté par Emilie Terrier, MCF / CRJ et Marie Cornu, Directrice de recherches au CNRS, ISP
Marie Cornu, « Droit(s) et patrimoine(s) », le 16 novembre 2022
Organisé par le CRJ, Université Grenoble-Alpes
Marie Cornu, « Transmettre les monuments historiques », le 13 octobre 2022
Journées organisées à l'Institut national des formations notariales (INFN) par la Demeure Historique, la Fondation Mérimée et les Universités de Paris-Saclay et d’Orléans.
Marie Cornu, « L’actualité de la pensée d’Eugen Ehrlich pour les méthodes empiriques du droit », le 22 septembre 2022
Organisé par le Département Histoire du droit & Théorie du droit de l’Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne André Tunc, l’Association Droit & Société, le Centre Georg Simmel (EHESS), et l’IERDJ
Marie Cornu, « Quelle(s) propriété(s) pour le pleurant n° 17 ? », le 24 juin 2022
Organisé par le laboratoire DRES, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Anne Fornerod et Thibault de Ravel d'Esclapon
Marie Cornu, « Des normes d’avant-garde ? », le 09 juin 2022
Journée organisée dans le cadre du projet « Sociohistoire du droit de l’environnement » soutenu par la MSH Paris Saclay.
Marie Cornu, « La destruction des biens culturels par les groupes terroristes », le 01 juin 2022
Organisé par le Laboratoire IRENEE, Université de Lorraine
Marie Cornu, « Les communs urbains saisis par le droit », le 14 avril 2022
Organisé par l'ENS Paris-Saclay, avec l’Université Mc Gill et l’Institut des sciences sociales du politique
Marie Cornu, « Les Communs et les Juristes », le 02 décembre 2021
Organisé dans le cadre du séminaire général de DCS - Droit et Changement Social
Marie Cornu, « L’invention du service public culturel. Le rôle du Conseil d’État », le 26 novembre 2021
Organisée par les Comités d’histoire du Ministère de la Culture et du Conseil d’État et de la juridiction administrative et l’Institut des sciences sociales du politique
Marie Cornu, « Nommer / normer, Approches pluridisciplinaires du patrimoine culturel immatériel », le 25 novembre 2021
Organisé par l’Institut des Sciences sociales du Politique et le ministère de la Culture, avec le parrainage de l’ISCHAL, de la SIEF et de la Commission nationale française pour l’UNESCO
Marie Cornu, « Le(s) commun(s) en droit de l'environnement : droit commun, droit des communs et droit hors du commun », le 27 octobre 2021
Colloque national 2021 de la SFDE organisé sous la direction scientifique des professeurs Hubert Delzangles et Alexandre Zabalza.
Marie Cornu, « Voisins : frontière, proximité, vivre-ensemble en Europe », le 01 avril 2021
Organisé par Le Mans Université
Marie Cornu, « Nommer / Normer », le 09 novembre 2020
Organisé par l’Institut des Sciences sociales du politique et le ministère de la Culture, avec le parrainage de l’ISCHAL et de la Commission nationale française pour l’UNESCO
Marie Cornu, « 20 ans de droit du patrimoine culturel », le 27 février 2020
Colloque organisé à l'occasion du vingtième anniversaire du Master Droit du patrimoine culturel, sous le patronage de la Commission nationale française pour l'UNESCO, avec le soutien de l’IDEP et de l'IEDP, Université Paris-Saclay.
Marie Cornu, « Du partage des chefs-d’œuvre à la garantie des droits culturels », le 19 décembre 2019
Organisé par le Comité d’histoire du Ministère des Affaires culturelles, en partenariat avec le musée du Louvre
Marie Cornu, « La loi de 1979 sur les archives », le 03 décembre 2019
Journée d'étude organisée avec le soutien du Comité d’histoire du ministère de la Culture.
Marie Cornu, « Dénouer la langue du droit pour préserver les langues autochtones », le 28 novembre 2019
Organisé, dans le cadre de l'Année internationale des langues autochtones, par l'Institut des Sciences sociales du politique (ISP)
Marie Cornu, « Droit(s) et jardin », le 15 novembre 2019
Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec le CRJ Pothier de l'université d'Orléans et la Bibliothèque nationale de France (BnF)
Marie Cornu, « La propriété intellectuelle en partage », le 21 juin 2019
Organisé sous la direction scientifique de Nathalie Mallet-Poujol, DR CNRS et Agnès Robin, MCF - HDR Université de Montpellier
Marie Cornu, « L'image des biens publics culturels », le 07 juin 2019
Marie Cornu, « Leçons de droit comparé sur les communs », le 18 avril 2019
Organisé par l’IRJS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Marie Cornu, « La reconversion du patrimoine public monumental », le 08 mars 2019
Organisé par le laboratoire DCT et la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié, Université Lyon 2 Lumières
Marie Cornu, « Le patrimoine culturel immatériel dans les droits nationaux – dialogue avec la convention de l'UNESCO de 2003 », le 14 février 2019
Organisée par Marie Cornu, Isabelle Chave et Anita Vaivade avec le soutien de l’IEA de Paris, de l’Institut des Sciences Sociales du Politique, UMR 7220 (ENS Paris Saclay), du Ministère de la Culture
Marie Cornu, « A qui appartiennent les collections muséales ? », le 07 février 2019
Organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre sous la Direction scientifique de Clémentine Bories, Maître de conférences HDR, Université Paris Nanterre
Marie Cornu, « Archives et juridictions internationales », le 17 décembre 2018
Organisé par les Universités Paris Lumière, Paris Nanterre, Paris 8, le CEDIN, Forces du Droit et les Archives Nationales
Marie Cornu, « Les enjeux de l’art thérapie », le 14 décembre 2018
Colloque Idex Pluriart en partenariat avec l'IDETCOM sous la direction scientifique de Martine Corral-Regourd
Marie Cornu, « Juger le patrimoine », le 30 novembre 2018
Marie Cornu, « Le langage du droit », le 23 novembre 2018
Organisé par les jeunes chercheurs de l’IEDP - Faculté Jean Monnet – Université Paris-Sud
Marie Cornu, « Les nouveaux enjeux patrimoniaux en contexte de crise », le 19 novembre 2018
Organisé par la CNFU, à l’occasion des 20 ans de la ratification par la France de la Convention de l’UNESCO de 1970 et du premier anniversaire de la ratification du Deuxième protocole à la Convention de La Haye de 1954
Marie Cornu, « Bail emphytéotique et monuments historiques », le 16 novembre 2018
Organisé par par l’IDEP, l’IEDP, la Fondation pour les monuments historiques et la Demeure Historique, en partenariat avec l’ISP (ENS Cachan) et avec le soutien du Département SHS de l’Université Paris-Saclay et la revue Juris Tourisme.
Marie Cornu, « Du bien commun aux biens communs », le 05 octobre 2018
Marie Cornu, « Le droit au défi de la rumeur », le 29 juin 2018
Organisé par Valérie-Laure Benabou - Centre de Droit Economique, Aix Marseille Université et le Master 2 Propriété Intellectuelle
Marie Cornu, « Du droit des objets à disposer d'eux-mêmes ? », le 21 juin 2018
Organisé pour la Chaire Histoire Culturelle des Patrimoines Artistiques en Europe, XVIIIᵉ-XXᵉ Siècle par Bénédicte Savoy, Collège de France, Yann Potin, Archives nationales et Alain Prochiantz, Administrateur du Collège de France
Marie Cornu, « L'expérience italienne des beni comuni », le 19 juin 2018
Organisé dans le cadre des Rencontres du CRJ
Marie Cornu, « Quel droit pour les bibliothèques ? », le 22 mai 2018
Organisé par le projet Biblidroit
Marie Cornu, « La lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Patrimoine, enquête, droit et justice : Actions interdisciplinaires concertées », le 06 avril 2018
Journée d'études organisée par Vincent Michel du Laboratoire HerMA et la MSHS
Marie Cornu, « Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d’État », le 16 mars 2018
Marie Cornu, « Les parcs naturels régionaux 1967-2017 », le 01 décembre 2017
Organisé par Jérôme Fromageau, Doyen honoraire de la Faculté Jean Monnet, Univ. Paris-Sud pour la SFDE Ile-de-France et l'Université de Reims-Champagne-Ardenne
Marie Cornu, « Droit(s) et gastronomie », le 17 novembre 2017
Organisé en collaboration avec la BNF
Marie Cornu, « Labels et autres procédés normatifs du patrimoine culturel immatériel », le 10 novembre 2017
Organisé dans le cadre du programme de recherche Osmose
Marie Cornu, « Communs : droit, histoire et historiographies », le 09 novembre 2017
Marie Cornu, « Patrimoine(s) et équipements militaires - aspects juridiques », le 14 septembre 2017
Organisé par l’Institut d’Études Administratives (IEA) de l’Université Lyon 3 avec le soutien du Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble-Alpes et de la Direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du Ministère des Armées
Marie Cornu, « Le patrimoine culturel dans la nature : espaces, ressources et pratiques », le 08 septembre 2017
Organisé dans le cadre du programme de recherche Osmose, cet événement scientifique consistera en une série de présentations, tables rondes et discussions à l’Académie de la culture de Lettonie.
Marie Cornu, « Art-thérapie : du statut des productions à leur exposition », le 22 juin 2017
Organisé par l'IDETCOM dans le cadre du programme IDEX Transversalité "PLURIART"
Marie Cornu, « Les collections privées : Approches historiques et juridiques », le 16 mars 2017
UNIDROIT accueille à Rome une conférence de deux jours en collaboration notamment avec l’Institut Droit Ethique Patrimoine (IDEP).
Marie Cornu, « Les professionnels des bibliothèques : approche juridique et pratiques professionnelles », le 20 septembre 2016
Le projet Biblidroit organise son deuxième atelier de recherche destiné à susciter des échanges entre bibliothécaires et juristes
Marie Cornu, « Patrimoine maritime : entre patrimoine culturel et patrimoine naturel », le 23 juin 2016
Les outils juridiques sont-ils adaptés à la protection du patrimoine maritime et comment peuvent-ils être optimisés pour une meilleure protection de ce patrimoine ?
Marie Cornu, « Les Archives et la genèse des lois », le 13 novembre 2014
Marie Cornu, « L'élaboration d'une loi sur les monuments historiques et le patrimoine », L'écriture de la loi. Colloque organisé par la commission des lois du Sénat, Paris, le 12 juin 2014
Colloque organisé par la Commission des Lois du Sénat et l'Association française de Droit Constitutionnel
Marie Cornu, F. Bellivier, Françoise Benhamou, Christine Noiville, « Collections muséales et collections biologiques : de la conservation à l’accès ? », Propriété et Communs. Les nouveaux enjeux de l’accès et de l’innovation partagée. 2013, Paris, le 25 avril 2013
Marie Cornu, « Archives des Dictatures. Enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels », le 24 janvier 2013
Colloque international organisé par le CECOJI (CNRS, Univ. Poitiers et Paris Sud) et le Service interministériel des Archives de France (DG Patrimoines, Min. Culture)
Marie Cornu, « L'Etat collectionneur et la valorisation de son patrimoine artistique », Les règles de l'art. Colloque du 20ème anniversaire de l'association des juristes franco-britanniques en partenariat avec l'IRPI, Paris, le 17 septembre 2010
Marie Cornu, « La revendication des archives en mains politiques », La revendication des archives en mains politiques, Sceaux, le 01 juin 2006
Marie Cornu, « Clarté du langage et force du droit, à propos des créations de l'esprit », L'auteur et son œuvre. Perspectives juridiques, culturelles et linguistiques, Milan Italy, le 01 juin 2008
Marie Cornu, « Régulation publique et contrat de création », Travail artistique et économie de la création. 2èmes journées d'économie de la culture, Paris, le 01 octobre 2007
Marie Cornu, « Le pouvoir d'interprétation : la multiplication des entités ayant vocation à interpréter ou générer la règle », Regards sur les sources du droit d'auteur - Congrès ALAI 2005, Paris, le 01 septembre 2005
Marie Cornu, « Les fonds d'archives d'hommes politiques en France. Le droit au défi de la pratique », Action, mémoire et histoire. Les archives des hommes politiques contemporains, Paris, le 20 octobre 2006
Marie Cornu, « Propos introductifs », Le patrimoine culturel religieux. Enjeux juridiques et pratiques cultuelles., Caen, le 01 mars 2006
Marie Cornu, « Expériences de réseaux en terminologie juridique », Le devenir du droit comparé en France - Journée d'études à l'Institut de France le 23 juin 2004, Paris, le 01 janvier 2005
Marie Cornu, « Le droit de la culture dans les turbulences du marché mondial », Propriété intellectuelle et mondialisation
La propriété intellectuelle est-elle une marchandise ?
Colloque des 27 et 28 juin 2002 à la Faculté de droit de Montpellier, Montpellier, le 01 juin 2004
Marie Cornu, « Aide à la création et liberté de l'art : le système français », Liberté de l'art et indépendance de l'artiste, Lausanne Switzerland, le 27 novembre 2003
Marie Cornu, « Relevé de conclusions », L'édition d'art et les droits à l'image : enjeux et prospectives, Paris, le 01 janvier 2003

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Emma Tran van nhieu, Patrimoines culturels contestés : analyse juridique d'un phénomène social, soutenue en 2025 à Université Laval en co-direction avec Jean-Charles Geslot et Véronique Guèvremont
Les contestations et revendications sociales autour du patrimoine culturel sont multiples et prennent des réalités plurielles. Elles envisagent tantôt le patrimoine culturel comme un lieu, un simple support pour exprimer leurs contestations et revendications sans directement remettre en cause son intérêt patrimonial, tantôt comme un objet juridique à interroger dans ses fondements propres. En effet, la plupart des contestations portées par les 'communautés patrimoniales' (Convention de Faro, 2005) - dans le sens de groupes déterminés et de collectifs infra-étatiques réunis autour d'un même intérêt patrimonial - mettent en doute voire rejettent la conception institutionnelle du patrimoine culturel, l'intérêt patrimonial des éléments, leur valeur ou leur signification et interrogeant les fondements même de la patrimonialisation et de ce que le droit reconnaît aujourd'hui comme un patrimoine culturel, en termes de définition juridique, de catégories et de symboles. Les communautés patrimoniales interrogent les représentations du patrimoine culturel dans l'espace public (ex : statuaire coloniale ou esclavagiste, contestations patrimoniales d'ordre mémoriel) et proposent la reconnaissance de nouveaux patrimoines jusqu'alors largement invisibilisés ou marginalisés (ex : patrimoine culturel autochtone, communautaire, matrimoine). Ce sont ces types de contestation patrimoniale qui intéresseront directement le présent projet de recherche. Les patrimoines culturels contestés témoignent d'une grande complexité et ont prit une ampleur internationale ces dernières années, du fait de l'avènement de certains mouvements sociaux (cf. Rhodes must fall, Black Lives Matter, etc.) et conflits mémoriels. La complexité du phénomène social des patrimoines culturels contestés ne devrait cependant pas occulter la place que peut et devrait prendre le droit, et notamment le droit international, dans son analyse. En effet, ce phénomène étant aujourd'hui mondialisé, le droit international a un véritable rôle à jouer face à ces enjeux en tant que système conçu pour organiser et pacifier les relations sociales au sein des sociétés. Le phénomène, bien que social, dispose d'une importante dimension juridique. En effet, les revendications portées par ces contestations patrimoniales impliquent une remise en cause des paradigmes juridiques patrimoniaux existants (obligation de conservation pour transmission, inaliénabilité, universalité, rôle de l'État, fonction experte, etc.). Les actes de contestation des communautés patrimoniales entraînent également des conséquences juridiques diverses, notamment en visant la reconnaissance de droits culturels et humains, par le biais d'actions en justice ou par d'autres formes d'actions (médiation, arbitrage, négociations contractuelles, recours administratifs, etc.). Plus encore, les contestations et revendications des communautés patrimoniales visent à attirer l'attention des pouvoirs publics sur leur situation politique en invoquant directement le droit et notamment, les droits humains et fondamentaux. Ainsi, celles visant à défendre la légitimité du patrimoine culturel autochtone vont souvent de paire avec des demandes de garantie et de respect des droit fondamentaux des communautés autochtones. Il existe donc un véritable besoin de prise en compte de ce phénomène social par le droit international. Aujourd'hui, les patrimoines culturels contestés sont de plus en plus pris en compte au niveau des politiques publiques des États comme au niveau des organisations et juridictions internationales mais la configuration actuelle du droit international, à travers ses divers instruments et acteurs, pourrait peut-être envisager plus explicitement le phénomène social des patrimoines culturels contestés. Dans la sphère académique déjà, ces contestations et revendications attirent l'attention des chercheurs en droit et autres sciences sociales. Cependant, il semble manquer une analyse juridique spécifiquement consacrée au phénomène des patrimoines culturels contestés, à laquelle le présent projet de recherche espère contri
Cécile Anger, La protection du nom et de l'image des biens culturels emblématiques, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Tristan Azzi présidée par Edouard Treppoz, membres du jury : Fanny Tarlet (Rapp.), Yann Basire (Rapp.), Émilie Terrier
Cette thèse est la continuation d’un travail effectué en 2012 dans le cadre d'un mémoire de recherche sur "Les marques muséales". Ce mémoire portait sur le recours par les institutions culturelles à la marque, instrument juridique mobilisé dans la perspective de protéger et de valoriser leur patrimoine immatériel. La présente thèse consiste à approfondir ce travail en tenant compte des évolutions juridiques des douze dernières années. L’objet de cette nouvelle étude est de s’intéresser aux usages effectués par des tiers, en particulier des usages à finalité commerciale et publicitaire. Le patrimoine immatériel sur lequel porte cette étude correspond au nom et à l’image de biens culturels. Ces biens culturels sont tombés dans le domaine public au sens du droit d'auteur et sont aujourd'hui protégés par le Code du patrimoine. À l’appui de multiples recherches, il apparaît que ces éléments immatériels sont fréquemment reproduits par des tiers à des fins commerciales. Le château de Versailles, le musée du Louvre, l’Arc de Triomphe, l’Opéra Garnier, le château de Chambord, le Mont Saint-Michel, le pont du Gard ou la cathédrale Notre-Dame pour n’en citer que quelques-uns font régulièrement l’objet d’usages commerciaux : le nom ou leur image est apposé sur le packaging de produits ou reproduit dans le cadre de publicités, sous forme de photographie, de vidéo ou de dessin. On observe ces dernières années un nouveau regard sur les usages commerciaux du nom et de l’image des biens culturels. Si auparavant, ces utilisations commerciales étaient perçues comme des emprunts purement illustratifs, elles sont aujourd’hui appréhendées différemment, comme une captation de leur aura, de leur valeur symbolique. Or, ces usages se font souvent sans rétribution au profit des gestionnaires culturels qui ont la charge d’entretenir et de conserver ces monuments. Des contestations émergent sur la base de divers fondements juridiques. Cette thèse a pour but de les étudier, d’analyser les fondements mobilisés et d’en mesurer l’efficience au regard de l’objectif poursuivi. S’intéressant dans un premier temps aux instruments de droit utilisés par les institutions, et en relevant les limites, cette thèse propose, dans un second temps, des pistes d’amendements. Elle aborde les conditions d’un partage de la valeur de l’image de marque des biens culturels entre acteurs économiques et acteurs culturels, l’enjeu étant de concilier des intérêts contradictoires et de limiter les entorses au domaine public du droit de la propriété intellectuelle.
Ronan Bretel, L'appréhension juridique du marché de l'art : entre jeu de marché et enjeux patrimoniaux, soutenue en 2023 à université ParisSaclay présidée par Laurent Leveneur, membres du jury : Laurence Mauger-Vielpeau (Rapp.), Xavier Cabannes (Rapp.), Stéphane Duroy et Valérie-Laure Benabou
L'appréhension juridique du marché de l'art en droit français s'est faite à partir des activités plutôt qu'à partir de l'objet de marché. Cette construction historique fit opposer fondamentalement la vente volontaire de meubles aux enchères publiques à la vente de gré à gré. Cette première qui connaît un régime propre dans le Code de commerce a été longue et complexe à définir et singulariser. Elle s'est également trouvée fragilisée face à l'apparition du courtage en ligne de biens culturels et à l'hybridation des formes de ventes.Cette construction par le mode de vente a abouti à instaurer une figure aveuglante du droit de la vente à l'encan, à la fois en construisant tout ce droit des ventes aux enchères, pourtant d'origine judiciaire, autour des réalités artistiques ; mais a réciproquement eu tendance à résumer le marché de l'art aux seules enchères.L'encan mis à part, le droit français connaît un éclatement statutaire des opérateurs. Les divers revendeurs de biens meubles d'occasion (antiquaire, brocanteur, galeriste …) n'ont pas de statut juridique propre. Les auxiliaires de marché (experts, spécialistes, comités d'artistes, foires, courtiers …), pourtant devenus centraux dans cette économie demeurent également relativement ignorés. Ce secteur est néanmoins caractérisé par l'omniprésence du mandat, notamment dans les modèles économiques des galeries d'art ainsi que par la figure centrale du « commissaire-priseur de ventes volontaires ». Une police de marché fut également mise en œuvre ces vingt dernières années, à la fois en libéralisant partiellement les ventes aux enchères qui demeurent réglementées ; mais également en luttant contre l'atomisation des commissaires-priseurs, en vain. Les opérateurs du marché de l'art se sont quant à eux montrés résistants à toute intervention publique dans cette économie traditionnellement discrète : défiants du droit classique, craignant la concurrence normative, et défendant des logiques d'autorégulation.Le droit du marché de l'art mériterait d'être repensé à partir de l'objet des transactions : l'oeuvre‑marchandise et ses risques spécifiques. L'intérêt patrimonial de celle-ci modèle en effet une commercialité singulière, tant par ses contraintes de conservation qu'avec une circulation atypique, notamment à l'exportation. L'oeuvre-marchandise est en outre dotée d'une aura qui va intéresser des tiers, tant en droit d'auteur qu'au regard de sa dimension de « commun » et en tant que support mémoriel. L'oeuvre-marchandise est également au cœur d'une économie de l'incertitude. Du fait même de son absence de nature fonctionnelle, elle génère une « orthodoxie de l'authentique » avec un aléa omniprésent que le droit tente de corseter. L'incertitude est également liée aux risques pénaux. Le législateur tente de prévenir la porosité du marché de l'art licite aux comportements criminels (ex. blanchiment ou recel). Il ambitionne également d'opérer une purge des œuvres illicites en circulation par une généralisation des diligences requises. Elles aboutissent régulièrement à des reconstitutions de propriété pour des biens spoliés ou sortis du domaine public.C'est enfin cette nature artistique des marchandises atypiques propres à ce marché de l'art qui rendent l'État actif à son égard. Il agit comme soutien (au patrimoine national, aux opérateurs et par une fiscalité incitative) ; mais l'État est plus directement encore un acteur du marché de l'art. Il se comporte comme collectionneur, avec des institutions et des prérogatives de puissance publique dédiées (préemption, dation, acquisition de trésors nationaux). Se pose finalement la question de l'opportunité d'un État-vendeur, position qu'il occupe déjà à la marge, mais qui si elle était généralisée remettrait en cause une tradition d'inaliénabilité des biens du domaine public, particulièrement artistiques.
Clea Hance, La participation des détenteurs à la sauvegarde de leur patrimoine culturel : émergence d'un standard juridique, soutenue en 2022 à université ParisSaclay en co-direction avec Christian Delporte présidée par Noé Wagener, membres du jury : Janet Blake (Rapp.), Céline Romainville (Rapp.), Caroline Moine et Michelle L. Stefano
La notion de patrimoine culturel n'est plus limitée aujourd'hui aux monuments historiques, sites archéologiques symboliques, ou collections de musées d'envergure nationale, mais comprend aussi le patrimoine culturel associé à des groupes infra-étatiques porteur d'une diversité culturelle. Dans ce contexte, les enjeux de sauvegarde du patrimoine font face à de nouveaux défis : la possibilité de transmettre un patrimoine vivant dans le temps autour de l'émergence d'un principe de participation des détenteurs. Bien que ce principe semble de plus en plus mobilisé, notamment présent en droit international dans la Convention UNESCO de 2003 sur la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, les droits culturels consacrés par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou encore en droit de l'environnement, etc. ; son effectivité reste débattue pour deux raisons principales : d'une part, le manque de définition concise de cette notion de participation et, d'autre part, la réticence qui existe dans beaucoup de droits nationaux à consacrer un droit explicite des détenteurs à cette participation. Cependant, le postulat de notre thèse est que l'effectivité juridique ne se limite pas à la consécration explicite et clairement définie d'un droit mais peut découler d'une variété de phénomènes juridiques. Nous nous sommes inscrits dans la lignée doctrinale « droit et société » nous permettant de dépasser une approche positiviste du droit afin d'étudier des phénomènes normatifs plus larges. Notamment, nous voulons démontrer qu'il existe un droit de participation incarné dans un standard juridique lui conférant une force contraignante. Cette démonstration se déroule en deux temps. En premier lieu, nous précisons cette notion de participation en adoptant une approche méthodologique interdisciplinaire et internationale. Nous avons retracé en France et aux États-Unis les phénomènes sociaux et juridiques qui traduisent l'émergence de ce principe de participation et ses modalités d'expression. Cette analyse se fonde sur une approche historique, complétée par un terrain d'études entrepris dans les deux pays au cours duquel nous avons rencontré des détenteurs et acteurs publics de la sauvegarde du patrimoine culturel pour mieux définir les enjeux de participation. En second lieu, nous déterminons les mécanismes d'émergence d'un standard juridique et discutons en quoi cet outil offre un cadre d'analyse pertinent nous permettant d'identifier l'existence d'un droit de participation au regard des dynamiques participatives identifiées dans nos deux pays d'études ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Flore Heinrich, La réparation des atteintes au patrimoine culturel du fait des conflits armés contemporains, soutenue en 2022 à université ParisSaclay en co-direction avec Manlio Frigo et François Robinet
La multiplication des atteintes au patrimoine durant les conflits implique de réfléchir à l'appréhension juridique de ce patrimoine post-conflit et à s'intéresser aux modes de réparation des pertes subies par des États, des communautés ou des individus. Dans le cadre de ce projet, deux grandes thématiques seront abordées avec une perspective internationale et comparatiste (entre le droit français et le droit italien). La première thématique étudiera le cheminement juridique menant jusqu'à l'octroi des réparations. La problématique de la responsabilité est centrale dans ce cheminement car sa reconnaissance et son imputation sont une étape souvent essentielle dans le processus d'octroi de réparations. En lien avec le patrimoine, l'étude ne peut s'arrêter à l'étude de la responsabilité individuelle et doit également s'attacher à investir la notion de responsabilité collective. Le projet de recherche cherchera à comparer ces différents régimes de responsabilité. Le second axe du projet s'intéressera aux modes de réparation spécifiques au patrimoine culturel. Cinq formes de réparation sont unanimement consacrées par le droit international, à savoir la restitution, la compensation, la satisfaction, la réhabilitation et les garanties de non-répétition. Toutefois, celles-ci ne sont pas forcément taillées pour les pertes et désastres patrimoniaux. Ce projet de recherche pourra lancer une réflexion sur le développement de modes de réparation répondant aux spécificités du patrimoine et aux besoins et attentes des victimes. Par ailleurs, de nombreux facteurs dont le trafic des biens culturels peuvent compliquer l'attribution de réparations et le projet examinera également ces aspects. Enfin, il aura également pour but d'engager une réflexion sur la dimension internationale des réparations et leur diffusion en droit interne (français et italien) ainsi que de comparer les situations dans lesquelles le droit international n'a pas investi la question et seul le droit interne s'en est saisi. La perspective d'histoire contemporaine des conflits sera présente.
Mélina Macdonald, La protection juridique du patrimoine culturel au Cambodge, soutenue en 2020 à Université ParisPanthéonAssas en co-direction avec Laurent Pfister
Le présent projet de thèse s'attache à analyser l'évolution juridique de la protection du patrimoine culturel cambodgien, depuis la découverte des temples d'Angkor par les européens et le protectorat français jusqu'à aujourd'hui. En effet, La protection juridique du patrimoine culturel au Cambodge a connu plusieurs périodes que nous pouvons répartir en 3 mouvements. Le premier concerne la rédaction et l'application des premières normes sur le patrimoine culturel au Cambodge (de 1863 à 1989). Ensuite, de nouvelles normes apparaissent après la guerre civile, ce qui constitue le deuxième mouvement (de 1989 au début des années 2000). Enfin, depuis le début des années 2000 nous constatons que le Cambodge est l'un des seuls pays à avoir ratifié l'ensemble des Conventions culturelles de l'UNESCO, au fur et à mesure de leur adoption par les États membres (2000 à aujourd'hui). Cette observation nous amène à nous pencher sur l'évolution des normes juridiques relatives la protection du patrimoine culturel au Cambodge à l'aune du développement des conventions et des politiques culturelles de l'UNESCO mais également au regard de son histoire particulière. In fine, à travers l'analyse du corpus normatif, la pratique judiciaire nationale et de leur évolution, il convient de se demander si l'application de ces normes juridiques protègent aujourd'hui de manière effective et sur le long terme l'ensemble du patrimoine culturel au Cambodge et quels sont les nouveaux enjeux. Le système juridique cambodgien relatif à la protection de son patrimoine pourrait-il être érigé comme un modèle à suivre pour les autres pays?
Marie-Sophie de Clippele, A qui incombe la charge? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de François Ost, membres du jury : Anne Mie Draye (Rapp.), Noé Wagener (Rapp.), Delphine Misonne, Bert Demarsin et Pierre-Olivier Broux
La thèse de doctorat porte sur l’analyse de l’inflation de la charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire, public ou privé, tout en proposant, dans un volet normatif, un modèle de répartition de la charge plus équilibrée selon les droits et les intérêts des différents acteurs du patrimoine (propriétaire, autorité publique, mais aussi l’acteur collectif).À partir d’une analyse historique du droit du patrimoine culturel belge, la thèse s’attelle à démontrer l’intervention accrue de l’autorité publique dans le droit de propriété, à évaluer celle-ci et, enfin, à proposer des réflexions prospectives quant à la répartition de la charge normative de la protection du patrimoine culturel. Le champ d’analyse se limite au droit belge du patrimoine architectural (les monuments et les sites), ainsi qu’au droit belge des biens culturels mobiliers, ces deux domaines mettant particulièrement en relief les points de tension entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs. Le premier volet de la thèse repose sur une description minutieuse des législations et des pratiques patrimoniales de 1835 à nos jours, élaborée à l’aide d’une grille de lecture analytique, afin de démontrer une ingérence renforcée dans le droit de propriété par l’autorité publique compétente. Le deuxième volet évalue cette analyse descriptive, en la relativisant par d’autres éléments, notamment par la charge incombant également à l’autorité publique gardienne du patrimoine. Dans l’exercice d’évaluation, est en outre réalisé un examen exhaustif des évolutions jurisprudentielles du contentieux de l’indemnité en cas de charge disproportionnée imposée au propriétaire, indiquant également un souci d’équilibre lors de l’intervention étatique. Enfin, le troisième volet, qui constitue le cœur de la thèse, s’inscrit dans une dynamique prospective, visant à interroger de manière radicale le droit de propriété, afin de le replacer dans son contexte et de le revisiter à la faveur du patrimoine culturel. À l’aide de la théorie du droit, et notamment de la théorie des biens communs, est ainsi développé le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé, qui tiendrait mieux compte des intérêts et des droits de chacun des acteurs. Ce modèle accueillerait par ailleurs l’acteur collectif, sous toutes ses multiples composantes, qui s’inscrit entre le propriétaire et l’autorité publique, prenant tant du côté du droit sur la chose (accès, usage et jouissance collective) que de l’intérêt à la chose (intérêt culturel de conservation et de transmission). L’autre versant du modèle est celui de la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la charge entre le propriétaire, l’autorité publique et la collectivité. Ce modèle bicéphale est opérationnalisé en revisitant la propriété tout en étudiant la responsabilité de manière complémentaire. Sont ainsi explorés certains outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que certaines modalités de financement alternatif (mécénat et crowdfunding).
Sandrine Delayen, La transmission des oeuvres d'art, soutenue en 2018 à Poitiers présidée par Éric Savaux, membres du jury : Pierre Sirinelli (Rapp.), François Sauvage (Rapp.), Philippe Gaudrat
La présente thèse tend à confronter l'oeuvre d'art, appréhendée en tant qu'oeuvre de l'esprit indissociable de son support matériel, au processus de transmission. Malgré cette indissociabilité factuelle, l'oeuvre de l'esprit et le support matériel sont soumis à un régime distinct. De même, malgré son unité, le droit d'auteur est composé de deux attributs obéissant à des règles différentes. Les présents travaux ont affronté les difficultés émanant de la dispersion des régimes des différents droits portant sur l'oeuvre d'art selon les modes de transmission en cause. Ce premier travail a permis de révéler le rôle fédérateur du droit moral de l'auteur qui permet de préserver l'unité et la dimension profondément personnelle de l'objet. Au regard de ce constat, s'est posée la question du contenu de la transmission. Les droits tels qu'ils existent entre les mains de l'auteur ont dès lors été confrontés aux droits transmis. Ce second travail a permis de confirmer l'unité de l'objet et de démontrer que les effets de la transmission se poursuivent au-delà de l'opération juridique. Le maintien du lien entre l'auteur - vivant ou décédé - et le(s) bénéficiaire(s) de la transmission se traduit notamment par une transformation du droit d'auteur - droit moral et droit patrimonial - en droit - fonction et par des servitudes - d'intérêt personnel et d'intérêt public - grevant la propriété du support matériel. La présente thèse met en exergue l'étroite interaction entre les propriétés matérielle et immatérielle. Elle identifie, à partir de l'objet, l'ensemble des droits qui interagissent et montre comment l'unité se recompose autour de l'objet. Elle tend à recomposer une unité de droits à partir du support et des prérogatives qui s'exercent sur le support
Émilie Terrier, Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle., soutenue en 2018 à Poitiers présidée par Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Séverine Dusollier (Rapp.), Bertrand Warusfel (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Noé Wagener
Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public.
Anthony Saillard, L'apport du droit européen à la construction des droits du patrimoine culturel, soutenue en 2018 à université ParisSaclay en co-direction avec Vincent Negri
Analyse des apports croisées des conventions et des recommandations du Conseil de l'Europe, des normes de l'Union européenne, et de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'home et de la Cour de justice de l'Union européenne sur la formation et les évolutions des législations nationales européennes relatives au patrimoine culturel. Dans le contexte européenne les sources de normativité qui influent sur les politiques patrimoniales nationales sont diversifiées et engagent les Etats à des degrés différenciés. Quelle est l'influence de ces sources de normativité européenne sur la formulation des droits nationaux ayant pour objet la protection du patrimoine culturel ? Le principe de subsidiarité demeure-t-il dans son acception classique ou est-il configuré de manière particulière au regard d'une convergence des sources et des réponses communes à apporter à des défis patrimoniaux partagés ?
Gabriele Gagliani, International Investment Law and the Tangible and Intangible Aspects of Cultural Heritage : Substantive Discipline and Dispute Settlement Interactions, soutenue en 2017 à Université ParisSaclay ComUE, membres du jury : Ramon Torrent (Rapp.), Angela Maria Gabriella Lupone (Rapp.), Alessandro Spena et Vincent Négri
La relation entre droit international des investissements et patrimoine culturel a fait l’objet de rares études et réflexions, et ce uniquement de manière récente. D’une part, le droit international des investissements a connu une croissance et un développement considérables uniquement dans les dernières trois décennies. D’autre part, comme certains auteurs l’ont souligné, le patrimoine culturel a un statut quelque peu ‘incertain’ en droit international. À la lumière des rares études sur ce sujet, qui généralement mettent en évidence les rapports conflictuels et ambigus entre droit international des investissements et patrimoine culturel, la thèse s’est proposée d’analyser la relation existant entre la réglementation internationale des investissements étrangers et le patrimoine culturel dans se multiples expressions, et cela aussi bien sur le plan des règles substantielles que du contentieux et de la résolution des différends d’investissements concernant la culture. L’idée que la relation entre les investissements étrangers et le patrimoine, réglés par le droit international de manière et amplitude différentes, puisse apporter des avantages mutuels a servi de prémisse générale pour toutes les études menées dans le cadre de la thèse. Parmi les investissements, les investissements étrangers revêtent une grande importance dans les périodes de crise économique et de difficulté à rassembler les ressources nécessaires à préserver le patrimoine. Les investissements sont donc vitaux pour la culture. Cela ne contredit pas l’idée qu’il existe des situations de ‘conflit’, quand les activités économiques peuvent potentiellement causer des dommages et/ou représenter un danger pour le patrimoine. Les recherches et les analyses effectuées ont montré que les traités en matière d’investissements contiennent souvent plusieurs dispositions concernant la culture et le patrimoine culturel. En matière de litiges, les différends d’investissement ont impliqué ou touché aux formes et expressions les plus variées de la culture : des sites UNESCO patrimoine de l’humanité aux industries culturelles, aux lieux de mémoire et au patrimoine des communautés indigènes. En outre, d’une façon quelque peu surprenante et inattendue mais significative, les règles qui protègent les investisseurs internationaux ont été invoquées par des investisseurs qui avaient réalisé des investissements dans les biens et ‘ressources’ culturelles ainsi que pour défendre les activités économiques relatives au « capital culturel » des communautés indigènes. Les diverses études conduites dans le cadre de la présente thèse ont permis de montrer plusieurs aspects et facettes de la relation entre investissements étrangers et patrimoine et de tirer diverses conclusions. Les recherches effectuées ont montré la nécessité d’investissements étrangers pour la protection, sauvegarde, conservation et valorisation de chaque expression culturelle, et les avantages d’une interaction entre régulation internationale des investissements et patrimoine culturel : la relation symbiotique entre droit international des investissements et patrimoine culturel a été démontrée. Cette première réflexion conclusive « soulève » un deuxième élément : il existe, dans le droit international de la culture et du patrimoine, un espace légitime et ample réservé au droit international des investissements. Symétriquement, l’arbitrage d’investissements peut représenter un instrument valide de résolution des différends en matière de patrimoine. Enfin, on peut soutenir que l’intersection des règles internationales en matière d’investissements étrangers avec les règles internationales en matière culturelle peut être déterminante dans la création, ou soutenir la présence, d’un système qui tienne compte – à travers des standards précis de transparence, légalité et légitimité – de l’ensemble des intérêts impliqués.
Jihane Chedouki, La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes. Étude de droit comparé, le cas de l'Égype et du Maroc., soutenue en 2015 à Poitiers présidée par Philippe Gaudrat, membres du jury : Jacqueline Morand-Deviller (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Nabila Oulebsir et Vincent Négri
La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l'origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d'application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dues à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s'organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l'ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l'urbanisme, les attributions de l'administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques. Il s'agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l'apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.
Alice Denolle, L'accès à la propriété des biens archéologiques. Etude de droit comparé, France, Etats-Unis, soutenue en 2013 à Paris 11 présidée par Jérôme Fromageau, membres du jury : Jean-François Poli (Rapp.), Marc-André Renold (Rapp.), Vincent Négri
La France et les États-Unis ont reconnu l’importance de préserver les biens archéologiques situés sur leurs territoires en leur offrant une protection légale contre toute détérioration ou destruction, en vue de leur jouissance par les générations présentes et de leur transmission pour les générations futures. Cette importance fait écho à l’existence d’un intérêtpublic pour la préservation du patrimoine archéologique. Clé de voûte des législations protectrices, l’intérêt public prend sa source dans différentes valeurs qui sont assignées aux biens archéologiques: les valeurs cognitive, identitaire, esthétique et économique. Les législations protectrices des deux pays se sont développées autour de la promotion de lavaleur cognitive, et également, en ce qui concerne les États-Unis surtout, autour de la promotion de la valeur identitaire.Si les États-Unis et la France reconnaissent l’intérêt public qui s’attache à la préservation des ressources archéologiques, leurs droits n’ont pas pour autant tiré toutes les conséquences de la spécificité de ces ressources. En effet, le système de propriété sur lequel sont assises les législations protectrices est fortement emprunt du droit commun, qui ne laisse guère de place au statut spécial des ressources archéologiques qu’il envisage comme de simples biens. Cette assise se révèle être une source de tensions pour la protection des vestiges car elle soulève l’affrontement de deux intérêts antagonistes : celui de l’intérêt public, porté par l’objectif de préservation, et l’intérêt privé, exprimé à travers le droit de propriété. Ces tensions ne se manifestant qu’eu égard aux biens qui entrent dans le champ d'application des législations protectrices, la question de la définition légale des biens archéologiques s’avère être une question de prime importance. Son étude révèle qu’il n’existe aucun statut uniforme du bien archéologique dans les deux pays. Néanmoins, toutes leslégislations protectrices reconnaissent la spécificité des ressources qu’elles protègent, en développant des mécanismes protecteurs spécifiques. Les deux systèmes juridiques tendent à favoriser la mise en œuvre de mécanismes d’appropriation publique des biens archéologiques, la puissance publique étant perçue comme le propriétaire le plus apte à assurer l’intérêt public. Ces mécanismes se heurtent à la force de résistance opposée par la propriété privée. Toutefois, la propriété privée des ressources archéologiques n’est pas nécessairement synonyme d’absence de protection.Aucune propriété spéciale n’a ainsi été mise en oeuvre. Les conflits soulevés entre préservation et propriété des biens archéologiques dans les systèmes protecteurs actuels pourraient dès lors être résolus en tirant les conséquences de la spécificité des biens archéologiques. Il ne serait pas nécessaire de remettre en cause le système même de propriétéde ces biens. En tant que bien spécial, devrait lui être assignée une propriété spéciale.
Éric B. Degros, Le droit du handicap et la gestion du patrimoine culturel : vers un modèle européen ?, soutenue en 2013 à Paris 13 en co-direction avec Céline Ruet
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est destinée à favoriser l'autonomie de la personne handicapée, et sa participation dans la société « comme les autres ». Cette intégration dans la société suppose cependant un certain nombre de conditions préalables, qui justifient le rejet des discriminations et la compensation du handicap, sur le fondement du principe d'égalité. L'objectif d'autonomie, qui s'appuie sur l'insertion par le travail, repose aussi sur la capacité de la personne handicapée à pouvoir accéder à la société, qui s'est rendue accessible à tous. Pour ce faire l'accès à la culture doit être envisagé, dans le cadre d'une obligation générale de mise en accessibilité de la société, y compris de l'accessibilité du patrimoine culturel accueillant du public. Cependant l'existence du droit de la protection du patrimoine, confirmé par la loi de 2005 à partir d'un régime dérogatoire à l'obligation de mise en accessibilité, conduit à s'interroger sur une éventuelle limitation du droit à l'intégration des personnes handicapées, qui repose sur l'accès à tout. Ce questionnement est d'autant plus nécessaire, que la non-accessibilité d'un site culturel empêche la personne handicapée et/ou à mobilité réduite, de participer à la vie de la collectivité, qui est pourtant l'un des aspects majeurs de l'économie solidaire, qui s'emboîte dans le concept plus général du développement durable. Au regard des intérêts en présence, il apparaît donc essentiel de trouver un équilibre entre le droit des personnes et « le droit des pierres », fondé sur la conservation durable, dans un contexte européen de patrimoine culturel commun partagé dans une cité durable.
Antoinette Maget, Enjeux et évolutions du collectionnisme public : les collections d'antiquités égyptiennes de Berlin, de Londres et de Paris), soutenue en 2008 à Paris 11 en co-direction avec Michael F. Zimmermann
Résumé allemand
Président du jury
François Lamarre, Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs, soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Carine Bernault, membres du jury : Philippe Mouron (Rapp.), Audrey Lebois
Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.
Zeynep Turhalli, La protection du patrimoine culturel des minorités en droit international, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Marina Eudes, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.)
Le patrimoine culturel des minorités comprend l’ensemble des œuvres matérielles et non matérielles de ses artistes et de ses savants, ainsi que les créations anonymes du groupe, comme la langue, les rites, les croyances, et les modes de vies, qui marquent l’identité culturelle du groupe et qui donnent un sens à la vie de ses membres.Comment protéger le patrimoine culturel de ces groupes et assurer leur contribution au patrimoine commun de l’humanité ?La première difficulté est le présupposé selon lequel la reconnaissance de l’identité culturelle collective de ces groupes dépend de leur reconnaissance juridique dans l’ordre juridique international. De ce point de vue, le droit international est un système constitué par et pour des personnes juridiques comme les États et les organisations internationales. La personne humaine ne trouve sa place dans cet ordre qu’en tant qu’individu sujet des droits de l’homme. Mais les entités comme les peuples, les minorités et les peuples autochtones ont besoin d’une reconnaissance juridique. La généralité du concept même de patrimoine culturel des minorités constitue un second obstacle. En l’absence de conventions explicites, le patrimoine culturel de ces groupes recouvre une réalité vaste et complexe, difficile à appréhender en droit. Dans cette thèse nous étudierons comment le droit international protège le patrimoine culturel des minorités. En effet, nous considérons que, bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise et unifiée du patrimoine culturel, les développements juridiques récents démontrent bel et bien l’émergence d’une coutume internationale protégeant le patrimoine culturel des minorités.
Rapporteur
Elodie Duhamel, De l'individualisation foncière au développement de communs : étude à partir de cas situés au Sénégal et en Côte d'Ivoire, soutenue en 2025 à Paris 1 sous la direction de Jean Matringe présidée par Judith Rochfeld, membres du jury : Pierre-Étienne Kenfack (Rapp.), Flora Vern et Alix Toublanc
Quelles sont les conditions du développement de communs sur des territoires étatiques où le collectivisme foncier a été en partie détruit et où l’individualisme légal n’a pas été effectivement implanté ? Dans cette étude, nous nous proposons d’analyser l’un des effets collatéraux des transformations subies par les régimes fonciers depuis la mise en contact du subjectivisme légal et du collectivisme coutumier : l’apparition et le développement de communs. Nous choisissons d’étudier ce phénomène dans le cadre des États sénégalais et ivoirien où cette confrontation dogmatique s’est traduite en une confrontation normative délétère. Une mise en contexte du droit avec son environnement anthropologique, historique et social permet de dégager deux présupposés. Le première traite de l’apparition de communs comme d’une réaction à l’individualisation foncière. Le second souligne la nécessité d’intégrer ces communs à l’État, alors même que leur émergence semble être une réponse à son incurie et au subjectivisme originellement véhiculé par la loi. Bien que contradictoires, ces deux dynamiques coexistent : la légalisation des communs impose le recours à des concepts et procédures étrangers à leur régime, tandis qu’elle commande la conciliation de l’État par le recours à une approche fonctionnelle. Malgré sa fragilité, cet équilibre semble constituer le terreau fertile du développement de communs dans les contextes étudiés.
François Lamarre, Droit d’auteur et musées, une étude des espaces négatifs, soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Carine Bernault, membres du jury : Philippe Mouron (Rapp.), Audrey Lebois
Les institutions muséales vivent leur plus profonde mutation: elles se numérisent et s’internationalisent. Avec ce mouvement, l’exploitation des œuvres muséalisées change: les collections sont louées, des expositions clé- en-main s’exportent... Parallèlement le numérique occupe une place de plus en plus importante, et des musées virtuels font leur apparition. Le droit d’auteur pourtant méconnaît la spécificité des musées, qu’il assimile aux bibliothèques et archives. De cette inadaptation résulte une protection amoindrie des auteurs qui ne sont pas associés au succès de leur œuvre. Ainsi les musées sont-ils exclus du champ d’application des droits de prêt et de location, malgré leur pratique nouvelle des « prêts payants » ; le droit d’exposition reste inappliqué,et la qualité d’auteur n’est pas reconnue par les institutions aux concepteurs d’expositions. Le domaine public, en théorie librement exploitable, est régulièrement approprié malgré le droit d’accès aux données publiques culturelles.Le constat d’existence de ces espaces négatifs du droit d’auteur au musée amènent à se poser la question de l’élaboration d’un droit spécial. À partir de l’observation et de l’analyse juridique des nouvelles pratiques muséales, sera démontrée la nécessité d’un droit d’auteur spécial. L’articulation du droit avec les autres dispositifs juridiques afférents aux musées doit également être repensée, afin de l’adapter au mieux usages et circonstances économiques, sans renier la tradition personnaliste française.
Jean-Sébastien Chateau, Le patrimoine culturel immatériel au défi du droit français, soutenue en 2021 à Nantes sous la direction de Mylène Le Roux et Agathe Van Lang présidée par Sabine Boussard, membres du jury : Noé Wagener (Rapp.), Marc Joyau
Abordé par diverses disciplines relevant des sciences sociales, le patrimoine culturel immatériel, notion aux contours flous à l’instar de la notion de patrimoine, l’est encore aujourd’hui assez peu au prisme du droit. L’adoption de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en 2003 par l’UNESCO représente un changement de paradigme en matière de patrimoine culturel. Fondée sur le respect des communautés, elle nécessite une approche renouvelée de la sauvegarde des pratiques culturelles traditionnelles. L’évolution du droit international de la culture vers la promotion et la sauvegarde de la diversité culturelle entraîne l’émergence d’un droit du patrimoine culturel immatériel. Ce changement radical d’approche apporte un éclairage nouveau sur la manière dont le droit français doit appréhender le patrimoine culturel immatériel, interrogeant dès lors celui-ci, fondé exclusivement sur une logique matérielle, économique et « propriétariste » du patrimoine.L’objet de cette recherche se propose de réfléchir à la manière dont le droit français saisit la notion de patrimoine culturel immatériel, ainsi qu’à l’influence exercée par la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel sur celui-ci, permettant de révéler les potentialités et les obstacles à une prise en compte effective du patrimoine culturel immatériel en droit français. Identifier et interroger les moyens employés par ce dernier pour sauvegarder et promouvoir le patrimoine culturel immatériel révèlent que si certains outils et principes du droit français répondent aux enjeux de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, cette notion incite néanmoins celui-ci à innover.
Eva-Mattea Bezy, La restitution des oeuvres d'art. : Influence du droit international en France et en Italie., soutenue en 2021 à Toulon sous la direction de Odile de David Beauregard-Berthier présidée par Jean-Marie Pontier, membres du jury : Jean-François Poli (Rapp.), Jean-Jacques Pardini
La restitution des œuvres d’art est plus que jamais d’actualité. En effet, bien que le droit international se soit emparé de cette question après la fin de la Seconde Guerre mondiale en 1954, le trafic culturel en temps de guerre comme en temps de paix perdure et engendre de nombreuses demandes de restitutions culturelles incluant notamment la France et l’Italie.À cet éparpillement artistique illicite, s’ajoutent depuis les années 2000 des revendications éthiques concernant des biens culturels pris avant l’interdiction du pillage. Déplacées « légalement » grâce à la coutume des prises de guerre, des œuvres d’art ont alors pu être emportées par les anciennes puissances occidentales pour enrichir en grande partie leurs musées. Les pays précédemment dominés d’Afrique, d’Asie et d’Amérique latine qui ont subi ce « dépeçage », ont aujourd’hui la volonté de recouvrer ce patrimoine. La problématique des trophées de guerre interpelle et met en lumière des enjeux identitaires, moraux, politiques, économiques et culturels. Les États européens, et en particulier la France, s’interrogent de plus en plus sur ces pratiques de guerre passées et concourent à la mise en place d’une nouvelle « éthique relationnelle ». Cette démarche se traduit par l’acceptation de certains retours culturels vers leur territoire d’origine.La restitution des œuvres d’art est au cœur d’intérêts contraires. Elle amène à s’interroger tout d’abord sur les mécanismes de restitution prévus en cas de situation illégale mais également sur les limites de ces derniers. Une telle réflexion conduit ensuite à une autre question essentielle. L’ensemble de ces limites peuvent-elles et doivent-elles être dépassées pour parvenir à une généralisation des restitutions ? Cette proposition obligerait alors à une systématisation des remises culturelles, même éthiques. Difficilement envisageable, cette thèse propose donc le concept novateur de restitutions « légitimes » qui serait un compromis sur lequel les États pourraient s’entendre.
Ophélie Wang, Le droit face à l'art corporel : du corps comme oeuvre d'art, soutenue en 2020 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Michel Vivant présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Florence Bellivier
Le corps humain est souvent utilisé dans l’art contemporain sans la médiation de la représentation : sous forme de performances, d’installations utilisant des éléments ou produits du corps, etc. Ces nouvelles pratiques artistiques déstabilisent les règles de droit et les catégories juridiques établies. D’une part, la création des œuvres d’art corporel se heurte à la protection juridique du corps humain. Si la création d’œuvres d’art corporel repose sur une large liberté de fait lorsque l’artiste utilise son propre corps, cette liberté est susceptible d’être restreinte dès lors qu’intervient le corps d’autrui (modèle ou interprète) ou la présence d’un public. De plus, la notion de liberté de création artistique ne permet pas, ni ne devrait permettre, de ménager un espace de liberté exceptionnelle du fait de la finalité artistique de pratiques corporelles dangereuses ou interdites. L’art corporel interroge ainsi le statut du corps à l’aune du caractère artistique de ces pratiques.D’autre part, le produit du processus de création, l’œuvre d’art corporel, est un objet ambigu qui se situe entre chose et personne. Du fait de son caractère incarné, l’œuvre d’art corporel est imparfaitement protégée par le droit d’auteur et se heurte à des difficultés pour circuler sur le marché de l’art. Elle peut certes être finalement réintégrée à ce marché par des stratégies qui permettent de séparer l’œuvre du corps de l’artiste ou de l’interprète (photographie, reconstitution). Toutefois elle nous invite aussi à interroger de façon plus large la notion juridique d’auteur, voire celle de sujet, pour mieux y intégrer une dimension corporelle.
Anne-Sophie Hulin, La philanthropie au profit des musées d’art : une étude de droit privé comparé (France/États-Unis/Québec), soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Marie Goré, membres du jury : Géraldine Goffaux-Callebaut (Rapp.), Lionel D. Smith et Christophe Vernières
Qu’ils résultent d’une initiative privée ou publique, les musées d’art se sont développés grâce au soutien de la philanthropie (création, financement des activités muséales, enrichissement des collections). Au cours des dernières décennies, la philanthropie est devenue une pratique de plus en plus sollicitée par le secteur muséal, avec l’espoir d’atteindre un niveau comparable à la pratique nord-américaine. Dès lors, le législateur français entreprit de soutenir la pratique philanthropique par la mise en œuvre de dispositifs fiscaux incitatifs. Ces dispositifs ont eu un effet important puisque la philanthropie envers les musées d’art se développa massivement. Toutefois, le cadre juridique de la philanthropie demeure, d’une manière générale, incomplet, et son rôle sur l’incitation aux dons sous-estimé. Ce constat a une résonance particulière dans le contexte des musées d’art où les carences du cadre juridique de la philanthropie ont une influence notoire sur la conduite des activités muséales. Ce constat revêt même un certain degré d’urgence au regard du contexte actuel dans lequel la légitimité des dispositifs fiscaux incitatifs se trouve discutée. Ainsi, ce travail porte sur la qualification juridique de l’acte philanthropique dans les musées d’art afin de déterminer quels leviers juridiques complémentaires pourraient être mis en place afin d’instaurer un cadre juridique attractif et pérenne. Cette démarche est enrichie par la comparaison juridique avec les États-Unis et le Québec. Alors que le premier constitue le modèle référant en matière de philanthropie au profit des musées d’art, le second permet d’établir un dialogue entre les traditions de droit civil et de common law. Plus largement, ce travail met en exergue les enjeux relatifs au développement de la philanthropie au profit des musées d’art. Il prête également une attention particulière au pouvoir de la volonté privée au regard de son emprise grandissante sur la conduite d’activités relevant de l’intérêt général.
Lily Martinet, Les expressions culturelles traditionnelles en droit international, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Hélène Ruiz Fabri présidée par Janet Blake, membres du jury : Véronique Guèvremont (Rapp.), Cécile Duvelle
Au début du XXIe siècle, l'usage de la locution «expression culturelle traditionnelle» s'est répandu à travers plusieurs forums internationaux. Bien que les expressions culturelles traditionnelles n'aient jamais été définies en droit international, deux instruments issus du système des Nations Unies, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les citent expressément. Cette thèse présente, en premier lieu, l'apparition et l'évolution en droit international de cette nouvelle notion. Elle propose ensuite de dégager les caractères des expressions culturelles traditionnelles pour comprendre ce qu'elles recouvrent. Cette étape permet de distinguer les expressions culturelles traditionnelles de notions voisines, comme celle de «savoirs traditionnels» ou encore comme celle de «patrimoine culturel immatériel», ce qui aboutit à s'interroger sur les enjeux juridiques qui leur sont liés et à aborder les questions soulevées par leur sauvegarde. Parmi ces questions, la plus prééminente consiste à s'interroger sur la forme juridique que devrait prendre le lien entre une expression culturelle traditionnelle et la communauté qui l'a créée et préservée. Dans cette perspective, deux approches émergent. La première considère les expressions culturelles traditionnelles comme un facteur de développement économique, tandis que la deuxième les envisage comme un outil de préservation des identités culturelles. La confrontation de ces deux approches montre le rôle relativement limitée des expressions culturelles traditionnelles en matière de développement économique.
Marie Ranquet, L'accès aux archives publiques en France. Le droit et la pratique vus par les archivistes depuis 1979, soutenue en 2016 à Paris Ecole nationale des chartes sous la direction de Christine Nougaret présidée par Katia Weidenfeld, membres du jury : Patrice Marcilloux (Rapp.), Isabelle Rambaud (Rapp.)
L'archivistique française est encadrée par plusieurs textes, certains à portée législative, d'autres réglementaire, les premiers d'entre eux remontant à la Révolution française: la loi du 7 messidor an II édicte le principe de l'accès libre du citoyen aux titres conservés. Ce principe est encore bien éloigné du droit d'accès du citoyen à l'information publique, qui émerge réellement avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et le contexte des lois de « 3e génération des droits de l'homme ». Les dispositions de la loi de messidor sont amendées dès le XIXe siècle afin de protéger les intérêts de l'État et des familles. La loi de messidor est abrogée par la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, qui pour la première fois pose le principe des délais de communicabilité aux archives publiques dans la loi. La loi de 1979 est abrogée par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui intervient à la suite de vives polémiques surl'accès aux archives de la Seconde guerre mondiale en particulier : si l'existence même des secrets n'est pas remise en cause, l'échéance à laquelle ces secrets doivent pouvoir être levés fait débat.Malgré une idée répandue, des restrictions de plus en plus fortes se font jour sur la possibilité d'accéder aux archives. Des régimes spéciques d'accès comme le secret défense ou le secret médical deviennent peu à peu incompatibles avec le droit général d'accès aux archives.La loi de 2008 suscite de nombreuses interrogations pratiques de la part des archivistes, confrontés à la fois à une modification des délais de communicabilité et à un changement de méthode, la communicabilité étant désormais définie par la sensibilité des informations contenues dans les documents.
Jean-Raphaël Pellas, Fiscalité et service public, soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Marie-Christine Esclassan présidée par Yves Jégouzo, membres du jury : Guy Gest (Rapp.), Michel Bouvier et Jérôme Michel
Le financement des activités culturelles par l’impôt subit des mutations qui affectent la substance même du service public de la culture. Tant l’impôt que le service public de la culture sont des vecteurs de cohésion sociale. D’une part, l’impôt relie l’individu à une communauté politique et enracine ainsi le lien social dans un corpus de règles constitutionnelles. Mais au cours de ces dernières décennies, ce lien se délie sous la pression de résistances à l’impôt. L’adoption de nouveaux paradigmes propres à assurer un consentement à l’impôt ne semble pas endiguer l’évitement de l’impôt quand bien même les bonnes pratiques de civisme fiscal sont revalorisées. D’autre part, l’action publique culturelle de l’État, qui constitue un facteur de cohésion sociale autour d’identités culturelles, est dans le même temps fragmentée, au point qu’une multiplication d’instances décisionnaires en matière culturelle a vu le jour au cours de ces trente dernières années. Cet agencement institutionnel, polycentrique, conduit l’État à adopter de nouveaux modèles de gouvernance rendant plus perméable l’hybridation de son action avec le secteur privé. La raréfaction des ressources publiques affectées au soutien des activités culturelles fragilisent, en période de crise, l’accomplissement des interventions culturelles de l’État. Le nouveau modèle de régulation fiscale qui tend à faire prévaloir une légitimité procédurale de l’impôt, à défaut de légitimité cognitive, conjugué au nouveau modèle culturel qui implique une participation croissante de la prise en charge des activités culturelles par le secteur privé, conduit à une remise en ordre de l’action publique culturelle. En faisant appel à des techniques de financement privé notamment sur fond de mécénat, la conservation et la mise valeur notamment du patrimoine culturel sont fragilisées au risque du marché. L’État culturel n’est plus alors correcteur du marché mais se cantonne à une posture d’État stratège. Paradoxalement, la marchandisation des biens culturels, accentuée par des incitations fiscales, se déploie au point de brouiller l’action publique culturelle de l’État catalyseur d’identités culturelles.
Catherine Cuenca, La sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine scientifique et technique : une expérience française, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Dominique Poulot présidée par Robert Halleux, membres du jury : Stéphane Tirard (Rapp.), Catherine Ballé et Serge Chambaud
Une expérience française de sauvegarde et de mise en valeur du patrimoine scientifique et technique sensibilise à l'intérêt de sauvegarder les objets et instruments de la recherche et de préserver les savoir-faire des scientifiques des soixante dernières années du XXe siècle. En effet, les sciences et les techniques ont évolué si rapidement qu'il est apparu nécessaire de repérer, recenser et préserver en urgence, puis inventorier, diffuser et analyser le patrimoine témoin de la recherche. L'exemple de trois missions de sauvegarde réalisées à l'échelle d'une université, d'une région et au niveau national sous la responsabilité du Musée des arts et métiers du Cnam a été retenu. La démarche de la thèse relève de ! 'histoire des sciences, du patrimoine et des institutions culturelles. En premier lieu, une fresque historique restitue les moments clefs de cette histoire patrimoniale particulière. En second lieu, les politiques culturelles élaborées au cours de la seconde moitié du XXe siècle sont analysées : une priorité est donnée à la culture scientifique et technique au détriment du patrimoine. Mais, peut-on dissocier culture et patrimoine ? Dans une troisième partie, il est montré que patrimoine matériel et immatériel, sont deux éléments complémentaires de la culture scientifique et technique qui est une dimension essentielle de la culture contemporaine.
Magali Couret, La production de l'œuvre publique d'art contemporain, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Jean-Marie Pontier présidée par Maryse Deguergue, membres du jury : Christine Ferrari-Breeur (Rapp.)
L'art contemporain se veut transgressif, c'est un art fugitif dont on garde trace dans ses souvenirs, grâce à des photographies et des protocoles conservés dans les archives des institutions et prêts à être «réactivés». Située à la frontière de plusieurs domaines de création et confrontée à une forte dématérialisation, l'œuvre d'art contemporain déroute le juriste. Aujourd'hui, elle ne résulte plus du travail d'un artiste agissant seul dans son atelier, mais d'équipes réunissant les talents de multiples professions qui fragmentent sa réalisation en plusieurs phases. De fait, la scénographie ou le procédé artistique l'emportent souvent sur l'œuvre elle-même. Ce procédé prend le nom de «production» d'art. C'est pourquoi l'art contemporain constitue un objet d'étude complexe en droit, lequel s'attache encore trop à la forme de l'œuvre plutôt qu'à ses modes de création. La production artistique contemporaine est un domaine où les usages et les coutumes naissent au gré de pratiques efficientes, et prennent petit à petit le pas sur le droit. Dès lors, un fossé se creuse entre les professionnels de l 'art contemporain et le droit, ce qui a tendance à induire la coexistence de pratiques divergentes et d'interprétations diverses des coutumes établies, ainsi que le chevauchement de la coutume et de la législation, sans que des directives d'application de l'une ou l'autre ne soient adoptées. La question à laquelle nous tentons donc de répondre dans cette thèse est celle de savoir comment réduire cet écart entre la pratique des professionnels de la création contemporaine et le droit afin d'apporter sécurité juridique à la production artistique, et plus particulièrement au sein de la commande publique.
Noé Wagener, Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel, soutenue en 2014 à Paris 11 sous la direction de Laurent Fonbaustier présidée par Stéphane Duroy, membres du jury : Hervé de Gaudemar (Rapp.), Mark Thatcher et Frédéric Rolin
La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.
Paulina Restrepo-Navarro, Le droit du patrimoine culturel colombien à l´épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques : Quelle approche vis-à-vis des vestiges qui se trouvent à l´étranger ?, soutenue en 2013 à Paris 11 sous la direction de Jérôme Fromageau présidée par Stéphane Duroy, membres du jury : Marc-André Renold (Rapp.), Jorge Antonio Sanchez Cordero Davila (Rapp.), Edouard Planche
Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger.
Francesca Cominelli, L'économie du patrimoine culturel immatériel : savoir-faire et métiers d'art en France, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Xavier Greffe présidée par Jérôme Gautié, membres du jury : Michele Trimarchi (Rapp.), Catherine Virassamy
L'objectif de cette thèse est d'étudier les savoir-faire artistiques et artisanaux qui fondent les métiers d'art et d'approfondir al question de leur sauvegarde, qui s'intègre dans le débat plus ample concernant la viabilité du patrimoine culturel immatériel (PCI). Pour ce faire, nous étudions d'abord les spécificités des savoir-faire, en tant qu'éléments du PCI, ainsi que leurs rôles dans nos sociétés contemporaines et les causes de leur disparition. Ensuite, nous analysons et mettons en perspective les politiques publiques orientées vers leur sauvegarde. Cette recherche, bien que volontairement resserrée sur le cas spécifique des savoir-faire et des métiers d'art en France, permet de formuler des conclusions plus générales concernant la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel.
Claire Bosseboeuf, Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d'un service public local, soutenue en 2012 à Paris 5 sous la direction de Xavier Cabannes présidée par Michel Degoffe, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Arnaud Haquet
Pas de résumé en français
Bérangère Ader, L'influence de la notion de chose en droit civil français, soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Marc Trigeaud
L'influence de la notion de chose en droit civil français procure un trouble apparent dont le dénouement ne va pas sans s'accorder sur la définition de la notion même. Elle apparaît sous deux formes possibles, d'abord pour elle-même, et par les effets qu' elle engendre. La première étude décrit l'influence de la notion dans les sources et les domaines du droit civil. Dans les uns, l'influence est "immédiate" et participe à la délimitation du domaine sur lequel elle s'exerce, servant à la fois de fondement et de définition (droit des biens). Dans les autres, l'influence est "médiate" et favorise la délimitation de domaines qui ne lui étaient pas immédiatement réservés (droit des personnes), sous un rapport des concepts vertical ou horizontal. L'influence permet d'esquisser des relations avec des notions qui sont antithétiques, comme elle peut révéler tout son attrait dans les répartitions catégorielles à la frontière de l'avoir et de l'être. Mais elle dérive selon un processus de soumission qui inverse le rapport sujet/personne par lequel la personne est soit réifiée, soit instrumentalisée. La seconde étude a trait à l'influence de la notion de chose dans les méthodes et les effets d'interprétation. Elle intervient ainsi de manière directe lorsque la notion sert la technique d'interprétation et permet de dévoiler un procédé d'objectivation partiel ou complet. Par ailleurs, l'influence dans le raisonnement juridique est indirecte lorsque la notion est utilisée comme moyen d'équilibre juridique soit activement, soit passivement et participe d'un mouvement de patrimonialisation.
Membre du jury
Cécile Anger, La protection du nom et de l'image des biens culturels emblématiques, soutenue en 2024 à Paris 1 sous la direction de Tristan Azzi présidée par Edouard Treppoz, membres du jury : Fanny Tarlet (Rapp.), Yann Basire (Rapp.), Émilie Terrier
Cette thèse est la continuation d’un travail effectué en 2012 dans le cadre d'un mémoire de recherche sur "Les marques muséales". Ce mémoire portait sur le recours par les institutions culturelles à la marque, instrument juridique mobilisé dans la perspective de protéger et de valoriser leur patrimoine immatériel. La présente thèse consiste à approfondir ce travail en tenant compte des évolutions juridiques des douze dernières années. L’objet de cette nouvelle étude est de s’intéresser aux usages effectués par des tiers, en particulier des usages à finalité commerciale et publicitaire. Le patrimoine immatériel sur lequel porte cette étude correspond au nom et à l’image de biens culturels. Ces biens culturels sont tombés dans le domaine public au sens du droit d'auteur et sont aujourd'hui protégés par le Code du patrimoine. À l’appui de multiples recherches, il apparaît que ces éléments immatériels sont fréquemment reproduits par des tiers à des fins commerciales. Le château de Versailles, le musée du Louvre, l’Arc de Triomphe, l’Opéra Garnier, le château de Chambord, le Mont Saint-Michel, le pont du Gard ou la cathédrale Notre-Dame pour n’en citer que quelques-uns font régulièrement l’objet d’usages commerciaux : le nom ou leur image est apposé sur le packaging de produits ou reproduit dans le cadre de publicités, sous forme de photographie, de vidéo ou de dessin. On observe ces dernières années un nouveau regard sur les usages commerciaux du nom et de l’image des biens culturels. Si auparavant, ces utilisations commerciales étaient perçues comme des emprunts purement illustratifs, elles sont aujourd’hui appréhendées différemment, comme une captation de leur aura, de leur valeur symbolique. Or, ces usages se font souvent sans rétribution au profit des gestionnaires culturels qui ont la charge d’entretenir et de conserver ces monuments. Des contestations émergent sur la base de divers fondements juridiques. Cette thèse a pour but de les étudier, d’analyser les fondements mobilisés et d’en mesurer l’efficience au regard de l’objectif poursuivi. S’intéressant dans un premier temps aux instruments de droit utilisés par les institutions, et en relevant les limites, cette thèse propose, dans un second temps, des pistes d’amendements. Elle aborde les conditions d’un partage de la valeur de l’image de marque des biens culturels entre acteurs économiques et acteurs culturels, l’enjeu étant de concilier des intérêts contradictoires et de limiter les entorses au domaine public du droit de la propriété intellectuelle.
Valerian Guillier, Cultures en commun : mutations et réappropriations de la diffusion et de la valorisation des biens symboliques dans l'environnement numérique, soutenue en 2023 à Paris 8 sous la direction de Martial Poirson présidée par Geneviève Vidal, membres du jury : Maud Pélissier (Rapp.), Xavier Greffe (Rapp.), Yves Citton et Anthony Masure
Internet a bouleversé les industries culturelles — devenues créatives. Le web2.0 a entrainé une crise de la propriété intellectuelle (qui est mobilisée par presque tout le monde tous les jours), de nouvelles formes d’expression (mashup, remix, etc.), l’explosion des contenus et une crise de l’édition (avec le piratage et la perte de confiance dans les autorités établies). Les plateformes ont émergé durant la crise,proposant la neutralité algorithmique comme solution. …/…Les communs culturels ont été assimilés à tord aux biens symboliques sous licence libre, malgré leur histoire commune. Les communs ne peuvent être réduits à l’accès et requièrent l’autogouvernance et l’action collective. Nous examinons comment les communs culturels questionnent les industries créatives et culturelles et leurs activités à l’ère des cerveaux connectés en réseau. …/…Pour définir les communs culturels, nous interrogeons l’imaginaire technologique, le sens du partage de la créativité sur des plateformes monopolistiques, la façon dont l’édition a évolué sous l’effet des plateformes qui organisent l’exploitation des utilisateurs sous couvert de désintermédiation des socialités et la gratuité comme modèle économique. …/…Les communs culturels visent à remplacer ces industries pour mettre en place une rémunération plus juste, des décisions collectives et le contrôle des algorithmes. Ils visent une réappropriation collective des vecteurs de diffusion et de valorisation et le remplacement de l’extractivisme de plateforme par des écologies (des vecteurs, de la propriété, des pouvoirs). Les droits humains servent de prisme à l’analyse, arguant que l’expression libre et les droits culturels nécessitent ces écologies.
Alexandre Sigfrid Navarro, La diplomatie des sociétés dans le réseau-monde, 1991 – 2022. Transformation des coopérations culturelles européennes Est-Ouest, soutenue en 2023 à Paris 3 sous la direction de Svetla Moussakova présidée par Christine Manigand, membres du jury : Edward Berenson (Rapp.), Titus Corlatean (Rapp.), Edgar Morin
Cette thèse questionne la place de la coopération culturelle au sein des sociétés européennes innervées par les réseaux, au cœur des mutations technologiques et des enjeux sociétaux avec la conceptualisation du« réseau-monde » : la mise en réseaux du vivant, biologique et métaphysique réticulée, et l’interconnexion des phénomènes sociaux, techniques, et informationnels, des cultures et des sociétés. Le « réseau-monde », espace de circulation des cultures, permet ainsi de penser le rôle et les opportunités des coopérations culturelles dans un contexte caractérisé par des défis et de crises dans la mondialisation, entre l’Est et l’Ouest européens depuis la fin de l’URSS. Les stratégies d’influence des États et des organisations intergouvernementales dans la gouvernance des politiques culturelles et la coopération« multiforme » internationale s’articulent en réseaux culturels européens de pluralité d’acteurs des sociétés civiles, acteurs du rapprochement Est-Ouest. Le dessein d’un espace culturel européen sera esquissé par deux enquêtes de terrain en Bulgarie et en Pologne. Un « new cultural deal », c’est-à-dire une relance de la coopération culturelle mondiale, prendrait ainsi en compte la « diplomatie des sociétés » avec la redéfinition de la coopération culturelle en réseau dans de nouvelles formes inter et transnationales de circulation culturelle. Ce « new cultural deal » serait porteur autant de défis que de solutions en réponse aux successions de crises mondialisées, alors que l’arène multilatérale, morcelée, reste marquée par des engagements successifs stratégiques en matière d’influence et de développements culturels, et que la coopération Est-Ouest est encore 30 ans après au cœur des enjeux mondiaux.
Jacques de La Porte des Vaux, La valorisation des biens publics mobiliers, soutenue en 2022 à université ParisSaclay sous la direction de Stéphane Duroy présidée par Philippe Yolka, membres du jury : Gweltaz Éveillard (Rapp.), Fanny Tarlet (Rapp.)
En s'inscrivant dans la continuité des travaux dépassant le tropisme immobilier du droit des biens publics, l'étude du droit positif applicable aux biens publics mobiliers permet de décrypter, sous un nouveau jour, la notion de valorisation. En doctrine, cette notion est communément réduite à son sens économique ou critiquée en raison de son caractère évanescent et insaisissable. Le droit des biens publics mobiliers constitue toutefois un ensemble normatif permettant de donner un sens et un contenu juridiques à la notion de valorisation. En effet, il est structuré par la prise en compte du lien qu'entretiennent les meubles avec la notion de valeur. Leur valeur intrinsèque et leur valeur économique sont des éléments sur le fondement desquels des normes juridiques s'appliquent aux biens mobiliers des personnes publiques et viennent prédéterminer les prérogatives de leurs propriétaires. En droit des biens publics mobiliers, la valorisation présente un double sens. Elle est l'opération consistant à déterminer la valeur des biens publics mobiliers. Elle s'entend, aussi, comme l'opération par laquelle les biens publics mobiliers sont exploités pour leur valeur. L'étude de ce double mouvement fait ressortir l'ensemble des conditions dans lesquelles les propriétaires publics peuvent ou doivent valoriser leurs biens. Par l'encadrement des prérogatives des propriétaires publics mobiliers, le droit positif contribue à faire évoluer l'équilibre entre l'utilité intrinsèque et l'utilité économique des biens publics mobiliers et déplace ainsi le curseur de l'impératif de protection des biens.
Alice Lopes Fabris, La notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international, soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Vincent Négri présidée par Xavier Perrot, membres du jury : Jean-Christophe Barbato (Rapp.), Manlio Frigo (Rapp.), Olivier Wieviorka
Depuis la Haute-Antiquité jusqu’à nos jours, les récits des conquêtes militaires et des guerres, les archives et les matériaux documentaires pour les conflits contemporains tracent une même histoire adossée à la violence des crimes et des génocides : celle de la prédation de la culture des peuples vaincus et de la destruction du patrimoine. C’est à la charnière des XIXe et XXe siècles, qu’une communauté d’États s’accorde pour inscrire dans le droit international un principe d’immunité des monuments historiques et des œuvres d’art en temps de conflit armé, renforçant et généralisant une pratique qu’ils avaient progressivement instituée dans leurs relations et lors des guerres au long du XIXe siècle. Depuis les deux conflits mondiaux qui ont marqué le XXe siècle, le droit international relatif à la protection des biens culturels en cas de conflit armé s’est affermi ; il est articulé sur le concept de responsabilité collective, incluant des règles de prévention, de sanction et de réparation des dommages.Toutefois, le système de responsabilité des auteurs de destructions demeure secondaire, malgré des incriminations pénales établies par les statuts de juridictions internationales spéciales ou, plus récemment de la Cour pénale internationale. Certaines formes violentes d’effacement de la culture que la doctrine a qualifié de génocide culturel, échappent à toute reconnaissance par les juridictions pénales L’obligation de réparation suit un parcours juridique sinueux, marqué par des ambivalences de la notion de préjudice et de celle de victime. Les ajustements de ces notions en fonctions des contextes culturels et sociaux demeurent embryonnaires et imparfaits, générant des mesures qui, localement, peuvent se révéler inadaptées pour réparer les dommages découlant de ces crimes. Le système de responsabilité, articulé sur des normes de prévention, sur des règles d’imputabilité, sur des concepts renouvelés de préjudice et de victime, et sur des linéaments d’une obligation de réparation, questionne les figures plurielles de la notion de crime contre le patrimoine culturel en droit international ; l’analyse critique de la notion et de ces évolutions, ainsi que de la pratique internationale, révèlent une dynamique du droit international pour préserver le patrimoine culturel commun et la diversité culturelle de l’humanité.
Ophélie Wang, Le droit face à l'art corporel : du corps comme oeuvre d'art, soutenue en 2020 à Paris Institut détudes politiques sous la direction de Michel Vivant présidée par Pierre Sirinelli, membres du jury : Valérie-Laure Benabou (Rapp.), Florence Bellivier
Le corps humain est souvent utilisé dans l’art contemporain sans la médiation de la représentation : sous forme de performances, d’installations utilisant des éléments ou produits du corps, etc. Ces nouvelles pratiques artistiques déstabilisent les règles de droit et les catégories juridiques établies. D’une part, la création des œuvres d’art corporel se heurte à la protection juridique du corps humain. Si la création d’œuvres d’art corporel repose sur une large liberté de fait lorsque l’artiste utilise son propre corps, cette liberté est susceptible d’être restreinte dès lors qu’intervient le corps d’autrui (modèle ou interprète) ou la présence d’un public. De plus, la notion de liberté de création artistique ne permet pas, ni ne devrait permettre, de ménager un espace de liberté exceptionnelle du fait de la finalité artistique de pratiques corporelles dangereuses ou interdites. L’art corporel interroge ainsi le statut du corps à l’aune du caractère artistique de ces pratiques.D’autre part, le produit du processus de création, l’œuvre d’art corporel, est un objet ambigu qui se situe entre chose et personne. Du fait de son caractère incarné, l’œuvre d’art corporel est imparfaitement protégée par le droit d’auteur et se heurte à des difficultés pour circuler sur le marché de l’art. Elle peut certes être finalement réintégrée à ce marché par des stratégies qui permettent de séparer l’œuvre du corps de l’artiste ou de l’interprète (photographie, reconstitution). Toutefois elle nous invite aussi à interroger de façon plus large la notion juridique d’auteur, voire celle de sujet, pour mieux y intégrer une dimension corporelle.
Marie-Sophie de Clippele, A qui incombe la charge? La responsabilité partagée du patrimoine, une propriété revisitée, soutenue en 2019 à Université ParisSaclay ComUE sous la direction de François Ost, membres du jury : Anne Mie Draye (Rapp.), Noé Wagener (Rapp.), Delphine Misonne, Bert Demarsin et Pierre-Olivier Broux
La thèse de doctorat porte sur l’analyse de l’inflation de la charge normative du patrimoine culturel, reposant dans le droit actuel essentiellement sur les épaules du propriétaire, public ou privé, tout en proposant, dans un volet normatif, un modèle de répartition de la charge plus équilibrée selon les droits et les intérêts des différents acteurs du patrimoine (propriétaire, autorité publique, mais aussi l’acteur collectif).À partir d’une analyse historique du droit du patrimoine culturel belge, la thèse s’attelle à démontrer l’intervention accrue de l’autorité publique dans le droit de propriété, à évaluer celle-ci et, enfin, à proposer des réflexions prospectives quant à la répartition de la charge normative de la protection du patrimoine culturel. Le champ d’analyse se limite au droit belge du patrimoine architectural (les monuments et les sites), ainsi qu’au droit belge des biens culturels mobiliers, ces deux domaines mettant particulièrement en relief les points de tension entre les intérêts individuels et les intérêts collectifs. Le premier volet de la thèse repose sur une description minutieuse des législations et des pratiques patrimoniales de 1835 à nos jours, élaborée à l’aide d’une grille de lecture analytique, afin de démontrer une ingérence renforcée dans le droit de propriété par l’autorité publique compétente. Le deuxième volet évalue cette analyse descriptive, en la relativisant par d’autres éléments, notamment par la charge incombant également à l’autorité publique gardienne du patrimoine. Dans l’exercice d’évaluation, est en outre réalisé un examen exhaustif des évolutions jurisprudentielles du contentieux de l’indemnité en cas de charge disproportionnée imposée au propriétaire, indiquant également un souci d’équilibre lors de l’intervention étatique. Enfin, le troisième volet, qui constitue le cœur de la thèse, s’inscrit dans une dynamique prospective, visant à interroger de manière radicale le droit de propriété, afin de le replacer dans son contexte et de le revisiter à la faveur du patrimoine culturel. À l’aide de la théorie du droit, et notamment de la théorie des biens communs, est ainsi développé le modèle de la propriété culturelle d’intérêt partagé, qui tiendrait mieux compte des intérêts et des droits de chacun des acteurs. Ce modèle accueillerait par ailleurs l’acteur collectif, sous toutes ses multiples composantes, qui s’inscrit entre le propriétaire et l’autorité publique, prenant tant du côté du droit sur la chose (accès, usage et jouissance collective) que de l’intérêt à la chose (intérêt culturel de conservation et de transmission). L’autre versant du modèle est celui de la responsabilité partagée du patrimoine culturel, permettant de mieux répartir la charge entre le propriétaire, l’autorité publique et la collectivité. Ce modèle bicéphale est opérationnalisé en revisitant la propriété tout en étudiant la responsabilité de manière complémentaire. Sont ainsi explorés certains outils de droit privé (contrat, fondation, trust), ainsi que certaines modalités de financement alternatif (mécénat et crowdfunding).
Sandrine Delayen, La transmission des oeuvres d'art, soutenue en 2018 à Poitiers présidée par Éric Savaux, membres du jury : Pierre Sirinelli (Rapp.), François Sauvage (Rapp.), Philippe Gaudrat
La présente thèse tend à confronter l'oeuvre d'art, appréhendée en tant qu'oeuvre de l'esprit indissociable de son support matériel, au processus de transmission. Malgré cette indissociabilité factuelle, l'oeuvre de l'esprit et le support matériel sont soumis à un régime distinct. De même, malgré son unité, le droit d'auteur est composé de deux attributs obéissant à des règles différentes. Les présents travaux ont affronté les difficultés émanant de la dispersion des régimes des différents droits portant sur l'oeuvre d'art selon les modes de transmission en cause. Ce premier travail a permis de révéler le rôle fédérateur du droit moral de l'auteur qui permet de préserver l'unité et la dimension profondément personnelle de l'objet. Au regard de ce constat, s'est posée la question du contenu de la transmission. Les droits tels qu'ils existent entre les mains de l'auteur ont dès lors été confrontés aux droits transmis. Ce second travail a permis de confirmer l'unité de l'objet et de démontrer que les effets de la transmission se poursuivent au-delà de l'opération juridique. Le maintien du lien entre l'auteur - vivant ou décédé - et le(s) bénéficiaire(s) de la transmission se traduit notamment par une transformation du droit d'auteur - droit moral et droit patrimonial - en droit - fonction et par des servitudes - d'intérêt personnel et d'intérêt public - grevant la propriété du support matériel. La présente thèse met en exergue l'étroite interaction entre les propriétés matérielle et immatérielle. Elle identifie, à partir de l'objet, l'ensemble des droits qui interagissent et montre comment l'unité se recompose autour de l'objet. Elle tend à recomposer une unité de droits à partir du support et des prérogatives qui s'exercent sur le support
Émilie Terrier, Vers une nouvelle figure du droit d'auteur. L'affirmation d'une logique publique culturelle., soutenue en 2018 à Poitiers présidée par Valérie-Laure Benabou, membres du jury : Séverine Dusollier (Rapp.), Bertrand Warusfel (Rapp.), Marie-Eugénie Laporte-Legeais et Noé Wagener
Les champs du droit d'auteur et de la culture semblent a priori guidés par des logiques diamétralement opposées : logique personnaliste pour l'un, logique publique culturelle, pour l'autre. Notre étude se donne cependant pour objectif de dépasser ce postulat en démontrant la manière dont les logiques personnaliste et publique culturelle s'entrecroisent. L'immatériel constitue aujourd'hui un levier incontournable de l'action publique. Réciproquement, en droit d'auteur, le législateur instaure un véritable dialogue entre logique réservataire et intérêt général. Si la dimension sociale de la propriété littéraire et artistique est présente dès les origines du dispositif de protection, l'environnement numérique a néanmoins contribué à questionner de manière inédite la légitimité et les vertus du droit d'auteur. Sous l'effet de l'incursion réciproque d'une logique d'intérêt général en droit d'auteur et d'une logique personnaliste dans l'action publique culturelle, l'œuvre de l'esprit se trouve à la croisée des champs normatifs. Or, les impératifs publics qui s'expriment au sein de la sphère publique culturelle sont porteurs de changements pour le droit d'auteur. Plutôt que d'aborder la question de l'affirmation d'une logique publique culturelle en droit d'auteur sous le seul angle des tensions susceptibles de naître de la rencontre de ces champs normatifs, nos travaux s'attacheront à démontrer la construction d'une nouvelle figure du droit d'auteur. Au contact de ces impératifs publics, un espace singulier se construit au sein même du droit d'auteur tenant pour partie du droit privé, et pour partie du droit public.
Marie Ranquet, L'accès aux archives publiques en France. Le droit et la pratique vus par les archivistes depuis 1979, soutenue en 2016 à Paris Ecole nationale des chartes sous la direction de Christine Nougaret présidée par Katia Weidenfeld, membres du jury : Patrice Marcilloux (Rapp.), Isabelle Rambaud (Rapp.)
L'archivistique française est encadrée par plusieurs textes, certains à portée législative, d'autres réglementaire, les premiers d'entre eux remontant à la Révolution française: la loi du 7 messidor an II édicte le principe de l'accès libre du citoyen aux titres conservés. Ce principe est encore bien éloigné du droit d'accès du citoyen à l'information publique, qui émerge réellement avec la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et le contexte des lois de « 3e génération des droits de l'homme ». Les dispositions de la loi de messidor sont amendées dès le XIXe siècle afin de protéger les intérêts de l'État et des familles. La loi de messidor est abrogée par la loi n°79-18 du 3 janvier 1979, qui pour la première fois pose le principe des délais de communicabilité aux archives publiques dans la loi. La loi de 1979 est abrogée par la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 qui intervient à la suite de vives polémiques surl'accès aux archives de la Seconde guerre mondiale en particulier : si l'existence même des secrets n'est pas remise en cause, l'échéance à laquelle ces secrets doivent pouvoir être levés fait débat.Malgré une idée répandue, des restrictions de plus en plus fortes se font jour sur la possibilité d'accéder aux archives. Des régimes spéciques d'accès comme le secret défense ou le secret médical deviennent peu à peu incompatibles avec le droit général d'accès aux archives.La loi de 2008 suscite de nombreuses interrogations pratiques de la part des archivistes, confrontés à la fois à une modification des délais de communicabilité et à un changement de méthode, la communicabilité étant désormais définie par la sensibilité des informations contenues dans les documents.
Zeynep Turhalli, La protection du patrimoine culturel des minorités en droit international, soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Marina Eudes, membres du jury : Mouloud Boumghar (Rapp.), Emmanuel Decaux (Rapp.)
Le patrimoine culturel des minorités comprend l’ensemble des œuvres matérielles et non matérielles de ses artistes et de ses savants, ainsi que les créations anonymes du groupe, comme la langue, les rites, les croyances, et les modes de vies, qui marquent l’identité culturelle du groupe et qui donnent un sens à la vie de ses membres.Comment protéger le patrimoine culturel de ces groupes et assurer leur contribution au patrimoine commun de l’humanité ?La première difficulté est le présupposé selon lequel la reconnaissance de l’identité culturelle collective de ces groupes dépend de leur reconnaissance juridique dans l’ordre juridique international. De ce point de vue, le droit international est un système constitué par et pour des personnes juridiques comme les États et les organisations internationales. La personne humaine ne trouve sa place dans cet ordre qu’en tant qu’individu sujet des droits de l’homme. Mais les entités comme les peuples, les minorités et les peuples autochtones ont besoin d’une reconnaissance juridique. La généralité du concept même de patrimoine culturel des minorités constitue un second obstacle. En l’absence de conventions explicites, le patrimoine culturel de ces groupes recouvre une réalité vaste et complexe, difficile à appréhender en droit. Dans cette thèse nous étudierons comment le droit international protège le patrimoine culturel des minorités. En effet, nous considérons que, bien qu’il n’existe toujours pas de définition précise et unifiée du patrimoine culturel, les développements juridiques récents démontrent bel et bien l’émergence d’une coutume internationale protégeant le patrimoine culturel des minorités.
Jihane Chedouki, La protection du patrimoine culturel dans les pays arabes. Étude de droit comparé, le cas de l'Égype et du Maroc., soutenue en 2015 à Poitiers présidée par Philippe Gaudrat, membres du jury : Jacqueline Morand-Deviller (Rapp.), Frédéric Rolin (Rapp.), Nabila Oulebsir et Vincent Négri
La protection des monuments historiques et archéologiques dans le monde arabe suscite plusieurs questions sur l'origine du droit du patrimoine culturel et de son mode d'application. Le choix se porte, en effet, sur la comparaison des régimes de protection du patrimoine culturel en Égypte et au Maroc. Bien que de tradition juridique similaire, les ordres juridiques égyptien et marocain ont deux approches différentes des monuments historiques et archéologiques et de leur régime de protection. Les dissemblances sont dues à la genèse de ce droit dans les deux pays. Le droit égyptien s'organise autour de la protection des biens archéologiques meubles et immeubles, depuis la conception de l'ordonnance de 1835, alors que le droit du patrimoine culturel marocain, introduit pendant la période du protectorat français, est centré sur les monuments historiques et les ensembles architecturaux. Les servitudes, les abords, les obligations des propriétaires, la domanialité publique des biens culturels, l'urbanisme, les attributions de l'administration spécialisée, etc., sont autant de domaines qui marquent les dissemblances entre les deux pays. En revanche, les ordres juridiques égyptien et marocain connaissent les mêmes contraintes économique et sociale pesant sur la préservation de leurs monuments historiques et archéologiques. Il s'agira dans cette étude comparative, de clarifier, dans une première partie, les notions cadre qualifiant les biens culturels en arabe. Dans une deuxième partie, on se penchera sur les conditions de l'apparition du droit du patrimoine culturel dans les ordres juridiques égyptien et marocain. Enfin, une troisième partie sera consacrée à la comparaison des mécanismes de protection et de mise en valeur des monuments historiques et archéologiques.
Noé Wagener, Les prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel, soutenue en 2014 à Paris 11 sous la direction de Laurent Fonbaustier présidée par Stéphane Duroy, membres du jury : Hervé de Gaudemar (Rapp.), Mark Thatcher et Frédéric Rolin
La thèse prend le parti méthodologique de ramener l'action de l'État en faveur de la protection du patrimoine culturel à une simple succession de « prestations ». Prenant au mot le point de vue néolibéral, elle entend se mettre ainsi en capacité d'embrasser d'un même geste l'ensemble des interventions de l'État en ce domaine, quelque soit les formes que celles-ci revêtent (édiction d'une réglementation et fourniture de services matériels). Ce faisant, l'enjeu de la thèse est de parvenir à déterminer « pourquoi » l'État agit en matière de patrimoine culturel, et plus précisément « pourquoi » il agit d'une certaine façon plutôt que d'une autre. Ce type d'interrogation fonctionnelle, auquel les juristes sont peu enclins, présente un avantage : il permet de replacer au cœur de l'analyse les manières particulières dont les catégories propres du droit contribuent à produire – bien plus qu'à décrire – les choix de protection du patrimoine culturel. Ainsi, l'observation diachronique, depuis la Révolution, des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel fait apparaître qu'à plusieurs reprises, ces prestations ont pu, le plus sérieusement du monde, trouver leur source à l'extérieur de l'État, précisément dans un droit de la collectivité. Aussi, en matière patrimoniale se dessine, au-delà d'un processus d'étatisation progressive qui n'a, en soi, rien de bien original, un renversement complexe du rapport de l'État à la collectivité, en ce sens qu'au cours des XIXème et XXème siècles celui-ci se libère de celle-là, à grand renfort de reconceptualisations doctrinales. En définitive, ce n'est que quelque part dans l'entre-deux-guerre, après l'échec des théories du droit social, que l'on enferme définitivement l'explication juridique des prestations publiques en faveur de la protection du patrimoine culturel dans l'antagonisme entre puissance publique et droits fondamentaux.
Laurent Jourdaa, Les contentieux de l'image : étude de jurisprudence comparée, soutenue en 2014 à Toulon sous la direction de Jean-Jacques Sueur et Michel Paillet, membres du jury : Emmanuel Derieux et Jean-François Renucci
" L’image est la représentation symbolique du vivant ». Il s’agit d’une notion difficile à qualifier juridiquement étant donné que le droit notamment en France ne consacre pas de manière textuelle la liberté de l’image qu’il convient de rattacher à la fois à la libre création artistique, à la liberté d’information, à la liberté de communication (dont le terme n’est pas défini par le droit) ou plus largement à la liberté d’expression garantie par la D.D.H.C de 1789 à l’article 11 mais aussi en droit européen (article 10 de la C.E.D.H). L’image comme l’écrit est un véritable moyen d’expression et de communication dont la plupart des médias se servent aujourd’hui à travers ce qu’il convient d’appeler le « siècle de l’image ». La construction d’un statut juridique de l’image passe par l’intervention des juges. Cela a lieu au niveau européen (C.E.D.H, C.J.U.E) mais aussi en droit interne français avec, par exemple, la consécration du droit à l’image confronté au droit à l’information limitant celui-ci. L’image a donc de plus en plus besoin de droit, alors que ce dernier semble la délaisser ou l’ignorer. Cela tient au fait qu’elle est fondée en partie sur l’imaginaire donc sur l’irrationnel, alors que le droit prétend être une discipline rigoureuse et objective. Pourtant, l’image est un formidable outil de communication qui a toujours fasciné l’Homme et de tout temps ce dernier a cherché à contrôler les images, à les censurer voire à les utiliser à des fins de propagande, comme outil politique mais aussi comme outil économique. En effet, le pouvoir politique a longtemps eu le contrôle des images comme en atteste la pratique de la censure administrative des films en France ou le monopole de l’Etat sur l’audiovisuel public. Les écrits ont été mieux protégés grâce à l’importante loi de 1881 sur la presse. Les juges ont joué un rôle crucial dans l’émancipation de l’image et pour promouvoir sa libre circulation dans l’ « espace public » tout en protégeant les individus des dérives que celles-ci peuvent entrainer si elles ne sont pas convenablement régulées. Par ailleurs, l’avènement des nouvelles technologies de l’information principalement l’Internet, a contribué à libérer l’image des contraintes liées aux supports permettant sa circulation : l’apparition du numérique a favorisé sa fragmentation et donc sa démocratisation dans une perspective pluraliste. L’image est désormais à la portée de tous, elle est vulgarisée et circule sans considération de frontières, ce qui soulève à la marge un problème d’harmonisation du droit et des jurisprudences. Une régulation apparait cependant nécessaire dès lors que nous passons progressivement de la logique de l’image-pouvoir (contrôle) à la logique de l’image-savoir (démocratie). L’objet est rationnalisé alors que l’idée est vulgarisée. La thèse se propose de dresser une typologie des images existantes dans l’espace public démocratique, à l’aune des différents contentieux abordés, tout en recherchant chemin faisant, les solutions qui sont raisonnablement envisageables, en vue de favoriser ce processus de démocratisation du savoir par l’image (droit aux images), quitte à s’inscrire, pour ce faire, dans le cadre d’un champ disciplinaire nouveau que nous proposons d’appeler le « droit de l’environnement multi-communicationnel ». Ces propositions ont été formulées à la fin de l’ouvrage.
Paulina Restrepo-Navarro, Le droit du patrimoine culturel colombien à l´épreuve de la restitution internationale des biens archéologiques : Quelle approche vis-à-vis des vestiges qui se trouvent à l´étranger ?, soutenue en 2013 à Paris 11 sous la direction de Jérôme Fromageau présidée par Stéphane Duroy, membres du jury : Marc-André Renold (Rapp.), Jorge Antonio Sanchez Cordero Davila (Rapp.), Edouard Planche
Vingt-cinq ans après la ratification de la Convention de l'Unesco de 1970 et un an après celle de la Convention d'Unidroit de 1995 par l’État colombien, il est pertinent de réaliser un état des lieux du droit du patrimoine culturel colombien et de son appréhension des problématiques liées à la circulation des biens archéologiques et à leur transfert de propriété. Si ces vestiges appartiennent incontestablement à la Nation depuis 1991, leur protection constitutionnelle ne suffit pas à satisfaire la politique nationaliste que ce pays-source souhaiterait mener. Le questionnement est donc double : d'une part, celui du régime juridique auquel les biens archéologiques sont soumis sur le territoire national et, d'autre part, celui des possibilités d'application de ce dispositif protecteur lorsqu'ils se trouvent à l'étranger. Il s'agit donc de s'interroger sur la clarté et la précision du régime juridique auquel ces vestiges sont soumis en droit colombien pour permettre à l’État de fonder des demandes en restitution ou de retour susceptibles de réussir et, aussi, de définir dans quelle mesure ce dispositif national peut être appliqué par les autorités et les tribunaux étrangers. Par ailleurs, les traités internationaux spécialement adoptés en la matière depuis la seconde moitié du XXe siècle semblent insuffisants en vue de répondre aux attentes colombiennes de restitution et de retour de ses biens archéologiques. La pratique a démontré que la lutte internationale contre le trafic illicite reste étroitement liée aux législations nationales, tant celle de l’État requérant que celle de l’État requis. Les stratégies contentieuses susceptibles d'être mises en œuvre devant les autorités et les tribunaux français ont été étudiées à titre d'exemple. Plusieurs acteurs sont au centre de ces disputes : les États, les peuples autochtones, les marchands d'art et les musées. La diversité de leurs intérêts révèle la complexité des rapports qui peuvent se tisser autour de ces vestiges considérés, selon les différents points de vue, comme des objets identitaires, sacrés, artistiques ou scientifiques.Enfin, au regard de l'évolution récente du droit du patrimoine culturel colombien, les conditions semblent présentes pour revisiter le rapport que ce pays entretient vis-à-vis des vestiges archéologiques d'origine colombienne qui se trouvent à l'étranger.
Alice Denolle, L'accès à la propriété des biens archéologiques. Etude de droit comparé, France, Etats-Unis, soutenue en 2013 à Paris 11 présidée par Jérôme Fromageau, membres du jury : Jean-François Poli (Rapp.), Marc-André Renold (Rapp.), Vincent Négri
La France et les États-Unis ont reconnu l’importance de préserver les biens archéologiques situés sur leurs territoires en leur offrant une protection légale contre toute détérioration ou destruction, en vue de leur jouissance par les générations présentes et de leur transmission pour les générations futures. Cette importance fait écho à l’existence d’un intérêtpublic pour la préservation du patrimoine archéologique. Clé de voûte des législations protectrices, l’intérêt public prend sa source dans différentes valeurs qui sont assignées aux biens archéologiques: les valeurs cognitive, identitaire, esthétique et économique. Les législations protectrices des deux pays se sont développées autour de la promotion de lavaleur cognitive, et également, en ce qui concerne les États-Unis surtout, autour de la promotion de la valeur identitaire.Si les États-Unis et la France reconnaissent l’intérêt public qui s’attache à la préservation des ressources archéologiques, leurs droits n’ont pas pour autant tiré toutes les conséquences de la spécificité de ces ressources. En effet, le système de propriété sur lequel sont assises les législations protectrices est fortement emprunt du droit commun, qui ne laisse guère de place au statut spécial des ressources archéologiques qu’il envisage comme de simples biens. Cette assise se révèle être une source de tensions pour la protection des vestiges car elle soulève l’affrontement de deux intérêts antagonistes : celui de l’intérêt public, porté par l’objectif de préservation, et l’intérêt privé, exprimé à travers le droit de propriété. Ces tensions ne se manifestant qu’eu égard aux biens qui entrent dans le champ d'application des législations protectrices, la question de la définition légale des biens archéologiques s’avère être une question de prime importance. Son étude révèle qu’il n’existe aucun statut uniforme du bien archéologique dans les deux pays. Néanmoins, toutes leslégislations protectrices reconnaissent la spécificité des ressources qu’elles protègent, en développant des mécanismes protecteurs spécifiques. Les deux systèmes juridiques tendent à favoriser la mise en œuvre de mécanismes d’appropriation publique des biens archéologiques, la puissance publique étant perçue comme le propriétaire le plus apte à assurer l’intérêt public. Ces mécanismes se heurtent à la force de résistance opposée par la propriété privée. Toutefois, la propriété privée des ressources archéologiques n’est pas nécessairement synonyme d’absence de protection.Aucune propriété spéciale n’a ainsi été mise en oeuvre. Les conflits soulevés entre préservation et propriété des biens archéologiques dans les systèmes protecteurs actuels pourraient dès lors être résolus en tirant les conséquences de la spécificité des biens archéologiques. Il ne serait pas nécessaire de remettre en cause le système même de propriétéde ces biens. En tant que bien spécial, devrait lui être assignée une propriété spéciale.
Claire Bosseboeuf, Les collectivités territoriales et leurs musées : Recherches sur le développement et les modalités de gestion et de gouvernance d'un service public local, soutenue en 2012 à Paris 5 sous la direction de Xavier Cabannes présidée par Michel Degoffe, membres du jury : Jean-Marie Pontier (Rapp.), Arnaud Haquet
Pas de résumé en français
Bérangère Ader, L'influence de la notion de chose en droit civil français, soutenue en 2006 à Bordeaux 4 sous la direction de Jean-Marc Trigeaud
L'influence de la notion de chose en droit civil français procure un trouble apparent dont le dénouement ne va pas sans s'accorder sur la définition de la notion même. Elle apparaît sous deux formes possibles, d'abord pour elle-même, et par les effets qu' elle engendre. La première étude décrit l'influence de la notion dans les sources et les domaines du droit civil. Dans les uns, l'influence est "immédiate" et participe à la délimitation du domaine sur lequel elle s'exerce, servant à la fois de fondement et de définition (droit des biens). Dans les autres, l'influence est "médiate" et favorise la délimitation de domaines qui ne lui étaient pas immédiatement réservés (droit des personnes), sous un rapport des concepts vertical ou horizontal. L'influence permet d'esquisser des relations avec des notions qui sont antithétiques, comme elle peut révéler tout son attrait dans les répartitions catégorielles à la frontière de l'avoir et de l'être. Mais elle dérive selon un processus de soumission qui inverse le rapport sujet/personne par lequel la personne est soit réifiée, soit instrumentalisée. La seconde étude a trait à l'influence de la notion de chose dans les méthodes et les effets d'interprétation. Elle intervient ainsi de manière directe lorsque la notion sert la technique d'interprétation et permet de dévoiler un procédé d'objectivation partiel ou complet. Par ailleurs, l'influence dans le raisonnement juridique est indirecte lorsque la notion est utilisée comme moyen d'équilibre juridique soit activement, soit passivement et participe d'un mouvement de patrimonialisation.
Emmanuèle Pierroux, La propriété de l'oeuvre d'art, soutenue en 2001 à Paris 11 sous la direction de Pascal de Vareilles-Sommières

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