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Florence Renucci

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Institut des mondes africains — IMAF
Centre National de la Recherche ScientifiqueInstitut des mondes africains
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Actualités scientifiques

Séminaire
Séminaire général IMAF – Campus Condorcet
9 oct. 2025 · Aubervilliers
Parution
Fou et indigène
14 août 2025
Journée d'étude
Codification(s) et droit(s) des Outre-mer
16 mai 2025 · Paris
Colloque
L’intersectionnalité
22 nov. 2024 · Cergy-Pontoise
Colloque
Féminisme, droit et citoyenneté II
9 sept. 2024 · Paris
Parution
La justice à l’île Bourbon
25 juil. 2024
Journée d'étude
A la gauche des facultés de droit(e)
14 juin 2024 · Nanterre
Séminaire
Histoire du Droit 2.0
18 janv. 2024

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directrice adjointe de la Mission de recherche Droit et Justice

Cours UNJF

  • Histoire du droit colonial
    Histoire du droit colonial
    Pour la première fois, un cours d’histoire du droit colonial est disponible en ligne. Il s’adresse...

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le statut personnel des indigènes en Algérie et en Libye. Comparaison entre les politiques juridiques française et italienne (1919-1943), soutenue en 2005 sous la direction de Antoine Leca, membres du jury : B. Durand, E. Gasparini, C. Bruschi et L.-A. Barrière   

  • Ouvrages

    Florence Renucci, Jean-Pierre Le Crom, Marc Boninchi, Farid Lekéal, Bruno Dubois [et alii], La chicotte et le pécule: les travailleurs à l'épreuve du droit colonial français, XIXe-XXe siècles, Presses universitaires de Rennes, 2025, 332 p.  

    Entre l’abolition de l’esclavage, en 1848, et les indépendances, dans les années 1950-1960, une réglementation du travail s’est progressivement et très diversement implantée dans les colonies, qu’elles soient dites de plantation, d’exploitation ou de peuplement. Ce sujet méconnu a fait l’objet d’une recherche collective de plusieurs années ayant mobilisé de nombreux chercheurs et dont ce livre est issu. Il repose sur l’exploitation de milliers de documents d’archives, en très grande partie inédits, qui dessinent une situation ambiguë : d’un côté, une volonté de protection qui s’affirme de plus en plus nettement au fil du temps dans les textes ; de l’autre, la persistance de l’exploitation d’une main-d’œuvre « indigène » maltraitée, quelquefois jusqu’au pire et poussée à l’exaspération.Du Maroc à l’Indochine, du Cameroun aux Antilles, ce livre apporte une pierre inédite à l’histoire du colonialisme et à celle du droit social et lève un coin de voile sur le « mauvais sort » fait aux travailleurs de l’outre-mer qui n’est pas sans lien avec l’aspiration des peuples à l’indépendance

    Florence Renucci, Olivier Chopin, La justice à l'île Bourbon: l'instauration d'une justice métropolitaine, la réalité d'une justice créole et créolisée, 1815-1848, l'Harmattan, 2024, Historiques (Série Travaux), 254 p.  

    En avril 1815, après cinq années d'occupation anglaise, l'île Bourbon (aujourd'hui La Réunion) redevient une colonie française. La France de la Restauration monarchique doit alors mettre en place de nouvelles instances de gouvernance et de justice, mais surtout composer avec les Créoles, installés depuis plusieurs générations, souvent plus attachés à leurs intérêts économiques qu'à la métropole lointaine.Pour soustraire l'île à ces influences locales, le pouvoir royal réforme l'organisation de la justice coloniale à plusieurs reprises sous les règnes de Louis XVIII, Charles X et Louis-Philippe. Il encadre ainsi la vie des magistrats, dont il observe que, sitôt sur place, par le mariage ou par l'acquisition d'une propriété et d'esclaves, ils se créolisent et s'autonomisent.La justice coloniale devait-elle être déléguée aux Créoles, au fait de la culture et des particularismes locaux, et notamment aux plus influents d'entre eux, ou devait-elle au contraire être confiée à des magistrats métropolitains, étrangers à la société créole esclavagiste et plus indépendants ?C'est à cette question que répond ce livre en retraçant l'histoire de la justice à l'île Bourbon de 1815 à 1848 et le long combat contre l'esclavagisme.

    Florence Renucci (dir.), Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe s.), Presses Universitaires de Rennes, 2022 

    Florence Renucci (dir.), Dictionnaire des juristes: colonies et outre-mer XVIIIe-XXe siècle, Presses universitaires de Rennes, 2022, [Histoire], 431 p. 

    Ce dictionnaire est le fruit d'une recherche collective qui rassemble des historiens, des historiens du droit et des praticiens. Il débute à la fin de l'Ancien Régime, à une période où sont publiées les premières compilations analytiques de référence sur l'organisation administrative et judiciaire de l'Empire français. Et c'est au moment de la "coopération" qu'il s'achève, c'est-à-dire après les indépendances, tandis que des liens officiels et humains perdurent afin d'assurer la transition institutionnelle. Le présent ouvrage comble un vide historiographique sur les acteurs qui ont participé à l'élaboration et aux mutations du droit colonial, du droit d'Outre-mer et, parfois, des droits des nouveaux États souverains. Son principal objectif est en effet de déterminer qui étaient ces juristes, quelles ont été leurs actions sur le droit et leurs motivations. À cette fin, les notices présentent les origines sociales et la carrière de ces hommes, et analysent leurs œuvres doctrinales et/ou politiques. Ce double aspect constitue une valeur ajoutée du point de vue scientifique car il interroge le lien entre, par exemple, formation et manière de concevoir le droit, ou, plus généralement, entre "l'être" et le "faire". L'exploitation des documents d'archives accessibles en France et à l'étranger a été déterminante

    Florence Renucci, Félix Éboué, Les coutumes dans la fabrique des droits africains, Dalloz, 2021, Tiré à part, 12 p. 

    Florence Renucci, Alexander Lang, Vichy face aux sociétés coloniales, Belin, 2020, Genèses (Sciences sociales et histoire), 162 p. 

    Florence Renucci, Bérengère Piret, Charlotte Braillon, Laurence Montel, Pierre-Luc Plasman [et alii], Droit et justice en Afrique coloniale: traditions, productions et réformes actes de la journée d'études Droit et justice coloniale en Afrique, traditions, productions et réformes tenue à Bruxelles le 4 mai 2012, Presses de l'Université Saint-Louis, 2019  

    Florence Renucci, Samya el- Mechat, Christophe Bellon, Jean-Paul Bruckert, Jean-Michel Consil [et alii], Les administrations coloniales, XIXe-XXe siècles: esquisse d'une histoire comparée [actes du colloque international, les 15, 16 et 17 mai 2008 tenu à l'IHTP, Institut d'histoire du temps présent et à l'Université Paris 8], Presses universitaires de Rennes, 2019  

    L'administration est au cœur de l'État, c'est elle qui assoit son pouvoir et lui fournit en temps de paix les moyens de sa puissance, comparable à celle que l'armée lui assure en temps de guerre ou de tension. Elle est aussi un des éléments cardinaux des processus constitutifs de la domination impériale et coloniale instaurée par les puissances européennes. Pourtant, les travaux historiques sur les administrations coloniales restent plutôt rares. Ce livre s'attache à combler cette lacune. Réunissant des chercheurs en histoire, en science politique et en droit, cette esquisse d'une histoire comparée des administrations coloniales se veut une contribution à la réflexion sur le rapport entre la domination et les pratiques des administrations coloniales. Afin de mieux comprendre la logique, les contradictions et la complexité des conduites administratives, celles-ci ont été abordées à partir de quatre axes : la formation, les trajectoires et les itinéraires des acteurs de l'administration permettent de saisir la nature du lien entre l'État colonial, les colons et les indigènes ; l'évocation des rapports entre les autorités coloniales et les notables locaux analyse les interactions et les dynamiques à l'œuvre au sein de chaque groupe ; le poids des représentations, les pratiques et les usages administratifs permettent de repérer les analogies et les singularités des administrations coloniales européennes ; enfin, les pouvoirs de l'administration et la fonction du droit soulignent la place du droit, qui apparaît comme la source de la morale et des conduites administratives. La prise en compte de ces dimensions renouvelle ainsi la connaissance des stratégies mises en œuvre en situation coloniale, lesquelles ont oscillé entre domination et compromis

    Florence Renucci, Thomas Clay, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Sandrine Zientara-Logeay (dir.), États généraux de la recherche sur le droit et la justice: actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris, LexisNexis, 2018, 768 p. 

    Florence Renucci, Sandra Gérard-Loiseau (dir.), Les normes au Maghreb (XIXe-XXe siècle): XIXe-XXe s., Centre d'histoire judiciaire, 2016, Collection Colibris, 163 p.  

    Florence Renucci, Philippe Auvergnon, Katia Barragan, Dominique Blonz-Colombo, Marc Boninchi [et alii], Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960), Mission de recherche Droit & Justice, 2016, 229 p. 

    Florence Renucci, Samya el- Mechat (dir.), Les décolonisations au XXe siècle: les hommes de la transition itinéraires, actions et traces, l'Harmattan, 2014, Racines du présent, 271 p.   

    Florence Renucci (dir.), Dictionnaire des juristes ultramarins, XVIIIe-XXe s., Mission de recherche Droit et justice, 2012, 320 p.  

    Florence Renucci, Sandra Gérard, Sandra Gérard-Loiseau (dir.), Les discours sur le droit et la justice au Maghreb pendant la période coloniale, XIXe - XXe s.: [actes du colloque international tenu à Lille en septembre 2008], Centre d'Histoire Judiciaire, 2011, 203 p. 

    Florence Renucci, Antoine Leca, Le statut personnel des indigènes: comparaison entre les politiques juridiques française et italienne en Algérie et en Libye (1919-1943),, 2005, 455 p. 

    Le statut personnel des indigènes occupe une place particulière dans les droits coloniaux italien et français puisqu'il s'agit de l'une des rares parties du droit local qui ait été conservée aux populations algérienne et libyenne durant la période coloniale ; si ces deux pays ce sont engagés à respecter les règles de ce statut qui concernent essentiellement l'état, la capacité et les relations familiales d'un individu, leurs politiques juridiques ont été, dans la pratique, différentes ; la France a en fait toujours mené une action tendant à l'assimilation en tentant un rapprochement soit par les mœurs, soit par les droits politiques

  • Chapitres d'ouvrage

    Florence Renucci, « Explorer le « handicap » en situation coloniale. Le cas des « fillettes anormales » de l'hôpital Sainte-Élisabeth des Attafs (Algérie, années 1930-1950) », in Silvia Falconieri (dir.), Fou et indigène. L’altérité au prisme du droit colonial en Afrique (1880-1960) :, Mare et Martin, 2025 

    Florence Renucci, « "Les indigènes et les femmes, sujet•t•es de la République (XIXe s.-XXe s.)" », Politique de l'exclusion, sous la dir. de Julien Le Mauff et Réjane Sénac :, PUF, 2024, pp. 43-54 

    Florence Renucci, « Les premières avocates du Maghreb (début du XX e .). L'émancipation au prisme de l'intersectionnalité. », Droits et sociétés du Maghreb et d'ailleurs :, Karthala, 2023, pp. 73-86   

    Florence Renucci, « « Produire et utiliser le droit » », Les sociétés africaines et le monde : une histoire connectée 1900-1980, dans G. BLANC et alii, Neuilly, Atlande :, , 2022   

    Florence Renucci, « « Introduction. Premières conclusions et pistes ouvertes » », in Florence Renucci (dir.), Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-Mer (XVIIIe s.-XXe s.), Rennes, PUR :, Presses universitaires de Rennes, 2022   

    Florence Renucci, « Avant-propos », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-Mer (XVIIIe s.-XXe s.) :, PUR, 2022, pp. 13-17   

    Florence Renucci, « Naissance et développement des grandes revues de droit colonial », in F. AUDREN, P.-N. BARENOT et N. HAKIM (dir.), Les revues juridiques aux XIXe-XXe siècles :, , 2021   

    Florence Renucci, Nora Stirn, Kathia Martin-Chenut, « « Droits autochtones et colonisation » », in Mireille Delmas-Maty, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso (dir.), Sur les chemins d’un Jus Commune universalisable :, Mare et Martin, 2021   

    Florence Renucci, « Les voltigeurs de la décolonisation. L’inspection générale du travail des territoires d’Outre-mer », in J.-P. Le Crom et M. Boninchi (dir.), La chicotte et le pécule. Les travailleurs à l'épreuve du droit colonial français (XIXe-XXe s.) :, Presses universitaires de Rennes, 2021 

    Florence Renucci, « Ecrire autrement la rencontre entre droit et sociologie. L'apport du terrain colonial », in A.-S. Chambost (dir.), Approches culturelles des savoirs juridiques :, LGDJ, 2020, pp. 47-72   

    Florence Renucci, « Le rôle des « anonymes » dans la réception et la production du droit. L'exemple de l'inspection du travail Outre-mer (1948-1952) », in Anne-Sophie Chambost et Alexis Mages (dir.), La réception du droit du travail par les milieux professionnels et intellectuels :, LGDJ, 2017   

    Florence Renucci, Jean-Pierre Le Crom, « Comment se fait la loi du travail aux colonies ? Perspectives archivistiques », Les archives et la genèse des lois :, , 2016   

    Florence Renucci, « La Revue algérienne, tunisienne et marocaine de législation et de jurisprudence entre 1885 et 1916 : une identité singulière ? », Faire l'histoire du droit colonial. Cinquante ans après l'indépendance de l'Algérie :, Khartala, 2015   

    Florence Renucci, Eric de Mari, « « Dépasser les frontières, Déplacer le regard. Les enjeux de l’histoire du droit et des institutions coloniales dans les facultés de droit » », in Jacques Krynen, Bernard d'Altetroche (dir.), L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires :, Classiques Garnier, 2014 

    Florence Renucci, « Les premiers manuels de droit d’Outre-mer et le démontage de l’empire colonial français (1949-1952) », in Fremigacci, Jean, Lefeuvre, Daniel, Michel, Marc (dir.), Démontage d’empires :, Riveneuve, 2014 

    Florence Renucci, Silvia Falconieri, « L'Autre et la littérature juridique : Juifs et indigènes dans les manuels de droit (XIX e -XX e siècles) », Des traités aux manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire :, Lextenso, 2014   

    Florence Renucci, « Les juifs d'Algérie et la citoyenneté (1870-1902). Les enjeux d'un statut contesté », Droit et justice en Afrique coloniale. Traditions, productions et réformes :, Publications de l'Université Saint-Louis de Bruxelles, 2013   

    Florence Renucci, « Les solutions aux conflits en matière de divorce religieux du XIXe siècle à nos jours. Le cas de refus de délivrance du gueth en droit interne », La résolution des conflits familiaux, sous la dir. de S. Dauchy et V. Demars-Sion, CHJ éditions électroniques :, , 2011 

    Florence Renucci, « La doctrine coloniale en République. L'exemple de deux jurisconsultes algériens: Marcel Morand et Emile Larcher », in A. Stora-Lamarre, J.-L. Halpérin et F. Audren (dir.), La République et son droit (1870-1930) :, Presses Universitaires de Franche-Comté, 2011   

    Florence Renucci, « " Citoyennes ", sujets et mariages mixtes en Algérie (1870-1919) », Oublier les colonies. Contacts culturels hérités du fait colonial :, Mare et Martin, 2011 

    Florence Renucci, « Le meilleur d'entre-nous ? Ernest Zeys ou le parcours d'un juge de paix en Algérie », La petite justice Outre-mer, tome VI : Justicia illitterata : aequitate uti ? La conquête de la toison :, CHJ éditeur, 2010, pp. 67-85   

    Florence Renucci, « L'inspection du travail et le droit en Afrique francophone au XXe siècle », in S. El Mechat (dir.), Les administrations coloniales (XIXe-XXe siècles). Esquisse d’une histoire comparée :, Presses Universitaires de Rennes, 2009   

    Florence Renucci, « Le juge et les unions mixtes (colonies françaises et italiennes, fin du XIXè siècle-1945) », Le juge et l'outre-mer, tome III : Médée ou les impératifs du choix :, Centre d'Histoire Judiciaire éditeur, 2007   

    Florence Renucci, « Le juge et la connaissance du droit indigène. Eléments de comparaison entre l'Algérie et la Libye aux premiers temps de la colonisation », Le juge et l'Outre-mer, tome III : Médée ou les impératifs du choix :, CHJ éditeur, 2007   

    Florence Renucci, « L'élaboration du Code du travail Outre-mer et la durée du travail en Afrique occidentale française », Les politiques du travail (1906-2006) :, Presses universitaires de Rennes, 2006, pp. 59-68 

    Florence Renucci, « L'accession des indigènes à la citoyenneté entre assimilation et réformisme: les mesures légales prises par l'Italie et la France en 1919 », Sujet et citoyen, M. Ganzin (dir.), Aix-en-Provence, PUAM :, , 2004   

  • Articles

    Florence Renucci, Hend Guirat, « Avocates et accusées dans l’ombre virile du prétoire. Biais de genre, agentivité et colonialité sous le protectorat tunisien », Criminocorpus, revue hypermédia. Histoire de la justice, des crimes et des peines, Criminocorpus , 2025   

    Florence Renucci, Prune Decoux, Hélène Duffuler-Vialle, « La méthodologie était presque parfaite. Usages de l'intersectionnalité en histoire du droit », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, pp. 44-60   

    Florence Renucci, Marie Mercat-Bruns, Arthur Vuattoux, Hélène Duffuler-Vialle, « L’intersectionnalité : quelle utilité pour le droit de la non-discrimination ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27, p. 120   

    Florence Renucci, Amélie Imbert, « Décolonialité et décolonisation. L'histoire du droit en zone(s) critique(s) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2025, pp. 57-80   

    Florence Renucci, « Porter sa cause en justice : une stratégie féministe innovante de la fin du XIXe siècle. Les affaires Hubertine Auclert, Louise Barberousse et Jeanne Chauvin », Diacronie - Studi di Storia contemporanea, Association culturelle Diacronie, 2025, n°3   

    Florence Renucci, Hélène Duffuler-Vialle, Marie Houllemare, Loraine Chappuis, Todd Shepard, « Genre, histoire et droit », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2023, n°25   

    Florence Renucci, « Quand les voyages font la juriste de combat. De la cause des Africaines à l'influence du catholicisme sur le droit républicain », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2022, n°22   

    Florence Renucci, Nessim Znaïen, Céline Lesourd, Loïc Le Pape, « Édito : Faire un pas de côté, c’est prendre de l’élan », L'Année du Maghreb, CNRS Éditions, 2022, n°27, pp. 9-10  

    Florence Renucci, David Annoussamy, Laetitia Guerlain, « Témoignage de David Annoussamy, ancien professeur à l’École de droit de Pondichéry », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2022, n°7   

    Florence Renucci, Laetitia Guerlain, Catherine Fillon, Silvia Falconieri, « Pour une histoire de l’enseignement du droit hors des frontières nationales (xixe-xxe siècle) », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021, n°7   

    Florence Renucci, Silvia Falconieri, Laetitia Guerlain, Catherine Fillon, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (xixe-xxe s) », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021 

    Florence Renucci, David Annoussamy, Laetitia Guerlain, « Témoignage de David Annoussamy, ancien professeur à l’École de droit de Pondichéry », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021 

    Florence Renucci, Laetitia Guerlain, « L’École de droit de Pondichéry (1838-1960). Étude exploratoire d’un établissement d’enseignement supérieur colonial », Cahiers Jean Moulin, Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique, 2021   

    Florence Renucci, « Legal pluralism at the heart of a unitary Law. French colonial and post-colonial situations (19th-20th century) », Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, Giuffrè Francis Lefebvre, 2021   

    Florence Renucci, « La législation antisémite en partage. Vichy et la France libre dans l’empire colonial », Genèses. Sciences sociales et histoire, Belin, 2020 

    Florence Renucci, Irene Gonzalez Gonzalez, « L'empire des revues », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2017, n°12   

    Florence Renucci, Irene Gonzalez Gonzalez, « El imperio de las revistas », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2017, n°12   

    Florence Renucci, Irene Gonzalez Gonzalez, « The Empire of Periodicals », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2017   

    Florence Renucci, Irene Gonzalez Gonzalez, « L'impero delle riviste », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2017, n°12   

    Florence Renucci, « Les magistrats dans les colonies : un autre apprentissage des normes juridiques ? », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2016   

    Florence Renucci, « David Santillana, acteur et penseur des droits musulman et européen », Monde(s). Histoire, Espaces, Relations, Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2015, pp. 25-44  

    Florence Renucci, Toussaint Réthoré, « Juristes en coopération. Magistrats et professeurs de droit en Algérie (1962 - début des années 1980) », Outre-Mers Revue d'Histoire, Paris : Société française d'histoire d'outre-mer, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 187-209   

    Les indépendances, qui ont abouti en théorie à la souveraineté des jeunes nations, n’ont pas consacré la fin du lien entre pays anciennement colonisés et colonisateurs. Ce lien s’est en effet transformé en «coopération », c’est-à-dire en une aide matérielle et humaine dans les domaines techniques et culturels encadrée par des accords bilatéraux. Même en Algérie où l’indépendance a résulté d’une guerre de presque huit ans, la coopération s’est mise en place et a permis une réelle continuité du fonctionnement des services publics. Cette période de transition extrêmement riche n’a suscité qu’un intérêt limité de l’historiographie. L’étude des juristes a été délaissée, alors que ceux-ci représentent l’un des principaux rouages de l’État, en particulier les professeurs de droit et les magistrats qui réfléchissent, transmettent, contribuent à l’élaboration du droit et parfois à son application. Ces deux catégories professionnelles ne se présentent toutefois pas de façon homogène en Algérie, notamment quant à leurs motivations à rester après l’Indépendance ou à venir en coopération. Au-delà de leurs similarités ou de leurs différences, leur présence, leurs ambitions et leur action interrogent les notions d’engagement et d’idéologie, d’exil intellectuel et linguistique, la nature des transferts, des réappropriations et des «effets retour » opérés dans les domaines juridiques, méthodologiques, et dans les usages professionnels en Algérie, mais également en France.

    Florence Renucci, « Les chantiers de l'histoire du droit colonial. Introduction », Clio@Thémis : Revue électronique d'histoire du droit, Association Clio et Thémis , 2011, n°4   

    Florence Renucci, « La décolonisation doctrinale ou la naissance du droit d’Outre-mer (1945-années 1950) », Revue d'histoire des sciences humaines, Publications de la Sorbonne, 2011, n°1, pp. 61-76  

    Florence Renucci, Myung Jin Hwang, « A Socio-demographic study on Foreign Residents in France: a Preliminary Study for the Statistical System of Foreigners in South Korea », Korea Journal of Population studies, , 2008  

    Florence Renucci, « L'exécuteur des sentences criminelles en France au dernier siècle de l'Ancien Régime », Tijdschrift voor Rechtsgeschiedenis / Revue d'histoire du droit / Legal History Review, Martinus Nijhoff ; Koninklijke Brill N.V. (Leiden et Pays-Bas) , 2008, n°34 

    Florence Renucci, « La strumentalizzazione del concetto di cittadinanza in Libia negli anni Trenta », Quaderni fiorentini per la storia del pensiero giuridico moderno, Giuffrè Francis Lefebvre, 2005   

  • Comptes rendus

    Florence Renucci, Pascal Bastien, L'exécution publique à Paris au XVIIIème siècle : une histoire de rituels judiciaires, Seyssel, Champs Vallon, coll. Epoques, 2006, Paris : Centre de recherche, d'étude sur la décision administrative, politique, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 115-117  

    Renucci Florence. Pascal Bastien, L'exécution publique à Paris au XVIIIème siècle : une histoire de rituels judiciaires, Seyssel, Champs Vallon, coll. "Epoques", 2006. In: Quaderni, n°62, Hiver 2006-2007. Le thanatopouvoir : politiques de la mort. pp. 115-117.

  • Notices / fascicules

    Florence Renucci, « Justice (organisation judiciaire coloniale). Second empire colonial français, hors guerre d'Algérie », Encyclopédie de la colonisation française, Les Indes savantes, 2022   

    Florence Renucci, « Charles Barbet », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022, pp. 51-53 

    Florence Renucci, « Georges-Henri Bousquet », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022, pp. 67-70 

    Florence Renucci, « René Capitant », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022, pp. 80-83 

    Florence Renucci, « Léon Charpentier », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022, pp. 92-94 

    Florence Renucci, « Paul Coste-Floret », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Cour d'appel d'Alger », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Coujandessamy Gnanadicom », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Emile Larcher », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Bernard Sol », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « René Tilloy », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Albert Tissier », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Paul-Emile Viard », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Ernest Zeys », Dictionnaire des juristes. Colonies et Outre-mer (XVIIIe-XXe siècles), PUR, 2022 

    Florence Renucci, « Les mariages mixtes dans l’Algérie française », Sexe, race et colonies, La Découverte, 2018, pp. 548 

    Florence Renucci, « Des juristes au service de la colonisation », Histoire de l’Algérie à la période coloniale, La Découverte, 2014 

  • Rapports de recherche

    Florence Renucci, Jean-Pierre Le Crom, Philippe Auvergnon, Katia Barragan, Dominique Blonz-Colombo, Histoire du droit du travail dans les colonies françaises (1848-1960), 2017, 228 p.   

    Florence Renucci, Dictionnaire des juristes ultramarins, 2012 

  • Autres publications

    Florence Renucci, Compte rendu de Judith Surkis, Sex, Law, and Sovereignity in French Algeria (1830-1930), Ithaca & London: Cornell University Press, coll. “Corpus Juris: The Humanities in Politics and Law”, 2019, 354 p, 2022 

  • Communications

    Florence Renucci, « Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-XXe siècle) », le 21 janvier 2026 

    Séminaire 2025-2026 organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

    Florence Renucci, « Acculturation du droit français dans les anciennes colonies d’Amériques (Haïti, Québec, Louisiane, Grenade, Tobago) », le 02 décembre 2025 

    Colloque organisé par le CESICE, Sciences Po Grenoble, Université Grenoble-Alpes

    Florence Renucci, « Décentrer les études constitutionnelles grâce aux perspectives postcoloniales », le 23 octobre 2025 

    Colloque organisé par la SLC, l'ILF, Aix Marseille Université, le CNRS, le CREDESPO, l'UMR DICE et l'ISJPS sous la direction scientifique d'Audrey Bachert-Peretti, Marie Gren et Nicoletta Perlo

    Florence Renucci, « Séminaire général IMAF – Campus Condorcet », le 09 octobre 2025 

    Séminaire coordonné par Éric Jolly, Directeur de recherche au CNRS/IMAF ; Alexis Roy, chargé de recherche au CNRS/IMAF et Elena Vezzadini, chargée de recherche au CNRS/IMAF

    Florence Renucci, « Codification(s) et droit(s) des Outre-mer », le 16 mai 2025 

    Journée d'étude organisée sous la direction scientifique de Caroline Bouix, MCF en droit privé, U. Toulouse Capitole et Charles Froger, MCF en droit public, U. Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avec l’Institut de droit privé, Toulouse Capitole, le CERAP, ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et CNRS et l’Association des juristes en droit des outre-mer - AJDOM

    Florence Renucci, « Analyse genrées des pratiques juridiques, administratives et judiciaires », le 01 avril 2025 

    Colloque international organisé par l'ANR-HLJP Genre, Faculté de droit, Université d'Artois

    Florence Renucci, « Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial », le 17 février 2025 

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

    Florence Renucci, « L’intersectionnalité », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé sous la coordination scientifique de Konstantina Chatzilaou et Maïté Saulier, Maîtresses de conférences, CY Cergy Paris Université

    Florence Renucci, « L'Autre aliéné. Histoire(s) juridique(s) de la folie en Afrique », le 19 septembre 2024 

    Colloque de clôture de l'ANR AMIAF sous la direction scientifique de Silvia Falconieri, CR, CNRS, IMAF

    Florence Renucci, « Féminisme, droit et citoyenneté II », le 09 septembre 2024 

    Colloque international organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Florence Renucci, « A la gauche des facultés de droit(e) », le 14 juin 2024 

    Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

    Florence Renucci, « Histoire du Droit 2.0 », le 18 janvier 2024 

    Webinaire organisé par Louise Testot-Ferry, UT Capitole/CTHDIP et Ninon Maillard, Université Paris Nanterre/CHAD

    Florence Renucci, Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Alexandre Frambéry-Iacobone, « La poursuite de l’acculturation des études de genre au sein de la doctrine juridique », Le droit français au prisme du genre-Les 10 ans de REGINE, Nanterre, le 17 novembre 2023 

    Florence Renucci, « Des mots de la colonisation : ruptures ou continuités ? », le 10 octobre 2023 

    Ateliers de droit colonial organisés par le MASTER Anthropologie Juridique et Conflictualité, OMIJ, GEOLAB Université de Limoges sous la direction scientifique de Monica Cardillo, Maître de conférences en Histoire du droit, Codirectrice du Master Anthropologie Juridique et Conflictualité et Dominique Taurisson-Mouret, Ingénieure de recherche CNRS, GEOLAB UMR 6042 en partenariat avec l’Académie des sciences d’outre-mer

    Florence Renucci, « La terre au-delà des mers (situations coloniale et postcoloniale) », le 07 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'IHD - Institut d’Histoire du Droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Eric Gojosso, Professeur d’Histoire du droit à l’Université de Poitiers, Directeur de l’Institut d’Histoire du droit

    Florence Renucci, Hélène Duffuler-Vialle, Prune Decoux, Alexandre Frambéry-Iacobone, « Les historiens du droit ont-ils un sexe ? », No(s) futur(s). Genre : bouleversements, utopies, impatiences- 3e Congrès international des Etudes de Genre, Toulouse (Université Toulouse - Jean Jaurès), le 05 juillet 2023 

    Florence Renucci, « L’administration a-t-elle une âme ? L’affaire dite des fillettes anormales de Sainte-Elisabeth des Attafs (Algérie, c. 1950) », Séminaire : Histoire juridique de la folie en situation coloniale, En distanciel, le 16 juin 2023 

    Florence Renucci, « Les Juifs et le droit en Tunisie – du protectorat à l’indépendance (1881-1956) – Entre progrès historiques et résilience religieuse », le 16 avril 2023 

    Organisé par la Société d’Histoire des Juifs de Tunisie - SHJT - en collaboration avec le Centre Français du Judaïsme Tunisien et le CTAD, Nanterre Université ; l’Ecole pratique de Hautes Etudes et le CMMC, Université Côte d’Azur

    Florence Renucci, « Histoire de la pensée juridique moderne », le 11 avril 2023 

    Cycle de conférences organisé par l'Institut d'Histoire du Droit (EA 2515) de l'Université Paris Descartes et l'École de droit de la Sorbonne dans le cadre du master d'histoire de la pensée juridique moderne de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Cité

    Florence Renucci, Hélène Duffuler-Vialle, « Le genre en histoire du droit : : nouvelles méthodes de recherche et changement de paradigme », conférences de l’Institut de Recherche Montesquieu, Bordeaux (Université), le 03 avril 2023 

    Florence Renucci, « La coutume dans l'océan Indien », le 17 novembre 2022 

    Organisé pour l’Observatoire des sociétés de l’océan Indien et la section Pays de l’océan Indien de la Société de législation comparée - SLC par Carpanin Marimoutou, Professeur - Université de La Réunion et Grégoire Molinatti, Maître de conférences - Université de La Réunion

    Florence Renucci, « Genre, histoire et droit », le 05 octobre 2022 

    Organisé par l'ANR et l'Université de Genève sous la direction de Loraine Chappuis et Marie Houllemare

    Florence Renucci, « Ethnologies juridiques en contextes précolonial, colonial et postcolonial (Temps modernes-XXe siècle) », le 03 octobre 2022 

    Séminaire organisé sous la direction de Laetitia Guerlain, Université de Bordeaux, IUF ; Florence Renucci, CNRS, IMAF et Baudouin Dupret, CNRS, LAM

    Florence Renucci, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 30 septembre 2022 

    3e journée d’études « Enseignants de droit hors de métropole » organisée par le Centre Lyonnais d'Histoire du Droit et de la Pensée Politique sous la direction scientifique de Frédéric Audren, CNRS, École de droit de Sciences Po, Isabelle Giraudou, University of Tokyo, Jean-Louis Halpérin, ENS, Guillaume Tronchet, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Emmanuelle Picard, ENS Lyon.

    Florence Renucci, « Les juristes en voyageurs », le 07 octobre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Luisa Brunori, CNRS / Université de Lille et Laetitia Guerlain, université de Bordeaux / IUF

    Florence Renucci, « Le temps des décolonisations : de de Gaulle à nos jours », le 20 novembre 2020 

    Organisées sous la direction scientifique de Monica Cardillo, enseignant-chercheur en histoire du droit à la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille, C3RD

    Florence Renucci, « Enseigner le droit hors des frontières nationales (XIXe-XXe siècles) », le 13 mars 2020 

    Cycle de journées d'études organisé sous la direction scientifique de Laetitia Guerlain, Silvia Falconieri, Catherine Fillon et Florence Renucci.

    Florence Renucci, « Epistémologies et méthodologies [juridiques] en perspectives postcoloniales », le 28 novembre 2018 

    Première journée d’étude du Programme de recherche 2018-2021 « Épistémologies du droit. Approches pluridisciplinaires à l’ère de la globalisation »

    Florence Renucci, « Les lieux et les formes de l’enseignement juridique hors de la métropole », le 22 novembre 2018 

    Programme de recherche associant le Centre lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique (CLHDPP), l'Institut des mondes africains (IMAF) et le Centre aquitain d'histoire du droit (IRM-CAHD)

    Florence Renucci, « Pensée juridique occidentale et juristes romains : archéologie d’un héritage », le 15 décembre 2017 

    Florence Renucci, « Approche(s) culturelle(s) des savoirs juridiques », le 13 décembre 2017 

    Organisé sous la direction scientifique de Anne-Sophie Chambost, Professeure à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne, Vice-doyen de la Faculté de Droit de Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137)

    Florence Renucci, « Vers un droit commun universalisable ? », le 10 avril 2017 

    Séminaire de recherche coordonné par Mireille Delmas-Marty, Kathia Martin-Chenut et Luca d’Ambrosio

    Florence Renucci, « Les États généraux de la recherche sur le Droit et la Justice », le 30 janvier 2017 

    Florence Renucci, « Numérisation des sources du droit : contenus, usages, attentes », le 18 novembre 2016 

    Après-midi d’information et d’échanges co-organisée par la Bibliothèque nationale de France et la Bibliothèque interuniversitaire Cujas.

    Florence Renucci, « Santé, exclusion, citoyenneté », le 27 mars 2015 

    Florence Renucci, « Les Archives et la genèse des lois », le 13 novembre 2014 

    Florence Renucci, « Droit et sociologie (1860-1939) », le 20 juin 2013 

    Florence Renucci, « L’Histoire du droit en France. Nouvelles tendances, nouveaux territoires », le 28 janvier 2013 

    Florence Renucci, « Disciplines juridiques, disciplines scientifiques ? », le 11 octobre 2012 

    Florence Renucci, « Le débat sur le statut politique des israélites en Algérie et ses acteurs (1870-1943) », Contributions du séminaire sur les administrations coloniales (2009-2010), Paris, le 01 janvier 2010 

    Florence Renucci, Sandra Gerard-Loiseau, « De la connaissance des hommes à la connaissance du droit colonial: les nouveaux instruments de la recherche (dictionnaire des juristes ultramarins et bases de données) », Journée d'études base de données et Histoire de la justice, Dijon, le 01 avril 2010 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Paul-Emmanuel Babin, Le Front judiciaire franco-belge pendant la guerre d’indépendance algérienne : avocat(e)s et militant(e)s des droits humains en réseau de part et d'autre de la frontière belge, soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 présidée par Sylvie Thénault, membres du jury : Jérôme De Brouwer (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.), Francine Bolle, Hélène Vialle et Silvia Falconieri    

    Inscrire la guerre d’indépendance algérienne dans une histoire des avocats implique de mettre en avant la figure peu consensuelle de « l’avocat militant ». Dans ce contexte particulier de la décolonisation, il s’agit de comprendre comment un avocat peut être en même temps militant d’une cause politique en acceptant de s’écarter du cadre de la légalité. Réunis dans un collectif pour défendre les nationalistes algériens, membres de la Fédération France du Front de Libération Nationale (FF FLN), ces avocats mobilisent des arguments de droit, tant dans « l’arène judiciaire » qu’en dehors. En cela, ces avocats engagés ont mis en place une stratégie de défense inédite consistant à réunir un « front judiciaire » composé de praticiens et de théoriciens du droit à l’intérieur d’un réseau franco-belge. Dans la pratique, leur conception de la défense politique ne se résume pas à la « défense de rupture », tant s’en faut. L’originalité de leur approche réside plutôt dans le fait d’agir en liaison avec d’autres militants des droits humains qui, eux, se définissent plutôt comme des activistes agissant contre la législation d’exception. Ces activistes, appelés aussi communément « porteurs de valises », proposent des réponses militantes qui peuvent être légales et humanitaires, mais aussi illégales et politiques, puisque franchir la frontière brouille toutes ces distinctions. Si cette recherche revendique son inscription dans une « histoire au ras des vies », son objectif est de pouvoir distinguer les principaux enjeux de la « juridicisation » de la cause algérienne réalisée par un réseau d’acteurs. L’analyse des interactions à l’intérieur de la nébuleuse qui s’étend entre Paris et Bruxelles permet de comprendre tout d’abord l’implication de la Belgique dans la guerre d’indépendance algérienne. Elle offre ensuite la possibilité de faire apparaître un fait jusqu’à présent méconnu : il s’agissait principalement d’un collectif d’avocates et d’un réseau européen du soutien dirigé par des femmes, dont l’action a été déformée par la vision genrée de leur action. Enfin, cette recherche met en relief le véritable apport doctrinal des avocats de la FF FLN, et tout particulièrement des avocats belges, par rapport à la possibilité de poursuivre les crimes commis pendant la guerre d’indépendance algérienne. Anticipant les lois d’amnistie, ils ont voulu constituer un crime sui generis, à partir d’une réflexion sur les éléments spécifiques du « crime de colonialisme » en droit international, réflexion qui écartait les autres infractions concurrentes. Une nouvelle analyse de la solution proposée par ces avocats engagés rend plus complexe un débat essentiellement juridique dont les prolongements dépassent le cadre étudié.

    Sonia Baï, La justice en Algérie : l'exemple de la Cour d'appel d'Alger 1841-1955, soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 présidée par Farid Lekéal, membres du jury : Guillaume Boudou (Rapp.), Éric de Mari (Rapp.), Silvia Falconieri   

    Cette étude en histoire du droit présente les spécificités de la Cour d’appel d’Alger, de sa création par l’ordonnance du 28 février 1841 jusqu’à son démantèlement en 1955 où elle se trouve amputée de trois chambres avec la création des cours d’appel d’Oran et de Constantine. Elle s’appuie sur l’analyse des sources juridiques et judiciaires extraites principalement dans de nombreux fonds d’Archives mettant en exergue les tergiversations autour de son implantation et sa progressive affirmation grâce à l’accroissement de son domaine de compétence. La thèse étudie la place ambivalente de la Cour d’Alger comme objet politique sous « tension » face aux politiques métropolitaines et locales. Elle s’illustre notamment lors des conflits ministériels incessants en France entraînant des incohérences sur le territoire algérien. Ensuite, quant à la politique locale, les sources traduisent une collaboration étroite, ou au contraire une profonde rivalité entre les gouverneurs généraux, véritables artisans de la politique coloniale locale et la Cour d’Alger, en particulier à travers son procureur général, acteur doté d’attributions exorbitantes. Cet aspect révèle la position particulière occupée par la Cour d’Alger qui a longtemps rejeté tout projet de démantèlement de son monopole. L’étude propose donc d’analyser, au- delà du rôle judiciaire stricto sensu, le rôle politique considérable de la Cour d’Alger, en confortant notamment les politiques coloniales menées, faisant fi de la séparation des pouvoirs.

    Olivier Chopin, La justice à l’île Bourbon (1815-1848) : l’instauration d’une justice métropolitaine, la réalité d’une justice créole et créolisée, soutenue en 2022 à Université Paris sciences et lettres en co-direction avec Hélène Blais 

    L’île Bourbon, vierge d’habitants et de toute société indigène, fut colonisée par la France à la fin du XVIIe siècle. Occupée par les Anglais de 1810 à 1815, l’île Bourbon fut remise à la France le 3 avril 1815 en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Louis XVIII dut alors renouer une relation politique et économique avec cette colonie esclavagiste de l’océan Indien. Une des premières réformes porta sur l’organisation de la justice. Sous l’égide du ministère de la Marine et des Colonies, l’île Bourbon fut dotée de tribunaux et d’une cour royale similaires à ceux de métropole, composés de magistrats fonctionnaires censés rendre une justice indépendante du pouvoir politique et des influences locales. À cette fin, le ministère eut pour politique de nommer à la tête des juridictions de la colonie des magistrats envoyés de métropole, sans lien avec les habitants, les créoles, et donc imperméables à toute influence amicale ou familiale. Allant plus loin, une ordonnance royale de 1827 fit, d’une part, interdiction aux créoles d’occuper les plus hautes fonctions de la magistrature locale et, d’autre part, interdiction aux métropolitains de se marier avec une créole et de posséder des propriétés foncières, ce qui signifiait également ne pas posséder d’esclaves. La France affirmait sa volonté d’instaurer une justice métropolitaine tant dans son organisation que dans les hommes chargés de la rendre. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage de 1848, le pouvoir royal est-il parvenu à accomplir ses desseins d’une justice échappant aux influences locales ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre à travers l’analyse des travaux préparatoires des ordonnances portant les réformes et la réalité de la société créole de l’île Bourbon.

    Saadia Gacem, Les affaires de violences conjugales devant la justice algéroise, soutenue en 2022 à AixMarseille en co-direction avec Baudouin Dupret 

    Ce projet de recherche porte sur le traitement judiciaire des « affaires de famille » liées au Code de la famille -qânûn al-usra- et à certains articles du Code pénal relatifs aux violences conjugales, au non-paiement de pension alimentaire et à l'abandon de famille, portées par les femmes devant les tribunaux algérois. Ce projet de thèse se propose de renouveler les perspectives et analyses s'agissant des constances et transformations de la société algérienne, de la famille, des inégalités de genre, du recours à la justice par les femmes et de l'application du droit, ce qu'on désigne généralement sous l'expression de « droit en action » (Travers et Manzo 1997), par les professionnel·le·s de la justice : juge, avocat·e·s, gendarmes et policier·e·s.

    Marine Bellot-gurlet, Le droit et la justice, terrains d'affrontement entre le mouvement nationaliste camerounais et les autorités françaises pendant la lutte pour l'indépendance au Cameroun (1948-1960), soutenue en 2022 à ScSo Sciences Sociales en co-direction avec Pascale Barthelemy 

    Olivier Chopin, La justice à l'île Bourbon (1815-1848) : l'instauration d'une justice métropolitaine, la réalité d'une justice créole et créolisée, soutenue en 2022 sous la direction de Hélène Blais présidée par Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Sylvie Thénault (Rapp.), Marie Houllemare   

    L’île Bourbon, vierge d’habitants et de toute société indigène, fut colonisée par la France à la fin du XVIIe siècle. Occupée par les Anglais de 1810 à 1815, l’île Bourbon fut remise à la France le 3 avril 1815 en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Louis XVIII dut alors renouer une relation politique et économique avec cette colonie esclavagiste de l’océan Indien. Une des premières réformes porta sur l’organisation de la justice. Sous l’égide du ministère de la Marine et des Colonies, l’île Bourbon fut dotée de tribunaux et d’une cour royale similaires à ceux de métropole, composés de magistrats fonctionnaires censés rendre une justice indépendante du pouvoir politique et des influences locales. À cette fin, le ministère eut pour politique de nommer à la tête des juridictions de la colonie des magistrats envoyés de métropole, sans lien avec les habitants, les créoles, et donc imperméables à toute influence amicale ou familiale. Allant plus loin, une ordonnance royale de 1827 fit, d’une part, interdiction aux créoles d’occuper les plus hautes fonctions de la magistrature locale et, d’autre part, interdiction aux métropolitains de se marier avec une créole et de posséder des propriétés foncières, ce qui signifiait également ne pas posséder d’esclaves. La France affirmait sa volonté d’instaurer une justice métropolitaine tant dans son organisation que dans les hommes chargés de la rendre. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage de 1848, le pouvoir royal est-il parvenu à accomplir ses desseins d’une justice échappant aux influences locales ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre à travers l’analyse des travaux préparatoires des ordonnances portant les réformes et la réalité de la société créole de l’île Bourbon.

    Siham Darkaoui, Le statut de la femme dans le droit de la famille marocain de 1912 à nos jours (mariage et divorce), soutenue en 2021 à Université de Lille 20182021 présidée par Farid Lekéal, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Fouzi Rherrousse (Rapp.), Jean-Philippe Bras et Hélène Vialle    

    Étudier l’histoire de la femme marocaine sur le temps long en prenant en compte la période du protectorat, puis l’indépendance jusqu’à la période actuelle permet d’affirmer qu’il y a eu une forme de continuité entre l’époque coloniale et postcoloniale. L’État, principal acteur du changement d’une société donnée (à travers son pouvoir législatif), ne s’est pas vraiment soucié de l’amélioration de la condition des femmes. Une certaine rupture s’est manifestée, toutefois, vers la fin des années Quatre-vingt-dix et sous la pression des organisations de défense des droits des femmes. En effet, le gouvernement a élaboré le plan national d’intégration des femmes au développement (incluant des réformes du statut juridique et familial), mais à cause de divergences multiples le texte ne fut jamais adopté. Un consensus s’est établi par la suite et le Roi mit au vote du Parlement une proposition d’un nouveau Code de la Famille. De fait, le texte est adopté en février 2004. Certes, le Code de la Famille de 2004 accorde plus de droits aux femmes, cependant, par manque de moyens, ce texte n’a pas atteint les objectifs escomptés.

  • Président du jury

    Marius Boko, La contribution de l’Afrique noire francophone à la théorie du droit international humanitaire dans l’histoire, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Philippe Delaigue (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.)  

    Perçu initialement comme un droit d’origine européenne par l’Afrique noire francophone, le Droit international humanitaire (DIH) composé traditionnellement du droit de Genève et de la Haye, a acquis une dimension nouvelle lorsque les États africains francophones ont alors majoritairement adhéré au DIH et ont participé activement à la conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable aux conflits armés de 1977 avant de s’efforcer de contribuer positivement à un droit international humanitaire spécifiquement africain, parce que se souvenant des traditions africaines. Outre, la réception des autres conventions humanitaires par lesdits États, l’Union Africaine (UA) a entrepris de nombreuses activités normatives et opérationnelles dans le domaine du droit humanitaire contribuant ainsi, non pas à la fragmentation des règles du DIH, mais plutôt à leur unification, à leur affermissement et à leur évolution. Toutefois, l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit dans les États africains reste problématique en raison des circonstances d’ordre économique, culturel, social et politique. Ces obstacles ne libèrent cependant pas les États africains de l'obligation d'assurer la diffusion des règles humanitaires. Bien au contraire, de nombreux éléments militent en faveur d'une politique active de promotion et de respect des principes humanitaires contemporains. Ainsi l’aménagement de voies de mise en œuvre aux plans national et social constitue un gage de mise effective de ce droit dans ces États

    Mélissa Chauvin Bilouta, Modalités de fabrication et d'application du régime dit de l'indigénat en Algérie (des années 1870 aux années 1920), soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sylvie Thénault, membres du jury : Emmanuelle Saada (Rapp.), Didier Guignard et Patrick Weil   

    Cette thèse interroge les modalités de légalisation et d'application du régime dit de l'indigénat en Algérie à l'époque coloniale, des années 1870 aux années 1920. Elle précise d'abord les enjeux de la polysémie du terme indigénat et de la codification du régime dit de l'indigénat en Algérie, dans les années 1870. Elle éclaire ensuite les réalités concrètes de ce régime sur le terrain pour préciser ses enjeux politiques, sociaux et économiques, jusqu'aux années 1920. Elle démontre et interroge enfin la difficulté de rendre compte de l'ampleur réelle de la violence de ce régime, à partir des sources administratives et propose une analyse de l'État colonial en action.

  • Rapporteur

    Marino Emou, Les institutions de coopération française en Côte d'Ivoire (1960 - 2000), soutenue en 2025 à Tours sous la direction de Alexandre Deroche présidée par Martial Mathieu, membres du jury : Sylvain Soleil (Rapp.), Adrien Lauba  

    Au lendemain de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le nouveau gouvernement est censé prendre le relais de l'administration coloniale. Néanmoins, le gouvernement national est aidé par une solide coopération française qui à vocation à permettre la transition vers une réelle indépendance et à faire perdurer, en partie, l'influence française. Cette coopération se perpétue aujourd'hui, mais pour diverses raisons (repositionnement stratégique de la France, baisse de son influence politique, manque de moyens budgétaires...), elle a considérablement reculé. Le moment s'ouvre donc d'écrire une histoire de cette coopération franco-ivoirienne. Depuis l'indépendance jusqu'au début des années 2000. Sur quelles institutions et acteurs s'est-elle appuyée ? Suivant quelles finalités ? Quelles sont les évolutions chronologiques qui ont pu marquer ces quatre décennies ? La thèse vise à répondre à ces questions du point de vue de l'histoire du droit et des institutions, en s'appuyant sur un dépouillement systématique de toutes les sources disponibles. Elle permettra d'apporter un éclairage sur un champ de recherche quasiment vierge.

    Clovis Bernardi, La police des cultes dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien Régime : 1664-1790, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Louis-Augustin Barrière présidée par Olivier Descamps, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Carine Jallamion    

    Cette thèse porte sur la formation et l'évolution du droit public des religions dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien régime. A partir des catégories du droit des religions propres à l'Ancien Régime (police religieuse, police ecclésiastique), nous avons cherché à montrer comment l'ancien droit avait appréhendé la diversité religieuse dans les comptoirs commerciaux de l'Inde, alors que la législation du royaume de France avait érigé l'intolérance en principe. La police des cultes qui se forme dans les établissements de l'Inde entre le XVIIe et le XVIIIe siècle s'explique par la singularité de l'institution chargée d'administrer ces territoires : la Compagnie des Indes orientales. La primauté des impératifs économiques sur l'évangélisation, et la fragilité de l'implantation territoriale de la Compagnie en Inde ont abouti à une forme de tolérance spécifique. Au moyen d'une réglementation propre, la Compagnie des Indes a d'abord eu la tâche de légitimer la présence, en son sein, d'agents protestants étrangers, prisés pour leur expérience des marchés asiatiques. La question du protestantisme et les conflits entre employés européens constituent alors le principal objet de la police religieuse de la Compagnie des Indes durant ses premières années d'activité. L'absence de souveraineté de la Compagnie sur ses comptoirs explique également que celle-ci n'ait pu former de réglementation répressive en matière religieuse à l'égard des sujets indiens dans les villes commerciales de Surate ou de Pondichéry au XVIIe siècle. C'est dans cet environnement que la tolérance est érigée en principe de politique religieuse : elle est la condition du peuplement des comptoirs et de la survie du commerce. Au XVIIIe siècle, cette doctrine se traduit juridiquement dans la jurisprudence du Conseil supérieur de Pondichéry. En adoptant la forme d'un conseil d'administration du commerce, la juridiction a été capable de défendre un modèle singulier de police des cultes conforme aux intérêts économiques de la Compagnie. Ces principes seront maintenus lors du passage des comptoirs sous l'administration royale, à partir de 1770. La tolérance apparaît comme un objet de négociation entre les administrateurs français et la société indienne. Elle s'impose progressivement comme un outil au service de l'autorité coloniale, capable de dispenser des privilèges ou de punir les innovations. Pour cerner la dynamique de la police des cultes des comptoirs de l'Inde, il faut également considérer la dépendance entre la police ecclésiastique, régissant les missionnaires catholiques, et la police religieuse, régissant les manifestations publiques de chaque culte. L'histoire de la norme religieuse des comptoirs de l'Inde doit alors être inscrite dans celle des institutions de l'Église catholique en Asie. Les revendications de l'Estado portugais ou de la Congrégation de la Propagation de la Foi privent les marchands français d'un véritable contrôle sur les missionnaires. Les ecclésiastiques ont ainsi pu chercher à dicter les principes d'une réglementation religieuse favorisant les conversions, et mettant en péril le commerce. Ces rivalités ont d'abord imposé aux autorités françaises de penser la transposition des techniques du gallicanisme dans des territoires ultramarins relevant de la juridiction d'un évêque portugais. En raison des enjeux propres au clergé indien, l'introduction d’un tel contrôle revenait toutefois à favoriser le pouvoir des missionnaires. Au cours du XVIIIe siècle, un modèle proprement colonial de police ecclésiastique s'impose en Inde. Les droits de patronage laïc ou de fondation permettent une déjuridictionnalisation de la police ecclésiastique, qui se concentre dans l'autorité hiérarchique des autorités coloniales et ministérielles sur les religieux. Les établissements de l’Inde sont donc le théâtre d’une construction spécifique des relations entre Églises et État, qui vise la protection des intérêts impériaux et commerciaux.

    Alizée Miranda, L’impossible gouvernance mondiale en droit international public contemporain : étude du projet de réforme des Nations Unies de Grenville Clark et Louis Sohn, soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Nader Hakim et Mark Antaki présidée par Xavier Prévost, membres du jury : Natalie R. Davidson (Rapp.), Sarah Rigaudeau   

    L’ouvrage World Peace Through World Law de Grenville Clark et Louis Sohn, publié entre 1958 et 1973, a contribué à façonner le droit international de la seconde moitié du XXe siècle en soutenant l’idée d’instaurer une paix durable par le biais de mécanismes juridiques et coercitifs. Plus précisément, il s’agissait d’un projet de réforme de la Charte des Nations Unies instaurant un État fédéral mondial et mettant en place un plan de désarmement général et complet des États. Si ces propositions nous apparaissent aujourd’hui comme ambitieuses, elles étaient pourtant au cœur des débats politiques et juridiques de cette période.L’étude de cet échec nous permet de saisir comment le droit international s’est structuré à cette époque, tout en offrant une perspective originale sur des concepts clefs du droit tels que l’État, la souveraineté, les institutions internationales ou encore le système juridictionnel international. Cette thèse a ainsi pour objectif d’explorer les éléments qui ont façonné le droit international, à travers l’analyse de l’œuvre de Grenville Clark et Louis Sohn, et met en évidence l’influence déterminante des facteurs de confiance entre États et d’assouvissement de leurs intérêts immédiats.

    Parisa Assadi, La notion de qânun chez les penseurs iraniens sous le règne de Nâser al-Din Shâh Qâjâr (1848-1896), soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de David Kremer présidée par Guillaume Richard, membres du jury : Tristan Pouthier (Rapp.), Hormoz Ebrahimnejad  

    Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

    Mélissa Chauvin Bilouta, Modalités de fabrication et d'application du régime dit de l'indigénat en Algérie (des années 1870 aux années 1920), soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sylvie Thénault, membres du jury : Emmanuelle Saada (Rapp.), Didier Guignard et Patrick Weil   

    Cette thèse interroge les modalités de légalisation et d'application du régime dit de l'indigénat en Algérie à l'époque coloniale, des années 1870 aux années 1920. Elle précise d'abord les enjeux de la polysémie du terme indigénat et de la codification du régime dit de l'indigénat en Algérie, dans les années 1870. Elle éclaire ensuite les réalités concrètes de ce régime sur le terrain pour préciser ses enjeux politiques, sociaux et économiques, jusqu'aux années 1920. Elle démontre et interroge enfin la difficulté de rendre compte de l'ampleur réelle de la violence de ce régime, à partir des sources administratives et propose une analyse de l'État colonial en action.

    Abdramane Traoré, Les coutumes et la justice indigène au Soudan français (1892-1946), soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Éric de Mari présidée par Marc Ortolani, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.)  

    Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles proportions ces coutumes ont pu être altérées et d’analyser quels ont été les processus mis en place pour y parvenir. Le colonisateur français a initialement proclamé le principe du respect des coutumes indigènes : dans ses interdits, il se limite alors à des coutumes dont la seule pensée provoque l’exécration de l’européen ; c’est-à-dire celles qui s’opposent frontalement au respect de la vie, de la liberté et de la dignité des individus. Il oscille entre un souhait d’afficher une modération de son empreinte et une dynamique d’acculturation juridique. La justice indigène, considérée comme l’un des meilleurs moyens pouvant conduire les indigènes à un niveau de civilisation jugé supérieur, intègre alors progressivement les règles du droit métropolitain tout en tenant compte d’une certaine « mentalité primitive » des autochtones. Par la suite, l’autorité coloniale s’autorise un lent et complexe processus de mise en forme des coutumes indigènes tendant progressivement vers une intégration des principes essentiels de la civilisation française. Ce processus est également étroitement lié aux circonstances et intérêts en cause. L’activité des juridictions indigènes a donc constitué un élément déterminant dans cette continuelle et longue transformation.

    Birama Diop, La problématique de la légitimité du pouvoir politique en Afrique de l'Ouest : méthodes et mécanismes de conservation et de consolidation du pouvoir politique, soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Fabrice Flipo présidée par Sonia Dayan-Herzbrun, membres du jury : Stéphane Douailler (Rapp.), Abdou Rahmane Thiam et Hanétha Dupé-Vété-Congolo  

    La problématique de la légitimité du pouvoir politique est au centre des nombreuses crises politiques qui secouent actuellement la quasi-totalité des pays de l'Afrique de l'Ouest. Caractérisé généralement par un déficit réel de légitimité, le pouvoir politique en Afrique, pour se consolider et se conserver a besoin systématiquement de se faire reconnaitre et accepter par ses sujets comme un pouvoir légitime. Si la légitimité se traduit par le droit d'exercer la souveraineté elle peut donc être attribuée à tout gouvernement attaché au respect d'un ordre qui s'inscrit dans l'essence des choses. A ce titre, il existe plusieurs formes de légitimité et l'Afrique occidentale depuis les sociétés traditionnelles les a toutes expérimentées. Il faut nécessairement que le pouvoir politique soit légitime c'est-à-dire voulu et accepté pour que les citoyens puissent s'acquitter de leurs obligations gage de toute stabilité politique et sociale. Tout pouvoir politique a besoin de se justifier pour se faire accepter. Cette justification relèverait d'une conformité à une règle et ne limiterait pas seulement au droit mais aussi à d'autres formes de régulations (culturelles, religieuses, ethniques). Cela veut dire que la légitimité du pouvoir est mesurée par rapport au degré d'implication de l'Etat aux différentes croyances sociales. Elle est culturellement, socialement et psychologiquement ancrée. La légitimité du pouvoir politique requiert également d'autres facteurs qu'il faut trouver dans la façon de gouverner. Elle dépend tout d'abord du degré d'utilisation de la violence. Le pouvoir contient la violence. Pouvoir et violence vont de pair, en Afrique comme ailleurs. Mais, de par sa fragilité, l'Etat en Afrique entre généralement dans un cycle de violence ostentatoire dont la fonction principale consiste à révéler, encore et sans cesse, la force et l'arbitraire du pouvoir. Et d'autre part, la légitimité est liée à l'histoire et à l'efficacité de la fonction publique en Afrique. Elle est le fait pour une institution publique d'être acceptée par les populations concernées, en apportant des réponses à leurs demandes : ces populations sont ainsi disposées à lui prêter leur concours. La fonction publique en Afrique manque ce type d'adhésion parce qu'instaurée pendant la période coloniale, elle repose essentiellement sur le patrimonialisme et le clientélisme. En plus de cela, la légitimité découle ensuite de la capacité d'un régime politique à s'acquitter durant le temps au moins partiellement aux exigences sociétales des sujets. Dans la plupart des pays ouest africains, les gouvernements se sont révélés incapables de satisfaire les demandes des populations. L'absence de contrôle politique et socio-économique du territoire par les Etats à entrainer des griefs de la part de certaines populations. L'Euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration. Pour finir, la communication est aussi devenue un enjeu important dans le processus de justification du pouvoir politique. En d'autres termes, en démocratie, si l'élection libre et transparent constitue le fondement légal de la légitimité, elle ne suffit pas à rendre légitime le pouvoir politique. Il faut que le détenteur du pouvoir parle et agisse de manière telle que les populations puissent accepter son pouvoir.

    Laurens Ndrianasy, Le réseau bancaire à Madagascar et son rôle économique (1885-1946), soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Christian Chêne présidée par Raymond Ranjeva, membres du jury : Véronique Harouel-Bureloup (Rapp.), Pascal Chaigneau et Gautier Bourdeaux  

    À partir du protectorat français en 1885 jusqu'à la naissance d'une banque d'émission en 1925, Madagascar eut un système bancaire et monétaire sommaire totalement contrôlé par des banques d'affaires. Pendant cette période, un réseau bancaire formé par la première banque de Madagascar "Le Comptoir National d'Escompte de Paris" s'était mis en place. Arrivée dans le pays suite à l'appel du gouvernement français, la banque parisienne apporta son soutien au projet colonial. Profitant de l'extension de l'empire colonial français à Madagascar, le CNEP avait crée un réseau d'agences et de sous-agences essaimés dans la colonie. Forte de l'expérience de son personnel et de sa connaissance des affaires locales, la banque était dans une position de monopole en ce qui concerne les activités financières de la Grande île faute de concurrent. Le CNEP devenait ainsi un élément incontournable dans la réalisation du projet de développement de la colonie. La période de la Première Guerre mondiale démontra cependant la fragilité du système bancaire et monétaire de la Colonie à cause de la coupure des communications avec la métropole. Le réseau malgache du CNEP révélait ses limites face au développement croissant de l'économie locale. Les contraintes monétaires engendrées par la guerre (la thésaurisation des pièces métalliques par les indigènes et l'arrêt des envois de billets décidé par la Banque de France) et l'acuité du problème de crédit agricole dans la colonie relancèrent le projet fort ancien d'une banque d'émission. La création de la banque de Madagascar en 1925 apporta une nouvelle politique financière à la colonie. La Banque s'occupait principalement de la circulation monétaire et du réescompte des papiers de commerce. Le bilan positif des émissions de la Banque avait permis à la colonie d'avoir une stabilité monétaire. En matière de crédit, le taux de l'argent avait beaucoup baissé (6% en moyenne alors qu'il était de l'ordre de 10 à 12%). La Banque rapportait financièrement à la colonie (redevances sur la circulation fiduciaire, impôts sur les sociétés, participations aux bénéfices, contributions financières à la caisse de crédit agricole, etc). Les statistiques commerciales et douanières de la colonie attestent le rôle économique de la Banque d'émission depuis sa création jusqu'en 1946 où une nouvelle politique coloniale fut mise en place.

  • Membre du jury

    Clovis Bernardi, La police des cultes dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien Régime : 1664-1790, soutenue en 2024 à Lyon 3 sous la direction de Louis-Augustin Barrière présidée par Olivier Descamps, membres du jury : Laëtitia Marie Guerlain (Rapp.), Carine Jallamion    

    Cette thèse porte sur la formation et l'évolution du droit public des religions dans les établissements français de l'Inde sous l'Ancien régime. A partir des catégories du droit des religions propres à l'Ancien Régime (police religieuse, police ecclésiastique), nous avons cherché à montrer comment l'ancien droit avait appréhendé la diversité religieuse dans les comptoirs commerciaux de l'Inde, alors que la législation du royaume de France avait érigé l'intolérance en principe. La police des cultes qui se forme dans les établissements de l'Inde entre le XVIIe et le XVIIIe siècle s'explique par la singularité de l'institution chargée d'administrer ces territoires : la Compagnie des Indes orientales. La primauté des impératifs économiques sur l'évangélisation, et la fragilité de l'implantation territoriale de la Compagnie en Inde ont abouti à une forme de tolérance spécifique. Au moyen d'une réglementation propre, la Compagnie des Indes a d'abord eu la tâche de légitimer la présence, en son sein, d'agents protestants étrangers, prisés pour leur expérience des marchés asiatiques. La question du protestantisme et les conflits entre employés européens constituent alors le principal objet de la police religieuse de la Compagnie des Indes durant ses premières années d'activité. L'absence de souveraineté de la Compagnie sur ses comptoirs explique également que celle-ci n'ait pu former de réglementation répressive en matière religieuse à l'égard des sujets indiens dans les villes commerciales de Surate ou de Pondichéry au XVIIe siècle. C'est dans cet environnement que la tolérance est érigée en principe de politique religieuse : elle est la condition du peuplement des comptoirs et de la survie du commerce. Au XVIIIe siècle, cette doctrine se traduit juridiquement dans la jurisprudence du Conseil supérieur de Pondichéry. En adoptant la forme d'un conseil d'administration du commerce, la juridiction a été capable de défendre un modèle singulier de police des cultes conforme aux intérêts économiques de la Compagnie. Ces principes seront maintenus lors du passage des comptoirs sous l'administration royale, à partir de 1770. La tolérance apparaît comme un objet de négociation entre les administrateurs français et la société indienne. Elle s'impose progressivement comme un outil au service de l'autorité coloniale, capable de dispenser des privilèges ou de punir les innovations. Pour cerner la dynamique de la police des cultes des comptoirs de l'Inde, il faut également considérer la dépendance entre la police ecclésiastique, régissant les missionnaires catholiques, et la police religieuse, régissant les manifestations publiques de chaque culte. L'histoire de la norme religieuse des comptoirs de l'Inde doit alors être inscrite dans celle des institutions de l'Église catholique en Asie. Les revendications de l'Estado portugais ou de la Congrégation de la Propagation de la Foi privent les marchands français d'un véritable contrôle sur les missionnaires. Les ecclésiastiques ont ainsi pu chercher à dicter les principes d'une réglementation religieuse favorisant les conversions, et mettant en péril le commerce. Ces rivalités ont d'abord imposé aux autorités françaises de penser la transposition des techniques du gallicanisme dans des territoires ultramarins relevant de la juridiction d'un évêque portugais. En raison des enjeux propres au clergé indien, l'introduction d’un tel contrôle revenait toutefois à favoriser le pouvoir des missionnaires. Au cours du XVIIIe siècle, un modèle proprement colonial de police ecclésiastique s'impose en Inde. Les droits de patronage laïc ou de fondation permettent une déjuridictionnalisation de la police ecclésiastique, qui se concentre dans l'autorité hiérarchique des autorités coloniales et ministérielles sur les religieux. Les établissements de l’Inde sont donc le théâtre d’une construction spécifique des relations entre Églises et État, qui vise la protection des intérêts impériaux et commerciaux.

    Alison Morano, Pour une anthropologie des jeunesses précaires à Mayotte : exclusions et rapports d'altérité post-frontière, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Sandra Fancello présidée par Gilles Séraphin, membres du jury : Nicolas Roinsard (Rapp.), Myriam Hachimi Alaoui et Elise Lemercier  

    Cette thèse vise à explorer les différentes figures des jeunesses précaires de Mayotte, prises dans des logiques d'exclusion et des rapports d'altérité complexes en lien avec la frontière politique puis administrative établie dans l'archipel depuis 1975. La politique française de lutte contre l'immigration clandestine, qui va de pair avec une altérisation historique conflictuelle avec les Comores, ouvre sur une série de dénis de droits, de (risques de) dangers et de discriminations à l'égard de la communauté comorienne installée à Mayotte, et, plus précisément, des jeunes générations. Les conséquences du décentrement d'une frontière européenne au cœur de l'archipel comorien depuis que Mayotte est devenue une région ultrapériphérique de l'Europe (RUP) en 2014, alimentent une réflexion qui transcende l'ensemble de mon étude. Les processus d'exclusion sont présentés comme une sorte de fil rouge de l'expérience des étrangers à Mayotte, et plus particulièrement des mineurs : la notion d'exclusion est alors pensée comme une réflexion transversale au regard des multiples formes de relégations (sociale, scolaire, familiale, administrative) subies par les jeunes issus des mobilités insulaires et, plus largement, par la communauté comorienne. Cette recherche contribue à l'examen anthropologique d'une société qui, en quelques décennies, a connu d'importants et rapides bouleversements normatifs, marqués par une croissance démographique et des flux migratoires dynamiques ayant produit une série de ruptures générationnelles, socioéducatives, culturelles et sociales. Nous proposons d'examiner la nature de ces changements et de questionner la manière dont les générations « post frontières » et leurs familles s'approprient ou non le cadre normatif européen. Afin de mieux comprendre la genèse d'une éducation aux racines africaines sur un territoire français où se pose la question de la transmission et de ses limites en contexte migratoire, cette thèse s'intéresse aux familles comoriennes installées à Mayotte et confrontées à un environnement socioéducatif perturbé, l'objectif étant de révéler leurs stratégies d'adaptation, la (nouvelle) place accordée aux jeunes, ainsi que les représentations qui entourent leur éducation en contexte « migratoire ». Or, dans un contexte où la racialisation conflictuelle des rapports sociaux conduit à une politisation et une polarisation des débats autour de l'altérité comorienne et africaine, l'enfance, sa protection et son insertion, apparaissent d'abord au regard de la politique de lutte contre l'immigration clandestine et son corollaire, le combat multiforme contre de possibles « appels d'air » qui pourraient permettre à un plus grand nombre « d'étrangers » de se maintenir sur le territoire et ainsi augmenter l'attractivité de Mayotte. Cette thèse se propose alors d'investir un champ d'étude encore vierge, à savoir celui des migrations juvéniles transfrontalières dans l'archipel, et vise à mettre au jour les mécanismes à l'origine des migrations de mineurs et les dimensions familiales, culturelles, juridiques, politiques, morales et sociales qu'elles revêtent. À Mayotte, la complexité du rapport à l'étranger migrant s'enracine dans une conflictualité historique : le combat de Mayotte française, en parallèle de l'accès à l'indépendance des Comores, est devenu le support d'une revendication identitaire singulière. En définissant le contour des figures de l'altérité et ce qu'elles nous apprennent sur l'imaginaire collectif mahorais, nous verrons comment l'identité mahoraise et la sauvegarde d'un patrimoine culturel mahorais, qui tentent de s'affranchir de leur héritage comorien repoussé aux marges de l'histoire, cristallisent des enjeux heuristiques majeurs. Dans cette dynamique, ma thèse vise à interroger les processus de catégorisation et la spécificité de la place accordée à « l'étranger comorien » ainsi qu'à sa nouvelle figure contemporaine : le mineur comorien.

    Marius Boko, La contribution de l’Afrique noire francophone à la théorie du droit international humanitaire dans l’histoire, soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Christian Bruschi, membres du jury : Philippe Delaigue (Rapp.), Sébastien Le Gal (Rapp.)  

    Perçu initialement comme un droit d’origine européenne par l’Afrique noire francophone, le Droit international humanitaire (DIH) composé traditionnellement du droit de Genève et de la Haye, a acquis une dimension nouvelle lorsque les États africains francophones ont alors majoritairement adhéré au DIH et ont participé activement à la conférence diplomatique de Genève sur la réaffirmation et le développement du Droit international humanitaire applicable aux conflits armés de 1977 avant de s’efforcer de contribuer positivement à un droit international humanitaire spécifiquement africain, parce que se souvenant des traditions africaines. Outre, la réception des autres conventions humanitaires par lesdits États, l’Union Africaine (UA) a entrepris de nombreuses activités normatives et opérationnelles dans le domaine du droit humanitaire contribuant ainsi, non pas à la fragmentation des règles du DIH, mais plutôt à leur unification, à leur affermissement et à leur évolution. Toutefois, l’effectivité de la mise en œuvre de ce droit dans les États africains reste problématique en raison des circonstances d’ordre économique, culturel, social et politique. Ces obstacles ne libèrent cependant pas les États africains de l'obligation d'assurer la diffusion des règles humanitaires. Bien au contraire, de nombreux éléments militent en faveur d'une politique active de promotion et de respect des principes humanitaires contemporains. Ainsi l’aménagement de voies de mise en œuvre aux plans national et social constitue un gage de mise effective de ce droit dans ces États

    Nadia Biskri Berkane, Prison et enfermement punitif en Algérie coloniale : de la conquête au tournant des années 1930, soutenue en 2022 à Paris 1 sous la direction de Sylvie Thénault présidée par Marie Morelle, membres du jury : Claire Fredj (Rapp.), Marc Renneville (Rapp.), Emmanuel Blanchard et Ibrahima Thioub  

    Importée en Algérie dès les premières années de la conquête française, la prison désigne à la fois le lieu d’exécution de la peine privative de liberté et l’institution incarnant l’Etat colonial. Placée au cœur du dispositif répressif introduit dans la colonie, elle résulte de l’application du code pénal de 1810 qui fait de l’enfermement le socle de la pénalité en France puis en Algérie colonisée. Abordée par le biais du terrain algérien, cette recherche interroge le lien entre les pratiques métropolitaines de l’enfermement carcéral et les pratiques coloniales, dans l’objectif de saisir les continuités entre les unes et les autres et de s’interroger sur les spécificités de la situation coloniale. Il s’agit ainsi de s’intéresser à une politique coloniale, conçue par ses acteurs, comme l’exportation outre-Méditerranée de l’institution pénitentiaire française ; une politique qui ne consiste pas cependant en une simple reproduction, dans la colonie, du modèle métropolitain. Elle connaît des ajustements au terrain algérien. S’agissant d’une politique mise en œuvre avec la conquête de l’Algérie, cette histoire de la prison algérienne commence avec le début de la colonisation, en 1830, bien qu’il faille la replacer dans le contexte des pratiques antérieures. Après en avoir reconstitué le processus de formation, ses transformations sur le temps long seront saisies jusqu’aux premiers emprisonnements politiques au tournant des années 1930, qui marquent un tournant majeur dans l’histoire de la prison coloniale française en Algérie.

    Olivier Chopin, La justice à l’île Bourbon (1815-1848) : l’instauration d’une justice métropolitaine, la réalité d’une justice créole et créolisée, soutenue en 2022 à Université Paris sciences et lettres en co-direction avec Hélène Blais 

    L’île Bourbon, vierge d’habitants et de toute société indigène, fut colonisée par la France à la fin du XVIIe siècle. Occupée par les Anglais de 1810 à 1815, l’île Bourbon fut remise à la France le 3 avril 1815 en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Louis XVIII dut alors renouer une relation politique et économique avec cette colonie esclavagiste de l’océan Indien. Une des premières réformes porta sur l’organisation de la justice. Sous l’égide du ministère de la Marine et des Colonies, l’île Bourbon fut dotée de tribunaux et d’une cour royale similaires à ceux de métropole, composés de magistrats fonctionnaires censés rendre une justice indépendante du pouvoir politique et des influences locales. À cette fin, le ministère eut pour politique de nommer à la tête des juridictions de la colonie des magistrats envoyés de métropole, sans lien avec les habitants, les créoles, et donc imperméables à toute influence amicale ou familiale. Allant plus loin, une ordonnance royale de 1827 fit, d’une part, interdiction aux créoles d’occuper les plus hautes fonctions de la magistrature locale et, d’autre part, interdiction aux métropolitains de se marier avec une créole et de posséder des propriétés foncières, ce qui signifiait également ne pas posséder d’esclaves. La France affirmait sa volonté d’instaurer une justice métropolitaine tant dans son organisation que dans les hommes chargés de la rendre. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage de 1848, le pouvoir royal est-il parvenu à accomplir ses desseins d’une justice échappant aux influences locales ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre à travers l’analyse des travaux préparatoires des ordonnances portant les réformes et la réalité de la société créole de l’île Bourbon.

    Parisa Assadi, La notion de qânun chez les penseurs iraniens sous le règne de Nâser al-Din Shâh Qâjâr (1848-1896), soutenue en 2022 à Université Paris Cité sous la direction de David Kremer présidée par Guillaume Richard, membres du jury : Tristan Pouthier (Rapp.), Hormoz Ebrahimnejad  

    Dans la seconde moitié du XIXe siècle, l'Iran vit apparaître un courant doctrinal ainsi qu'une série de réformes, dont l'objectif était d'ajouter le qânun aux sources du droit alors en vigueur. L'adoption du qânun fait elle-même partie du projet de modernisation du pays qui se donna pour but d'introduire en Iran les institutions et technologies européennes. La modernisation s'entend alors en Iran au sens d'occidentalisation. Néanmoins, en ce qui concerne la notion de qânun, telle que conçue en Iran, elle se différencie de sa source d'inspiration européenne par certains aspects, notamment la source créatrice et la source substantielle. En effet, les penseurs iraniens se sont efforcés d'intégrer le qânun au sein de l'ordre juridique de l'époque. Ils ont donc conceptualisé le qânun en le rendant compatible avec les sources fondant à l'époque la base du système juridique, à savoir la charia et la volonté royale.

    Olivier Chopin, La justice à l'île Bourbon (1815-1848) : l'instauration d'une justice métropolitaine, la réalité d'une justice créole et créolisée, soutenue en 2022 sous la direction de Hélène Blais présidée par Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Éric de Mari (Rapp.), Sylvie Thénault (Rapp.), Marie Houllemare   

    L’île Bourbon, vierge d’habitants et de toute société indigène, fut colonisée par la France à la fin du XVIIe siècle. Occupée par les Anglais de 1810 à 1815, l’île Bourbon fut remise à la France le 3 avril 1815 en exécution du traité de Paris du 30 mai 1814. Louis XVIII dut alors renouer une relation politique et économique avec cette colonie esclavagiste de l’océan Indien. Une des premières réformes porta sur l’organisation de la justice. Sous l’égide du ministère de la Marine et des Colonies, l’île Bourbon fut dotée de tribunaux et d’une cour royale similaires à ceux de métropole, composés de magistrats fonctionnaires censés rendre une justice indépendante du pouvoir politique et des influences locales. À cette fin, le ministère eut pour politique de nommer à la tête des juridictions de la colonie des magistrats envoyés de métropole, sans lien avec les habitants, les créoles, et donc imperméables à toute influence amicale ou familiale. Allant plus loin, une ordonnance royale de 1827 fit, d’une part, interdiction aux créoles d’occuper les plus hautes fonctions de la magistrature locale et, d’autre part, interdiction aux métropolitains de se marier avec une créole et de posséder des propriétés foncières, ce qui signifiait également ne pas posséder d’esclaves. La France affirmait sa volonté d’instaurer une justice métropolitaine tant dans son organisation que dans les hommes chargés de la rendre. Jusqu’à l’abolition de l’esclavage de 1848, le pouvoir royal est-il parvenu à accomplir ses desseins d’une justice échappant aux influences locales ? Telle est la question à laquelle cette étude s’efforce de répondre à travers l’analyse des travaux préparatoires des ordonnances portant les réformes et la réalité de la société créole de l’île Bourbon.

    Abdramane Traoré, Les coutumes et la justice indigène au Soudan français (1892-1946), soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Éric de Mari présidée par Marc Ortolani, membres du jury : Éric Gasparini (Rapp.)  

    Fruit d’une recherche basée essentiellement sur des archives coloniales, cette étude s’est donnée pour mission de mieux comprendre, à travers des exemples concrets, le sort réservé aux coutumes dans la colonie du Soudan français entre 1892 (date de sa création) et 1946 (date de la fin de la justice indigène). Il s’agit alors de déterminer dans quelles proportions ces coutumes ont pu être altérées et d’analyser quels ont été les processus mis en place pour y parvenir. Le colonisateur français a initialement proclamé le principe du respect des coutumes indigènes : dans ses interdits, il se limite alors à des coutumes dont la seule pensée provoque l’exécration de l’européen ; c’est-à-dire celles qui s’opposent frontalement au respect de la vie, de la liberté et de la dignité des individus. Il oscille entre un souhait d’afficher une modération de son empreinte et une dynamique d’acculturation juridique. La justice indigène, considérée comme l’un des meilleurs moyens pouvant conduire les indigènes à un niveau de civilisation jugé supérieur, intègre alors progressivement les règles du droit métropolitain tout en tenant compte d’une certaine « mentalité primitive » des autochtones. Par la suite, l’autorité coloniale s’autorise un lent et complexe processus de mise en forme des coutumes indigènes tendant progressivement vers une intégration des principes essentiels de la civilisation française. Ce processus est également étroitement lié aux circonstances et intérêts en cause. L’activité des juridictions indigènes a donc constitué un élément déterminant dans cette continuelle et longue transformation.

    Birama Diop, La problématique de la légitimité du pouvoir politique en Afrique de l'Ouest : méthodes et mécanismes de conservation et de consolidation du pouvoir politique, soutenue en 2021 à Université Paris Cité sous la direction de Fabrice Flipo présidée par Sonia Dayan-Herzbrun, membres du jury : Stéphane Douailler (Rapp.), Abdou Rahmane Thiam et Hanétha Dupé-Vété-Congolo  

    La problématique de la légitimité du pouvoir politique est au centre des nombreuses crises politiques qui secouent actuellement la quasi-totalité des pays de l'Afrique de l'Ouest. Caractérisé généralement par un déficit réel de légitimité, le pouvoir politique en Afrique, pour se consolider et se conserver a besoin systématiquement de se faire reconnaitre et accepter par ses sujets comme un pouvoir légitime. Si la légitimité se traduit par le droit d'exercer la souveraineté elle peut donc être attribuée à tout gouvernement attaché au respect d'un ordre qui s'inscrit dans l'essence des choses. A ce titre, il existe plusieurs formes de légitimité et l'Afrique occidentale depuis les sociétés traditionnelles les a toutes expérimentées. Il faut nécessairement que le pouvoir politique soit légitime c'est-à-dire voulu et accepté pour que les citoyens puissent s'acquitter de leurs obligations gage de toute stabilité politique et sociale. Tout pouvoir politique a besoin de se justifier pour se faire accepter. Cette justification relèverait d'une conformité à une règle et ne limiterait pas seulement au droit mais aussi à d'autres formes de régulations (culturelles, religieuses, ethniques). Cela veut dire que la légitimité du pouvoir est mesurée par rapport au degré d'implication de l'Etat aux différentes croyances sociales. Elle est culturellement, socialement et psychologiquement ancrée. La légitimité du pouvoir politique requiert également d'autres facteurs qu'il faut trouver dans la façon de gouverner. Elle dépend tout d'abord du degré d'utilisation de la violence. Le pouvoir contient la violence. Pouvoir et violence vont de pair, en Afrique comme ailleurs. Mais, de par sa fragilité, l'Etat en Afrique entre généralement dans un cycle de violence ostentatoire dont la fonction principale consiste à révéler, encore et sans cesse, la force et l'arbitraire du pouvoir. Et d'autre part, la légitimité est liée à l'histoire et à l'efficacité de la fonction publique en Afrique. Elle est le fait pour une institution publique d'être acceptée par les populations concernées, en apportant des réponses à leurs demandes : ces populations sont ainsi disposées à lui prêter leur concours. La fonction publique en Afrique manque ce type d'adhésion parce qu'instaurée pendant la période coloniale, elle repose essentiellement sur le patrimonialisme et le clientélisme. En plus de cela, la légitimité découle ensuite de la capacité d'un régime politique à s'acquitter durant le temps au moins partiellement aux exigences sociétales des sujets. Dans la plupart des pays ouest africains, les gouvernements se sont révélés incapables de satisfaire les demandes des populations. L'absence de contrôle politique et socio-économique du territoire par les Etats à entrainer des griefs de la part de certaines populations. L'Euphorie a alors cédé la place à la désillusion et à la frustration. Pour finir, la communication est aussi devenue un enjeu important dans le processus de justification du pouvoir politique. En d'autres termes, en démocratie, si l'élection libre et transparent constitue le fondement légal de la légitimité, elle ne suffit pas à rendre légitime le pouvoir politique. Il faut que le détenteur du pouvoir parle et agisse de manière telle que les populations puissent accepter son pouvoir.

    Thikandé Sero, De l'unité au pluralisme des normes dans la transformation foncière au Bénin, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Barnabé Georges Gbago présidée par Christian Bruschi, membres du jury : Blaise Alfred Ngando (Rapp.), Bernard Durand (Rapp.)  

    La République du Bénin, anciennement République du Dahomey, est un pays qui, comme la plupart des États africains aux lendemains des indépendances, peine toujours à trouver et à mettre en place une politique foncière adéquate. En effet, le Dahomey précolonial connaissait une organisation sociale de type communautaire organisée sur la base de la coutume. La terre était un bien commun, sacré, et inaliénable autour duquel se faisait l’union malgré la diversité des groupes socio-culturels. Aussi, des modes traditionnels ou coutumiers de gestion étaient mis en place suivant les règles ancestrales pour maintenir l’ordre cosmogonique. Par ailleurs, avec la colonisation et par ricochet l’introduction dans la colonie du Dahomey d’une nouvelle civilisation porteuse de nouvelles règles, le mode de gestion du foncier prend une autre forme. Les Dahoméens se voient alors contraints à appliquer des normes étrangères d’origine coloniale et inadéquates avec les réalités endogènes. Une nouvelle manière de penser la terre entre ainsi en vigueur avec l’ordre colonial. On note donc une cohabitation entre les règles foncières autochtones, et celles allochtones ; avec un pluralisme normatif dans la gestion foncière. Mais avec les indépendances massives des pays africains colonisés, on assiste à un amalgame ou un enchevêtrement des normes dans le domaine de la gestion foncière. Cette situation fut observée également pendant la période transitoire, le régime Marxiste-Léniniste qu’a connu le Dahomey. De 1991 à ce jour, le Bénin adopta le régime démocratique, et de nouvelles normes sont prises pour réglementer le foncier ; s’ajoutant ainsi à toutes celles qui régissaient déjà la terre

    Yannick Effossou, Mercenariat et conflits armés en Afrique : le cas de la guerre civile angolaise (1975-2002), soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Walter Bruyère-Ostells et Kouadio Guessan présidée par Michel Catala, membres du jury : Mamadou Bamba (Rapp.), Mahomet N'Guessan   

    A l’accoutumé, les soldats s’engagent pour la défense des intérêts et de la souveraineté d’un État. Aussi présente-t-on souvent l’honneur et la victoire comme les notions les plus importantes pour un soldat. De même, l’on est sans ignorer que dans le domaine de la guerre, l’argent constitue un facteur omnipotent d’engagement. L’on se rendra compte qu’au fil des siècles et des guerres, il est toujours resté des hommes prêts à vendre leurs talents militaires : les mercenaires. Ces hommes sont des prestataires de service qui, au-delà des causes, des motivations, des événements, des moyens de recrutement et de rétribution, mettent à disposition de leur employeur une force armée. Au XXe siècle, les mercenaires participent plus que jamais au paysage militaire mondial. Après un moment de létargie c’est en Afrique, à partir des années soixante, dominées par les luttes anticoloniales et la guerre froide que ces derniers vont réapparaitre et s’imposer un peu partout, et ne plus quitter le continent. Dans la partie australe de ce continent, le conflit angolais qui naît en 1975, fruit de la chute du pouvoir colonial portugais, de la rivalité entre les nationalistes angolais et des luttes de positionnement international, voit une participation, un développement privilégié et une mutation natale des activités mercenaires jusqu’à son terme en 2002. Les multiples répercussions des divers motifs d’engagement de ce phénomène qui s’est exprimé sous des formes variées, nous amène à étudier les tenants et les aboutissants du mercenariat dans ce conflit d’Afrique australe

    Hugues Otabela Atangana, Droit OHADA et développement économique au Cameroun de 1995 à 2020 : contribution historique à une théorie de l'analyse économique du droit en Afrique subsaharienne, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Olivier Tholozan et Blaise Alfred Ngando présidée par Mamadou Badji, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Bernard Durand (Rapp.)  

    Dans la décennie 1995 à 2005, 17 États d’Afrique subsaharienne se sont regroupés pour former une organisation d’intégration juridique, afin d’uniformiser leur droit des affaires et d’instaurer un courant de confiance pour les investissements. L’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) devait en découdre avec la situation d’insécurité juridique qui sévissait dans le continent en renforçant son attractivité économique, afin de faire émerger un pôle de développement en Afrique. Animée de l’idéologie panafricaniste, cette institution devait résolument se mettre au service du développement économique et de l’entreprise. Mais plus d’un quart de siècle après, on est en droit de se demander si elle atteint ses objectifs économiques. Les revendications des avocats anglophones de novembre 2016 au Cameroun qui fustigeaient l’imposition du droit OHADA au détriment de la Common Law, permet de jauger de la profondeur de la question. Ces mouvements corporatistes qui ont marqués le début de la crise sécessionniste, dévoilent le mimétisme juridique qui anime l'OHADA. Ce panafricanisme juridique qui l’incarnait, devait résolument se mettre au service de l’économie et de l’entreprise. Finalement, il a été supplanté par le mimétisme juridique. L’apport de l’OHADA dans le processus de développement économique du Cameroun reste faible et l’émergence d’un pôle de développement en Afrique est loin d’être amorcée. Cette réalité s’expliquerait par le fait que l’OHADA incarne une sorte d’acculturation juridique, d’où ses performances médiocres. L’opportunité d’une refonte profonde de ce modèle de communautarisation du droit des affaires mérite d’être soulevée

    Philémon Moubeke A Mboussi, L'État et les coutumes au Cameroun des origines à la constitution révisée de 1996 : contribution à une théorie pluraliste du droit en Afrique noire postcoloniale, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Blaise Alfred Ngando présidée par Mamadou Badji, membres du jury : Séraphin Nene Bi Boti (Rapp.), Bernard Durand (Rapp.)  

    La présente thèse a pour thème, « l’État et les coutumes au Cameroun des origines à la Constitution révisée de 1996 : contribution à une théorie pluraliste du droit en Afrique noire postcoloniale ». Elle se propose de participer à la résolution de la crise entre le droit produit par l’État et les pratiques sociales au Cameroun et en Afrique noire. Ainsi, après avoir démontré l’incompatibilité des politiques législatives de l’État vis-à-vis des coutumes, cette thèse questionne les dynamiques propres aux sociétés coutumières. De sorte qu’il en ressort des principes directeurs de la coutume, par le recours à la philologie historique, pour saisir son sens premier à partir des antiquités africaines. Ce faisant, sont ruinées la théorie unitaire de l’État en Afrique noire, son épistémologie fondatrice et sa prétention à incarner d’autorité, l’ordre et le droit. La présente thèse implique ainsi de redéfinir la coutume et introduit de plein droit une nouvelle période de recherche fondamentale, à travers cette conception nécessaire dans la perception même du paradigme local et son appropriation. Tout comme elle induit des mutations profondes et des ruptures qui permettent de réarticuler la connaissance directe des deux registres normatifs en concours, et d’orthographier autrement le vivre ensemble. Dans la quête des institutions adaptées aux sociétés plurielles, l’apport de cette thèse aura résidé dans la prise en compte du point de vue des acteurs du paradigme coutumier de régulation, souvent occulté par des idéologies autoritaires, des simplifications abusives et l’emploi des arguments controuvés, au service d’une stratégie : la domination et la minoration du local

    Timothy Collier, L'École coloniale : la formation des cadres de la France d'outre-mer, 1889-1959, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Éric Gasparini et Jean-Louis Mestre présidée par Éric Gojosso, membres du jury : Carine Jallamion (Rapp.), François Quastana (Rapp.), Alexandre Deroche et Michel Ganzin  

    Alors que la Troisième République se dote d’un imposant empire colonial, la création de l’École Coloniale, à l’issue de divers tâtonnements, procède d’une double volonté. D’une part, il s’agit de rationaliser le recrutement et la formation des fonctionnaires coloniaux. D’autre part, il s’agit d’inscrire le rapide développement des « savoirs coloniaux » dans un cursus de qualité. La rencontre de ces deux impératifs devait se mettre au service d’une mission de cohésion du projet colonial français. Convaincues que la colonisation constitue un phénomène maîtrisable, les têtes pensantes de l’école souhaitent ériger leur institution en véritable pôle de recherche sur les « sciences coloniales », le « retour sur expérience » et « l’expertise de terrain » de ses anciens élèves devant alimenter l’émergence d’une authentique doctrine coloniale. Étant entendu que celle-ci serait appelée, à son tour, à orienter les grandes décisions de la politique française outre-mer. L’étude des profils des dirigeants, aux personnalités souvent assurées, des enseignants – universitaires ou praticiens – et des 4513 élèves de l’établissement met en lumière la grande diversité de tous les hommes, et des quelques femmes, qui ont consacré leur vie, chacun à leur manière, à « l’œuvre coloniale française ». L’analyse des discours et des mécanismes de production des « savoirs coloniaux » renseigne sur la manière dont les « experts » en colonisation se sont efforcé de concilier des idéaux républicains et « humanistes » avec les exigences d’une entreprise fondée sur la domination

    Laurens Ndrianasy, Le réseau bancaire à Madagascar et son rôle économique (1885-1946), soutenue en 2016 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Christian Chêne présidée par Raymond Ranjeva, membres du jury : Véronique Harouel-Bureloup (Rapp.), Pascal Chaigneau et Gautier Bourdeaux  

    À partir du protectorat français en 1885 jusqu'à la naissance d'une banque d'émission en 1925, Madagascar eut un système bancaire et monétaire sommaire totalement contrôlé par des banques d'affaires. Pendant cette période, un réseau bancaire formé par la première banque de Madagascar "Le Comptoir National d'Escompte de Paris" s'était mis en place. Arrivée dans le pays suite à l'appel du gouvernement français, la banque parisienne apporta son soutien au projet colonial. Profitant de l'extension de l'empire colonial français à Madagascar, le CNEP avait crée un réseau d'agences et de sous-agences essaimés dans la colonie. Forte de l'expérience de son personnel et de sa connaissance des affaires locales, la banque était dans une position de monopole en ce qui concerne les activités financières de la Grande île faute de concurrent. Le CNEP devenait ainsi un élément incontournable dans la réalisation du projet de développement de la colonie. La période de la Première Guerre mondiale démontra cependant la fragilité du système bancaire et monétaire de la Colonie à cause de la coupure des communications avec la métropole. Le réseau malgache du CNEP révélait ses limites face au développement croissant de l'économie locale. Les contraintes monétaires engendrées par la guerre (la thésaurisation des pièces métalliques par les indigènes et l'arrêt des envois de billets décidé par la Banque de France) et l'acuité du problème de crédit agricole dans la colonie relancèrent le projet fort ancien d'une banque d'émission. La création de la banque de Madagascar en 1925 apporta une nouvelle politique financière à la colonie. La Banque s'occupait principalement de la circulation monétaire et du réescompte des papiers de commerce. Le bilan positif des émissions de la Banque avait permis à la colonie d'avoir une stabilité monétaire. En matière de crédit, le taux de l'argent avait beaucoup baissé (6% en moyenne alors qu'il était de l'ordre de 10 à 12%). La Banque rapportait financièrement à la colonie (redevances sur la circulation fiduciaire, impôts sur les sociétés, participations aux bénéfices, contributions financières à la caisse de crédit agricole, etc). Les statistiques commerciales et douanières de la colonie attestent le rôle économique de la Banque d'émission depuis sa création jusqu'en 1946 où une nouvelle politique coloniale fut mise en place.

    Bénédicte Brunet-La Ruche, Crime et châtiment aux colonies : poursuivre, juger, sanctionner au Dahomey de 1894 à 1945, soutenue en 2013 à Toulouse 2 sous la direction de Sophie Dulucq, membres du jury : Odile Goerg (Rapp.), Sylvie Thénault (Rapp.), Colette Zytnicki et Dominique Kalifa   

    Saisir le projet pénal colonial et le dérouler dans sa mise en œuvre, depuis l’acte criminel ou délictuel jusqu’à la sanction, en passant par la poursuite et le jugement, tel est l’objet de cette recherche menée dans un territoire de l’Afrique occidentale française entre 1894 et 1945, le Dahomey. Le principe de séparation entre citoyen européen et sujet indigène sur lequel se construit le mécanisme judiciaire s’étend à tout le parcours pénal suivi par les Dahoméens, avec la perception d’une criminalité proprement indigène ou l’exécution différenciée de la sanction selon le statut du condamné. Mais ce processus répressif ségrégué reste peu réfléchi dans sa continuité. Alors que la justice indigène est de plus en plus investie par le gouvernement colonial, les extrémités de la chaîne pénale sont peu pensées en termes d’intégration à la société civile. Les polices et les prisons restent au service d’un ordre politique et économique évolutif. La police judiciaire et le fonctionnement carcéral sont donc largement laissés entre les mains des chefs locaux et des auxiliaires africains, ce qui conduit à aménager le régime répressif dans un système de « domination sans hégémonie ». La colonne vertébrale de ce système, la justice indigène, est quant à elle au cœur des critiques contre l’ordre colonial, mais elle est aussi le lieu où se renégocient les rapports de pouvoir et où s’exposent les conflits sociaux en situation coloniale. Le parcours pénal suivi par les Dahoméens au cours de la première partie du XXe siècle apparaît comme un reflet déformé, et même transformé d’un projet répressif dominé par le souci de maintien de l’ordre mais relativement informe.