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Patrick Klaousen

Maître de conférences HDR, Droit public.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Actualités scientifiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les effets de l'intégration communautaire sur le régime juridique des échanges commerciaux de l'Andorre, soutenue en 1989 à Toulouse 1 sous la direction de Guy Isaac 

    A l'heure actuelle, le régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre est constitué de trois régimes douaniers distincts : le régime douanier français, le régime douanier espagnol et le régime douanier andorran. Depuis 1979, la perspective de l'élargissement de la CEE à l’Espagne et au Portugal a eu, entre autres conséquences, celle d'enclencher un processus diplomatique de substitution de ces trois régimes douaniers fondés sur des textes nationaux, par un régime unique fondé sur un acte juridique communautaire de nature conventionnelle entre l’Andorre et la CEE. A l'heure où la négociation de cet accord est sur le point de s'ouvrir, la présente étude se propose d'évaluer la portée des transformations en cours en les replaçant dans la perspective plus large de la mise en conformité du régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre avec le droit communautaire. L'analyse de cette évolution permettra d'observer que les trois composantes de ce régime ont connu (régime français) et sont appelées à connaitre (régimes espagnol et andorran) l'empreinte du droit communautaire selon des modalités fort diverses et à un rythme désynchronisé. Toutefois, la tendance générale qui s'en dégage est celle d'un déclin très net de la spécificité de la législation douanière régissant les échanges commerciaux de l’Andorre jusqu'à un seuil d'incompressibilité, qui sera matérialisé par les dispositions du nouveau régime juridique issu de l'accord Andorre-CEE.

  • Ouvrages

    Patrick Klaousen, Isabelle Davion, Robert M Citino, François Cochet, Bruno Colson [et alii], Les Européens et la guerre, Éditions de la Sorbonne, 2022  

    Patrick Klaousen, Une mesure protectionniste: l'affaire du dédouanement des magnétoscopes à Poitiers, VA Press Editions, 2017, 80 p. 

    Patrick Klaousen (dir.), Renseignement & évaluation des performances: le meilleur des possibles, Lavauzelle, 2017, Renseignement, histoire & géopolitique (Études), 305 p. 

    Patrick Klaousen, Thierry Pichevin (dir.), Renseignement et éthique: le moindre mal nécessaire, Lavauzelle, 2014, Renseignement, histoire & géopolitique (Études), 332 p.  

    Patrick Klaousen, Axel Éric Augé (dir.), Réformer les armées africaines: en quête d'une nouvelle stratégie, Karthala, 2010, 228 p. 

    Patrick Klaousen, Guy Isaac, Les effets de l'intégration communautaire sur le régime juridique des échanges commerciaux de l'Andorre,, 1989, 230 p. 

    A l'heure actuelle, le régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre est constitué de trois régimes douaniers distincts : le régime douanier français, le régime douanier espagnol et le régime douanier andorran. Depuis 1979, la perspective de l'élargissement de la CEE à l’Espagne et au Portugal a eu, entre autres conséquences, celle d'enclencher un processus diplomatique de substitution de ces trois régimes douaniers fondés sur des textes nationaux, par un régime unique fondé sur un acte juridique communautaire de nature conventionnelle entre l’Andorre et la CEE. A l'heure où la négociation de cet accord est sur le point de s'ouvrir, la présente étude se propose d'évaluer la portée des transformations en cours en les replaçant dans la perspective plus large de la mise en conformité du régime juridique des échanges commerciaux de l’Andorre avec le droit communautaire. L'analyse de cette évolution permettra d'observer que les trois composantes de ce régime ont connu (régime français) et sont appelées à connaitre (régimes espagnol et andorran) l'empreinte du droit communautaire selon des modalités fort diverses et à un rythme désynchronisé. Toutefois, la tendance générale qui s'en dégage est celle d'un déclin très net de la spécificité de la législation douanière régissant les échanges commerciaux de l’Andorre jusqu'à un seuil d'incompressibilité, qui sera matérialisé par les dispositions du nouveau régime juridique issu de l'accord Andorre-CEE.

    Patrick Klaousen, L'affaire du dédouanement des magnétoscopes à Poitiers, Université des Sciences Sociales, Centre de Documentation et de Recherche Européennes, 1986, 65 p. 

  • Communications

    Patrick Klaousen, « L'Union européenne a-t-elle une diplomatie ? », le 09 mars 2022 

    Organisé par le master II Relations internationales, Faculté de droit, Lyon 3 sous la direction de M. David Cumin et Mme Mireille Couston

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Christel Dior Tamegui, Concept de force duale et hybridation civilo-militaire des forces armées africaines : analyse à partir des missions d'aménagement du territoire du Génie militaire au Cameroun, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Nadine Machikou Ndzesop et Axel Éric Augé présidée par Gilles Ferréol, membres du jury : Dominique Darbon (Rapp.), Armel Huet (Rapp.), Céline Thiriot   

    Depuis les années 1990, les forces armées africaines sont l’objet d’une importante production doctrinale consacrée à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Cependant, par-delà les efforts tendant à refonder des appareils sécuritaires fragiles, force est de constater qu’une dimension a été sous-estimée : il s’agit du processus d’hybridation civilo-militaire des forces armées qui, sous le vocable moins usité de « force duale », constitue l’objet central de ce travail. La fonction duale de l’armée est sa capacité à conduire des missions de défense et de développement. Dans cette perspective, le Génie, « bras bâtisseur » de l’État au Cameroun est régulièrement commissionné pour assurer des missions d’aménagement du territoire. Comment le Génie militaire camerounais s’approprie-t-il le concept de « force duale »? Quelles sont les effets de l’action civilo-militaire sur les relations entre l’armée, le politique et les populations? Comment évolue cette politique publique ? A l’aide d’une méthode qualitative, ce travail montre que la dualisation ne relève plus d’une démarche fortuite mise en œuvre de façon sporadique mais qu’elle constitue une politique publique structurée. Toutefois, elle rencontre des difficultés : d’une part, le politique se méfie des évolutions négatives d’une pratique susceptible d’ériger l’armée en acteur économique avec les dérives constatées dans le modèle égyptien. D’autre part, l’armée est encore très attachée à son identité martiale. Il n’en reste pas moins que la dualisation reconfigure les rapports entre le militaire, le politique et les populations, en des termes porteurs d’espoir pour le renforcement du lien armée-nation.

  • Membre du jury

    Christel Dior Tamegui, Concept de force duale et hybridation civilo-militaire des forces armées africaines : analyse à partir des missions d'aménagement du territoire du Génie militaire au Cameroun, soutenue en 2021 à Rennes 1 sous la direction de Nadine Machikou Ndzesop et Axel Éric Augé présidée par Gilles Ferréol, membres du jury : Dominique Darbon (Rapp.), Armel Huet (Rapp.), Céline Thiriot   

    Depuis les années 1990, les forces armées africaines sont l’objet d’une importante production doctrinale consacrée à la Réforme du Secteur de la Sécurité (RSS). Cependant, par-delà les efforts tendant à refonder des appareils sécuritaires fragiles, force est de constater qu’une dimension a été sous-estimée : il s’agit du processus d’hybridation civilo-militaire des forces armées qui, sous le vocable moins usité de « force duale », constitue l’objet central de ce travail. La fonction duale de l’armée est sa capacité à conduire des missions de défense et de développement. Dans cette perspective, le Génie, « bras bâtisseur » de l’État au Cameroun est régulièrement commissionné pour assurer des missions d’aménagement du territoire. Comment le Génie militaire camerounais s’approprie-t-il le concept de « force duale »? Quelles sont les effets de l’action civilo-militaire sur les relations entre l’armée, le politique et les populations? Comment évolue cette politique publique ? A l’aide d’une méthode qualitative, ce travail montre que la dualisation ne relève plus d’une démarche fortuite mise en œuvre de façon sporadique mais qu’elle constitue une politique publique structurée. Toutefois, elle rencontre des difficultés : d’une part, le politique se méfie des évolutions négatives d’une pratique susceptible d’ériger l’armée en acteur économique avec les dérives constatées dans le modèle égyptien. D’autre part, l’armée est encore très attachée à son identité martiale. Il n’en reste pas moins que la dualisation reconfigure les rapports entre le militaire, le politique et les populations, en des termes porteurs d’espoir pour le renforcement du lien armée-nation.