Christine Delcourt

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le parlement européen élu au suffrage universel direct et les relations extérieures de la communauté européenne, soutenue en 1994 à Rennes 1 sous la direction de Jean Raux 

  Depuis 1979, on assiste a l'emergence d'un statut tridimensionnel du parlement eu ropeen (pe) dans le domaine des relations exterieures de la communaute europeenne (ce). Le pe apparait, tout d'abord comme un "spectateur engage" des relations exterieures : il ne manque jamais, en effet, de prendre position sur le contenu, les objectifs, l'instrumentalisation, c'est-a-dire, de facon plus generale, sur l'orientation des liens que la ce entretient ou devrait entretenir avec les etats ou groupes d'etats tiers. Non seulement il prend position sur les relations exterieures de la ce mais il contribue effectivement a les orienter. Il s'affirme en effet dans les procedures decisionnelles comme interlocuteur du tandem institutionnel (commissionconseil) ayant en charge la conduite des relations exterieures au niveau communautaire. Enfin, le pe cherche a promouvoir a l'exterieur de la ce se propre conception des relations exterieures. Le meilleur moyen d'y parvenir et de gagner ainsi en influen ce sur l'orientation de celles-ci, etait, pour lui, de developper son propre reseau de relations exterieures. A cet egard, et plus particulierement depuis 1979, le pe est devenu un acteur de fait dans les relations exterieures de la communaute. Il importe de souligner que l'on assiste a un veritable enrichissement du statut du pe dans le domaine des relations exterieures et non au passage d'un statut a un autre qui serait chaque fois un peu plus favorable et que l'on ne peut desolidariser les differentes dimensions de ce statut parce qu'elles n'ont de sens que les unes par rapport aux autres.

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• Ouvrages

  Christine Delcourt, Jean Raux, Le parlement européen élu au suffrage universel direct et les relations extérieures de la communauté européenne, Atelier national de reproduction des thèses et Université Lille 3, 1994, Lille-thèses 

  DEPUIS 1979, ON ASSISTE A L'EMERGENCE D'UN STATUT TRIDIMENSIONNEL DU PARLEMENT EU ROPEEN (PE) DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE (CE). LE PE APPARAIT, TOUT D'ABORD COMME UN "SPECTATEUR ENGAGE" DES RELATIONS EXTERIEURES : IL NE MANQUE JAMAIS, EN EFFET, DE PRENDRE POSITION SUR LE CONTENU, LES OBJECTIFS, L'INSTRUMENTALISATION, C'EST-A-DIRE, DE FACON PLUS GENERALE, SUR L'ORIENTATION DES LIENS QUE LA CE ENTRETIENT OU DEVRAIT ENTRETENIR AVEC LES ETATS OU GROUPES D'ETATS TIERS. NON SEULEMENT IL PREND POSITION SUR LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA CE MAIS IL CONTRIBUE EFFECTIVEMENT A LES ORIENTER. IL S'AFFIRME EN EFFET DANS LES PROCEDURES DECISIONNELLES COMME INTERLOCUTEUR DU TANDEM INSTITUTIONNEL (COMMISSIONCONSEIL) AYANT EN CHARGE LA CONDUITE DES RELATIONS EXTERIEURES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE. ENFIN, LE PE CHERCHE A PROMOUVOIR A L'EXTERIEUR DE LA CE SE PROPRE CONCEPTION DES RELATIONS EXTERIEURES. LE MEILLEUR MOYEN D'Y PARVENIR ET DE GAGNER AINSI EN INFLUEN CE SUR L'ORIENTATION DE CELLES-CI, ETAIT, POUR LUI, DE DEVELOPPER SON PROPRE RESEAU DE RELATIONS EXTERIEURES. A CET EGARD, ET PLUS PARTICULIEREMENT DEPUIS 1979, LE PE EST DEVENU UN ACTEUR DE FAIT DANS LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA COMMUNAUTE. IL IMPORTE DE SOULIGNER QUE L'ON ASSISTE A UN VERITABLE ENRICHISSEMENT DU STATUT DU PE DANS LE DOMAINE DES RELATIONS EXTERIEURES ET NON AU PASSAGE D'UN STATUT A UN AUTRE QUI SERAIT CHAQUE FOIS UN PEU PLUS FAVORABLE ET QUE L'ON NE PEUT DESOLIDARISER LES DIFFERENTES DIMENSIONS DE CE STATUT PARCE QU'ELLES N'ONT DE SENS QUE LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES.

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• Chapitres d'ouvrage

  Christine Delcourt, « Récentes évolutions du processus de constitutionnalisation de l'Union européenne : la dimension démocratique », Regards croisés sur les intégrations régionales : Europe, Amériques, Afrique :, Bruylant, 2010 

  Christine Delcourt, « Du traité constitutionnel au traité de Lisbonne : quelles évolutions pour les institutions parlementaires? », Le traité de Lisbonne reconfiguration ou déconstitutionnalisation de l'Union européenne? :, Bruylant, 2009 

  Christine Delcourt, « Le principe de coopératiaon loyale entre les institutions dans le traité établissant une Constitution pour l'Europe », Le droit de l'Union européenne en principes - Liber amicorum en l'honneur de Jean Raux :, Apogée, 2006 

  Christine Delcourt, « Participation à la rubrique "book review" de la Common Market Law Review (CMLR) », Le Traité de Nice : premières analyses :, Presses universitaires de strasbourg, 2003, pp. 520 

• Articles

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'UE – Mandats 2024-2029, an I : des restructurations intra-institutionnelles révélatrices de la montée en puissance de la préoccupation sécurité-défense . », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3, p. 455  

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne – L'occasion manquée, pour le Parlement européen, de proposer des pistes novatrices relatives à une nouvelle architecture paneuropéenne de sécurité démocratique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2023, n°03, p. 467  

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'UE - Première approbation du Parlement européen en vue de la dénonciation d'un accord externe depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2018, n°03, p. 629  

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de lUnion européenne - Le Tribunal ouvre la voie à une réactivation de l'initiative citoyenne Stop TTIP », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°03, p. 597  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Cécile Rapoport, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « Brexit et action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2017, n°42016 

  Christine Delcourt, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - La Commission est compétente non seulement pour représenter l'Union mais aussi pour décider de la position de celle-ci devant le Tribunal international du droit de la mer », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°01, p. 113  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2015) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2016, n°1 

  Christine Delcourt, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - L'action extérieure de l'Union, terrain d'expérimentation d'une première controverse juridique opposant la Commission aux organisateurs d'une initiative citoyenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, pp. 220-1  

  Christine Delcourt, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Première saisine de la Cour de justice, pour avis, par le Parlement européen dans le contexte institutionnel post-Lisbonne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°01, pp. 220-3  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Marie-Cécile Cadilhac, Anne Hamonic, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2014) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2015, n°1 

  Christine Delcourt, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Aspects procéduraux de l'action extérieure de l'Union européenne : le Parlement européen confirme l'importance qu'il accorde à son pouvoir d'approbation », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°03, p. 737  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, « L'action extérieure de l'Union européenne 1 er janvier - 30 juin 2014 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°3 

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013 sur la suspension de l'accord TFTP du fait de la surveillance exercée par l'agence nationale de sécurité américaine (NSA) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2014, n°01, p. 175  

  Christine Delcourt, « Chronique L'action extérieure de l'Union européenne - Suggestions du Parlement européen dans la perspective d'un examen de l'organisation et du fonctionnement du SEAE », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°03, p. 585  

  Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier-30 juin 2013) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°3 

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Parlement européen : refus d'approbation de l'accord ACTA », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, p. 115  

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Nomination d'un Représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°01, p. 117  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2013, n°1 

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Au Parlement européen : prises de position contrastées sur deux accords controversés », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°03, p. 701  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2012) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°3 

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen exprime ses attentes en matière de conditionnalité politique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°01, p. 242  

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Le Parlement européen refuse d'autoriser la conclusion d'un protocole pêche avec le Maroc. La question démocratique a été évoquée en plénière », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°01, p. 245  

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - En raison de la situation des droits des enfants en Ouzbékistan, le Parlement européen diffère l'approbation de la conclusion du protocole incluant les textiles dans l'accord de partenariat et de coopération avec cet Etat », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°01, p. 246  

  Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, Isabelle Bosse-Platière, Anne Hamonic, Carole Billet, « Chronique action extérieure de l'Union européenne (1er juillet - 31 décembre 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2012, n°1 

  Christine Delcourt, « Chronique Action extérieure de l'Union européenne - Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°03, p. 659  

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, Anne Hamonic, Cécile Rapoport, « Chroniques L'action extérieure de l'Union européenne (1er janvier - 30 juin 2011) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°3 

  Christine Delcourt, « Union européenne et système institutionnel de l'action extérieure. »: La banalisation de la procédure d'approbation des accords externes, RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°3 

  Christine Delcourt, « Les procédures de décision prévues par les traités après Lisbonne : quelle lisibilité ? », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°549, p. 396  

  Christine Delcourt, « Variations autour des procédures de décision après Lisbonne : interrogations et perplexités », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2011, n°549, p. 395  

  Christine Delcourt, « Traité de Lisbonne, Variations autour des procédures de décision après Lisbonne : interrogations et perplexités », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2011, n°549 

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Anne Hamonic, « Action extérieure de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°01, p. 239  

  Christine Delcourt, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, Catherine Flaesch-Mougin, « Action extérieure de l'Union européenne 1er juillet-31 décembre 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2011, n°1 

  Christine Delcourt, Isabelle Bosse-Platière, Carole Billet, Anne Hamonic, « Relations extérieures de l'Union européenne », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°03, p. 745  

  Christine Delcourt, Catherine Flaesch-Mougin, Carole Billet, Isabelle Bosse-Platière, « Chronique d'actualité Relations extérieures de l'Union européenne du 1 janvier au 30 juin 2010 », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2010, n°3 

  Christine Delcourt, Cécile Rapoport, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°518, p. 288  

  Christine Delcourt, « Du traité Constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
  coup de projecteur sur la démocratisation de l'Union »: Brèves réflexions sur le titre consacré aux dispositions relatives aux principes démocratiques, Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2008, n°521 

  Christine Delcourt, « Traité de Lisbonne et acquis communautaire », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2008, n°518, p. 296  

  Christine Delcourt, « Du traité constitutionnel au traité modificatif de Lisbonne
  Première partie: coups de projecteur sur les traités fondateurs de l'Union rénovée », Revue du marché commun et de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques , 2008, n°518 

  Christine Delcourt, « Le parlement européen et l'action extérieure de l'Union Européenne », In Situ : Revue des patrimoines, Direction générale des patrimoines, 2005, p. 3701 

  Christine Delcourt, « The acquis communautaire, has the concept had its days? », Common Market Law Review, Kluwer Law International, 2001, n°38 

• Communications

  Christine Delcourt, « Cidadania e participação à vida democrática na UE », Internacional as integrações regionais e os indivíduos, Porto Alegre Brazil, le 03 décembre 2012 

  Christine Delcourt, « Récentes évolutions du processus de constitutionnalisation de l'Union européenne :
  la dimension démocratique », Workshop
  Regards croisés sur les intégrations régionales
  Europe / Amériques en lien avec l'Afrique
  11-12 juin 2008, Rennes, le 01 juin 2008