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Véronique Bouchard-Barabé

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Rennes · Faculté de Droit et de Science politique Institut de l'Ouest : Droit et Europe — IODE
Université de RennesFaculté de Droit et de Science politiqueInstitut de l'Ouest : Droit et Europe
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Actualités scientifiques

Colloque
La réserve héréditaire : présent et devenir
27 sept. 2019 · Nantes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les contrats onéreux et les relations familiales, soutenue en 1994 à Rennes 1 sous la direction de Francis Kernaleguen 

    La thèse se propose d’étudier l’incidence d’un lien de parenté ou d’alliance unissant les parties sur les contrats spéciaux de type classique. Il apparaît en effet qu’un lien de famille préexistant entre les contractants ne peut être dénue d’influence tant sur la validité que sur le régime du contrat, puisque ce lien familial emporte la création d’un réseau d’obligations et de prohibitions d’origine légale et de nature essentiellement impérative : rapports de successibilité, rapports alimentaires, autorité parentale, devoirs des époux, immutabilité des régimes matrimoniaux, prohibition des donations déguisées entre époux, prohibition des pactes sur succession future. . . Il se crée ainsi un certain nombre de frictions qui tiennent a la mise en présence inhabituelle de règles qui ressortissent a des domaines distincts, celui du contrat et celui de la famille. Cette étude a permis non seulement de décrire et d’expliquer comment s’opérait l’adaptation en droit positif, mais également de saisir le renversement des perspectives qui s’est opéré depuis quelques années. Ainsi au plan de la validité du contrat il a été note un recul de l’influence des relations familiales, le contrat bénéficiant largement du recul de l’ordre public familial, tandis qu’au plan du régime on constate un maintien inévitable de cette influence du a l’état d’esprit particulier de ces contractants, empreint d’intention libérale et de volonté d’anticipation successorale ; ceux-ci utilisent alors souvent la technique du contrat onéreux pour réaliser donations indirectes et donations déguisées et le droit prend en compte cette particularité en

  • Ouvrages

    Véronique Bouchard-Barabé, Véronique Barabé-Bouchard, Brigitte Feuillet-Liger (dir.), Mélanges en l'honneur de Francis Kernaleguen: liber amicorum, Presses universitaires de Rennes, 2016, L'Univers des normes, 329 p. 

    Véronique Bouchard-Barabé, Véronique Barabé-Bouchard, Marc Hérail, Droit rural, Ellipses Marketing, 2011, Droit notarial, 256 p. 

    Véronique Bouchard-Barabé, Véronique Barabé-Bouchard, Marc Hérail, Droit rural, Ellipses, 2007, Droit notarial, 240 p. 

  • Communications

    Véronique Bouchard-Barabé, « La réserve héréditaire : présent et devenir », le 27 septembre 2019 

    Organisé par l’ARNU Nantes sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard et présidé par Raymond Le Guidec

    Véronique Bouchard-Barabé, « La réforme du droit foncier rural : demander l'impossible ? », le 15 mars 2018 

    Organisé par le CECOJI sous la direction scientifique de Monsieur Denis Rochard, Maître de conférences à l’Université de Poitiers et de Monsieur Benoît Grimonprez, Professeur à l’Université de Bourgogne

    Véronique Bouchard-Barabé, « La transmission de l’exploitation agricole : entre liberté et contraintes », le 20 janvier 2017 

    Sous la responsabilité scientifique de Véronique Bouchard, Professeur, Université de Rennes 1, Directrice du Master II Droit Notarial

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Édouard Ploix de Rotrou, Les libéralités innommées, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 en co-direction avec Antoine Gouëzel et Véronique Barabé-Bouchard présidée par Bernard Vareille, membres du jury : Sophie Gaudemet (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Claude Brenner  

    Existe-t-il un numerus clausus des libéralités ? La formulation de l’article 893 alinéa 2 du Code civil porte à le croire : puisqu’« il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament », le de cujus ne devrait pas pouvoir disposer autrement. Ainsi le législateur aurait interdit les libéralités atypiques, qui réunissent les éléments caractéristiques d’une libéralité, mais qui ne remplissent les critères d’une libéralité « nommée » par le législateur dans le Titre II du Livre III du Code civil. Autrement dit, le caractère exhaustif de la classification légale des actes de disposition à titre gratuit emporterait l’interdiction des libéralités qui ne répondent pas à la définition légale de la donation ou du legs et qui, par ailleurs, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique – les libéralités innommées. Toutefois, cette lecture historique de l’article 893 alinéa 2 du Code civil ne rend plus fidèlement compte de l’état du droit positif. Aux côtés de la donation et du legs, il existe de nombreuses opérations originales qui, à l’heure actuelle, sont injustement désignées comme des « donations » (Première Partie). À ce titre, le législateur et la jurisprudence feraient mieux de reconnaître officiellement les libéralités qui n’ont pas de « dénomination propre », afin qu’on puisse leur associer un régime mieux adapté à leur originalité (Seconde Partie).

    Myriam Ghemame-Pinoche, L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc, soutenue en 2021 à Rennes 1 en co-direction avec Véronique Barabé-Bouchard présidée par Éric Fongaro, membres du jury : Elsa Berry (Rapp.), Jean Gasté et François Leborgne  

    Destination prisée des retraités mais également des touristes occidentaux, le Maroc a multiplié ces dernières années les réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Malgré cette importante modernisation de l’environnement juridique et fiscal, les pièges demeurent nombreux pour les Français mais aussi les Marocains résidents français souhaitant acquérir un immeuble au Maroc. Ces derniers sont souvent convaincus que l’histoire du pays ainsi que l’influence législative française leur assurent une protection similaire à celle en vigueur dans l’Hexagone.En réalité, les spécificités du droit immobilier marocain sont multiples. L’étude du système foncier local mais également des droits et obligations des parties à l’acte de vente ou encore des diverses problématiques liées au financement permet d’en attester et de conseiller utilement les acquéreurs potentiels. La fiscalité applicable peut également être déterminante dans le choix du bien.La pratique notariale met en exergue une seconde série de difficultés fréquemment rencontrées par les personnes souhaitant se porter acquéreurs d’un bien au Maroc. Si ces dernières sont mariées ou envisagent de s’unir sur le sol marocain, elles doivent être averties des particularités du droit local d’inspiration islamique. Malgré une importante réforme en 2004, les dispositions en vigueur risquent de contrarier les prévisions de certains investisseurs qui seront par exemple surpris d’apprendre que leur mariage valablement conclu en France n’est pas reconnu au Maroc ou encore que leur régime matrimonial diffère d’une rive de la Méditerranée à l’autre. L’économie même de certains projets immobiliers est alors mise en péril.Avec une approche résolument pratique, cette thèse tente d’identifier les différents écueils à éviter lors d’une acquisition immobilière sur le sol marocain. L’objectif est de guider les investisseurs étrangers et leurs conseils afin de sécuriser au mieux l’opération.

  • Membre du jury

    Édouard Ploix de Rotrou, Les libéralités innommées, soutenue en 2023 à Université de Rennes 2023 en co-direction avec Antoine Gouëzel et Véronique Barabé-Bouchard présidée par Bernard Vareille, membres du jury : Sophie Gaudemet (Rapp.), Marc Nicod (Rapp.), Claude Brenner  

    Existe-t-il un numerus clausus des libéralités ? La formulation de l’article 893 alinéa 2 du Code civil porte à le croire : puisqu’« il ne peut être fait de libéralité que par donation entre vifs ou par testament », le de cujus ne devrait pas pouvoir disposer autrement. Ainsi le législateur aurait interdit les libéralités atypiques, qui réunissent les éléments caractéristiques d’une libéralité, mais qui ne remplissent les critères d’une libéralité « nommée » par le législateur dans le Titre II du Livre III du Code civil. Autrement dit, le caractère exhaustif de la classification légale des actes de disposition à titre gratuit emporterait l’interdiction des libéralités qui ne répondent pas à la définition légale de la donation ou du legs et qui, par ailleurs, ne font pas l’objet d’une réglementation spécifique – les libéralités innommées. Toutefois, cette lecture historique de l’article 893 alinéa 2 du Code civil ne rend plus fidèlement compte de l’état du droit positif. Aux côtés de la donation et du legs, il existe de nombreuses opérations originales qui, à l’heure actuelle, sont injustement désignées comme des « donations » (Première Partie). À ce titre, le législateur et la jurisprudence feraient mieux de reconnaître officiellement les libéralités qui n’ont pas de « dénomination propre », afin qu’on puisse leur associer un régime mieux adapté à leur originalité (Seconde Partie).

    Myriam Ghemame-Pinoche, L'acquisition d'un bien immobilier au Maroc, soutenue en 2021 à Rennes 1 en co-direction avec Véronique Barabé-Bouchard présidée par Éric Fongaro, membres du jury : Elsa Berry (Rapp.), Jean Gasté et François Leborgne  

    Destination prisée des retraités mais également des touristes occidentaux, le Maroc a multiplié ces dernières années les réformes destinées à attirer les investisseurs étrangers. Malgré cette importante modernisation de l’environnement juridique et fiscal, les pièges demeurent nombreux pour les Français mais aussi les Marocains résidents français souhaitant acquérir un immeuble au Maroc. Ces derniers sont souvent convaincus que l’histoire du pays ainsi que l’influence législative française leur assurent une protection similaire à celle en vigueur dans l’Hexagone.En réalité, les spécificités du droit immobilier marocain sont multiples. L’étude du système foncier local mais également des droits et obligations des parties à l’acte de vente ou encore des diverses problématiques liées au financement permet d’en attester et de conseiller utilement les acquéreurs potentiels. La fiscalité applicable peut également être déterminante dans le choix du bien.La pratique notariale met en exergue une seconde série de difficultés fréquemment rencontrées par les personnes souhaitant se porter acquéreurs d’un bien au Maroc. Si ces dernières sont mariées ou envisagent de s’unir sur le sol marocain, elles doivent être averties des particularités du droit local d’inspiration islamique. Malgré une importante réforme en 2004, les dispositions en vigueur risquent de contrarier les prévisions de certains investisseurs qui seront par exemple surpris d’apprendre que leur mariage valablement conclu en France n’est pas reconnu au Maroc ou encore que leur régime matrimonial diffère d’une rive de la Méditerranée à l’autre. L’économie même de certains projets immobiliers est alors mise en péril.Avec une approche résolument pratique, cette thèse tente d’identifier les différents écueils à éviter lors d’une acquisition immobilière sur le sol marocain. L’objectif est de guider les investisseurs étrangers et leurs conseils afin de sécuriser au mieux l’opération.

    Marie Gayet, L'anticipation successorale à l'épreuve de l'allongement de l'espérance de vie, soutenue en 2016 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Pierre, membres du jury : Raymond Le Guidec (Rapp.), Sabine Mazeaud-Leveneur (Rapp.), Véronique Barabé-Bouchard et Hervé Lécuyer  

    C’est désormais un fait acquis : la population française a vieilli. Cette évolution démographique n’est pas sans incidence sur le droit des successions et libéralités. D’une part, la personne âgée est incitée à transmettre précocement aux générations plus jeunes et plus actives. D’autre part, elle est sommée de songer au coût de la prise en charge d’une éventuelle dépendance liée au grand âge. Ces injonctions contradictoires conduisent à adopter une approche différente de l'anticipation successorale. Bien entendu, l'acte d'anticipation sera toujours considéré comme efficace lorsqu’il permettra au de cujus d’imposer durablement sa volonté, au-delà même de la mort. Mais, désormais, l’acte doit en outre faire montre d’une certaine capacité d’adaptation. Face aux différents événements jalonnant une longue existence, les besoins de chacun évoluent, si bien que les arbitrages réalisés plusieurs décennies auparavant se révéleront parfois peu judicieux. C'est pourquoi la stabilité et l'adaptabilité sont désormais devenues les deux caractéristiques primordiales, bien qu’apparemment inconciliables, d’une stratégie de transmission pérenne. Pour triompher de l’épreuve du temps, le projet doit ainsi allier tout à la fois les qualités du chêne et du roseau, c’est-à-dire aussi bien la robustesse de l’arbre séculaire que la souplesse de la jeune plante.