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Fabrice Riem

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Pau · Collège Études Européennes et Internationales Centre de Documentation et de Recherches Européennes — CDRE
Université de Pau et des Pays de l'AdourCollège Études Européennes et InternationalesCentre de Documentation et de Recherches Européennes
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Actualités scientifiques

Colloque
La pérennité des communs en agriculture
21 nov. 2025 · Pau
Colloque
Un pacte encore vert
16 sept. 2024 · Pessac
Séminaire
Alimentation / Agriculture
16 mars 2023
Atelier
Politiques foncières innovantes
22 sept. 2022 · Bayonne Cedex
Parution
Le droit, à quoi bon ?
4 juil. 2021
Parution
Le droit économique au XXIe siècle
7 déc. 2020
Colloque
Les nouvelles mobilités
17 sept. 2018 · Pessac

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La notion de transparence dans le droit de la concurrence, soutenue en 2000 à Nice sous la direction de Laurence Boy 

    En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne s'est pas limitée à établir certaines règles relatives à la communication des conditions générales de vente. Elle a organisé une véritable "procédure" de formation et de négociation des contrats entre professionnels. La fonction de transparence est de discipliner les contrats conclus entre acheteurs et vendeurs afin de préserver l'effectivité et l'efficacité du jeu de la concurrence. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son disfonctionnement. Partant, il serait faux de tenir les dispositions relatives à la communication des conditions de vente pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie. . .

  • Ouvrages

    Fabrice Riem, François Collart Dutilleul, Olivier Hamant, Ioan Negrutiu, Patrick Degeorges, Manifeste pour une santé commune : trois santés en interdépendance naturelle, sociale, humaine, Les Editions Utopia, 2023, 128 p.  

    Le monde politique et des institutions souvent obsolètes n'ont pas pris la mesure des changements nécessaires à la protection du vivant dans toute sa diversité. ils n'ont pas tenu compte des (r)évolutions de la connaissance scientifique et s'efforcent de maintenir un système socio-économique dépassé. Comment bifurquer vers une trajectoire viable ? Ce livre d'une radicalité douce propose de placer la santé commune au fondement de toute politique, en tant que méthode à la fois universalisable et adaptée à chaque territoire, conçue comme la conjonction de trois santés indivisibles et interdépendantes. La santé des milieux naturels sur le temps long. La santé sociale par la garantie d'un accès équitable aux ressources, socles des droits fondamentaux. La santé humaine comme état de complet bien-être physique, mental et social. La santé des milieux naturels façonne la santé sociale, qui elle-même façonne la santé humaine. Ce Manifeste fait donc de la santé commune à la fois un objectif et une méthode de justice et de robustesse. Il développe un outil opérationnel permettant de veiller à ce que tout projet (économique, social, politique) protège effectivement les trois santés, mesure son impact sur les ressources naturelles primaires (eau, sol, biomasse) et teste sa robustesse face à des facteurs de crises. Faire société par la santé commune est une démarche qui met en cohérence tous les enjeux socio-écologiques pour transformer en profondeur nos territoires et nos modes de vie

    Fabrice Riem, Maitena Poelemans (dir.), La confiance mutuelle dans l'Union européenne , Mare & Martin, 2022, Horizons européens, 224 p. 

    Fabrice Riem (dir.), Le droit, à quoi bon ?: mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021, Colloques & essais, 400 p.  

    Fabrice Riem (dir.), Comment penser un droit pour l'alimentation ?: dossier, L.G.D.J.-Lextenso, 2019, 210 p. 

    Fabrice Riem, François Collart Dutilleul (dir.), Droits fondamentaux, ordre public et libertés économiques: actes du colloque organisé à l'UFR pluridisciplinaire de Bayonne le 17 février 2012, Institut Universitaire Varenne, 2013, Collection Colloques & Essais, 306 p.   

    Fabrice Riem, La notion de transparence dans le droit de la concurrence, Editions L'Harmattan, 2007 

    Fabrice Riem, La notion de transparence dans le droit de la concurrence, l'Harmattan, 2002, Logiques juridiques, 502 p. 

    Fabrice Riem, Laurence Boy, La notion de transparence dans le droit de la concurrence, 2000 

    En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, l'ordonnance du 1er décembre 1986 ne s'est pas limitée à établir certaines règles relatives à la communication des conditions générales de vente. Elle a organisé une véritable "procédure" de formation et de négociation des contrats entre professionnels. La fonction de transparence est de discipliner les contrats conclus entre acheteurs et vendeurs afin de préserver l'effectivité et l'efficacité du jeu de la concurrence. Sa raison d'être est de résoudre le paradoxe fondamental de l'ordre juridique concurrentiel selon lequel le contrat est à la fois le moteur essentiel de la concurrence et le principal vecteur de son disfonctionnement. Partant, il serait faux de tenir les dispositions relatives à la communication des conditions de vente pour des règles essentiellement protectrices des intérêts particuliers des concurrents tant elles sont liées à une transparence tarifaire choisie comme politique d'organisation de notre économie...

  • Chapitres d'ouvrage

    Fabrice Riem, « La question du prix », La prise en compte par le droit des enjeux de l'alimentation durable :, Mare & Martin, 2023 

    Fabrice Riem, Sophie De Fontaine, Fabrice Bin, Maitena Poelemans, « Confiance mutuelle et droit fiscal de l'Union européenne »Maitena Poelemans (dir.), La confiance mutuelle dans l'Union européenne :, Mare & Martin, 2022, pp. 145-176   

    1. la politique fiscale de l'UE est actuellement dans une impasse. L'harmonisation directe par adoption de législations communes patine depuis plus de vingt ans en raison d'une concurrence fiscale ayant errodé la confiance mutuelle indispensable en la matière. 2. La CJUE, après avoir pris le relais en harmonisant "indirectement" la fiscalité des Etats membres est en passe d'aller plus loin. Non pas de créer des impôts (elle en est bien évidemment incapable pour une raison de compétence) mais tout simplement en forçant désormais les Etats membres à respecter ce qu'il faut bien appeler une exigence, si ce n'est un principe de confiance mutuelle en matière de fiscalité au moyen d'une obligation de lutter contre la fraude, y compris en l'absence d'un dispositif anti-fraude dans la législation. En effet,la Cour de justice considère que « si la réglementation nationale applicable est, en soi, compatible avec le droit communautaire, un manquement peut découler de l’existence d’une pratique administrative qui viole ce droit lorsqu’elle présente un certain degré de constance et de généralité » (CJUE, 10 sept. 2009, aff. C-416/07, Comm. c/ Grèce, pt 24). Dans l’arrêt Tarrico, elle a considéré que « laisser inappliquées des règles nationales de prescription faisant obstacle à l’infliction de sanctions pénales effectives et dissuasives dans un nombre considérable de cas de fraude grave portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne » (CJUE, grde ch., 5 déc. 2017, aff. C.42/17, pt 41). Enfin, plus récemment, elle a même admis, contre l’avis de l’avocat général, que le principe général de droit selon lequel les justiciables ne sauraient frauduleusement ou abusivement se prévaloir des normes du droit de l’Union » puisse être invoqué pour refuser au contribuable le bénéfice de la directive 2003/49 (relatives aux intérêts/redevances) en l’absence même de dispositions anti-abus dans le droit national de l’Etat concerné et alors même que le droit primaire, ne prévoit pas comme en matière de TVA, d’obligation, à la charge des Etats, de perception effective des impôts directs pesant sur les entreprises  (CJUE, gr. Ch., 26 fév. 2019, aff. C-115/16, N. Luxembourg 1). Mais plus intéressant encore, la rédaction de cette décision N. Luxembourg 1 précise « qu’il découle de ce principe qu’un Etat membre doit refuser les bénéfices des dispositions du droit de l’Union lorsque celle-ci sont invoquées non pas en vue de réaliser les objectifs de ces dispositions, mais dans le but de bénéficier d’un avantage du droit de l’Union alors que les conditions pour bénéficier de cet avantage ne sont que formellement remplies » (p. 98). Et d’ajouter plus loin, que compte tenu de « la nécessité de faire respecter ce principe dans le cadre de la mise en œuvre du droit de l'Union, l'absence de dispositions anti-abus nationales ou conventionnelles est sans incidence sur l'obligation, pour les autorités nationales, de refuser le bénéfice de droits prévus par la directive 2003/49, invoqués frauduleusement ou abusivement ». La formulation retenue ici est impérative. Elle laisse à penser que la répression des fraudes et abus aux dispositions de directives, en matière de fiscalité directe, ne serait pas considérée comme une simple faculté octroyée aux États membres mais comme un devoir de leur part (V. BASSANI, Europe 4/2019, L’interdiction de l’abus de droit : principe général de l’Union ? à propos des arrêts rendus par la grade chambre de la Cour de Justice du 26 février 2019, ét. 3), lorsque la norme fraudée ou abusée est européenne. 3. Il faut bien comprendre que le laxisme calculé de certaines administrations fiscales est un moyen subtil et détourné de pratiquer une politique fiscale tolérante visant à attirer les contribuables, bref, à instaurer non pas dans la régimes fiscaux mais dans leur mise en œuvre des paradis fiscaux (ou plutôt des havres de paix comme le disent les anglo-saxons qui utilisent le terme de "Tax Haven"). Ce faisant, ces États sapent l'indispensable confiance mutuelle et contribuent, assez hypocritement, à la concurrence fisca

    Fabrice Riem, « A quoi bon légiférer sur les questions agricoles et alimentaires ? A propos de la déclaration de l'ONU sur les droits des paysans »: À propos de la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysans., in Institut Francophone Justice Et Democratie. Collec. Colloques et Essais (dir.), Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2021   

    Fabrice Riem, « La distribution de l'eau en France et le droit de la concurrence », in Juan Pablo Sarmiento Erazo, François Collart Dutilleul (dir.), Estudios juridicos sobre approvechamiento sustentable de los recursos naturales : Approximacion a alternativas juridicas para la sostenibilidad y seguridad alimentaria :, Editorial Universidad del Norte, 2019 

    Fabrice Riem, « Aides d'Etat », in François Collart Dutilleul, Valérie Pironon, Agate Van Lang (dir.), Dictionnaire juridique des transitions écologiques :, Institut Universitaire Varenne, 2018 

    Fabrice Riem, « La gestion de l'offre agricole et le droit de la concurrence »: Brèves réflexions sur un thème de Lascaux, Liber amicorum : Mélanges en l'honneur de François Collart Dutilleul :, Dalloz, 2017 

    Fabrice Riem, Alain Bernard, « Sécurité alimentaire : le local, l'international et l'intérêt général », Mélanges, Le droit économique : Entre intérêts privés et intérêt général. Hommage à Laurence Boy :, , 2016 

    Fabrice Riem, Alain Bernard, « Amender le libre-échange en matière alimentaire ? », in INIDA (dir.), Penser une démocratie alimentaire Volume II :, , 2014   

    Fabrice Riem, « Ordre public de protection : vers un ordre privé organisationnel du travail ? », in Laurence Boy (dir.), Déséquilibres économiques et droit économique :, Larcier, 2014, pp. 17-32 

    Fabrice Riem, « Sécurité alimentaire et commerce international - Nourrir la planète par le marché ou sauver le "pacte colonial" ? », in François Collart Dutilleul (dir.), Penser une démocratie alimentaire (vol. I) :, Inida (Costa Rica), 2013, pp. 69   

  • Articles

    Fabrice Riem, « Adressing the way to legislate on agricultural and food issues »: Abordando el legislar sobre cuestiones agricolas y alimentarias, Anduli : revista andaluza de ciencias sociales, Sevilla : Departamento de Sociología et Facultad de Ciencias de la Educación, 2022, n°22, pp. 1-11 

    Fabrice Riem, Alain Bernard, François Collart Dutilleul, « Penser autrement le rapport du droit et de l'alimentation », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2019, n°101, pp. 11-20   

    Fabrice Riem, « Loi EGalim : contrat, concentration, consommation ? », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°2, p. 2 

    Fabrice Riem, « L'aliment, entre droit du marché et pratiques dans les filières agricoles », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2019, n°101, pp. 37-52 

    Fabrice Riem, « Comment penser un droit pour l'alimentation ? », Droit et Société : Revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) - Lextenso éditions , 2019, n°101, p. 204  

    Fabrice Riem, Marie Malaurie-Vignal, « Vers un équilibre des relations commerciales entre le monde agricole et la grande distribution », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°11, p. 608 

    Fabrice Riem, Pierre-Étienne Bouillot, Camille Collart Dutilleul, François Collart Dutilleul, Catherine del Cont, « Contribution de Lascaux. En hommage à un certain regard sur le droit », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2013, n°4 

    Fabrice Riem, Alain Bernard, « Comment ça gouverne ? L'exemple du droit financier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°24, p. 1630  

    Fabrice Riem, Lycette Corbion, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Isabelle Rueda, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2009, n°31 

    Fabrice Riem, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2008, n°27 

    Fabrice Riem, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Marion Nadaud, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2007, n°28 

    Fabrice Riem, Michel Attal, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Monique Luby, Arnaud Raynouard, « Droit international et européen - Chronique (sous la direction de Monique Luby et Sylvaine Poillot-Peruzzetto) », La Semaine Juridique. Édition Générale (JCP G), LexisNexis JurisClasseur, 2006, n°28 

  • Notices / fascicules

    Fabrice Riem, « Accords de transfert de technologie », Répertoire de droit européen [Encyclopédie juridique Dalloz], Dalloz, 2017 

  • Rapports de recherche

    Fabrice Riem, Magali Ramel, Luc Bodiguel, Pierre-Etienne Bouillot, Tomaso Ferrando [et alii], Le droit à l'alimentation pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables: Comment le droit à l'alimentation peut fonder et guider les travaux de la Commission européenne sur une législation cadre européenne (FSFS) pour des systèmes alimentaires durables, 2023   

  • Autres publications

    Fabrice Riem, Nicolas Pauthe, Sarah Berger Richardson, Adriana Bessa, Li Bin [et alii], Livre blanc : Alimentation agriculture, 2023   

  • Communications

    Fabrice Riem, « La pérennité des communs en agriculture », le 21 novembre 2025 

    Colloque organisé par l'UMR TREE, CNRS - Université de Pau et Pays de l'Adour, dans le cadre du Projet FARM.

    Fabrice Riem, « Théorie(s) et interaction(s) des Justices à l'aune des défis environnementaux », le 12 juin 2025 

    Ce colloque, organisé par Blanche Lormeteau et Louis de Fontenelle, aura lieu au CNRS à Paris les 12 et 13 juin 2025.

    Fabrice Riem, « Transformer les systèmes alimentaires par le droit à l'alimentation », le 19 février 2025 

    Colloque organisé par l'IRJI, Université de Tours sous la direction scientifique des députés Boris Tavernier, Richard Ramos, Guillaume Garot et Éléonore Caroit, de Magali Ramel, docteure en droit public, IRJI, Université de Tours et Action contre la Faim.

    Fabrice Riem, « Un pacte encore vert », le 16 septembre 2024 

    Universités d'été 2024 organisées par le CRDEI, Université de Bordeaux et Université de Pau et des pays de l’Adour sous la responsabilité scientifiques de Carlos Manuel Alves, CRDEI, Maître de conférences, université de Bordeaux ; Alexis Marie, Professeur, directeur du CRDEI, université de Bordeaux et Clémentine Mazille, Maître de conférences, CDRE, université de Pau et des Pays de l'Adour

    Fabrice Riem, « La performance sociale de l’exploitation agricole, parent-pauvre de la transition agroéconomique ? », le 13 mars 2024 

    Journée d'études organisée par le CECOJI, l'ADEME, la Fédération de recherches TERRITOIRES, Faculté de droit, Université de Poitiers sous la direction scientifique de Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Maître de conférences en droit privé à l’Université de Poitiers

    Fabrice Riem, « Alimentation / Agriculture », le 16 mars 2023 

    Webinaire organisé à l'occasion des 150 ans de l’International Law Association/Association de droit international

    Fabrice Riem, « La prise en compte par le droit des enjeux de l’alimentation durable », le 25 novembre 2022 

    Organisé par l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et la Structure Fédérative des communs. Il est porté par Fanny Giansetto, MCF à l’Université Paris 13 Sorbonne Nord et cofondatrice d’Ecotable, une structure qui accompagne les restaurateurs dans leur transition écologique.

    Fabrice Riem, « Politiques foncières innovantes », le 22 septembre 2022 

    Fabrice Riem, « Propos introductif : L'Europe verte - La protection par la politique agricole commune », L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Bayonne, le 13 septembre 2021 

    Université d'été 2021 du CDRE, Centre de documentation et de recherche européennes, Centre d'excellence Jean Monnet, Université de Pau et des Pays de l'Adour

    Fabrice Riem, « Dépasser les frontières (géographiques, institutionnelles et disciplinaires) pour une meilleure efficacité. Réinventer les territoires », le 02 juin 2021 

    Organisée par le CDRE - Collège Études européennes et internationales, Université de Pau et Pays de l’Adour sans le cadre de la Semaine européenne de la coopération et action administratives transfrontalières.

    Fabrice Riem, « Mobilité des travailleurs et des entreprises en Europe : libres propos sur les constructions imaginaires du droit », Les nouvelles mobilités, Bordeaux et Bayonne, le 17 septembre 2018 

    Organisées par le Centre d’excellence Jean Monnet Aquitaine, avec le CRDEI et le CDRE

    Fabrice Riem, François Collart Dutilleul, Emilie Gaillard, Julien Noel, « Tendencias a nivel mundial, en materia de reconversión del modelo de agricultura hacia una agricultura sana y sustentable », Primer encuentro de asambleas ambientales y municipios, Fundación de la Red nacional de municipios y comunidades que fomentan la agroecología (RENAMA), Rojas Argentina, le 21 mai 2016 

    Fabrice Riem, « La confrontation de l'agriculture et du marché : Les aspects contractuels », La production et la commercialisation des denrées alimentaires et le droit du marché, Nantes, le 03 décembre 2009 

  • Multimédia

    Fabrice Riem, Blanche Lormeteau, Camille Maestracci, Droit comme un arbre - Episode 4 : Justice alimentaire : nourrir le monde ou nourrir le marché ?, 2026  

  • Multimédia

    Fabrice Riem, Fabrice Riem, Morgan Ody, Fabien Girard, Benoît Biteau, Karine Jacquemart, Marine Friant-Perrot, Richard Ramos, Lorine Azoulai, Mathilde Hignet, IRJI, (2025, 19 février), Panel n°3 : La révision des législations et politiques sectorielles, relatives aux systèmes alimentaires, au regard des exigences du droit à l’alimentation, [Vidéo], Canal-U, https://doi.org/10.60527/v2k7-an63, (Consultée le 26 octobre 2025).  

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Valentine Allard, Les pouvoirs privés économiques dans la fabrique de la législation alimentaire, soutenue en 2024 à Pau 

    L'objet du travail de recherche sera d'interroger le rôle des pouvoirs économiques dans la construction du droit qui gouverne les systèmes alimentaires. Il s'agira de décrire et discuter le processus et le rôle des acteurs privés dans cette fabrique d'un droit éclaté où se mêlent règles juridiques et techniques. Le projet de recherche pourra comparer l'effectivité de ces règles techniques à celles situées plus haut dans la hiérarchie des normes, notamment celles relatives aux droits humains liés à l'alimentation. Plus particulièrement, l'étude sera conduite à la lumière de la nécessité d'une diversification des systèmes alimentaires et des progrès à accomplir pour que le droit à l'alimentation se concrétise.

    Paco Jimenez, L'impact concurrentiel pour les entreprises européennes des normes environnementales - l'intégration économique et écologique au prisme de la globalisation, soutenue en 2024 à Pau en co-direction avec Francois-vivien Guiot 

    La politique européenne de protection de l'environnement, en particulier dans le domaine de la lutte contre le changement climatique, est désormais une préoccupation de première envergure. Elle est en effet au coeur du pacte vert (Green Deal) et de l'investissement de relance de l'économie européenne suite à la crise Covid. Les entreprises européennes sont donc désormais confrontées à une double logique d'intégration : économique et environnementale. Dans ce mouvement, les entreprises sont amenées à inventer un nouveau modèle économique, mais également à participer à la définition d'une identité européenne spécifique. Cependant, si la question climatique et environnementale est évidemment de nature globale, c'est évidemment le cas de la concurrence économique. De ce point de vue, l'examen des normes et des exigences du droit européen de l'environnement, qui se veulent exemplaires au regard des standards internationaux, pose deux séries de question. D'abord celle de leur efficacité intrinsèque quant à l'objectif de protection de l'environnement. Celle ensuite de la préservation de la capacité concurrentielle des entreprises au regard de l'évaluation de l'efficacité environnementale préalablement établie.

    Adrienne Bonnet, Les groupes et le contrôle européen des concentrations d’entreprises. Essai sur la cohérence substantielle du contrôle européen des concentrations d’entreprises., soutenue en 2020 à Pau   

    Depuis une dizaine d’années, la réforme du contrôle européen des concentrations ne cesse d’être réclamée sous des formes diverses, que ce soit par les États membres, les institutions de l’Union ou les autres acteurs du marché unique. Parce qu’elles ne sont pas nouvelles, les discussions qu’elle occasionne nécessitent cependant un certain recul. En s’appuyant sur une analyse transversale des enjeux qu’il soulève, cette thèse cherche à déterminer si le règlement (CE) n°139/2004 parvient à atteindre les objectifs qui lui ont été assignés lorsqu’il édicte un contrôle des opérations de concentration auxquelles se livrent les groupes. À cette fin, elle retrace à titre préliminaire l’histoire des finalités poursuivies par le droit européen des concentrations dans le but d’en révéler le caractère plural. Si cette branche du droit s’attache à préserver les structures de la concurrence sur le marché, cet ouvrage montre néanmoins qu’elle ne cherche pas à entraver la compétitivité des entreprises au sein du marché unique, contrairement à ce qui lui est régulièrement reproché.Suivant la chronologie de la conclusion de l’opération de concentration jusqu’au contrôle dont elle fait l’objet, l’étude analyse ainsi la manière dont les groupes sont en mesure de faire face au contrôle européen des concentrations, avant d’évaluer si le contrôle européen des concentrations est à son tour en mesure de les appréhender.

    Léa Dumont Hicaubert, La conciliation entre la protection des droits des travailleurs et la promotion des libertés économiques. Le cas du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services, soutenue en 2020 à Pau  

    L’étude de la question de la conciliation entre protection des droits des travailleurs et promotion des libertés économiques dans le cadre du détachement de travailleurs montre que, l’Union européenne étant fondée sur la promotion des libertés économiques, la Cour de justice privilégie la libre prestation de services. Pour autant, on constate que c’est un véritable choix de politique juridique car dans d’autres domaines, ou dans le cadre d’autres ordres juridiques, une telle conciliation n’engendre pas les mêmes résultats. L’intervention du législateur de l’Union par l’adoption d’une directive relative au détachement de travailleurs n’a pas modifié ces conclusions. Pour autant ces solutions amènent aujourd’hui à une situation paradoxale d’un point de vue économique, les États de l’ouest de l’Union dénonçant un dumping social important de la part des entreprises établies dans les États d’Europe centrale et orientale. Ce dumping a amené à l’adoption d’une nouvelle directive en 2018 qui vise à rétablir un équilibre entre protection des droits des travailleurs et promotion de la libre prestation de services. L’analyse approfondie de ce texte et l’influence des arrêts de la Cour de justice laissent toutefois planer des doutes sur l’atteinte d’un tel équilibre.

  • Rapporteur

    Sarah Benziouche, Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles : une approche critique, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Patrice Reis présidée par Frédéric Marty, membres du jury : David Bosco (Rapp.)  

    Les pratiques anticoncurrentielles se sont multipliées d’une façon préoccupante. Face à ce risque, le législateur national et celui de l’Union européenne ont opté pour un système répressif basé sur une diversité des sanctions. Des sanctions administratives, pénales et civiles sont ainsi imposées à l’encontre des auteurs des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, le recours aux sanctions civiles et pénales demeure parcimonieux. Les sanctions administratives, notamment les amendes et leur augmentation constante constituent la clé du système de sanction. Afin de lutter efficacement contre les comportements anticoncurrentiels, une sévérité accrue est observée ces dernières années. Dans le même temps les entreprises sont incitées à mettre rapidement fin à ces comportements par le biais des procédures négociées. La recherche d’un effet dissuasif, a conduit donc les autorités de la concurrence à adopter un système de sanctions de plus en plus effectif. Une effectivité qui passe par la sévérité des sanctions et par l’incitation. Ce système a, néanmoins, suscité de nombreuses critiques, notamment contre la hausse spectaculaire du niveau des amendes. Des critiques qui montrent que le système de sanction actuel, essentiellement fondé sur les sanctions administrative, n’est pas assez dissuasif à cause des limites imposées par le droit -principes généraux de droit-, ou par la conjoncture économique -la crise-. Dans ce contexte, la place de la sanction pécuniaire comme modalité principale de répression des pratiques anticoncurrentielles mérite d’être repensée. C’est ainsi qu’il convient d’exploiter d’autres pistes afin de renforcer la lutte contre ces pratiques.

  • Membre du jury

    Sarah Benziouche, Les sanctions des pratiques anticoncurrentielles : une approche critique, soutenue en 2015 à Nice sous la direction de Patrice Reis présidée par Frédéric Marty, membres du jury : David Bosco (Rapp.)  

    Les pratiques anticoncurrentielles se sont multipliées d’une façon préoccupante. Face à ce risque, le législateur national et celui de l’Union européenne ont opté pour un système répressif basé sur une diversité des sanctions. Des sanctions administratives, pénales et civiles sont ainsi imposées à l’encontre des auteurs des pratiques anticoncurrentielles. Toutefois, le recours aux sanctions civiles et pénales demeure parcimonieux. Les sanctions administratives, notamment les amendes et leur augmentation constante constituent la clé du système de sanction. Afin de lutter efficacement contre les comportements anticoncurrentiels, une sévérité accrue est observée ces dernières années. Dans le même temps les entreprises sont incitées à mettre rapidement fin à ces comportements par le biais des procédures négociées. La recherche d’un effet dissuasif, a conduit donc les autorités de la concurrence à adopter un système de sanctions de plus en plus effectif. Une effectivité qui passe par la sévérité des sanctions et par l’incitation. Ce système a, néanmoins, suscité de nombreuses critiques, notamment contre la hausse spectaculaire du niveau des amendes. Des critiques qui montrent que le système de sanction actuel, essentiellement fondé sur les sanctions administrative, n’est pas assez dissuasif à cause des limites imposées par le droit -principes généraux de droit-, ou par la conjoncture économique -la crise-. Dans ce contexte, la place de la sanction pécuniaire comme modalité principale de répression des pratiques anticoncurrentielles mérite d’être repensée. C’est ainsi qu’il convient d’exploiter d’autres pistes afin de renforcer la lutte contre ces pratiques.