Nadège Coudoing

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Les distinctions dans le droit de la filiation, soutenue en 2007 à Toulon sous la direction de Elisabeth Paillet(elisabeth.paillet@univ-tln.fr) et Elisabeth Paillet, membres du jury : Henriette Briquet, Frédérique Granet-Lambrecht, Pierre Murat et Philippe Pedrot   

  La filiation est un lien de droit dont la seule donnée biologique ne saurait rendre compte de la richesse et de la complexité. Le droit qui la régit forme un système de preuve qui varie dans le temps et dans l’espace en fonction de l’objectif qu’il poursuit, des contingences politiques et économiques, des influences sociétales et supranationales. Avec l’ordonnance du 4 juillet 2005, il s’est agi d’égaliser et de sécuriser les liens de filiation. Cependant, les rédacteurs n’ont pas instauré d’unification parfaite : il demeure des distinctions entre la maternité et la paternité parfois associées à des distinctions selon qu’il existe ou non un engagement conjugal entre les parents, de même qu’il y a toujours une différence de régime entre la filiation charnelle et la filiation par greffe. Parmi les divergences, il en est (particulièrement dans les domaines qui ont été exclus de la réforme) dont la suppression serait bienvenue au regard de la cohérence du droit. Il en est d’autres dont l’abolition est plus sujette à controverses. Enfin, il en est dont la disparition serait regrettable parce qu’elles témoignent de ce qu’est véritablement La Filiation. On rencontre ces distinctions dans le non contentieux, où leur réduction aurait pour conséquence de faire perdre à la filiation tout aspect symbolique, toute signification. C’est dans une analyse de ces règles qu’il faut rechercher la signification de ce lien. La filiation est un lien social reconnu par le droit, un lien social auquel il est donné valeur juridique.

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• Ouvrages

  Nadège Coudoing, Les distinctions dans le droit de la filiation, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

  Nadège Coudoing, Elisabeth Paillet, Les distinctions dans le droit de la filiation,, 2007, 424 p. 

  La filiation est un lien de droit dont la seule donnée biologique ne saurait rendre compte de la richesse et de la complexité. Le droit qui la régit forme un système de preuve qui varie dans le temps et dans l’espace en fonction de l’objectif qu’il poursuit, des contingences politiques et économiques, des influences sociétales et supranationales.Avec l’ordonnance du 4 juillet 2005, il s’est agi d’égaliser et de sécuriser les liens de filiation. Cependant, les rédacteurs n’ont pas instauré d’unification parfaite : il demeure des distinctions entre la maternité et la paternité parfois associées à des distinctions selon qu’il existe ou non un engagement conjugal entre les parents, de même qu’il y a toujours une différence de régime entre la filiation charnelle et la filiation par greffe. Parmi les divergences, il en est (particulièrement dans les domaines qui ont été exclus de la réforme) dont la suppression serait bienvenue au regard de la cohérence du droit. Il en est d’autres dont l’abolition est plus sujette à controverses. Enfin, il en est dont la disparition serait regrettable parce qu’elles témoignent de ce qu’est véritablement La Filiation. On rencontre ces distinctions dans le non contentieux, où leur réduction aurait pour conséquence de faire perdre à la filiation tout aspect symbolique, toute signification. C’est dans une analyse de ces règles qu’il faut rechercher la signification de ce lien. La filiation est un lien social reconnu par le droit, un lien social auquel il est donné valeur juridique.

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  Nadège Coudoing, Elisabeth Paillet, Les distinctions dans le droit de la filiation: thèse pour l'obtention du doctorat en droit privé, présentée et soutenue publiquement par,, 2007  

  La filiation est un lien de droit dont la seule donnée biologique ne saurait rendre compte de la richesse et de la complexité. Le droit qui la régit forme un système de preuve qui varie dans le temps et dans l’espace en fonction de l’objectif qu’il poursuit, des contingences politiques et économiques, des influences sociétales et supranationales.Avec l’ordonnance du 4 juillet 2005, il s’est agi d’égaliser et de sécuriser les liens de filiation. Cependant, les rédacteurs n’ont pas instauré d’unification parfaite : il demeure des distinctions entre la maternité et la paternité parfois associées à des distinctions selon qu’il existe ou non un engagement conjugal entre les parents, de même qu’il y a toujours une différence de régime entre la filiation charnelle et la filiation par greffe. Parmi les divergences, il en est (particulièrement dans les domaines qui ont été exclus de la réforme) dont la suppression serait bienvenue au regard de la cohérence du droit. Il en est d’autres dont l’abolition est plus sujette à controverses. Enfin, il en est dont la disparition serait regrettable parce qu’elles témoignent de ce qu’est véritablement La Filiation. On rencontre ces distinctions dans le non contentieux, où leur réduction aurait pour conséquence de faire perdre à la filiation tout aspect symbolique, toute signification. C’est dans une analyse de ces règles qu’il faut rechercher la signification de ce lien. La filiation est un lien social reconnu par le droit, un lien social auquel il est donné valeur juridique.

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• Articles

  Nadège Coudoing, « La garantie de parfait achèvement : une garantie insolite », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2011, n°06, p. 318  

  Nadège Coudoing, « L’orientation sexuelle dans le droit sur l’adoption », Paris : Caisse Nationale des Allocations Familiales, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 71-81  

  Bien que non fondés sur l’orientation sexuelle, les textes français ont néanmoins pour effet de restreindre l’accès des homosexuels, en couple ou célibataires, à l’adoption d’un enfant. Des considérations pratiques accentuent ce phénomène : le faible nombre d’enfants adoptables en France, les réticences des pays étrangers face aux demandes émanant de personnes homosexuelles, la préférence des autorités compétentes pour les personnes hétérosexuelles. Cependant, une évolution favorable est envisageable à plus ou moins long terme grâce à l’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme qui qualifie de discriminatoire toute différence de traitement, en matière d’adoption, entre les homosexuels et les hétérosexuels.

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