Elisabeth Chaperon

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• Thèse

  THESE
  La procédure de la décision administrative unilatérale, soutenue en 1996 à Paris 1 sous la direction de Georges Dupuis 

  La procédure de la décision administrative unilatérale a été jusqu'à présent définie par rapport à des notions voisines : le forme et le "moment de l'acte". Deux notions en usage chez les processualités de droit prive vont permettre de construire différemment son champ d'application : l'acte de procédure et les rapports de procédure. En tant qu'élément d'élaboration d'une procédure juridiquement instituée, l'acte de procédure est une étape prévue par le droit pour qu'une décision prenne forme (1ere partie). Il permet l'instruction de l'affaire (ch. 1), informe les différents intervenants sur l'élaboration de la décision en cours (ch. 3). Paradoxalement, certains actes de procédure existent sur la demande de celui à qui elle va imposer droits et obligatoire (ch. 2). Les actes de procédure créent une situation juridique particulière nommée "rapport processuel (2eme partie). Ces rapports permettent l'agencement des actes de procédure et servent d'ossature à toute la procédure d'élaboration. En raison de la mission dont les autorités administratives sont investies. Leur droit d'initiative est entouré de certaines protections : ainsi, le juge estime qu'elles peuvent choisir le moment de leur intervention. Ce droit d'initiative trouve ses limites (ch. 4) dans les règles qu'il doit respecter et dans la conception en vigueur des fonctions que l'état doit assumer (obligation d'agir). Il faut dans certains cas associer l'administré à la décision (ch. 5).

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• Ouvrages

  Elisabeth Chaperon, Bruno Rapatout, Christian Carcagno, Monique Langeraert, Concours rédacteur territorial, rédacteur principal: concours externe, interne, 3e voie et examens professionnels, Foucher, 2014, Foucher concours, 253 p. 

  Elisabeth Chaperon, Christian Carcagno, Monique Langeraert, Rédacteur territorial, rédacteur principal: concours et examens professionnels, Foucher, 2013, Foucher concours, 250 p. 

  Elisabeth Chaperon, Olivier Berthou, Paul Guilin, Thierry Marquetty, QCM exercices: toutes fonctions publiques français, culture générale, mathématiques, logique, Foucher, 2012, Concours fonction publique, 286 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques catégories A et B, Foucher, 2012, Foucher concours, 287 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques catégories A et B, Foucher, 2011, Foucher concours, 287 p.  

  Elisabeth Chaperon, Thierry Marquetty, Paul Guilin, QCM de culture générale: toutes fonctions publiques ville de Paris, Foucher, 2010, Concours fonction publique, 126 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques catégories A et B, Foucher, 2010, Foucher Concours (Fonction publique), 287 p. 

  Elisabeth Chaperon, Droit administratif, droit de l'environnement: catégories A et B, Foucher, 2009, Concours fonction publique, 381 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques catégories A et B, Foucher, 2009, Concours fonction publique, 287 p. 

  Elisabeth Chaperon, Droit administratif, Foucher, 2009, LMD (Fiches & QCM), 301 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques catégories A et B, Foucher, 2008, Concours fonction publique, 287 p. 

  Elisabeth Chaperon, Droit administratif, droit de l'environnement: catégories A et B, Foucher, 2008, Concours fonction publique, 383 p. 

  Elisabeth Chaperon, Thierry Marquetty, Paul Guilin, QCM de culture générale: vie civique et droit, histoire, géographie, économie, arts, sciences et inventions, Foucher, 2008, Concours, 126 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques catégorie B, Foucher, 2007, Concours fonction publique, 223 p. 

  Elisabeth Chaperon, Droit administratif, droit de l'environnement: catégories A et B, Foucher, 2007, Concours fonction publique, 383 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Gérard Vial, Secrétaire administratif, SASU: catégorie B, Foucher, 2006, Concours fonction publique, 446 p. 

  Elisabeth Chaperon, Droit administratif, droit de l'environnement: catégories A et B, Foucher, 2006, Concours fonction publique, 383 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Droit public: droit constitutionnel, droit administratif, institutions communautaires, finances publiques catégorie B, Foucher, 2006, Concours fonction publique, 221 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Gérard Vial, Secrétaire administratif SASU: catégorie B, Foucher, 2005, Concours fonction publique, 383 p. 

  Elisabeth Chaperon, Thierry Marquetty, Paul Guilin, QCM de culture générale: vie civique et droit, histoire, géographie, économie, arts, sciences et inventions, Foucher, 2005, Concours, 128 p. 

  Elisabeth Chaperon, Droit administratif, droit de l'environnement: catégories A et B, Foucher, 2005, Concours fonction publique, 351 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Gérard Vial, Secrétaire administratif, SASU: catégorie B, Foucher, 2004, Concours fonction publique (Réussir), 384 p. 

  Elisabeth Chaperon, S'entraîner aux épreuves de droit administratif et droit de l'environnement: catégories A et B l'organisation administrative, la réglementation juridique de l'activité administrative, la justice et la responsabilité administratives, la fonction publique, les travaux publics et l'urbanisme, le droit de l'environnement, Foucher, 2004, Concours fonction publique, 351 p. 

  Elisabeth Chaperon, S'entraîner aux épreuves de droit administratif et droit de l'environnement: catégories A et B l'organisation administrative, la réglementation juridique de l'activité administrative, la justice administrative, la fonction publique, les travaux publics et l'urbanisme, le droit de l'environnement, Foucher, 2003, Concours fonction publique, 319 p. 

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Gérard Vial, Bernard Desgranges, Réussir les concours de secrétaire administratif et de SASU, catégorie B: culture générale, droit, économie, finances publiques, institutions communautaires, histoire et géographie, Foucher, 2002, Foucher concours, 319 p. 

  Elisabeth Chaperon, Bernard Desgranges, S'entraîner aux épreuves de droit administratif et droit de l'environnement: catégories A et B l'organisation administrative, la réglementation juridique de l'activité administrative, la justice administrative, la fonction publique, les travaux publics et l'urbanisme, le droit de l'environnement, Foucher, 2002, Foucher concours, 319 p. 

  Elisabeth Chaperon, Bernard Desgranges, Réussir les épreuves de droit administratif: concours administratifs catégories A et B l'organisation administrative, la réglementation juridique et l'activité administrative, la justice administrative, la fonction publique, les travaux publics et l'urbanisme, Foucher, 2000, Foucher concours, 254 p.  

  Elisabeth Chaperon, Bernard Desgranges, S'entraîner aux QCM sur le droit administratif: concours administratifs organisation administrative, réglementation juridique de l'activité administrative..., Foucher, 2000, Foucher concours, 95 p.  

  Elisabeth Chaperon, Gérard Terrien, Gérard Vial, Bernard Desgranges, Réussir les concours de secrétaire administratif et de SASU, catégorie B: dissertation, note de synthèse, note administrative, droit constitutionnel, droit public..., Foucher, 1999, Foucher concours, 319 p.  

  , Les instruments de la planification urbaine, la Documentation française, 1976, 41 p.  

• Articles

  Elisabeth Chaperon, « Jeux vidéo et protection de l'enfance », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2002, n°06, p. 1093