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Marie-Xavière Catto

Professeure, Droit public.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Droit et Changement Social — DCS
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesDroit et Changement Social
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Actualités scientifiques

Colloque
Droit, genre et santé
31 mars 2026 · Lille
Parution
Faut-il croire au droit ?
19 mars 2026
Colloque
Droit et genre en France : un premier bilan ?
17 nov. 2023 · Nanterre
Séminaire
Les questions sociétales peuvent-elles faire l'objet d'un contrôle ?…
8 nov. 2023 · Saint-Martin-d'Hères
Parution
La bicatégorisation de sexe
5 mai 2021
Parution
Les limites du marché
28 oct. 2020
Conférence
Genre et droit
12 déc. 2019 · Rouen
Parution
Procréation assistée et filiation
11 nov. 2019
Colloque
La Loi de bioéthique
6 nov. 2019 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le principe d’indisponibilité du corps humain : limite de l’usage économique du corps, soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats   

    Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.

  • Ouvrages

    Marie-Xavière Catto, Yoan Antonio, Émilien Quinart, L'intégration de l'égalité femmes-hommes dans le budget de l'État, L'Harmattan, 2024, Finances publiques, 227 p. 

    On entend souvent que le combat en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes est achevé. Pourtant, dans de nombreux domaines, comme celui des finances publiques, les réflexions féministes ne s’imposent pas totalement. C’est le cas du budget de l’État qui, alors même qu’il constitue le levier financier de toutes les politiques publiques, ne prend globalement pas en compte la dimension du sexe. Au-delà de participer au renouveau des réflexions sur l’égalité entre les femmes et les hommes, cette étude vise également à peindre le tableau de règles juridiques financières relativement peu adaptées à l’ensemble des politiques publiques. Ce double regard, qui se veut essentiellement juridique, tente de parvenir à la résolution d’une question fondamentale : comment le droit des finances publiques peut-il être un outil au service de l’égalité entre les femmes et les hommes ?

    Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Audrey Boisgontier, Daniel Borrillo, Le(s) droit(s) à l'épreuve de la non-binarité, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 278 p. 

    Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Manon Altwegg-Boussac, André-Jean Arnaud, M Bartolomé Ruiz [et alii], Libertés économiques et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2022  

    Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste (dir.), La bicatégorisation de sexe: entre droit, normes sociales et sciences biomédicales, Mare & Martin, 2021, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 227 p. 

    Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Les limites du marché: la marchandisation de la nature et du corps commodification of nature and body, Editions Mare & Martin, 2020, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 321 p.  

    Marie-Xavière Catto, Kathia Martin-Chenut (dir.), Procréation assistée et filiation: AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie actes du Colloque, mare & martin, 2019, Collection de l'Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne, 283 p. 

    Marie-Xavière Catto, Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps, LGDJ et une marque de Lextenso, 2018, Bibliothèque de droit public, 731 p. 

    Marie-Xavière Catto, Fanny Bugnon, Arthur Vuattoux, Juger le sexe: [dossier], Éditions La Découverte, 2018, 92 p. 

    Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Didier Truchet, Xavier Bioy, Stéphanie Hennette-Vauchez [et alii], Le principe d'indisponibilité du corps humain: limite de l'usage économique du corps,, 2014, 545 p. 

    Le principe d’indisponibilité du corps humain a été pensé sous deux aspects : l’impossibilité de vendre ou donner une personne, l’impossibilité de porter atteinte à son intégrité. Ma thèse, c’est que le principe d’indisponibilité du corps humain recouvre encore deux aspects, mais ce ne sont pas les mêmes. Un principe d’économie, qui empêche toute atteinte non nécessaire, et a pour objet donc non d’interdire, mais d’éviter les atteintes dans son volet externe et de les limiter dans son volet interne. Un principe non-négociation, qui interdit un acte dès lors que des pressions peuvent être exercées, qui encadre publiquement les atteintes pour garantir, précisément, un égal traitement des corps. Ces deux aspects prolongent en droit public le principe d’indisponibilité en droit privé. Le principe est néanmoins menacé, tant par l’exigence d’accès à la santé que par la dimension subjectivée de celle-ci, ainsi que par l’immixtion de logiques de profit. Celles-ci permettent des atteintes à l’intégrité pour des raisons non liées à la santé mais économiques.

  • Chapitres d'ouvrage

    Marie-Xavière Catto, « Suppression de la mention du sexe ou ajout du sexe neutre à l’état civil ? », Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non binarité :, Éditions Varennes, 2023, pp. 39-53 

    Marie-Xavière Catto, Stefano Osella, « The Sexed Subject », in Cambridge university press (dir.), The Cambridge Companion to Gender and the Law :, Cambridge University Press, 2023, pp. 25-60  

    Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste, « Le critère de l'apparence physique dans les décisions de changement de sexe »: Note sous Cass. civ., 1e, 4 mai 2017, n°16-17.189, in Marie-Xavière Catto, Julie Mazaleigue-Labaste (dir.), La bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales :, Mare&Martin, 2021, pp. 13-19   

    Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Emmanuel Picavet, « « Lien social, marché et valeurs individuelles dans la mise en question des relations marchandes », », in Marie-Xavière Catto, Elodie Bertrand, Alicia-Dorothy Mornington (dir.), Les Limites du marché. La marchandisation de la nature et du corps / The Limits of the Market. Commodification of Nature and Body, :, Mare et Martin, 2020, pp. 13-18   

    Marie-Xavière Catto, « « Le moment de la patrimonialisation » », in LEH éditions (dir.), La régulation publique des centres de ressources biologiques. Le cas des tumorothèques :, Les études hospitalières, 2018 

    Marie-Xavière Catto, « La mention du sexe à l'état civil », in Stéphanie Hennette-Vauchez, Marc Pichard, Diane Roman (dir.), La loi & le genre. Études critiques de droit français :, CNRS éditions, 2014, pp. 29-47   

    Marie-Xavière Catto, Juliette Gaté, Charlotte Girard, Stéphanie Hennette Vauchez, « Questions d’épistémologie : les études sur le genre en terrain juridique », in Dalloz (dir.), Ce que le genre fait au droit :, , 2013, pp. 3-24  

    Marie-Xavière Catto, « L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au xviie siècle », in Presses universitaires de Paris Ouest (dir.), Libertés économiques et droits de l’homme :, , 2011, pp. 35-61  

  • Articles

    Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2025, n°3, pp. 30-40 

    Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2024, n°3, pp. 27-38 

    Marie-Xavière Catto, « En finir avec le sexe ? », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2024 

    Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2023, n°3, pp. 37-47 

    Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2023, n°4 

    Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « IV. – Administration et libertés », Revue française d’administration publique, Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP) , 2022, n°2 

    Marie-Xavière Catto, « La médecine et le sexe des personnes, un regard juridique critique », Médecine/Sciences, EDP Sciences, 2022, n°10  

    Marie-Xavière Catto, Laurence Brunet, « Mineur·es trans Intervenir sur les corps serait-il plus simple que sur l’état civil ? », Délibérée, La Découverte, 2022, n°1, pp. 50-56 

    Marie-Xavière Catto, « Le sexe assigné contesté et modifié avant la majorité (Note sous CA Chambéry, 25 janvier 2022, inédit) », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2022 

    Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes : contraindre les médecins ou conférer un cadre à leurs pratiques ? », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2022, n°32, pp. 52-57   

    Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes à l'épreuve de la loi de bioéthique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021, n°05, p. 799  

    Marie-Xavière Catto, « Les règles de non-profit et de bénévolat en matière de gamètes », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2021 

    Marie-Xavière Catto, « La loi de bioéthique et les intersexes », Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, Thomson Reuters Transactive Institut Droit et Santé (Université Paris Cité) , 2020, n°252020   

    Marie-Xavière Catto, « Changer de sexe à l’état civil depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du xxie siècle », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2019, n°9   

    Marie-Xavière Catto, « L'intérêt supérieur de l'enfant, exigence constitutionnelle opératoire? »: Note sous Cons. const., décision n° 2018-768 QPC du 21 mars 2019, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2019, n°19, pp. 26-28 

    Marie-Xavière Catto, Lisa Carayon, Stéphanie Hennette-Vauchez, Alexandra Korsakoff, « Droit et genre de janvier 2018 à janvier 2019 par REGINE (Recherches et études sur le genre et les inégalités dans les normes en Europe) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°15, p. 856  

    Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Céline Chassang, « Droit et genre : janvier 2017 - janvier 2018 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17 

    Marie-Xavière Catto, « Reconnaître un troisième sexe à l'état civil ? », Délibérée, La Découverte, 2018, n°2, p. 10 

    Marie-Xavière Catto, « Des éléments du corps humain disponibles pour l’industrie pharmaceutique ? », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2017, n°15, pp. 55-64   

    Marie-Xavière Catto, « De la neutralité biologique à la masculinité juridique. Note sur la qualification de la Cour d’appel d’Orléans, le 22 mars 2016 », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2016  

    Marie-Xavière Catto, Olivia Bui-Xuan, Lisa Carayon, Juliette Gaté, « Droit et genre : janvier 2015 - mars 2016 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°16 

    Marie-Xavière Catto, Malik Boumediene, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°7  

    Marie-Xavière Catto, Thomas Dumortier, Tatiana Gründler, « Introduction du dossier Les droits des femmes face à l'essor de l'intérêt de l'enfant », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013, n°3 

    Marie-Xavière Catto, « État des lieux de la lutte contre la traite des êtres humains en France », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013 

    Marie-Xavière Catto, « Avis de la CNCDH sur l’identité de genre et sur le changement de la mention du sexe à l’état civil », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013  

    Marie-Xavière Catto, « La gestation pour autrui : d'un problème d'ordre public au conflit d'intérêts ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2013, n°3 

    Marie-Xavière Catto, « Penser et définir l’esclavage », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux , Presses universitaires de Caen, 2012, n°10, pp. 11-17   

    Marie-Xavière Catto, « Constitutionnalité de l’interdiction de conserver, à titre préventif, le sang de cordon dans un cadre intrafamilial »: Note sous la décision du Conseil constitutionnel n°2012-249 QPC du 16 mai 2012, Cryo-Save France, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2012 

    Marie-Xavière Catto, Corinne Desforges, Jean-Luc Pissaloux, Didier Supplisson, Frédéric Edel, « Une Europe protectrice ? », Plein Droit, GISTI, 2012, n°3, p. 22 

    Marie-Xavière Catto, « L’émergence du sujet de droit comme sujet économique chez les jansénistes au XVIIe siècle », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) , 2010, n°1   

  • Rapports de recherche

    Marie-Xavière Catto, Benjamin Moron-Puech, Mila Petkova, Clément Cousin, Suggestion de loi sur la protection des droits des personnes intersexuées, 2016   

  • Autres publications

    Marie-Xavière Catto, Alexis Zarca, Julie Brunelle, Entretien avec Julie Brunelle: Une pédopsychiatre au service des mineur·es trans et/ou en questionnement de genre, Université Paris Nanterre, 2025 

    Marie-Xavière Catto, Refus de restitution des gamètes : le rejet de la voie de fait. Note sous Civ. 1re, 15 juin 2022, n° 21-17.654, Editions législatives, 2022 

    Marie-Xavière Catto, Laurence Brunet, À propos de l’inconstitutionnalité de l'article 6 de la Loi de bioéthique (07/07/2021): Contribution extérieure devant le Conseil constitutionnel, 2021   

    Marie-Xavière Catto, Corinne Desforges, Frédéric Edel, Jeanne de Gliniasty, Chronique de l'administration [1er mai au 30 juillet 2021], Institut international d'administration publique - École nationale d'administration (ENA) - Institut national du service public (INSP), 2021   

  • Communications

    Marie-Xavière Catto, « Droit, genre et santé », le 31 mars 2026 

    Colloque annuel de l’Association française du droit de la santé 2026 organisé avec le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Johanne Saison, Sophie Fantoni, Laurence Péru-Pirotte, Isabelle Poirot-Mazères et Anna Zachayus.

    Marie-Xavière Catto, « Droit et genre en France : un premier bilan ? », le 17 novembre 2023 

    Dixième anniversaire du Programme REGINE - Recherches et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe, Université Paris Nanterre.

    Marie-Xavière Catto, « Les questions sociétales peuvent-elles faire l'objet d'un contrôle ? L'exemple de la bioéthique », le 08 novembre 2023 

    2e séminaire du cycle sur "Le contrôle des politiques publiques" organisé par le CRJ, le CTAD et le CREDOF, Universités Grenoble Alpes et Paris-Nanterre sous la direction de Claire Cuvelier, CRJ et Jeanne de Gliniasty, CREDOF, Université de Nanterre

    Marie-Xavière Catto, « Le(s) droit(s) à l’épreuve de la non-binarité », le 15 septembre 2022 

    Organisé par le CRLD, Université d'Evry Paris-Saclay sous la direction scientifique d’Olivia Bui-Xuan

    Marie-Xavière Catto, « Apports et angles morts de la révision de la loi de bioéthique en termes de droits fondamentaux », le 01 décembre 2021 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Mesnil, maître de conférences à l'Université de Rennes 1

    Marie-Xavière Catto, « Homoparentalité / homoparenté : un renouveau du droit de la filiation ? », le 15 octobre 2021 

    Colloque organisé par Elisabeth Ronzier, CERMUD, Université Le Havre-Normandie.

    Marie-Xavière Catto, « Genre et droit », le 12 décembre 2019 

    Organisée par le CUREJ dans le cadre du Cycle de conférences « Approches critiques du droit »

    Marie-Xavière Catto, « La Loi de bioéthique », le 06 novembre 2019 

    Organisé pour l’IDS, par Marie Mesnil, MCF en droit privé à l’Université de Rennes 1 et Ana Zelcevic-Duhamel, MCF HDR en droit privé à la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université Paris Descartes

    Marie-Xavière Catto, « Traite des êtres humains et esclavage contemporain : une dualité conceptuelle à l'épreuve de la justice pénale », le 28 juin 2019 

    Organisé par l’Axe Genre Et Normes (GENO) de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Retravailler les grands concepts à partir d’une perspective de genre », le 13 mars 2019 

    Conférence d’actualité de l’Axe GENRE

    Marie-Xavière Catto, « Regards sur les droits reproductifs », le 20 février 2019 

    Organisé par l’ISJPS, Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Marie-Xavière Catto, « Les limites du marché : la marchandisation de la nature et du corps », le 13 septembre 2018 

    Journées interdisciplinaires (Philosophie - Droit - Économie) organisées par E.Bertrand, M.X. Catto et A.D. Mornington pour l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Procréations assistées et filiation. AMP et GPA au prisme du droit, des sciences sociales et de la philosophie », le 25 juin 2018 

    Organisée par le GIP Mission de recherche Droit et Justice l’Institut des Sciences Juridique et Philosophique de la Sorbonne (CNRS/Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)

    Marie-Xavière Catto, « PMA pour toutes ? », le 15 novembre 2017 

    Marie-Xavière Catto, « Identités sexuées, identités sexuelles : apparences, corps et pratiques », le 28 juin 2017 

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « Tumor Banks : Régulation publique des centres de ressources biologiques en cancérologie », le 29 mai 2017 

    Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

    Marie-Xavière Catto, « Reconnaître le sexe neutre ? À propos de l’arrêt de la Cour de cassation du 4 mai 2017 », le 10 mai 2017 

    Organisé par l’axe Genre de l’ISJPS

    Marie-Xavière Catto, « L’intersexualité à la naissance. Le regard du droit », 5ème Printemps Ethique de Nice, Nice, le 20 mars 2015 

    Marie-Xavière Catto, « Pédagogie et droits de l’homme », le 02 novembre 2011 

    Marie-Xavière Catto, « Penser et définir l’esclavage », le 18 mars 2010 

Encadrement doctoral

  • Rapporteur

    Audrey Boisgontier, Anatomie du sexe juridique : analyse de la reconfiguration d'une catégorie à l'aune de l'autonomie individuelle, soutenue en 2025 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Darren Rosenblum et Florence Bellivier    

    Le sexe juridique est le terrain d’évolutions remarquables. Le principe d’intangibilité – qui était pourtant au fondement de cette catégorie – a été renversé par la consécration d’un droit à la modification de la mention du sexe à l’état civil par la Cour européenne des droits de l’homme au début des années 1990. Les individus se voient désormais reconnaître un droit à la reconnaissance juridique de leur identité de genre. Cette montée en puissance du droit à l’autodétermination a été accompagnée par le droit de la non-discrimination qui, grâce à une interprétation ambitieuse du critère protégé de sexe, vise à interdire les différences de traitement illégitimes fondées sur l’expression de ces choix individuels. Néanmoins, en dépit de ces changements d’ampleur, cette thèse suggère que la promesse de la libre disposition du sexe ne peut être tenue. Cela tient au fait que la possibilité octroyée aux individus de modifier la mention de leur sexe juridique est circonscrite par le maintien de l’ordre juridique au sein de l’ordre du genre, lequel produit un effet de structure qui érige la binarité des sexes et l’hétérosexualité comme normes naturelles et naturalisées. Autrement dit, le droit à l’autodétermination s’accommode parfaitement d’un cadre dans lequel les possibilités offertes afin de modifier la mention de son sexe sont limitées au féminin et au masculin. Quand bien même certains mouvements tentent de dépasser cet élément structurel (par exemple via la reconnaissance d’un sexe neutre), cela n’affecte pas l’idée que le sexe juridique doit faire partie intégrante de l’identification des individus. Autrement dit, si la catégorie de sexe juridique a fait l’objet d’une reconfiguration considérable sous l’impulsion du droit des droits humains, ce n’est jamais sans avoir remis en cause la nécessaire sexuation des individus. Afin d’analyser cette résistance, cette étude fait l’hypothèse que la catégorie de sexe est prise au piège d’une idéologie totalisante : le sexe lui-même. Le concept d’idéologie pousse à envisager le sexe sous un nouveau jour, loin des représentations qui lui sont traditionnellement associées (le sexe comme donnée biologique). Il devient ici une idée, une construction sociale qui n’existe pas en soi. On prend alors au sérieux cette hypothèse du sexe comme idéologie afin d’imaginer, sur le modèle de la séparation des Églises et de l’État, une séparation de l’État de l’idéologie du sexe. Elle prendrait la forme d’un désengagement où, tout comme pour les croyances religieuses, l’État n’approuverait ni n’encouragerait une forme particulière de croyance relative au sexe. À cette fin, l’identification des individus à un sexe n’aurait plus lieu d’être, chacun étant libre de déterminer sa propre identité. En revanche, dans la mesure où la suppression de la mention du sexe ne fait pas disparaître avec elle les effets de l’idéologie, la neutralité de l’État quant au sexe implique tout de même son intervention afin « d’instituer l’égalité » et de réguler les rapports entre individus au regard du principe de non-discrimination.

  • Membre du jury

    Audrey Boisgontier, Anatomie du sexe juridique : analyse de la reconfiguration d'une catégorie à l'aune de l'autonomie individuelle, soutenue en 2025 à Paris 10 sous la direction de Stéphanie Hennette-Vauchez présidée par Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Albane Geslin (Rapp.), Darren Rosenblum et Florence Bellivier    

    Le sexe juridique est le terrain d’évolutions remarquables. Le principe d’intangibilité – qui était pourtant au fondement de cette catégorie – a été renversé par la consécration d’un droit à la modification de la mention du sexe à l’état civil par la Cour européenne des droits de l’homme au début des années 1990. Les individus se voient désormais reconnaître un droit à la reconnaissance juridique de leur identité de genre. Cette montée en puissance du droit à l’autodétermination a été accompagnée par le droit de la non-discrimination qui, grâce à une interprétation ambitieuse du critère protégé de sexe, vise à interdire les différences de traitement illégitimes fondées sur l’expression de ces choix individuels. Néanmoins, en dépit de ces changements d’ampleur, cette thèse suggère que la promesse de la libre disposition du sexe ne peut être tenue. Cela tient au fait que la possibilité octroyée aux individus de modifier la mention de leur sexe juridique est circonscrite par le maintien de l’ordre juridique au sein de l’ordre du genre, lequel produit un effet de structure qui érige la binarité des sexes et l’hétérosexualité comme normes naturelles et naturalisées. Autrement dit, le droit à l’autodétermination s’accommode parfaitement d’un cadre dans lequel les possibilités offertes afin de modifier la mention de son sexe sont limitées au féminin et au masculin. Quand bien même certains mouvements tentent de dépasser cet élément structurel (par exemple via la reconnaissance d’un sexe neutre), cela n’affecte pas l’idée que le sexe juridique doit faire partie intégrante de l’identification des individus. Autrement dit, si la catégorie de sexe juridique a fait l’objet d’une reconfiguration considérable sous l’impulsion du droit des droits humains, ce n’est jamais sans avoir remis en cause la nécessaire sexuation des individus. Afin d’analyser cette résistance, cette étude fait l’hypothèse que la catégorie de sexe est prise au piège d’une idéologie totalisante : le sexe lui-même. Le concept d’idéologie pousse à envisager le sexe sous un nouveau jour, loin des représentations qui lui sont traditionnellement associées (le sexe comme donnée biologique). Il devient ici une idée, une construction sociale qui n’existe pas en soi. On prend alors au sérieux cette hypothèse du sexe comme idéologie afin d’imaginer, sur le modèle de la séparation des Églises et de l’État, une séparation de l’État de l’idéologie du sexe. Elle prendrait la forme d’un désengagement où, tout comme pour les croyances religieuses, l’État n’approuverait ni n’encouragerait une forme particulière de croyance relative au sexe. À cette fin, l’identification des individus à un sexe n’aurait plus lieu d’être, chacun étant libre de déterminer sa propre identité. En revanche, dans la mesure où la suppression de la mention du sexe ne fait pas disparaître avec elle les effets de l’idéologie, la neutralité de l’État quant au sexe implique tout de même son intervention afin « d’instituer l’égalité » et de réguler les rapports entre individus au regard du principe de non-discrimination.