Gilda Nicolau

Actualités scientifiques

Colloque

La forme et le sens. Dire, écrire, interpréter le droit

12 juin 2015

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  L'influence des progrès de la génétique sur le droit de la filiation, soutenue en 1988 à Bordeaux 1 sous la direction de Jean-François Vouin 

  La loi du 3 janvier 1972 a connu une evolution jurisprudentielle privilegiant l'esprit de la loi, axe sur la verite biologique, a la lettre, permettant encore de proteger la paix des familles. La doctrine a tres tot souligne les faiblesses apportees a l'edifice du droit de la famille par les nouvelles interpretations. Les progres de la science viennent aujourd'hui avec plus d'acuite encore souligner les failles de notre droit positif. Dans la mesure ou la verite biologique pronee par la loi n'est plus un mythe, les actions en contestation d'etat s'en trouvent facilitees. Il convient de l'assumer en donnant aux enfants nes par procreation artificielle un statut qu'ils ne sauraient acquerir par la denaturation de textes qui bien que parfois transposables, n'ont pas ete prevus a cet effet. En ce sens, la procreation artificielle est en train de denoncer la fragilite des textes et l'abus dans leur utilisation tant dans la filiation par le sang que dans la filiation adoptive. Son influence est donc bien plus forte qu'un simple engouement pour la "famille fiction".

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• Ouvrages

  Gilda Nicolau, Régis Lafargue, François Terré, Le chemin, le geste et la parole: de la norme autochtone au droit coutumier kanak, Dalloz, 2017, L'esprit du droit, 326 p. 

  Gilda Nicolau, Fabrice Hourquebie (dir.), Cultures juridiques en quête de dialogue, Editions Karthala, 2014, 304 p. 

  Gilda Nicolau, Louis Assier-Andrieu, Jean-Pierre Baud, Boguslawa Belska-Serpette, Alain Bénabent [et alii], Jean Carbonnier: l’homme et l’œuvre, Presses universitaires de Paris Ouest, 2014  

  Gilda Nicolau (dir.), La médiation: entre renouvellement de l'offre de justice et droit, Université de Savoie, 2013, 235 p. 

  Anna Schmitt Quenelet, La distinction entre les choses et les personnes à l'épreuve de l'élevage: ethnographie d'un élevage de cheveaux de sport en Allier,, 2011, 52 p. 

  Gilda Nicolau, Thierry Baranger, L'enfant et son juge: la justice des mineurs au quotidien, Hachette littératures, 2008, Les docs, 354 p. 

  Gilda Nicolau, Geneviève Pignarre, Régis Lafargue, Ethnologie juridique: autour de trois exercices, Dalloz, 2007, Méthodes du droit, 423 p.   

  , Parler de l'homoparentalité: à quel titre ?, Université Nancy 2, 2004, Les Amphis de France 5 (Droit), 51 p. 

  , Statut particulier et hiérarchie des normes, Université Nancy 2, 2004, Les Amphis de France 5 (Droit), 49 p. 

  , Les usages militants du droit, Université Nancy 2, 2004, Les Amphis de France 5 (Droit), 54 p. 

  Gilda Nicolau, Régis Lafargue, La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie: aux sources d'un droit commun coutumier, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2003, 307 p. 

  Jacqueline Costa-Lascoux, Régine Dhoquois, Thierry Baranger, Thierry Pech, Catherine Vidalou, Droit, Université Nancy 2 Vidéoscop, 2002, Les amphis de France 5, 50 p. 

  Gilda Nicolau, Le cabinet F1 117 20e Sud: approche ethnométhodologique des partiques d'un juge des enfants, Publications de l'Université Paris VII-Denis Diderot, 1997, Ethnologie(s) en herbe, 358 p. 

  Gilda Nicolau, Maternités d'illusion, 1990, 17 p. 

  Gilda Nicolau, L'autonomie de la coutume canaque, 1990 

  Gilda Nicolau, Conférence débat devant les magistrats de la cour d'appel de Nouméa les avocats et notaires concernés par les questions d'application de la coutume, 1990, 8 p. 

  Gilda Nicolau, L'héritière: commentaire de la loi n.90 527 du 27 juin 1990 relative à la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux et à leurs conditions d'hospitalisation, 1990 

• Chapitres d'ouvrage

  Gilda Nicolau, « L'Homme et le temps », Le fil du temps le sceau du droit et la Nouvelle-Calédonie aujourd'hui, CORAIL, 1990 

• Articles

  Gilda Nicolau, « Nobert ROULAND et Jean BENOIST, Voyages aux confins du droit - Entretiens », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°04, p. 801  

  Gilda Nicolau, « L'équivoque entre vice et vertu », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 1996, n°01, p. 57  

  Gilda Nicolau, « Le commerçant qui fait installer dans son magasin un système d'alarme se trouve dans le même état d'ignorance que n'importe quel autre consommateur : application à l'opération de la réglementation du démarchage et du crédit mobilier », Recueil Dalloz, Dalloz , 1993, n°08, p. 87  

  Gilda Nicolau, « L'héritière », Recueil Dalloz, Dalloz , 1991, n°05, p. 29  

• Communications

  Gilda Nicolau, « La forme et le sens. Dire, écrire, interpréter le droit », le 12 juin 2015 

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Bénédicte Lucas, Derechos humanos y derechos colectivos : influencia de las culturas indígenas bolivianas en los textos y las prácticas jurídicas, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de J. Daniel Oliva Martínez présidée par Jesús Adánez Pavón, membres du jury : Éric Millard (Rapp.), Vicente Cabedo Mallol (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri   

  La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique.

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  Camila Silva Nicácio, Médiation et émergence du droit : pour un paradigme de la complexité juridique, soutenue en 2012 à Paris 1 

  Le terme médiation connaît un succès dans de nombreux domaines et une polysémie propre à brouiller les pistes. Sur le terrain juridique, elle semble s'être imposée en tant que méthode d'administration et de prévention des conflits dans les domaines sociaux les plus divers. Son développement et sa reconnaissance plus ample, encore entravés par le paradigme dominant du droit et de la justice, semblent cependant apparaître comme une réponse tant à la crise des modes traditionnels de régulation sociale qu'à la quête d'un modèle de droit et de justice adéquat aux sociétés contemporaines. Ce nouveau modèle s'inscrit à l'arrière-fond de la reconfiguration du modèle de l'État-Nation en lien avec les aspirations démocratiques. La médiation impose à la justice étatique le partage du champ juridique selon des logiques désormais multiples. Au contact l'une de l'autre, tant la médiation que la justice institutionnelle tendent à se transformer et à se métisser. En dépit de la diversité de ses pratiques, le concept de médiation présente des caractéristiques fondamentales, tels l'entretien/le soin des liens sociaux, la non-verticalité, l'étendue de l'espace rhétorique et l'ouverture à l'internormativité, qui contribuent à l'avènement d'autres modes d'émergence du droit. En œuvrant à la reconnaissance de la pluralité d'acteurs, d'arènes, de procédures et, finalement, de droits, elle interroge la nécessité et la manière de garantir la place de la justice et du droit étatiques dans la production d'un monde commun et partagé. Seule une pédagogie des pluralismes juridiques serait en mesure d'assumer et de gérer la complexité des contextes de droit et de justice irréductibles à l’une de ses manifestations.

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  Mathieu Telomono Bisangamani, La responsabilité civile du fait de l'enfant en République démocratique du Congo : De la romanogermanisation à la transculturalité juridique pour la paix sociale, soutenue en 2012 à Paris 1 

  Le droit romano-germanique hérité de la colonisation ne répond plus aux enjeux de la responsabilité civile du fait de l'enfant en RD Congo. Le principe de la responsabilité paternelle calqué du Code Napoléon et la culture endogène se révèlent antinomiques, et l'émergence des enfants en rupture familiale exige d'élargir le champ des répondants. Bien plus, le principe de l'équivalence entre dommage et indemnisation promeut une justice indemnisatrice dont le but prioritaire est de réparer le dommage. Or, face à l'aléa judiciaire, 85 % des jugements restent inexécutés et les victimes désabusées par la «justice des Blancs», d'autant plus que les juridictions coutumières légitimes ont été légalement supprimées, font ressurgir des justices vindicatoires : du simple lynchage au martyr infligé aux enfants par le supplice du collier. Les utopies des paradigmes positivistes interrogent la nécessité de repenser la téléologie de la responsabilité civile; mieux vaut privilégier la réparation du lien, surtout dans un contexte communautaire. L'efficacité du droit se mesure à l'aune de sa légitimité. La coutume juridique transpose plus efficacement et plus justement le droit international ratifié que ne le fait le droit étatique. D'où l'impératif d'une transculturalité juridique intégrant une «médiation palabrique» pour une justice restaurative et un règlement holiste des conflits. Il s'agit de partager l'espace de la juridicité entre l'État et la société civile en triant les atouts et les faiblesses de chaque modèle. Car, en ouvrant l'univers des possibles, il y aura toujours un horizon pour retisser le lien, resocialiser l'enfant, et sauver la paix sociale, raison ultime du droit.

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  Romain Villard, Les conflits fonciers sur les territoires insulaires francophones entre pratiques coutumière et droit étatique., soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Olivier Barrière 

  Adam mondoha Maissara, Femmes, pouvoirs et développement en Afrique subsaharienne. Cas des Comores à Madagascar., soutenue en 2011 à Paris 1 

  Cecile Bes, Action collective et sécurisation foncière : une approche comparée de l'écologie foncière (Inde-Cevennes)., soutenue en 2011 à Paris 1 en co-direction avec Olivier Barrière 

  Thierry Xozame, Gouvernance et pouvoir coutumier dans le Pacifique mélanésien., soutenue en 2011 à Paris 1 

  Rodrigue Ovounza, Droit des pays arabes à l'épreuve du commerce électronique : étude comparative à la lumière des droits français et américain., soutenue en 2010 à Paris 1 

  François Morvan, Pour une réponse juridique au totalitarisme, soutenue en 2010 à Paris 1 

  Au-delà des explications économiques, philosophiques, historiques des phénomènes totalitaires national-socialiste et communiste, l'anthropologie du droit apporte une perspective nouvelle. Sous cet angle, la responsabilité du totalitarisme incombe au positivisme. L'origine en remonte à la révolution nominaliste au Moyen Age qui a généré une rationalisation du langage, de la science. C'est de cette source que découle, dans une rivalité mimétique des systèmes religieux et étatiques, l'évolution vers un monisme juridique. Que ce soit avant ou après 1945, ni l'Etat de droit, ni les religions ne sont vraiment sortis d'une logique institutionnelle qui empêche de remonter à la source du problème. L'antidote aux risques totalitaires préconisé par cette approche en anthropologie du droit est un pluralisme juridique élargi, horizontal, concernant le pouvoir temporel, mais aussi vertical, relatif à l'irréductible dimension religieuse de l'être humain, intégrant notamment le mythe et le symbole dans les raisonnements juridiques, par une herméneutique novatrice. La réflexion théorique de ce travail s'appuie sur une analyse des travaux du juriste allemand Valentin Tomberg (1900-1973), dont la traduction inédite, par l'auteur de la thèse et le Pr Marko Pajevic, d'un ouvrage rédigé en 1944, Dégénérescence et régénération de la science juridique.

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  Said Kamal, Le greffe du droit étatique dans les sociétés communautaires : étude de la justice en Nouvelle Calédonie, à Mayotte et l'Union des Comores., soutenue en 2008 à Paris 1 

  Samia Hasnaoui, Règles juridiques et procédures scolaires., soutenue en 2006 à Paris 1 

• Rapporteur

  Inès Ben Rehouma, Le particularisme de la médiation dans les services publics, soutenue en 2012 à Paris 11 sous la direction de Michèle Guillaume-Hofnung présidée par Sélim el Sayegh, membres du jury : Étienne Le Roy (Rapp.), Monique Sassier  

  La sphère publique n’est pas restée extérieure aux changements culturels profonds et qui constitue le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits qui privilégient le dialogue et le sens du compromis. Depuis de nombreuses années, les entreprises publiques et plus généralement les services publics ont instauré des médiateurs, afin d’améliorer la relation aux usagers (La Poste, RATP, SNCF, ministère de l’Economie, Education nationale, etc.). Mais cette réforme est-elle emblématique d’un changement culturel profond au sein même de l’Etat ? Le développement du champ de la médiation sociale au niveau des rapports entre citoyens et services publics est-il au légendaire attachement de la France à la notion de service public ? A la présence très prégnante de ces services sur le territoire ? Aux très fortes attentes du public à leurs égards ? L’essor considérable de ces pratiques médiatrices, n’exprimerait-il pas, au fond, une métamorphose de l’action publique, qui cherche une nouvelle manière de gouverner la cité et de fabriquer de la cohésion sociale ?La médiation, tant dans le secteur privé que publique, peut-elle considérer comme indispensable à l’évolution de la société ? Constitue-t-elle une réponse nécessaire au regard de l’évolution des rapports, dans public entre le collectif et l’individu, dans le secteur économique entre les entreprises et le client ? Comment agit-elle, à quelle place, quelles peuvent être ses limites et ses pouvoirs ?

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  Florence Delphin Ngo Sick, Le secret dans les relations contractuelles, soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Christian Lapoyade-Deschamps 

  Le mot " secret " vient du latin " secretum " qui designe une chose secrete. Le secret, admet-on generalement, est ce qui ne doit etre dit a personne. Le secret se definit ainsi d'une maniere negative et se presente en principe comme une obligation de nonrevelation. En realite, deux situations doivent etre envisagees : en premier lieu, le titulaire du secret peut se reserver la connaissance de certains faits et il restera ainsi le maitre unique et absolu de son secret, a moins que celui-ci ne soit perce par son cocontractant ou par les tiers. En second lieu, il peut reveler ces faits a un nombre limite de personnes et c'est alors grace a une confidence que sera institue le secret qui connaitra ainsi plusieurs maitres. Ces deux situations expliquent mieux le secret dans les relations contractuelles. Nous pouvons alors, par reference a ces deux hypotheses, definir le secret comme etant un ensemble de connaissances reservees a quelques-uns et que le detenteur ne doit pas reveler. Par extension, c'est la protection qui entoure cet ensemble de connaissances et qui peut consister, soit pour celui qui les connait, dans l'interdiction de les reveler a d'autres, soit pour celui qui ne les connait pas, dans l'interdiction d'entrer dans le secret. Le secret dans les relations contractuelles apparait ainsi comme un mystere pour les uns et comme une cle pour les autres. Le secret est un mystere parce qu'il garde son pouvoir cache et ne peut etre revele qu'aux " elus " ou alors aux " privilegies ". Le secret constitue parfois aussi une cle, dans la mesure ou il suffit parfois de le connaitre pour retrouver son chemin et savoir a quoi s'en tenir. Dans les relations contractuelles, le secret contractuel doit etre tres strict a l'egard des tiers, car ce secret reste et demeure la " chose " des parties au contrat., les parties devraient plutot s'atteler a se devoiler entre elles, tous les secrets qui leur sont necessaires afin que triomphe la loyaute contractuelle et la securite destransactions.

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• Membre du jury

  Bénédicte Lucas, Derechos humanos y derechos colectivos : influencia de las culturas indígenas bolivianas en los textos y las prácticas jurídicas, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de J. Daniel Oliva Martínez présidée par Jesús Adánez Pavón, membres du jury : Éric Millard (Rapp.), Vicente Cabedo Mallol (Rapp.), Rafael Encinas de Muñagorri   

  La dimension collective des enjeux globaux, telles que la crise écologique, et la satisfaction de certains besoins, nous invite à nous tourner vers d'autres cultures, dans une perspective de l'anthropologie juridique, afin de repenser notre conception des droits de l'Homme, et améliorer leur effectivité. L'analyse des textes et des pratiques juridiques boliviennes relatives aux droits sur les biens, en particulier la terre, rend manifeste l'influence des cultures indigènes dans la formation du Droit. On observe un processus de transculturation du Droit étatique par le Droit indigène. Les peuples indigènes originaires paysans se voient reconnaître, grâce à leur lutte, des droits collectifs qui permettent de protéger leur territoire et exercer sur celui-ci un autogouvernement. La consécration en Droit interne du « Vivir Bien » comme principe recteur des politiques publiques, et de la « Madre Tierra » comme bien collectif et sujet de droit met en évidence l'influence potentielle des cultures indigènes en Droit international de l'Environnement, devenu une catégorie suis generis régit par un Droit hybride, et qui laisse déjà entrevoir une certaine transculturation juridique.

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  Inès Ben Rehouma, Le particularisme de la médiation dans les services publics, soutenue en 2012 à Paris 11 sous la direction de Michèle Guillaume-Hofnung présidée par Sélim el Sayegh, membres du jury : Étienne Le Roy (Rapp.), Monique Sassier  

  La sphère publique n’est pas restée extérieure aux changements culturels profonds et qui constitue le recours aux modes alternatifs de règlement des conflits qui privilégient le dialogue et le sens du compromis. Depuis de nombreuses années, les entreprises publiques et plus généralement les services publics ont instauré des médiateurs, afin d’améliorer la relation aux usagers (La Poste, RATP, SNCF, ministère de l’Economie, Education nationale, etc.). Mais cette réforme est-elle emblématique d’un changement culturel profond au sein même de l’Etat ? Le développement du champ de la médiation sociale au niveau des rapports entre citoyens et services publics est-il au légendaire attachement de la France à la notion de service public ? A la présence très prégnante de ces services sur le territoire ? Aux très fortes attentes du public à leurs égards ? L’essor considérable de ces pratiques médiatrices, n’exprimerait-il pas, au fond, une métamorphose de l’action publique, qui cherche une nouvelle manière de gouverner la cité et de fabriquer de la cohésion sociale ?La médiation, tant dans le secteur privé que publique, peut-elle considérer comme indispensable à l’évolution de la société ? Constitue-t-elle une réponse nécessaire au regard de l’évolution des rapports, dans public entre le collectif et l’individu, dans le secteur économique entre les entreprises et le client ? Comment agit-elle, à quelle place, quelles peuvent être ses limites et ses pouvoirs ?

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  Florence Delphin Ngo Sick, Le secret dans les relations contractuelles, soutenue en 2000 à Bordeaux 4 sous la direction de Christian Lapoyade-Deschamps 

  Le mot " secret " vient du latin " secretum " qui designe une chose secrete. Le secret, admet-on generalement, est ce qui ne doit etre dit a personne. Le secret se definit ainsi d'une maniere negative et se presente en principe comme une obligation de nonrevelation. En realite, deux situations doivent etre envisagees : en premier lieu, le titulaire du secret peut se reserver la connaissance de certains faits et il restera ainsi le maitre unique et absolu de son secret, a moins que celui-ci ne soit perce par son cocontractant ou par les tiers. En second lieu, il peut reveler ces faits a un nombre limite de personnes et c'est alors grace a une confidence que sera institue le secret qui connaitra ainsi plusieurs maitres. Ces deux situations expliquent mieux le secret dans les relations contractuelles. Nous pouvons alors, par reference a ces deux hypotheses, definir le secret comme etant un ensemble de connaissances reservees a quelques-uns et que le detenteur ne doit pas reveler. Par extension, c'est la protection qui entoure cet ensemble de connaissances et qui peut consister, soit pour celui qui les connait, dans l'interdiction de les reveler a d'autres, soit pour celui qui ne les connait pas, dans l'interdiction d'entrer dans le secret. Le secret dans les relations contractuelles apparait ainsi comme un mystere pour les uns et comme une cle pour les autres. Le secret est un mystere parce qu'il garde son pouvoir cache et ne peut etre revele qu'aux " elus " ou alors aux " privilegies ". Le secret constitue parfois aussi une cle, dans la mesure ou il suffit parfois de le connaitre pour retrouver son chemin et savoir a quoi s'en tenir. Dans les relations contractuelles, le secret contractuel doit etre tres strict a l'egard des tiers, car ce secret reste et demeure la " chose " des parties au contrat., les parties devraient plutot s'atteler a se devoiler entre elles, tous les secrets qui leur sont necessaires afin que triomphe la loyaute contractuelle et la securite destransactions.

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