Frédéric Géa

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Economie et Administration Institut Francois Geny — IFG

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Actualités scientifiques

Conférence

Travailler demain. Le futur du travail

19 mars 2026 · Nancy

Conférence

Des temps difficiles pour le droit

4 mars 2026 · Nancy

Parution

Usages, fonctions, finalités du droit

14 nov. 2025

Table ronde

Le dialogue professionnel sur la qualité du travail

14 nov. 2025 · Nancy

Parution

Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Emmanuel Ray

24 juin 2025

Parution

Histoire du droit du travail par les textes

4 juin 2025

Colloque

Droit et pratique de l’articulation des conventions et accords collec…

3 juin 2025 · Montpellier

Colloque

Derrida face à la norme

15 mai 2025 · Amiens

Journée d'étude

Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ?

3 avr. 2025 · Nancy

Conférence

Recherche juridique et empirisme

13 janv. 2025 · Nancy

Colloque

Travail et transition écologique

26 nov. 2024 · Rennes Cedex

Conférence

Penser la société comme source du droit avec Georges Gurvitch

21 mars 2024 · Nancy

Colloque

Le plan de sauvegarde de l’emploi

14 juin 2023 · Toulouse

Parution

L'avenir du droit du travail

24 mars 2023

Conférence

Actualité du droit du travail

5 juil. 2022 · Metz

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

Thèse
THESE
Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle : droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme, soutenue en 2007 à Nancy 2 sous la direction de Catherine Marraud et René de Quenaudon
Cette recherche se propose d’apporter une contribution à la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. La réflexion s’inscrit dans une perspective de théorie du droit, conçue en ou-verture disciplinaire et en perspective internationale. L’approche consiste à mettre en dialogue droit du travail et théorie du droit. Le droit du travail est pris comme champ d’observation du phénomène de l’interprétation jurisprudentielle. Le point de départ de la réflexion est le « problème » de l’interprétation jurisprudentielle, tel qu’il a été placé sur l’avant-scène du droit du travail il y a quelques années. A partir des dis-cours qui ont été tenus lors de cette controverse, l’auteur se propose d’examiner la conception monologique du droit dont sont porteurs certains discours. Cet examen le conduit à explorer les théories de l’interprétation et de l’argumentation juridiques (et non juridiques), afin de caractériser les contours d’un modèle d’interprétation jurisprudentiel contemporain. La perspective communicationnelle est, à ce titre, investie. L’auteur rend compte de son étude de l’ensemble des rapports et conclusion de magistrats dans le champ du droit du travail. Ces discours constituent le corpus à partir duquel sa construction s’élabore. Cette exploration des discours judiciaires le conduit à mettre en relief les interactions à travers lesquelles se réalise et s’origine l’interprétation jurisprudentielle. Sous cet angle, c’est la constitution dialogique du sens qui se trouve caractérisée, c’est-à-dire le fait que l’interprétation jurisprudentielle se réalise sur le mode « dialogique » et que le sens naît de l’interaction. Ce n’est pas simplement l’idée d’un dialogue « externe » entre jurisprudence et doctrine qui est pris pour objet. C’est aussi, et surtout, le dialogue « interne » qui se réalise sur le mode de l’interdiscours. A ce titre, le dialogisme, notion issue des travaux de Bakhtine (ou du Cercle de Bakhtine), est approfondi, conceptualisé. Cette notion, qui réfère à la double orientation du discours vers des discours antérieurs se rapportant au même objet ainsi que vers des discours à venir, donc vers l’aval et l’amont de la production discursive, est instituée au cœur de la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. L’approche retenue par l’auteur tend à montrer que le dialogisme est un concept qui emporte avec lui une conception du sens, du langage, et une vision du monde. La contribution essentielle de cette recherche consiste en la mise en lumière du potentiel heu-ristique du dialogisme pour appréhender la manière dont se réalise l’interprétation jurispru-dentielle. Au terme de sa réflexion, l’auteur souligne la valeur paradigmatique du dialogisme. Cette recherche se présente comme un chemin qui conduit à la rencontre inattendue du droit et dialogisme. Une rencontre heuristique.
Ouvrages
Frédéric Géa, Clémentine Legendre, Ost François (dir.), Usages, fonctions, finalités du droit. Nouvelles perspectives: nouvelles perspectives, 32^e éd., Bruylant Lefebvre group, 2025, Penser le droit, 775 p.
Frédéric Géa, Barbara Palli (dir.), L’avenir du droit du travail. Perspectives internationale et comparée: perspectives internationale et comparée, Bruylant, 2023, A la croisée des droits, 739 p.
Frédéric Géa, Emmanuelle Filipetto, Le juge et l'accord collectif de travail, LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2022, Bibliothèque de droit social, 429 p.
La promotion d'un droit du travail de plus en plus négocié conduit-elle le juge à se mettre en retrait ? Ce problème réfère à la dynamique promue par les pouvoirs publics depuis un certain nombre d'années déjà, qui confie un rôle majeur à la négociation collective - décentralisée en particulier - dans la production de la norme. Cette transformation implique-t-elle que le juge doive s'abstenir de s'immiscer - notamment par son contrôle - dans une convention ou un accord collectif de travail, signé par des acteurs réputés seuls légitimes à apprécier la teneur des normes applicables ? Voilà la question qui se pose aujourd'hui de façon aiguë. Mais le sujet du juge et de l'accord collectif de travail ne doit pas être limité au carcan du débat contemporain. Le sujet se doit d'être appréhendé dans toutes ses dimensions. Le juge et l'accord collectif de travail est, en premier lieu, une question d'appréhension. Avec un objet : l'accord collectif. Et un acteur : le juge. Comment le juge traite-il l'accord collectif de travail ? Quelle conception s'en fait-il ? De la perspective qu'adopte le juge dépend la position de celui-ci par rapport à l'accord collectif. Quelle posture le juge se doit-il d'adopter dans un modèle de droit du travail qui se place sous la bannière du dialogue social ? La promotion de la négociation collective entraîne-elle (doit-elle entraîner) un retrait du juge par rapport à l'acte collectif négocié ? Seraient-ce là des mouvements irréductiblement liés, selon des dynamiques inversées ? Pour aborder le sujet sous tous ces aspects dans toutes ses dimensions, c'est une confrontation qui mérite d'être orchestrée : celle du juge et de l'accord collectif. Se joue là une dimension essentielle du nouveau modèle de droit du travail qui émerge.
Frédéric Géa, Anne Stévenot (dir.), Le dialogue social. L’avènement d’un modèle?: l'avènement d'un modèle ?, Bruylant, 2021, Collection Paradigme, 700 p.
Frédéric Géa, Anne Stévenot (dir.), Le dialogue social: l'avènement d'un modèle ?, Bruylant, 2021
Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron: Un nouveau droit du travail ?, Editions Dalloz, 2020, Thèmes & commentaires, 552 p.
Frédéric Géa, Antoine Bailleux, Loïc Azoulai, Nicolas Bonbled, Emmanuelle Bribosia [et alii], Traduction et droits européens : Hommage au recteur Michel Van de Kerchove, Presses de l'Université Saint-Louis, 2019
Frédéric Géa, Loic Malfettes, Le renouveau des sources du droit du travail, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Collection des thèses, 829 p.
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail. L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière.
, La Faculté de droit de Nancy: l'héritage et la promesse 25 novembre 2014 séquences autour des Grands Professeurs de la Faculté, Institut François Gény, 2015, 113 p.
Frédéric Géa, Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle: Droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme, Fondation Varenne, 2009, Collection des thèses, 2292 p.
Frédéric Géa, Programme analytique sur l'argumentation judiciaire en droit du travail: la justification de la prémisse normative rapport final, Université Nancy 2, 2008, 187 p.
Frédéric Géa, Catherine Marraud, René de Quenaudon, Antoine Jeammaud, Michel Van de Kerchove [et alii], Contribution à la théorie de l'interprétation jurisprudentielle: droit du travail et théorie du droit dans la perspective du dialogisme, Université de Nancy 2, 2007, 2388 p.
Cette recherche se propose d’apporter une contribution à la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. La réflexion s’inscrit dans une perspective de théorie du droit, conçue en ouverture disciplinaire et en perspective internationale. L’approche consiste à mettre en dialogue droit du travail et théorie du droit. Le droit du travail est pris comme champ d’observation du phénomène de l’interprétation jurisprudentielle. Le point de départ de la réflexion est le « problème » de l’interprétation jurisprudentielle, tel qu’il a été placé sur l’avant-scène du droit du travail il y a quelques années. A partir des discours qui ont été tenus lors de cette controverse, l’auteur se propose d’examiner la conception monologique du droit dont sont porteurs certains discours. Cet examen le conduit à explorer les théories de l’interprétation et de l’argumentation juridiques (et non juridiques), afin de caractériser les contours d’un modèle d’interprétation jurisprudentiel contemporain. La perspective communicationnelle est, à ce titre, investie. L’auteur rend compte de son étude de l’ensemble des rapports et conclusion de magistrats dans le champ du droit du travail. Ces discours constituent le corpus à partir duquel sa construction s’élabore. Cette exploration des discours judiciaires le conduit à mettre en relief les interactions à travers lesquelles se réalise et s’origine l’interprétation jurisprudentielle. Sous cet angle, c’est la constitution dialogique du sens qui se trouve caractérisée, c’est-à-dire le fait que l’interprétation jurisprudentielle se réalise sur le mode « dialogique » et que le sens naît de l’interaction. Ce n’est pas simplement l’idée d’un dialogue « externe » entre jurisprudence et doctrine qui est pris pour objet. C’est aussi, et surtout, le dialogue « interne » qui se réalise sur le mode de l’interdiscours. A ce titre, le dialogisme, notion issue des travaux de Bakhtine (ou du Cercle de Bakhtine), est approfondi, conceptualisé. Cette notion, qui réfère à la double orientation du discours vers des discours antérieurs se rapportant au même objet ainsi que vers des discours à venir, donc vers l’aval et l’amont de la production discursive, est instituée au cœur de la théorie de l’interprétation jurisprudentielle. L’approche retenue par l’auteur tend à montrer que le dialogisme est un concept qui emporte avec lui une conception du sens, du langage, et une vision du monde. La contribution essentielle de cette recherche consiste en la mise en lumière du potentiel heuristique du dialogisme pour appréhender la manière dont se réalise l’interprétation jurisprudentielle. Au terme de sa réflexion, l’auteur souligne la valeur paradigmatique du dialogisme. Cette recherche se présente comme un chemin qui conduit à la rencontre inattendue du droit et dialogisme. Une rencontre heuristique.
Frédéric Géa, Francis Kessler, Catherine Marraud, Rolf Birk (dir.), La rupture du contrat de travail en droits français et allemand, Presses Universitaires de Strasbourg, 2000, 595 p.
Frédéric Géa, Christophe Cornolti, Yves Moulin, Philippe Enclos, Catherine Marraud [et alii], Le suivi des plans sociaux et le devenir des salariés concernés: Rapport de recherche réalisé à la demande de la Direction de l’Animation et de la Recherche, des Etudes et des Statistiques (DARES) du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, GREFIGE, 2000, 295 p.
, La protection de la maternité et les causes de licenciement de la salariée, CERIT, 1999, Chroniques de jurisprudence sociale, 18 p.
Frédéric Géa, Aide sociale et obligation alimentaire,, 1999, 257 p.
Frédéric Géa, Corinne Sachs-Durand, Les primes anti-grève, 1997, 19 p.
Chapitres d'ouvrage
Frédéric Géa, « Une triade au coeur de la scène (tierce) »: Chapitre introductif, F. Géa et C. Legendre, Usages, fonctions, finalités du droit. Nouvelles perspectives, coll. Penser le droit, Bruylant Lefebvre group, 2025 :, , 2025, pp. 11-29
Frédéric Géa, Auriane Lamine, « Fonctions et finalités du droit du travail. Deux regards », F. Géa et C. Legendre, Usages, fonctions, finalités du droit. Nouvelles perspectives, coll. Penser le droit, Bruylant Lefebvre group, 2025 :, , 2025
Frédéric Géa, Auriane Lamine, « Usages du droit du travail (par ses acteurs). Deux regards », F. Géa et C. Legendre, Usages, fonctions, finalités du droit. Nouvelles perspectives, coll. Penser le droit, Bruylant Lefebvre group, 2025 :, , 2025
Frédéric Géa, « Une théorie théâtrale du droit (pour penser les usages du droit par ses acteurs) », F. Géa et C. Legendre, Usages, fonctions, finalités du droit. Nouvelles perspectives, coll. Penser le droit, Bruylant Lefebvre group, 2025 :, , 2025
Frédéric Géa, « Au-delà du marché du travail : quel avenir pour le droit du travail ? », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l'honneur du professeurJean-Emmanuel Ray :, IRJS Editions, 2025
Frédéric Géa, « 1938 », in Economica (dir.), P.-H. Antonmattei, A. Chatriot, L. Pécaut-Rivolier, Y. Struillou (dir.), Histoire du droit du travail par les textes :, Economica, 2025
Frédéric Géa, « L'entreprise en (théorie du) droit du travail », in LexisNexis (dir.), B. Teyssié (dir.), Les métamorphoses du droit du travail :, LexisNexis, 2025
Frédéric Géa, « Les accords collectifs dans les TPE : approche empirique », Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion Professionnelle - Direction Générale du Travail, La négociation collective en 2022. Edition 2023, Bilan & Rapports :, , 2023, pp. 447
Frédéric Géa, « Droit du travail et transition écologique. Ou la construction d’un récit (d’avenir) », in Frédéric Géa, Barbara Palli (dir.), L'avenir du droit du travail. Perspectives internationale et comparée :, Bruylant, 2023, pp. 687
Frédéric Géa, « Un dialogue social… et écologique ? », in Mathieu Combet, Jonas Knetsch, Geneviève Pignarre, Stéphane Vernac, Matthieu Zolomian (dir.), Itinéraires d'un juriste: Mélanges en l'honneur de Marc Véricel :, Mare Martin, 2023
Frédéric Géa, « Dystopies et droit, au miroir du théâtre », in Emilie Gicquiaud (dir.), Les dystopies et le droit :, Mare & Martin, 2022, pp. 313
Frédéric Géa, « Qu’est-ce que sera demain ? », in Krys Pagani (dir.), L'avocat face à l'évolution du droit social :, Lefebvre Dalloz, 2022, pp. 38
Frédéric Géa, Anne Stévenot, « L’appropriation par les acteurs du dialogue social : regards croisés entre sciences juridiques et sciences de gestion », in Rémi Bourguignon et Arnaud Stimec (dir.), L'analyse organisationnelle du dialogue social: Pratiques et perspectives théoriques :, EMS Editions, 2022
Frédéric Géa, « Les accords collectifs sur le comité social et économique (CSE) : des pratiques innovantes ? », in Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion / Direction Générale du Travail (dir.), Bilan de la négociation collective en 2021 :, , 2022, pp. 261
Frédéric Géa, « Pour une théorie des acteurs du (droit du) travail », in Grégoire Loiseau, Pascal Lokiec, Christine Neau-Leduc, Jean-Emmanuel Ray (dir.), Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt :, LGDJ, 2022, pp. 183
Frédéric Géa, « L'hypothèse dialogique (ou dialogale) en droit du travail »: (Chapitre introductif de l'ouvrage), Le dialogue social. L'avènement d'un modèle ? :, Bruylant, 2021, pp. 27-42
Frédéric Géa, Aurélie Rouyer, « Les configurations du comité social et économique », in Frédéric Géa (dir.), Retour sur les ordonnances Macron. Un nouveau droit du travail ? :, Editions Dalloz, 2020
Frédéric Géa, « La résiliation judiciaire en droit du travail », Répertoire de droit du travail :, Dalloz, 2020
Frédéric Géa, « Le juge et l'accord collectif de travail »: Le droit continue de s'écrire, Mélanges offerts au Professeur Jean Mouly. Voyage au bout de la logique juridique :, Presses universitaires de Limoges, 2020
Frédéric Géa, « La prise d'acte de la rupture », Répertoire de droit du travail :, Dalloz, 2019
Frédéric Géa, « La littérature du droit du travail », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen :, Dalloz, 2018
Frédéric Géa, « Pouvoir et responsabilité en droit du travail », in Alain Supiot (dir.), L'entreprise dans un monde sans frontières: Perspectives économiques et juridiques :, Dalloz, 2015
Frédéric Géa, « La responsabilité sociale de l'entreprise sous l'angle de la théorie du droit », in Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu (dir.), La responsabilité sociale de l'entreprise. En Alsace et en Lorraine du XIXe au XXIe siècle :, Presses Universitaires de Rennes, 2010, pp. 45
Frédéric Géa, « Le plan social, une "modalité de gestion des sureffectifs" ? », in Géraldine Schmidt (dir.), La Gestion des Sureffectifs. Enjeux et pratiques :, Economica, 2001, pp. 47
Frédéric Géa, « L'intervention des différents acteurs de l'entreprise en matière d'exécution du plan social », in Jean-Yves Kerbourc'h et Christophe Willmann, avec Rachel Beaujolin-Bellet et Dominique Méda (dir.), Le salarié, l'entreprise, le juge et l'emploi :, La documentation française, 2001, pp. 139
Frédéric Géa, Francis Kessler, « Le principe de subsidiarité dans le droit de l'aide sociale »: Quelques éléments de réflexion, Drôle(s) de droit(s). Mélanges en l'honneur de Elie Alfandari :, Dalloz, 1999, pp. 303
Frédéric Géa, « Solidarité sociale et solidarité familiale »: Sur l'application du principe de subsidiarité dans le droit de l'aide sociale, in Olivier Jouanjan (dir.), Etudes de droit théorique et pratique :, Presses Universitaires de Strasbourg, 1999, pp. 107
Articles
Frédéric Géa, Florence Bergeron, Laurianne Enjolras, Bergeron Florence, Antoine Naboulet, « Réalités de l'ordre négocié », Lexbase Social, Lexbase , 2026
Frédéric Géa, « Les garanties au moins équivalentes : quelle(s) réalité(s) dans les négociations collectives ? », Lexbase Social, Lexbase , 2026, p. 40353
Frédéric Géa, Florence Bergeron, Laurianne Enjolras, « Analyse conceptuelle (3ème partie du numéro spécial sur les Réalités de l'ordre négocié) », Lexbase Social, Lexbase , 2026, p. 40813
Frédéric Géa, « Un accord sur le PSE peut-il être conclu au niveau du groupe ? - À propos de l’affaire Auchan », Lexbase Social, Lexbase , 2026
Frédéric Géa, « La responsabilité de l'État en matière de PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2026, n°01, p. 36
Frédéric Géa, « Retour sur les fonctions (et finalités) du droit du travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°12, p. 745
Frédéric Géa, Arnaud Casado, « Repenser le droit du travail à l'aune des défis environnementaux », Action Juridique CFDT, , 2025, n°262, pp. 5-16
Frédéric Géa, « Au fil des romans (du travail) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°4, p. 223
Frédéric Géa, « Où en est la jurisprudence sociale ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°3, p. 148
Frédéric Géa, « Du dialogue professionnel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2025, n°1, p. 8
Frédéric Géa, « Voyage au(x) pays des sources du droit du travail », Lexbase Social, Lexbase , 2024, p. 07462
Frédéric Géa, Jérôme Porta, « Et maintenant ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°09, p. 498
Frédéric Géa, « Penser le droit du travail dans un monde troublé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024
Frédéric Géa, « Retour à 1938 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°0708, p. 433
Frédéric Géa, « Lacrima, de C. Guiela Nguyen (production du Théâtre national de Strasbourg) C. Guiela Nguyen, Lacrima. Une histoire contemporaine des larmes, Actes Sud-Papiers, 2024 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°06, p. 423
Frédéric Géa, « Propos conclusifs (Colloque Avosial sur la rupture du contrat de travail) », La Semaine juridique. Social, LexisNexis , 2024, p. 1142
Frédéric Géa, « Modification du contrat de travail pour motif économique : les (nouveaux) éclairages de la Cour de cassation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°02, p. 111
Frédéric Géa, « Droit du travail et écologie », Revue de droit du travail, Dalloz , 2024, n°01, p. 17
Frédéric Géa, « La garantie d'emploi, une perspective du possible ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 1106
Frédéric Géa, Sébastien Ranc, « Le plan de sauvegarde de l’emploi, 10 ans après la loi du 14 juin 2013 », Lexbase Social, Lexbase , 2023, n°965
Frédéric Géa, « La négociation des plans de sauvegarde de l’emploi », Lexbase Social, Lexbase , 2023, n°965
Frédéric Géa, « Procédure de licenciement collectif : quid des conséquences environnementales ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°09, p. 553
Frédéric Géa, « Les subtilités de l'arrêt Paragon Transaction », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°06, p. 415
Frédéric Géa, « Trouble(s) dans la jurisprudence sur les PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2023, n°02, p. 114
Frédéric Géa, Rémi Bourguignon, Evelyne Léonard, « Quand le digital s’invite dans le monde du travail : quel ordre négocié ? Introduction », Négociations, De Boeck Supérieur, 2023, n°2, pp. 7-14
Frédéric Géa, « Négociation du PSE et assistance des syndicats par un expert désigné par le CSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°12, p. 708
Frédéric Géa, « Difficultés économiques : nouvelles précisions jurisprudentielles », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°12, p. 711
Frédéric Géa, « Vérité et connaissance en droit », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2022, n°20222, p. 93
Frédéric Géa, « L'hypothèse de la grande démission », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°11, p. 641
Frédéric Géa, « Les indicateurs comptables des difficultés économiques : quelle portée ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°06, p. 384
Frédéric Géa, « La représentativité des syndicats signataires d'un accord portant PSE, nouvel objet du contrôle administratif de validation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°05, p. 307
Frédéric Géa, « Le rôle de l’expert-comptable du comité social et économique », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2022, p. 233
Frédéric Géa, « Les usages du droit du travail par ses acteurs », Revue de droit du travail, Dalloz , 2022, n°03, p. 147
Frédéric Géa, « L'intelligence de la rupture conventionnelle collective », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°12, p. 712
Frédéric Géa, « La digitalisation du dialogue social », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°11, p. 625
Frédéric Géa, « Le défi des transitions collectives », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°05, p. 298
Frédéric Géa, « Philippe Waquet, le combat pour le progrès du droit », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2021, p. 371
Frédéric Géa, « La tentative loyale de négociation comme préalable », Lexbase Hebdo, Lexbase, 2021
Frédéric Géa, Antoine Lyon-Caen, « Philippe Waquet, tel qu'en lui-même », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°03, p. 159
Frédéric Géa, « PSE unilatéral : quid de la tentative préalable de négociation ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°03, p. 180
Frédéric Géa, « Un accord collectif minoritaire peut-il instituer un PSE ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°03, p. 183
Frédéric Géa, « De l'usage de la référence aux garanties au moins équivalentes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°01, p. 37
Frédéric Géa, « Véronique Champeil-Desplats, Théorie générale des droits et libertés. Perspective analytique, Dalloz, coll. À droit ouvert, 2019, 452 pages », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°01, p. 72
Frédéric Géa, « La loi PACTE et le droit du travail », Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique , Petites affiches , 2020
Frédéric Géa, « L'interprétation des conventions et accords collectifs », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020, n°1120, p. 771
Frédéric Géa, « Les compétences des acteurs du dialogue social : un enjeu essentiel », Personnel. La revue de l'ANDRH, ANDCP ; ANDRH - Association nationale des directeurs des ressources humaines, 2020
Frédéric Géa, « L'activité réduite pour le maintien en emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°0708, p. 471
Frédéric Géa, « Rémi De Vos, Départ volontaire (suivi de Kadoc), Actes Sud-Papiers, 2019 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°0708, p. 504
Frédéric Géa, « Accord de performance collective et accord de substitution (en cas de transfert d'entreprise) », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2020, n°520, p. 315
Frédéric Géa, « L'activité partielle, face à la crise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°04, p. 250
Frédéric Géa, « À quoi sert le droit du travail ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°08, p. 444
Frédéric Géa, « Loi PACTE : quelle contribution au renouveau du droit du travail ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°02, p. 99
Frédéric Géa, « PSE : l'expert-comptable face à la non-communication de pièces par l'employeur », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°12, p. 785
Frédéric Géa, « Le sens de la procédure (en matière de PSE). À propos de l'arrêt British Airways », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°09, p. 574
Frédéric Géa, « Le juge judiciaire et le PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2019, n°04, p. 252
Frédéric Géa, « Rupture conventionnelle collective, étape 2 : le regard du juge administratif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°11, p. 762
Frédéric Géa, « L'accord sur le comité social et économique », Bulletin Joly Travail, Lextenso , 2018, n°1
Frédéric Géa, « Vers une théorie des périmètres en droit du travail ? », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2018, p. 594
Frédéric Géa, « Le PSE, à l'ombre de la branche », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°06, p. 452
Frédéric Géa, « Catégories professionnelles : le Conseil d'État affine sa doctrine (procédurale) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2018, n°03, p. 213
Frédéric Géa, « Avant-propos », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°12, p. 996
Frédéric Géa, « Un changement de paradigme ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°12, p. 997
Frédéric Géa, « Réforme 2017. L'hypothèse de la création artificielle de difficultés économiques », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°12, p. 793
Frédéric Géa, « Les soubassements de la réforme », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°10, p. 593
Frédéric Géa, « Un nouveau droit du licenciement économique ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°10, p. 636
Frédéric Géa, « De la référence à la fraude en matière de transfert d'entreprise », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2017, p. 719
Frédéric Géa, « Transferts d'entreprise et licenciements », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017, n°299, p. 435
Frédéric Géa, « Syndicat catégoriel et accord collectif sur le PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°0708, p. 486
Frédéric Géa, « Et maintenant ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°06, p. 481
Frédéric Géa, « Une nouvelle théorie juridique de l'inaptitude médicale ? », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2017
Frédéric Géa, « Le suivi du PSE en question », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°03, p. 200
Frédéric Géa, « Des accords (collectifs) sans juge ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°02, p. 98
Frédéric Géa, Florence Bergeron-Canut, « Le droit du travail, entre ordre et désordre (seconde partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°01, p. 47
Frédéric Géa, « Au nom de l'emploi », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°12, p. 813
Frédéric Géa, Florence Bergeron-Canut, « Le droit du travail, entre ordre et désordre (première partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°12, p. 1038
Frédéric Géa, « François Ost, À quoi sert le droit ? Usages, fonctions, finalités, Bruylant, coll. Penser le droit, 2016 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°10, p. 649
Frédéric Géa, « Chronique de jurisprudence du Conseil d'État sur le PSE », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°07, p. 484
Frédéric Géa, « Contre l'autonomie de l'accord d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°06, p. 516
Frédéric Géa, « Comprendre ou pas », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°03, p. 170
Frédéric Géa, « Comprendre… ou pas »: Art. 30 bis de l’avant-projet de loi Travail, Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°3, p. 170
Frédéric Géa, « Quand transférer rime avec liquider »: Art. 41 du projet de loi Travail, Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°5, p. 341
Frédéric Géa, « Une meilleure justice du travail ? », Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2016, n°3, p. 191
Frédéric Géa, « Le juge et l’accord collectif : quels changements ? », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2016, n°1717, p. 5
Frédéric Géa, « Contre l’autonomie de l’accord d’entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°6, p. 516
Frédéric Géa, « Droit du travail et littérature », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2016, n°2, p. 147
Frédéric Géa, « Grands licenciements économiques et plan de sauvegarde de lemploi après la loi du 14 juin 2013 : les premières décisions du Conseil dÉtat ? »: les premières décisions du Conseil d'Etat, Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°09, p. 528
Frédéric Géa, « De la capacité d'un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°07, p. 613
Frédéric Géa, « À propos de Paul Durand », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°06, p. 508
Frédéric Géa, « Le périmètre de l’ordre des licenciements à l’épreuve du projet de loi Macron »: Commentaire de l’art. 98 du projet de loi, Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°2, p. 115
Frédéric Géa, « Le projet de loi Macron et l’emploi (III) : simplifier, sécuriser, libérer, délivrer… »: Commentaire des art. 101 à 103 bis et de l’art. 98 A du projet de loi, Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°4, p. 254
Frédéric Géa, « Le projet de loi Macron et l’emploi : suite… »: Commentaire des art. 99 et 100 du projet de loi, Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°3, p. 186
Frédéric Géa, « Du côté de chez Smart », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2015, n°1695, p. 6
Frédéric Géa, « A propos de Paul Durand… », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°6, p. 508
Frédéric Géa, « Communautarisme (religieux) et droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°9, p. 661
Frédéric Géa, « De la capacité d’un syndicat catégoriel à conclure un accord collectif sur le PSE »: À propos de CAA Versailles, 19 févr. 2015, n° 14VE03321, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°78, p. 613
Frédéric Géa, « Le licenciement comme objet de dialogue social »: De la consultation à la négociation, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°12, p. 994
Frédéric Géa, « Enseignement du droit et doctrine juridique : quelles représentations ? », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2015, n°2
Frédéric Géa, « Et maintenant des accords de maintien de l'emploi offensifs ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°12, p. 760
Frédéric Géa, « L'homologation du PSE : (premières) esquisses interprétatives », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°05, p. 336
Frédéric Géa, « Et maintenant des accords de maintien de l’emploi offensifs  ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°12, p. 760
Frédéric Géa, « L’homologation du PSE : (premières) esquisses interprétatives », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°5
Frédéric Géa, « Le plan de sauvegarde de l’emploi sous l’empire de la loi relative à la sécurisation de l’emploi »: A propos de quelques décisions récentes de juridictions administratives, Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°9, p. 549
Frédéric Géa, « L’entretien d’embauche », Les Cahiers sociaux, Gazette du Palais , 2014, n°267, p. 586
Frédéric Géa, « Prise d’acte de la rupture et résiliation judiciaire : vers une déconstruction de la jurisprudence ? »: Cass. soc., 26 mars 2014, no 12-23.634 P + B Cass. soc., 26 mars 2014, no 12-21.372 P + B Cass. soc., 26 mars 2014, no 12-35.040 P + B, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2014, n°1625, p. 10
Frédéric Géa, « La nullité de la procédure de licenciement collectif affecte-t-elle la procédure de consultation du CE sur la décision économique ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°11, p. 704
Frédéric Géa, « L'obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 827
Frédéric Géa, « Équivoques sur l'ordre des licenciements », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 830
Frédéric Géa, « La réforme de l'information et de la consultation du comité d'entreprise », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°09, p. 717
Frédéric Géa, Stéphane Béal, « La loi relative à la sécurisation de l'emploi », Cahiers de droit de l'entreprise, LexisNexis , 2013, n°4
Frédéric Géa, « Eaux troubles », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°06, p. 477
Frédéric Géa, « La cause fautive de licenciement (au miroir des jurisprudence judiciaire et administrative) »: Note sous CJUE 18 octobre 2012, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2013, n°0713, p. 427
Frédéric Géa, « Equivoques sur l’ordre des licenciements »: Commentaire de l’article 20 de la loi du 14 juin 2013, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 830
Frédéric Géa, « L’obligation de rechercher un repreneur en cas de fermeture de site »: Commentaire de l’article 19 de la loi du 14 juin 2013, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°10, p. 827
Frédéric Géa, « La réforme de l’information et de la consultation du comité d’entreprise - Bâtir une culture de la confiance? »: Commentaire de l’article 8 de la loi du 14 juin 2013, Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°9, p. 717
Frédéric Géa, « Le droit du licenciement économique à l’épreuve de la sécurisation de l’emploi », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°3, p. 210
Frédéric Géa, « Regards sur les clauses d’indivisibilité », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2013, n°78, p. 589
Frédéric Géa, « La volonté du salarié en matière de rupture unilatérale du contrat de travail », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2013, n°780, p. 471
Frédéric Géa, « Brèves réflexions sur l'identité et la (con)textualité du droit », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2013, n°1
Frédéric Géa, « La nullité de la procédure de licenciement collectif affecte-t-elle la procédure de consultation du CE sur la décision économique ? »: Commentaire de Soc. 25 sept. 2013, n° 12-20986, Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°11, p. 704
Frédéric Géa, « Les grands licenciements collectifs dans l’ordre administratif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°4, p. 261
Frédéric Géa, « La problématique majeure est celle du consentement des salariés », Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1588, p. 12
Frédéric Géa, « La tentation de la laïcité »: à propos de CA Paris 27 nov. 2013, affaire Baby Loup, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1609, p. 8
Frédéric Géa, « Vers un nouveau modèle de droit du travail ? »: A propos de l’ANI du 11 janvier 2013, Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2013, n°1569, p. 4
Frédéric Géa, « Clause de garantie d'emploi et PSE : quelle combinaison ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°12, p. 696
Frédéric Géa, « Quand prend fin l'obligation de reclassement en cas de proposition d'adhésion à une convention de reclassement personnalisé ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°12, p. 698
Frédéric Géa, « La problématique Viveo : au législateur de reprendre la main », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°11, p. 608
Frédéric Géa, « Prise d'acte de la rupture. Saisine du conseil de prud'hommes. Qualification de la rupture. Action en résiliation judiciaire », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2012, n°06, p. 634
Frédéric Géa, « L'ordre des licenciements à l'épreuve de la logique contractuelle », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°04, p. 218
Frédéric Géa, « Point de contestation de la cause économique en cas de rupture amiable », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°04, p. 220
Frédéric Géa, « Plan de départs volontaires et prise d'acte de la rupture : les vicissitudes de la volonté du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°03, p. 152
Frédéric Géa, « Transfert d'entreprise entre personnes morales de droit public et ancienneté des salariés transférés », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°12, p. 701
Frédéric Géa, « De la portée de l'adhésion à une convention de reclassement personnalisé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°11, p. 637
Frédéric Géa, « Reclassement à l'étranger : les apports contrastés de la circulaire du 15 mars 2011 », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°06, p. 374
Frédéric Géa, « La promesse d'un reclassement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°05, p. 310
Frédéric Géa, « Ruptures conventionnelles et droit du licenciement économique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°04, p. 244
Frédéric Géa, « La cessation d'activité d'une filiale : quel contrôle des licenciements ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°03, p. 168
Frédéric Géa, « La Chambre sociale et le volontariat. A propos de l'arrêt Renault », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°12, p. 704
Frédéric Géa, « Restructurations : l'anticipation de la mise en cause de l'accord collectif », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°12, p. 715
Frédéric Géa, « Le législateur face aux propositions indécentes », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°11, p. 646
Frédéric Géa, « Les effets insoupçonnés de l'insuffisance du plan de sauvegarde de l'emploi. Retour sur un arrêt passé quelque peu inaperçu », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°09, p. 515
Frédéric Géa, « Le moment de l'appréciation judiciaire de la légitimité du licenciement économique », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°06, p. 372
Frédéric Géa, « Causes (économiques) enchevêtrées », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°05, p. 297
Frédéric Géa, « Groupe de sociétés et responsabilité », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°04, p. 230
Frédéric Géa, « Le harcèlement moral, un système d'imputation », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°01, p. 39
Frédéric Géa, « Quelle est la nature juridique de la prise d'acte ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°12, p. 688
Frédéric Géa, « GPEC vs. PSE : fin de partie », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°12, p. 715
Frédéric Géa, « Le contrôle judiciaire des choix de gestion de l'employeur : le sens des limites et les limites du sens », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°10, p. 584
Frédéric Géa, « Le pouvoir dévoyé », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°0708, p. 451
Frédéric Géa, « Les ressorts de l'interprétation jurisprudentielle »: (Entretien avec Frédéric Géa), Semaine sociale Lamy, Editions Lamy/Wolkers Kluwer France, 2008
Frédéric Géa, « Le plan social : un acte normateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°36, p. 550
Frédéric Géa, « Les primes anti-grève », Le Droit ouvrier, Confédération générale du travail (CGT), 2000, n°617, p. 1
Frédéric Géa, « Licenciement pour motif économique : l'obligation générale de reclassement »: Une manifestation du principe de l'ultime remède, Revue de Jurisprudence Sociale, Editions Francis Lefebvre, 2000, p. 511
Rapports de recherche
Frédéric Géa, Programme analytique sur l’argumentation judiciaire en droit du travail: La justification de la prémisse normative, 2008
Frédéric Géa, Aide sociale et obligation alimentaire, 1999
Autres publications
Frédéric Géa, Echo(s), 2018
Autres publications
Frédéric Géa, Dialogue social ? Vous avez dit dialogue ?, 2020
Frédéric Géa, Etat d'urgence sanitaire et (droit du) travail, Editions Dalloz, 2020
Communications
Frédéric Géa, « Travailler demain. Le futur du travail », le 19 mars 2026
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Frédéric GÉA, Professeur à l'Université de Lorraine
Frédéric Géa, « Des temps difficiles pour le droit », le 04 mars 2026
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Frédéric Géa, Professeur à l’Université de Lorraine
Frédéric Géa, « Le dialogue professionnel sur la qualité du travail », le 14 novembre 2025
Table ronde organisée par l'IFG, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine
Frédéric Géa, « Droit et pratique de l’articulation des conventions et accords collectifs », le 03 juin 2025
Colloque organisé par l'EDSM, Faculté de droit, Université de Montpellier.
Frédéric Géa, « Derrida face à la norme », le 15 mai 2025
Colloque organisé dans le cadre de la thématique technique de la norme, projet de recherche interdisciplinaire piloté par Emeric Nicolas, MCF HDR au CEPRISCA - UR UPJV 3911, en partenariat avec l'unité de recherche CERCLL - UR UPJV 4283.
Frédéric Géa, « Entreprise et écologie : quel(s) dialogue(s) ? », le 03 avril 2025
Journée d'études organisée par l'IFG, Université de Lorraine, sous la direction scientifique de Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine et Marguerite Kocher, Maître de conférences HDR à l'Université de Lorraine.
Frédéric Géa, « Recherche juridique et empirisme », le 13 janvier 2025
Conférence organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre du cycle d'entretiens "Usages, fonctions et finalités du droit" porté par les Professeurs Clémentine Legendre et Frédéric Géa
Frédéric Géa, « Travail et transition écologique », le 26 novembre 2024
Ce colloque se tiendra les 26 et 27 novembre 2024 à l'Université Rennes 2 (ISSTO).
Frédéric Géa, « Penser la société comme source du droit avec Georges Gurvitch », le 21 mars 2024
Conférence organisée par l'Institut François Gény, Université de Lorraine, sous la direction des professeurs Frédéric Géa et Clémentine Legendre
Frédéric Géa, « Le plan de sauvegarde de l’emploi », le 14 juin 2023
Colloque organisé par Frédéric Géa, Université de Lorraine et Sébastien Ranc, Université Toulouse Capitole.
Frédéric Géa, « Actualité du droit du travail », le 05 juillet 2022
Organisée par l'IFG, Université de Lorraine dans le cadre des Rencontres du dialogue Social
Frédéric Géa, « Le dialogue social européen : quel avenir ? », le 20 mai 2022
Organisé par l'Institut François Gény, sous la responsabilité d'Alexia Gardin, Professeure à l'Université de Lorraine, Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine et Barbara Palli, Maître de conférences à l'Université de Lorraine.
Frédéric Géa, « Les experts du Comité social et économique », le 11 mars 2022
Colloque organisé par l'Institut du Travail de l'Université de Bordeaux.
Frédéric Géa, « Les dystopies et le droit », le 08 décembre 2021
Colloque organisé sous la responsabilité scientifique d'Emilie Gicquiaud, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Lorraine, Institut François Gény.
Frédéric Géa, « Penser le droit social », le 22 novembre 2021
Cycle de Séminaires 2021-2022 du département de droit social de l’IRJS organisé par Pascal Lokiec & Pierre-Yves Verkindt.
Frédéric Géa, « Dialogisme et fonction juridictionnelle », le 21 octobre 2021
Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Rota et Johanna Noel, Maîtres de conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE
Frédéric Géa, « Le dialogue social. L’avènement d’un modèle ? », le 08 octobre 2021
Organisé pour l'Inst. François Geny, Université de Lorraine en partenariat avec la DREETS Grand Est et le CEREFIGE, avec l'IAE Nancy School of management et de la Faculté de Droit, Sc. éco. et Gestion de Nancy par Frédéric Géa et Anne Stévenot
Frédéric Géa, « Figures de justice. Les grandes figures du droit du travail et la chambre sociale », le 04 février 2021
Organisé par la Cour de Cassation et l’Association Française pour l’Histoire de la Justice, sous la direction scientifique de M. Denis Salas, président de l’AFHJ, et Mme Sylvie Humbert, secrétaire de l'AFHJ.
Frédéric Géa, « [Reporté] L'avènement d'un modèle de dialogue social ? », le 19 novembre 2020
Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Frédéric Géa, Professeur à l'Université de Lorraine.
Frédéric Géa, Kevin Magnier-Merran, « Désiré Dalloz. Aux sources du Droit français, l'ascension d'un juriste visionnaire, Propos introductifs », Désiré Dalloz, l’ascension d’un juriste révolutionnaire, Propos introductifs, Nancy, le 13 février 2020
Organisée pour l’IFG, par Kevin Magnier-Merran, Maître de conférences à l'Université de Lorraine
Frédéric Géa, « A quoi sert le droit du travail ? », le 07 février 2020
Organisée par la faculté de droit, Université de Saint Etienne dans le cadre du Master 2 Droit et entreprise
Frédéric Géa, « Femmes et droit, droits des femmes », le 10 décembre 2019
Conférence organisée par Frédéric Géa dans le cadre de l'Institut François Gény et en partenariat avec l'Irénée.
Frédéric Géa, « Loi PACTE : quels changements ? », le 17 octobre 2019
Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine en partenariat avec l'ordre des avocats de Nancy par Kévin Magnier-Merran, MCF en droit privé et sciences criminelles et Paola Nabet, MCF en droit privé et sciences criminelles - Université de Lorraine
Frédéric Géa, « Les défis du droit global », le 17 janvier 2019
Organisée avec le soutien de l'Agence Nationale de la Recherche dans le cadre du projet ANR-16-CE26-0002-01 "L'avenir du droit du travail"
Frédéric Géa, « L’animal et le droit. Quelles évolutions ? », le 07 décembre 2018
Organisé pour l’Institut François Gény, Université de Lorraine par Frédéric Gea, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine
Frédéric Géa, « Les femmes, les mineurs et le terrorisme », le 05 décembre 2018
Organisé par Julie Léonhard, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine et Catherine Ménabé, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Lorraine
Frédéric Géa, « Mineur et sexualité en institution : représentation(s) et droit », le 29 juin 2018
Organisé pour l’IFG, Université de Lorraine par Julie Léonhard, MCF à l'Université de Lorraine et Valérie Olech, Doctorante à l'Université de Lorraine
Frédéric Géa, « Le financement du terrorisme », le 20 avril 2018
Frédéric Géa, « Deux ans après, quelles applications pour la loi du 13 avril 2016 sur la pénalisation des clients de la prostitution ? », le 06 avril 2018
Organisé par Bruno Py, Professeur à l'Université de Lorraine, Audrey Darsonville, Professeur à l'Université Lille 2 et Patrick Mistretta, Professeur à l'Université Lyon 3
Frédéric Géa, « Les périmètres d’application du droit du travail », le 02 mars 2018
Frédéric Géa, « Ordonnances Macron : un nouveau droit du travail ? », le 22 février 2018
Colloque organisé par l'Institut François Gény et la DIRECCTE Grand Est
Frédéric Géa, « La correctionnalisation judiciaire : enjeux et perspectives », le 12 janvier 2018
Frédéric Géa, « Autour du principe de neutralité en entreprise », le 29 septembre 2017
Organisé par Alexia Gardin, Professeur de droit privé, Université de Lorraine et Jean-Philippe Lhernould, Professeur de droit privé, Université de Poitiers
Frédéric Géa, « Conférence-débat sur une proposition de Code du travail », le 31 mars 2017
Frédéric Géa, « Le travailleur sans frontière(s) », le 30 mars 2017
Frédéric Géa, « La réforme de la médecine du travail », le 15 mars 2017
Organisé par Patrice Adam, Professeur de Droit privé
Frédéric Géa, « Où va le droit du travail ? », le 17 février 2017
Organisé par l’Institut François Gény
Frédéric Géa, « De la Lorraine ducale à la Lorraine française », le 15 décembre 2016
Organisé par Antoine Astaing, Professeur à l'Université de Lorraine, Julien Lapointe, Professeur à l'Université des Antilles, Matthias Martin, Docteur en droit privé
Frédéric Géa, « L’enfant en prison », le 06 octobre 2016
Depuis 1946, les femmes détenues ont la possibilité de garder à leurs côtés, en prison, leur enfant jusqu’à ses 18 mois, voire 2 ans.
Frédéric Géa, « La protection de la personne née d’une PMA impliquant un tiers », le 10 juin 2016
Frédéric Géa, Charles Tordjman, « La Faculté de Droit de Nancy : L'héritage et la promesse », La Faculté de droit de Nancy : l'héritage et la promesse, Nancy, le 25 novembre 2014

Encadrement doctoral

Thèses dirigées
Lucie Bigorgne, Le renouveau du droit au travail, soutenue en 2025 à Université de Lorraine en co-direction avec Marie Rota
Conçu au milieu du XIXème siècle comme une utopie, le droit au travail a été, depuis, consacré par des ordres juridiques nationaux et supranationaux, mais sa portée demeure faible et son efficacité limitée. Pourtant, ce droit connaît actuellement un regain de vigueur. Il revient sur l'avant-scène, à la faveur d'un renouveau de son sens. Hier relégué au rang de vestige, il apparaît traversé, y compris d'un point de vue juridique, d'une dynamique dont il semblait jusqu'alors dépourvu, à l'échelle mondiale tantôt en lien avec la transition écologique, tantôt en vue de répondre aux problèmes des travailleurs pauvres ou du chômage. C'est ce renouveau que nous entendons, à travers ce projet de thèse, examiner, approfondir et évaluer, en prenant appui tant sur les racines de ce droit que sur son avenir, au regard des propositions qu'il suscite et des concrétisations souvent méconnues auxquelles il donne lieu aujourd'hui comme hier.
Guillaume Marie, La Constitution du travail. Un concept pour penser le droit du travail, soutenue en 2024 à Université de Lorraine en co-direction avec Auriane Lamine
Le projet de thèse porte sur le concept de constitution du travail. Avec tout d'abord un approfondissement des auteurs l'ayant théorisé (Max Weber, Hugo Sinzheimer, Otto Kahn-Freund ou encore Thilo Ramm) et réactivé de manière contemporaine (Michel Coutu et Ruth Dukes). Puis un recours plus empirique au concept afin de penser voire repenser le droit du travail et plus globalement les relations de travail. La constitution du travail peut se définir, de manière très synthétique, comme les règles fondamentales, d'origine étatique ou extra étatique, qui régissent les rapports de travail, s'inscrivant dans un contexte économique, politique et juridique déterminé. C'est un cadre d'analyse qui permet d'aborder le travail, et surtout son organisation ou ses régimes, sous un angle différent en ne s'intéressant pas seulement au droit du travail mais aussi aux autres phénomènes exerçant une influence sur le travail et sur le droit. Plus globalement, elle permet une étude du travail et du droit qui le régit en les intégrant à la société dans laquelle ils prennent place afin d'appréhender leurs interactions mutuelles. C'est l'utilisation qu'en a eue Max Weber. Il crée un cadre d'analyse afin d'appréhender une relation de travail donnée ainsi que ses évolutions en prenant en compte tous les facteurs qui peuvent l'influencer. Il démontre ainsi que la transformation des relations de travail dans le monde agricole de la fin du 19ème siècle sont influencées par l'évolution du droit du travail, mais aussi par un changement du contexte économique, politique et démographique. La constitution du travail permet également de porter un regard différent sur le droit du travail en le considérant comme une base à la démocratisation de l'économie aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'entreprise. C'est la thèse défendue par Hugo Sinzheimer. Selon lui, les lois, et particulièrement les lois sociales, devraient jouer un rôle de démocratisation de l'économie et d'émancipation des travailleurs. Elles assureraient la possibilité aux travailleurs de participer, de manière collective, à la création des normes économiques et fixer le cadre institutionnel dans lequel s'exerce cette participation. L'originalité du sujet tient en grande partie au concept choisi. En effet, l'utilisation du concept de constitution du travail est presque inexistante parmi les juristes de droit du travail, du moins en France. L'originalité de la démarche se retrouve aussi dans l'objectif qui accompagne la constitution du travail : la volonté de porter un regard différent sur le droit du travail actuel mais aussi sur ses évolutions, notamment pour faire face aux défis auxquels le travail est confronté qui sont avant tout écologique, avec le réchauffement climatique, et technologique avec l'avènement de l'intelligence artificielle. Sans doute ne faudra-t-il pas se cantonner à ces deux aspects qui, bien qu'essentiels, ne sont pas les seuls. La recherche d'un régime du travail réellement humain, tel que l'organisation internationale du travail (OIT) l'a proclamé dans sa constitution en 1919, est également une piste à explorer, notamment dans une perspective internationale. Le caractère englobant du concept de constitution du travail implique nécessairement une mobilisation des différentes branches du droit exerçant une certaine influence sur le travail et son organisation : de manière évidente le droit du travail, mais aussi le droit de la sécurité sociale en ce qu'il entretient encore des relations avec le travail, ou encore le droit commercial. Mais aussi de disciplines non juridiques ayant pour objet d'études le travail à commencer par la sociologie. Ce sont d'ailleurs des sociologues qui ont d'abord théorisé le concept avant d'être réactivé par des sociologues du droit. La plupart des juristes se désintéressent de l'approche pluridisciplinaire, particulièrement en France. La constitution semble donc être une porte d'entrée pour l'intégrer dans l'étude des relations de travail.
Aurélie Rouyer, La représentation des travailleurs : un modèle en recomposition, soutenue en 2024 à Université de Lorraine présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Cyril Wolmark (Rapp.), Elodie Béthoux et Alexia Gardin
Dans un contexte où le droit du travail connaît des bouleversements majeurs, il est un de ses territoires, la représentation des travailleurs, qui est lui-même profondément affecté par ces transformations et ces mouvements. En témoignent, entre autres, l’affaiblissement du syndicalisme, le développement de la négociation collective alternative, la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – le comité social et économique –, la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise via le processus d’information-consultation, voire l’émergence d’une représentation des travailleurs des plateformes. Comment appréhender ces dynamiques de recomposition ? Celles-ci poussent elles le modèle de représentation des travailleurs à évoluer ? Conduisent-elles, au contraire, au glissement d’un modèle à un autre ? A un changement de paradigme ? Le modèle de représentation des travailleurs s’est historiquement construit sur la base de deux canaux de représentation, et sur la centralité des organisations syndicales – deux clés de voûte qui ne sont plus ce qu’elles étaient. Empruntant à la figure de la pyramide, ce modèle est aujourd’hui déstabilisé, ébranlé. Mais que se passe-t-il ? N’est-ce pas, à travers ces déplacements majeurs,la conception même de la représentation qui se transforme ? Les représentants ne sont-ils que les porte-voix des travailleurs ? Se voient-ils, au contraire, reconnaître une capacité d’action ? Quels intérêts portent-ils ? Qu’est-ce qui se joue, à côté, ou en marge, de la représentation ?C’est que, les attentes en termes de démocratie au travail conduisent à renouveler la position de la représentation par rapport à d’autres formes de participation des travailleurs. Ce faisant,l’hypothèse que l’on peut émettre est celle de l’émergence d’un modèle aux allures réticulaires,plus à même de répondre à la problématique de notre temps.
Amandine Lab, La formation des acteurs du dialogue social, soutenue en 2022 à Université de Lorraine
Le dialogue social fait l'objet d'une promotion constante, depuis maintenant une vingtaine d'années, en France (mais aussi plus largement dans l'Union européenne), laquelle n'a fait que s'amplifier au cours des cinq dernières années sous l'impulsion du législateur. Si ce concept continue de susciter des discussions, quant à ses contours, son contenu et ses implications (d'autant que ceux-ci sont, en réalité, évolutifs), il réfère, à l'heure actuelle, à des formes diversifiées et hétérogènes de coopération entre les salariés (ou plutôt leurs représentants), d'un côté, et les employeurs (ou leurs représentants), d'un autre côté. S'il a vocation à se déployer à différents niveaux (national interprofessionnel, branche, etc.), ce dialogue social, tout particulièrement au travers de la négociation collective, a été fortement encouragé au niveau décentralisé de l'entreprise, attisant de façon sensible la question des compétences des acteurs concernés. C'est qu'en prétendant reconnaître des libertés nouvelles aux acteurs du dialogue social, qui plus est dans l'entreprise, la réforme inaugurée par les ordonnances du 22 septembre 2017 a fait le pari de leur aptitude à s'en emparer, à les mettre en uvre et à endosser les responsabilités qu'elles traduisent autrement dit le pari des capabilités, au sens d'Amartya Sen. Voilà précisément ce qui, aujourd'hui, dans les travaux portant sur le dialogue social constitue l'objet de toutes les attentions, y compris de la part du comité d'évaluation des ordonnances Travail. Les acteurs du dialogue social sont-ils, dans notre système, effectivement en mesure d'exercer les libertés qui leur sont reconnues ? Disposent-ils des compétences de plus en plus fortes et exigeantes que requiert le rôle qui leur est dévolu ? Telle est bien, nous semble-t-il, l'un des enjeux les plus sensibles à l'heure actuelle. Comment négocier ou mener une concertation, par exemple, sur les qualifications professionnelles, le temps de travail, un plan d'intéressement, la gestion prévisionnelle de emplois et des compétences, la formation professionnelle, les risques psychosociaux, l'épargne salariale, sans maîtriser ces sujets ? La question vaut, à dire, vrai pour l'ensemble de ces acteurs (élus du personnel, délégués syndicaux, représentants des directions, DRH, etc.). Le dialogue social à plus forte raison s'il doit être de qualité nécessité une pratique mais aussi des connaissances, si bien que l'exigence d'une formation s'impose comme une absolue nécessité. Le rapport Combrexelle, rendu public en septembre 2015, l'avait mise en exergue, avec ses propositions 1, 3, 4 et 12, en montrant que le défi auquel nous étions en France confrontés était dans une large mesure culture et qu'il passait par une forme d'apprentissage du compromis, de la négociation et, in fine, du dialogue social . Six ans plus tard, c'est un constat finalement assez proche que dresse le rapport d'information du Sénat du 30 juin 2021 dans ses propositions, en estimant que la relative faiblesse du dialogue social en France résulte en grande partie d'une formation insuffisante des acteurs. Bien que constituant un enjeu crucial pour que se concrétisent le dialogue social ainsi que les dynamiques escomptées, la question de la formation des acteurs du dialogue social n'a nullement été revisitée et n'a, somme toute, donné lieu qu'à de simples ajustements. Voilà ce à quoi se sont, par exemple, attelées les lois du 5 mars 2014, du 17 août 2015 et du 8 août 2016, tout comme l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017, en ce qui concerne la formation économique, sociale et syndicale (art. L. 2145-1 et s. C. trav.) et les congés de formation économique, sociale et syndicale (art. L. 2145-5 et s. C. trav.). Des cadres pourtant anciens. La loi du 8 août 2016 a, quant à elle, introduit les dispositions légales sur les formations dites communes (art. L. 2212-1 et L. 2212-2 C. trav.), reprenant ainsi la proposition 12 du rapport de Jean Denis Combrexelle, mais seules quelques dizaines d'actions auraient, semble-t-il, été conduites, malgré l'inté
Coralie Larrazet, La solidarité dans la protection sociale des travailleurs non salariés, soutenue en 2021 à Université de Lorraine présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Marion Del Sol
Rendus particulièrement visibles par l’émergence des plateformes numériques, les travailleurs non-salariés appartiennent pourtant à des régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont l’histoire et l’organisation juridique sont largement méconnues, et abordés le plus souvent par référence au régime des salariés. A l’instar de celle des salariés, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et artistes-auteurs est traversée, à la fois de manifestations de solidarités professionnelles et de la traduction en droit de l’idée de solidarité nationale. Les travaux de recherche se proposent d’étudier comment le droit de la protection sociale est amené à s’appliquer à un sujet particulier, le travailleur non salarié, en analysant les rapports entretenus entre les concepts de solidarité professionnelle et de solidarité nationale. Ceux-ci se manifestent dans deux acceptions de la solidarité en droit, la solidarité objet d’un acte juridique et la solidarité principe du droit de la sécurité sociale. Dans les réformes récentes, une disparité des concepts a mené à un recul de la solidarité professionnelle au profit d’une certaine conception de la solidarité nationale, à laquelle il est proposé une alternative par l’étude de la complémentarité des dispositifs fondés sur l’une et/ou l’autre de ces solidarités. Force est alors de constater que la figure du travailleur non salarié, historiquement à la fois travailleur et propriétaire de ses moyens de production et des fruits de son travail, juridiquement à la fois travailleur et entreprise au sens du droit de la concurrence, éprouve les limites de la distinction entre activité professionnelle et activité économique et éclaire d’un jour nouveau les évolutions des rapports entre l’économie marchande et le droit, la liberté contractuelle et l’ordre public de protection. Ces mutations semblent appeler à reconsidérer l’articulation entre solidarités pr ofessionnelles et solidarité nationale, au profit de l’affirmation, et de la définition, d’un principe de solidarité en droit de la protection sociale.
Julien Mastagli, La responsabilité pénale de l’employeur, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel présidée par Diane Bernard, membres du jury : Élisabeth Fortis (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Jean-François Seuvic
Pourquoi une responsabilité pénale de l’employeur ? Qu’est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d’une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu’en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d’optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l’employeur demeure d’apparition récente, si l’on veut bien prendre en considération le fait qu’une telle terminologie n’a été consacrée qu’avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c’est d’une responsabilité pénale du chef d’entreprise qu’il s’agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d’entreprise est une personne physique, placée à la tête d’une organisation ou institution. L’employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité – suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d’entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l’employeur ? Point de constance ni d’univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s’est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l’autonomisation du modèle. Il s’est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l’employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l’illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l’entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C’est alors que la responsabilité pénale de l’employeur s’est frayée de nouveaux chemins, jusqu’à ouvrir sur l’émergence d’un modèle alternatif, ourlé à partir d’une recomposition du pouvoir dans l’entreprise et d’une reconfiguration du lien d’imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d’une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail – et à travers elle de la responsabilité pénale de l‘employeur. De plis en déplis, c’est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d’autres modes d’imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens – ou le non-sens – de la responsabilité pénale de l’employeur.
Emmanuelle Filipetto, Le juge et l’accord collectif de travail, soutenue en 2019 à Université de Lorraine présidée par Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Gaëlle Dumortier et Laurence Pécaut-Rivolier
La promotion d'un droit du travail de plus en plus négocié conduit-elle le juge à se mettre en retrait ? Ce problème réfère à la dynamique promue par les pouvoirs publics depuis un certain nombre d'années déjà, qui confie un rôle majeur à la négociation collective – décentralisée en particulier - dans la production de la norme. Cette transformation implique-t-elle que le juge doive s'abstenir de s'immiscer - notamment par son contrôle – dans une convention ou un accord collectif de travail, signé par des acteurs réputés seuls légitimes à apprécier la teneur des normes applicables ? Voilà la question qui se pose aujourd'hui de façon aiguë. Mais le sujet du juge et de l'accord collectif de travail ne doit pas être limité au carcan du débat contemporain. Le sujet se doit d’être appréhendé dans toutes ses dimensions. Le juge et l'accord collectif de travail est, en premier lieu, une question d'appréhension. Avec un objet : l’accord collectif. Et un acteur : le juge. Comment le juge traite-il l'accord collectif de travail ? Quelle conception s'en fait-il ? De la perspective qu'adopte le juge dépend la position de celui-ci par rapport à l'accord collectif. Quelle posture le juge se doit-il d'adopter dans un modèle de droit du travail qui se place sous la bannière du dialogue social ? La promotion de la négociation collective entraîne-elle (doit-elle entraîner) un retrait du juge par rapport à l'acte collectif négocié ? Seraient-ce là des mouvements irréductiblement liés, selon des dynamiques inversées ? Pour aborder le sujet dans toutes ses dimensions, c'est une confrontation qui mérite d'être orchestrée : celle du juge et de l'accord collectif. Se joue là une dimension essentielle du nouveau modèle de droit du travail qui émerge.
Loic Malfettes, Le renouveau des sources du droit du travail, soutenue en 2018 à Université de Lorraine présidée par Florence Canut, membres du jury : René de Quenaudon (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Patrice Adam
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière
Aurélie Mussier, Les périmètres du droit du travail, soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Alexia Gardin présidée par Florence Canut, membres du jury : René de Quenaudon (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier
Le droit du travail constitue le siège d’un foisonnement de « périmètres », lesquels n’ont cessé de se multiplier, à tel point que la notion s’est elle-même imposée comme centrale : entreprise, établissement distinct, unité économique et sociale, groupe (dans des acceptions diverses), secteur d’activité, secteur géographique, zone d’emploi, profession, interprofession, etc. L’approche première donne un sentiment d’éclatement, voire de chaos. Jusqu’à présent, ces différents périmètres n’ont donné lieu qu'à des analyses parcellaires, parce que ciblées, la plupart du temps, sur tel ou tel de ces périmètres. Il apparaissait donc nécessaire de les appréhender de façon globale, afin d’en cerner les contours respectifs, les places et les fonctions dans le champ du droit du travail, d’en organiser la confrontation et d’éprouver la nécessité apparente d’un tel pluralisme, tant dans une perspective théorique que technique (et donc pratique). En somme, il s’agissait d’ériger les périmètres du droit du travail en objet de recherche.Dans cette perspective, il convenait, en premier lieu, de caractériser, à la manière d’un tableau d’ensemble, la systémique des périmètres en droit du travail. Comment donc des périmètres ont-ils été institutionnalisés ? Leurs fonctions se confondent-elles ou tendent- elles, au contraire, à les singulariser ? L’analyse permet de convaincre de l’opportunité de regrouper les périmètres en deux catégories, ceux qui se rapportent à une communauté de travail et ceux qui tendent à appréhender un processus décisionnel. Cette systémique des périmètres ne doit pas conduire à occulter la dynamique qui les caractérise. Aussi, cette recherche s’attache-t-elle, en second lieu, à orchestrer la confrontation des périmètres, en identifiant les tensions et interactions auxquelles ceux-ci donnent lieu, mais aussi à repérer leurs transformations – les unes subies, les autres volontaires. Se pose alors la question du rôle que la négociation collective joue – mais aussi peut ou doit jouer – à cet égard
Président du jury
Emilie Jeanmaire, La réparation du préjudice en droit du travail, soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Patrice Adam et Bernard Bossu, membres du jury : Philippe Pierre (Rapp.), Christophe Radé (Rapp.), Grégoire Loiseau
Qu’est-ce que réparer le préjudice en droit du travail ? L’analyse travailliste ne s’intéresse pas à la question dans son ensemble. Elle préfère s’interroger ponctuellement sur l’indemnisation du salarié protégé irrégulièrement licencié, sur l’introduction d’un barème pour les indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, sur le préjudice d’anxiété et son caractère présumé, sur le développement de l’obligation de sécurité de résultat, ou encore sur l’opportunité de créer une action de groupe. Cette étude propose, au contraire, de saisir la question de la réparation du préjudice en droit du travail de façon globale, et de l’apprécier au regard du droit civil. Plusieurs questions se posent. D’abord, qu’est-ce qu’un préjudice réparable en droit du travail ? A-t-il la même substance, les mêmes contours, qu’en droit civil ? Puisque seuls les préjudices qui répondent aux conditions posées par le droit objectif sont réparables, il faut se demander si les règles qui encadrent les rapports de travail salarié décalquent celles fixées par le droit commun de la réparation, ou y ajoutent, y retranchent, y opèrent (dis)torsion. La réflexion doit alors se poursuivre afin de savoir comment, en droit du travail, est réparé le préjudice. Si la réparation pécuniaire est souvent prononcée, son évaluation est-elle toujours en adéquation avec le préjudice « réellement subi » ? Le Code du travail a prévu diverses règles guidant l’évaluation de la réparation : plafonds, planchers et forfaits d’indemnisation. Le législateur souhaite encore en introduire, en imposant un barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et sérieuse. N’y a-t-il pas, avec de telles instructions, le risque de s’éloigner du principe de réparation intégrale ? Dernier acte : il faut savoir à qui incombe la charge de réparer le préjudice en droit du travail ; qui en est débiteur. Qui choisir entre l’employeur, le co-employeur, l’AGS ou un fonds d’indemnisation ? Mais cette question est aussi celle de l’identification du juge de la réparation. Quel juge pour quel préjudice ? Bien qu’inspirée des mécanismes de la responsabilité civile, la réparation du préjudice en droit du travail a été adaptée à une logique de protection et de promotion du travailleur. À la recherche d’un équilibre entre cet objectif et les contraintes socio-économiques des entreprises, la réparation du préjudice en droit du travail paraît dotée de spécificités que cette thèse propose de mettre en évidence.
Rhéa Jabbour, La discrimination à raison de l'apparence physique (lookisme) en droit du travail français et américain : approche comparatiste, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Francis Kessler, membres du jury : Jean-Philippe Lhernould (Rapp.), Julien Icard (Rapp.), Yves Struillou
Le culte des apparences est prégnant dans nos sociétés. La question de la discrimination à raison de l'apparence physique (poids, taille, attractivité générale, tenue vestimentaire, coiffure, allure générale, hygiène, piercings ou de tatouages, ...) ou le lookisme, dans l'entreprise répond à un problème à la fois juridique social, éthique et psychologique et de marketing, à l'envergure historico-globale. Les stéréotypes se traduisent indéniablement dans le marché du travail (notamment aux niveaux du recrutement, la rémunération, la promotion et le licenciement). Un chef d'entreprise a-t-il le droit de ne recruter que des personnes grandes et minces, d'interdire les piercings ou les survêtements au travail, ou de licencier une femme parce qu'elle est beaucoup trop séduisante? Le cas échéant, pour quels métiers et dans quels cas spécifiques? Devrait-on rendre prohiber juridiquement le lookisme ? Dans quelle mesure les lois et la jurisprudence peuvent-elles réaliser un équilibre entre les droits et libertés en cause? Cette thèse mettra en exergue (i) les lois contre la discrimination aux niveau international, européen, français et américain (fédéral, étatique et municipal), (ii) les obstacles majeurs à une prohibition juridique anti-lookisme (difficulté de preuve, subjectivité, absence d'une catégorie bien définie, contre-arguments des chefs d'entreprise...), et (iii) la réponse des jurisprudences américaine et française à ce phénomène et (iv) tentera de concevoir une loi idéale, mettant en équilibre les droits et intérêts en jeu. Une question surgit alors : le droit à lui seul est-il suffisant? La société change-t-elle les lois ou les lois changent-elles la société?
Rapporteur
Maud Rivolier, La communauté de travail : étude juridique, soutenue en 2023 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt présidée par Elsa Peskine, membres du jury : Arnaud Martinon (Rapp.), Alexandre Fabre
Depuis près de deux siècles, la communauté de travail est au centre des controverses sur le sens du droit collectif moderne. Rarement définie, elle s'impose pourtant chaque fois que le droit du travail est confronté à une crise du collectif. Aujourd’hui plus que jamais, la communauté de travail semble se trouver au cœur de toutes les préoccupations. Notion souple, elle s’adapte à la diversité des réalités collectives et évolue au gré des bouleversements socio-économiques. Cette souplesse fait la force de la notion en lui permettant de traverser les époques, les évolutions juridiques et les doctrines. Mais elle devient sa faiblesse lorsque son adaptation se fait au détriment de sa réalité. La communauté de travail est en effet désormais mise à l’épreuve par les transformations globales du monde du travail. Éclatée entre plusieurs sociétés distinctes, fragmentée par les choix de gestion économique des entreprises, perturbée par la révolution numérique, son existence est profondément remise en cause. Plus encore, depuis 2017, la grande liberté conférée aux acteurs du travail par l’essor de la négociation collective fait craindre le risque d’une conception altérée, voire instrumentalisée de la communauté de travail. Faut-il considérer que la notion appartient au passé ou peut-elle encore avoir une place pour répondre aux enjeux du droit du travail ? De cette étude, il ressort que la communauté de travail doit être réancrée sur sa constante : saisir les liens collectifs entre les travailleurs pour garantir une expression collective effective de leurs intérêts.
Arnaud Lucchini, Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Florence Canut présidée par Julien Icard, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier
Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl’application d’un accord collectif. Le concours suppose que l’accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L’originalité du concours est ainsi de permettre l’application de tout accord, peu importe qu’ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd’hui limité par la consécration de la prévalence de l’accord d’entreprise, luipermettant de primer l’accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n’est plus laissé de place àl’application de l’accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s’appliquequ’à défaut d’accord d’entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l’accord d’entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d’entreprised’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l’étudepropose d’analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.
Marion Galy, Le pluralisme juridictionnel en droit du travail, soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Christophe Radé présidée par Gilles Auzero, membres du jury : Thierry Le Bars (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier
La dispersion du contentieux du travail en première instance est souvent décriée. La thèse examine cette complexité et dépasse le présupposé selon lequel l’unique solution réside dans l’unité juridictionnelle en recourant à la notion de pluralisme juridictionnel. Entendu comme la proposition d’un ordonnancement de la pluralité juridictionnelle plus respectueux des droits des justiciables, le pluralisme suppose en effet de limiter le risque de conflits de compétences et d’unifier le règlement des litiges actuellement éclaté entre plusieurs juridictions. La confrontation du contentieux du travail à ces exigences révèle qu’un pluralisme juridictionnel est envisageable en droit du travail mais qu’il ne peut qu’être circonscrit. Pleinement réalisable dans l’ordre judiciaire, sa mise en place semble en effet plus délicate au sein du dualisme juridictionnel. L’unité juridictionnelle devra dès lors être recherchée à l’égard des litiges pour lesquels le pluralisme s’avère impossible.
Bérénice Bauduin, La constitutionnalisation du droit du travail : étude d'une dynamique contemporaine, soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière présidée par Grégoire Loiseau, membres du jury : Antoine Lyon-Caen (Rapp.), Pascale Deumier et Bertrand Mathieu
Étudier la constitutionnalisation du droit du travail en tant que dynamique contemporaine suppose d'envisager non seulement la dynamique actuelle de ce mouvement mais également sa dynamique future. En premier lieu, le droit du travail s'inscrit pleinement dans un mouvement général de constitutionnalisation des branches du droit. Le droit du travail est donc l'objet d'une constitutionnalisation. Le droit du travail est, ensuite, une source de constitutionnalisation en permettant la reconnaissance de la valeur constitutionnelle de plusieurs droits et libertés civils de premier plan. En second lieu, le droit du travail subit actuellement des évolutions susceptibles d'entretenir des rapports étroits avec la constitutionnalisation dont il fait l'objet. Tout d'abord, les réformes récentes tendent à opérer une redéfinition du dialogue social. Les rapports entre la loi et la convention collective se trouvent ainsi profondément revisités. Ces évolutions, par la particularité des problématiques qu'elles soulèvent sont de nature à amplifier considérablement la constitutionnalisation du droit du travail. Place de la négociation collective dans l'élaboration de la loi, relations entre dispositions supplétives et compétence du législateur, capacité de résistance du contrat individuel de travail les questions sont non seulement nombreuses mais également originales. Ensuite, les orientations du droit du travail s'avèrent changeantes. Les apports que peut avoir la constitutionnalisation du droit du travail à la définition de ces orientations doivent être soulignés. Plus particulièrement, elle peut endosser à la fois un rôle d'obstacle et de moteur dans cette définition.
Laurie Le Sagère, Du régime de l'auto-entrepreneur vers un droit de l'auto-entrepreneuriat, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Florence Canut présidée par Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Christine Neau-Leduc
Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés.
Emmanuel Piekut, Les relations non-contractuelles de travail : essai sur le tiers au contrat, soutenue en 2016 à Paris 2 sous la direction de Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Alexandre Fabre (Rapp.), Jean-François Cesaro et Pierre-Yves Verkindt
En raison de la fragmentation du processus productif et de la concentration des entreprises, des tiers sont susceptibles de s’immiscer dans l’exécution du contrat de travail. Le droit du travail en tient compte partiellement, en leur octroyant des prérogatives et en leur imposant des obligations semblables à celles de l’employeur. Au fil de l’analyse, émergent deux figures aux fonctions distinctes : le tiers utilisateur et le tiers organisateur. Ils ont la faculté d’établir une relation de travail avec un salarié sans qu’aucun contrat de travail ne les lie à celui-ci. Ils sont en outre amenés à préserver et protéger une relation de travail à laquelle ils ne sont pas parties grâce à des mécanismes de garantie ou de responsabilité. En découle une dispersion des droits et obligations de l’employeur ; l’idée d’un employeur unique est même remise en cause. N’est-ce pas le signe d’un dépassement du contrat de travail ? Sont-ce les prémices de relations non-contractuelles de travail ? Est-on à l’orée d’un changement de paradigme en droit du travail ? À ces multiples interrogations, la présente étude tente d’apporter des réponses.
Magali Gadrat, Restructurations et droit social, soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Gilles Auzero présidée par Christophe Radé, membres du jury : Patrick Morvan (Rapp.)
Dans un contexte économique instable, résultant notamment de la mondialisation des échanges, de la financiarisationde l’économie et de l’accélération des mutations technologiques, caractérisé de surcroît par l’apathie endémique de lacroissance économique française, la prospérité et la survie des entreprises dépendent de leur capacité à s’adapter enpermanence aux évolutions du marché pour pouvoir sauvegarder leur compétitivité, assurer leur développement etfaire face à une concurrence toujours plus vive. Si les restructurations sont indispensables pour assurer la pérennité desentreprises dont dépendent le maintien de l’emploi, le dynamisme du marché du travail et la création de richesse, ellesmettent fréquemment en péril les intérêts des salariés. Nombre d’entre elles menacent ainsi leur emploi et partant leursécurité économique et matérielle, mais également leurs droits collectifs qu’il s’agisse des avantages issus de leurstatut collectif ou de leur droit à participer à la détermination de leurs conditions de travail et à la gestion del’entreprise via leurs représentants, dont le mandat peut être affecté par une restructuration. Si ces opérations mettenten péril les intérêts des salariés et génèrent un coût social largement assumé par la collectivité nationale, le droit, enparticulier le droit social, ne peut remettre en cause les projets de restructuration. Ces décisions et leur mise en oeuvrerelèvent en effet de la liberté d’entreprendre des dirigeants de l’entreprise à laquelle le droit social ne saurait porteratteinte en s’immisçant dans leurs choix économiques et stratégiques. L’objet de cette étude est donc d’exposercomment, en dépit de son incapacité à influer sur les décisions de restructurations, le droit social tente d’en limiter lecoût social, en préservant au mieux les intérêts des salariés.
Membre du jury
Aurélie Rouyer, La représentation des travailleurs : un modèle en recomposition, soutenue en 2024 à Université de Lorraine présidée par Geneviève Pignarre, membres du jury : Franck Petit (Rapp.), Cyril Wolmark (Rapp.), Elodie Béthoux et Alexia Gardin
Dans un contexte où le droit du travail connaît des bouleversements majeurs, il est un de ses territoires, la représentation des travailleurs, qui est lui-même profondément affecté par ces transformations et ces mouvements. En témoignent, entre autres, l’affaiblissement du syndicalisme, le développement de la négociation collective alternative, la fusion des instances représentatives du personnel en une instance unique – le comité social et économique –, la prise en compte des conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise via le processus d’information-consultation, voire l’émergence d’une représentation des travailleurs des plateformes. Comment appréhender ces dynamiques de recomposition ? Celles-ci poussent elles le modèle de représentation des travailleurs à évoluer ? Conduisent-elles, au contraire, au glissement d’un modèle à un autre ? A un changement de paradigme ? Le modèle de représentation des travailleurs s’est historiquement construit sur la base de deux canaux de représentation, et sur la centralité des organisations syndicales – deux clés de voûte qui ne sont plus ce qu’elles étaient. Empruntant à la figure de la pyramide, ce modèle est aujourd’hui déstabilisé, ébranlé. Mais que se passe-t-il ? N’est-ce pas, à travers ces déplacements majeurs,la conception même de la représentation qui se transforme ? Les représentants ne sont-ils que les porte-voix des travailleurs ? Se voient-ils, au contraire, reconnaître une capacité d’action ? Quels intérêts portent-ils ? Qu’est-ce qui se joue, à côté, ou en marge, de la représentation ?C’est que, les attentes en termes de démocratie au travail conduisent à renouveler la position de la représentation par rapport à d’autres formes de participation des travailleurs. Ce faisant,l’hypothèse que l’on peut émettre est celle de l’émergence d’un modèle aux allures réticulaires,plus à même de répondre à la problématique de notre temps.
Arnaud Lucchini, Le concours entre conventions et accords collectifs de travail, soutenue en 2021 à Montpellier sous la direction de Paul-Henri Antonmattei et Florence Canut présidée par Julien Icard, membres du jury : Gilles Auzero (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier
Le concours entre conventions et accords collectifs a pour finalité de désigner le texteconventionnel applicable à la relation de travail lorsque plusieurs sont susceptibles de la régirsimultanément. La spécificité de ce mécanisme est de ne pas accorder de priorité àl’application d’un accord collectif. Le concours suppose que l’accord applicable est celuiprésentant un contenu au moins équivalent ou plus favorable que ses concurrents.L’originalité du concours est ainsi de permettre l’application de tout accord, peu importe qu’ilait été conclu au niveau de la branche professionnelle ou de l’entreprise. Toutefois, ce régimeest aujourd’hui limité par la consécration de la prévalence de l’accord d’entreprise, luipermettant de primer l’accord de branche sans avoir à présenter de garanties plus favorablesou équivalentes. La prévalence évince donc le concours, car il n’est plus laissé de place àl’application de l’accord de branche, relégué au rang de norme supplétive qui ne s’appliquequ’à défaut d’accord d’entreprise de même objet. La thèse révèle cependant que, malgré laprévalence de l’accord d’entreprise, le modèle issu du concours se maintient. La possibilité denégocier des accords à différents niveaux persiste et la capacité des accords d’entreprised’empêcher l’application de la convention de branche connaît des limites. Par ailleurs, l’étudepropose d’analyser les rapports entre accords conclus à différents échelons de l’entreprise,pour mettre en lumière la survenance de configurations renouvelées de concours.
Coralie Larrazet, La solidarité dans la protection sociale des travailleurs non salariés, soutenue en 2021 à Université de Lorraine présidée par Michel Borgetto, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Marion Del Sol
Rendus particulièrement visibles par l’émergence des plateformes numériques, les travailleurs non-salariés appartiennent pourtant à des régimes de sécurité sociale et de protection sociale dont l’histoire et l’organisation juridique sont largement méconnues, et abordés le plus souvent par référence au régime des salariés. A l’instar de celle des salariés, la protection sociale des artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles et artistes-auteurs est traversée, à la fois de manifestations de solidarités professionnelles et de la traduction en droit de l’idée de solidarité nationale. Les travaux de recherche se proposent d’étudier comment le droit de la protection sociale est amené à s’appliquer à un sujet particulier, le travailleur non salarié, en analysant les rapports entretenus entre les concepts de solidarité professionnelle et de solidarité nationale. Ceux-ci se manifestent dans deux acceptions de la solidarité en droit, la solidarité objet d’un acte juridique et la solidarité principe du droit de la sécurité sociale. Dans les réformes récentes, une disparité des concepts a mené à un recul de la solidarité professionnelle au profit d’une certaine conception de la solidarité nationale, à laquelle il est proposé une alternative par l’étude de la complémentarité des dispositifs fondés sur l’une et/ou l’autre de ces solidarités. Force est alors de constater que la figure du travailleur non salarié, historiquement à la fois travailleur et propriétaire de ses moyens de production et des fruits de son travail, juridiquement à la fois travailleur et entreprise au sens du droit de la concurrence, éprouve les limites de la distinction entre activité professionnelle et activité économique et éclaire d’un jour nouveau les évolutions des rapports entre l’économie marchande et le droit, la liberté contractuelle et l’ordre public de protection. Ces mutations semblent appeler à reconsidérer l’articulation entre solidarités pr ofessionnelles et solidarité nationale, au profit de l’affirmation, et de la définition, d’un principe de solidarité en droit de la protection sociale.
Amélie Bonardi, L'appartenance du salarié à l'entreprise, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Françoise Favennec-Hery, membres du jury : Julien Icard, Emmanuel Jeuland, Laurence Pécaut-Rivolier et Pierre-Yves Verkindt
Si l’appartenance du salarié à l’entreprise possédait déjà une positivité en ce qu’elle était expressément mobilisée dans le discours du Droit, notamment par le juge du travail dans les contentieux relatifs aux élections professionnelles et à l’assiette des cotisations de sécurité sociale, elle n’avait jamais encore fait l’objet d’une définition. Cette étude en avance une pour la première fois. L’appartenance du salarié à l’entreprise se révèle à nos yeux par une dissociation d’avec la prestation de travail et traduit un rattachement à l’entreprise par la détention de la qualité de salarié générée par le contrat de travail. Il en ressort une notion juridique abstraite, formelle et objective, qui permet de renouveler la place, la position du salarié au sein de l’entreprise. Le salarié peut ainsi, du seul fait de son appartenance à l’entreprise, prétendre à une suspension de son contrat (l’amenant à compter en tant que tel), une rémunération additionnelle, (l’amenant à escompter), une égalité par tête (l’amenant à compter pour un), voire une solidarité objective (l’amenant à compter sur l’autre). Dans une relation de travail qui se focaliserait sur l’exécution de la prestation de travail, ces effets seraient inexplicables ; la systématisation de la notion d’appartenance à l’entreprise permet, au contraire, leur juste appréhension.
Samuel Van der Vlist, La participation des salariés à la direction de l’entreprise, étude critique, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Bernard Teyssié, membres du jury : Gilles Auzero, Jean-François Cesaro et Pascal Lokiec
Le droit des salariés de participer à la direction de l’entreprise est un droit fondamental consacré par le préambule de la Constitution de 1946. Les dispositifs juridiques peinent cependant à lui donner une traduction. L’analyse du déploiement de la participation met en évidence les limites du cadre légal et les perspectives à envisager pour les dépasser. Ces limites se manifestent sur l’ensemble du régime de la participation : identification de l’interlocuteur des représentants des salariés, appréhension des processus décisionnels, caractéristiques des entreprises sur lesquelles cette participation est assise, mécanismes de représentation et de participation ou encore mécanique des sanctions. L’absence de partage du pouvoir de direction du chef d’entreprise constitue la faiblesse la plus saillante : sans un tel partage, il est impossible de garantir la réalité de la participation. Les processus de participation actuels sont ainsi largement formels. Revenir sur les fondements de la participation des salariés à la direction de l’entreprise souligne la nécessité de la renforcer. Issue du droit des travailleurs de participer à la gestion des entreprises, la participation à la direction repose également sur leur liberté d’entreprendre. Or le droit ne saurait reconnaître le caractère fondamental de la liberté d’entreprendre et du droit à la participation sans chercher à leur donner une véritable traduction. Cette dernière est d’autant plus nécessaire que la participation des salariés à la direction de l’entreprise s’appuie sur des symboles démocratiques, tels l’intérêt commun et l’élection.
Julien Mastagli, La responsabilité pénale de l’employeur, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Delphine Brach-Thiel présidée par Diane Bernard, membres du jury : Élisabeth Fortis (Rapp.), Patrick Morvan (Rapp.), Jean-François Seuvic
Pourquoi une responsabilité pénale de l’employeur ? Qu’est-ce qui explique que le législateur ait, de longue date, entendu accompagner les normes constituant le droit du travail en tant que branche du droit d’une normativité pénale ? A quoi sert une telle responsabilité ? Qu’en attendent, au juste, celles et ceux qui entendent la mettre en œuvre, à savoir les salariés eux-mêmes ? Ces questions regorgent de fausses évidences susceptibles de produire des illusions d’optiques. Cette notion de responsabilité pénale de l’employeur demeure d’apparition récente, si l’on veut bien prendre en considération le fait qu’une telle terminologie n’a été consacrée qu’avec la recodification, en 2008, du droit du travail. Auparavant, c’est d’une responsabilité pénale du chef d’entreprise qu’il s’agissait. Ces notions sont-elles cependant synonymes ? Nullement. Le chef d’entreprise est une personne physique, placée à la tête d’une organisation ou institution. L’employeur, lui, est soit une personne physique soit une personne morale, partie au contrat de travail. Ce sont les pouvoirs dont celui-ci est investi qui fondent sa responsabilité – suivant une logique distincte de celle susceptible de viser le chef d’entreprise. Plus généralement, quelle conception se fait-on de la responsabilité pénale de l’employeur ? Point de constance ni d’univocité ici. Tout simplement parce que des évolutions profondes sont intervenues. Cette responsabilité pénale s’est développée, originellement sur un modèle bâti dans le contexte de la révolution industrielle du XIXème siècle et la consécration des premières lois sociales. Ce modèle englobe tout à la fois des mécanismes empruntés à la responsabilité́ civile et à la responsabilité́ pénale et des mécanismes propres participant à l’autonomisation du modèle. Il s’est construit sur un fondement commun, celui de la figure de l’employeur. Ce modèle subit, depuis quelques années déjà, une forme de remise en cause en raison de l’illisibilité de ses sources, de la complexité de ses procédures, du faible taux de condamnations, mais encore de son incompatibilité avec les principes généraux du droit pénal et de son incapacité à saisir le pouvoir dans l’entreprise ou les relations entre les sociétés. Chemin faisant, le paradigme semble être entré en crise. C’est alors que la responsabilité pénale de l’employeur s’est frayée de nouveaux chemins, jusqu’à ouvrir sur l’émergence d’un modèle alternatif, ourlé à partir d’une recomposition du pouvoir dans l’entreprise et d’une reconfiguration du lien d’imputation, guidé, comme à son origine, par la recherche d’une meilleure effectivité du droit du travail. Faire ressortir cette transformation invite à déplier, en tenant à distance toute approche dogmatique, la question des fonctions du droit pénal du travail – et à travers elle de la responsabilité pénale de l‘employeur. De plis en déplis, c’est la singularité de cette responsabilité qui se trouve mise en exergue, sa fonction propre, par rapport à d’autres modes d’imputation, en matière de relations de travail. Quelle place en effet la responsabilité pénale occupe-elle, en ce domaine, par rapport aux autres systèmes de responsabilité ? A-t-elle encore un rôle spécifique à jouer ? Si oui, le(s) quel(s) ? Des réponses dépendent le sens – ou le non-sens – de la responsabilité pénale de l’employeur.
Emmanuelle Filipetto, Le juge et l’accord collectif de travail, soutenue en 2019 à Université de Lorraine présidée par Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Françoise Favennec-Hery (Rapp.), Grégoire Loiseau (Rapp.), Gaëlle Dumortier et Laurence Pécaut-Rivolier
La promotion d'un droit du travail de plus en plus négocié conduit-elle le juge à se mettre en retrait ? Ce problème réfère à la dynamique promue par les pouvoirs publics depuis un certain nombre d'années déjà, qui confie un rôle majeur à la négociation collective – décentralisée en particulier - dans la production de la norme. Cette transformation implique-t-elle que le juge doive s'abstenir de s'immiscer - notamment par son contrôle – dans une convention ou un accord collectif de travail, signé par des acteurs réputés seuls légitimes à apprécier la teneur des normes applicables ? Voilà la question qui se pose aujourd'hui de façon aiguë. Mais le sujet du juge et de l'accord collectif de travail ne doit pas être limité au carcan du débat contemporain. Le sujet se doit d’être appréhendé dans toutes ses dimensions. Le juge et l'accord collectif de travail est, en premier lieu, une question d'appréhension. Avec un objet : l’accord collectif. Et un acteur : le juge. Comment le juge traite-il l'accord collectif de travail ? Quelle conception s'en fait-il ? De la perspective qu'adopte le juge dépend la position de celui-ci par rapport à l'accord collectif. Quelle posture le juge se doit-il d'adopter dans un modèle de droit du travail qui se place sous la bannière du dialogue social ? La promotion de la négociation collective entraîne-elle (doit-elle entraîner) un retrait du juge par rapport à l'acte collectif négocié ? Seraient-ce là des mouvements irréductiblement liés, selon des dynamiques inversées ? Pour aborder le sujet dans toutes ses dimensions, c'est une confrontation qui mérite d'être orchestrée : celle du juge et de l'accord collectif. Se joue là une dimension essentielle du nouveau modèle de droit du travail qui émerge.
Loic Malfettes, Le renouveau des sources du droit du travail, soutenue en 2018 à Université de Lorraine présidée par Florence Canut, membres du jury : René de Quenaudon (Rapp.), Pascale Deumier (Rapp.), Patrice Adam
La présente recherche trouve son origine dans un constat de "crise" fait en doctrine ces dernières années à propos de la façon dont les sources se conçoivent aujourd'hui, ainsi que dans celui de profondes évolutions dans le champ plus spécifique du droit du travail.L’objet de l’étude est d’identifier les traits saillants du bouleversement annoncé. Il est question de vérifier si la représentation travailliste que l’on se fait des sources conduit effectivement dans une impasse épistémologique. Les impensés ou les anomalies identifiées conduiront alors à explorer le droit du travail contemporain et ses processus de création. Il pourra alors, à partir de cet ancrage, être envisagé de proposer un renouvellement théorique dont l’ambition est de proposer une meilleure appréhension de la réalité telle qu’elle se donne à voir dans cette matière
Anne-Victoria Soliveres, Le salarié dans la compétition, soutenue en 2018 à Paris 2 sous la direction de Jean-Michel Olivier, membres du jury : Françoise Favennec-Hery, Yannick Pagnerre et Franck Petit
La compétition et la compétitivité ne doivent pas être exclusivement étudiées sous l’angle de l’entreprise. A l’instar de la matière économique, le droit du travail a su s’en emparer afin d’instaurer un cadre régulateur et protecteur pour les salariés. Son intervention n’est toutefois pas uniforme et s’adapte aux compétitions rencontrées. La première s’organise en amont de la conclusion du contrat de travail et oppose des demandeurs d’emploi. Elle est marquée par un déséquilibre et une inégalité manifestes que le droit du travail cherche à atténuer. Dans la seconde compétition, se rencontrent des entreprises souhaitant préserver et dynamiser leur compétitivité. Toutefois, les droits des salariés ne doivent pas être sacrifiés sur l’autel de la performance. Une intervention du droit du travail est là encore exigée. Ainsi, dans chacune de ces compétitions, des garde-fous sont érigés permettant d’offrir aux salariés, actuels ou en devenir, des garanties appropriées.
Aurélie Mussier, Les périmètres du droit du travail, soutenue en 2016 à Université de Lorraine sous la direction de Alexia Gardin présidée par Florence Canut, membres du jury : René de Quenaudon (Rapp.), Laurence Pécaut-Rivolier
Le droit du travail constitue le siège d’un foisonnement de « périmètres », lesquels n’ont cessé de se multiplier, à tel point que la notion s’est elle-même imposée comme centrale : entreprise, établissement distinct, unité économique et sociale, groupe (dans des acceptions diverses), secteur d’activité, secteur géographique, zone d’emploi, profession, interprofession, etc. L’approche première donne un sentiment d’éclatement, voire de chaos. Jusqu’à présent, ces différents périmètres n’ont donné lieu qu'à des analyses parcellaires, parce que ciblées, la plupart du temps, sur tel ou tel de ces périmètres. Il apparaissait donc nécessaire de les appréhender de façon globale, afin d’en cerner les contours respectifs, les places et les fonctions dans le champ du droit du travail, d’en organiser la confrontation et d’éprouver la nécessité apparente d’un tel pluralisme, tant dans une perspective théorique que technique (et donc pratique). En somme, il s’agissait d’ériger les périmètres du droit du travail en objet de recherche.Dans cette perspective, il convenait, en premier lieu, de caractériser, à la manière d’un tableau d’ensemble, la systémique des périmètres en droit du travail. Comment donc des périmètres ont-ils été institutionnalisés ? Leurs fonctions se confondent-elles ou tendent- elles, au contraire, à les singulariser ? L’analyse permet de convaincre de l’opportunité de regrouper les périmètres en deux catégories, ceux qui se rapportent à une communauté de travail et ceux qui tendent à appréhender un processus décisionnel. Cette systémique des périmètres ne doit pas conduire à occulter la dynamique qui les caractérise. Aussi, cette recherche s’attache-t-elle, en second lieu, à orchestrer la confrontation des périmètres, en identifiant les tensions et interactions auxquelles ceux-ci donnent lieu, mais aussi à repérer leurs transformations – les unes subies, les autres volontaires. Se pose alors la question du rôle que la négociation collective joue – mais aussi peut ou doit jouer – à cet égard
Laurie Le Sagère, Du régime de l'auto-entrepreneur vers un droit de l'auto-entrepreneuriat, soutenue en 2016 à Montpellier sous la direction de Florence Canut présidée par Paul-Henri Antonmattei, membres du jury : Julien Icard (Rapp.), Christine Neau-Leduc
Le régime de l’auto-entrepreneur connaît depuis sa création un succès considérable en termes d’adhésions. Mais son principe phare de simplification en fait sa propre faiblesse. D’un régime social et fiscal incitatif constituant une alternative au chômage, l’auto-entrepreneuriat suscite aussi la tentation de l’abus. A l’examen attentif de ses motivations et de la réalisation économique de son projet-entrepreneurial, la réalité de l’auto-entrepreneur émerge. A l’image d’entrepreneur autonome libre de ses choix se superposent les nécessités d’un travailleur, employeur de lui-même et de nul autre, employé de lui-même à défaut de l’être par un autre. Après avoir analysé les séductions et les travers du régime, l’étude propose de sécuriser l’auto-entrepreneuriat en explorant les potentialités du droit du travail à l’accueillir. L’observation des dispositifs similaires des voisins européens dresse une perspective plausible d’émergence d’un droit de l’auto-entrepreneuriat dès lors qu’il n’attente pas à celui des autres acteurs économiques, en premier lieu celui des salariés.
Élise Ternynck, Le juge du contrat de travail et la preuve électronique : essai sur l'incidence des Technologies de l'Information et de la Communication sur le contentieux prud'homal, soutenue en 2014 à Lille 2 sous la direction de Pierre-Yves Verkindt, membres du jury : Bernard Bossu, Alexis Bugada, Françoise Favennec-Hery et Emmanuel Jeuland
Le contentieux prud'homal est le point d'entrée le plus significatif pour observer la réception judiciaire de la preuve électronique. Le pragmatisme et la flexibilité de la juridiction prud'homale offre un terrain d'étude propice à la confrontation axiologique des TIC et du droit du travail et à l'étude pratique des conséquences de l'insertion d'une telle preuve dans l'argumentation des plaideurs. La présente étude s’attache à démontrer qu’à l’invocation d’une preuve électronique, le juge du contrat de travail offre une réponse mitigée. Il adopte en effet, un comportement paradoxal : d’un côté ; il fait preuve d’audace et prend part à la reconnaissance de la preuve électronique lors de la phase d’administration de la preuve, d’un autre côté, il adopte une position de défiance et la rend inopérante. Le bilan de la recherche est proche de la désillusion : le crédit alloué à la preuve électronique n’est pas à la hauteur de son utilité processuelle, elle mérite une approche plus ambitieuse et doit faire l’objet d’une réflexion générale et approfondie.
Claire Squire, La notion de travailleur en droit de l'Union européenne, soutenue en 2013 à Paris 1 sous la direction de Pierre Rodière présidée par Laurence Idot, membres du jury : Jean-Yves Carlier (Rapp.), Marie-Ange Moreau-Bourlès (Rapp.), Étienne Pataut
La notion de travailleur n'est pas définie de manière unitaire par le droit de l'Union européenne. De multiples définitions coexistent. L'objet de l'étude consiste à analyser la définition prétorienne consacrée dans le cadre de la libre circulation et déterminer celle-ci a vocation à irriguer l'ensemble du droit social communautaire. Dans le domaine de la libre circulation, la notion de travailleur a été érigée en notion communautaire. La teneur de la définition prétorienne est analysée. La mise en oeuvre de la définition par les juridictions communautaires et nationales est de même examen. La notion de travailleur subit l'influence des droits fondamentaux structurant l'ordre juridique communautaire. Les critères supplémentaires de circulation au sein de l'Union et de citoyenneté européenne, auxquels est assujettie la qualité de travailleur se heurtent au droit à l'égalité de traitement. L'articulation entre les figures du citoyen et du travailleur suscite également des interrogations. Dans d'autres pans du droit de l'Union européenne, la notion de travailleur ne constitue pas une notion communautaire autonome. La potentielle extension de la définition prétorienne au sein du droit dérivé est investiguée. L'analyse se déploie dans le domaine de la sécurité sociale, puis se focalise sur les normes gouvernant la relation de travail. Le domaine de l'étude inclut également les règles de conflit de lois et de juridictions et les règles relatives au détachement.

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Frédéric Géa

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