Hélène Detrez-Cambrai

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Rumeur et droit

12 oct. 2018 · Douai

Colloque

Alcool et droit

7 nov. 2017 · Douai

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La coopération régionale des départements et des régions d'outre-mer, soutenue en 2009 à Artois sous la direction de Jean-Paul Carton  

  L’action extérieure des DROM dans leur environnement régional se présente sous une dénomination particulière, la coopération régionale. Des modes de coopération spécifiques à la situation des outre-mers s’établissent par l’exercice d’une coopération régionale déconcentrée et décentralisée. La définition du droit de la coopération régionale des DROM s’opère par une scission de l’opération entre le droit nécessaire à la conclusion de l’accord ou de la convention et le droit applicable. L’identification du droit est donc réalisée suite à un découpage entre le droit de l’action et le droit de l’application. L’étude de l’environnement juridique de la coopération régionale porte sur les moyens juridiques tendant à l’attribution de capacités et de compétences aux collectivités territoriales d’outre-mer en matière extérieure. Le degré d’effectivité de l’action du DROM vers les entités étatiques et infraétatiques de son environnement régional se dégage comparativement à l’action internationale régionale de l’Etat. L’examen de la production juridique de la coopération régionale révèle des accords et conventions relevant de l’ordre juridique international ou de l’ordre juridique interne selon le partenaire de coopération et la règle de droit appliquée. La variabilité du droit complique la définition du régime juridique de certaines conventions. L’observation du droit de la coopération régionale permet alors de cerner la singularité de ces modes de coopération. Elle soulève l’intérêt d’une règle de droit adaptée à la réalité d’un contexte de coopération pour l’expansion des entités ultramarines dans les espaces ultrapériphériques.

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• Communications

  Hélène Detrez-Cambrai, « Rumeur et droit », le 12 octobre 2018 

  Hélène Detrez-Cambrai, « Alcool et droit », le 07 novembre 2017 

  Organisé sous la direction scientifique de Thibaut Leleu, Maître de conférences à l’Université d’Artois