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Sébastien Raimond

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique — CEDCACE
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
L'obligation de réparation
24 fév. 2026
Journée d'étude
Contrats publics et données
10 déc. 2025 · Nanterre
Parution
Les idées, libres de droits ?
13 août 2025
Colloque
Jeux olympiques et consommateurs
17 juin 2024 · Paris
Colloque
Sport et droit international
30 mai 2024 · Nanterre
Colloque
Les propriétés olympiques
8 mars 2024 · Paris
Colloque
Les biens communs saisis par le droit
11 avr. 2022 · Nanterre
Conférence
Biens communs et accès aux contenus numériques
4 avr. 2019 · Nanterre

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La qualification des contrats d'auteur, soutenue en 2008 à Paris Est sous la direction de Christophe Caron, membres du jury : Tristan Azzi, Philippe Dupichot, Jacques Raynard et Philippe Stoffel-Munck    

    La qualification du contrat au regard du droit d’auteur met en exergue un renversement de la logique présidant habituellement à la construction des catégories contractuelles : les divers contrats nommés et, au-delà, tous les contrats d’auteur, sont moins définis par égard à leurs effets, à savoir le transfert de droit et les obligations qui en sont la contrepartie, que par référence à leur environnement. En effet, alors que l’effet translatif est commun à tout contrat d’auteur, sa qualification dépend avant tout de son environnement « matériel », c’est-à-dire du type d’oeuvre de l’esprit ou de droit d’exploitation visés au contrat, ou de son environnement humain, c’est-à-dire la qualité des parties, notamment celle d’auteur. À l’inverse de la qualification du contrat au regard du droit d’auteur, celle du contrat d’auteur au regard du droit civil dépend plus de ses effets que de son environnement, ce qui s’avère logique dès lors que les catégories contractuelles du code civil ne sont pas définies en fonction de ce dernier. Dès lors que la nature du droit d’auteur ne constitue pas un obstacle aux qualifications civiles, les effets du contrat constituent les seuls critères de distinction opératoires. Lorsque l’obligation d’exploiter ne peut être réduite à une obligation accessoire, la qualification de vente ne peut qu’être évincée. Les modalités de la maîtrise de l’exploitation font alors apparaître que les contrats d’édition, de représentation et de production audiovisuelle sont en réalité, le plus souvent, des contrats de bail.

  • Ouvrages

    Sébastien Raimond, Carole Ouerdane-Aubert de Vincelles, Natacha Sauphanor-Brouillaud, Garance Cattalano-Cloarec, Gaël Chantepie [et alii], L'obligation de réparation: étude à partir de la directive 2024/1799 rapport [de la Chaire Droit de la consommation] Décembre 2025, LGDJ un savoir-faire de Lextenso, 2026, 329 p. 

    Sébastien Raimond, Béatrice Durand, Les idées, libres de droits ?: réflexions sur la protection du travail intellectuel, Dalloz, 2025, Les Sens du droit (Essai), 213 p. 

    Sébastien Raimond, Sybille d' Azémar, Emmanuel Bayle, Julien Blanchard, Carlos Castro [et alii], Les propriétés olympiques, Lefebvre Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires (Actes), 188 p.   

    Sébastien Raimond, La qualification du contrat d'auteur, Litec, 2009, Le droit des affaires (Propriété intellectuelle), 480 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Sébastien Raimond, « La cession de créance : le rôle du consentement du débiteur », in Latina, Mathias, Chantepie, Gaël (dir.), Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations, Analyses et propositions :, Dalloz, 2015, pp. 116 

    Sébastien Raimond, « Le critère d'originalité, fondement de la qualification de la mise en scène en tant qu’œuvre de l'esprit », Mise en scène et droit d'auteur :, L'entretemps, 2012 

  • Articles

    Sébastien Raimond, « Des justifications et conséquences de l'absence de droit de propriété intellectuelle sur les informations secrètes », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°152, p. 15 

    Sébastien Raimond, « Brèves réflexions sur la qualification de professionnel à partir de la jurisprudence récente en droit de la consommation », Petites affiches, Lextenso , 2015, n°249, p. 5 

    Sébastien Raimond, Aurélie Ballot-Léna, « Du fondement de la contrepartie financière dans les obligations de non-concurrence (note sous Cass. 1ère civ. 2 octobre 2013 et Cass. com. 8 octobre 2013) », Petites affiches, Lextenso , 2014 

    Sébastien Raimond, Aurélie Ballot-Léna, « De l'indépendance du débiteur principal d'une obligation de non-concurrence : variations sur le fondement du refus de contrepartie financière (note sous Cass. 1re civ., 2 octobre 2013 et Com., 8 octobre 2013) », Petites affiches, Lextenso , 2014, n°134, p. 7 

    Sébastien Raimond, « Définition des professions libérales et de l'artisan par la loi Warsmann II : une occasion de réflexion sur la construction des qualifications juridiques », Petites affiches, Lextenso , 2013, n°45, p. 5 

  • Rapports de recherche

    Sébastien Raimond, Manuella Bourassin, Camille Bourdaire-Mignot, Vincent Brémond, Anne Danis-Fatôme, Régime général et preuve des obligations. Analyses du projet de réforme et contrepropositions, 2015   

  • Communications

    Sébastien Raimond, « L'obligation de réparation des biens de consommation issue de la directive 2024/1799 », le 15 décembre 2025 

    Colloque de restitution des travaux de la Chaire de droit de la consommation organisé par le CEDCACE, Université Paris Nanterre avec le LEJEP, Cergy Fondation

    Sébastien Raimond, Laurence Folliot Lalliot, Jean-Luc Sallaberry, Alexandre Stepanov, « Table ronde le statut des données dans les contrats publics », Contrats publics et données. Penser le droit des contrats publics à l'ère de l'IA, Nanterre, le 10 décembre 2025 

    Journée d’étude organisée par le CRDP, Université Paris Nanterre

    Sébastien Raimond, « La propriété intellectuelle a-t-elle le sens de l’humour ? », le 08 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction scientifique de Ronan Bretel, Docteur en droit, Post-Doctorant projet Sorb’rising Normes et valeurs de l’humour, université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS et Anaïs Szkopinski, Maître de conférences en droit privé, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, Université Paris-Saclay, DANTE

    Sébastien Raimond, « Jeux olympiques et consommateurs », le 17 juin 2024 

    Table ronde organisée par la Chaire droit de la consommation, Université CY Cergy-Paris en partenariat avec Lextenso

    Sébastien Raimond, « Sport et droit international », le 30 mai 2024 

    Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre

    Sébastien Raimond, « Les propriétés olympiques », le 08 mars 2024 

    Colloque organisé par la Cour de Cassation, sous la coordination scientifique de Jean Pierre Karaquillo, Skander Karaa et Charles Dudognon (Centre de Droit et d’Economie du Sport)

    Sébastien Raimond, « Les biens communs saisis par le droit », le 11 avril 2022 

    Organisé par la faculté de droit, Nanterre Université sous la responsabilité de Clémentine Bories, Sabine Boussard, Anne Danis-Fatôme, Béatrice Parance, CoMUE Paris-Lumières

    Sébastien Raimond, « Quelle fiscalité pour le numérique et l'innovation ? », le 10 février 2021 

    Organisé par Marine Michineau, Maître de conférences Université Paris Nanterre en partenariat avec le CEDCACE.

    Sébastien Raimond, « Biens communs et accès aux contenus numériques », le 04 avril 2019 

    Dans le cadre du Projet COMUE Paris Lumière "Les biens communs, un outil juridique à aiguiser"

    Sébastien Raimond, « L'opposabilité de la cession de créance », Réformes du droit civil et vie des affaires, actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux économique, Nanterre, le 01 janvier 2012 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Andréas Véniard, L'articulation du droit de la consommation et du droit de la propriété intellectuelle, soutenue en 2025 à Paris 10 en co-direction avec Natacha Sauphanor-brouillaud 

    Cette recherche a pour objet d'étudier l'articulation entre le droit de la consommation et le droit de la propriété intellectuelle, deux branches du droit distinctes mais dont la rencontre est de plus en plus inévitable dans le contexte actuel de transformation économique, technologique et environnementale. En effet, le droit de la consommation s'attache avant tout à protéger le consommateur, tandis que le droit de la propriété intellectuelle a pour finalité de protéger les créateurs et les titulaires de droits exclusifs afin de stimuler l'innovation D'un côté, le droit de la propriété intellectuelle vise à protéger les créateurs, les inventeurs et les titulaires de droits exclusifs, en leur conférant un monopole temporaire destiné à encourager l'innovation et la création. De l'autre, le droit de la consommation tend à garantir la liberté du consommateur, la loyauté des transactions et la durabilité des produits, dans une logique d'accès effectif aux biens et services : le consommateur doit pouvoir utiliser pleinement le produit qu'il a acquis, le faire réparer, le maintenir en état de fonctionnement ou encore le combiner avec d'autres produits compatibles. L'articulation de ces deux régimes est particulièrement délicate lorsque la propriété intellectuelle est utilisée pour restreindre la réparation, l'interopérabilité ou la circulation des biens. Les évolutions récentes du droit de l'Union européenne illustrent cette tension. Par exemple, la directive (UE) 2024/1799 sur le droit à la réparation et le règlement (UE) 2023/1670 sur l'écoconception entendent promouvoir une consommation durable en interdisant certaines pratiques des fabricants, comme les verrous matériels ou logiciels empêchant la réparation. Toutefois, ces textes réaffirment parallèlement la primauté du respect des droits de propriété intellectuelle, ce qui limite la portée réelle des nouvelles obligations. De manière plus générale, la question se pose de savoir si la propriété intellectuelle, conçue comme instrument d'innovation, ne constitue pas aujourd'hui une entrave structurelle aux objectifs du droit de la consommation. Dans ce contexte, la recherche aura pour objectif d'analyser les mécanismes juridiques permettant ou empêchant la conciliation entre ces droits qui peuvent se neutraliser mutuellement, et d'évaluer s'il est possible de repenser leur articulation afin que la protection de l'innovation ne se fasse pas au détriment des droits du consommateur.