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Katrin Deckert

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Paris Nanterre · UFR de Droit et Science politique Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique — CEDCACE
Université Paris NanterreUFR de Droit et Science politiqueCentre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Économique
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Actualités scientifiques

Colloque
100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL
6 mars 2025 · Strasbourg
Colloque
Intelligence artificielle et services financiers
13 juin 2024 · Paris
Conférence
Beyond Brexit
19 nov. 2021 · Nanterre
Journée d'étude
La mobilité des sociétés dans l'Union européenne
14 déc. 2018 · Paris

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La sollicitation publique des investisseurs en droits communautaire, français et allemand, soutenue en 2009 à Paris 1 sous la direction de Dominique Carreau et Klaus Jürgen Hopt 

    La notion de sollicitation publique des investisseurs n'est pas encore formalisée, ou n'existe pas en tant que telle, en droit positif. Les éléments caractéristiques permettant de l'identifier sont toutefois déjà bien présents dans les droits positifs communautaire, français et allemand: l'offre des titres au public et l'admission des titres aux négociations sur les marchés réglementés. À l'heure actuelle, l'importance de la sollicitation publique dans les trois systèmes, et notamment celle de l'admission des titres aux négociations sur un marché réglementé, n'est plus à prouver, tant en ce qui concerne l'obligation de prospectus que les obligations de comportement des acteurs des marchés financiers et la différenciation des sociétés anonymes en droit des sociétés. Il faut néanmoins constater que son usage et ses conséquences juridiques restent variables au regard du droit comparé, et plus précisément en droits français et allemand. Il apparaît indispensable d'élaborer un socle commun de règles à respecter en cas de recours à une sollicitation publique des investisseurs, dans l'une quelconque de ses deux formes, en plus du seul cas prévu actuellement en matière de prospectus. Parallèlement, c'est fait ressentir l'utilité d'imposer des normes complémentaires applicables selon l'intensité de cette sollicitation. Le concept de la sollicitation publique des investisseurs et les conséquences qui y sont attachées devraient faire l'objet d'une harmonisation communautaire plus poussée.

  • Ouvrages

    Katrin Deckert, Fabrice Angéi, Jean-Pierre Azais, Jean-Baptiste Barfety, Pierre Berlioz [et alii], L'intérêt social dans la loi PACTE, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle   

    Katrin Deckert, Rüdiger Veil, Jörn Axel Kämmerer (dir.), Nachhaltige Kapitalanlagen durch Finanzmarktregulierung: Reformkonzepte im deutsch-französischen Rechtsvergleich, Mohr Siebeck, 2019, Schriften zum Unternehmens- und Kapitalmarktrecht, 302 p. 

    , L'efficacité des codes de gouvernance: perspectives comparées et pluridisciplinaires rapport pour le GIP Mission de recherche Droit et justice, Université Paris Nanterre, 2017, 333 p. 

    Katrin Deckert, La sollicitation publique des investisseurs en droits communautaire, français et allemand, Atelier national de reproduction des thèses et Université de Lille 3, 2010, Lille-thèses 

    Katrin Deckert, Dominique Carreau, Klaus Jürgen Hopt, La sollicitation publique des investisseurs en droits communautaire, français et allemand, 2009, 845 p. 

    La notion de sollicitation publique des investisseurs n'est pas encore formalisée, ou n'existe pas en tant que telle, en droit positif. Les éléments caractéristiques permettant de l'identifier sont toutefois déjà bien présents dans les droits positifs communautaire, français et allemand: l'offre des titres au public et l'admission des titres aux négociations sur les marchés réglementés. À l'heure actuelle, l'importance de la sollicitation publique dans les trois systèmes, et notamment celle de l'admission des titres aux négociations sur un marché réglementé, n'est plus à prouver, tant en ce qui concerne l'obligation de prospectus que les obligations de comportement des acteurs des marchés financiers et la différenciation des sociétés anonymes en droit des sociétés. Il faut néanmoins constater que son usage et ses conséquences juridiques restent variables au regard du droit comparé, et plus précisément en droits français et allemand. Il apparaît indispensable d'élaborer un socle commun de règles à respecter en cas de recours à une sollicitation publique des investisseurs, dans l'une quelconque de ses deux formes, en plus du seul cas prévu actuellement en matière de prospectus. Parallèlement, c'est fait ressentir l'utilité d'imposer des normes complémentaires applicables selon l'intensité de cette sollicitation. Le concept de la sollicitation publique des investisseurs et les conséquences qui y sont attachées devraient faire l'objet d'une harmonisation communautaire plus poussée.

  • Chapitres d'ouvrage

    Katrin Deckert, Nicolas Rontchevsky, « La preuve de la détention et de l'utilisation d'une information privilégiée par la méthode du faisceau d'indices », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre: autour du droit bancaire et financier et au-delà :, Joly, 2017 

    Katrin Deckert, « Ne bis in idem : L'approche allemande en matière d'abus de marché », in Huet, Nathalie, Reygrobellet, Arnaud (dir.), La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères :, Larcier, 2016, pp. 89-99 

    Katrin Deckert, « Un tribunal spécifique dédié au contentieux financier », in Huet, Nathalie, Reygrobellet, Arnaud (dir.), La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères :, Larcier, 2016 

    Katrin Deckert, « Mediation in France : Legal Framework and Practical Experiences », Mediation : Principles, Regulation and Eeform in Comparative Perspective :, Oxford University Press, 2012 

    Katrin Deckert, « Corporate criminal liability in France », in Pieth, Mark and Ivory, Radha (dir.), Corporate Criminal Liability. Emergence, Convergence, and Risk :, Springer, 2011 

    Katrin Deckert, « Romanic countries - Nonprofit organizations in France », in Hopt, Klaus J. and Von Hippel, Thomas (dir.), Comparative Corporate Governance of Non-Profit Organizations in Europe :, Cambridge University Press (Cup), 2010 

    Katrin Deckert, « Öffentliche Erwerbs und Übernahmeangebote in Frankreich (Offres publiques d'acquisition en France) », in Hirte, Heribert and Von Bülow, Christoph (dir.), Kölner Kommentar zum WpÜG :, Carl Heymanns Verlag, 2010, pp. 47-48 

    Katrin Deckert, « Mediation in Frankreich. Rechtlicher Rahmen und praktische Erfahrungen (Mediation en France. Cadre juridique et expériences pratiques) », in Hopt, Klaus J. and Steffek, Felix (dir.), Mediation. Rechtstatsachen, Rechtsvergleich, Regelungen :, Mohr Siebeck, 2008 

    Katrin Deckert, « Die Publikumsktiengesellschft umnter besonderer Berücksichtigung des französischen Rechhts (La société anonyme publique au regard particulier du droit français) », in Hopt, Klaus J. (dir.), Perspektiven des Wirtschaftsrechts. Deutsches, europäisches und internationales Handels, Gesellschafts und Kapitalmarktrecht :, De Gruyter, 2008 

  • Articles

    Katrin Deckert, « Droit comparé des sociétés », Revue des Sociétés , Dalloz , 2025, n°04, p. 289 

    Katrin Deckert, « Chronique de droit des sociétés comparé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°04, p. 271  

    Katrin Deckert, « La procédure disciplinaire des commissaires aux comptes à l'épreuve des garanties processuelles fondamentales », Revue des Sociétés , Dalloz , 2024, n°02, p. 117  

    Katrin Deckert, « SARL devenue EURL : Responsabilité civile extra-contractuelle de l'expert-comptable n'ayant pas indiqué le nouveau régime fiscal de la société », Revue des Sociétés , Dalloz , 2023, n°11, p. 694  

    Katrin Deckert, « La validité d'une rémunération du directeur général non autorisée explicitement par le conseil d'administration », Revue des Sociétés , Dalloz , 2022, n°12, p. 675  

    Katrin Deckert, « Le dol commis par un dirigeant dans la conclusion d'un contrat par la société avec un tiers est nécessairement constitutif d'une faute séparable de ses fonctions », Revue des Sociétés , Dalloz , 2021, n°06, p. 367  

    Katrin Deckert, « Devoir d'information, devoir de loyauté et négociations parallèles de cessions de droits sociaux », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°04, p. 227  

    Katrin Deckert, « Les communes ne sont pas des personnes morales comme les autres : nullité absolue d'un prêt toxique conclu par une commune en violation des règles d'ordre public du CGCT », Revue des Sociétés , Dalloz , 2020, n°01, p. 33  

    Katrin Deckert, « Obligation de contribuer aux pertes sociales en cas de liquidation judiciaire de la société : compétence exclusive du liquidateur judiciaire », Revue des Sociétés , Dalloz , 2019, n°04, p. 271  

    Katrin Deckert, « Les nouvelles attributions du conseil d'administration et de son président », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°11, p. 629  

    Katrin Deckert, « Une remarquable application de l'intérêt indirect dans la qualification des conventions réglementées », Revue des Sociétés , Dalloz , 2018, n°10, p. 591  

    Katrin Deckert, « Les associés d'une société sont recevables à demander réparation du préjudice causé par l'insuffisance des apports en nature d'un autre associé », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11, p. 628  

    Katrin Deckert, « Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°09, p. 493  

    Katrin Deckert, Claire Lieury, « Révision du règlement sur les produits dérivés de gré à gré (EMIR): la Commission publie ses pro-positions », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, n°2, pp. 65-66 

    Katrin Deckert, Nicolas Rontchevsky, « The Corporate Governance Code in Germany and France », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2017, n°3, pp. 85-89 

    Katrin Deckert, « Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux en présence d'une clause d'agrément (commentaire de Cass. com., 15 mars 2017, n°15-18.221, F-D) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°9 

    Katrin Deckert, Claire Lieury, « Le principe comply or explain : suivi et mise en øeuvre des codes de gouvernement d'entreprise au Royaume-Uni et en France », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2017, n°4, pp. 38-47 

    Katrin Deckert, « Les associés d'une société sont recevables à demander réparation du préjudice causé par l'insuffisance des apports faits par un autre associé (commentaire de Cass. com., 26 avril 2017, n°15-28.091 F-D, M. c/ Sté Gras Savoye) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2017, n°11 

    Katrin Deckert, « Le devoir de loyauté du dirigeant envers les associés dans le cadre de cessions de droits sociaux : confirmations et interrogations (note sous Cass. com., 12 avril 2016, n°14-19.200, F-D) », Revue des Sociétés , Dalloz , 2016, n°12 

    Katrin Deckert, Arnaud Reygrobellet, Jérôme Chacornac, Bénédicte François, « La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marché en France et solutions étrangères », Bulletin Joly Bourse, Editions Joly, 2016 

    Katrin Deckert, Nicolas Rontchevsky, « Reform of the French Contract Law, Negotiations and Preliminary Contracts : Significant Evolutions, between Continuation and Rupture ? », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2016, pp. 79-82 

    Katrin Deckert, Nicolas Rontchevsky, « La séparation des activités bancaires et financières en droits français, européen et comparé », Bulletin Joly Sociétés, Lextenso, 2016 

    Katrin Deckert, Claire Beydon, « Les sukuk malaisiens », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2016, n°3, pp. 41-44 

    Katrin Deckert, « Le livre vert de la Commission européenne sur l'Union des marchés de capitaux », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°3, pp. 63-66 

    Katrin Deckert, Stephan de Groër, « Les opérations d'initiés en droit russe », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°2, pp. 61-68 

    Katrin Deckert, Jelena Vujovic, « La responsabilité civile des agences de notation en Australie : à propos de la décision rendue le 6 juin 2014 par la Federal Court of Australia dans l'affaire ABN AMRO Bank NV v. Bathurst Regional Council », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°1, pp. 56-60 

    Katrin Deckert, « La loi sur la protection des petits investisseurs (Kleinanlegerschutzgesetz) », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2015, n°4, pp. 54-56 

    Katrin Deckert, « L'inopposabilité des limitations statutaires fondée sur les statuts eux-mêmes : vers une efficacité des clauses d'inopposabilité du contrat par les tiers ? (note sous Cass. com., 13 novembre 2013, n°12-25.675, F-D) », Petites affiches, Lextenso , 2014, pp. 10-15 

    Katrin Deckert, Morgan Sweeney, « Alerte professionnelle », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, n°2, pp. 495-528  

    Deckert Katrin, Sweeney Morgan. Alerte professionnelle. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 495-528.

    Katrin Deckert, Anastasia Sotiropoulou, « La responsabilité du dépositaire en droit de l'Union européenne », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, pp. 41-49 

    Katrin Deckert, « La directive MIF 2 », Revue Internationale des Services Financiers, Larcier, 2014, n°3, pp. 32-35 

    Katrin Deckert, « Le code allemand de gouvernement d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°47, pp. 22-25 

    Katrin Deckert, « La transposition de la directive AIFM en Allemagne », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2013, n°3, pp. 28-31 

    Katrin Deckert, « Zweiter thematischer Kongress der Internationalen Akademie für Rechtsvergleichung vom 24, bis 26, Mai in Taipei/Taiwan über Kodifikation, Tagungsbericht », Rechtswissenschaft : Zeitschrift für rechtswissenschaftliche Forschung, , 2012, n°4 

    Katrin Deckert, « L'influence du régime de la participation des salariés, et notamment de la cogestion en Allemagne, sur le choix de la société européenne par les entreprises », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012 

    Katrin Deckert, Holger Fleischer, « La réforme de la directive transparente : harmonisation minimale ou pleine harmonisation des règles relatives aux déclarations de franchissement de seuils ? », Revue trimestrielle de droit financier, Thomson transactive - Lexbase , 2011, n°12, pp. 40-49 

    Katrin Deckert, Valerio Sangiovanni, « Der Geschäftsführer der GmbH im italienischen, französischen und deutschen Recht (Le gérant de la SARL en droits italien, français et allemand) », ZVglRWiss. Zeitschrift für Vergleichende Rechtswissenschaft, , 2008, n°5 

  • Comptes rendus

    Katrin Deckert, Rémy Cabrillac (dir.). -Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, 2011, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 1031-1033  

    Deckert Katrin. Rémy Cabrillac (dir.). -Quel avenir pour le modèle juridique français dans le monde ?, 2011. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 64 N°4,2012. pp. 1031-1033.

    Katrin Deckert, Gábor Hamza. Le développement du droit privé européen. Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 446-447  

    Deckert Katrin. Gábor Hamza. Le développement du droit privé européen. Le rôle de la tradition romaniste dans la formation du droit privé moderne. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 59 N°2,2007. pp. 446-447.

  • Rapports de recherche

    Katrin Deckert, Sophie Harnay, L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, 2019 

    Katrin Deckert, Sophie Harnay, Tatiana Sachs, Fabienne Llense, L'efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires, 2017   

    Katrin Deckert, Véronique Magnier, Valentine Bonnet, Bénédicte François, Le cadre de la gouvernance d'entreprise dans l'Union européennev : réponse à la consultation publique de la Commission européenne / The european corporate governance framework : response to the European Commission, 2012 

  • Communications

    Katrin Deckert, « 100 ans après. Passé, présent et avenir de la SARL », le 06 mars 2025 

    Colloque organisé par l'équipe droit des affaires de l'UMR DRES, Faculté de droit, UNISTRA sous la direction scientifique de Thibault de Ravel d'Esclapon

    Katrin Deckert, « Intelligence artificielle et services financiers », le 13 juin 2024 

    Colloque anniversaire de la Revue internationale des services financiers

    Katrin Deckert, « Beyond Brexit », le 19 novembre 2021 

    Organisé par le Centre de Recherches en Etudes Anglophones (CREA), le groupe Observatoire de l'Aire Britannique et le Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC), avec le soutien du Centre de Recherches en Civilisation Britannique (CRECIB)

    Katrin Deckert, « La mobilité des sociétés dans l'Union européenne », le 14 décembre 2018 

    Organisé par le laboratoire « Marchés, Institutions, Libertés », Université Paris-Est-Créteil sous la Direction scientifique du Professeur Bénédicte François

    Katrin Deckert, « La gouvernance d’entreprise : mise en œuvre et nouveaux enjeux », le 16 novembre 2018 

    La Mission de recherche Droit et Justice organise, le 16 novembre 2018, de 9h à 18h30, en partenariat avec France Stratégie et la Plateforme RSE, une journée d’étude consacrée à la gouvernance d’entreprise, à partir des travaux de 4 équipes de recherche.

    Katrin Deckert, « La réécriture des articles 1833 et 1835 du Code Civil - Révolution ou constat ? », le 28 juin 2018 

    Organisé par le CEDAG EA 1516 - Centre de droit des affaires et de gestion de l'Université Paris Descartes, sous la direction scientifique du Professeur Isabelle Urbain-Parleani

    Katrin Deckert, « L’efficacité des codes de gouvernance. Perspectives comparées et pluridisciplinaires », le 22 mai 2017 

    Organisé par Katrin Deckert (Centre de Droit Civil des Affaires et du Contentieux Economique), Sophie Harnay (EconomiX CNRS UMR 7235 et BETA) et Tatiana Sachs (Institut de Recherche Juridique sur l’Entreprise et les Relations Professionnelles)

    Katrin Deckert, Morgan Sweeney, « Le règlement (UE) n°2015/848 Insolvabilité bis dans son contexte normatif européen : droit matériel, droit international privé, droit international privé européen », La gestion du risque d'insolvabilité à l'heure du Règlement (UE) n°2015/848 ''Insolvabilité bis'', Université Catholique, Lille, le 30 mars 2016 

    Katrin Deckert, « La saisie immobilière : étude du droit allemand », La saisie immobilière : approches transversales, Montpellier, le 04 octobre 2013 

    Katrin Deckert, « Regulation of M&A Financial Services : A Legal Approach », Professions between Competition and Regulation: Interdisciplinary Perspectives, Nanterre, le 27 septembre 2013 

    Katrin Deckert, « Le régime de la participation des salariés et l'attractivité de la Société Européenne (SE) : l'exemple de la cogestion en Allemagne », La Société Européenne : droit et limites aux stratégies internationales de développement des entreprises, Lille, le 24 février 2012 

    Katrin Deckert, « Whistleblowing im französischen Unternehmensrecht », Whistleblowing in Deutschland, Europa und den Vereinigten Staaten. Arbeitsrecht, Ge-sellschaftsrecht, Kapitalmarktrecht, Hambourg Germany, le 06 mars 2012 

    Katrin Deckert, « La concurrence entre les systèmes : modèle moniste ou modèle dualiste d'organisation des pouvoirs de direction et de contrôle de la société anonyme ? », Europäisches Privatrecht in Vielfalt geeint : Einheitsbildung durch Gruppenbildung im Unternehmensrecht ? / Droit privé européen : l'unité dans la diversité. Convergences en droit de l'entreprise ?, Nancy, le 21 octobre 2010