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Idris Fassassi

Professeur, Droit public.

Université Paris-Panthéon-Assas · Université Paris Panthéon-Assas Centre de Droit Public Comparé — CDPC
Université Paris Panthéon-AssasCentre de Droit Public Comparé
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Table ronde
L'Etat de droit en question
26 sept. 2025 · Paris
Conférence
Social Media Regulation: A Transatlantic Conversation
27 mars 2024 · Paris
Colloque
Etats, droit et religions
21 mars 2024 · Paris
Journée d'étude
Justice et injustices raciales aux Etats-Unis
27 oct. 2023 · Bordeaux
Conférence
Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis
24 mars 2023 · Paris
Colloque
La Cour suprême des Etats-Unis en question
21 oct. 2022 · Paris
Colloque
Les formes méconnues de la citoyenneté
23 sept. 2021 · Strasbourg
Colloque
Les interprétations concurrentes de la constitution
20 mai 2021 · Nanterre
Colloque
Trump, l'an 3
20 mars 2020 · Paris

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis : étude critique de l'argument contre-majoritaire, soutenue en 2015 à AixMarseille sous la direction de Guy Scoffoni présidée par Jean-Yves Chérot, membres du jury : Dominique Rousseau (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Julien Boudon et William A. Fletcher  

    Comment expliquer que des juges non élus puissent écarter la volonté des représentants élus et responsables devant le peuple ? La critique principale adressée à l’encontre du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois renvoie ainsi à sa dimension anti-démocratique, puisque les conceptions classiques de la démocratie mettent l’accent sur l’élection. Aux États-Unis, cette « difficulté contre-majoritaire » est encore accentuée en raison des origines prétoriennes du "judicial review". Cette étude, centrée sur la Cour suprême, ne vise pas à résoudre la difficulté contre-majoritaire, au demeurant insoluble. L’objectif est d’étudier comment a opéré, et continue d’opérer, la critique contre-majoritaire, à analyser les causes structurelles de la prégnance du débat, et à voir s’il peut être relativisé. Il est en effet possible d’apprécier la dimension majoritaire du "judicial review", au sens où il traduit les aspirations majoritaires du corps social. Entre le « noble rêve», celui d’une Cour héroïquement contre-majoritaire qui protègerait les droits des minorités, et le « cauchemar », celui d’une Cour tyrannique imposant sa volonté, il existe un espace dans lequel on peut envisager la réalité de ce que font les juges. La mise en lumière de l’influence de l’opinion publique sur la Cour ouvre la voie à une appréciation réaliste de ce qu’est le "judicial review", ce qui suppose de s’éloigner des modèles formalistes. Cette relativisation de la difficulté contre-majoritaire n’est pas une résolution de la question. Parce que les travaux de légitimation tendent à banaliser un pouvoir qui doit rester l’objet de discussions, il n’est même pas souhaitable que la question soit résolue

  • Ouvrages

    Idris Fassassi, Charlotte Denizeau, Laurence Burgorgue-Larsen, Carolina Cerda-Guzman, Benoît Delaunay [et alii], La composition des juridictions constitutionnelles: défis démocratiques, enjeux juridiques et politiques Perspectives comparées, Editions Panthéon-Assas, 2025, Pensée contemporaine, 314 p. 

    Idris Fassassi (dir.), La Cour suprême des Etats-Unis en question(s), Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2025, Colloques & Essais, 162 p. 

    Idris Fassassi, Louis Favoreu, Aurélie Duffy-Meunier, Patrick Gaïa, Droit des libertés fondamentales, Dalloz, 2024, Précis, 957 p.   

    Louise Courtois, Les droits fondamentaux des personnes morales aux Etats-Unis: approche comparative avec le droit français, 2024, 76 p.  

    L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de “l’anthropomorphisme juridique” a été le résultat d’une construction jurisprudentielle progressive. En effet, en l’absence de textes précisant la nature des droits fondamentaux dont peuvent bénéficier les personnes morales, les cours vont utiliser la technique de l’assimilation pour leur reconnaître des droits “humains”, et ce, malgré de nombreuses inquiétudes et contestations théoriques. La nécessité de reconnaître des droits aux personnes morales repose sur des considérations pratiques et une approche réaliste, qui diffèrent selon les systèmes juridiques français et américains. Cette évolution historique reflète la différence dans la conceptualisation des notions de personnalité morale et de droits fondamentaux des deux systèmes comparés. Par ailleurs, ce sont justement ces différences théoriques qui sont d’un grand intérêt pour le comparatiste, qui y voit le reflet des décisions prises par les Cours.L'approche de l’anthropomorphisme juridique reste une solution sur mesure : elle doit être étudiée sous les angles des différents droits fondamentaux. On se rend ainsi rapidement compte que l’assimilation des personnes morales aux personnes physiques est limitée : selon les droits reconnus, il sera nécessaire pour les Cours d’adapter la protection du droit, et voir, parfois, de la refuser. L’approche relative aux droits fondamentaux des personnes morales adoptée par les systèmes américains et français de l'anthropomorphisme juridique semble donc limitée, et l’apparition d’un régime autonome semble enviable. Le double mécanisme de la hiérarchisation etde la spécialisation proposé par le professeur Xavier Dupré de Boulois nous apparaît non seulement comme concevable dans les deux systèmes, mais également souhaitable, pour éviter toute dérive à l’extension de la titularité des droits fondamentaux aux personnes morales.

    Lucas Bisone, Les Caractéristiques du pouvoir de révision: Recherche sur le cas français à l’aune de l’expérience étrangère, 2024  

    Ce mémoire, intitulé Les caractéristiques du pouvoir de révision, analyse les spécificités et enjeux du pouvoir de révision constitutionnelle en France, éclairés par une approche comparative internationale. Il s’intéresse à la nature, aux limites et au contrôle de ce pouvoir dans l’équilibre institutionnel et juridique. La première partie explore la distinction entre le pouvoir constituant originaire, créateur de la Constitution, et le pouvoir constituant dérivé, chargé de sa révision. Elle met en lumière les débats sur la hiérarchie des normes et la possible existence de principes supra-constitutionnels, qui posent la question des limites au pouvoir de révision. La deuxième partie examine ces limites, qu’elles soient formelles, procédurales ou substantielles, telles que prévues par l’article 89 de la Constitution française. Ces restrictions visent à protéger certains principes fondamentaux, tout en préservant l’adaptabilité de la Constitution. Les tensions entre stabilité et évolutivité sont au cœur de la réflexion.La troisième partie se concentre sur la difficulté de mettre en place un contrôle effectif du pouvoir de révision. Les obstacles juridiques et politiques, notamment liés à la souveraineté nationale, interrogent la répartition des responsabilités entre acteurs politiques et juridictionnels. La relation entre légalité et légitimité devient ici un enjeu central. Ce mémoire propose, grâce à une méthode comparative, une réflexion approfondie sur la manière de concilier souveraineté populaire, respect des principes fondamentaux et nécessité d’adaptation des constitutions face aux défis contemporains

    Idris Fassassi, Aurélie Duffy-Meunier, Elisabeth Zoller, Gilles Guglielmi, Introduction au droit public, Dalloz, 2022, Précis, 257 p.   

    Idris Fassassi, Aurélie Duffy-Meunier, L. Favoreu, Patrick Gaïa, Anabelle Pena, Droits des libertés fondamentales, Dalloz, 2021, Précis, 978 p.   

    Idris Fassassi, Vincent Kaufmann, Gérard Araud, Trump, Seuil, 2020, 213 p. 

    Baptiste Charvin, La lutte contre les fausses informations en période électorale face à la liberté d'expression: étude comparée France Etats-Unis, 2020  

    Entendues comme « volontairement truquées, falsifiées ou trompeuses », les fausses informations connaissent depuis plusieurs années une diffusion massive sans précédent. S’il n’est pas nouveau, ce phénomène a été amplifié par l’émergence des nouveaux moyens de communication, dont internet et les réseaux sociaux, notamment Facebook et Twitter. Dans un contexte de défiance à l’égard de la presse, chacun peut partager des informations librement indépendamment de leur véracité. En période électorale, ce phénomène est exacerbé. D’abord parce que la diffusion de fausses informations correspond à une pratique classique des campagnes électorales et parce que le climat de suspense et de ferveur lié au déroulement du scrutin a pour effet une primauté des émotions sur la raison. Les élections présidentielles américaine et française de 2016 et 2017 ont été particulièrement frappées par la diffusion de ces informations dont on considère qu’elles ont été de nature à porter atteinte aux grands principes qui composent le droit électoral. La loi relative à la manipulation de l’information adoptée par le législateur français et les multiples statuts des États fédérés outre-Atlantique entendent répondre à ces problématiques, non sans quelques difficultés. Car ces textes se heurtent à la liberté d’expression dont la protection est renforcée : par sa nature d’abord (discours politique) et par le contexte ensuite (la période électorale). Dans ce cadre, le juge joue un rôle fondamental soit en tant que de juge électoral soit en tant que gardien des droits et libertés fondamentaux. Face à cela, d’autres alternatives sont proposées, moins répressives mais insuffisantes.

    Léa Boinnard, La protection des droits fondamentaux des migrants en situation irrégulière par les juridictions suprêmes: une approche comparée États-Unis – Mexique, 2019  

    Dans le contexte de mouvements migratoires croissants et de restrictions des possibilités d’immigration légale, la protection des droits fondamentaux des étrangers en situation irrégulière est devenue un enjeu croissant dans la protection des droits fondamentaux en général. L’objectif de ce mémoire est de questionner la situation des migrants dans une zone géographique illustrant un enjeu majeur du droit contemporain, à savoir l’appréhension juridique des migrations internationales, notamment entre pays « développés » et pays « en développement » ou émergents. L’étude des juridictions suprêmes permet par ailleurs de centrer l’analyse sur l’un des acteurs majeurs de la protection des droits fondamentaux dans ces deux pays. En effet, dans un premier temps, les juridictions suprêmes ont joué un rôle fondamental dans la reconnaissance de droits fondamentaux aux migrants en situation irrégulière, par le dépassement de la notion de citoyenneté dans leur jurisprudence concernant les droits fondamentaux. Toutefois, cette jurisprudence n’a abouti, dans aucun des deux Etats, à une assimilation totale des migrants en situation irrégulière aux citoyens ou même aux étrangers en situation régulière dans la protection des droits fondamentaux. Ceux-ci se maintiennent en effet dans une catégorie juridique particulière, ce qui explique certaines violations des droits dont ils sont victimes. Ce constat invite à interroger le pouvoir et le rôle du juge en relation avec le pouvoir politique.

    Idris Fassassi, La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis: étude critique de l'argument contre-majoritaire, Dalloz, 2017, Nouvelle Bibliothèque de Thèses, 767 p.   

    Idris Fassassi, Guy Scoffoni, Jean-Yves Chérot, Dominique Rousseau, Wanda Mastor [et alii], La légitimité du contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois aux États-Unis: étude critique de l'argument contre-majoritaire, 2015, 691 p. 

    Comment expliquer que des juges non élus puissent écarter la volonté des représentants élus et responsables devant le peuple ? La critique principale adressée à l’encontre du contrôle juridictionnel de constitutionnalité des lois renvoie ainsi à sa dimension anti-démocratique, puisque les conceptions classiques de la démocratie mettent l’accent sur l’élection. Aux États-Unis, cette « difficulté contre-majoritaire » est encore accentuée en raison des origines prétoriennes du "judicial review". Cette étude, centrée sur la Cour suprême, ne vise pas à résoudre la difficulté contre-majoritaire, au demeurant insoluble. L’objectif est d’étudier comment a opéré, et continue d’opérer, la critique contre-majoritaire, à analyser les causes structurelles de la prégnance du débat, et à voir s’il peut être relativisé. Il est en effet possible d’apprécier la dimension majoritaire du "judicial review", au sens où il traduit les aspirations majoritaires du corps social. Entre le « noble rêve», celui d’une Cour héroïquement contre-majoritaire qui protègerait les droits des minorités, et le « cauchemar », celui d’une Cour tyrannique imposant sa volonté, il existe un espace dans lequel on peut envisager la réalité de ce que font les juges. La mise en lumière de l’influence de l’opinion publique sur la Cour ouvre la voie à une appréciation réaliste de ce qu’est le "judicial review", ce qui suppose de s’éloigner des modèles formalistes. Cette relativisation de la difficulté contre-majoritaire n’est pas une résolution de la question. Parce que les travaux de légitimation tendent à banaliser un pouvoir qui doit rester l’objet de discussions, il n’est même pas souhaitable que la question soit résolue

  • Articles

    Idris Fassassi, « La Cour suprême des États-Unis en question », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2024, n°1, p. 447  

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2023, pp. 773-793  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 773-793.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2022, pp. 667-683  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 667-683.

    Idris Fassassi, « Les interprétations concurrentes de la constitution aux Etats-Unis », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2022, n°21 

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2021, pp. 959-974  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 959-974.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2020, pp. 821-838  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 821-838.

    Idris Fassassi, « Donald Trump and constitutional law », The Tocqueville Review/La revue Tocqueville, The Tocqueville Society / University of Toronto Press, 2019, n°2 

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2019, pp. 915-932  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 915-932.

    Idris Fassassi, « Justice constitutionnelle et contre-démocratie », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 583-600  

    Fassassi Idris. Justice constitutionnelle et contre-démocratie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 583-600.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 805-821  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 805-821.

    Idris Fassassi, Aurélie Duffy-Meunier, « Le nouvelle doctrine du contrôle de proportionnalité de la Cour de cassation à l'épreuve de l'analyse comparative: Allemagne, Italie, Royaume-Uni », Revue générale du droit, Université de la Sarre (Universität des Saarlandes), Chaire de droit public français (Saarbrücken et Allemagne) , 2018  

    Idris Fassassi, « États-Unis », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 785-807  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 785-807.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 743-761  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 743-761.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 731-770  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 731-770.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, Paris : Economica, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 721-747  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 721-747.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 829-852  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 829-852.

    Idris Fassassi, « États-unis », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 617-643  

    Fassassi Idris. États-unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 617-643.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 677-695  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 677-695.

    Idris Fassassi, « États-Unis », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 635-652  

    Fassassi Idris. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 635-652.

    Idris Fassassi, « La légitimité de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis à l'épreuve du constitutionnalisme populaire », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 69-90  

    Fassassi Idris. La légitimité de la justice constitutionnelle aux Etats-Unis à l'épreuve du «constitutionnalisme populaire». In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 69-90.

    Idris Fassassi, Priscilla Monge, « Compte rendu des discussions et débats », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 433-500  

    Fassassi Idris, Monge Priscilla. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 433-500.

    Idris Fassassi, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier, « Chronique France », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007   

    Idris Fassassi, Alexandra Leturcq, Guy Scoffoni, « États-Unis », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 747-762  

    Fassassi Idris, Leturcq Alexandra, Scoffoni Guy. États-Unis. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 747-762.

    Idris Fassassi, Hakim Daïmallah, Emilie Déal, Raphaël Déchaux, Aurélie Duffy-Meunier, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 763-799  

    Daïmallah Hakim, Déal Emilie, Déchaux Raphaël, Duffy Aurélie, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Fassassi Idris, Monge Priscilla, Le Bot Olivier, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 763-799.

  • Communications

    Idris Fassassi, « L'Etat de droit en question », le 26 septembre 2025 

    Table-ronde organisée sous la direction scientifique de Béligh Nabil, Professeur de droit public à la Faculté de droit de l’UPEC, auteur du L'Etat de droit, PUF, Que Sais-je ? (Sept. 2025) et Tarik Lakssimi, Chef du département recherche à l'ENM, Professeur de droit privé.

    Idris Fassassi, « Social Media Regulation: A Transatlantic Conversation », le 27 mars 2024 

    Conférence/Débat organisée par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris-Panthéon-Assas.

    Idris Fassassi, « Etats, droit et religions », le 21 mars 2024 

    Colloque organisé par le Centre de droit public comparé (CDPC), Université Paris Panthéon-Assas

    Idris Fassassi, « Les institutions politiques dans l’Italie de Giorgia Meloni : permanences et mutations », le 26 janvier 2024 

    Colloque organisé par l’Institut de droit comparé (IDC) - Université Paris Panthéon Assas.

    Idris Fassassi, « Justice et injustices raciales aux Etats-Unis », le 27 octobre 2023 

    Journée d'étude organisée par l'IRM, l'ISCJ, le CERCCLE et le DETS, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de David Diallo (IRM), Sarah-Marie Cabon (ISCJ) et Thomas Acar (CERCCLE)

    Idris Fassassi, « 60 ans du Traité de l'Élysée : quelles perspectives d’avenir pour les relations franco-allemandes ? », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par l'Institut de droit comparé (IDC), Université Paris Panthéon-Assas en partenariat avec l'UFA - Université franco-allemande Deutsch-Französische Hoschule ; DAAD - Deutscher Akademischer Austauschdienst ; le Fonds citoyen franco-allemand et l'IHEI - Institut des hautes études internationales, sous la responsabilité scientifique d’A-M. Thévenot-Werner et de L. Nicolas-Vullierme

    Idris Fassassi, « La composition des juridictions constitutionnelles », le 30 mars 2023 

    Colloque organisé à l'Institut de droit comparé de Paris, sous la direction scientifique de Charlotte Denizeau-Lahaye, Centre de droit public comparé, Université Paris-Panthéon-Assas.

    Idris Fassassi, « Les grands juges de la Cour suprême des États-Unis », le 24 mars 2023 

    Présentation organisée par l'IDC et le CDCP, Université Paris-Panthéon-Assas

    Idris Fassassi, « La Cour suprême des Etats-Unis en question », le 21 octobre 2022 

    Organisé par le CDPC, Université Paris Panthéon-Assas sous la Direction scientifique de Idris Fassassi, Professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas

    Idris Fassassi, « La loi confortant le respect des principes de la République », le 28 janvier 2022 

    Organisé par l'Institut de droit comparé (IDC) de l'Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Idris Fassassi, « Les formes méconnues de la citoyenneté », le 23 septembre 2021 

    Organisé par l'Institut de recherche Carré de Malberg et l'Institut Michel Villey sous la responsabilité scientifique de Olivier Beaud et Nicolas Chifflot

    Idris Fassassi, « Les interprétations concurrentes de la constitution », le 20 mai 2021 

    Organisé par le CTAD, Paris-Nanterre sous la direction de Patricia Rrapi, Maîtresse de conférences en droit public, Université Paris Nanterre

    Idris Fassassi, « Trump, l'an 3 », le 20 mars 2020 

    Organisé en collaboration avec Law & Humanities, CERSA, NYU Paris, l'Institut universitaire de France et l'association Assas Common Law Society par Yvonne-Marie Rogez et Jennifer Merchant, Université Paris 2 Panthéon-Assas

    Idris Fassassi, « Comment sont motivées les décisions de justice ? », le 29 novembre 2019 

    Organisé dans le cadre des Transversales, Université Lyon 2 sous la direction scientifique de V. Goesel-Le Bihan et J. Heymann

    Idris Fassassi, « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé », le 23 mai 2019 

    Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

    Idris Fassassi, « Trump, l’an 2 », le 05 mars 2019 

    Organisé en collaboration avec l'Institut universitaire de France, Law & Humanities, CERSA et l'association Assas Common Law Society par Yvonne-Marie Rogez, Jennifer Merchant, Université Paris 2 Panthéon-Assas et Sébastien Greppo

    Idris Fassassi, « La légitimité. Un concept utile aux juristes ? », le 01 mars 2019 

    Conférence de l'Institut Portalis, avec le soutien de la Commission de la jeune recherche constitutionnelle.

    Idris Fassassi, « Ultra-violence, ultra-fermeté, infra-liberté de manifester ? », le 07 février 2019 

    Dans le cade des Conférences d'actualité du CRA

    Idris Fassassi, « La garantie des droits et libertés : quelles techniques de contrôle par le juge ? », le 07 décembre 2018 

    L’objet de cette rencontre annuelle est d’exposer, analyser et comparer les jurisprudences européennes et internes relatives aux droits et libertés et les techniques de protection qu’elles mettent en oeuvre.

    Idris Fassassi, « Le juge dans le constitutionnalisme moderne », le 18 octobre 2018 

    Idris Fassassi, « Vie privée : quelle protection par le juge ? », le 24 novembre 2017 

    Organisé par V. Goesel-Le Bihan, Équipe Droits, Contrats et Territoires dans le cadre des Transversales de Lyon 2

    Idris Fassassi, « Première Université d’été de l’Institut Louis Favoreu », le 04 septembre 2017 

    Université d’été d’Aix suivie de la XXXIIIe table ronde internationale de justice constitutionnelle

    Idris Fassassi, « La légitimité de la justice constitutionnelle », le 05 mai 2017 

    Conférence organisée par l’Institut Louis Favoreu

    Idris Fassassi, « Le droit constitutionnel à l’épreuve du numérique », le 17 mars 2017 

    Idris Fassassi, « La construction de l’accord et du désaccord en droit », le 25 novembre 2016 

    Idris Fassassi, « La démocratie connectée : ambitions, enjeux, réalité », le 10 novembre 2016 

    Sous la responsabilité scientifique de : Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Directrice de recherches au CNRS, UMR 7318-ILF-GERJC ; Caterina Severino, Maître de conférences HDR à l’Université de Toulon ; Priscilla Monge, Maître de conférences à l’Université d’A

    Idris Fassassi, « Le contrôle de constitutionnalité des décisions de justice », le 23 juin 2016 

    Idris Fassassi, Emmanuelle Borner-Kaydel, Hakim Daïmallah, Marie-Laure Dussart, « Index », le 01 janvier 2008 

    Borner-Kaydel Emmanuelle, Daïmallah Hakim, Dussart Marie-Laure, Fassassi Idris, Hurpy Hélène, Rrapi Patricia. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 933-938.

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Siméon Goy, Les droits d'initiative des parlements. Etude comparée., soutenue en 2024 à Université de Lausanne en co-direction avec Véronique Boillet 

    Notre recherche portera sur les droits d'initiative en tant que droits institutionnels des membres des assemblées parlementaires. Ceux-ci ont en commun de permettre au parlement concerné de proposer un projet de texte qui sera voté ensuite par le même organe. En droit comparé, on observe que s'ils sont courants dans les parlements, ces droits d'initiative sont définis et mis en œuvre dans une grande variété. En France, il s'agit de la proposition de loi. En Suisse, du mécanisme de l'initiative parlementaire. Nous souhaitons mener une recherche autour de deux axes principaux. Le premier axe sera une recherche de droit comparé permettant justement de mettre en perspective les similitudes et différences des droits d'initiative des parlements dans certains pays. Nous souhaitons pour cela nous concentrer sur trois pays ayant des caractéristiques différentes. Tout d'abord la France, dont le parlementarisme est souvent présenté comme rationalisé. Puis les États-Unis, qui disposent avec le Congrès d'un organe parlementaire puissant, et enfin la Suisse, dont le Parlement dispose théoriquement de droits étendus, mais dans le cadre d'une architecture institutionnelle originale qui comprend aussi un gouvernement collégial et des droits populaires très développés. Le pouvoir donné, par l'initiative, aux parlements dénote aussi de conceptions différentes de la séparation des pouvoirs entre pouvoir exécutif et législatif. Ce thème constituera notre second axe de recherche. S'il ne nous est pas étranger que ce concept fait l'objet de nombreuses discussions en doctrine, il n'en reste pas moins largement utilisé et commenté. Dans ce cadre, on observe en droit comparé différentes conceptions de relations entre l'exécutif et le législatif. Il s'agit pour nous dans ce cadre d'étudier les courants de pensée, anciens comme modernes, qui sous-tendent les droits positifs des pays étudiés, et d'en dégager des caractéristiques communes. S'agissant de notre méthode, nous soulignons le souhait de mener une recherche en droit comparé. Par cela, nous entendons une volonté de décentrer au maximum notre étude, et d'éviter de partir d'un droit positif en particulier. Cette volonté se matérialise aussi par une cotutelle internationale de thèse.

    Gnenekpohoro Silue, La communication des cours constitutionnelles : une étude de droit comparé (France-Canada), soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas 

    Comment la communication des Cours constitutionnelles est-elle assurée ? Quels en sont les enjeux, modes et impacts ? Quelles problématiques suscite-t-elle ? La communication est un défi majeur pour les Cours constitutionnelles. Les exigences de l'État de droit, l'avènement de l'État plateforme numérique, la diversité des moyens de communication et la nécessité de s'adapter au temps obligent les Cours constitutionnelles à communiquer davantage. En raison de leur rôle clé dans la garantie des droits fondamentaux, l'autorité et la portée de leurs décisions, elles s'efforcent de rendre compte de leurs activités à un public large allant des pouvoirs publics aux citoyens lambdas. La légitimité de toute institution découlant en partie de la confiance du public, la communication institutionnelle devient presqu'un impératif dans la promotion de la justice constitutionnelle. Elle permet aux citoyens de connaître leurs droits et obligations, les voies procédurales que leur offrent ces institutions et renforce leur culture constitutionnelle. Cette communication peut également s'étendre à d'autres juridictions étrangères dans le cadre du « dialogue des juges ». Il ne fait nul doute qu'une meilleure politique de communication peut favoriser une plus grande visibilité de ces institutions ainsi qu'une compréhension aisée de leurs jurisprudences.

    Hugo Raibaut, Le juge suprême et les questions sociétales en France et aux Etats-Unis, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas 

    Le rôle accru du juge dans les démocraties occidentales contemporaines est un phénomène largement souligné par la doctrine, en France comme aux États-Unis. Il apparaît ainsi de nombreux cas où l'action du juge semble avoir des conséquences dépassant le cas d'espèce lui étant soumis, pour toucher des enjeux parfois globaux et sociétaux. Des contentieux apparaissent même à cette fin, comme cela a pu être souligné en matière de cause lawyering, par exemple. Cette logique de contentieux mobilisé à des fins plus larges se multiplie des deux côtés de l'Atlantique, dans des domaines variés, de l'environnement à l'économie. Pour autant, la distinction entre champ juridique et questions sociétales, portant nécessairement une forte dimension politique, peut être mobilisée par le juge pour refuser de se prononcer sur un sujet. La définition précise des questions sociétales d'un point de vue juridique emportera une partie non négligeable de notre étude. Mais quoi qu'il en soit, cette notion et son actualité renvoient à une tension entre un rôle actuel ou esquissé du juge et les limites de ses propres compétences et de sa propre légitimité. Aussi, l'étude porte sur le renouvellement du domaine d'action du juge, sur sa disposition ou non à agir à une échelle plus large, sur les facteurs et acteurs participant à cette décision, et sur les instruments juridictionnels à sa disposition en la matière. Tout particulièrement, nous nous concentrerons sur les capacités de contrainte de l'action publique à la passivité en matière sociétale, et son potentiel dépassement vers une capacité de contrainte à l'action. Le choix a été fait de retenir la France et les États-Unis comme objets de l'étude, ces deux États connaissant des phénomènes juridictionnels suffisamment rapprochables pour les comparer, mais suffisamment distincts pour que la comparaison permette une meilleure compréhension des deux systèmes. En effet, l'étude se fera à un moment critique de l'histoire juridique américaine, marquée par des remous majeurs autour du rôle du juge et des techniques interprétatives, l'originalisme au premier plan. Notre analyse se situera ici au niveau fédéral, tout particulièrement autour de la Cour suprême. La doctrine américaine, de plus, très développée en matière d'étude du processus décisionnel des juges, constituera un atout de taille dans notre recherche. Le cadre français, lui, permettra une meilleure analyse des rapports singuliers entre les différentes juridictions ou organes de premier plan : Conseil d'État, Cour de cassation, Conseil constitutionnel et, dans une certaine mesure, juges européens. Enfin, le rôle du développement récent en France des contrôles de constitutionnalité à posteriori et de conventionnalité seront mobilisés pour enrichir notre analyse.

    Léonie Sangely, L'opinion publique et la Cour constitutionnelle sud-coréenne : contribution à l'étude de la légitimité du juge constitutionnel, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas 

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    Thodoros Aiwansedo, La conception du pouvoir juridictionnel au sein du mouvement conservateur aux Etats-Unis, soutenue en 2021 à Université ParisPanthéonAssas 

    La conception du pouvoir juridictionnel au sein des mouvements conservateurs aux Etats-Unis

    Baptiste Charvin, La liberté d'expression à l'épreuve de la lutte contre les fausses informations en périodes électorales : étude comparée de la France et des États-Unis, soutenue en 2020 à Université ParisPanthéonAssas 

    La circulation des fausses informations pendant les élections est un enjeu majeur auquel les démocraties sont confrontées. Bien qu'ancien, ce phénomène a connu un essor avec les réseaux sociaux et les nouveaux moyens de communication actuels dont la rapidité et la multiplicité font obstacle à une régulation aisée et efficace qui permette la sauvegarde des grands principes électoraux. Les tentatives d'endiguement de ce phénomène, justifiées par la nécessité de préserver l'intégrité et la sincérité du scrutin, se heurtent au droit fondamental à la liberté d'expression dont l'application est jugée pleine et entière dans le contexte électoral. Si les États tentent par le biais de mesures de réguler les fausses informations destinées à nuire au scrutin, le juge en qualité de juge électoral et de gardien des libertés individuelles s'y oppose. Aussi, toute la question est de savoir comment, grâce à une étude comparée de différents pays, principalement la France et les États-Unis, il peut être possible de concilier des élections libres qui font vivre le débat démocratique avec le besoin ressenti par les États de protéger les candidats et les citoyens d'informations mensongères.

    Léa Boinnard, Le contrôle juridictionnel de la privation de liberté des étrangers à des fins d'éloignement. Approche comparée France-États-Unis, soutenue en 2019 à Amiens 

    La privation de liberté des étrangers à des fins d'éloignement, autrement dit la contrainte physique utilisée dans le cadre de procédures migratoires, est devenue un enjeu politique et juridique majeur. Le développement d'un régime de privation de liberté, particulièrement sensible en démocratie, est justifié par les États par la nécessité de lutter plus efficacement contre l'immigration irrégulière. La possibilité de priver des individus de liberté, a fortiori par des décisions administratives, est toutefois encadrée dans un État de droit, notamment par l'intervention du juge. L'objet de la thèse est d'étudier le contrôle juridictionnel opéré sur la privation de liberté des étrangers en France et aux Etats-Unis. L'étude met en lumière le cadre de cette intervention, de son ancrage dans la théorie démocratique aux limites qui lui sont posées. Elle vise également à analyser la manière dont les juges opèrent ce contrôle, dans un contexte où leur légitimité à censurer le pouvoir politique est de plus en plus remise en cause, en particulier dans le domaine de l'immigration.

  • Président du jury

    Gbati Fare, La contradiction dans le contrôle de constitutionnalité des lois, soutenue en 2020 à Poitiers sous la direction de Samy Benzina, membres du jury : Benjamin Fargeaud (Rapp.), Mathilde Heitzmann-Patin (Rapp.), Damien Fallon   

    Alors que la contradiction est considérée aussi bien en droit interne qu'en droit international et européen comme un principe fondamental du procès, le Conseil constitutionnel a longtemps paru vouloir maintenir un tel principe à distance de la procédure du contrôle de constitutionnalité des lois. Longtemps, la doctrine a dénoncé l'absence d'une véritable contradiction devant le Conseil et les caractères informel et précaire de la procédure menée par le juge constitutionnel dans le contrôle a priori des lois. En pratique, ce contrôle exercé par la Haute instance sur le fondement de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution n'est pas complètement hermétique au contradictoire dans la mesure où il repose sur des échanges d'écritures entre les différents acteurs institutionnels du procès. Cette place du contradictoire dans le contrôle de constitutionnalité a priori demeure cependant limitée d'autant que cette procédure n'admet pas d'audience publique, un des cadres du débat contradictoire. En revanche, le contrôle de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui trouve son fondement dans l'article 61-1 de la Constitution prévoit dans le cadre du déroulement de cette procédure, l'application formelle de la contradiction devant le Conseil constitutionnel. Les textes prévoient d'ailleurs, l'organisation d'audiences publiques QPC devant la Haute instance. Cette innovation fait suite à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et est entrée en vigueur le 1er mars 2010. Cette émergence de la contradiction dans le contrôle a priori puis sa formalisation lors de l'introduction de la QPC n'a, à ce jour, pas fait l'objet d'études doctrinales d'ampleur. Cette recherche s'attache aussi bien à l'étude de l'application de la contradiction, qu'à l'analyse de son influence dans les décisions de constitutionnalité rendues par le Conseil constitutionnel. En premier lieu, cette étude vise à démontrer que la contradiction est une nécessité dans le contrôle de constitutionnalité des lois aussi bien d'un point de vue juridique que pratique. Du point de vue juridique, cette contradiction s'impose au Conseil dans la mesure où elle est garantie par des normes constitutionnelles comme supranationales. En pratique, la contradiction est une méthode de recherche de la vérité en droit processuel. Elle est indispensable au juge pour identifier l'ensemble des éléments pertinents à son jugement. En second lieu, l'étude s'attache à déterminer le véritable poids de la contradiction dans les décisions du Conseil constitutionnel. Il résulte de cette recherche que, d'une part, face aux singularités du contrôle de constitutionnalité des lois, aux difficultés d'ordre organisationnel et procédural auxquelles le Conseil constitutionnel est confronté, la contradiction a une place et une influence limitées dans le procès constitutionnel et dans les décisions. D'autre part, cette réalité oblige le Conseil constitutionnel à une mobilisation de documents additionnels, en vue d'une complète instruction des questions de constitutionnalité. L'étude procède à une analyse de l'influence de ces ressources dans les décisions du Conseil constitutionnel.

  • Rapporteur

    Paul Langlois Deschamps, Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Julien Boudon et Jean-Louis Halpérin présidée par Laurent Fonbaustier, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Eleonora Bottini et Bernard E. Harcourt   

    Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publicsubjectif élaboré par Georg Jellinek. On montre alors que le droit de vote comporte deux aspects essentiels à sa fonction démocratique : garantir aux électeurs individuels de pouvoir effectivement voter, mais aussi que ces votes produisent des effets électoraux par leur agrégation. Il importe donc d'examiner l'ensemble des opérations électorales à la lumière du concept de droit publicsubjectif, de l'inscription sur les listes électorales aux redécoupages des circonscriptions. On montre ainsi que le fonctionnement a minima d'une « démocratie représentative » impose de garantir des droits subjectifs électoraux à toutes les étapes de l'organisation des scrutins. L'intérêt de l'exemple états-unien tient au fédéralisme, à sa Constitution lacunaire et à l'abondancedu contentieux électoral. L'architecture normative complexe du système électoral américain rend le rôle du juge décisif. La légitimité de son intervention est en effet singulièrement forte lorsqu'il garantit le mécanisme démocratique. Si cette intuition ancienne est confirmée par ce travail, on illustre également la fragilité inhérente au droit de vote lorsqu'il apparaît, aux yeux des juges, comme dévalué.

    Mathias Revon, L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel : réflexions à partir des tensions entre référendum et État de droit, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Patrick Taillon présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Michel Hottelier (Rapp.), Louis-Philippe Lampron et Aurélie Duffy-Meunier   

    À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d’une démocratie libérale. D’une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. D’autre part, l’État de droit, qui s’est considérablement développé au XXe siècle, impose de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s’y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité. La thèse soutenue est qu’une telle coexistence est possible, parce qu’il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s’agit de démontrer qu’au sein d’une démocratie libérale, le peuple n’est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l’incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l’incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu’à l’occasion d’un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l’État de droit. Ce type de scrutin est au cœur de la démonstration et sera appréhendé à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l’indétermination et, ce faisant, de rompre l’équilibre sur lequel repose la démocratie libérale

    Claire Saunier, La doctrine des questions politiques . Étude comparée : Angleterre, France, États-Unis, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Céline Roynier (Rapp.), Aurélien Antoine, Véronique Champeil-Desplats et Quentin Epron  

    En tant que garant du respect des lois ou de la Constitution, le juge se trouve nécessairement confronté à des recours mettant en cause des décisions du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif. Certaines de ces décisions touchent à des sujets politiquement sensibles, parce qu'elles traduisent des choix discrétionnaires de la part de l'une et l’autre de ces deux branches. Face à cette situation délicate, le juge doit concilier deux impératifs potentiellement contradictoires. Il semble, d’une part, avoir l'obligation de trancher les litiges qui lui sont soumis, afin de concrétiser les exigences de l’État de droit (ou de la rule of law). D’autre part, il est tenu de respecter le principe fondamental de séparation des pouvoirs, lequel exige qu’il n’excède pas ses compétences. Ces deux impératifs étant communs à toutes les démocraties occidentales, le problème s'y est par conséquent posé. Pour y répondre, une solution similaire a pu être donnée par les jurisprudences de différents systèmes. Ces affaires ont donné lieu à la reconnaissance d'une catégorie particulière d'actes, dont l'immunité juridictionnelle constitue le caractère principal : les political questions aux États-Unis, les Acts of State mais également les actes émanant du pouvoir de prérogative royale en Angleterre et enfin, les actes de gouvernement et les actes parlementaires en France. En dépit des différences culturelles de ces systèmes juridiques, il est intéressant de voir que ces catégories jurisprudentielles regroupent des litiges aux objets similaires. En d’autres termes, la doctrine des “questions politiques” suggère qu’il existerait une matière politique distincte de la matière juridique. L’objectif de cette recherche sera d’interroger la pertinence de cette apparente dichotomie entre droit et politique, à travers une analyse du contentieux des « questions politiques » et des études doctrinales qui lui ont été consacrées.

    Aurore Cléquin, L’autorité du juge : Étude de droit constitutionnel comparé États-Unis, France, Royaume-Uni, soutenue en 2019 à Paris 2 sous la direction de Élisabeth Zoller, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Cécile Chainais, Nicole Maestracci et Wanda Mastor  

    S’interroger sur l’autorité du juge revient à s’intéresser à la place qu’occupe la justice parmi les institutions. Sur ce plan, la justice judiciaire française inquiète. On la dit abandonnée, maltraitée par le pouvoir politique. Le sort réservé aux juges administratifs français, aux juges supérieurs britanniques et aux juges fédéraux américains est tout autre. La comparaison des cadres constitutionnels au sein desquels ces juges évoluent permet de comprendre comment se construit leur autorité. Celle-ci est commandée par deux variables dont l’importance est inégale. L’autorité du juge tient, pour l’essentiel, à sa capacité à maîtriser sa fonction. L’ancrage d’un statut protecteur, alors même que cette question est souvent présentée comme préalable à toute autre, vient seulement conforter l’édifice. Est-ce à dire qu’il suffirait d’appliquer à la justice judiciaire française les enseignements ainsi dégagés pour résoudre les problèmes auxquels elle est confrontée ? Les choses ne sont pas si simples. Le droit constitutionnel comparé est un outil précieux. Mais la prudence commande de ne pas placer en lui d’espoirs démesurés.

    Jalil Magaldi Serna, La légitimité du contrôle diffus dans le système colombien de justice constitutionnelle, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Néstor Ivan Osuna Patino présidée par Olivier Lecucq, membres du jury : Manuel José Cepeda Espinosa (Rapp.), Juan Carlos Henao  

    Le système de justice constitutionnelle colombien est caractérisé par la richesse des moyens de protection de la constitution qu’il consacre. D’une part, il comprend un contrôle concentré dont la légitimité démocratique n’est guère questionnable au regard de son ouverture à la participation des citoyens et de son incidence autant sur la protection abstraite des droits fondamentaux que le sur contrôle des poids et contrepoids institutionnels. D’autre part, il existe un contrôle diffus qui, bien qu’il soit entré en vigueur au même moment que le contrôle concentré, n’a pas été véritablement au centre de la pensée juridique classique en Colombie. Il a fait l’objet d’un traitement très léger par la doctrine, la jurisprudence et la formation universitaire des juristes. En revanche, la culture juridique majoritaire, fortement « légicentriste », a conduit à des craintes autour de son utilisation qui se sont maintenues jusqu’à nos jours, malgré la transformation du droit impliquée par la Constitution de 1991. De plus, les contrôles diffus et concentré ne sont pas nés de manière coordonnée, la fonction de chacun n’étant pas délimitée. Tout au contraire, les dispositions qui les consacrent dans la Charte constitutionnelle octroient une portée très large au deux. Ainsi, l’étude s’achève-t-elle en proposant une conception du contrôle diffus qui interagisse de manière harmonieuse avec le contrôle concentré, afin de régler autant les inconstitutionnalités abstraites que concrètes. La thèse analyse donc quel a été - et quel devrait être - la place du contrôle diffus dans le système de justice constitutionnelle colombien en recourant à diverses méthodes de sciences sociales

  • Membre du jury

    Paul Langlois Deschamps, Le droit de vote aux États-Unis : Un droit subjectif à l'épreuve de la complexité fédérale, soutenue en 2024 à université ParisSaclay sous la direction de Julien Boudon et Jean-Louis Halpérin présidée par Laurent Fonbaustier, membres du jury : Wanda Mastor (Rapp.), Eleonora Bottini et Bernard E. Harcourt   

    Le droit de vote aux États-Unis fait l'objet depuis au moins deux décennies de fortes controverses qui s'intensifient. Ce droit et son exercice sont pourtant fondamentaux dans les régimes représentatifs contemporains se proclamant démocratiques. Ces régimes permettent au peuple comme corps électoral de choisir, par le vote, ses gouvernants. Ce travail examine si le droit de vote, tel qu'il est garanti par le droit fédéral aux Etats-Unis, permet la condition démocratique par excellence qu'est l'alternance politique. Pour ce faire, ce travail examine le vote à la lumière du concept de droit publicsubjectif élaboré par Georg Jellinek. On montre alors que le droit de vote comporte deux aspects essentiels à sa fonction démocratique : garantir aux électeurs individuels de pouvoir effectivement voter, mais aussi que ces votes produisent des effets électoraux par leur agrégation. Il importe donc d'examiner l'ensemble des opérations électorales à la lumière du concept de droit publicsubjectif, de l'inscription sur les listes électorales aux redécoupages des circonscriptions. On montre ainsi que le fonctionnement a minima d'une « démocratie représentative » impose de garantir des droits subjectifs électoraux à toutes les étapes de l'organisation des scrutins. L'intérêt de l'exemple états-unien tient au fédéralisme, à sa Constitution lacunaire et à l'abondancedu contentieux électoral. L'architecture normative complexe du système électoral américain rend le rôle du juge décisif. La légitimité de son intervention est en effet singulièrement forte lorsqu'il garantit le mécanisme démocratique. Si cette intuition ancienne est confirmée par ce travail, on illustre également la fragilité inhérente au droit de vote lorsqu'il apparaît, aux yeux des juges, comme dévalué.

    Ninon Mathieu, L'habeas corpus, soutenue en 2023 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Élisabeth Zoller, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Marie Goré et Julien Jeanneney  

    Si l’habeas corpus est considéré comme un standard commun au constitutionnalisme occidental en tant qu’il prohibe la détention arbitraire, la nature et les fonctions de cette institution de common law sont largement méconnues des juristes français. Le mythe qui l’entoure, selon lequel il serait issu de la Magna Carta de 1215 et aurait donné naissance au droit à la liberté individuelle, participe à en voiler la nature profonde. La conception qui tend à en faire le modèle de garantie judiciaire de la liberté individuelle est le produit d’une histoire romancée qui néglige l’importance de ses effets sur le système constitutionnel en tant qu’instrument de pouvoir du juge et mécanisme de distribution du pouvoir au sein de l’État. L’habeas corpus assure d’abord une fonction structurelle en conférant au juge le moyen de contrôler l’action tant des pouvoirs politiques au sein de la séparation horizontale des pouvoirs, que des États dans le cadre du fédéralisme américain. Les hésitations de la jurisprudence américaine quant à la reconnaissance d’un droit constitutionnel individuel au recours d’habeas corpus et la faiblesse de ses effets protecteurs pour l’individu privé de sa liberté, en particulier pour ceux détenus par l’exécutif sur le fondement de la sécurité nationale, révèlent que la liberté, loin d’être le principe directeur de l’habeas corpus, est le vecteur par lequel le juge s’affirme en tant que pouvoir. L’analyse, en mettant en lumière les ambivalences d’un droit à la liberté individuelle uniquement envisagé par sa dimension procédurale, invite à apprécier notre propre système de garanties juridictionnelles de la liberté sous un jour nouveau.

    Kamel El Hilali, De la surveillance à la vigilance de l’Etat : Le contrôle des informations et des plateformes aux Etats-Unis, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Olivier Beaud 

    Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

    Kamel El Hilali, De la surveillance à la vigilance de l'État : Le contrôle des informations et des plateformes aux États-Unis, soutenue en 2022 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Céline Castets-Renard (Rapp.), David Singh Grewal (Rapp.), Camille Broyelle et Patrick Wachsmann  

    Cette thèse entend démontrer que dans le cadre de la lutte antiterroriste, la vigilance des autorités étatsuniennes exige non pas la surveillance des communications électroniques mais bien, d’une part, le contrôle de l’infrastructure numérique et, d’autre part, la réquisition par voie légale, contractuelle et judiciaire des opérateurs privés devenus de facto des informateurs indispensables à la lutte antiterroriste voire des collaborateurs permanents. En contrepartie, ces opérateurs privés ont bénéficié d’un régime juridique favorable à leur développement. En particulier, le Congrès des Etats-Unis a octroyé une immunité légale aux fournisseurs de services pour le contenu hébergé sur leurs sites. Cette seule disposition et l’abstention du Congrès à légiférer pour protéger les données ont permis à ces entreprises d’acquérir une puissance et une domination technique, fonctionnelle, et économique qui s’apparente à une forme de souveraineté. Partant, il est revenu au secteur privé d’administrer le réseau et d’assurer une forme de garantie des droits et libertés à leurs utilisateurs. Elles ont donc développé des normes réglementaires, des standards constitutionnels, et un droit disciplinaire dont les effets débordent sur la sphère publique. Toutefois, ces entreprises ne sont pas souveraines et la législation relative à la protection des données et à la modération des contenus aux Etats-Unis et en Europe marque la réaffirmation de la souveraineté étatique sur internet.

    Mathias Revon, L'indétermination du statut du peuple en droit constitutionnel : réflexions à partir des tensions entre référendum et État de droit, soutenue en 2021 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Patrick Taillon présidée par Dominique Rousseau, membres du jury : Michel Hottelier (Rapp.), Louis-Philippe Lampron et Aurélie Duffy-Meunier   

    À l’image de l’expérience du « chat de Schrödinger » qui met en évidence la situation paradoxale dans laquelle un sujet se trouve simultanément dans deux états incompatibles, deux statuts du peuple coexistent au sein d’une démocratie libérale. D’une part, la souveraineté du peuple est le socle théorique à partir duquel la démocratie libérale a été façonnée. D’autre part, l’État de droit, qui s’est considérablement développé au XXe siècle, impose de respecter certaines limites. Cela suppose que le peuple s’y soumette également. Une telle situation semble paradoxale, car elle implique que le peuple soit à la fois souverain et limité. La thèse soutenue est qu’une telle coexistence est possible, parce qu’il existe une indétermination du statut du peuple. Autrement dit, il s’agit de démontrer qu’au sein d’une démocratie libérale, le peuple n’est ni souverain, ni limité, mais potentiellement les deux. Ainsi, l’incompatibilité entre souveraineté du peuple et État de droit demeure, mais elle est maintenue en suspens. Dans ce cadre que nous qualifierons de compromis dilatoire, des rapports complexes faits de tensions et de complémentarité peuvent se développer entre démocratie et libéralisme. Cette indétermination a cependant des limites. En effet, l’incompatibilité sous-jacente peut être révélée, lorsqu’à l’occasion d’un référendum, la volonté exprimée par le peuple apparaît potentiellement contraire à l’État de droit. Ce type de scrutin est au cœur de la démonstration et sera appréhendé à travers le concept de référendum illibéral. Ce dernier a pour conséquence de lever l’indétermination et, ce faisant, de rompre l’équilibre sur lequel repose la démocratie libérale

    Maud Michaut, L'État administratif aux États-Unis, soutenue en 2021 à Paris 2 sous la direction de Denis Baranger, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Céline Roynier (Rapp.), Olivier Beaud et Anissa Hachemi  

    Aux États-Unis, l’administration fédérale est composée d’un ensemble d’entités, que le droit administratif appelle agences (agencies) et qui sont créées par le Congrès par voie législative. Sous la plume des juristes américains, l’expression d’ « État administratif » traduit l’idée, surprenante pour un spécialiste de droit public français, qu’à l’échelon fédéral, ce sont surtout ces agences qui exercent les trois fonctions juridiques de l’État, à savoir la fonction législative, la fonction exécutive et la fonction juridictionnelle. Cette thèse part du constat qu’il y a, aux États-Unis, une certaine réticence à qualifier d’ « État » le gouvernement fédéral. Le développement de la structure administrative fédérale, de la coercition administrative et du pouvoir discrétionnaire des agences impose-t-il néanmoins de reconnaître qu’un État fédéral, au sens que les juristes français donnent à ce terme, existe désormais aux États-Unis ? Cette thèse répond à cette question par la négative. Elle entend alors rechercher les caractères de l’ « État » fédéral à partir d’une analyse des grandes théories du droit administratif américain. Tout d’abord, cet « État » ne repose pas sur l’idée d’une puissance publique, le droit administratif ayant cherché à organiser la soumission de l’administration à la rule of law. Ensuite, il ne poursuit pas la réalisation d’un intérêt général substantiel et transcendant, mais retient une conception procédurale de l’intérêt public. Enfin, il n’est pas fondé sur un principe d’unité du pouvoir, parce que le droit administratif n’adopte pas une conception hiérarchique de l’administration et ne lui confie pas la mise en œuvre d’une volonté politique unifiée.

    Adja Mbengue, L'intervention devant le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême des Etats-Unis, soutenue en 2020 à Paris 1 sous la direction de Marie-Anne Cohendet présidée par Stéphanie Hennette-Vauchez, membres du jury : Thomas Perroud (Rapp.), Guillaume Tusseau (Rapp.), Mathieu Disant  

    L'intervention a été théorisée d'abord aux États-Unis et ensuite en France comme un moyen procédural de créer un espace de dialogue citoyen dans le contentieux constitutionnel. L'objet de la thèse est de démontrer que l'intervention ne peut pas constituer une action citoyenne devant le juge constitutionnel. Dans une perspective procédurale générale, une première partie est consacrée au constat que d'un point de vue fonctionnel l'intervention n'est pas un moyen procédural démocratique. Elle est une action de défense des intérêts subjectifs. En ce sens, elle ne peut constituer « un timide palliatif » à l'action citoyenne devant le juge constitutionnel. Par ailleurs, confrontée à la théorie de la juridiction constitutionnelle, l'intervention sera décrite comme une tentative échouée de remplir l'exigence démocratique de légitimité du contrôleur constitutionnel en France et aux États-Unis. La deuxième partie est consacrée aux questionnements réservés à la dimension structurelle de l'intervention. Cette dimension interroge ses effets sur la procédure constitutionnelle en France et aux États-Unis. Elle consistera à analyser de quelle manière l'intervention permet de déployer un large pouvoir discrétionnaire du juge dans l'agencement des intérêts subjectifs. Ensuite, en ce qu'elle est le moyen par lequel les juridictions constitutionnelles ouvrent la recevabilité des questions constitutionnelles aux intérêts subjectifs, l'intervention permet de questionner les évolutions des structures contentieuses en France et aux États-Unis.

    Jalil Magaldi Serna, La légitimité du contrôle diffus dans le système colombien de justice constitutionnelle, soutenue en 2019 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini et Néstor Ivan Osuna Patino présidée par Olivier Lecucq, membres du jury : Manuel José Cepeda Espinosa (Rapp.), Juan Carlos Henao  

    Le système de justice constitutionnelle colombien est caractérisé par la richesse des moyens de protection de la constitution qu’il consacre. D’une part, il comprend un contrôle concentré dont la légitimité démocratique n’est guère questionnable au regard de son ouverture à la participation des citoyens et de son incidence autant sur la protection abstraite des droits fondamentaux que le sur contrôle des poids et contrepoids institutionnels. D’autre part, il existe un contrôle diffus qui, bien qu’il soit entré en vigueur au même moment que le contrôle concentré, n’a pas été véritablement au centre de la pensée juridique classique en Colombie. Il a fait l’objet d’un traitement très léger par la doctrine, la jurisprudence et la formation universitaire des juristes. En revanche, la culture juridique majoritaire, fortement « légicentriste », a conduit à des craintes autour de son utilisation qui se sont maintenues jusqu’à nos jours, malgré la transformation du droit impliquée par la Constitution de 1991. De plus, les contrôles diffus et concentré ne sont pas nés de manière coordonnée, la fonction de chacun n’étant pas délimitée. Tout au contraire, les dispositions qui les consacrent dans la Charte constitutionnelle octroient une portée très large au deux. Ainsi, l’étude s’achève-t-elle en proposant une conception du contrôle diffus qui interagisse de manière harmonieuse avec le contrôle concentré, afin de régler autant les inconstitutionnalités abstraites que concrètes. La thèse analyse donc quel a été - et quel devrait être - la place du contrôle diffus dans le système de justice constitutionnelle colombien en recourant à diverses méthodes de sciences sociales