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Alexis Le Quinio

Professeur, Droit public.

Université Limoges · Faculté de Droit et des Sciences Economiques Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques — OMIJ
Université de LimogesFaculté de Droit et des Sciences EconomiquesObservatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
alexis.le-quinio@unilim.fr IdRef ScanR Thèses.fr HAL

Actualités scientifiques

Conférence
Sortir de la Vème
12 fév. 2026 · Limoges
Parution
La mission préfectorale
2 déc. 2025
Colloque
Le constitutionnalisme vert
25 sept. 2025 · Nice
Parution
Judicial Bricolage
20 fév. 2025
Journée d'étude
Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager
11 oct. 2024 · Limoges
Colloque
L'internationalisation du droit des élections politiques
27 juin 2024 · Saint-Martin-d'Hères
Colloque
Fixité et mutation(s) de la Ve République
28 fév. 2024 · La Rochelle
Parution
Contentieux stratégiques
16 fév. 2024

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Juridictions constitutionnelles et droit comparé : recherche sur la circulation des solutions juridiques, soutenue en 2010 à AixMarseille 3 sous la direction de Didier Ribes 

    La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. Dans cette perspective d'un auditoire universel émergent, la comparaison des droits peut être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office.

  • Ouvrages

    Alexis Le Quinio, Vanessa Barbé, Margaux Bouaziz, Elsa Forey, Aïcha Ghmouch [et alii], Les chefs d'État et les crises, Mare & Martin, 2024, Droit & science politique, 202 p. 

    Delphine Cherry Poirot, Le développement des énergies renouvelables: approche comparée entre la France et la Norvège, 2024   

    Alexis Le Quinio, Victoria Chiu (dir.), La protection de l’environnement par les juges constitutionnels. Approche de droit comparé, Editions L'Harmattan, 2021, Droit comparé, 288 p. 

    Alexis Le Quinio, Aurélie Duffy-Meunier, Magali Baer, Rhita Bousta, Dominique Custos [et alii], Quels espaces pour la démocratie participative ?: perspectives comparées, Mare & Martin, 2021, Droit & science politique, 208 p. 

    Alexis Le Quinio, Victoria Chiu, La protection de l'environnement par les juges constitutionnels, l'Harmattan, 2021, Droit comparé (en ligne)  

    Alexis Le Quinio, Jean-Philippe Agresti, Florent Blanco, Quastana François, Laurent Reverso, Solange Ségala de Carbonnières, Mathieu Touzeil-Divina, Katia Weidenfeld (dir.), Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l’honneur du professeur Jean-Louis Mestre, 89e éd., L'Épitoge, 2020  

    Alexis Le Quinio, Thierry Santolini (dir.), Trois précurseurs italiens du droit constitutionnel: Giuseppe Compagnoni, Gaetano Filangieri, Pellegrino Rossi, la Mémoire du droit, 2019, 703 p. 

    Alexis Le Quinio, Jorge G. Castañeda, Carolina Cerda-Guzman, Ricardo Espinoza Toledo, Frédéric Garcia, Le Mexique, Seuil, 2019, 213 p. 

    Alexis Le Quinio, Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Sophie Lamouroux, Jean-Philippe Agresti [et alii], Le Parlement depuis 2008: renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019, Collection "Colloques & essais", 288 p. 

    Alexis Le Quinio, Thierry Di Manno (dir.), Quelle(s) commune(s) pour le XXIᵉ siècle ? Approche de droit comparé: approche de droit comparé, L'Harmattan, 2018, Droit des collectivités territoriales (Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales), 372 p.  

    Alexis Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation, Bruylant, 2016, À la croisée des droits, 352 p.  

    Alexis Le Quinio, Recherche sur la circulation des solutions juridiques : le recours au droit comparé par les juridictions constitutionnelles, Fondation Varenne, 2011, Collection des thèses, 522 p.  

    Alexis Le Quinio, Didier Ribes, Juridictions constitutionnelles et droit comparé: recherche sur la circulation des solutions juridiques, 2010, 554 p. 

    La mondialisation et partant, l'intensification des interactions entre systèmes juridiques ont eu pour effet une multipolarisation du droit et de la production normative. Cette évolution a provoqué une modification des comportements et des pratiques juridiques et juridictionnelles complexifiant la tâche des principaux acteurs, au premier rang desquels le juge. Dans cette perspective d'un auditoire universel émergent, la comparaison des droits peut être utilisée, particulièrement par les juges constitutionnels. Ces derniers, en collaboration avec les membres de la doctrine, bénéficient ainsi d'un nouvel outil en vue d'assumer au mieux les nouvelles exigences de leur office.

  • Chapitres d'ouvrage

    Alexis Le Quinio, « " Les contentieux stratégiques, la séparation des pouvoirs et le juge Atlas " », in C. Boyer-Capelle, E. chevalier (dir.), Contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? :, lexis-nexis, 2024 

    Alexis Le Quinio, « La démocratie participative en Amérique latine », in Aurélie Duffy (dir.), Quels espaces pour la démocratie participative ? Perspectives comparées :, Mare et Martin, 2021, pp. 63-77  

    Alexis Le Quinio, « L’encadrement de la liberté d’expression commerciale par les juges constitutionnels », in Gilles J. Guglielmi (dir.), Les mutations de la liberté d’expression en droit français et étranger :, Editions Panthéon-Assas, 2021 

    Alexis Le Quinio, « Approche comparée de la simplification normative et administrative », in M. Frangi, J.-L. Pissaloux (dir.), La simplification normative et administrative. État des lieux, enjeux et perspectives. :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, pp. 57-70 

    Alexis Le Quinio, « Le rôle de la Commission des affaires européennes », in Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Sophie Lamouroux (dir.), Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ? :, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2019 

    Alexis Le Quinio, « La notion de commune en Amérique latine », in A. Le Quinio, Th. Di Manno (dir.), Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé :, L'Harmattan, 2018, pp. 79-93 

    Alexis Le Quinio, « Le déclin de l’influence de la jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis à l’étranger », in Wanda Mastor (dir.), Penser le droit à partir de l’individu : mélanges en hommage à Elisabeth Zoller :, Dalloz, 2018 

    Alexis Le Quinio, « La justice constitutionnelle en Amérique latine »: entre autonomisation et migration constitutionnelle, in Elisabeth Zoller (dir.), Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui :, Éditions Panthéon-Assas, 2017  

    Alexis Le Quinio, « L'utilisation du vocabulaire des sciences dures par la doctrine constitutionnaliste », in M. Fatin-Rouge Stéfanini, L. Gay (dir.), La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences :, PUAM, 2017, pp. 15-20  

    Alexis Le Quinio, « La jurisprudence de la juridiction constitutionnelle et celle d'autres juridictions »: de la soumission du juge constitutionnel à sa propre parole à la circulation des doctrines juridictionnelles?, in X. Magnon, W. Mastor, P. Esplugas, S. Mouton (dir.), Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels, Question(s) sur la question n° 5 :, PUAM, 2017, pp. 65-80 

    Alexis Le Quinio, « « La justice constitutionnelle au Maghreb : un développement mimétique contrasté », », in L. Lévêque et alii (dir.), Les échanges dans l'espace euro-méditerranéen. Formes et dynamiques :, Harmattan, 2016 

    Alexis Le Quinio, « "L’influence du droit parlementaire sur les règlements intérieurs des assemblées locales – Approche de droit comparé" », in J.-F. Brisson (dir.), L’Assemblée délibérante, avenir de la démocratie locale ? :, L'Harmattan, 2016 

    Alexis Le Quinio, « « Le juge administratif contemporain. Pouvoirs et exécution des décisions de justice » », in M. Lei, L. Yboud (dir.), De la mobilisation du fait à la réalisation du droit :, L'Harmattan, 2016  

    Alexis Le Quinio, « « L’influence normative "d’objets juridiques non identifiés" : réflexions sur quelques exemples tirés du droit transnational » », Aux limites du droit :, Mare et Martin, 2016 

    Alexis Le Quinio, « « Sécurité juridique et droit fiscal : un regard constitutionnaliste » », in S. Schmitt (dir.), La sécurité juridique et le contribuable :, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2016, pp. 81-93 

    Alexis Le Quinio, « Peut-on parler de réactions constitutionnelles à la globalisation ? », in Alexis Le Quinio (dir.), Les réactions constitutionnelles à la globalisation :, Bruylant, 2016  

    Alexis Le Quinio, « « Standardisation et droit transnational : entre déclin et regain des exceptionnalismes » », in G. Scoffoni, M. Fatin-Rouge Stefanini (dir.), Libertés et exceptionnalismes nationaux :, Bruylant, 2015  

    Alexis Le Quinio, « « La circulation des solutions juridiques, un instrument de la convergence des systèmes juridiques nationaux ? » », Convergence et divergence entre systèmes juridiques, Deuxièmes journées juridiques franco-polonaises :, Mare & Martin, 2015 

    Alexis Le Quinio, « « La continuité des structures juridiques, principe général de droit de l’Union européenne » », La (dis)continuité en droit :, Presses universitaires de Toulouse, 2014  

    Alexis Le Quinio, « Standardisation et activité créatrice du juge », in Marthe Fatin-Rouge Stéfanini, Guy Scoffoni (dir.), Existe-t-il une exception française en matière de droits fondamentaux ? :, PUAM, 2013, pp. 53-60  

    Alexis Le Quinio, « « La consécration constitutionnelle des concepts de citoyenneté et de nationalité dans le constitutionnalisme latino-américain » », in M.-P. Lanfranchi, O. Lecucq, D. Nazet-Allouche (dir.), Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit public comparé, droit européen, droit international public :, Bruylant, 2012 

    Alexis Le Quinio, « La liberté de mariage et les droits des étrangers », in T. Di Manno, M.-P. Elie (dir.), L’étranger : sujets du droit, sujets de droits :, Bruylant, 2009 

    Alexis Le Quinio, « « Primauté des principes généraux du droit communautaire et réception par le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel » », in J.-M. Pontier (dir.), Les principes et le droit :, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 

  • Articles

    Alexis Le Quinio, « Le contrôle politique des grands évènements sportifs internationaux », Jurisport : La revue juridique et économique du sport, Centre de droit et d'économie du sport (Limoges) ; Juris Éditions. Un département des Éditions Dalloz , 2025, n°267, p. 30  

    Alexis Le Quinio, « Droit constitutionnel, environnement et peuples autochtones en Amérique latine », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2020, n°2 

    Alexis Le Quinio, « Le traitement jurisprudentiel du principe d'égalité au sein des cours hispanophones », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, Conseil constitutionnel, 2020  

    Alexis Le Quinio, « Le comparatisme d'Ortolan », Revue d'histoire des facultés de droit et de la culture juridique, du monde des juristes et du livre juridique, Société pour l'histoire des facultés de droit, de la culture juridique, du monde des juristes, du livre juridique (SHFD) |2008 et n° 28-....], 2020 

    Alexis Le Quinio, « Les idées constitutionnelles d'Alexandre Millerand », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2019, n°62019 

    Alexis Le Quinio, « Le fédéralisme mexicain », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2019, pp. 39-50  

    Alexis Le Quinio, « Recension de l'ouvrage L. GONIN, O. BIGLER, Convention européenne des droits de l’homme (CEDH), commentaire des articles 1 à 18 CEDH, (coll. Commentaire Stämpfli, Berne, Paris, Stämpfli, Lexis-Nexis, 2018, 859 p.) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019 

    Alexis Le Quinio, « Recension de l'ouvrage de F. SAVONITTO, La protection parlementaire de la Constitution, (Bordeaux, Imprimerie de l’Université de Bordeaux, 2018, 171 p.) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2019 

    Alexis Le Quinio, « La mondialisation, vecteur de la circulation des solutions juridiques », Misión Jurídica : Revista de derecho y ciencias sociales, Universidad Colegio Mayor de Cundinamarca, 2017, n°12, pp. 47-67  

    Alexis Le Quinio, « La motivation des décisions du Conseil constitutionnel au prisme du modèle ibéro-américain », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, Lextenso et Conseil constitutionnel, 2017, n°20172, pp. 33-43 

    Alexis Le Quinio, « La tomate, la taxinomie et la Cour suprême des Etats-Unis », Droits : Revue française de théorie juridique, Presses universitaires de France (Puf) , 2017, n°64 

    Alexis Le Quinio, « Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français », Revue internationale de droit comparé, Paris : Société de législation comparée, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 581-604  

    Le quinio Alexis. Le recours aux précédents étrangers par le juge constitutionnel français. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 66 N°2,2014. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 19e Congrès international de droit comparé (Vienne, 20 - 26 juillet 2014) pp. 581-604.

    Alexis Le Quinio, « Note bibliographique. Recension de l'ouvrage de G. DE VERGOTTINI, Au-delà du dialogue entre les cours. Juges, droit étranger, comparaison, (Paris, Dalloz, coll. Rivages du droit, 2013) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°98 

    Alexis Le Quinio, « Note bibliographique. Recension de l'ouvrage de M.-C. PONTHOREAU, T. GROPPI, The Use of Foreign Precedents by Constitutional Judges, (Londres, Hart, coll. Hart Studies in Comparative Public Law, 2013). », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2014, n°98 

    Alexis Le Quinio, « Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les salaires », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°86 

    Alexis Le Quinio, « La taxe sur les surfaces commerciales et la taxe générale sur les activités polluantes devant le Conseil »: note sous 2010-57 et 2010-58 QPC du 18 octobre 2010, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°86 

    Alexis Le Quinio, « Le principe de la garantie des droits s’impose également en matière fiscale »: note sous 2010-78 QPC du 10 décembre 2011, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°3 

    Alexis Le Quinio, « L’imposition sur le revenu en fonction du train de vie conforme à la Constitution »: note sous 2010-88 QPC du 21 janvier 2011, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°3 

    Alexis Le Quinio, « Inconstitutionnalité de la composition du conseil d’administration de l’Agence France-Presse »: note sous 2011-128 QPC du 6 mai 2011, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°4  

    Alexis Le Quinio, « Constitutionnalité du transfert aux communes des biens des sections de communes »: note sous 2010-118 QPC du 8 avril 2011, Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2011, n°4  

    Alexis Le Quinio, « La codification de retour devant le Conseil constitutionnel, note sous 2007-561 DC du 17 janvier 2008 (Loi ratifiant l’ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 relative au Code du travail) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2008, n°3  

    Alexis Le Quinio, « Note sous 2006-542 DC du 9 novembre 2006 (Loi relative au contrôle de la validité des mariages) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2007  

    Alexis Le Quinio, « La réforme du système de justice constitutionnelle chilien », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 57-81  

    Le Quinio Alexis. La réforme du système de justice constitutionnelle chilien. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 57-81.

    Alexis Le Quinio, Eva Bruce, Raphaël Déchaux, Marthe Fatin-Rouge Stefanini, « France », Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 539-581  

    Bruce Eva, Déchaux Raphaël, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra, Nicot Séverine, Schmitter Georges. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 539-581.

    Alexis Le Quinio, « Le renouveau du système de justice constitutionnelle chilien », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, Économica : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006, n°2005, pp. 57-74 

  • Comptes rendus

    Alexis Le Quinio, Raphaël Déchaux, Alexandra Leturcq, Compte rendu des discussions et débats, Paris : Economica, Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2007, pp. 459-524  

    Déchaux Raphaël, Le Quinio Alexis, Leturcq Alexandra. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 459-524.

  • Notices / fascicules

    Alexis Le Quinio, « Débat public », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Vincent Aubelle, Claire Courtecuisse (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017 

    Alexis Le Quinio, « Enquête publique », in Nicolas Kada, Romain Pasquier, Vincent Aubelle, Claire Courtecuisse (dir.), Dictionnaire encyclopédique de la décentralisation, Berger-Levrault, 2017 

  • Rapports de recherche

    Alexis Le Quinio, Victoria Chiu, Philippe Billet, Leslie Cloud, Victor David [et alii], Le droit d’accès à la justice environnementale des peuples et communautés autochtones, 2025, 264 p.   

  • Autres publications

    Alexis Le Quinio, Carolina Cerda-Guzman, Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop “avant-gardiste”?, 2023 

  • Communications

    Alexis Le Quinio, « Sortir de la Vème », le 12 février 2026 

    Conférence organisée par la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Limoges

    Alexis Le Quinio, « Le constitutionnalisme vert », le 25 septembre 2025 

    Colloque organisé par le CERDACFF, Université Côte d'Azur, avec l'AFDC, la SLC et l'IUF sous la direction scientifique du Professeur Renaud Bourget, du Professeur Marc Guerrini, et de la Professeure Pauline Türk

    Alexis Le Quinio, « Les gouvernements minoritaires : enjeux et opportunités pour la Ve République », le 18 septembre 2025 

    Colloque organisé par le CRLD, Université d’Évry Paris-Saclay? sous la direction scientifique d’Elysée Hator

    Alexis Le Quinio, « La pratique du pouvoir présidentiel sous la Ve République - Enjeux institutionnels et évolutions politiques », le 05 juin 2025 

    Colloque international organisé par les laboratoires ERMES et CERDACFF d'Université Côte d'Azur avec Sciences Po sous la direction scientifique de la Pr. Pauline Türk, Université Côte d’Azur (CERDACFF) et du Pr. Vincent Martigny, Université Côte d'Azur (ERMES)

    Alexis Le Quinio, « Autour de Judicial Bricolage : Fabrication et résultats d’une recherche comparative internationale », le 03 juin 2025 

    Journée d'études organisée par le CERCCLE, Université de Bordeaux avec l'ICREJ, Université de Caen Normandie

    Alexis Le Quinio, « L'organisation des grands évènements sportifs internationaux », le 03 décembre 2024 

    Séance du Séminaire itinérant de la SFFP, organisé par le CDES, OMIJ, Université de Limoges.

    Alexis Le Quinio, « Le service public de proximité : le dernier mètre vers l'usager », le 11 octobre 2024 

    Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

    Alexis Le Quinio, « L'internationalisation du droit des élections politiques », le 27 juin 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, le CESICE, la Faculté de droit, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Romain Rambaud, Romain Tinière et Manon Bonnet (CESICE)

    Alexis Le Quinio, « Fixité et mutation(s) de la Ve République », le 28 février 2024 

    Colloque organisé par La Rochelle Université sous la direction scientifique de Geoffroy Herzog, MCF Limoges et Aboubacry Kebe, ECC La Rochelle avec le soutien des laboratoires Lithoral et OMIJ ainsi que celui de l'AFDC et l’Institut LUDI

    Alexis Le Quinio, « Le droit (public) économique, un droit à l'obsolescence programmée », le 28 septembre 2023 

    Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

    Alexis Le Quinio, « Regards croisés sur le droit d'accès des peuples et communautés autochtones à la justice environnementale », le 12 juin 2023 

    Séminaire organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu, Maître de conférences de droit public à l'Université Lyon 3

    Alexis Le Quinio, « Le rejet du projet de Constitution chilienne de 2022 : une Constitution trop avant-gardiste ? », le 23 mai 2023 

    Organisée par l'Université de Bordeaux sous la direction de Carolina Cerda-Guzman, MCF en droit public à l’Université de Bordeaux (CERCCLE) et Alexis Le Quinio, Pr. en droit public à l’Université de Limoges (OMIJ) dans le cadre du programme de recherche pluriannuel "Le Chili face à son avenir: Aspirations, Solutions, Ambition" (CASA), porté par le CERCCLE, avec le soutien de l'IRM, et lauréat du 2ème appel à projet (2023) de la Maison des Sciences de l'Homme de Bordeaux

    Alexis Le Quinio, « La mission préfectorale entre tradition et transformation publique », le 13 avril 2023 

    20e anniversaire du master Juriste conseil des collectivités territoriales, Paris panthéon-Assas

    Alexis Le Quinio, « Les contentieux stratégiques : quelle place du juge dans la cité ? », le 03 mars 2023 

    Organisé par l'OMIJ, Université de Limoges sous la direction scientifique de Caroline Boyer-Capelle et Emilie Chevalier

    Alexis Le Quinio, « Droit constitutionnel et droit administratif », le 17 janvier 2023 

    Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

    Alexis Le Quinio, « La régulation du service public : entre droit constitutionnel et droit administratif », le 18 novembre 2022 

    Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

    Alexis Le Quinio, « Les exécutifs locaux », le 20 octobre 2022 

    Journées d'études de l'AFDCL organisées par le CRJP - Centre de Recherche Juridique Pothier de l’Université d’Orléans

    Alexis Le Quinio, « Les conciles de l’environnement », le 06 juillet 2022 

    Organisée par UNILIM, l'OMIJ, Università di Trento, Nantes Université, le CRDP et l’Université de Lille sous la responsabilité scientifique de Monica Cardillo, MCF, OMIJ, Université de Limoges

    Alexis Le Quinio, « Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? », le 23 juin 2022 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Priscilla Jensel-Monge et Audrey Bachert-Peretti.

    Alexis Le Quinio, « Métropolisation et grands espaces urbains », le 02 décembre 2021 

    Organisées par l’IDETCOM (EA 785) de l’Université de Toulouse 1 Capitole avec la Région Occitanie sous la direction scientifique de Sébastien Saunier, Professeur de droit public, Université Toulouse I Capitole, Directeur de l’IDETCOM (EA 785)

    Alexis Le Quinio, « Le Droit (public économique) du monde d’après », Le droit (public économique) du monde d'après, Le Havre, le 14 octobre 2021 

    Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

    Alexis Le Quinio, « La démocratie illibérale en droit constitutionnel », le 07 avril 2021 

    Organisée sous la direction scientifique de Vanessa Barbé, Professeure à l’Université de Valenciennes, UPHF et Charles-Édouard Sénac, Professeur à l’Université de Bordeaux

    Alexis Le Quinio, « Souveraineté et peine de mort », le 22 janvier 2021 

    Ce colloque est construit autour de 4 paires d’intervenants : 2 romanistes, 2 historiens du droit, 2 publicistes et 2 pénalistes. A chaque fois, il s’agira de confronter les savoirs disciplinaires et de les enrichir mutuellement par des débats.

    Alexis Le Quinio, « Dictatures et consultations électorales en Europe et aux Amériques », le 28 novembre 2019 

    Journée décentralisée de l’AFDC sous la direction scientifique de Florian Savonitto, Maître de conférences -Université de Bordeaux -CERCCLE

    Alexis Le Quinio, « Quels espaces pour la démocratie participative ? », le 26 novembre 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine avec le soutien de la MSH – Lorraine sous la direction d'Aurélie Duffy-Meunier, Pr. de droit public, Institut Louis Favoreu - GERJC, Aix-Marseille Université, et Membre associée de l'IRENEE et du CDPC

    Alexis Le Quinio, « La révocation populaire en Argentine, en Colombie et au Pérou », La révocation populaire des élus, Bordeaux, le 16 octobre 2019 

    Organisé par la Mission de recherche Droit et Justice, la région Nouvelle-Aquitaine, le CERCCLE EA 7436 de l’Université de Bordeaux, le CURAPP-ESS UMR 7319 de l’Université de Picardie Jules Verne et le CNRS

    Alexis Le Quinio, « Le Conseil constitutionnel français et la Cour suprême japonaise : deux juridictions constitutionnelles en devenir ? », XIIIème séminaire franco-japonais de droit public, Reims - Paris, le 12 septembre 2019 

    Organisé par la Société de Législation Comparée

    Alexis Le Quinio, « Le juge constitutionnel et les droits au profit de la nature : l’exemple de la Bolivie et de l’Equateur », La protection de l’environnement par les juges constitutionnels – Approche de droit comparé, Lyon, le 07 juin 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

    Alexis Le Quinio, « L'application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d'expression en droit comparé », L’application des droits et libertés par les personnes privées : la liberté d’expression en droit comparé, Paris, le 23 mai 2019 

    Organisé par le CDCP, Université Paris 2 Panthéon-Assas sous la responsabilité scientifique du professeur Gilles J. Guglielmi

    Alexis Le Quinio, « Non-renouvellement immédiat ou limitation du nombre de mandats dans le temps ? Réflexion comparative à propos du mandat présidentiel », Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques, Nice, le 05 avril 2019 

    Alexis Le Quinio, « Le cumul et la durée des mandats : débats, réformes et pratiques », le 04 avril 2019 

    Organisé par le CERDACFF, Université de Nice Côte d’Azur

    Alexis Le Quinio, « L'encadrement juridique du traitement des déchets urbains par les collectivités territoriales d'Amérique latine », (R)évolution du droit des déchets, Toulouse, le 24 janvier 2019 

    Colloque de l'Association des Doctorants et Docteurs de l’Institut Maurice Hauriou

    Alexis Le Quinio, « Approche comparée de la simplification normative et administrative », La simplification administrative et normative, Lyon, le 12 octobre 2018 

    Organisé par Jean-Luc Pissaloux, Professeur à Sciences Po Lyon & Marc Frangi, Directeur du CPAG de Sciences Po Lyon

    Alexis Le Quinio, « Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République ? », le 08 juin 2018 

    Organisé par la Fac de droit et sciences politiques d’Aix-Marseille Université

    Alexis Le Quinio, « La QPC, vers une reconfiguration de l’architecture juridictionnelle ? », le 06 avril 2018 

    Alexis Le Quinio, « Joseph Louis Elzéar Ortolan, juriste toulonnais, français et européen », le 16 novembre 2017 

    Alexis Le Quinio, « La révocation des élus en Amérique latine », Xème Congrès français de droit constitutionnel, Atelier C, « Constitution, pouvoirs et contre-pouvoirs », Lille, le 22 juin 2017 

    Alexis Le Quinio, « Migrations constitutionnelles d'hier et d'aujourd'hui », le 19 mai 2017 

    Quatrième colloque international du Centre de droit public comparé (CDPC)

    Alexis Le Quinio, « La justice constitutionnelle en Amérique latine : entre autonomisation et migration constitutionnelle », Migrations constitutionnelles d’hier et d’aujourd’hui, Paris, le 17 mai 2017 

    Alexis Le Quinio, « La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers », le 01 décembre 2016 

    Conférence-débat organisée par le Centre de Droit public comparé (Université Paris II Panthéon-Assas)

    Alexis Le Quinio, « Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? », Quelle(s) commune(s) pour le XXIème siècle ? Approche de droit comparé, Toulon, le 24 novembre 2016 

    Les Journées d’études 2016 de l’AFDCL

    Alexis Le Quinio, « Le point de vue hispanique (Espagne et Amérique latine) », La réforme de la motivation des décisions du Conseil constitutionnel à l’épreuve des modèles étrangers, Paris, le 01 novembre 2016 

    Alexis Le Quinio, « La question oubliée de la légitimité de la justice constitutionnelle », Existe-t-il un constitutionnalisme français ?, Paris, le 11 mai 2016 

    Alexis Le Quinio, « Regards comparatifs sur l’accès des PME et TPE aux marchés publics », Les contrats des TPE et PME – Etude de droit comparé, Aix-en-Provence, le 20 avril 2016 

    Alexis Le Quinio, « L'utilisation du vocabulaire et des méthodes des sciences exactes par la doctrine constitutionnaliste », La perméabilité du droit constitutionnel aux autres sciences, Aix-en-Provence, le 01 octobre 2015 

    Alexis Le Quinio, « La justice constitutionnelle au Maghreb, un mimétisme efficace ? », Formes et dynamiques des échanges dans l’espace euro-méditerranéen : réalités et représentations, Toulon, le 21 avril 2015 

    Alexis Le Quinio, « Le discours présidentiel contre la pratique du régime politique : le message Millerand », Les messages présidentiels de la IIème à la Vème République, Aix-en-Provence, le 10 avril 2015 

    Alexis Le Quinio, « Les précurseurs italiens du droit constitutionnel », le 07 novembre 2014 

    Alexis Le Quinio, « Le contrat de baie », Collectivités territoriales et zones portuaires, Toulon, le 06 juin 2014 

    Alexis Le Quinio, « Aux limites du droit », le 16 avril 2014 

    Alexis Le Quinio, « Peut-on parler de réactions constitutionnelles à la globalisation ? », Constitutions et droit international public, Paris - Maison des Sciences économique de l'Université Paris Panthéon-Sorbonne, le 14 février 2014 

    Alexis Le Quinio, « La légitimité du recours à la comparaison par le juge : réflexions théoriques et pratiques », Le recours au droit comparé par le juge, Toulon, le 25 mai 2012 

    Alexis Le Quinio, « Quelle fonction doctrinale pour le juge ? », Colloque de justice constitutionnelle de la Principauté d'Andorre, Andorre Andorra, le 01 décembre 2011 

    Alexis Le Quinio, « Autorité judiciaire et commissions d’enquête parlementaires », VIIIème Congrès français de droit constitutionnel, Nancy, le 16 juin 2011 

    Alexis Le Quinio, « Le statut des partis politiques, élément de la singularité des droits politico-électoraux en Amérique latine », VIIème Congrès français de droit constitutionnel, Paris, le 25 septembre 2008 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Camille Righetti, Les commissions d'enquête parlementaire : Etude comparée des expériences américaine, française et italienne, soutenue en 2024 à Toulon en co-direction avec Thierry Di Manno présidée par Jean-Éric Gicquel, membres du jury : Pauline Türk (Rapp.), Jean-Philippe Derosier (Rapp.), Julien Boudon   

    Les commissions d’enquête parlementaire constituent un sujet d’étude peu commun en France. Alors qu’elles sont des instruments de contrôle ancrés dans la tradition parlementaire, elles ne font pas pour autant l’objet d’une attention particulière. C’est là tout leur paradoxe : elles sont à la fois familières et méconnues. Pour les appréhender, il faut alors recourir au droit comparé. Par l’analyse et la confrontation du système français avec les expériences américaine et italienne, il s’agit de parvenir à une connaissance plus fine et précise des commissions d’enquête.Pour ce faire, elles sont étudiées, en premier lieu, selon une approche organique. L’objectif est de parvenir à répondre à une interrogation simple : qu’est-ce qu’une commission d’enquête ? L’analyse comparée, par l’identification des similitudes entre les pays de référence, conduit à décrire les commissions d’enquête comme des structures spéciales, ad hoc et temporaires, qui opèrent un contrôle, à la fois juridiquement étendu mais politiquement conditionné, par le biais de pouvoirs d’investigation spéciaux.Partant, cette interrogation en amène une seconde : à quoi servent-elles ? Il s’agit, en second lieu, de les considérer selon une approche fonctionnelle. L’analyse comparée permet d’affirmer que les commissions d’enquête ne sont pas uniquement des instruments du contrôle parlementaire : elles sont des auxiliaires participant à la réalisation des fonctions constitutionnellement attribuées aux Parlements. Par l’information qu’elles recueillent, elles contrôlent, elles évaluent et concourent à l’exercice du pouvoir législatif.

    Sebastian Rodriguez reyes, Le principe de subsidiarité et sa mise en œuvre juridique dans l'organisation territoriale en Colombie : une solution au renfort de la décentralisation et de l'autonomie locale, soutenue en 2023 à Limoges en co-direction avec Augusto Hernandez becerra 

    I. Le contexte, l'objet et les enjeux de la recherche Depuis l'entrée en vigueur de la Constitution de 1991 la Colombie a adopté la forme d'un État unitaire et décentralisé. Le projet constitutionnel est le développement d'un processus décentralisateur donnant une importance majeure à l'autonomie locale des collectivités territoriales, ce qui devrait avoir pour conséquence, selon les débats de l'Assemblée constituante, un déploiement des institutions républicaines et des services publics dans les territoires oubliés par le centralisme auparavant imposé par la Constitution de 1886. 32 ans après que la décentralisation ait commencé, le constat n'est pas satisfaisant. Certes, certains services publics ont pu être établis dans la mesure des possibilités matérielles et financières des collectivités territoriales. Mais en termes d'autonomie locale les résultats sont décevants. Faute d'une réelle autonomie locale il existe un malaise des collectivités envers l'État, et parmi les causes il se trouve une figure présidentialiste très forte qui se mêle dans les affaires locales, un Congrès limité par la notion d'État unitaire sans mettre en œuvre intégralement les lois nécessaires pour développer l'État décentralisé et l'autonomie locale alors que la Constitution ordonne au Congrès la création de ces lois, et une Cour constitutionnelle que dans la plupart de cas n'est pas un contre-pouvoir en faveur des collectivités territoriales. Ces problèmes étaient censés avoir une solution inscrite dans la Constitution de 1991. L'Assemblée constituante a intégré expressément le principe de subsidiarité qui dans ses origines historiques prône pour encadrer l'action de l'État comme garantie de l'exercice de la liberté ou de l'autonomie des groupes intermédiaires ou infra-étatiques. Mais ce principe a été placé dans des dispositions relatives à l'exercice des compétences des collectivités territoriales sans que le constituant ne lui octroie un contenu précis. En effet, le principe de subsidiarité reste assez méconnu chez les acteurs publics en Colombie. Les tentatives de la Cour constitutionnelle pour le définir ont donné une idée plus ou moins correcte de ce qu'implique la subsidiarité, mais ces efforts n'ont pas servi à défendre l'autonomie locale. Il n'existe aujourd'hui aucun texte de doctrine ou aucune thèse consacrée à son contenu et ce que pourrait signifier le principe de subsidiarité dans l'organisation territoriale colombienne. Cet avant-projet de thèse veut contribuer à remplir ce vide. Une des ambitions de cet avant-projet est de présenter une définition et donner du contenu juridique au principe de subsidiarité adapté au cas colombien, ainsi que présenter la portée et les limites du principe compte tenu du système juridique en vigueur. Face à ce constat, il existe actuellement en Colombie deux réponses institutionnelles qui visent à répondre au malaise des collectivités territoriales. La première a été la mise en place de « La mission de la décentralisation ». Cette mission est composée d'un groupe d'experts et d'académiques reconnus dans la matière au sein du Département national de planification, un « think tank » public en charge de définir et de conseiller sur les politiques publiques, qui a pour objectif d'achever le projet constitutionnel d'un État décentralisé. Cette mission a commencé ses travaux en 2022. La deuxième réponse vise à approfondir l'autonomie locale via une modification radicale : redevenir un État fédéral tel que la Colombie l'était entre 1863 et 1886. Cette initiative, qui a commencé en avril 2023, a été initié par la Fédération nationale des départements à l'occasion du 160e anniversaire de la Constitution des État Unis de la Colombie. En 2023, la Fédération a organisé plusieurs colloques et débats au niveau national autour de la possibilité de transformer la Colombie en État fédéral et la nécessité d'abandonner la figure de l'État unitaire dès lors que la gestion des affaires locales dépend en grande partie de décisions prises au niveau central, malgré les dispositions constitutionnelles.

    Robin Trabut, Le constitutionnalisme libéral (1814-1877), soutenue en 2023 à Toulon en co-direction avec Laurent Reverso présidée par Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Alain Laquièze (Rapp.), Jacky Hummel   

    Si l’expression n’est que très peu utilisée par les constitutionnalistes, l’idée d’un constitutionnalisme libéral imprègne, de fait, leurs raisonnements. Assez fréquemment d’ailleurs, la théorie de constitutionnalisme libéral se confond avec celle de parlementarisme, sur lequel des travaux importants existent déjà. Mais si l’on veut construire une histoire scientifique du constitutionnalisme, il faut cerner la notion de constitutionnalisme libéral. Le droit positif se trouve ainsi éclairé par l’histoire. Cette étude permet, tout en dégageant la théorie de constitutionnalisme libéral, d’apporter un éclairage juridique original sur nos institutions.

    Said Benkhalyl, Le principe de laïcité. Étude comparative des systèmes français et italien, soutenue en 2022 à Toulon en co-direction avec Laurent Reverso présidée par Mathilde Philip, membres du jury : Elsa Forey (Rapp.), Alessandro Ferrari (Rapp.), Gérard Gonzalez   

    Le principe de laïcité est présent en France et en Italie. Néanmoins, son application est différente. Un lexique juridique similaire et des réalités différentes. Cette étude comparative permettra d’appréhender le principe de laïcité de façon historique et culturelle pour en comprendre les applications contemporaines.

    Arnaud Irakoze, La protection des forêts à l'ère des crises climatiques et sa mise en œuvre dans les pays en développement: étude de cas du Burundi à la lumière du droit international de l'environnement, soutenue en 2022 à Limoges en co-direction avec Emilie Chevalier 

    Projet de recherche : « La protection des forêts à l'ère des crises climatiques et sa mise en œuvre dans les pays en développement : Étude de cas du Burundi à la lumière du droit international de l'environnement » La Cour internationale de justice consciente de ce que l'environnement est menacé et que sa protection est nécessaire précise que « l'environnement n'est pas une abstraction, mais bien l'espace où vivent les êtres humains et dont dépendent la qualité de leur vie et leur santé, y compris pour les générations à venir » . Pour protéger et préserver l'environnement, il faut entretenir les forêts. La forêt est un acteur essentiel dans la protection de l'environnement. Couvrant un peu plus de 31% de la surface terrestre, les forêts sont considérées comme un « poumon de la planète ». Une grande partie de la diversité biologique terrestre du globe est concentrée dans les forêts, et les écosystèmes forestiers contiendraient 70% des espèces végétales et animales existant dans le monde . Pour comprendre l'intérêt de protéger la forêt, il faut également mettre en évidence l'importance de ses fonctions. En effet, elle joue de multiples rôles aux niveaux global et local et est essentielle au projet de développement durable puisque toutes les forêts contribuent au maintien des conditions écologiques nécessaires à la préservation de la vie sur la terre. Elles ont une fonction sociale , économique et écologique . Le lien qu'entretiennent les êtres humains avec les forêts est tout aussi important : on estime qu'un cinquième de la population mondiale (soit environ 1,3 milliard d'individus) tirent des avantages directs et indirects de la forêt, sous forme d'emplois, de produits, de contributions aux moyens de subsistance et de revenus. Entre 300 et 500 millions de personnes, dont presque la moitié sont des autochtones vivant dans des forêts denses ou à proximité, dépendent de ce milieu pour survivre. Des centaines de millions d'autres habitants, y compris en ville, sont tributaires des ressources forestières pour se nourrir, se loger et se procurer de l'énergie. Les forêts contribuent en outre à générer des richesses et de l'emploi. Avec la demande croissante de produits forestiers, cette part devrait augmenter dans les décennies à venir. Le secteur de la sylviculture offre plus de 13,2 millions d'emplois formels, produit plus de 5 000 produits différents et engendre une valeur ajoutée brute supérieure à 600 milliards de dollars par an (soit pratiquement 1 % du PIB mondial) . Le secteur forestier peut jouer un rôle en aidant les pays en développement à se développer. Il peut le faire en créant une base pour le commerce et la distribution, et de cette manière augmenter les bases économiques. En effet, la foresterie a joué ce rôle pour de nombreux pays qui aujourd'hui se sont développés économiquement. Dans des pays comme le Canada et la Suède, la foresterie est à la base de l'industrialisation, ayant créé une base pour la diversification des autres industries. En évoquant le rôle de la foresterie dans le développement durable, nous pensons à deux aspects - la contribution potentielle du secteur forestier au développement économique national et à son rôle dans la création de possibilités économiques au niveau local . Lors de la première célébration de la journée internationale des forêts, le 21 mars 2013, l'ancien Secrétaire Général de l'ONU Ban Ki-Moon a affirmé que la protection des forêts doit être un des piliers du programme de développement post-2015. Il a réaffirmé que les forêts sont indispensables à notre bien-être . Plus récemment, la lutte contre les changements climatiques a renouvelé l'intérêt pour la protection des forêts. En jouant un rôle important dans le cycle global du carbone, la gestion et la destruction des forêts touchent de manière significative le réchauffement du climat. Leur préservation est ainsi devenue un objectif essentiel à la stabilisation du climat . Cela étant, à l'échelle internationale, il n'existe aucun instrument juridique mondial dont les forêts soient le sujet centra

  • Rapporteur

    Adèle Abdallah, L’institutionnalisation de la représentation communo-confessionnelle par les élections législatives au Liban, soutenue en 2025 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Romain Rambaud présidée par Sébastien Bernard, membres du jury : Hiam Mouannès (Rapp.), Pierre Esplugas-Labatut, Alexis Blouët et Antoine Messarra  

    S'il est vrai que le Régime confessionnel se distingue des autres Régimes constitutionnels par le «confessionnalisme politique» ; cette pratique qui accorde aux communautés confessionnelles un droit à être représentées dans l'exercice du pouvoir selon un quota confessionnel pré-déterminé, n'est pas son unique caractéristique. Par la suite, elle est insuffisante pour justifier la manière dont la représentation confessionnelle du territoire s'est institutionnalisée dans les Régimes confessionnels. Le confessionnalisme politique est problématique en soi. Son ancienneté et sa survivance aux défis socio-économiques, historiques et politiques prêtent à penser qu'il est indétronâble. Quant à l'institutionnalisation de la représentation, le droit consacre certains paramètres qui ont un effet sur la représentation. Dans le but de délimiter le vrai impact du confessionnalisme sur l'institutionnalisation de la représentation et de prévoir les répercussions d'une éventuelle remise en cause du confessionnalisme sur l'institutionnalisation de la représentation, il devient indispensable de répondre à la question suivante: Quelle est la nature de la relation qui existe entre le confessionnalisme et l'institutionnalisation de la représentation et comment serait-il possible de définir les caractéristiques de cette relation

    Nicolas Brianza, Le refus de concours en droit constitutionnel, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Luc Klein et Julien Boudon présidée par Manon Altwegg-Boussac, membres du jury : Elina Lemaire (Rapp.), Thomas Hochmann  

    Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

    Lise Brun, La Cour suprême du Canada et les sources non-nationales : étude empirique de l'ouverture sur le monde et du repli national dans l'interprétation des droits fondamentaux, soutenue en 2023 à Bordeaux sous la direction de Marie-Claire Ponthoreau et Noura Karazivan présidée par Stéphane Beaulac, membres du jury : Vanessa MacDonnell (Rapp.), Bruno Gélinas-Faucher   

    Cette thèse analyse la controverse ayant opposé en 2020, dans l’affaire Québec inc., les juges de la Cour suprême du Canada au sujet du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle atteste de la montée en puissance inédite d’une préférence pour une attitude de repli national au détriment d’une valorisation de l’ouverture sur le monde dans l’interprétation des droits et libertés constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens. Plus précisément, sont examinées successivement les deux philosophies judiciaires concurrentes exprimées en 2020, la compréhension différente par les juges des règles d’interprétation existantes de la Charte ainsi que la pratique judiciaire observable depuis 2014 pour démontrer que la position soutenue par la majorité dans Québec inc. constitue davantage un retournement de situation qu’une suite cohérente de l’œuvre jurisprudentielle écrite depuis 1982 par les juges du plus haut tribunal canadien. Au-delà de la contribution à l’avancement des connaissances s’agissant de l’évolution du rôle du droit international et du droit comparé dans l’interprétation des droits constitutionnels et quasi-constitutionnels des Canadiens, cette recherche doctorale témoigne de la possibilité de voir l’emporter de manière fulgurante des formes de résistance au transnational, y compris dans des contextes juridiques et culturels largement favorables à l’internationalisation et à la mondialisation du travail du juge constitutionnel. Enfin, d’un point de vue méthodologique, elle démontre l’apport, tout comme les limites, de la réalisation d’études juridiques empiriques pour enrichir un discours de connaissance critique sur la pratique judiciaire.

    Nathan Cohen, L'articulation des compétences entre les collectivités locales, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot présidée par André Roux, membres du jury : Catherine Mamontoff (Rapp.)   

    L’objectif du législateur, lors des différentes réformes des collectivités, a été de rendre plus claire l’articulation des compétences entre les différents niveaux de collectivités et leurs groupements. Les réformes ont non seulement mis fin à la clause de compétence générale des départements et des régions mais également créé des blocs de compétences. Leur mise en œuvre s’est traduite par divers transferts de compétences constituant l’un des outils opérationnels pour créer des blocs de compétences rigides. Pour pallier cette rigidité des blocs de compétences, des outils tels que l’expérimentation, la différenciation ou des instruments conventionnels ont été mobilisés pour apporter davantage de souplesse et adapter l’exercice des compétences aux spécificités de chaque échelon de collectivité locale. Cette articulation des compétences doit s'effectuer dans le respect de principes structurants tels que le principe de libre administration des collectivités territoriales, de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre et de subsidiarité. L'objet de la thèse porte sur l'état actuel du droit en matière de compétences des collectivités locales puis sur les difficultés engendrées en raison d'un manque de clarification des compétences par le législateur entre ces collectivités

    Amin Kamranzadeh, Droit de la communication dans l'espace public en France et en Iran : étude de droit constitutionnel, soutenue en 2020 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot et Seyed-Mojtaba Vaezi présidée par Marc Guerrini, membres du jury : Jordane Arlettaz (Rapp.), Blandine Chélini-Pont   

    Malgré l'acceptation mondiale de la liberté d'expression, il n'existe pas d'accord sur son fondement ontologique, donc sur les limites de son applicabilité. L’étendue des libertés fondamentales se détermine en fonction des exigences de la protection des autres droits et libertés et celles de l’intérêt général. Les critères pris en compte pour la conciliation entre ces derniers dépendent en revanche directement de la notion mise en œuvre de l’État. Parmi les libertés fondamentales, l’étendue de la liberté d’expression, ou plus largement la liberté de communication, est particulièrement influencée par la nature et la vocation de l’État. En effet, le rôle qui lui est défini impacte directement la conception même de cette liberté, ainsi que celle des autres droits et libertés reconnus, constituant des restrictions pour la liberté de communication et formant ainsi sa délimitation. Ce qui fait que, « la liberté de communication » révèle son contenu en fonction de son fondement idéologique, sa raison d’être ou son objectif éventuel. Sur ce point, l’Iran et la France ont en commun la reconnaissance non absolue des libertés et l’application de la limitation interne du principe. En revanche, ce qui différencie fondamentalement la nature des libertés dans ces deux régimes politico-juridiques, c’est l’origine de la reconnaissance de ces libertés ainsi que celle de leurs restrictions. Par conséquent, pour avoir une vision à la fois globale et précise sur le droit de la communication dans l’espace public dans ces deux pays, il convient de distinguer l’idéal conçu par les constituants du statut de ce droit en droit positif

    Ouéoguin Jean-Marie Sompougdou, L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Sébastien Platon et Augustin Loada présidée par Fabrice Hourquebie, membres du jury : Stéphane Bolle (Rapp.)   

    A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation.

    Shaho Ghafur Ahmed, Le rôle de la juridiction constitutionnelle fédérale dans la protection de la justice constitutionnelle : le cas de l'Irak, de la Belgique et de la Suisse, soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Bertrand Faure présidée par Antoine Delblond, membres du jury : Julien Martin (Rapp.), Arnaud Duranthon et Renan Le Mestre  

    La juridiction constitutionnelle a pour mission de garantir le respect de la Constitution fédérale qui est la norme suprême de l’ordre juridique étatique. Parce qu’elle encadre la répartition verticale et horizontale des compétences au sein de la fédération, et garantit l’exercice des droits fondamentaux, cette Constitution est la source de légitimité des normes inférieures et des pouvoirs fédéraux et fédérés. La garantie du respect de sa suprématie est par conséquent traditionnellement confiée à une juridiction constitutionnelle fédérale, que cette dernière assure à travers le contrôle de constitutionnalité des lois ainsi que par le règlement des conflits pouvant survenir entre les différents niveaux de pouvoirs. Dans ce contexte, il lui est demandé de réaliser une justice proprement « constitutionnelle » et « fédérale », et ce dans le but de garantir la stabilité et la durabilité du fédéralisme. Ceci est d’autant plus vrai dans les États fédéraux dits « fragmentés », lesquels se caractérisent par une pluralité ethnique, linguistique ou religieuse particulièrement marquée et qui peut aller jusqu’à remettre en cause l’identité et l’unité même de l’État. L’analyse comparée du rôle de la juridiction constitutionnelle dans les États fédéraux irakien, belge et suisse est à cet égard riche en enseignements sur la mise en œuvre de la justice constitutionnelle. Il est en effet apparu que la juridiction constitutionnelle fédérale y exerce souvent des compétences limitées, soit par le constituant, soit par la volonté des parties à un litige constitutionnel. Certaines fonctions, comme par exemple le contrôle de la conformité des Constitutions fédérées et des accords locaux avec la Constitution fédérale, se trouvent ainsi exclues de son champ de compétence. Dès lors, des mécanismes extra-juridictionnels de justice constitutionnelle, à l’instar du Parlement fédéral ou encore du règlement amiable des litiges, vont progressivement se développer alternativement au mode juridictionnel traditionnel.

    Kamel Haddad, La transition constitutionnelle et démocratique en Tunisie, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini présidée par André Roux, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.)   

    Cette thèse est consacrée pour analyser le droit de transition dans le cas de la Tunisie en évoquant la légitimité de la révolution et la légalité de la transition en Tunisie. Le contexte de la transition été expliqué pour mieux comprendre dans quelles circonstances elle s'est opérée et quelle incidence ce contexte va avoir sur l'ensemble du processus de transition. Il s’agira de mettre en avant, d'abord, l'originalité du processus de la transition constitutionnelle en Tunisie ensuite une étude de la nouvelle constitution. De même la recherche explique comment ont été conciliés les souhaits progressistes et le respect de l'identité tunisienne à travers la préservation d'un certain nombre de valeurs et principes de tendance conservatrice. Enfin, l'objet de la thèse se prolonge pour analyser de manière concrète, le passage de la transition constitutionnelle à la transition démocratique, à travers la mise en place plus ou moins effective des nouvelles institutions. Mais, il été nécessaire de montrer que si le processus de transition constitutionnelle semble achevé, sa mise en œuvre pratique rencontre un certain nombre de difficultés qu'il conviendrait de résoudre pour que la phase de transition démocratique puisse véritablement s'achever

    Victor Audubert, Contribution à l’étude du paradigme juridique de la plurinationalité : le cas de l'Etat plurinational de Bolivie, soutenue en 2018 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Jean-René Garcia présidée par Franck Laffaille, membres du jury : Patrice Vermeren (Rapp.), Fabienne Péraldi Leneuf, Anne-Françoise Cammilleri et Wanda Mastor   

    La Bolivie connaît depuis le milieu des années 2000 une refondation du droit dans son ensemble, débouchant sur une reconfiguration de l’État et des rapports avec ses différents sous-systèmes. Cette reconfiguration débouche sur une redistribution originale du pouvoir politique, d’une part entre les différents organes de l’État,mais aussi au sein même de la société civile. La notion de plurinationalité semble donc transcender le nouvel État plurinational de Bolivie et agir sur la substance même du droit bolivien en tant que nouveau paradigme juridique. Nous souhaitons démontrer dans cette thèse que l’État plurinational de Bolivie, au travers de la Constitution politique de l’État de 2009, ne s’inscrit plus dans le paradigme juridique de la Modernité, mais dans un paradigme juridique d’un genre nouveau : le paradigme juridique de la plurinationalité. Ce paradigme, dans sa tentative de dépasser la Modernité, reconfigure plusieurs notions centrales du droit constitutionnel : l’État, la production et l’interprétation du droit, le lien politique qui relie gouvernants et gouvernés, la relation entre l’État et la société. Nous proposons ainsi d’observer les effets de ce nouveau paradigme juridique sur le droit bolivien, et nous considérons que ce dernier est précurseur des évolutions à venir dans nos systèmes juridiques contemporains.

  • Membre du jury

    Augusta Goussoutou, Les rôles des peuples autochtones dans la mise en oeuvre du droit international relatif à la gestion et à la protection des forêts au Cameroun et au Gabon, soutenue en 2024 à Limoges sous la direction de Severine Nadaud et Émilie Chevalier présidée par Florence Faberon, membres du jury : Laurent Sermet (Rapp.), Éléazar Michel Nkoue   

    Les forêts tropicales se caractérisent par une biodiversité faunistique et floristique exceptionnelle faisant d’elle le deuxième plus grand bassin après celui de l’Amazonie. Ces forêts offrent plusieurs fonctions non contradictoires aussi bien aux peuples autochtones, au secteur privé, aux États qu’a l’ensemble de la communauté mondiale. En considération de ces richesses forestières un encadrement s’impose pour leur maintien dans le temps. Les dispositifs de gestion durable et de protection des forêts tropicales consensuellement admise sont le centre du cadre juridique international qui influence les droits internes. Cependant pour une effective application de la gestion durable et de la protection des forêts, l’implication de toutes les parties prenantes au domaine forestier est primordiale. Seulement les peuples autochtones sont des acteurs dont les rôles sont reconnus et renforcés par différents instruments internationaux ainsi que régionaux qui rencontrent des obstacles dans la réalisation de leurs rôles en droit interne. La gestion durable et la protection des forêts renferment des divergences entre les différentes strates de réception du droit. L’impératif du maintien des écosystèmes forestiers tropicaux et la protection des droits fondamentaux des peuples autochtones mobilisés par l’accès à la justice fournis des voies de règlement à ces interactions problématiques.

    Nicolas Brianza, Le refus de concours en droit constitutionnel, soutenue en 2024 à Reims sous la direction de Luc Klein et Julien Boudon présidée par Manon Altwegg-Boussac, membres du jury : Elina Lemaire (Rapp.), Thomas Hochmann  

    Notamment pour objet de répartir le pouvoir étatique entre plusieurs organes au nom de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il reste que, même séparés, ces organes ont vocation à collaborer, faute de quoi la machine étatique serait paralysée ou du moins handicapée. Le projet de thèse s'intéresse à tous les cas de figure où un organe refuse de concourir à l'action d'un autre, alors que ce concours est indispensable pour qu'un acte juridique soit adopté ou pour qu'une personne soit nommée.

    Nathan Cohen, L'articulation des compétences entre les collectivités locales, soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Olivier Le Bot présidée par André Roux, membres du jury : Catherine Mamontoff (Rapp.)   

    L’objectif du législateur, lors des différentes réformes des collectivités, a été de rendre plus claire l’articulation des compétences entre les différents niveaux de collectivités et leurs groupements. Les réformes ont non seulement mis fin à la clause de compétence générale des départements et des régions mais également créé des blocs de compétences. Leur mise en œuvre s’est traduite par divers transferts de compétences constituant l’un des outils opérationnels pour créer des blocs de compétences rigides. Pour pallier cette rigidité des blocs de compétences, des outils tels que l’expérimentation, la différenciation ou des instruments conventionnels ont été mobilisés pour apporter davantage de souplesse et adapter l’exercice des compétences aux spécificités de chaque échelon de collectivité locale. Cette articulation des compétences doit s'effectuer dans le respect de principes structurants tels que le principe de libre administration des collectivités territoriales, de non-tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre et de subsidiarité. L'objet de la thèse porte sur l'état actuel du droit en matière de compétences des collectivités locales puis sur les difficultés engendrées en raison d'un manque de clarification des compétences par le législateur entre ces collectivités

    Marisa Santa, Construction de l'identité individuelle : jeux d'entente et de concurrence entre l'état civil et la Comédie Humaine de Balzac, soutenue en 2019 à Toulon sous la direction de Laure Lévêque, membres du jury : Christine Baron (Rapp.), Catherine Cavalan (Rapp.), Laurent Reverso et Thierry Santolini   

    Certaines histoires font froid dans le dos. Un vieil homme apparaît dans l’étude d’un avoué pour réclamer l’identité d’une gloire de l’Empire de Napoléon Bonaparte : le colonel Chabert. Or, celui-ci est mort ; les vivants le disent sur la foi de l’état civil qui le dit sur la foi de témoins. A ces vérités, le vieux monsieur oppose le réel de sa vie et fait vaciller l’évidence. Dans le silence de la nuit, le récit de ce revenant fait apparaître les faibles contours de l’image du glorieux colonel. Il demande à être reconnu, cet homme qui va apprendre qu’une identité ne se réclame pas, elle se construit. Il avait pourtant bien commencé, amenant son corps mutilé et, avec lui, le récit ; il aurait pu continuer en acceptant la seule voie possible pour décrocher le Colonel Chabert du tableau des morts illustres : la transaction. Etre Chabert mais abandonner certains éléments de sa trajectoire. L’identité du vieux monsieur ne nous est donnée ni par le roman qui l’a créé ni par le droit qui a tué Chabert parce que le droit et la littérature proposent des solutions pour construire une vérité qui ne sera toujours qu’incertaine. L’identité d’un individu ne se situe pas ailleurs que dans les récits d’une culture, et le jeu consiste à s’ajuster sans cesse dans la rencontre entre tous les discours qui désignent. L’un d’eux est celui du droit, il pose les critères qui font exister et qui individualisent. Le droit et La Comédie humaine de Balzac se rejoignent alors en un point qui les confond pour raconter ces histoires saisissantes où l’identité se joue entre les deux, faisant ainsi du droit et de la littérature des domaines propices au regard de l’anthropologue.

    Ouéoguin Jean-Marie Sompougdou, L'alternance démocratique dans les constitutions des Etats de l'Afrique noire francophone : cas du Bénin, du Burkina Faso et du Sénégal, soutenue en 2019 à Bordeaux sous la direction de Sébastien Platon et Augustin Loada présidée par Fabrice Hourquebie, membres du jury : Stéphane Bolle (Rapp.)   

    A partir des cas burkinabè, béninois et sénégalais, la présente Thèse se propose d‟analyser les règles constitutionnelles et électorales qui déterminent le mode d‟accession et d‟exercice du pouvoir d‟Etat. Elle pose la question du rôle de ces règles et des institutions dans la survenue de l‟alternance démocratique d‟une part et de celui de l‟environnement social et politique de même que de l‟audace et de l‟autorité des juges constitutionnels dans son avènement ou dans sa remise en cause d‟autre part. Les Etats africains se sont, en effet, dotés de mécanismes normatifs et institutionnels permettant la tenue régulière d‟élections démocratiques sous la conduite d‟institutions électorales indépendantes chargées de garantir des changements véritablement démocratiques de gouvernement.Cependant, au regard de l‟actualité politique ambiante marquée par un reflux du nouveau constitutionnalisme lequel est caractérisé par une remise en cause de l‟édifice institutionnel issu de la vague de démocratisation des années 1990, on peut se demander si les principes consacrés dans les nouvelles constitutions peuvent être des facteurs de réalisation de l‟alternance démocratique. Comme on le voit, l‟ordre constitutionnel est aujourd‟hui constamment rompu soit par des révisions constitutionnelles, soit par des coups d‟Etat, soit encore par des accords politiques qui ont la particularité de participer à un processus de « déconstitutionnalisation ».Non seulement l‟élan constitutionnel qui devait propulser les Etats sur la voie de la démocratie constitutionnelle a été stoppé ou ralenti au profit d‟un présidentialisme prégnant, mais également l‟on observe que même là où l‟expérience de l‟alternance démocratique a été vécue, les conquêtes démocratiques n‟ont pas été suivies de la satisfaction de la demande sociale qui, pourtant, a généralement inspiré les réformes. La Thèse, tout en mettant le doigt sur les failles des dispositifs normatifs et politico-institutionnels mis en place, comme étant des facteurs favorisant les manipulations dévoyées des normes, insiste aussi sur la figure du juge constitutionnel marquée par sa faible contribution à la consolidation de la démocratisation.

    Kamel Haddad, La transition constitutionnelle et démocratique en Tunisie, soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Marthe Fatin-Rouge Stefanini présidée par André Roux, membres du jury : Xavier Philippe (Rapp.)   

    Cette thèse est consacrée pour analyser le droit de transition dans le cas de la Tunisie en évoquant la légitimité de la révolution et la légalité de la transition en Tunisie. Le contexte de la transition été expliqué pour mieux comprendre dans quelles circonstances elle s'est opérée et quelle incidence ce contexte va avoir sur l'ensemble du processus de transition. Il s’agira de mettre en avant, d'abord, l'originalité du processus de la transition constitutionnelle en Tunisie ensuite une étude de la nouvelle constitution. De même la recherche explique comment ont été conciliés les souhaits progressistes et le respect de l'identité tunisienne à travers la préservation d'un certain nombre de valeurs et principes de tendance conservatrice. Enfin, l'objet de la thèse se prolonge pour analyser de manière concrète, le passage de la transition constitutionnelle à la transition démocratique, à travers la mise en place plus ou moins effective des nouvelles institutions. Mais, il été nécessaire de montrer que si le processus de transition constitutionnelle semble achevé, sa mise en œuvre pratique rencontre un certain nombre de difficultés qu'il conviendrait de résoudre pour que la phase de transition démocratique puisse véritablement s'achever