Patricia Hennion-Jacquet

Actualités scientifiques

Parution

Revue Semestrielle de Droit Animalier 1/2016

31 déc. 2016

Parution

La notion de dommages-intérêts

1 janv. 2016

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Preuve pénale et droits de l'homme, soutenue en 1999 à Nice sous la direction de Roger Bernardini 

  Il existe une liaison essentielle entre les droits de l'homme et la preuve pénale. Cette interaction révèle une problématique multiséculaire : la conciliation des intérêts de la société avec ceux de l'individu poursuivi. Désormais, la solution de cette problématique réside dans l'élaboration d'une législation établissant le seuil de tolérance des atteintes aux droits de l'accusé. Pour apprécier la mesure de l'équilibre recherché, il est nécessaire de procéder à une analyse fonctionnelle des droits de l'homme dans le droit de la preuve pénale. Cette thèse démontre que le rôle et la portée des droits de l'homme au sein des règles gouvernant la preuve pénale varient en fonction de leur nature. L'accuse bénéficie de droits substantiels, protégés par le droit pénal de fond dans le cadre de la protection accordée à tous les hommes. Ces droits limitent la quantité des moyens d'obtention des preuves utilisés par les autorités de poursuite ou d'instruction dans l'exercice de leurs pouvoirs d'investigations. En effet, justifiée par les nécessités répressives, la liberté du récolement des preuves ne doit pas conduire à sacrifier l'individu à la collectivité menacée : le respect de la dignité humaine s'oppose au recours abusif a des procédés attentatoires à la présomption d'innocence et a la liberté individuelle. En conséquence, les droits substantiels servent d'instruments d'encadrement de l'effectivité de la recherche de la vérité. L'accusé bénéficie aussi de droits processuels, institués par le droit pénal de forme dans le cadre de la protection accordée a l'homme en procès. Ces droits garantissent la qualité des modes de preuves destinés à fonder l'intime conviction du juge : pour que la sentence soit approuvée, l'accusé doit être jugé par un tribunal impartial et indépendant, le mettant en mesure de se défendre contradictoirement et en toute égalité avec l'accusation. Ainsi, les droits processuels protègent, d'une façon variant selon le degré de légitimité que le législateur entend conférer à la décision judiciaire, l'apparence d'un procès équitable et la bonne image de la justice. En d'autres termes, ils sont utilisés comme instruments de légitimation de la manifestation de la vérité.

  ↓ Lire la suite
• Ouvrages

  Patricia Hennion-Jacquet, Geneviève Koubi, Vida Azimi (dir.), L'institution psychiatrique au prisme du droit: la folie entre administration et justice ouvrage issu du colloque organisé à l'Université Panthéon-Assas les 16 et 17 octobre 2014 par le CERSA et le CNRS, Éditions Panthéon-Assas, 2015, Colloques, 251 p. 

  Patricia Hennion-Jacquet, Françoise Monéger, Entre répression, réparation, déresponsabilisation et solidarisation de la faute: variations autour des responsabilités civiles et pénales,, 2007, 62 p. 

  Patricia Hennion-Jacquet, Preuve pénale et droits de l'homme, Presses universitaires du Septentrion, 2000, 471 p. 

  Patricia Hennion-Jacquet, La présomption d'innocence et les institutions de procédure pénale, Université de Nice-Sophia Antipolis, 1995, 121 p. 

• Articles

  Patricia Hennion-Jacquet, « L'unification du contentieux en matière de soins non consentis face à la tradition de la dualité juridictionnelle : le JLD commet un excès de pouvoir en annulant une décision administrative relative aux soins forcés »: note sous Civ. 1re, 11 mai 2016, n° 15-16.233, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2016, n°04  

  Patricia Hennion-Jacquet, « La responsabilité pénale du praticien : pénalisation ou dépénalisation de la faute médicale ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2015, n°01, p. 108  

  Patricia Hennion-Jacquet, Jacques Leroy, « Abandon d’animaux. Mauvais traitements », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2015, pp. 61-63 

  Patricia Hennion-Jacquet, Jacques Leroy, « Animal domestique. Sévices graves ou actes de cruauté », Revue semestrielle de droit animalier, Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme (IDEDH), 2014, pp. 65-66 

  Patricia Hennion-Jacquet, « Précisions sur la régularité des actes d'enquête (citius, altius, fortius : oui, mais sans dopage) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°42, p. 2826  

  Patricia Hennion-Jacquet, « L'indemnisation du dommage causé par une infraction : une forme atypique de réparation ? », Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, Sirey - Dalloz , 2013, n°03, p. 517  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Le refus de renvoi d'une QPC relative à la faute caractérisée : l'article 121-3, alinéa 4, du code pénal est clair, précis et favorable à l'auteur indirect », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°36, p. 2443  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Que reste-t-il du secret des correspondances entre l'avocat et son client ? »: à propos de l'inadaptation des procédures de saisies aux principes communautaires, conventionnels et constitutionnels, Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°21  

  Patricia Hennion-Jacquet, « La prise en charge des maladies mentales en prison : un problème systémique et perdurant », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°04, p. 678  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit local du travail alsacien-mosellan : principe d'égalité neutralisé, principe de la légalité consacré », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°16, p. 1047  

  Patricia Hennion-Jacquet, « L'arrêt Medvedyev : un turbulent silence sur les qualités du parquet français », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°22, p. 1390  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Dignité et détention des personnes souffrant de troubles mentaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°03, p. 509  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Soins en prison * Troubles psychiques * Suicide * Droit à la vie * Traitements inhumains et dégradants * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2009, n°02, p. 363  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Délai de route prégarde à vue : quand la Cour européenne des droits de l'homme suspend le vol du temps », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°43, p. 3055  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Réflexions sur la révision des lois de bioéthique : vers la légalisation du clonage thérapeutique ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°06, p. 1061  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Application dans le temps de la loi anti-Perruche », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°05, p. 975  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Homosexualité et agrément à l'adoption », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°29, p. 2038  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Le droit pénal n'est pas l'armurier des innocents : à propos de la protection pénale de l'enfant conçu », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2008, n°01, p. 67  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Le paradigme de la nécessité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°06, p. 1038  

  Patricia Hennion-Jacquet, « D'un avortement... l'autre ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°37, p. 2648  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Garde à vue : entre désillusion et espoir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°18, p. 1248  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Soigner et punir : l'improbable conciliation entre santé et prison », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 259  

  Patricia Hennion-Jacquet, « La protection sociale complémentaire réservée aux salariés ne concerne pas les détenus », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2007, n°02, p. 353  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Vaccinations * Expertise * Mise en cause de l'impartialité de l'expert * Possibilité de contre-expertise », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1085  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Prévention et protection sanitaire * Campagne anti-tabagique * Liberté d'expression * Droit à la protection de la santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1088  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute caractérisée * Interdiction d'exercer », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1090  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Diagnostic prénatal * Handicap * Parents * Solidarité nationale * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°06, p. 1101  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Clinique de médecine esthétique * Publicité commerciale * Code de déontologie * Comportement déloyal », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 930  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Tentative de suicide * Décès * Non-assistance à personne en péril * Faute caractérisée », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°05, p. 931  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 753  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Refus de soins * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 745  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Infection nosocomiale * Absence de force majeure * Responsabilité de plein droit », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°04, p. 749  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Libre circulation des travailleurs * Sage-femme établie dans un Etat membre * Déclaration auprès de l'Ordre * Prise en charge par les organismes de sécurité sociale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 561  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Virus du sida * Contamination par voie sexuelle * Délit * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 564  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Procréation médicale assistée * Droit au respect de la vie privée * Consentement du père * Droits de la mère », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°03, p. 573  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Faute * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 357  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Enfant né handicapé * Application de la loi dans le temps * Amniocentèse * Absence de faute », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°02, p. 360  

  Patricia Hennion-Jacquet, « L'approche contestable de la loi dite anti-Perruche par la Cour européenne des droits de l'homme », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 149  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Refus du traitement proposé * Perte de chance * Obligation d'information du patient * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2006, n°01, p. 157  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin salarié blessé * Accident du travail * Faute inexcusable * Hépatite C * Perte de chance * Centre hospitalier régional », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 1043  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Lentilles oculaires * Concurrence * Monopole * Droit communautaire * Santé publique », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°06, p. 1053  

  Patricia Hennion-Jacquet, « L'encadrement relatif de la liberté de la preuve par la Convention européenne des droits de l'homme », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°37, p. 2575  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Aléa thérapeutique * Perte de chance * Responsabilité * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 866  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Etablissement français du sang * Transfusion * Contamination * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°05, p. 871  

  Patricia Hennion-Jacquet, « L'accroissement de l'autonomie décisionnaire de la police judiciaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°28, p. 1917  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Droits des usagers * Dossier médical * Confidentialité * Levée du secret * Consentement du patient », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 673  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Déchets médicaux * Contamination * Virus du sida * Indemnisation », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°04, p. 676  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Consentement du patient * Atteinte sexuelle * Responsabilité civile et pénale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 490  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Médecin * Mise en danger d'autrui * Manquements aux règles de prudence et de sécurité * Responsabilité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°03, p. 492  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Homicide et blessures involontaires * Infection nosocomiale * Lien de causalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 326  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Responsabilité * Blessures involontaires * Faute * Causalité directe », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2005, n°02, p. 328  

  Patricia Hennion-Jacquet, « Handicap de l'enfant et gradation de la faute du praticien », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°39, p. 2814  

  Patricia Hennion-Jacquet, « La double dénaturation des nullités en matière pénale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°18, p. 1265  

Encadrement doctoral

• Thèses dirigées

  Jean Briand Mboutou Zeh, Les incidences de la science médicale sur la filiation en droit français, soutenue en 2003 à Paris 8 en co-direction avec Pierre Lunel 

  Les progrès réalisés par la science médicale en embryologie et en ingénierie médicale ouvrent la voie aujourd'hui à un monde nouveau face auquel les fondements de la filiation se trouvent ébranlés. D'une part, la maîtrise des mécanismes du vivant et les nouvelles techniques d'assistance médicale à la procréation font que la procréation qui était un acte naturel et instinctif est devenue un acte contrôlé ; d'autre part, grâce à l'ingénierie génétique, l'on est arrivé au climax de l'affirmation indiscutable d'une relation de parenté. Ces différentes mutations commencent à interférer dans le droit de la filiation. Toutes ont un rôle significatif dans l'influence directe du pouvoir judiciaire qui tend à considérer la vérité biologique comme la seule vérité de la filiation. Confronté à des bouleversements aussi fondamentaux, le législateur est contraint d'intervenir pour juguler la force expansionniste du progrès scientifique. Ce travail a donc pour but de rechercher le rôle que le droit positif actuel attribue à la vérité biologique en matière de filiation, et comment ce rôle a pu être ou est influencé par les conclusions de la science médicale et ses progrès.

  ↓ Lire la suite