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Pierre-Olivier Chaumet

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Paris 8 - Vincennes - Saint-Denis · UFR Droit Centre de recherches juridiques de Paris 8 — CRJP8
Université Paris 8 - Vincennes - Saint-DenisUFR DroitCentre de recherches juridiques de Paris 8
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Journée d'étude
A la gauche des facultés de droit(e)
14 juin 2024 · Nanterre
Colloque
Quel avenir pour le jury criminel ?
4 oct. 2023 · Paris
Parution
Penser la loyauté en droit
29 juin 2023
Parution
La rébellion dans le procès
29 juin 2023
Colloque
Guerre et paix dans les États de Savoie
27 oct. 2022 · Nice
Colloque
La Commune de Paris (1871) au prisme du droit
25 mai 2021 · Saint-Denis
Parution
Le bras de fer
22 janv. 2020

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L' administration française d'un pays conquis sur la Maison de Savoie : le comté de Nice sous l'autorité de Louis XIV(1691-1696)(1705-1713), soutenue en 2002 à Paris 2 sous la direction de Jean-Louis Harouel 

    A l'occasion des guerres de la ligue d'Augsbourg et de la succession d'Espagne, Louis XIV se rend, par deux fois, maître du comté de Nice, possession du duc de Savoie. Cette acquisition s'effectue en réaction à la politique versatile de Victor-Amédée II, qui au commencement de chaque conflit, rompt promptement son alliance avec la France pour rejoindre le camp ennemi. En raison des rétrocessions officielles des traités de Turin (1696) et d'Utrecht (1713), ces périodes sont, le plus souvent, qualifiées " d'occupations ". Mais l'emploi de ce mot n'est pas sans conséquence : il implique que le " roi-soleil " s'est emparé momentanément de Nice, avec l'intention de se substituer que pour le temps des conflits à l'autorité de la Maison de Savoie. Enfermée dans cette définition, la présence française ne présente aucun impact politique réel, car elle n'a pas pour objectif de perdurer. Or différents éléments attestent de la volonté du souverain français d'y exercer définitivement son autorité. Après consultation des généalogistes de la cour, chargés de prouver la légitimité de l'annexion, Louis XIV se proclame à deux reprises " comte de Nice ". Après chaque invasion, le roi de France utilise les techniques éprouvées par le passé pour assimiler une province étrangère. Pour ce faire, les Niçois doivent se soumettre à différentes obligations : l'accueil de commissaires du roi, l'organisation et la prestation d'un serment de fidélité, l'installation et l'entretien des troupes aux frais de la population. Par l'établissement d'une autorité d'ailleurs modérée, Louis XIV réussit surtout à rattacher au niveau judiciaire et fiscal le comté de Nice au royaume de France, sans susciter pour autant l'hostilité des habitants. Mais les deux fois, le souverain français est finalement contraint à une rétrocession en faveur de Victor-Amédée II. Les négociations de paix mettent un terme à cette tentative d'assimilation politique, judiciaire et administrative, en permettant le retour des Niçois sous domination de la Maison de Savoie. A l'issue du premier conflit, et plus encore du second, la France n'a plus les moyens humains et financiers pour se faire reconnaître l'annexion du comté de Nice par le concert des nations européennes.

  • Ouvrages

    Pierre-Olivier Chaumet, Introduction historique au droit (de la fin de l'Antiquité à la codification napoléonienne): De la fin de l'Antiquité à la codification napoléonienne, Ellipses, 2025, 283 p.  

    L'objet de ce manuel d'introduction historique au droit est d'étudier la formation et l'évolution du droit français. En grande partie, ses origines se trouvent dans la Rome antique. Mais la disparition de l'Empire romain d'Occident en 476 entraîne finalement un net recul du droit romain au profit de nouvelles sources juridiques (droit canonique, droits barbares). Passé la période de la féodalité, l'État renaît peu à peu en France. Progressivement, le royaume affirme l'existence de droits propres symbolisés par la présence de multiples coutumes. Sous l'Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle), la monarchie absolue forge finalement un droit spécifique, en réduisant sensiblement le pluralisme juridique. Puis, la Révolution française ouvre une période dite « intermédiaire » (1789-1814) durant laquelle sont posées de nouvelles bases. La loi devient la source essentielle du droit et annonce déjà la codification napoléonienne. C'est sous l'Empire et le Consulat que notre système juridique national achève finalement de donner ses derniers traits distinctifs. Cet ouvrage a été rédigé à l'attention des étudiants de première année de droit, d'AES et de science politique

    Pierre-Olivier Chaumet, Catherine Puigelier, Fabien Bottini, Charlotte Denis, Jean-Louis Hérin, Dictionnaire juridique, Bruylant, 2025, Paradigme (Vocabulaire), 1266 p.  

    Pierre-Olivier Chaumet, Benjamin Fiorini, Hugues Bouthinon-Dumas, Dimmy Altimo, Vanessa Codaccioni, Quel avenir pour le jury criminel ?, Lefebvre Dalloz, 2025, Thèmes & commentaires (Actes), 159 p.   

    Institution née de la Révolution de 1789, le jury criminel, symbole d'une justice rendue "au nom du Peuple français", est en voie d'effacement. En effet, les cours criminelles départementales (CCD), expérimentées depuis 2019 et dont la principale caractéristique est d'être composées exclusivement de magistrats professionnels, ont remplacé les cours d'assises depuis le 1er janvier 2023 dans environ 57 % des affaires criminelles, comme l'a prévu la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021. Cette exfiltration des jurés citoyens, qui constitue un recul sans précédent de la démocratie participative en matières judiciaires dans notre pays, mérite d'être questionné : doit-elle être analysée comme une faillite démocratique alarmante ou, au contraire, comme un progrès souhaitable vers la professionnalisation de la justice ? Cet ouvrage étudie les raisons, l'impact et l'opportunité d'une telle mutation, en retenant une approche à la fois juridique, historique, politique, pratique, comparative et prospective.

    Pierre-Olivier Chaumet, Patrick Lopez, Mostefa Maouene, Pour une réforme des textes issus de la loi du 31 décembre 1970 au regard des usagers de drogues, LEH édition, 2025, Thèses numériques de la BNDS  

    Pierre-Olivier Chaumet, Catherine Puigelier (dir.), La disparition des professeurs de droit ?, mare & martin, 2024, Université, 277 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Catherine Puigelier, Fabien Bottini, Charlotte Denis, Jean-Louis Hérin, Dictionnaire juridique, Bruylant, 2023, Paradigme (Vocabulaire), 1284 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Catherine Puigelier (dir.), Penser la loyauté en droit: mélanges en l’honneur de Christine Youego, Mare & Martin, 2023, Liber amicorum, 301 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Catherine Puigelier (dir.), La rébellion dans le procès, mare & martin, 2023, Droit & science politique, 290 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Histoire du Droit et des institutions. 1750-1914: 1750-1914, Ellipses, 2022, 262 p.  

    Ce manuel d'histoire du droit et des institutions aborde, dans la réalité, plusieurs domaines. D'un point de vue institutionnel et politique, le système parlementaire finit par s'imposer grâce à l'avènement de la IIIe République. Au niveau économique et social, c'est sous la monarchie de Juillet que la société française se transforme définitivement. Désormais, deux clans vont s'affronter de manière permanente : les conservateurs et les socialistes. Au niveau administratif, la France du XIXe siècle se caractérise par une continuité remarquable. Dans les départements, le préfet dirige toute l'administration. Mais la population y prend progressivement une part active avec l'élection au suffrage universel des membres du conseil général (1833). Enfin, l'organisation financière correspond dans l'ensemble à celle établie dès l'an VIII par Napoléon Bonaparte. Il faut néanmoins attendre la Restauration pour assister à une gestion plus prudente de l'État, grâce notamment aux votes réguliers des budgets. Cet ouvrage a été rédigé à l'attention des étudiants de première année de droit, d'AES et de science politique

    Pierre-Olivier Chaumet, Geneviève Koubi (dir.), La Commune de Paris de 1871 au prisme du droit: [actes du colloque des 25 et 26 mai 2021, Université Paris 8], Mare & Martin, 2022, Histoire du droit et des institutions, 238 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Vingt siècles de serial killers avant Jack l'Éventreur, Mare & Martin, 2021, Sciences cognitives & droit, 290 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, David Chemmi, Catherine Puigelier, Claude Grellier, Le bras de fer: écrire la justice, Mare & Martin, 2020, Collection droit et littérature, 282 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Patrick Aeberhard, Bertrand Lebeau Lebovici (dir.), La réduction des risques chez les usagers de drogues: le rôle des ONG, LEH édition, 2019, Actes et séminaires, 111 p.  

    Pierre-Olivier Chaumet (dir.), Les Tsiganes là-bas, ici en Europe ?: journée d'études organisée par le DU Droit et stratégies de l'action humanitaire (Santé, urgence, développement), 5 décembre 2014, LEH édition, 2018, Actes et séminaires, 103 p.  

    Pierre-Olivier Chaumet, Histoire du droit social: du Moyen Âge aux temps modernes, LEH Édition, 2018, Essentiel (en ligne), 153 p.  

    Pierre-Olivier Chaumet, Patrick Aeberhard (dir.), Droit et stratégies de l'action humanitaire, mare & martin, 2018, Droit & science politique, 312 p.  

    Pierre-Olivier Chaumet, Le transgenre: une histoire de tous les temps ?, Les Etudes hospitalières, 2017, Essentiel, 153 p.  

    "Au XXIe siècle, la notion de « transgenre » englobe au sens large du terme un groupe d'individus dans lequel peuvent à la fois se retrouver des travestis, des transsexuels ou des individus psychologiquement androgynes. Le mot semble donc concerner plusieurs types d expression identitaire. D'une manière générale, ces individus considèrent que leur identité sexuelle, attribuée à la naissance, ne correspond en rien à leur « être intérieur ». Selon cette définition, une personne dite « transgenre » (opérée ou non) s'avère dans son quotidien en opposition totale avec les normes attendues de son sexe biologique. Dans son comportement, ses moeurs ou ses tenues vestimentaires, elle ne répond en rien aux attentes ou repères déterminés par la société. Or, de Pline l'Ancien à l'abbé de Choisy, du chevalier d'Éon au psychiatre français Jean Esquirol, témoignages et preuves affluent dans l'Histoire concernant cette question de l'ambiguïté de genre. Depuis près de deux millénaires, force est de constater que des hommes ou des femmes se sont retrouvés dans cette situation particulièrement perturbante : celle de ne pas réussir à se conformer réellement à leur identité sexuelle."

    Pierre-Olivier Chaumet, Jean Laingui, Catherine Puigelier (dir.), De Vincennes à Saint-Denis: la faculté de droit de Paris 8, Mare & Martin, 2017, Université, 383 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Jacques de Saint-Victor, Souveraineté et police dans la France moderne et contemporaine, 2015, 495 p. 

    , Pouvoir, santé et société, Les Études hospitalières, 2008, 458 p. 

    Pierre-Olivier Chaumet, Louis XIV comte de Nice: étude politique et institutionnelle d'une annexion inaboutie, (1691-1713), Serre éd., 2006, 368 p.  

    Pierre-Olivier Chaumet, Le Consulat de France et le Comté de Nice: 1749-1792, l'auteur, 1998 

    Pierre-Olivier Chaumet, Jean-Louis Harouel, L' administration française d'un pays conquis sur la Maison de Savoie: le comté de Nice sous l'autorité de Louis XIV(1691-1696)(1705-1713), 653 p. 

    A l'occasion des guerres de la ligue d'Augsbourg et de la succession d'Espagne, Louis XIV se rend, par deux fois, maître du comté de Nice, possession du duc de Savoie. Cette acquisition s'effectue en réaction à la politique versatile de Victor-Amédée II, qui au commencement de chaque conflit, rompt promptement son alliance avec la France pour rejoindre le camp ennemi. En raison des rétrocessions officielles des traités de Turin (1696) et d'Utrecht (1713), ces périodes sont, le plus souvent, qualifiées " d'occupations ". Mais l'emploi de ce mot n'est pas sans conséquence : il implique que le " roi-soleil " s'est emparé momentanément de Nice, avec l'intention de se substituer que pour le temps des conflits à l'autorité de la Maison de Savoie. Enfermée dans cette définition, la présence française ne présente aucun impact politique réel, car elle n'a pas pour objectif de perdurer. Or différents éléments attestent de la volonté du souverain français d'y exercer définitivement son autorité. Après consultation des généalogistes de la cour, chargés de prouver la légitimité de l'annexion, Louis XIV se proclame à deux reprises " comte de Nice ". Après chaque invasion, le roi de France utilise les techniques éprouvées par le passé pour assimiler une province étrangère. Pour ce faire, les Niçois doivent se soumettre à différentes obligations : l'accueil de commissaires du roi, l'organisation et la prestation d'un serment de fidélité, l'installation et l'entretien des troupes aux frais de la population. Par l'établissement d'une autorité d'ailleurs modérée, Louis XIV réussit surtout à rattacher au niveau judiciaire et fiscal le comté de Nice au royaume de France, sans susciter pour autant l'hostilité des habitants. Mais les deux fois, le souverain français est finalement contraint à une rétrocession en faveur de Victor-Amédée II. Les négociations de paix mettent un terme à cette tentative d'assimilation politique, judiciaire et administrative, en permettant le retour des Niçois sous domination de la Maison de Savoie. A l'issue du premier conflit, et plus encore du second, la France n'a plus les moyens humains et financiers pour se faire reconnaître l'annexion du comté de Nice par le concert des nations européennes.

    Pierre-Olivier Chaumet, Vingt siècles de serial killers avant Jack l'Éventreur, Mare & Martin, Sciences cognitives & droit, 227 p. 

  • Articles

    Pierre-Olivier Chaumet, « L'établissement controversé des infirmières laïques dans les hôpitaux de l'Assistance publique (1878-1908) », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2011, n°40, pp. 21-34 

    Pierre-Olivier Chaumet, « Emprisonnement et santé au XIXe siècle : l'exemple des établissements pénitentiaires du département de Seine-et-Oise », Revue historique de droit français et étranger, Sirey - Dalloz , 2010  

    Pierre-Olivier Chaumet, Alexandre Lunel, « Pouvoir, santé et société. »: Première journée d'histoire du droit de la santé, Les Etudes Hospitalières, , 2008, p. 459 

    Pierre-Olivier Chaumet, « L'essor de l'expertise médicale au lendemain de la loi du 9 avril 1898 : Analyse des accidents du travail à Nice », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2007, pp. 29-43 

    Pierre-Olivier Chaumet, « Un Consulat français dans la tourmente révolutionnaire », Paris : Armand Colin, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2002, pp. 123-139  

    En 1793, le Comté de Nice est annexé par la France. Mais la Révolution a depuis longtemps des répercussions dans cette province du royaume de Sardaigne. Seul représentant officiel du nouveau régime, le consul de France Le Seurre utilise sa fonction de diplomate pour devenir l'informateur de Paris. Par une correspondance assidue, le « fonctionnaire français » rapporte aux nouvelles autorités les menées contre-révolutionnaires, qui se développent chaque jour dans le pays niçois. Son activité est rapidement dénoncée par la noblesse émigrée française, qui se plaint de cette présence consulaire auprès du souverain Victor-Amédée III. Malgré les menaces, Le Seurre maintient son établissement. Mais les pressions, exercées par les ennemis de la Révolution sur les autorités sardes, portent leur fruit. En octobre 1792, quelques jours avant l'invasion du Comté, le consul français voit sa liberté d'action se restreindre par des mesures de police strictes (ouverture de son courrier, présence d'espions aux abords de sa demeure etc.). Ces atteintes portées à son immunité diplomatique le contraignent à fermer le consulat. Assigné à résidence, Le Seurre ne retrouve sa liberté qu'après l'intervention du général d'Anselme, commandant en chef de l'armée française du Var. Cette correspondance consulaire, écrite à la veille de l'annexion, constitue un précieux témoignage. Elle atteste de l'impact de la Révolution, et des bouleversements engendrés par cet événement hors des frontières de la France.

  • Autres publications

    Pierre-Olivier Chaumet, Les déclarations confessionnelles à l'entrée des hôpitaux de l'assistance publique ou l'existence éphémère de la circulaire Hérold (1879-1882), 2012 

  • Communications

    Pierre-Olivier Chaumet, « 20 siècles de serial-killers avant Jack l’éventreur : Le meurtre en série est-il un phénomène moderne ? », le 18 novembre 2024 

    Séminaire organisé par le Laboratoire ERMES, Université de Nice Côte d'Azur

    Pierre-Olivier Chaumet, « A la gauche des facultés de droit(e) », le 14 juin 2024 

    Journée organisée par le CERCRID (Université Jean Monnet St-Etienne) et le CHAD (Université Paris Nanterre).

    Pierre-Olivier Chaumet, « Quel avenir pour le jury criminel ? », le 04 octobre 2023 

    Colloque organisé par le CRJ de l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis sous la direction de Benjamin Fiorini, Maitre de conférences à l’université Paris 8

    Pierre-Olivier Chaumet, « Guerre et paix dans les États de Savoie », le 27 octobre 2022 

    Le laboratoire ERMES organise son 16ème colloque du Pridaes - Programme de Recherche sur les Institutions et le Droit des Anciens États de Savoie, sous la direction scientifique de de Marc Ortolani et Bénédicte Decourt-Hollender

    Pierre-Olivier Chaumet, « La Commune de Paris (1871) au prisme du droit », le 25 mai 2021 

    Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques de Paris 8.

    Pierre-Olivier Chaumet, « Cliniques juridiques et acteurs de l'accès au droit, expériences croisées », le 16 avril 2021 

    Organisée par la Clinique juridique de l'Université Paris 8, en partenariat avec la BNF.

    Pierre-Olivier Chaumet, « L’actualité des thèses en droit public comparé », le 12 avril 2019 

    Journée organisée par le laboratoire Forces du droit : paradoxes, comparaisons, expérimentations, Université Paris 8

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Patrick Lopez, Pour une réforme des textes issus de la loi du 31 décembre 1970 au regard des usagers de drogues, soutenue en 2024 à Paris 8 présidée par Mostefa Maouene, membres du jury : Malik Boumediene (Rapp.), Patrick Aeberhard  

    Dans son commentaire de l’Évangile de Jean sur la femme adultère, Jean-Yves Leloup écrit : « Là où les Pharisiens voient une faute, qu’il faut condamner, Jésus voit un malheur qu’il faut guérir. Ils regardent le péché, ils ne voient pas la souffrance. Jésus voit la souffrance et il baisse les yeux devant le péché. Il ne cherche pas à tuer la femme, il cherche comment la guérir, la délivrer ». …/… Pourtant, certains disent encore qu’il faut sanctionner les usagers de drogues parce qu’ils sont les complices des trafiquants. Or dans le cadre d’une « légalisation/régulation » de l’usage de toutes les drogues, c’est l’État qui est en charge de la production et de la distribution des drogues. Aujourd’hui illégales, ces drogues auraient le même statut que le tabac et l’alcool. Dès lors, les usagers de drogues deviendraient des usagers de ce « service public », c’est-à-dire des citoyens exemplaires participant à la croissance du P.I.B. national français. …/… Depuis la loi du 31 décembre 1970 faisant écho à la formule de Nixon (« il faut faire la guerre à la drogue »), la répression de l’usage de drogues est allée crescendo en France. Cette loi, aujourd’hui abrogée aux fins de codification, n’a pas été précédée d’une étude d’impact. En termes de politique publique, il convient, pourtant, de savoir si cette répression de l’usage de drogues est efficiente. Cette thèse propose notamment de répondre à cette question. De plus, juridiquement, une réforme ne s’impose-telle pas si se pose la question de la nécessité de l’intervention du droit pénal en matière d’usage de drogues ? Y-a-t-il une proportionnalité entre la protection de l’ordre public face au simple usage de drogues et la protection des droits et libertés publiques des usagers ? …/… Le 5 décembre 2023, le Consortium international sur les politiques des drogues a publié un rapport d’évaluation de la stratégie de l’Organisation des Nations unies au sujet des drogues. Ce rapport insiste sur la complaisance des États à continuer cette guerre à la drogue alors que les conséquences sont désastreuses en matière de santé, de discriminations et de droits humains. Ce texte demande donc une réforme. Précédemment, le Conseil économique, social et environnemental (C.E.S.E.) s’est prononcé, le 24 janvier 2023, en faveur d’une légalisation encadrée du cannabis. De très nombreux pays occidentaux vont dans ce sens en s’appuyant sur l’avancée de la recherche des sciences sociales et humaines en matière de dépendance. Cette thèse se veut être une « boite à outils » pour un changement législatif.

  • Rapporteur

    Myriam Taha, L'essai de conciliation entre la protection des droits fondamentaux et les dispositifs de lutte contre le terrorisme en droit français : l'érosion des droits fondamentaux par la lutte contre le terrorisme, soutenue en 2024 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Malik Boumediene présidée par Raul Magni Berton, membres du jury : Kamel Hadi-Mohamed Almarache (Rapp.), Khalid Moukite et Catherine Ménabé  

    Les rapports complexes qu’entretiennent la protection des droits fondamentaux et la lutte contre le terrorisme renvoient à la manière de lutter efficacement contre le terrorisme sans se livrer, au nom de l’intérêt sécuritaire, à une violation des droits fondamentaux des individus. La présente thèse a précisément pour objectif de s’interroger sur la dualité de tels rapports en droit français, déjà perceptible dans la définition même de la Stratégie antiterroriste européenne adoptée en 2005, laquelle laissait apparaître la nécessité de s’interroger sur l’adéquation et la proportionnalité des mesures prises dans le cadre de la lutte antiterroriste avec les droits fondamentaux. Ces dernières années, est affirmée la volonté croissante de pérenniser, dans le droit commun, des mesures d’urgence pourtant adoptées dans un cadre spécifique en matière de lutte contre le terrorisme. En effet, au sein de l’ordre juridique interne, s’opère une subtile transposition, au sein des dispositifs de droit commun, d'un certain nombre de pouvoirs exceptionnels consentis dans un cadre extraordinaire et balisé, celui de l’état d’urgence, ce qui emporte des conséquences notables sur l’étendue de la protection des droits individuels et collectifs. Or, il s’agit de mesures qui appellent à une extrême vigilance car elles pourraient contenir en leur sein des éléments contraires à la garantie des droits fondamentaux (profilage par identification, collecte de données personnelles ou encore surveillance de masse). Dans le même sens, sont conduites une politique nationale de lutte contre la radicalisation et la mise en oeuvre de mesures administratives, qui, eu égard à leur intensité, sont susceptibles d’aboutir à une forme de marginalisation politique et sociale de groupes de personnes, incompatible avec les textes constitutionnels et législatifs nationaux, et, à plus forte raison, avec les obligations de la France au titre du droit international des droits de l’homme. Dès lors, mettre en perspective une compatibilité juridique viable revêt tout son intérêt, selon une approche critique, dans un tel contexte de pérennisation des mesures restrictives au niveau national.

    Ali Djambae Nasser, Accès aux soins et gestion des flux migratoires., soutenue en 2018 à Normandie sous la direction de Christophe Willmann et Catherine Puigelier présidée par Béatrice Bourdelois, membres du jury : Jacques Foyer (Rapp.)  

    Mayotte département d’outre-mer français depuis 2011, fait partie de l’archipel des Comores ; elle est séparée des îles de l’État de l’Union des Comores depuis 1975. L’instauration d’un visa en 1995 et l’ordonnance n° 2002-688 du 12 juillet 2004 entréeen vigueur le 1er avril 2005 relative à l’extension de la sécurité sociale à Mayotte exclut les malades étrangers du système de santé mahorais. Ceci entraine des processus d’évacuation sanitaire par la voie d’une immigration clandestine qui provoque des naufrages et des violations des droits du patient. L’attrait de Mayotte et de la France métropolitaine pour les populations défavorisées occasionne des situations de conflits et de concurrence pour l’accès à la protection sanitaire et sociale. Les populations défavorisées de Mayotte, qui se battent pour combler leur retard par rapport à la métropole, vivent mal cette concurrence ; tandis que les populations immigrées vivant dans la clandestinité et sous la menace d’une expulsion imminente, rencontrent des difficultés pour faire valoir leur droit aux soins et au bénéfice à l’assistance du système social. Les obstacles sont nombreux et souvent considérables, dus notamment à la discrimination, à une disparité de difficultés sociales et économiques et à leurs conditions de vie généralement très difficiles. La maîtrise des flux migratoires et la lutte contre l’immigration irrégulière demeurent des priorités de la politique du gouvernement français en matière d’immigration. Laspécificité de la situation du département de Mayotte ainsi que l’importance des flux migratoires qui y sont constatés ont conduit les autorités sanitaires à gérer les flux migratoires liés aux évacuations sanitaires par la voie illégale. La France mène une politique sanitaire en continuant de soutenir l’Union des Comores dans l’amélioration de l’accessibilité et de laqualité des soins, à travers les programmes d’appui au secteur de la santé. Ces programmes auront pour finalité l’amélioration de la santé des mères et des enfants, notamment la réduction des mortalités maternelle et néonatale. La France à travers son organisme Agence française de développement (AFD) entend appuyer le ministère de la Santé dans l’élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques et contribuer au renforcement du cadre institutionnel et juridique du secteur. Il s’agira notamment d’appuyer l’État comorien dans la mise en place de mécanismes de régulation du service privé dans le secteur public et de réformer la pharmacie nationale. Cette recherche pointe les enjeux liés au droit de la protection sociale et au droit de la santé des étrangers sur le territoire national, aussi bien en France métropolitaine qu’à Mayotte. La diversité des droits nationaux applicables à Mayotte constitue une entrave sérieuse face aux dispositifs locaux relatifs à l'accompagnement sanitaire et social. Il est donc indispensable de chercher des solutions juridiques relatives à l’uniformisation de ce droit sanitaire et social afin d’améliorer le système de santé. Les résultats de cette recherche ont montré que les dispositifs locaux tels que le « bon rose » et le « bon AGD » ne sont pas du tout équivalents aux dispositifs nationaux (l'AME et la CMUc).

  • Membre du jury

    Latifa Ben Rzig, La criminalité féminine, soutenue en 2018 à Paris 8 sous la direction de Franck Arpin-Gonnet présidée par Madjid Kaci, membres du jury : Jacques de Saint-Victor (Rapp.)  

    Les femmes représentent seulement 18% des personnes mises en cause pour des crimes et délits, 10,3% des personnes condamnées et 3,6% des personnes détenues. Les chiffres laissent apparaitre une sous-représentation des femmes au sein des condamnations et plus particulièrement pour les condamnations pour crime (5,4% de l’ensemble). Ainsi, la criminalité féminine se caractérise par sa marginalité tout autant par sa spécificité. En dépit des évolutions sociales et la promotion de la parité et de l’égalité des sexes, les criminalités féminine et masculine ne se confondraient pas, tant quantitativement que qualitativement, mais ne divergeraient pas autant que les stéréotypes sexuels ne le laisseraient présager. Si, les causes du passage à l’acte sont identiques quel que soit le sexe de l’auteur, tel n’est pas le cas du mode opératoire et du choix victimaire qui se différencient considérablement en fonction du sexe. Outre, la dissymétrie statistique traditionnelle entre les deux sexes, la criminalité féminine et son traitement pénal, manifestent certaines spécificités indéniables. Le sexe de l’auteur de l’infraction n’est pas totalement indiffèrent au droit pénal et la pratique judiciaire, les hommes et les femmes ne sont pas égaux face à la justice. Ils ne sont pas d’ailleurs plus égaux en milieu carcéral. Les hommes et les femmes font ainsi, l’objet d’un traitement judiciaire et pénitentiaire différencié. Dès lors, le sexe de l’auteur de l’infraction est non seulement un facteur de spécificité dans le passage à l’acte criminel mais également un facteur de spécificité dans la réaction pénale à la criminalité.

    Léo Wada, L'office du juge en droit de la responsabilité médicale, soutenue en 2017 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier présidée par Jacques Foyer, membres du jury : Gérard Mémeteau (Rapp.), Christian Jubault (Rapp.), Claude Grellier  

    L’objet de cette recherche est d’analyser l’apport et le rôle du juge en droit de la responsabilité médicale.Dans la première partie nous expliquons que le juge civil, puis administratif, a énoncé les grands principes du droit de la responsabilité médicale avant que le législateur ne les reprenne. Après avoir énoncé les principes qui gouvernent la matière, le juge assure la mise en œuvre de ce régime. L’expertise est indispensable au juge qui n’est pas un sachant même s’il lui revient de dire le droit.Le juge doit aussi répondre aux attentes sociales. Dans cette perspective, il indemnise des préjudices qui n’étaient jadis pas réparables en élaborant des nomenclatures par postes de préjudices qui vont structurer sa décision. Dans la seconde partie, nous soutenons que le rôle du juge est aujourd’hui à consolider.Une difficulté plus récente est apparue pour le juge depuis la création d’une procédure parallèle d’indemnisation des accidents médicaux par la solidarité nationale. Le juge doit trouver un équilibre entre ces deux procédures. Dans sa mission, le rôle des avocats est essentiel : ce sont eux qui présentent aux juges les préjudices subis par les victimes. Aujourd’hui, le rôle du juge est remis en cause ; on estime que l’indemnisation est trop subjective et qu’elle devrait être normalisée pour unifier l’aspect indemnitaire de ce contentieux. Le débat sur l’usage des barèmes et des référentiels remet la liberté du juge en question. Pourtant, le juge a toujours indemnisé le préjudice selon le principe cardinal de la réparation intégrale. Nous plaidons pour que ce contentieux, déjà dense et fort bien conceptualisé, dépende entièrement des juridictions civiles.

    Vanessa Koum Dissake, Le mémoricide, soutenue en 2017 à Paris 8 sous la direction de Catherine Puigelier présidée par Jacques Foyer, membres du jury : Gilles Raoul-Cormeil (Rapp.), Gérard Mémeteau (Rapp.)  

    La culture, que l’on avait pu concevoir comme un moyen de réunir, d’unifier les hommes, par-delà leurs différences et contribuer ainsi à renforcer les défenses de la paix, est aussi, malheureusement, bien souvent ce qui les divise. Le drame qui frappa l’Europe de l’Est, scandale majeur de la fin du siècle dernier, est un exemple éloquent. Pour la première fois depuis cinquante ans, notre continent fût de nouveau plongé dans la guerre et la barbarie avec l’explosion de la République Fédérale Socialiste de Yougoslavie. Les destructions massives du patrimoine culturel ont succédé les massacres sur ce territoire. Un tel saccage du patrimoine culturel constitue une escalade dans la stratégie de la guerre totale. Mirko Grmerk a jugé utile de nommer ce concept nouveau par un terme nouveau : le mémoricide. Car selon lui, ce terme décrit bien cette réalité. Le mot mémoriae, en latin tardif, désigne non seulement les souvenirs mais aussi les monuments historiques. Cependant, le terme mémoricide est de plus en plus utilisé sur les moteurs de recherche. Son utilisation a largement dépassé son lieu d’origine, la mémoire, pour tomber en quelque sorte dans le domaine public. Mais la diffusion accélérée d’un mot assure-t-elle à l’idée qu’il a mission de véhiculer le maintien de la cohérence et de la rigueur souhaitables ? Tantôt défini comme un crime politique, tantôt comme un crime culturel, il n’est pas évident que la compréhension profite de l’extension et qu’en fin de compte on sache de manière parfaitement claire de quoi on parle lorsqu’on se réfère au mémoricide. La présente thèse se propose d’éclaircir cette notion. Car le patrimoine a la capacité d’impulser un sentiment d’affirmation ou d’appartenance transmissible et peut cristalliser ou stimuler la conscience d’identité des peuples sur leur territoire.