Pascal Binczak

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Le principe d'immunité juridictionnelle en droit administratif français : histoire d'un paradoxe, soutenue en 2000 à Paris 1 sous la direction de Pierre-Laurent Frier 

  Fondé en grande partie sur le principe de légalité et le principe d'autonomie, le droit administratif français se caractérise toutefois par l'existence d'actes non contrôlés par le juge administratif, d'actions dommageables pour lesquelles l'administration n'encourt aucune responsabilité. Dans un état de droit, comment expliquer ces dérogations, ces exceptions, autrement dit ces immunités dans l'exercice de la fonction juridictionnelle ? En suivant la méthode historique, une analyse du droit administratif français révèle l'existence d'un principe méconnu mais pourtant essentiel et contenu dans deux lois fondamentales, la loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : un principe que l'on peut intituler principe d'immunité juridictionnelle. Quels furent la portée et le rôle joué par ce principe en droit administratif français ? Pourquoi fut-il négligé ou ignore par la doctrine ? Quels furent les fondements et les fonctions de ce principe ? Quel est son avenir aujourd'hui ? Qu'en est-il dans d'autres pays démocratiques ? Ce principe est-il encore justifié ? Sinon, n'est-il pas consubstantiel au droit administratif français ? Telles sont les principales questions auxquelles cette thèse tente d'apporter des éléments de réponse.

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• Ouvrages

  Pascal Binczak, Chahira Boutayeb, Josiane Auvret-Finck, Abdelkhaleq Berramdane, Claude Blumann [et alii], La Constitution, l'Europe et le droit: liber amicorum discipulorumque [mélanges en l'honneur de Jean-Claude Masclet], Publications de la Sorbonne, 2022, 1087 p.  

  Riche et lumineuse, la carrière du professeur Jean-Claude Masclet s'est spontanément mise au service de l'Université. Jamais rétif à l'exercice de la fonction universitaire ou de la charge administrative, il s'est utilement dévoué à la diffusion du savoir et de l'enseignement du droit. Le professeur Jean-Claude Masclet a oeuvré, avec belle intuition, à l'éclosion et l'essor de plusieurs champs du droit constitutionnel, alors naissants, méconnus ou peu explorés. À l'idée européenne, celui-ci a consacré nombre de ses écrits dont certains ont été traduits en plusieurs langues. Inlassablement, Jean-Claude Masclet a été animé par la volonté d'expliquer la vertu de l'Europe politique comme celle de l'Europe du droit. Avec conviction et habilité, il a su porter par les nombreux travaux que décline sa bibliographie la beauté de l'idéal européen. Les études ici réunies ne pouvaient alors que s'attarder sur ses thèmes de prédilection : la Constitution et l'Europe. L'ouvrage, résolument inscrit dans l'inégalable tradition universitaire des Mélanges, convie l'esprit avide de compréhension à arpenter les champs infinis que déploient les droits constitutionnel et européen.

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  Pascal Binczak, Nathalie Albert, Jean-Pierre Bady, Odile de David Beauregard-Berthier, Maryse Deguergue, L'art et le droit: écrits en hommage à Pierre-Laurent Frier, Éditions de la Sorbonne, 2022  

  Pierre-Laurent Prier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des œuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'œuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une œuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit

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  Pascal Binczak, Patrick Aeberhard, Dominique Bordin, Olivier Cha, Sonia Jedidi [et alii], L'accès aux soins des migrants, des sans-papiers et des personnes précaires: pour un droit universel aux soins, les Études hospitalières, 2013, Actes et séminaires  

  Pascal Binczak, Jean-Michel Djian, Vincennes: une aventure de la pensée critique, Flammarion, 2009, 191 p.  

  Pascal Binczak, Sophie Nicinski, Droit administratif des biens: l'essentiel du domaine des personnes publiques, de l'expropriation, et des travaux publics, Gualino, 2007, Les carrés, 144 p. 

  , Abdou Diouf: Docteur honoris causa, Université Paris 8, 2006, 1 p.  

  Pascal Binczak, Sophie Nicinski, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2005, Les carrés, 120 p. 

  , La construction de l'Europe: par l'un de ses initiateurs, Presses universitaires de France, 2002, 205 p. 

  Pascal Binczak, Sophie Nicinski, L'essentiel du droit administratif des biens, Gualino, 2000, Collection QCM, 116 p.  

  Pascal Binczak, Pierre-Laurent Frier, Le principe d'immunité juridictionnelle en droit administratif français: histoire d'un paradoxe, 2000, 703 p. 

  Fondé en grande partie sur le principe de légalité et le principe d'autonomie, le droit administratif français se caractérise toutefois par l'existence d'actes non contrôlés par le juge administratif, d'actions dommageables pour lesquelles l'administration n'encourt aucune responsabilité. Dans un état de droit, comment expliquer ces dérogations, ces exceptions, autrement dit ces immunités dans l'exercice de la fonction juridictionnelle ? En suivant la méthode historique, une analyse du droit administratif français révèle l'existence d'un principe méconnu mais pourtant essentiel et contenu dans deux lois fondamentales, la loi du 3 mars 1849 et la loi du 24 mai 1872 : un principe que l'on peut intituler principe d'immunité juridictionnelle. Quels furent la portée et le rôle joué par ce principe en droit administratif français ? Pourquoi fut-il négligé ou ignore par la doctrine ? Quels furent les fondements et les fonctions de ce principe ? Quel est son avenir aujourd'hui ? Qu'en est-il dans d'autres pays démocratiques ? Ce principe est-il encore justifié ? Sinon, n'est-il pas consubstantiel au droit administratif français ? Telles sont les principales questions auxquelles cette thèse tente d'apporter des éléments de réponse.

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• Articles

  Pascal Binczak, « Police des télécommunications et antennes relais de téléphonie mobile - De l'usage conjectural et écliptique du principe de précaution », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2002, n°20, p. 1300