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Faneva Tsiadino Rakotondrahaso

Maître de conférences, Droit public.

Université de La Réunion · UFR Droit et Economie Centre de Recherche Juridique — CRJ
Université de La RéunionUFR Droit et EconomieCentre de Recherche Juridique
Finances publiques Droit européen
faneva.rakotondrahaso@univ-reunion.fr CV IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Colloque
Le financement des collectivités territoriales
12 avr. 2024 · Saint-Denis
Colloque
La Région Réunion, 40 ans après : un modèle pour la République ?
6 déc. 2023 · Saint-Denis de La Réunion
Colloque
La responsabilité financière des gestionnaires publics
5 avr. 2023 · Saint-Denis
Conférence
La loi 3DS
31 oct. 2022 · Saint-Denis
Conférence
La fiscalité locale : Évolution ou Révolution ?
1 mars 2022 · Saint-Denis
Conférence
Politiques fiscales : Quelles missions confier à l'impôt ?
12 nov. 2021 · Saint-Denis
Colloque
Gestion locale et chambres régionales des comptes
16 avr. 2019 · St Denis de La Réunion
Parution
La départementalisation de Mayotte
13 fév. 2019

Responsabilités

Responsabilités administratives et scientifiques

  • Directeur, UFR Droit et Economie
  • Responsable pédagogique - Master 1 Prépa Talents du service public
  • Responsable pédagogique - Licence 2 Droit

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne, soutenue en 2012 à Montpellier 1 sous la direction de Étienne Douat, membres du jury : Jacques Ziller (Rapp.), Hélène Gaudin (Rapp.), Laurent Tesoka, Philippe Augé et Laurence Weil  

    L' article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2 dudit article. En étant le premier Pays et Territoire d'Outre-Mer à devenir une région ultrapériphérique, Mayotte fait figure de précurseur et concrétise cette faculté innovante. Par ailleurs, cette évolution statutaire de l'île de Mayotte réactualise aujourd'hui une question centrale pour les collectivités ultramarines des États membres : Les régions ultrapériphériques doivent-elles-envier les Pays et Territoires d'Outre-Mer ou bien est-ce l'inverse ? À travers la comparaison des fonctions de chaque statut, cette étude apporte des éléments de réponse à cette interrogation.

  • Ouvrages

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso (dir.), Gestion locale & chambres régionales des comptes: [actes du colloque organisé le 16 avril 2019 à la Faculté de droit et d'économie de l'Université de La Réunion], Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020, Colloques & Essais, 192 p. 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014, Collection Droit d'outre-mer, 333 p. 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Étienne Douat, Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne, 2012, 519 p. 

    L'article 355, paragraphe 6, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) permet au Conseil européen, sur initiative de l'État membre concerné, d'adopter, à l'unanimité et après consultation de la Commission, une décision modifiant le statut à l'égard de l'Union d'un pays ou territoire danois, français ou néerlandais visé aux paragraphes 1 et 2 dudit article. En étant le premier Pays et Territoire d'Outre-Mer à devenir une région ultrapériphérique, Mayotte fait figure de précurseur et concrétise cette faculté innovante. Par ailleurs, cette évolution statutaire de l'île de Mayotte réactualise aujourd'hui une question centrale pour les collectivités ultramarines des États membres : Les régions ultrapériphériques doivent-elles-envier les Pays et Territoires d'Outre-Mer ou bien est-ce l'inverse ? À travers la comparaison des fonctions de chaque statut, cette étude apporte des éléments de réponse à cette interrogation.

  • Chapitres d'ouvrage

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Didier Blanc, Faneva Rakotondrahaso, Hélène Pongérard-Payet, « L’action extérieure des collectivités territoriales françaises d’outre-mer »Hélène Pongérard-Payet (dir.), in Hélène Pongérard-Payet (dir.), L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer :, L'Harmattan, 2018, pp. 211-225   

  • Articles

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « L’existence d’un préjudice financier imputable à un manquement du comptable public, condition de mise en jeu de sa responsabilité personnelle et pécuniaire », Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°12 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La reconduction de l’octroi de mer », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°27, pp. 3--5 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Les remises gracieuses accordées aux comptables publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°2 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « II. Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne », Paris : CNRS Editions, PERSÉE : Université de Lyon et CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 657-662  

    Rakotondrahaso Faneva Tsiadino. II. Le statut de Mayotte vis-à-vis de l'Union européenne. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 34, 2014. Éducation, formation, recherche. Quelle place pour les collectivités territoriales ? pp. 657-662.

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « L’application du principe constitutionnel de la légalité des délits et des peines aux sanctions administratives », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2014, n°2 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « L’indemnisation dans la résiliation des contrats administratifs », Contrats et marchés publics , Éditions du Juris-classeur , 2014, n°13, pp. 6--13 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La transparence du budget de l'Union européenne, un préalable à toute idée d'impôt européen ? », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2010, n°542, p. 574  

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Mayotte, le statut de pays et territoire d'outre-mer de l'Union Européenne : un pis-aller ? », Revue juridique de l'Océan Indien, Association LexOI, « Le droit dans l'Océan Indien » (Sainte-Denis, La Réunion et France) , 2009, n°2009, pp. 73-90   

  • Communications

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Le financement des collectivités territoriales », le 12 avril 2024 

    Colloque organisé par le CRJ, Faculté de droit, Université de la Réunion

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La Région Réunion, 40 ans après : un modèle pour la République ? », le 06 décembre 2023 

    Colloque organisé par la Région Réunion en partenariat avec le Centre de Recherche Juridique sous la direction de Cathy Pomart et l'Association des Juristes en Droit des Outre-Mer Association L'AJDOM sous la présidence du Pr Ferdinand Mélin-Soucramanien

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Les nouveaux visages de la contestation de la primauté du droit de l'Union européenne », le 07 avril 2023 

    Conférence organisée par Rémi Barrué-Belou, Maître de conférences en droit public et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, CRJ, Université de La Réunion.

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La responsabilité financière des gestionnaires publics », le 05 avril 2023 

    Organisé par la Faculté de droit, Université de La Réunion

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Les nouveaux enjeux du renvoi préjudiciel à la Cour de justice de l'Union européenne », le 04 avril 2023 

    Conférence organisée par Safia Cazet, Maître de conférences HDR en droit public et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, CRJ, Université de La Réunion

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La nécessité d'une réforme constitutionnelle du droit de l'Outre-Mer », le 31 octobre 2022 

    Conférence organisée par Hélène Pongérard-Payet, Directrice du DPAG et des études de la LAP Prépa Talents, et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Vice-doyen, Faculté de droit et d'économie, Université de La Réunion

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La fiscalité locale : Évolution ou Révolution ? », le 01 mars 2022 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Politiques fiscales : Quelles missions confier à l'impôt ? », le 12 novembre 2021 

    Conférence organisée par Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, maitre de conférences en droit public, dans le cadre de la classe Talents du service public, Université de La Réunion

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Gestion locale et chambres régionales des comptes », le 16 avril 2019 

    Colloque organisé sous la direction scientifique de M. Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, Maître de conférences en droit public, Université de La Réunion

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Le pilotage des finances locales par la loi de programmation des finances publiques », le 09 avril 2018 

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « De la sortie de crise à la consolidation de l’état aux Comores : l'évolution des constitutions comoriennes depuis l’indépendance à nos jours », le 05 octobre 2017 

    Le Centre de Recherche juridique (CRJ) en partenariat avec l’Association LexOI (Le Droit dans l’océan Indien) vous invitent à la conférence organisée par Élise Ralser et Faneva Tsiadino Rakotondrahaso

    Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « Cinq ans de départementalisation à Mayotte », le 27 octobre 2016