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Victor Simon

Professeur, Histoire du droit et des institutions.

Université Lille · Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales Centre d'Histoire Judiciaire — CHJ
Université de LilleFaculté des Sciences Juridiques, Politiques et SocialesCentre d'Histoire Judiciaire
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Séminaire
Los actores en la resolución de conflictos
16 mai 2024 · Chihuahua, Chihuahua, México
Colloque
La réputation de l'entreprise
30 nov. 2023 · Angers
Colloque
Pour une histoire européenne du droit des affaires
29 juin 2022 · Castelnau-Magnoac
Séminaire
Le vir bonus en droit romain
25 mars 2022 · Lille
Colloque
La dynamique juridique des réseaux marchands
24 nov. 2021 · Lille
Conférence
Conférences de la Société d’histoire du droit
16 oct. 2021 · Paris
Colloque
La volonté
9 sept. 2021 · Toulouse

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Les échelles du Levant et de Barbarie : Droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIème - XVIIIème siècle), soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Olivier Descamps, membres du jury : Florent Garnier (Rapp.), Nicolas Warembourg (Rapp.), Jean Hilaire, Alexis Mages et Laurent Pfister  

    Après l’octroi des premières capitulations au début du XVIe siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l’Empire ottoman. Depuis l’Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d’échelles du Levant et de Barbarie. Ces termes renvoient également aux cadres juridiques développés pour organiser ce commerce international de grande ampleur. Dès lors, les marchands des échelles sont soumis à une triple contrainte résultant du droit capitulaire turc, des usages commerciaux et de la législation royale. En s’appuyant sur les capitulations qui garantissent la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire ottoman, les négociants français développent des structures juridiques empiriques. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, les rois de France essayent par ailleurs d’imposer une forme de dirigisme commercial, afin de subordonner l’activité économique à la politique royale et de la faire tendre vers le bien de l’État.

  • Ouvrages

    Victor Simon, Luisa Brunori, Alain Wijffels, Béatrice Touchelay, La dynamique juridique des réseaux marchands: hanses, nations, agences, filiales et comptoirs [actes du colloque tenu à Lille en novembre 2021], Presses de l'université Toulouse 1 Capitole, 2024, Études d’histoire du droit et des idées politiques, 338 p.  

    Troisième volet du projet PHEDRA, ce volume poursuit l'ambition d'appréhender la pratique commerciale dans son devenir, la perméabilité normative qui lui est inhérente, et les parcours des dynamiques de formation du droit des affaires, saisis dans leur « écosystème juridique européen ».Le colloque « La dynamique juridique des réseaux marchands : hanses, nations, agences, filiales et comptoirs », dont les actes sont rassemblés dans le présent volume, a retenu comme objet d'études un aspect essentiel de cette porosité des normes et pratiques des affaires : les réseaux marchands.Ils ont été très étudiés par l'historiographie économique et sociale, cependant les enjeux juridiques de ces réseaux marchands sont restés plutôt inexplorés. Or, l'historiographie juridique s'aperçoit de plus en plus que la ramification de l'organisation marchande a joué un rôle déterminant dans l'homogénéisation des pratiques et des normes des affaires. Les contributions ici recueillies en sont la confirmation et invitent à de nouvelles recherches

    Victor Simon, Marie Bassano, Luisa Brunori, Cristina Ciancio, Florent Garnier [et alii], La volonté Italie-France allers-retours, Presses de l'Université Toulouse Capitole, 2023, Études d’histoire du droit et des idées politiques  

    La volonté. Voilà une notion qui est la croce e delizia de tout juriste. Elle n’a pas manqué de nourrir la réflexion depuis plusieurs siècles d’histoire juridique et suscite toujours des questionnements contemporains. La dimension diachronique, l’approche comparative et la réflexion collective sont au cœur des rencontres « France-Italie » depuis 2018. Par leur format original et l’ambition d’identifier et d’analyser la circulation des idées juridiques entre les deux pays et leurs juristes, les journées toulousaines de 2021 proposent d’interroger à nouveaux frais un thème déjà fécond. Les contributions réunies dans le présent volume ont permis de croiser les réflexions d’historiens du droit français et italiens pour saisir une notion qui n’est pas univoque ni un principe universel. Ils se sont également interrogés sur les moyens et les éléments qui ont façonné cette variabilité notionnelle en relation avec leur contexte d’élaboration et d’utilisation. Volonté individuelle et volonté collective, volonté juridique et volonté réelle sont quelques-unes des multiples facettes de la notion. Elles ont retenu l’attention d’une vingtaines de juristes historiens pour lesquels « l’une des tâches fondamentales de l’histoire du droit consiste à rappeler aux juristes que les principes et concepts généraux n’ont pas une signification absolue ou intemporelle »

    Victor Simon, Alexis Mages, Luisa Brunori, Frédéric Charlin, David Deroussin, Les fondements historiques du droit européen des affaires, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2022  

    Le droit européen des affaires est aujourd'hui appréhendé essentiellement dans sa dimension économique et fiscale au travers notamment de l'union douanière. Il s'identifie en principe au marché unique sur lequel repose quatre libertés fondamentales : la liberté de circulation des biens, des services, des capitaux, et des personnes. Il s'agit là cependant d'une construction récente puisqu'elle apparaît au lendemain du second conflit mondial. Elle est ainsi historiquement datée et politiquement marquée par son inspiration libérale. Les contributions réunies dans le présent volume sortent de cette espèce de « carcan » institutionnel et remontent à dessein plus avant dans le temps afin de retracer le fil de cette aventure commune, faite de heurs et malheurs, dont les origines ne se limitent pas au temps présent. Pour ce faire, les thématiques abordées sont diverses (monnaie, sociétés, effets de commerce, transport de marchandise, propriété industrielle, codification...) et étudiées à partir de sources elles aussi variées, à la fois manuscrites et imprimées (contrats, conventions et traités internationaux, doctrine...)

    Victor Simon, Les échelles du Levant et de Barbarie: droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIe-XVIIIe siècle), LGDJ et un savoir-faire de Lextenso, 2021, Bibliothèque d'histoire du droit et droit romain, 304 p. 

    "Au coeur des grandes recompositions géopolitiques de la première moitié du XVIe siècle, François Ier tisse d'étroites relations avec l'Empire ottoman de Soliman. Cette « alliance impie » avec le grand seigneur se prolonge par l'octroi d'importants privilèges commerciaux, désignés sous le terme de capitulations, au profit des sujets du roi de France. En se fondant sur ces textes, des négociants provençaux développent alors des réseaux commerciaux complexes en Méditerranée orientale et en Afrique du Nord. Ceux-ci établissent en effet des maisons de commerce dans les principales cités ottomanes qu'ils qualifient d'échelles du Levant et de Barbarie, comme autant de têtes de pont du négoce européen. À partir du ministère de Colbert, ce lucratif commerce international est peu à peu envisagé comme un facteur stratégique, permettant de soutenir la puissance de l'État. La monarchie s'insinue dès lors toujours plus loin dans la direction des affaires, en orientant l'activité des marchands au moyen d'une réglementation de plus en plus rigide qui entrave les initiatives individuelles. En réaction, les négociants impliqués dans le commerce méditerranéen formulent des thèses libérales très critiques vis-à-vis de la politique royale. À la confluence du droit international public, de la législation royale et des usages commerciaux, l'histoire juridique des échelles du Levant et de Barbarie est, dès lors, traversée d'insolubles tensions entre milieux d'affaires et grands administrateurs du royaume"

    Victor Simon, Olivier Descamps, Florent Garnier, Nicolas Warembourg, Jean Hilaire [et alii], Les échelles du Levant et de Barbarie: Droit du commerce international entre la France et l'Empire ottoman (XVIème - XVIIIème siècle),, 2014, 452 p. 

    Après l’octroi des premières capitulations au début du XVIe siècle par les sultans turcs, de nombreux négociants provençaux fondent des établissement dans les principales places de commerce de l’Empire ottoman. Depuis l’Époque médiévale, celles-ci sont désignées sous le vocable d’échelles du Levant et de Barbarie. Ces termes renvoient également aux cadres juridiques développés pour organiser ce commerce international de grande ampleur. Dès lors, les marchands des échelles sont soumis à une triple contrainte résultant du droit capitulaire turc, des usages commerciaux et de la législation royale. En s’appuyant sur les capitulations qui garantissent la libre circulation des personnes et des biens sur le territoire ottoman, les négociants français développent des structures juridiques empiriques. À partir de la seconde moitié du XVIIe siècle, les rois de France essayent par ailleurs d’imposer une forme de dirigisme commercial, afin de subordonner l’activité économique à la politique royale et de la faire tendre vers le bien de l’État.

  • Articles

    Victor Simon, « Le récit des origines du droit commercial : la doctrine commercialiste et l'argument historique », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 2018, n°02, p. 293  

  • Communications

    Victor Simon, « Les Tribunaux des Activités Economiques : entre opportunité et opportunisme », le 14 février 2025 

    Colloque organisé par le CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Véronique Martineau-Bourgninaud

    Victor Simon, « Droit international et relations interconfessionnelles : étude d'une dynamique historique », le 10 juin 2024 

    Journées d’études organisées par le CHJ-CNRS, Université de Lille sous la direction scientifique de Orazio Condorelli (Université de Catane) et Dante Fedele (CHJ CNRS-Lille) dans le cadre du projet IEA CNRS-Université de Catane

    Victor Simon, « Los actores en la resolución de conflictos », le 16 mai 2024 

    Victor Simon, « La codification européenne du droit des affaires », le 05 février 2024 

    Atelier organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire (UMR 8025, Université de Lille / CNRS).

    Victor Simon, « International Law and Interfaith Relations in the “ius commune” Tradition », le 03 décembre 2023 

    International school of Ius Commune organised by Ettore Majorana Foundation and Centre for Scientific Culture, sponsored by The Italian Ministry of Education, University and Research – Sicilian Regional Government – University of Catania – CNRS

    Victor Simon, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Victor Simon, « Des fonctions judiciaires des consuls aux tribunaux consulaires (XIIe – XXe siècle) », le 02 novembre 2023 

    Colloque international organisé par l'UBS, l'Université Côte d'Azur, l'Université de Hambourg et l’Ecole française de Rome

    Victor Simon, « Alternative Dispute Resolution in the light of legal norms and doctrine. Comparative approaches », le 10 mai 2023 

    Organisé par le CHJ-CNRS, Université de Lille et l'Université de Gant dans le cadre du Laboratoire International Asssocié "Legaliter aut Concorditer" et de ses programmes de travail

    Victor Simon, « Révolutions et Droit / Revoluciones y Derecho », le 14 septembre 2022 

    Organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire, Université de Lille dans le cadre du Laboratoire international associé Lex & Concordia

    Victor Simon, « Pour une histoire européenne du droit des affaires », le 29 juin 2022 

    Coorganisée par Xavier Prévost, Université de Bordeaux, Luisa Brunori, CNRS, Université de Lille et Florent Garnier, Université Toulouse 1 Capitole

    Victor Simon, « Avant l’État. Droit international et pluralisme politico-juridique en Europe, XIIe-XVIIe siècle », le 18 mai 2022 

    Organisé par Pierre Savy (EFR), Dante Fedele (CNRS-CHJ) et Randall Lesaffer (KU Leuven) en partenariat avec le CNRS-CHJ et KU Leuven

    Victor Simon, « Le vir bonus en droit romain », le 25 mars 2022 

    Organisé par le CHJ UMR8025, Université de Lille dans le cadre du séminaire « Un livre, un auteur » sous la direction du Professeur Victor Simon

    Victor Simon, « La dynamique juridique des réseaux marchands », le 24 novembre 2021 

    Organisé dans le cadre du projet PHEDRA - Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires, par le CHJ, Université de Lille / CNRS.

    Victor Simon, « Conférences de la Société d’histoire du droit », le 16 octobre 2021 

    Programme de la SHD pour l’année universitaire 2021-2022

    Victor Simon, « La volonté », le 09 septembre 2021 

    Colloque franco-italien organisé par le CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, et le CHJ, Université de Lille / CNRS.

    Victor Simon, « Les fondements historiques du droit européen des affaires », le 19 novembre 2020 

    Organisé par le Centre Innovation et Droit (EA 7531, Université Bourgogne-Franche-Comté) et le Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique (EA 669, Université Jean Moulin-Lyon III), dans le cadre du programme PHEDRA.

    Victor Simon, « Pour une Histoire Européenne du DRoit des Affaires (PHEDRA) », le 21 juin 2019 

    Journée de lancement du programme PHEDRA.

    Victor Simon, « L’Expérience de la mobilité de l’antiquité à nos jours – II - Situations de l’entre-deux », le 20 juin 2019 

    Organisé par l’Université Paris 8 et USC - University of Southern California

    Victor Simon, « La culture juridique européenne, entre mythes et réalités », le 23 mai 2019 

    Victor Simon, « Italia-Francia allers-retours : influenze, adattamenti, porosità », le 21 septembre 2018 

    Organisé par le Hi-D - Carnet de recherche pour la valorisation de la formation et de la recherche en histoire du droit et des idées politiques

    Victor Simon, « Argent et marchandises en voyage », le 22 juin 2018 

    Victor Simon, « Le droit romain : un droit pour demain ? », le 15 décembre 2017 

    Organisé par l’Université Paris II Panthéon-Assas

    Victor Simon, « Formation, idées et pratique. Le droit des gens dans le long dix-huitième siècle », le 18 mai 2017 

    Colloque international organisé par le CIERA

    Victor Simon, « Histoire de l'économie sans travail. Finances, investissements, spéculation de l’Antiquité à nos jours », le 18 novembre 2016 

    Regard historique de longue durée sur l'« économie sans travail », à savoir la masse d’opérations financières rémunératrices ni du travail humain ni d’un échange de biens.

    Victor Simon, « Le commerce maritime », le 13 novembre 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Louis-Joachin Scalbert, Les prémices de la règlementation bancaire en France, entre liberté bancaire et intervention de l'État (1799-1945), soutenue en 2025 à Université de Lille 2022 

    Traditionnellement, l'émergence d'une règlementation bancaire structurée et autonome est rattachée à la période de la Libération. Cette évolution se traduit par le renforcement de l'État et la fin du « régime juridique de liberté totale » en vigueur depuis la fin du Second Empire. Si 1945 constitue un point de rupture, l'intervention de l'État dans le secteur bancaire n'est pas chose nouvelle. Après les bouleversements révolutionnaires, le Consulat issu du coup d'État du 18 Brumaire an VIII (9 novembre 1799) réorganise le secteur bancaire et contribue, par arrêté du 18 janvier 1800, à la naissance d'une grande banque qui deviendra une autorité régulatrice majeure : la Banque de France. Trois ans plus tard, la loi du 14 avril 1803 lui accorde, pour quinze ans, le privilège d'émission exclusif des billets sur Paris. Toutefois, la grave crise financière qui survient dans les années 1805-1806 conduit à une révision des statuts de la Banque de France et à une restriction des libertés bancaires. L'État se montre, dès lors, plus interventionniste et a recours au système d'autorisation préalable des sociétés anonymes, prévu par le Code de commerce de 1807, afin de freiner la création de nouvelles banques trop ambitieuses. Au cours de cette première moitié du XIXe siècle, les contraintes de l'État s'intensifient tandis que la Banque de France, perçue comme la « banque des banquiers », étend son influence. Au milieu du XIXe siècle, en réponse à la pression des banques nouvelles, très favorables à la liberté d'entreprendre, une inflexion se dessine progressivement. Il faut, cependant, attendre la loi du 28 mai 1863 pour que soit déclarée libre la formation de toute société anonyme dont le capital ne dépasse pas 20 millions de francs. Quatre ans après, à la veille de la IIIe République, la banque, société anonyme, est enfin libérée. La loi du 24 juillet 1867 abolit ainsi définitivement l'exigence d'une autorisation pour la création d'une société anonyme, peu importe le montant de son capital. Durant plus d'un demi-siècle, l'État ne légifère plus en matière bancaire et le secteur bancaire s'autorégule. Bientôt, la contestation s'élève. Dans les années 1930, un contrôle du secteur bancaire semble se rétablir. Cependant, il faut attendre la législation de Vichy en 1941 et les années de la Libération pour que la situation évolue vraiment. Cet aperçu historique met ainsi en lumière l'existence, avant 1945, d'un encadrement juridique instable et complexe du secteur bancaire, entre liberté bancaire et intervention de l'État. Ainsi, c'est l'évolution de ce cadre normatif, encore peu étudié, qui sera analysée dans cette thèse. Le projet de recherche s'articulera autour de deux axes d'étude principaux. D'abord, il conviendra d'analyser les causes ayant contribué à l'évolution de la règlementation applicable au secteur bancaire. Il s'agira de s'interroger sur l'influence des banques, en particulier de la haute banque, des autorités de régulation et des décideurs publics mais aussi sur l'impact des crises financières et politiques, du développement du capitalisme, de l'évolution de la législation et des pratiques bancaires des autres pays et de certaines doctrines, telles que le libéralisme économique ou le saint-simonisme, sur l'élaboration des normes encadrant l'activité bancaire. Ensuite, il s'agira d'examiner les conséquences de ces évolutions normatives sur l'organisation, la stratégie, les activités et le contrôle des banques ainsi que la réception de cette règlementation par certains acteurs spécifiques du secteur bancaire tels que les banques coloniales ou les banques étrangères implantées sur le territoire français. Les conséquences de ces évolutions seront enfin abordées sous l'angle de leur impact sur la clientèle des banques, notamment en ce qu'elle modifie la condition d'accès aux services bancaires et la nature des relations entre les banques et leurs clients.

    Lucie Ranchoux, Les chambres de commerce, entre droit et politique économique (1599-1898), soutenue en 2024 à Université de Lille 2022 

    Les chambres de commerce et d'industrie constituent aujourd'hui des acteurs clés dans l'organisation économique française, facilitant le développement des entreprises et le dialogue entre les pouvoirs publics et les acteurs économiques. Ces institutions, définies comme des « corps intermédiaires de l'État » par l'article L710-1 du Code de commerce, agissent à l'échelle régionale et locale pour conseiller et accompagner les entreprises dans leurs activités. Bien que leur rôle soit aujourd'hui bien établi, leur origine remonte à la fin du XVIe siècle, avec la fondation de la première chambre de commerce à Marseille en 1599. Mise en place par le Conseil municipal de la ville, elle prend le nom de Bureau du commerce, avant de devenir officiellement autonome en vertu d'un règlement du 13 novembre 1650. L'histoire des chambres de commerce révèle une institution en constante évolution, tant sur le plan de l'organisation que de leurs missions. Dès le XVIIe siècle, le modèle marseillais, qui a favorisé l'essor du commerce avec les États méditerranéens, notamment dans les échelles du Levant et de la Barbarie, a servi de référence pour l'établissement de chambres dans d'autres villes marchandes. C'est le cas de Dunkerque, ville portuaire du Nord, qui sera la deuxième cité de France à se doter d'une chambre en 1700. Puis Lyon en 1702, Rouen et Toulouse en 1703, Montpellier en 1704, Bordeaux en 1705, Lille en 1714, La Rochelle en 1719, Bayonne en 1726, en Martinique en 1759 et Amiens de 1761. Ces premières chambres de commerce ont contribué à structurer les relations commerciales locales tout en agissant comme relais entre les marchands et la monarchie. Cependant, leur abolition en 1791 durant la Révolution, dans le cadre de la suppression des institutions de l'Ancien Régime, marque un tournant. Les chambres de commerce ne seront rétablies qu'en 1802, sous le Consulat, avec une Chambre de commerce de Paris créée en 1803 pour la première fois. Il n'y en avait jusque-là jamais eu en raison de la présence dans la capitale du Conseil royal du commerce. À travers une approche historique et juridique, cette étude met en lumière les enjeux de la création et du développement de ces chambres, en tant qu'outils de régulation économique et de défense des intérêts des marchands.

  • Président du jury

    Raphaël Dorvillé, Anglomanie juridique, des Lumières jusqu'à la première Entente cordiale, soutenue en 2023 à Université de Lille 2022 sous la direction de Louis de Carbonnières, membres du jury : Sylvain Soleil (Rapp.), Yves Mausen (Rapp.), Xavier Godin et Corinne Robaczewski  

    Le modèle anglais apparaît, au XVIIIe siècle, comme la référence absolue en matière de droit et de liberté politique, vanté par les juristes francophones et les voyageurs ainsi que par les juristes anglais eux-mêmes, ce qui ouvre la voie à un nouveau monde de la comparaison juridique. Les dernières décennies du XVIIIe siècle voient ainsi un véritable engouement juridique pour l’Angleterre et son modèle politique libéral, alors que les bibliothèques des juristes de premier plan de l’Ancien Régime qu’étaient les parlementaires disposaient de peu d’ouvrages sur le droit étranger. Les premiers auteurs à écrire sur le système juridique anglais rencontrent un grand succès d’édition. Face à l’émergence d’un nouveau monde juridique dans son esprit et sa méthode, quelles sont les méthodes de travail de ces auteurs ? Peut-on leur faire confiance pour comprendre et pour rapporter fidèlement un modèle juridique qu’ils envient souvent ?