Véronique David-Balestriero

Actualités scientifiques

Journée d'étude

Les qualités de l’acte notarié. Problèmes pratiques de droit des succ…

11 nov. 2022

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  La stipulation pour autrui tacite, soutenue en 1994 à Nancy 2 sous la direction de Bernard Gross 

  La stipulation pour autrui tacite est celle qui figure dans une convention d'une manière non expresse. Elle est souvent mise au jour par le juge, à l'occasion de deux grands types d’Operations, la stipulation pour autrui tacite étant soit implicite, soit présumée. Il est un certain nombre de contrats, dont la nature est de mettre en rapport trois personnes, qui ont vocation à contenir une stipulation pour autrui, même si elle n'est pas expressément évoquée. Parfois, c'est l'observation de certaines clauses de la convention qui révèle l'existence d'une stipulation pour autrui tacite, lorsque ces clauses ne peuvent s'exécuter qu'au profit d'un tiers à cette convention. Le juge procède alors par déduction et fait apparaitre une stipulation pour autrui qui était implicite. Parfois, la présence d'une stipulation pour autrui tacite est beaucoup moins certaine, et il apparait que, dans un esprit d'équité ou de logique juridique, le juge va jusqu'à présumer l'existence d'une telle stipulation, pour arriver au résultat juridique qu'il vise a, savoir une action directe et personnelle du tiers bénéficiaire contre le promettant.

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• Ouvrages

  Véronique David-Balestriero, Véronique Balestriero, Bernard Gross, La stipulation pour autrui tacite,, 1994, 316 p. 

  La stipulation pour autrui tacite est celle qui figure dans une convention d'une manière non expresse. Elle est souvent mise au jour par le juge, à l'occasion de deux grands types d’Operations, la stipulation pour autrui tacite étant soit implicite, soit présumée. Il est un certain nombre de contrats, dont la nature est de mettre en rapport trois personnes, qui ont vocation à contenir une stipulation pour autrui, même si elle n'est pas expressément évoquée. Parfois, c'est l'observation de certaines clauses de la convention qui révèle l'existence d'une stipulation pour autrui tacite, lorsque ces clauses ne peuvent s'exécuter qu'au profit d'un tiers à cette convention. Le juge procède alors par déduction et fait apparaitre une stipulation pour autrui qui était implicite. Parfois, la présence d'une stipulation pour autrui tacite est beaucoup moins certaine, et il apparait que, dans un esprit d'équité ou de logique juridique, le juge va jusqu'à présumer l'existence d'une telle stipulation, pour arriver au résultat juridique qu'il vise a, savoir une action directe et personnelle du tiers bénéficiaire contre le promettant.

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  Véronique David-Balestriero, Véronique Balestriero, Bernard Gross, La stipulation pour autrui, 1990 

• Articles

  Véronique David-Balestriero, Véronique Balestriero, « La situation de l'enfant mort-né », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°08, p. 81  

• Communications

  Véronique David-Balestriero, « Les qualités de l’acte notarié. Problèmes pratiques de droit des successions en Région transfrontalière », le 11 novembre 2022 

  Organisée par l'IFG, Université de Lorraine avec les Universités de Strasbourg, de Heidelberg et de Sarrebruck