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Thibault Guilluy

Professeur, Droit public.

Université Lorraine · Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et Epinal Institut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État — IRENEE
Université de LorraineFaculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy et EpinalInstitut de Recherches sur l'Évolution de la Nation et de l'État
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Conférence
Le pacte fédératif
5 fév. 2025 · Nancy
Conférence
Une fièvre américaine
24 oct. 2024 · Nancy
Colloque
Le Pouvoir juridictionnel
7 avr. 2023 · Paris
Journée d'étude
L'excuse en droit public et sciences politiques
9 déc. 2022 · Nancy
Atelier
Idéologies et Ve République
26 mai 2021
Journée d'étude
La rébellion
18 sept. 2020 · Nancy
Parution
L'État de la Constitution 2018-2019
14 juil. 2020
Table ronde
Penser le droit constitutionnel
23 janv. 2020 · Paris
Colloque
Le droit politique face à la Ve République
6 juin 2019 · Paris

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Du self-government des Dominions à la dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, soutenue en 2014 à Paris 2 sous la direction de Olivier Beaud, membres du jury : Jean-Marie Denquin (Rapp.), Carlos Miguel Pimentel (Rapp.), Denis Baranger et John Bell  

    L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

  • Ouvrages

    Thibault Guilluy, Du self-government des Dominions à la Dévolution : recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique, Éditions Panthéon-Assas, 2018, Thèses, 460 p.  

    La 4e de couverture indique : "La géopolitique des médias est aujourd'hui indispensable à la compréhension des évolutions que connaissent nos sociétés contemporaines. Elle apporte aux sciences de l'information et de la communication l'éclairage nécessaire pour décrypter les stratégies médiatiques qui accompagnent les manœuvres politiques, économiques et militaires. Le contexte géopolitique mondial se caractérise par l'amplification de l'information médiatique, les stratégies d'influence mises en place par tous les acteurs qui cherchent à gagner ainsi l'adhésion des audiences et de l'opinion publique, centre de gravité des guerres contemporaines. Pour mesurer l'ampleur de ce rôle joué par les médias, qui concrétisent en quelque sorte les rivalités de pouvoir et les luttes d'influence, les chaînes d'information arabes sont un modèle approprié, qui traduit ce schéma dans une région politiquement, économiquement et culturellement complexe. Cette étude porte sur leur rôle dans les changements qu’a connus et que connaît encore aujourd'hui le Moyen Orient, afin d'en discerner les conséquences sur le plan médiatique et géopolitique."

    Thibault Guilluy, Du self-government des dominions à la dévolution: recherches sur l'apparition et l'évolution de la constitution britannique, Presses de SCEI, 2018, Thèses, 460 p.  

    Thibault Guilluy, Olivier Beaud, Du self-government des Dominions à la dévolution: recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique,, 2014, 498 p. 

    L’objet de cette étude est d’identifier une constitution « britannique » distincte de la constitution anglaise. Si le langage commun tend trop souvent à confondre une partie pour le tout, l’Angleterre pour le Royaume-Uni, cet écueil n’épargne pas les juristes. La notion de constitution britannique vise précisément à rendre compte de la manière dont le droit constitutionnel a pu appréhender et saisir la tension fondamentale qui l’anime entre deux exigences en apparence contraires, l’unité et la diversité. Depuis les lois de dévolution adoptées à la fin du XXe siècle, l’Ecosse, le Pays de Galles et l’Irlande du Nord disposent d’institutions de gouvernement autonomes, soumises théoriquement à la souveraineté du Parlement de Westminster. Le corps de lois, règles et principes qui régissent cet arrangement institutionnel permettent d’identifier un cadre constitutionnel spécifiquement britannique. Mais celui-ci n’est pas pour autant né à la fin du XXe siècle. Il nous semble en effet que cette constitution britannique trouve ses sources et son origine dans les relations qui ont pu s’établir entre le Royaume-Uni et certaines de ses colonies dotées d’un statut particulier et d’un gouvernement autonome, les Dominions. C’est dans ce cadre historique et intellectuel qu’a pu apparaître une manière spécifiquement britannique d’organiser cette tension entre l’unité et la diversité. Celle-ci puise d’ailleurs dans les ressources propres du constitutionnalisme britannique, qui résulte d’un entrelacement ingénieux de règles et principes juridiques et de pratiques institutionnalisées, les conventions de la constitution. Cette rencontre entre le droit et les conventions dessine un droit constitutionnel original et peut-être fédéral.

    Thibault Guilluy, Denis Baranger, Albert Venn Dicey et le fédéralisme,, 2006, 75 p. 

  • Chapitres d'ouvrage

    Thibault Guilluy, « Dicey's Theory of the British Constitution in the Light of the Home Rule Question », in Catherine Marshall and Celine Roynier (Ed.) (dir.), Twenty-First Century Perspectives on the Scholarship of A.V. Dicey: The Enduring Legacy of a Victorian Constitutionalist :, Hart Publishing, 2024  

    Thibault Guilluy, « Préface », in François Bergerault et Nicolas Bergerault (dir.), De l'idée à la création d'entreprise. Concrétisez votre projet, 4e éd. :, Dunod, 2024, pp. 7-9  

    Thibault Guilluy, « Brèves réflexions sur la situation du référendum dans les systèmes français et britannique », in Arthur Braun (coord.) (dir.), Mélanges en l'honneur de Stéphane Pierré-Caps : Constitution, Etats et peuples :, L'Harmattan, 2024  

    Thibault Guilluy, « La doctrine publiciste française, le positivisme juridique et les pratiques institutionnelles. Une illustration de la difficulté des juristes à penser l'institution », in Elodie Djordjevic, Sabina Tortorella, Mathilde Unger (dir.), Les Equivoques de l'institution. Normes, individu et pouvoir :, Classiques Garnier, 2021  

  • Articles

    Thibault Guilluy, « Recension de C. Marshall, Political Deference in a Democratic Age. British Politics and the Constitution from the Eighteeth Century to Brexit (Pelgrave Macmillan, 2021) », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2023, n°29  

    Thibault Guilluy, « A propos de penser le droit constitutionnel. L'apport de Jean-Marie Denquin », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2021, n°25  

    Thibault Guilluy, « Les juges britanniques face au Brexit : une revanche posthume du droit de l'Union européenne ? », Jus Politicum : Revue de droit politique, Dalloz , 2017, n°18  

    Thibault Guilluy, « La liberté de manifestation, un droit introuvable ? », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°03, p. 499  

  • Autres publications

    Thibault Guilluy, Benjamin Fargeaud, Alice Mauras, Ninon Forster, Table ronde n° 1 : Construction de l'encadrement juridique de l'avortement, 2025 

    Thibault Guilluy, Benjamin Fargeaud, Alice Mauras, Ninon Forster, Table ronde n° 2 : Controverses autour du droit à l'avortement, 2025 

    Thibault Guilluy, Olivier Beaud, Benjamin Fargeaud, Discussion suite à la présentation du livre d'Olivier Beaud, Le pacte fédératif. Essai sur la constitution de la Fédération et sur l'Union européenne, Dalloz, 2023, 2025 

    Thibault Guilluy, Julien Jeanneney, Benjamin Fargeaud, Eléonore Gigon, Discussion autour du livre de Julien Jeanneney, Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême XVIIIe-XXIe siècle, CNRS Editions, 2024, 2024 

    Thibault Guilluy, Véronique Champeil-Desplats, Table ronde autour de l'ouvrage de Jean-Marie Denquin : Penser le droit constitutionnel, 2020 

    Thibault Guilluy, Brexit. Le juge, le parlement et la prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019, 2019 

  • Communications

    Thibault Guilluy, « Perspectives comparées à l’occasion du cinquantenaire de la loi Veil », le 02 décembre 2025 

    Conférence organisée par l'IRENEE, Faculté de Droit de Nancy, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Mathilde Frappier, Professeur de droit public et Eléonore Gigon, Maître de Conférences en droit public, Université de Lorraine / IRENEE UR7303

    Thibault Guilluy, « Le pacte fédératif », le 05 février 2025 

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE", Université de Lorraine

    Thibault Guilluy, « Une fièvre américaine », le 24 octobre 2024 

    Conférence organisée dans le cadre des "Entretien de l'IRENEE", Faculté de droit de Nancy, Université de Lorraine

    Thibault Guilluy, « Les juges britanniques, la constitution et le Brexit », Le pouvoir juridictionnel, Paris, le 07 avril 2023 

    Colloque organisé par l'Institut Villey, Université Paris Panthéon-Assas sous la direction de Thibault Desmoulins et Cécile Guérin-Bargues - Université Paris Panthéon-Assas

    Thibault Guilluy, « L'excuse en droit public et sciences politiques », le 09 décembre 2022 

    Journée des doctorants de l'IRENEE organisée par l'IRENEE, Université de Lorraine sous la direction scientifique de Koumba Dembele Bories, ATER en droit public, Samuel Huret et Thomas Wowoui, Doctorants en droit public - IRENEE / UL.

    Thibault Guilluy, Benjamin Fargeaud, Stephane Pierre-Caps, Themistoklis Raptopoulos, « Table ronde n° 1 : Réélection d'Emmanuel Macron : l'été indien du présidentialisme majoritaire continue ? », Workshop : La Ve République après les échéances électorales de 2022, Nancy, le 30 juin 2022 

    Thibault Guilluy, « A.V. Dicey (1835-1922) : centenaire de la mort d’un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique », Journée d'études : A.V. Dicey (1835-1922) : Centenaire de la mort d'un juriste, constitutionnaliste et penseur politique britannique, Paris - Université Panthéon-Assas, le 02 juin 2022 

    Organisées par Catherine Marshall, CY Cergy Paris Université – AGORA et Céline Roynier, CY Cergy Paris Université – CPJP, en partenariat avec l’Institut Michel Villey, Université Paris II Panthéon-Assas

    Thibault Guilluy, « Contentieux constitutionnel comparé. Une introduction au droit processuel constitutionnel », le 16 mai 2022 

    Organisée dans le cadre des "Entretiens de l'IRENEE"

    Thibault Guilluy, « Idéologies et Ve République », le 26 mai 2021 

    Co-organisé par Benjamin Fargeaud, Professeur de droit public et Arthur Jully, Doctorant contractuel en droit public, IRENEE / UL

    Thibault Guilluy, « La rébellion », le 18 septembre 2020 

    Journée d'étude des doctorants de l’IRENEE, Université de Lorraine, sous la direction de Héritage Bita Heyeghe, Placide Lasmothey et Hatice Toklu, ATER IRENEE/UL

    Thibault Guilluy, « Penser le droit constitutionnel », le 23 janvier 2020 

    Table ronde organisée par l’Institut Villey, autour de l'ouvrage de Jean-Marie Denquin.

    Thibault Guilluy, « La coopération loyale dans le droit des relations extérieures de l'Union Européenne », le 15 novembre 2019 

    Organisée par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec LexisNixis - Revue Europe de l'Actualité du Droit de l'Union Européenne sous la responsabilité scientifique de Jean Félix Delile, et Maria Fartunova-Michel, MCF en droit public IRENEE / UL

    Thibault Guilluy, « La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit », La souveraineté de l'Etat à l'épreuve de la financiarisation du droit, Nancy, le 18 octobre 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine en partenariat avec la Société Française de Finances Publiques SFFP, sous la direction de Katia Blairon, Maître de conférences HDR de droit public IRENEE / UL

    Thibault Guilluy, « Le juge, le Parlement et la Prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019 », Le juge, le Parlement et la Prérogative royale : à propos de la décision Miller du 24 septembre 2019, Nancy, le 01 octobre 2019 

    Workshop sur le Brexit organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine

    Thibault Guilluy, « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Brèves remarques à la lumière de l'exemple britannique », Le droit politique face à la Ve République, Paris, le 06 juin 2019 

    Colloque organisé par l’Institut Michel Villey et la revue Jus Politicum

    Thibault Guilluy, « Le vivre ensemble et la construction de l’État », Le concept de « vivre ensemble » saisi par le droit, Nancy, le 16 mai 2019 

    Organisé par l’IRENEE, Université de Lorraine sous la direction de André Moine, Marie Rota, MCF de droit public IRENEE / UL et Christophe Bouriau, Professeur de philosophie Archives Poincaré / UL

    Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Jack Caird, Mathieu Carpentier, « L'obscure dévolution, la découverte du problème irlandais et la bombe à retardement écossaise ? », Colloque international sur les surprises, énigmes et questionnements créés par le processus de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne, Versailles, le 29 mars 2019 

    Organisé par Emmanuelle Saulnier Cassia, Professeur de droit public, UVSQ pour le Laboratoire VIP, centre de recherche Versailles Saint-Quentin Institutions publiques et avec le soutien de la ville de Versailles

    Thibault Guilluy, Aurélien Antoine, Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Thème 3 : Le Brexit : quelles opportunités pour l'Union européenne ? », L'état de l'Union 2018-2019, Lyon, le 31 janvier 2019 

    Organisé par les étudiants du Master 1 et du Master 2 Droit européen des affaires, sous la direction scientifique de Éric Carpano et Gaëlle Marti, Professeurs

    Thibault Guilluy, « Journée internationale d’études sur le Brexit », le 07 décembre 2018 

    Organisé par l'équipe "Production et interactions normatives" du CERCRID (UMR 5137) sous la direction scientifique d'Aurélien Antoine, Professeur à l'Université Jean Monnet Saint-Etienne, CERCRID (UMR 5137), Directeur de l'Observatoire du Brexit

    Thibault Guilluy, « La liberté de manifestation », le 16 octobre 2018 

    Organisé par Labex EHNE, le Centre Thucydide (Université Paris II Panthéon-Assas) et Sorbonne Université

    Thibault Guilluy, « Les équivoques de l’institution : normes, individu et pouvoir », le 31 mai 2018 

    Thibault Guilluy, « Brexit : Discussions autour du Withdrawal Bill », le 12 février 2018 

    Organisé par l'Ecole doctorale Georges Vedel avec le concours de l'Institut Cujas

    Thibault Guilluy, « Les enjeux constitutionnels du Brexit », le 22 mai 2017 

    Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

    Thibault Guilluy, « Le Brexit et les institutions britanniques », le 21 avril 2017 

    Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

    Thibault Guilluy, « Atelier de Philosophie du Droit », le 30 juin 2014 

Encadrement doctoral

  • Thèses dirigées

    Jade Restelli, Les interprétations exécutives de la Constitution aux Etats-Unis, soutenue en 2025 à Université de Lorraine 

    L'arrêt Marbury v. Madison (1803), sous l'autorité de John Marshall, a consacré le contrôle de constitutionnalité et la suprématie judiciaire en affirmant qu'une loi contraire à la Constitution « n'est pas une loi ». Toutefois, cette doctrine s'est construite face à une tradition rivale : le départementalisme, défendu par Jefferson ou Madison, qui attribue à chaque branche du gouvernement fédéral le droit d'interpréter la Constitution dans le cadre de ses compétences. Cette vision pluraliste affirme que le texte fondamental s'adresse à l'ensemble des pouvoirs, et non aux seuls juges. Elle s'est incarnée dans des pratiques présidentielles récurrentes, de Jackson à Lincoln, de Roosevelt à Obama, où le président a revendiqué une lecture autonome de la Constitution. Cette dynamique dépasse les moments de crise : les administrations, confrontées à la mise en œuvre de normes législatives, procèdent elles-mêmes à une interprétation constante du droit constitutionnel, renforcée par le rôle croissant des agences exécutives dans des domaines variés (environnement, santé, libertés). Ainsi, l'exécutif américain n'a cessé de contester la monopolisation de l'interprétation par la Cour suprême. Les présidents ont critiqué des décisions emblématiques (Dred Scott, Roe v. Wade), orienté leurs nominations judiciaires selon une philosophie constitutionnelle et cherché à remodeler la jurisprudence, comme l'a illustré l'arrêt Dobbs sur l'avortement. Ces stratégies, souvent partisanes, traduisent néanmoins une constante : le refus de réduire la lecture de la Constitution à la seule sphère judiciaire. Elles s'articulent avec la théorie de l'exécutif unitaire, qui fonde sur l'article II le pouvoir du président de diriger l'administration. Si cette théorie n'implique pas nécessairement une supériorité institutionnelle, elle a parfois servi à légitimer des excès, comme sous Bush dans le contexte de la guerre contre le terrorisme, où l'exécutif contourna la loi et le contrôle juridictionnel. Le recours aux signing statements par Bush et Obama illustre aussi cette tension entre fonction institutionnelle et opportunisme politique. L'interprétation exécutive dépasse d'ailleurs le seul cadre américain. L'épisode français de 1962, où de Gaulle recourut au référendum de l'article 11 pour réviser la Constitution, illustre une logique similaire de lecture présidentielle autonome. Aux États-Unis toutefois, l'exécutif demeure l'acteur le plus actif de cette herméneutique constitutionnelle. Dans ce contexte, la présidence Trump constitue un cas exceptionnel. L'« exceptionnalité » tient à la rupture assumée avec les normes institutionnelles : transgression des usages, effacement des cadres établis et valorisation de la disruption comme méthode politique, notamment sous l'influence de Steve Bannon. Le « trumpisme » a révélé l'ampleur et l'indétermination du pouvoir exécutif dans sa capacité à orienter le sens de la Constitution. Ce chaos apparent a toutefois suscité une réaction des autres branches, contribuant paradoxalement à réaffirmer certaines normes institutionnelles. Dès lors, l'expérience Trump impose une réflexion sur les effets ambivalents de cette rupture : a-t-elle accentué l'instrumentalisation partisane de l'interprétation exécutive, ou ravivé la nécessité d'une lecture institutionnelle partagée de la Constitution ?

    Leo Sanson, Police administrative et liberté de manifestation, soutenue en 2024 à Université de Lorraine 

    La liberté de manifestation est un sujet dont l'actualité n'est plus à démontrer. C'est une modalité d'expression collective des idées et des opinions qui suscite régulièrement de vives réactions au sein de la société et de la classe politique. Une liberté fondamentale singulière par sa nature profondément politique. Condition inhérente à la vitalité démocratique d'une société selon la Cour européenne des droits de l'homme, elle s'exerce le plus souvent en dehors du calendrier électoral et le mouvement social a durablement marqué l'histoire politique et institutionnelle française. C'est aussi une liberté qui illustre parfaitement une des problématiques centrales du droit des libertés fondamentales : l'articulation entre la garantie d'assurer des droits et libertés individuelles et collectives et la nécessaire préservation de l'ordre public. Une tension saisie par un constat évident : une manifestation sur la voie publique et, par nature, un trouble à l'ordre public. Malgré cette tension, elle demeure une liberté particulièrement méconnue du grand public et parfois même par les autorités chargées de la mettre en œuvre. Le code de la sécurité intérieure prévoit une procédure déclarative dans laquelle les autorités publiques ne semblent pas avoir à intervenir. Un régime juridique en apparence particulièrement favorable aux organisateurs de manifestations et pourtant, les autorités publiques semblent conserver une importante marge de manœuvre pour pouvoir contrôler voire interdire la tenue d'une manifestation sur la voie publique. La présente thèse entend, au regard de l'actualité du sujet et de ce premier constat, prendre à rebours l'étude de la liberté de manifestation en se concentrant tout d'abord sur les pouvoirs de police administrative dont disposent les autorités publiques. Un angle pouvant permettre d'analyser l'originalité de ce régime en rendant compte de ces aspects les plus dynamiques pour finalement tenter de saisir comment le droit public interne saisi cette modalité d'expression. La thèse se donne aussi pour perspective d'éclairer le processus par lequel une décision administrative naît. En envisageant cette dernière comme la finalité d'une succession d'étapes que le domaine juridique ne considère pas toujours explicitement, la présente thèse entend rendre compte des dynamismes et tensions qui peuvent conduire à la naissance d'une décision administrative.

  • Président du jury

    Carlos Odjaga, Essai sur la fonction constituante des cours constitutionnelles d'Afrique noire francophone : les exemples du Bénin, de la Côte d'ivoire, du Gabon, du Niger et du Sénégal, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Fabrice Hourquebie (Rapp.), Marthe Fatin-Rouge Stefanini (Rapp.), Télesphore Ondo et Lauréline Fontaine   

    Le Renouveau démocratique des années quatre-vingt-dix, au-delà du rétablissement du multipartisme et des droits individuels, a donné lieu à l’adoption de nouvelles constitutions au sud du Sahara. Dans les anciennes colonies françaises, désormais indépendantes, il s’est opéré une reconfiguration du pouvoir juridictionnel. Soit détachées des juridictions ordinaires, soit placées en dehors du pouvoir judiciaire, les nouvelles cours constitutionnelles autonomes se voient confier, au-delà du contrôle classique de constitutionnalité, des attributions jusque-là inédites en Afrique noire francophone, et même dans l’ancienne métropole. Interprètes officiels de la constitution et régulateurs des institutions, les juges constitutionnels africains sont ainsi, pour la plupart, habilités à exercer une fonction constituante, c’est-à-dire une révision de la loi fondamentale.Dans une partie du monde où proliféraient des constitutions nominales par le passé, ces extraordinaires attributions, n’étaient et ne sont pas à l’abri d’une mise en sommeil, tant par les acteurs politiques que par le juge. La première question que suscite la fonction constituante en Afrique noire est donc celle de sa réalité, de son effectivité. Dit autrement, il s’agit de savoir si les juges construisent véritablement la constitution en Afrique, la question de leur habilitation étant sans objet puisque réglée par les textes ou la jurisprudence constitutionnelle. À cette première interrogation, il se joint une seconde. Logiquement, on peut se demander si la révision juridictionnelle de la constitution en Afrique noire revêt des caractéristiques particulières, c’est-à-dire propres à l’espace francophone. Interpréter une constitution ou réguler les institutions, ce n’est point le privilège des seuls juges africains. La fonction constituante est exercée ailleurs, et au moins dans tous les systèmes de droit civil dotés d’une juridiction constitutionnelle. En Afrique, l’exercice de la fonction constituante devrait donc être différent des autres. En des termes plus clairs, la fonction constituante doit être singulière.La présente thèse ambitionne de systématiser la fonction constituante du juge constitutionnel africain en prenant appui sur la jurisprudence des juridictions béninoise, gabonaise, ivoirienne, nigérienne et sénégalaise, et cela à partir des années quatre-vingt-dix. Il s’agit de s’intéresser autant à la manière dont les juges africains construisent la constitution, qu’à la perfectibilité de leur(s) méthode(s) de construction.

    Arthur Braun, Le pouvoir régulateur du régime politique : étude d'une notion de droit constitutionnel institutionnel, soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps, membres du jury : Manon Altwegg-Boussac (Rapp.), Julien Boudon (Rapp.)   

    Héritage de la Révolution française, l’expression « pouvoir régulateur » désigne l’idée, récurrente en droit constitutionnel, d’une tierce instance spécifiquement chargée d’assurer le fonctionnement régulier des institutions politiques. D’abord confié à un organe ad hoc spécialement créé à cette fin, le pouvoir régulateur devient au XIXe siècle l’apanage d’un monarque constitutionnel idéalisé. Strictement cantonné dans la sphère institutionnelle et ainsi éloigné du gouvernement comme des querelles partisanes, le roi serait uniquement chargé de maintenir l’équilibre entre les pouvoirs actifs. Le « pouvoir neutre » esquissé par Benjamin Constant entre 1800 et 1815 représente assurément la traduction théorique la plus célèbre de cette doctrine.Dans le droit constitutionnel contemporain, la notion de pouvoir régulateur permet de qualifier une fonction juridique spécifique dont la finalité est le fonctionnement correct et sans à-coup du régime politique, compris comme un système complexe composé de divers organes en interaction. Si ce dernier exerce une fonction sociale significative, le gouvernement, la régulation poursuivie par le pouvoir régulateur doit au contraire être appréhendée comme une activité interne à un système institutionnel distinct de la société. De nombreuses constitutions contemporaines font le choix de confier une telle mission à une autorité spécifique, indépendante et du gouvernement, et des partis politiques : le régulateur. Dans les faits, deux instances, l’une politique et l’autre juridictionnelle, peuvent prétendre à ce rôle : le chef de l’État et la Cour constitutionnelle.Notre recherche a donc pour objet d’étudier et de systématiser ce rôle particulier parfois dévolu par le droit constitutionnel au chef de l’État ou à la Cour constitutionnelle. Dans les régimes démocratiques contemporains, le déséquilibre institutionnel en faveur de l’Exécutif apparaît souvent flagrant. En France, le présidentialisme majoritaire que nous connaissons sans interruptions depuis 2002 repose sur des bases pour le moins incertaines, tant et si bien qu’une crise institutionnelle de grande ampleur pourrait surgir à tout moment ; l’étude historique et comparée de la structure et du fonctionnement du pouvoir politique n’en devient que plus urgente.

  • Rapporteur

    Dylan Swolarski, La Constitution composite du Royaume-Uni et ses évolutions récentes, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec présidée par Cécile Guérin-Bargues, membres du jury : Céline Roynier (Rapp.), Bruno Daugeron et David Howarth  

    La présente étude entend penser la Constitution du Royaume-Uni par le concept de constitution composite, afin de rendre compte des évolutions constitutionnelles depuis 1973. De l’entrée dans les Communautés européennes aux élections générales de juillet 2024, l’analyse de la Constitution du Royaume-Uni est passée d’un consensus à un dissensus constitutionnel, avec pour acmé le Brexit, qui a une double source. D’une part, on constate une évolution du droit constitutionnel qui a largement influencé la création de nouvelles théories opposées dans leur conception de la Constitution. Tiraillée entre le common law constitutionalism et le political constitutionalism, la Constitution du Royaume-Uni est sortie de l’analyse traditionnelle représentée par Albert Dicey. D’autre part, les deux conceptions antagonistes ont été pleinement institutionnalisées et mobilisées par les juridictions de common law d’un côté et le Parlement et le Gouvernement de l’autre, ce qui a mené à une tension institutionnelle importante. Par la mobilisation de théories constitutionnelles récentes, la présente recherche tente de proposer un modèle alternatif. En repensant les fondements du droit constitutionnel britannique, par le recours aux théories institutionnalistes, l’objectif est de réunir les différentes positions grâce à une conception unificatrice de la Constitution. À l’aide d’une analyse renouvelée des évolutions constitutionnelles récentes, la recherche élabore le concept de constitution composite, qui aurait vocation à dépasser les raisons actuelles du dissensus et plus largement à contribuer à la théorie constitutionnelle.

    Jonathan Sellam, Constitution et système de gouvernement dans les épigones de Westminster : Les limites du formalisme en Australie, au Canada et en Nouvelle-Zélande, soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Armel Le Divellec, membres du jury : Aurélie Duffy-Meunier (Rapp.), Philippe Lauvaux et Tanguy Pasquiet-Briand   

    La notion de constitution reste, en dépit de la longue histoire du constitutionalisme libéral moderne, une source de perplexité et de questionnements pour les juristes. De nombreux citoyens comme certains juristes, politistes ou historiens la résument à un texte solennel encadrant l’organisation et l’exercice du pouvoir politique dans un Etat, « une loi suprême », en somme. Toutefois, cette définition conduirait à exclure le cas du Royaume-Uni. Il est bien connu que le constitutionnalisme britannique repose sur ce qu'il est convenu d'appeler une constitution essentiellement coutumière. C'est dans ce contexte que sont apparues ce que la doctrine appelle, depuis Dicey, des conventions de la constitution, normes non codifiées permettant le fonctionnement de l’ordre constitutionnel. L’Australie, le Canada et la Nouvelle-Zélande sont trois anciens Dominions pétris par la culture britannique, ayant transposé son système de gouvernement. Ils présentent la particularité d'être chacun dotés de textes constitutionnels à prétention (quasi) complète et systématique, bref d'une constitution formelle. Il est pourtant notoire que les conventions de la constitution ou, plus généralement, les normes non codifiées jouent également un rôle important dans ces épigones. La présente recherche se propose d'étudier la construction progressive des ordres constitutionnels dans ces trois pays, tant en ce qui concerne l'écrit que les normes non codifiées, la coexistence et l'articulation contemporaines entre ces deux composantes fondamentales. Elle se comprendra comme une contribution à la problématique de la définition et du lien entre les notions de constitution et de système de gouvernement.

  • Membre du jury

    Jeanne Valax, La décision de guerre et le Parlement, soutenue en 2024 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Thibaut Fleury Graff, membres du jury : Julien Boudon (Rapp.), Wanda Mastor (Rapp.), Éric Desmons   

    L’étude de la décision de guerre et du Parlement examine les moyens dont disposent les assemblées pour autoriser le déclenchement de la force armée d’une part, et pour contrôler la poursuite des interventions, d’autre part. L’ensemble de ces prérogatives, qu’il s’agisse du vote de la déclaration de guerre, du vote des crédits militaires, de la ratification des traités de paix, et de l’ensemble des moyens de contrôle de l’action du gouvernement, constitue des actes d’une nature juridique particulière. Ces actes traduisent l’exercice par le Parlement d’une fonction différente de la fonction législative, fonction qu’il exerce aux côtés du gouvernement, et que nous désignons de fonction gouvernementale. De ce point de vue, la thèse examine comment l’exercice de cette fonction a évolué sous l’effet du changement des conflits armés. L’avènement de l’arme nucléaire et la création du système de sécurité collective de l’ONU au sortir du second conflit mondial, ont radicalement modifié la forme des conflits armés. Après 1945, la guerre ne se déclare plus, les forces armées sont engagées sans vote préalable des assemblées, et les crédits supplémentaires de guerre peuvent être ouverts sans que le Parlement ne l’ait autorisé. La thèse présente donc la façon dont les assemblées se sont adaptées aux changements des conflits armés, et si cette adaptation traduit encore l’exercice par le Parlement d’une fonction gouvernementale aux côtés du gouvernement.

    Jérémy Brzenczek, L'historicisme dans le constitutionnalisme écrit contemporain, soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Stéphane Pierré-Caps présidée par Jordane Arlettaz, membres du jury : Marie-Élisabeth Baudoin (Rapp.), François Saint-Bonnet (Rapp.), Alberto López Basaguren  

    En droit constitutionnel, l’historicisme est une doctrine qui justifie des institutions politiques et leurs prérogatives sur des fondements antérieurs à la Constitution positive. En d’autres termes, elle légitime les pouvoirs publics par l’histoire. Cette pensée, qui procède du mouvement contre-révolutionnaire de la fin du XVIIIe siècle et du romantisme allemand du début du XIXe, perpétue en réalité une vision archaïque du droit qui récuse la conception rationnelle-normative du constitutionnalisme écrit naissant à la fin du XVIIIe siècle et qui continue de régir nos régimes politiques. Or, on peut observer dans certains systèmes constitutionnels écrits contemporains une persistance du phénomène historiciste. Ce qui peut produire de véritables difficultés constitutionnelles. La première partie de cette étude sera consacré l’analyse du concept de droits historiques étatiques qui exprime pour une communauté humaine, identifiée comme une nation et/ou ayant au cours de l’histoire déjà eu une existence étatique (le plus souvent un royaume médiéval), le droit de se constituer en État et de disposer d’un territoire qui lui soit propre. Dans ce paradigme, l’État est donc légitime en raison d’une histoire nationale. Des corpus juridiques archaïques sont généralement invoqués pour démontrer la présence dans le passé d’une structure politique particulière. L’Espagne contemporaine a consacré dans sa Constitution du 27 décembre 1978 le concept de droits historiques en vue de garantir un particularisme régional, un droit autonomique fondé sur l’histoire. Au regard de la disposition additionnelle de la Constitution, le juge constitutionnel a cherché à préserver les éléments essentiels des institutions forales, c’est-à-dire les anciennes institutions coutumières du Pays Basque et de la Navarre. La seconde partie concernera en revanche le concept de Constitution historique qui traduit l’idée de rétablir une ancienne Constitution coutumière disparue. La f ormation progressive de ce type de Constitution lui donnerait une légitimité supérieure aux Constitutions écrites. Cette forme d’historicisme se retrouve particulièrement dans le constitutionnalisme hongrois contemporain. La Loi fondamentale du 25 avril 2011 reconnaît ainsi une valeur supra-constitutionnelle à la « Constitution historique de Hongrie ».