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Sylvie Josserand

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Université Nîmes · Département Droit, Economie et Gestion
Nîmes Université
IdRef ScanR Thèses.fr

Actualités scientifiques

Parution
La contractualisation du droit
10 oct. 2024
Colloque
Argent sale et blanchiment : état des lieux
22 mars 2024 · Nîmes
Colloque
La contractualisation du droit - Acte II
19 juin 2023 · Paris
Colloque
Le financement du terrorisme : l'affaire de tous
1 juin 2018 · Nîmes

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    L'impartialité du magistrat en procédure pénale, soutenue en 1996 à Grenoble 2 sous la direction de Jacques Francillon 

    L'exigence d'impartialite du magistrat est universelle. Paradoxalement, la notion d'impartialite n'a jamais ete caracterisee. La definition du concept peut etre degagee grace a l'etude des regles destinees a garantir l'impartialite. Ces garanties forment deux ensembles. L'un regroupe des prescriptions relatives a l'auteur de la decision. Elle ont pour but commun d'exclure des magistrats de l'accomplissement de fonctions dans certains dossiers au nom de l'impartialite. D'autres regles envisagent l'elaboration de la decision. Elles decrivent la demarche intellectuelle qui doit mener le magistrat a arreter un choix impartial. Le rapprochement des garanties d'impartialite revele que la decision impartiale est adoptee par un magistrat qui se livre a une demarche intellectuelle de remise en cause : remise en cause de ses pensees secretes ( pre-jugement ) et de ses positions officielles ( parti-pris ) resultant de son passe dans la procedure et de son environnement. La decision impartiale est encore celle qui parait telle. L'apparence d'impartialite s'interprete comme l'impartialite effective.

  • Ouvrages

    Sylvie Josserand, L'impartialité du magistrat en procédure pénale, LGDJ, 1998, Bibliothèque des sciences criminelles, 651 p.  

    Sylvie Josserand, Jacques Francillon, L'impartialité du magistrat en procédure pénale, 1996, 607 p. 

    L'exigence d'impartialite du magistrat est universelle. Paradoxalement, la notion d'impartialite n'a jamais ete caracterisee. La definition du concept peut etre degagee grace a l'etude des regles destinees a garantir l'impartialite. Ces garanties forment deux ensembles. L'un regroupe des prescriptions relatives a l'auteur de la decision. Elle ont pour but commun d'exclure des magistrats de l'accomplissement de fonctions dans certains dossiers au nom de l'impartialite. D'autres regles envisagent l'elaboration de la decision. Elles decrivent la demarche intellectuelle qui doit mener le magistrat a arreter un choix impartial. Le rapprochement des garanties d'impartialite revele que la decision impartiale est adoptee par un magistrat qui se livre a une demarche intellectuelle de remise en cause : remise en cause de ses pensees secretes ( pre-jugement ) et de ses positions officielles ( parti-pris ) resultant de son passe dans la procedure et de son environnement. La decision impartiale est encore celle qui parait telle. L'apparence d'impartialite s'interprete comme l'impartialite effective.

  • Communications

    Sylvie Josserand, « Argent sale et blanchiment : état des lieux », le 22 mars 2024 

    Colloque organisé par l'UNIMES sous la direction scientifique de Madame Sylvie Josserand, Avocate et Maître de conférences à l’Université de Nîmes

    Sylvie Josserand, « La contractualisation du droit - Acte II », le 19 juin 2023 

    Colloque organisé par la SLC, Section Amérique latine, le PGE Rio de Janeiro, la Faculté de droit de l'Université Côte d'Azur, le LEJEP, le GREDEG, le CHROME, UNîmes et le CIEC

    Sylvie Josserand, « Le financement du terrorisme : l'affaire de tous », le 01 juin 2018 

    Organisé par les étudiants Master 2 de Droit des affaires d'UNÎMES sponsorisé par le Groupe Caisse des dépôts - Conseil supérieur du Notariat, l'Ordre des Avocat de Nîmes, l'Institut des Métiers du Notariat, la Chambre des Experts comptables Grand Nîmes