Patrick Remy

Actualités scientifiques

Parution

Faith or Fraud

15 mars 2020

Journée d'étude

Un salaire minimum pour l’Europe ?

16 nov. 2017 · Bordeaux

Publications scientifiques

• Thèse

  THESE
  Effet normatif des accords collectifs et représentation des salariés : à la lumière d'une comparaison des droits français et allemand de la négociation collective, soutenue en 1998 à Paris 10 sous la direction de Antoine Lyon-Caen 

  Au dela de l'effet normatif que les droits francais et allemand reconnaissent a leurs actes collectifs, les differences sont manifestes : representant elu ou syndical, effet erga omnes ou non, nature des matieres couvertes par l'acte. En faisant coexister deux niveaux de negociation, auxquels correspond a chaque fois un mecanisme singulier de representation, le droit allemand nous amene a revoir les termes dans lesquels on envisage la representation des salaries dans la negociation collective : plus la relation partie patronale/representant est concue sur un mode egalitaire dans la negociation, plus la legitimite de ce dernier est forte par rapport au salarie, et plus la norme occupe une position elevee par rapport a la loi etatique. Sous l'angle de ce lien logique, le droit francais occupe une place intermediaire, entre le contrat tarifaire et la convention d'etablissement du droit allemand. Il y a donc differentes facons de justifier qu'un salarie puisse etre lie par un acte auquel il n'a pas consenti, alors que sa volonte, bien que suspecte, existe. L'histoire et le role de l'etat par rapport a la question sociale pemettent d' expliquer ces differences. Comme le systeme juridique, > est amenee a evoluer au contact de l'environnement economique et du discours sur l'individu. Et, ce n'est que si l'on veille au maintien de ces differences sous l'angle du lien logique que le droit du travail conservera sa rationalite. Ainsi, l'effet normatif peut ceder par rapport au contrat individuel, mais cet inflechissement ne s'imposera pas de facon uniformepour le contrat tarifaire, la convention collective francaise ou la convention d'etablissement. Autant la liaison directe du contrat tarifaire aux droits fondamentaux permet de preserver l'individu des exces du collectif, autant l'inflechissement de l'effet normatif est incontournable pour la convention collective francaise : elle ne pourra jamais imposer des choix en terme d'emploi au salarie, meme au nom de la majorite.

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• Ouvrages

  Patrick Remy, Antoine Lyon-Caen, Effet normatif des accords collectifs et représentation des salariés: à la lumière d'une comparaison des droits français et allemand de la négociation collective,, 1998, 710 p. 

  AU DELA DE L'EFFET NORMATIF QUE LES DROITS FRANCAIS ET ALLEMAND RECONNAISSENT A LEURS ACTES COLLECTIFS, LES DIFFERENCES SONT MANIFESTES : REPRESENTANT ELU OU SYNDICAL, EFFET ERGA OMNES OU NON, NATURE DES MATIERES COUVERTES PAR L'ACTE. EN FAISANT COEXISTER DEUX NIVEAUX DE NEGOCIATION, AUXQUELS CORRESPOND A CHAQUE FOIS UN MECANISME SINGULIER DE REPRESENTATION, LE DROIT ALLEMAND NOUS AMENE A REVOIR LES TERMES DANS LESQUELS ON ENVISAGE LA REPRESENTATION DES SALARIES DANS LA NEGOCIATION COLLECTIVE : PLUS LA RELATION PARTIE PATRONALE/REPRESENTANT EST CONCUE SUR UN MODE EGALITAIRE DANS LA NEGOCIATION, PLUS LA LEGITIMITE DE CE DERNIER EST FORTE PAR RAPPORT AU SALARIE, ET PLUS LA NORME OCCUPE UNE POSITION ELEVEE PAR RAPPORT A LA LOI ETATIQUE. SOUS L'ANGLE DE CE LIEN LOGIQUE, LE DROIT FRANCAIS OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE, ENTRE LE CONTRAT TARIFAIRE ET LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT DU DROIT ALLEMAND. IL Y A DONC DIFFERENTES FACONS DE JUSTIFIER QU'UN SALARIE PUISSE ETRE LIE PAR UN ACTE AUQUEL IL N'A PAS CONSENTI, ALORS QUE SA VOLONTE, BIEN QUE SUSPECTE, EXISTE. L'HISTOIRE ET LE ROLE DE L'ETAT PAR RAPPORT A LA QUESTION SOCIALE PEMETTENT D' EXPLIQUER CES DIFFERENCES. COMME LE SYSTEME JURIDIQUE, > EST AMENEE A EVOLUER AU CONTACT DE L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET DU DISCOURS SUR L'INDIVIDU. ET, CE N'EST QUE SI L'ON VEILLE AU MAINTIEN DE CES DIFFERENCES SOUS L'ANGLE DU LIEN LOGIQUE QUE LE DROIT DU TRAVAIL CONSERVERA SA RATIONALITE. AINSI, L'EFFET NORMATIF PEUT CEDER PAR RAPPORT AU CONTRAT INDIVIDUEL, MAIS CET INFLECHISSEMENT NE S'IMPOSERA PAS DE FACON UNIFORMEPOUR LE CONTRAT TARIFAIRE, LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE OU LA CONVENTION D'ETABLISSEMENT. AUTANT LA LIAISON DIRECTE DU CONTRAT TARIFAIRE AUX DROITS FONDAMENTAUX PERMET DE PRESERVER L'INDIVIDU DES EXCES DU COLLECTIF, AUTANT L'INFLECHISSEMENT DE L'EFFET NORMATIF EST INCONTOURNABLE POUR LA CONVENTION COLLECTIVE FRANCAISE : ELLE NE POURRA JAMAIS IMPOSER DES CHOIX EN TERME D'EMPLOI AU SALARIE, MEME AU NOM DE LA MAJORITE.

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• Chapitres d'ouvrage

  Marie Mercat-Bruns, « Enseignements pour le droit français d’une comparaison avec les droits américain et allemand en matière de discriminations »: Question de méthode, d’objets ou de sensibilité ?, in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), À droit ouvert. Mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen :, Dalloz, 2018 

• Articles

  Patrick Remy, « La CJUE et le voile », Revue de droit du travail, Dalloz , 2021, n°12, p. 733  

  Patrick Remy, « Contre toute instrumentalisation du droit d'ailleurs - d'où qu'elle vienne et dans quelque intérêt que ce soit », Revue de droit du travail, Dalloz , 2020, n°11, p. 701  

  , « Le conseil d'entreprise : un premier pas vers le conseil d'établissement allemand ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2017, n°12, p. 1050  

  , « Regards étrangers sur les ordonnances », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°10, p. 669  

  , « À propos : Les limites à l'augmentation par conventions collectives de la durée du CDD sans motif et du nombre de ses renouvellements en droit allemand », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°0708, p. 502  

  Patrick Remy, « La réforme de la loi allemande relative au prêt de main-d'uvre : des rapprochements avec le droit français, notamment à la faveur de la transposition de la directive 2008/104 ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2017, n°02, p. 148  

  , « Les avantages conventionnels en droit allemand », Revue de droit du travail, Dalloz , 2016, n°07, p. 505  

  , « Le droit à la participation en droit allemand : codécision, codétermination, cogestion, autonomie collective ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2015, n°12, p. 974  

  , « La réforme allemande du droit des conventions collectives », Revue de droit du travail, Dalloz , 2015, n°09, p. 562  

  , « La loi allemande sur le salaire minimum : le SMIC en Allemagne ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°12, p. 774  

  , « Regard : Organiser le futur de l'Allemagne », Revue de droit du travail, Dalloz , 2014, n°04, p. 283  

  Fabienne Jault-Seseke, « À Propos », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°12, p. 785  

  Sophie Robin-Olivier, « Le harcèlement sexuel : droit italien, droit anglais, droit espagnol », Revue de droit du travail, Dalloz , 2013, n°05, p. 353  

  Sophie Robin-Olivier, « La protection des travailleur atypiques est-elle en régression ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°11, p. 645  

  Patrick Remy, « Les accords collectifs sur l'emploi en Allemagne : un modèle pour le droit français ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2012, n°03, p. 133  

  , « Le transfert d'entreprise », Revue de droit du travail, Dalloz , 2011, n°02, p. 132  

  , « Le motif économique de licenciement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°11, p. 664  

  , « La protection des droits fondamentaux en Allemagne et au Chili », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°0708, p. 462  

  Pascal Lokiec, « Le reclassement », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°06, p. 390  

  Hélène Tissandier, « De l'information du salarié avant le transfert à son opposition au transfert : un pas à ne pas franchir », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°20, p. 1266  

  , « Les droits des conflits collectifs », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°04, p. 250  

  Fabienne Jault-Seseke, « Regards : L'impact de la directive 2008/104 relative au travail intérimaire sur les droits nationaux », Revue de droit du travail, Dalloz , 2010, n°01, p. 55  

  , « Regards : le chômage partiel », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°10, p. 604  

  , « La transposition de la directive 2002/14 sur l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne (suite) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°09, p. 537  

  , « Internationalisation ou harmonisation des droits du travail allemand et français ? », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°06, p. 399  

  Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « La modification du contrat de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°04, p. 256  

  , « L'alerte éthique (1/2) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2009, n°02, p. 124  

  Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « La rupture conventionnelle. Rupture conventionnelle et contrôle du consentement du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°09, p. 550  

  Patrick Remy, « Les pouvoirs des représentants des salariés dans les licenciements collectifs en droit allemand », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2008, n°0910, p. 902  

  Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « La période d'essai (1re partie) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2008, n°04, p. 257  

  Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « La clause de non-concurrence », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°11, p. 674  

  , « Droit des contrats et droit du travail (suite et fin) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°0708, p. 472  

  , « La loi générale sur l'égalité de traitement du 14 août 2006 (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz AGG) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2007, n°04, p. 268  

  , « Le renvoi à la convention collective dans le contrat de travail en droit allemand et la directive transfert », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2007, n°03, p. 341  

  , « Représentativité syndicale et négociation collective (suite) », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°07, p. 408  

  Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « Prise d'acte et rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°04, p. 196  

  Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, « Points de vue nationaux sur l'harmonisation communautaire du temps de travail », Revue de droit du travail, Dalloz , 2006, n°0203, p. 123  

  , « Quelle signification donner au droit d'opposition du salarié au transfert de son contrat de travail ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2004, n°02, p. 155  

  , « L'action en exécution d'une convention collective par un syndicat non signataire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°03, p. 361  

  , « Le groupe, l'entreprise et l'établissement une approche en droit comparé », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2001, n°05, p. 505  

  , « La période d'essai instituée par un accord d'entreprise n'est opposable au salarié que s'il a été mis en mesure d'en prendre connaissance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°26, p. 248  

  , « La décentralisation de la négociation collective en Allemagne sous l'angle de la représentation », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1997, n°12, p. 1015  

• Communications

  Patrick Remy, « Un salaire minimum pour l’Europe ? », le 16 novembre 2017 

  Organisée par l’Université de Bordeaux, le GEFACT, le CIERA et le COMPTRASEC